FRANCE 🇫🇷 (DNRED – Douane Française): bienvenue chez les pleutres et les menteurs

Incarcéré depuis déjà  plus de trois ans, j’étais arrivé à Bathurst au Nouveau Brunswick en jet privé de la RCMP-GRC!

C’était l’heure de la victoire pour les gendarmes Degresley et Fournier qui avaient démontré une perspicacité à toute épreuve dans la chasse aux narcotrafiquants qui inondaient le Québec et les Provinces maritimes de coke…

A peine emprisonné, sans matricule d’incarcération, dans une cellule du mitard du pénitencier de Renous, je réussissais à communiquer avec Olivier Arribe, le consul général de France en poste à Moncton qui me promit visite le lendemain. Il avait vu à la télévision l’arrivée de ce Français considéré comme l’un des plus importants trafiquants du monde!

Le lendemain, lors de sa visite, je lui remettais un courrier à faire parvenir à Bercy, à DSK en personne, via la valise…Et six jours plus tard, j’étais extrait de mon mitard pour le parloir du pénitencier où Christian Gatard, directeur régional de la Douane à Marseille, Bernard Roux, l’attaché douanier en poste à Washington DC et Olivier Arribe m’attendait pour me convaincre de plaider coupable et que dés mon retour en France, la Douane arrangerait ma situation.

Effectivement rien ne s’est déroulé comme prévu! Rentré en France le 10 juillet 1998, je suis resté encore 7 ans incarcéré,  baladé de CD en maison d’arrêt.

Au total, 3888 jours non stop de détention!

J’avais cru que la Douane était une institution qui ne pouvait avoir à sa tête que des hommes d’honneur!

 

En 2004, j’avais essayé de faire réviser au Canada le procès inique que j’avais subi, en vain !

 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

Ministère de la Justice du Canada

Groupe de la révision des condamnations criminelles

284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Louarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique…. Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

J’avais prévu de faire une déclaration devant la cour provinciale de Bathurst et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F***.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir…. Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

» R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LOUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIE – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – Custom-Officer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Custom-officer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Custom-officer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)
  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France
  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Vigilancia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

Aucune réponse à ce courrier!

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***Le viatique de 100.000 FRS, c’est Hervé Maigné qui l’amena à mon épouse à Malaga, en livres sterling…qui avaient été saisies à Marseille dans une opération de conteneurs de cigarettes… Le comportement de Maigné, lors de la remise de cette somme d’environ 10.000 livres, a été particulièrement ignoble!

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FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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ALGÉRIE 🇩🇿 (Boufarik): 5 Tunisiens arrêté pour trafic de cocaïne

Ce gang international, composé de 5 Tunisiens, est suspecté d’avoir introduit d’importantes quantités de cocaïne en Algérie.

lire

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST): Sofiane Hambli à nouveau réincarcéré

Sofiane Hambli  a été écroué ce mercredi 9 décembre, dans la matinée, par la chambre de l’instruction de Paris, et incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne).

Sofiane Hambli, qui s’est présenté, ce mercredi devant les juges parisiens, bien que contestant formellement sa participation dans l’affaire qui lui vaut ces ennuis judiciaires, a été interpellé à la barre.

Pour Maître Hugues Vigier, cette décision d’incarcération, et surtout la manière dont cela s’est déroulé, démontre un comportement déloyal qui relève de la toute-puissance des magistrats…

Plus

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Pour mémoire, le 17 octobre 2015, les douaniers de la DOD (Direction des opérations douanières) de la DNRED avaient opéré une saisie de sept tonnes de cannabis dans trois camionnettes garées sur le boulevard Exelmans à Paris (XVIe). Cette saisie digne d’une action de pieds nickelés n’avait permis que de foutre un bordel incroyable et déclenché perquisitions et autres velléités judiciaires qui n’avaient permis que de provoquer une cascade de mise en examen de membres de la haute hiérarchie douanière. Le responsable de cette catastrophe n’est autre qu’Erwan Guilmin,

L’enquête révélera que Sofiane Hambli était derrière cette impressionnante importation de drogue et la poursuite des investigations a démontré que Sofiane Hambli opérait pour le compte de l’OCRTIS  et que des magistrats ne pouvaient pas ne pas savoir les « opérations myrmidon » que menaient François Thierry. D’ailleurs la mise en examen de Véronique Degermann, la procureure adjointe de Paris, pour «complicité de faux en écriture publique» en est la preuve. Bien que Véronique Degermann dit avoir été «instrumentalisée» et «abusée» par François Thierry…

Qui a permis la libération de Sofiane Hambli qui purgeait une peine de 18 ans de prison au bout de quatre ans?

Seul un TAP (Tribunal d’application des peines) peut le faire!

(Pour mémoire, le président Petit du TGI de Nantes qui a enlevé la période de sureté que Marc Fievet avait récolté après sa condamnation en France à 20 ans de détention, lui avait dit: «  Avec les documents qui sont dans votre dossier, plus destinés à obtenir la légion d’honneur qu’ à être en prison, je ne peux rien faire de plus pour vous! » Fort ce ces déclarations, Fievet avait demandé une libération conditionnelle au JAP Coffre qui œuvrait au centre de détention de Nantes qui lui avait dit alors qu’il n’avait pas les moyens techniques de le faire sortir !!! Difficile à croire à postériori! Mais il est vrai que Fievet n’a jamais pu constater le moindre soutien des hautes autorités douanières et de Bercy qui, de mensonges en silences et déformations des faits ont préféré se taire ou, plus grave, lancer la rumeur que Fievet s’était mis à son compte pour importer plus de 5 tonnes coke. Le courage de ces hiérarques douaniers n’est pas une des qualités premières qu’ils peuvent mettre en avant.)

Connaissant, par expérience personnelle, les méthodes parfois spéciales, souvent tortueuses pour ne pas écrire tordues et trop souvent au delà de la ligne jaune des services actions de ces services, je ne serais pas autrement surpris que la réincarcération de Sofiane Hambli serait le résultat d’une énième manipulation orchestrée par l’OFAST.

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 (OFAST): les matinales de ce 9 décembre 2020

LILLE : la PJ fait tomber un gros trafic de drogue de cité, autour d’un même immeuble à Lille-Sud

USA 🇺🇸 (DEA): December 8, 2020 – Recent News Releases

December 8, 2020

East Bay man charged with fentanyl-laced pills that killed buyer

SAN FRANCISCO – The United States Attorney’s Office charged Gage Pascoe with the distribution of pills containing fentanyl that resulted in the overdose death of his customer, announced United States Attorney David L. Anderson and Special Agent in Charge Daniel C. Comeaux, Drug Enforcement Administration (DEA).

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December 4, 2020

Lockport man convicted by a federal jury of narcotics conspiracy tied to the Sinaloa Cartel going to prison for 25 years

BUFFALO, N.Y. — U.S. Attorney James P. Kennedy, Jr. and U.S. Drug Enforcement Administration Special Agent in Charge Ray Donovan, New York Division announced that Troy R. Gillon, 46, of Lockport, NY, who was convicted of narcotics conspiracy following an eight week jury trial, was sentenced to serve 25 years in prison by U.S. District Judge Lawrence J. Vilardo.

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December 4, 2020

13 Arrested in Connection with an LSD, Fentanyl and Methamphetamine Trafficking and Money Laundering Scheme Occurring in the West Campus Area of the University of Texas at Austin

Federal, state and local authorities have arrested 13 individuals, including current and former University of Texas (UT) students, charged in connection with trafficking LSD, fentanyl and methamphetamine pills to UT students in Austin.

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December 4, 2020

Regional Drug Distributor and His Assistant Sentenced to Federal Prison for Conspiring to Distribute Drugs

TAMPA, Fla. – Adan Barajas Maldonado (35, Mexico) was sentenced to 25 years in prison for conspiring to distribute controlled substances and for possessing a gun to further his drug trafficking enterprise. Maldonado had pleaded guilty on October 30, 2019.

Edwar Rodriguez (32, New York), one of Maldonado’s assistants, was sentenced to 11 years and 3 months in prison for his role in the same drug distribution conspiracy. Rodriguez had pleaded guilty on August 27, 2020.

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December 4, 2020

Federal authorities arrest El Paso Police Officer for providing assistance to drug dealer

In El Paso today, federal authorities arrested 23-year-old El Paso police officer Monica Garcia for allegedly helping a local drug distributor to further his criminal enterprise, announced U.S. Attorney Gregg N. Sofer; Drug Enforcement Administration (DEA) Special Agent in Charge Kyle Williamson, El Paso Division; and El Paso Police Chief Greg Allen.

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December 3, 2020

Dodge City man sentenced for methamphetamine trafficking

WICHITA, Kan. – A Dodge City, Kansas, man was sentenced today to 10 years in federal prison for methamphetamine trafficking.

Danny Del Real, 31, pleaded guilty to one count of distributing methamphetamine.

In October 2018, a confidential informant working with the Dodge City Police Department paid Del Real $5,000 to purchase approximately a pound of methamphetamine. When tested, the package contained the equivalent of about eight-tenths of a pound of pure methamphetamine.

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ROYAUME UNI 🇬🇧 (NCA): les ressortissants albanais Arben Kola et Elton Osmenaj ont été emprisonnés après la découverte de 3 kilos de cocaïne et d’une arme de poing dans un appartement à Londres

Deux ressortissants albanais ont été condamnés pour des infractions liées aux drogues et aux armes à feu à la suite d’une enquête menée conjointement par la National Crime Agency et le Metropolitan Police Service Organized Crime Partnership.

Kola et Osmanaj

Les ressortissants albanais Arben Kola, 30 ans, et Elton Osmenaj, 32 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2020 lorsque des agents de l’OCP ont fait une descente dans leur appartement partagé sur Hornsey High Street; découvrir environ 30 000 £ en espèces, trois kilos de cocaïne, un pistolet de calibre 32 et 24 cartouches de munitions.

Les enquêteurs ont également trouvé un cahier utilisé comme registre pour le trafic de drogue.

L’argent liquide, deux kilos de cocaïne et des munitions ont été retrouvés cachés dans divers placards de cuisine à l’intérieur de la propriété, tandis qu’un autre kilo de cocaïne était caché derrière le panneau des toilettes dans la salle de bains privative.

Les agents ont découvert l’arme à feu et des munitions supplémentaires cachées dans la garde-robe de l’une des chambres.

Le 23 novembre 2020, à Wood Green Crown Court, Kola a été condamné à cinq ans et six mois pour possession dans l’intention de fournir des drogues de classe A, et Osmenaj a été condamné à 13 ans pour des infractions liées aux drogues et aux armes à feu.

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FRANCE 🇫🇷 (blanchiment): il écumait les bureaux de change parisiens pour le compte de trafiquants de drogue du nord de Paris

Arrêté avec plus de 700 000 euros en billets sa possession, un homme de 34 ans a été mis en examen fin novembre à Meaux (Seine-et-Marne), pour blanchiment avant d’être écroué.

Il est soupçonné d’avoir durant les six derniers mois en Seine-et-Marne, à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, stocké de l’argent provenant d’un réseau de trafiquant de drogues.

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FRANCE 🇨🇵 (Gard): en cavale depuis un an, Stéphane Gasp a été arrêté par la BAC

Condamné à six ans dans une affaire de drogue, il était en cavale depuis octobre 2019.

Condamné le 17 octobre 2019 à six ans pour son rôle dans une vaste affaire de drogue, Stéphane Gasp, s’était mis en cavale avant le délibéré.

Il a été arrêté lundi par la Bac (brigade anti-criminalité) de Nîmes en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il avait comparu pour des importations de haschich et de cocaïne et pour blanchiment d’argent de la drogue.

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MAROC 🇲🇦 (Rabat): un trafiquant de drogue qui avait blessé une policière à Montpellier a été interpellé

Les autorités marocaines ont interpellé le 19 novembre un trafiquant de drogue qui était recherché par la brigade des stupéfiants de la Sûreté Départementale du Rhône.

Il avait foncé en voiture et blessé une policière des stups de Lyon, lors d’une opération de démantèlement menée à Montpellier.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST): Ô rage ! Ô désespoir ! Ô Dalloz ennemi !

Sofiane gardé à vue, Sofiane emprisonné mais finalement Sofiane libéré !

Sofiane Hambli a donc été placé sous contrôle judiciaire.

Libre, il devra se soumettre à des visites régulières dans un commissariat, comme l’a précisé son conseil Me Vigier.

Le parquet de Bobigny peut encore faire appel de cette décision.

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 : en vrac, les premières du mois de décembre 2020

OFAST (Surv de la Douane – BSI de Lyon): les douaniers aiment les camions primeurs

Vendredi dernier, les douaniers de Lyon ont découvert plus de 181kg de résine de cannabis lors du contrôle d’un camion frigorifique sur l’autoroute A7. La drogue était dissimulée dans les roues de secours du véhicule qui transportait une cargaison de tomates.

En mission sur l’A7 dans le sens Sud-Nord, les douaniers, épaulés par une équipe motocycliste, ont ciblé ce camion immatriculé à l’étranger dans lequel étaient présents deux individus. Une fois le contrôle des papiers effectués, les officiers ont procédé à une inspection approfondie du véhicule à l’aide d’un camion de la brigade scanners mobiles de la douane.


RHONE – Juteux trafic de drogue à Lyon (9e) : les affaires se faisaient en famille

Ce sont six personnes qui ont été interpellées dont trois membres d’une même famille, dans l’enquête sur un trafic de drogue établi dans le 9e arrondissement de Lyon. Le trafic aurait permis d’écouler 150 kg de résine de cannabis en deux ans.


LILLE – Trafic de drogue boulevard de Metz : «J’ai joué, j’ai perdu…»

FRANCE 🇫🇷 (Montévrain en Seine-et-Marne): Ugo Marchic a été interpellé ce samedi matin vers 11 heures

L’ex-narcotrafiquant Ugo Marchic, âgé de 67 ans, avait été condamné en appel vendredi 20 novembre par la Cour d’assises de l’Essonne à trente ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté de vingt ans, pour l’ assassinat de Paul Wolnerman, commis en avril 2012 au Venezuela.

Par Hendrik Delaire

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FRANCE 🇫🇷 (narcotrafic): l’OFAST remet au trou Sofiane Hambli

Le mulhousien Sofiane Hambli, l’ancien informateur de l’OCRTIS, a été mis en examen pour «association de malfaiteurs» et «tentative d’importation de stupéfiants» dans une nouvelle affaire portant sur quatre tonnes de résine de cannabis.

Cette énième affaire qui envoie Sofiane Hambli en prison nous rappelle les « opérations Myrmidon«  et les actions de la DOD (Direction des Opérations Douanières) dErwan Guimin pour mettre un terme, non pas au narcotrafic existant mais aux résultats obtenus par François Thierry dans sa lutte contre le narcotrafic. Le « chantier » du Boulevard Exelmans s’est finalement retourné contre la DNRED et son équipe dirigeante désormais poursuivie. Aujourd’hui, à la DNRED, l’amnésie a frappé dure et malheureusement, aucun vaccin actuellement pour guérir la nouvelle direction de cette terrible maladie.

Certes, les méthodes utilisées par l’OCRTIS étaient certainement « au delà de la ligne jaune », mais comme le disait Michel Charasse, un ministre ‘couillu’ du siècle dernier, tant qu’il était aux manettes : « On ne fait pas la guerre avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet. Si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes ! Je parle des gros trafiquants! Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques. On tire d’abord et on discute après!

Pour Sofiane Hambli, un passage devant le juge des libertés et de la détention, prévu mardi, le fixera sur sa résidence des prochains mois.

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MEXIQUE 🇲🇽 (Narcos): Salvador Cienfuegos Zepeda a travaillé pour les narcos sous le nez du général Luis Crescencio Sandoval, l’actuel chef de la Sedena

Andrés Manuel López Obrador

Après la libération du général Salvador Cienfuegos Zepeda par la direction du gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador , la journaliste Anabel Hernández a réagi de manière critique, suite au retour de Salvador Cienfuegos Zepeda accusé de trafic de drogue aux États-Unis, qui a réussi à rentrer au Mexique sous la pression de groupes de pouvoir qui savent désormais maîtriser le gouvernement.

Pour la journaliste d’investigation Anabel Hernández, après avoir négocié le retour de l’ancien chef du ministère de la Défense nationale, détenu aux Etats-Unis pour quatre chefs d’accusation liés au trafic de drogue, le président Andrés Manuel López Obrador a démontré qu’il était prêt à reculer pour lutter contre la corruption.

Anabel Hernández lors de la remise des  insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur à l’ambassade de France de Mexico

Pour Anabel Hernández, « Cienfuegos appartient à la faction des politiciens, des hommes d’affaires, des militaires et de la police que le président a réuni dans la soi-disant mafia du pouvoir, qu’il a promis de combattre dans son administration. Mais le fait d’intervenir pour que les accusations du général soient rejetées dans le pays nord-américain montre des signes d’incongruité, de faiblesse et de capitulation dans le discours politique de López Obrador.« 

«La rétractation publique et le sauvetage de Cienfuegos marquent en rouge la ligne de démarcation de la portée de la« Quatrième Transformation (Q4) promise, révélant son incongruité, sa faiblesse, ses lacunes et sa reddition. Désormais, ce sera le paramètre avec lequel d’autres groupes de pouvoir au Mexique mesureront AMLO », a publié la journaliste dans sa chronique Contracorriente de Deutsche Welle.

Eh bien, López Obrador a changé d’avis du jour au lendemain à propos de l’arrestation du général. Le 16 octobre, alors que 24 heures ne s’étaient même pas écoulées depuis la nouvelle, le président était quelque peu joyeux et a utilisé le cas pour renforcer son discours selon lequel il s’agissait « d’un signe sans équivoque de la décomposition du régime », allant jusqu’à utiliser les mots  » dégradation »et« décomposition »pour désigner le fait. Mais les paroles n’engagent que ceux qui les croient!

López Obrador a parlé d’un nettoyage dans l’armée pour retrouver ceux qui étaient liés à Cienfuegos, puisque « les accusations étaient graves, la corruption par le trafic de drogue au sommet de la direction militaire » en précisant qu’il n’allait « couvrir personne ».

Mais le lendemain, il recula…

Lors d’une visite à Tapanatepec, Oaxaca, il a dit aux médias qu’il attendrait les preuves et que la conduite criminelle présumée du général n’avait pas entaché l’institution. Il a attaqué la Drug Control Administration (DEA) qui, selon AMLO, aurait décidé des opérations que les forces armées ont seulement exécutées.

le général Luis Crescencio Sandoval

D’autre part, Anabel Hernández a déclaré qu’après avoir appris l’arrestation, Andrés Manuel López Obrador a dû renvoyer le général Luis Crescencio Sandoval, actuel chef du Sedena nommé par le président.

Sandoval avait été promu en 2017 au grade de général de division par Cienfuegos et le président de l’époque Enrique Peña Nieto.

Dans les mêmes années que le gouvernement des États-Unis accusait Cienfuegos d’avoir fait le trafic de drogue et d’avoir travaillé pour le cartel H2 (2012-2018), Sandoval était l’un de ses hommes les plus fiables, occupant le poste stratégique de chef adjoint de l’état-major. de 2013 à 2016.

En d’autres termes, Cienfuegos aurait travaillé pour les trafiquants de drogue sous le nez de l’actuel chef de la Sedena », a déclaré l’auteur de ‘Los Señores del Narco’ qui n’aurait rien vu, rien entendu…Cela nous rappelle la haute hiérarchie des régaliennes françaises qui dans le domaine de l’amnésie sélective sont des virtuoses.

Anabel Hernández a confirmé que l’arrivée de Cienfuegos, lors de son retour des States, a été organisé au hangar officiel de la République, le 18 novembre,  mais, bizarrement les gardes ont été démis de leurs fonctions sur ordre du général Sandoval.

Celui qui dirigeait le Sedena a été emprisonné pendant 34 jours aux États-Unis, arrêté le 15 octobre à l’aéroport international de Los Angeles, en Californie.

Son affaire a été portée devant le tribunal du district est de New York, où, après négociation avec le bureau du procureur américain, les accusations de trafic de drogue ont été rejetées, car l’affaire devra être traitée au Mexique. Entre-temps, Cienfuegos reste libre.

Les menaces d’expulser la DEA, de mettre sur la table des accords de coopération en matière de sécurité et même la promesse de capture d’un ‘narcocapo’ , auraient été les conditions pour renvoyer le général Cienfuegos à la maison…

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 : les matinales de ce 28 novembre 2020

DRÔME : prison ferme pour des livraisons d’héroïne et cocaïne

Trois jeunes étaient jugés en comparution immédiate.

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BESSAN : un trafic de cannabis et de cocaïne démantelé

Fin 2019, les gendarmes de la brigade de Marseillan, renforcés par la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Pézenas, exploitaient des éléments faisant état d’allers et venues suspectes à Bessan. Des éléments qui semblaient indiquer un trafic local de drogues, en l’occurrence du cannabis et de la cocaïne.

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MORLAIX – Trois trafiquants de cocaïne et d’héroïne interpellés par les policiers morlaisiens

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NARCOTRAFICO: en la Campaña Naval Orión VI, que se desarrolló entre el 15 de septiembre y el 30 de octubre, también fueron capturadas 413 personas de diferentes nacionalidades y se inmovilizaron 76 embarcaciones, cinco semisumergibles y siete aeronaves en tierra

Más de 613 kilos de cocaína, 682 kilos de marihuana, 14 medios navales, 15 vehículos, más de 83 mil dólares y 32 personas detenidas; son parte de los resultados de la participación de Nicaragua en la campaña Orión VI.

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En la Campaña Naval Orión VI, que se desarrolló entre el 15 de septiembre y el 30 de octubre, también fueron capturadas 413 personas de diferentes nacionalidades y se inmovilizaron 76 embarcaciones, cinco semisumergibles y siete aeronaves en tierra, de acuerdo con el balance presentado por el Gobierno colombiano.

Desde que se inició la campaña Orión, en 2018, se han confiscado más de 284 toneladas de cocaína y 63 toneladas de marihuana entre todos los países que conforman la coalición internacional.

Colombia enfrenta una permanente presión de Estados Unidos para reducir el cultivo de la coca, la materia prima de la cocaína. La producción potencial de cocaína en Colombia aumentó un 8% a 951 toneladas métricas el año pasado, según la Oficina de Política Nacional de Control de Drogas de la Casa Blanca.

Las disidencias de la desmovilizada guerrilla de las Farc que se apartaron de un acuerdo de paz firmado en 2016, el rebelde Ejército de Liberación Nacional (ELN) y bandas criminales conformadas por exparamilitares de ultraderecha están involucrados en el narcotráfico en el país sudamericano.

La coalición internacional

Alemania, Argentina, Belice, Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, Ecuador, Estados Unidos, El Salvador, España, Francia, Guatemala, Guyana, Holanda, Honduras, Italia, Islas Caimán, Jamaica, México y Nicaragua, participaron en la sexta fase de la operación junto con Panamá, Paraguay, Perú, Portugal, República Dominicana, Surinam, Trinidad y Tobago y Uruguay.

FUENTE

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 : les matinales de ce 26 novembre 2020

FRANCE 🇫🇷 (OFAST): Sofiane Hambli a  été interpellé, mardi 24 novembre 2020 dans la soirée à Bordeaux

Placé en garde à vue, les policiers de l’OFAST auront 96 heures pour l’interroger sur un projet d’importation de cannabis qui aurait bien pu lui coûter la vie.

Me Hugues Vigier, l’avocat de Hambli, assure qu’il « ne connaît encore rien de ce dossier ». « Je ne peux pas imaginer que mon client soit impliqué dans une nouvelle affaire liée aux stupéfiants, avance-t-il. Mais compte tenu de sa réputation, je ne serais pas étonné qu’on essaie de lui faire endosser ce genre de faits ».

Rappel mémoire

Erwan Guilmin

Le 17 octobre 2015, les douaniers de la DOD Paris d’Erwan Guilmin de la DNRED avaient saisi sept tonnes de cannabis dans trois fourgonnettes garées dans le XVI e arrondissement sur le boulevard Exelmans.

L’enquête révélera que Sofiane Hambli était derrière cette importation de cannabis et les investigations ont démontré que ce dernier opérait pour le compte de l’ OCRTIS, rebaptisé depuis en OFAST.

Par effet boomerang, les investigations menées par la Gendarmerie, l’OCRTIS ayant été dessaisi du dossier, précipiteront la DNRED dans une tourmente dont elle n’est toujours pas remise.

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USA 🇺🇸 (DEA): Recent News Releases

November 24, 2020

Leader of Townsend Street drug trafficking organization going to prison for 8 1/2 years

BUFFALO, N.Y. — U.S. Attorney James P. Kennedy, Jr. and U.S. Drug Enforcement Administration Special Agent in Charge Ray Donovan, New York Division announced today that Lamario Mills, a/k/a Rio, 32, of Buffalo, NY, who was convicted of possessing with intent to distribute, and distributing, 500 grams or more of cocaine, was sentenced to serve 103 months in prison by U.S. District Judge Richard J. Arcara.

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November 23, 2020

Passaic County man admits distributing fentanyl

NEWARK, N.J. – Special Agent in Charge of the Drug Enforcement Administration’s New Jersey Division, Susan A. Gibson, and U.S. Attorney for the District of New Jersey, Craig Carpenito, announced a Passaic County, New Jersey, man today admitted possessing and distributing fentanyl.

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November 23, 2020

Passaic County man sentenced to 70 months in prison for participation in heroin conspiracy

NEWARK, N.J. – Special Agent in Charge of the Drug Enforcement Administration’s New Jersey Division, Susan A. Gibson, and U.S. Attorney for the District of New Jersey, Craig Carpenito announced a Paterson, New Jersey, man was sentenced today to 70 months in prison for conspiring to distribute 100 grams or more of heroin, and distributing a quantity of heroin.

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November 20, 2020

Interagency operation nets indictments in drug conspiracy

ALBUQUERQUE, N.M. – U.S. Attorney John C. Anderson today announced the federal indictments of 18 individuals in the Roswell, New Mexico, area on charges ranging from distribution of methamphetamine to money laundering. The charges are contained three separate indictments totaling 66 counts.

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November 20, 2020

Suspected gang member charged in meth conspiracy

HOUSTON – A 28-year-old Mexican citizen who illegally resided in Houston is set to appear in federal court on charges of conspiracy and possession with intent to distribute meth, announced Drug Enforcement Administration Special Agent in Charge Steven S. Whipple, Houston Division and U.S. Attorney Ryan K. Patrick.

Eduardo Leon-Mata is a suspected member of the Cartel Jalisco Nueva Generación. Today, he is set for an arraignment and detention hearing at 3 p.m. before U.S. Magistrate Andrew M. Edison.

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