FRANCE 🇫🇷 (Drogues) : augmentation continue du trafic et de la consommation

« Narco-État » : le terme est désormais très répandu pour qualifier un territoire où de colossales sommes d’argent issues du trafic de drogue structurent l’économie criminelle. Cette formule est parfois employée pour désigner certains pays européens, y compris la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Certes, au regard des milliards d’euros produits par les entreprises, ces trois pays sont loin d’être des narco-États où tout l’appareil de production serait dédié à une activité criminelle. Il n’en demeure pas moins que le crime organisé est en plein essor en Europe et en France.

La drogue reste le premier facteur d’accumulation de richesse du crime organisé. Quelles sont les raisons qui font de la France un pays situé au cœur de la majorité des trafics sur le continent européen ?

France : augmentation continue du trafic et de la consommation

Pour dresser un état des lieux du trafic de drogue, les chercheurs s’appuient sur trois indicateurs : les saisies, les surfaces de production et les enquêtes de consommation. Ces informations peuvent être croisées avec les déclarations des trafiquants qui témoignent devant les tribunaux ou dans des livres.

À l’échelle mondiale, le cannabis est de loin la drogue la plus consommée, mais la consommation de cocaïne augmente de manière significative, le nombre de saisies ayant explosé dans le monde depuis 2014. Le marché de l’héroïne est relativement stable, tout comme celui des drogues de synthèse. La grande nouveauté est l’essor des opioïdes de synthèse.

La situation de la France, notamment en termes d’augmentation des saisies (cf. tableau ci-dessous), est en cohérence avec la géopolitique mondiale des drogues.

Ces 20 dernières années, l’offre de cocaïne s’est « démocratisée » et a fortement augmenté dans les quartiers urbains populaires comme dans les territoires ruraux. On observe une hausse de la consommation de cocaïne proportionnellement aux autres drogues.

Les prix médians de toutes les drogues sont relativement stables, mais la pureté des produits est de plus en plus élevée. Le cannabis consommé aujourd’hui en France contient 4 à 5 fois plus de THC que celui consommé il y a 20 ans. Le nombre de personnes interpellées pour trafic de stupéfiants en France est en forte augmentation depuis 20 ans (doublement de 2005 à 2009). 44 000 personnes ont été interpellées en 2020.

Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros de gains par an et impliquerait 240 000 personnes pour le seul trafic de cannabis. Un des principaux moyens de distribution des drogues en France demeure le consommateur-revendeur. Une partie d’entre eux constituent une multitude de petits réseaux d’usagers-revendeurs qui s’approvisionnent via un trafic de « fourmis », en particulier aux Pays-Bas ou en Espagne. Le reste de la drogue consommée en France est acheminée par des réseaux criminels qui profitent de la mondialisation de l’économie.

Géopolitique des drogues en France : des contraintes structurelles

Produites au Sud, les drogues sont consommées au Nord. Ni la France, ni la Belgique, ni les Pays-Bas ne sont en capacité de stopper leur arrivée. Le cannabis provient avant tout du Maroc, qui est l’un des principaux producteurs de résine de cannabis au monde. Cette production est un facteur de stabilité sociale dans la région du Rif, traditionnellement rebelle, très pauvre, où le cannabis fait vivre des centaines de milliers de personnes.

La culture du cannabis, une activité répandue au nord du Maroc. Carte Fabrizio Maccaglia, Atlas des mafias, ed. Autrement, 2014, p. 47, CC BY-NC-ND

Si le cannabis marocain arrive si aisément en France, c’est dans une vaste mesure parce que Paris et Rabat ont des intérêts géopolitiques communs dont la préservation se fait au détriment de la lutte contre le trafic. Les forces de l’ordre sont tributaires de ces intérêts géopolitiques qu’elles ne maîtrisent pas. D’une part, une partie de l’élite politique et administrative marocaine est impliquée dans le trafic de drogue à travers des schémas de corruption ; mais, d’autre part, le Maroc est un allié important de la France dans la lutte contre le djihadisme en Afrique du Nord et dans la lutte contre l’immigration clandestine. C’est pourquoi, en dépit d’actions répressives dans les deux pays (éradication des plants de cannabis au Maroc et saisies en France), le trafic de cannabis perdure.

Notons également que, depuis cinq ans, le Maroc est devenu un hub pour la cocaïne, bien qu’il n’en soit pas producteur.

La cocaïne arrive en France par différents moyens. La voie maritime du commerce mondial demeure prégnante. La drogue voyage par conteneurs, avec la complicité de sociétés de transport ou à leur insu selon la technique du rip off. Les saisies de cocaïne dans le port du Havre sont passées de 2,8 tonnes en 2019 à 3,8 tonnes en 2020 puis 11 tonnes en 2021. Les ballots de cocaïne peuvent aussi être largués en mer et récupérés par des trafiquants, selon une technique mise en place par les clans galiciens dans les années 1980.

Aujourd’hui, 15 à 20 % du marché français de cocaïne est alimenté par la Guyane et 55 % des quantités de cocaïne saisies à l’entrée en métropole proviennent des Antilles et de la Guyane réunies. En 2021, le nombre de passeurs interpellés en Guyane a augmenté de 75 % par rapport à 2017 : 608 passeurs avaient été interpellés en 2017, pour 921 kilos saisis, contre 1 065 passeurs et 2 tonnes en 2021. 50 passagers par avion en provenance de Kourou sont potentiellement des « mules » !

En outre, le trafic vers la France passe par les zones de stockage mises en place par les trafiquants dans les années 2000 en Afrique subsaharienne (500 kilos saisis en 1997, 5 tonnes en 2007), puis dans les Caraïbes. Les trafiquants français installés dans les Caraïbes ont créé une « autoroute de la cocaïne par voilier » comme le démontrent les saisies de cocaïne depuis 10 ans.

Les zones de transit de la cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique. Carte de Pascale Perez, dans Crime trafics et réseaux, Ellipes, 2012, p. 61.

De nouvelles routes s’ouvrent en envoyant la cocaïne par bateau en Russie et en Ukraine. Cette cocaïne revient ensuite sur le marché occidental par camion, comme en témoignent les saisies de cocaïne impliquant des organisations serbes et monténégrines. La guerre actuelle semble toutefois avoir provisoirement interrompu cette route.

La route « Amérique du Sud-Europe de l’Est » pour livrer la cocaine en Europe de l’Ouest. Carte Pascale Perez dans Crime trafics et réseaux, ed. Ellipes, 2012, p. 61.

La France est également le terminal de la route de la soie… de l’héroïne. Fabriquée essentiellement en Afghanistan, l’héroïne traverse toute l’Europe pour arriver en France à travers Milan puis la Suisse.

Enfin, en ce qui concerne les drogues de synthèse, le trafic est moins documenté mais il fait l’objet d’un « trafic de fourmis », en particulier en provenance des Pays-Bas (et de la province belge du Limbourg) devenus le principal producteur d’ecstasy au monde.

La force des organisations criminelles françaises

L’émergence des organisations trafiquantes des quartiers populaires est confirmée. Investies dans la vente de tous les stupéfiants soit en gros, soit en détail, elles gèrent 4 000 grands points de deal en France dans les grandes métropoles comme dans les villes moyennes.

Ces dernières années, on observe leur mainmise croissante sur le marché de la cocaïne, la diversification des produits revendus dérivés du cannabis (variétés hybrides, huiles, résines, concentrés) et le recours de plus en plus fréquent aux livraisons à domicile via des « centrales d’achat » recourant aux techniques propres au marketing direct (packaging, promotions, carte de fidélité…) par l’entremise des réseaux sociaux.

Pour protéger leur système, les coteries trafiquantes françaises n’hésitent plus désormais à employer des armes de guerre lors des règlements de comptes. Les enlèvements et séquestrations liés au trafic de stupéfiants sont devenus une pratique courante en France : 129 en 2020, 128 en 2022, soit une fois tous les trois jours, les chiffres réels étant sans doute plus élevés, toutes les victimes ne se signalant pas au regard de leurs activités.

La violence systémique déjà évoquée s’accompagne parfois d’une véritable force de corruption. À Canteleu, dans la banlieue de Rouen, une bande avait acquis un tel pouvoir d’intimidation qu’elle exerçait des pressions sur la mairie afin que celle-ci ferme les yeux sur ses activités. Les affaires de corruption des forces de l’ordre se succèdent. Sur la corruption du personnel politique, nous manquons de données judiciaires mais des sources existent.

Les narco-comptoirs du nouveau banditisme français

Les réseaux dits « de cité » sont très organisés et efficaces en matière de logistique. Ils ne sont plus les petites mains des anciens gangsters français, qui dépendaient de l’approvisionnement de ces derniers. Dans les années 1990/2000, les caïds des cités devaient se rendre en Espagne pour discuter avec un narco-courtier de l’ancienne génération pour obtenir du cannabis. Depuis vingt ans, les narco-bandits des cités ont acquis une dimension transnationale en s’approvisionnant directement en Colombie et au Maroc, où ils sont parfois propriétaires des champs de cannabis.

Des barons français du narcotrafic sont présents à Saint-Domingue, à Dubaï ou au Maroc, et gèrent leur trafic à distance. Aujourd’hui, les cartels colombiens peuvent même envoyer des chimistes en France pour reconstituer la cocaïne dans un laboratoire de fortune.

Enfin, les narcos français scellent des alliances avec des mafias internationales, comme dans le cas de « joint-ventures » entre les gangs des cités et la mafia calabraise ou avec des cartels internationaux de la drogue.

Ce phénomène d’alliance est favorisé par le fait que la France est aussi une terre de repli, de blanchiment et parfois de trafic de drogue pour les organisations étrangères. Par exemple, la mafia albanophone joue un rôle important dans le trafic d’héroïne, particulièrement dans la région Rhône-Alpes, où elle tient 90 % du trafic d’héroïne.

Les données analysées ici révèlent la relative inefficacité du dispositif répressif en France. En plus du débat sur la légalisation des drogues, une des pistes qui pourrait être privilégiée est la confiscation des avoirs criminels générés par le trafic.


Cet article, rédigé à l’aide de la revue de presse quotidienne du site crimorg.com a été co-écrit avec Mehdi Ajerar, spécialiste de la géopolitique du crime organisé et du terrorisme. Mehdi Ajerar a rédigé, à l’Université Paris 8, un mémoire de géopolitique sur les représentations criminelles du trafic de drogue à Saint-Ouen à l’Université Paris 8. Il est titulaire d’un master 2 de criminologie au CNAM et membre de l’association Crim’HALT.

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FRANCE 🇫🇷 (Échirolles) : encore du ‘taf’ pour Eric Vaillant, le procureur de Grenoble

L’immeuble le Carrare à Echirolles (Isère), est devenu un point de deal, devant un arrêt de tramway, en plein centre de la ville. Au centre assis sur une chaise, un chouffeur, le 20-08-24.

Les policiers sont venus frapper aux portes dès 8 heures, ce mardi 24 septembre au matin. Les habitants de l’immeuble Le Carrare, un bâtiment investi par des dealers en plein centre-ville d’Echirolles (Isère), dans la banlieue proche de Grenoble, ont été sommés d’évacuer leur logement dans les soixante-douze heures, et pour une durée d’au moins trois semaines.

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FRANCE 🇫🇷 (œcuménisme à Marseille) : l’OFAST en renfort ou… pour piquer les infos de la DNRED et des gendarmes ?

C’est RTL qui nous annonce que l’OFAST (Office anti-stupéfiants qui a repris l’OCRTIS) vient d’ouvrir une antenne uniquement dédiée au trafic par voies maritimes sur le Port de Marseille.

9 policiers auront pour mission de détecter les mouvements suspects et de renforcer l’échange de renseignements avec les douanes et la gendarmerie maritime, afin de « taper » le bon conteneur, voir la bonne valise de croisiériste.

Les policiers de l’OFAST pourront s’appuyer sur une « cross portuaire », cellule de renseignements opérationnelle sur les stupéfiants qui va réunir chaque mois les différentes autorités sur le Port.

Pour éviter qu’ils se perdent, ‘Aviseur international’ est heureux d’offrir une carte de Marseille aux enquêteurs de l’OFAST, voire aux futurs infiltrés à la DNRED ou à la Gendarmerie maritime.

Je me souviens à Nantes, à l’Échelon DNRED, on était obligé de sortir lorsqu’on abordait sérieusement une opération. L’attaché police avait de très grandes oreilles et des qu’il savait ou imaginait quelque chose, il répercutait à sa hiérarchie! J’ai des témoins en retraite qui peuvent confirmer!

Mais çà c’était hier! Aujourd’hui, ils sont tous « copains comme cochons » et les policiers ont oubliés les « facéties » de David Cugnetti , aujourd’hui parti comme directeur à Perpignan et de son directeur Erwan Guilmin, le DOD de la DNRED, qui fit péter les 7 tonnes du Bd Exelmans!

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UNITED KINGDOM 🇬🇧 (Operation Venetic) : Merseyside gang member who helped ship class A drugs between England and Scotland is sentenced

A leading member of an organised crime group (OCG) that trafficked heroin and cocaine has been jailed.

The National Crime Agency investigated Stephen Earle, 52, from Crosby, Liverpool, who travelled to Portugal in July 2020, and remained there to avoid capture after NCA officers apprehended his associates in March 2021.

He was arrested by the Polícia Judiciária Fugitive Team in Faro in January this year at the request of the NCA, and returned to the UK on 18 March.

Stephen EARLE

Stephen Earle

Earle worked closely with his cousin Terence Earle, 50, who was jailed for 16-and-a-half years in April last year. The pair used the encrypted communications platform EncroChat to run the criminal enterprise, with the help of subordinates Stanley Feerick, 70, and Lee Baxter, 50.

Baxter and Feerick have also been sentenced for their part in the class A operation and Feerick in relation to the creation of an amphetamine lab in Scotland.

Terence and Stephen used the EncroChat handles ‘ThickBoar’ and ‘Octo-hand’ respectively, and discussed prices for buying and selling the drugs as well as the logistics of trafficking.

The pair shipped at least 10 kilos of heroin and seven kilos of cocaine, with the former moved from Merseyside to Motherwell and the latter in the opposite direction.

Stephen Earle pleaded guilty to four drugs supply charges at Liverpool Crown Court on 16 April and was sentenced to 11 years and four months imprisonment at the same court today (2 August).

The NCA’s investigation formed part of Operation Venetic, the UK NCA-led law enforcement response to the takedown of the EncroChat service in June 2020.

Stephen EARLE at Manchester Airport T3 departures on 13 03 2020

NCA Branch Commander Jon Sayers said:

“Stephen Earle was a key part of a dangerous organised crime group that shipped class A drugs to be dealt across communities in England and Scotland.

“This lethal trade is closely linked to exploitation and violence, so bringing this OCG to justice has helped protect the public.

“Earle’s arrest in Portugal shows that law enforcement’s collective reach is wide and there is no place to hide for people engaged in drug trafficking.

“The NCA has the capability and international relationships to find you and make you pay for your crimes.” 

2 August 2024

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FRANCE 🇨🇵 (DNRED) : le siège de Bercy

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Eric Woerth refusa de me recevoir…

Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,
Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir ! » -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.
Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?
Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.
Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation. Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.
On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.
Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.
Marc Fiévet, NS55 DNRED

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane) : retour sur le respect de l’Art.40 et sur l’irresponsabilité des Hauts-fonctionnaires

En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

Hier, à la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Opérations Douanières), les dérives, magouilles, bidonnages, mensonges et autres anomalies…étaient au programme !

Corinne Cleostrate, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, avant d’en prendre la tête, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit::

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

source

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED, mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996 sans oublier Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

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Eux n’ont rien dit sur les anomalies signalées!

Ou alors, quel procureur fut informé ?

A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela!

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En FRANCE, la continuité est assurée pour que des lâches, des affairistes, des salauds, des attentistes et des opportunistes, toujours bien connectés, n’aient jamais le devoir d’assumer la moindre responsabilité!

Rappelons nous qu’en tant qu’agent infiltré de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douaniers, Marc Fievet qui a passé des années à risquer sa vie à travailler sur des affaires de trafic de stupéfiants depuis les ruelles de Gibraltar, celles de La Linea de la Conception et des quais de la marina de Puerto Banus en Andalousie, jusqu’aux immeubles de la 100ème rue de Bogotá en Colombie en passant par Tanger, Madrid, Tenerife, Milan, Zagreb, Dubaï, Rotterdam, Dublin, l’Écosse, Londres, Zurich, Le Liechtenstein, Caracas, Curaçao, Paris, Anvers, Djibouti et Le Caire, a été lâché par une bande de hauts-fonctionnaires de Bercy et Montreuil.

Marc Fievet qui a rencontré les plus hauts responsables du SVA espagnol, les responsables des secteurs cannabis et cocaïne du HM Customs Excise anglais, des agents des services allemands et des attachés du DEA Rome et Paris, toujours présenté par la DNRED comme l’agent en place sur la Costa del Sol et Gibraltar. Il a fourni des renseignements directement ou indirectement qui ont permis aux services hollandais, italiens, portugais, espagnols, canadiens et français de saisir plus de 100 tonnes de stupéfiants sans compter les biens saisis.

Marc Fievet est passé d’agent infiltré en contact régulier avec le ministre Michel Charasse, au statut de narcotrafiquant notoire condamné à perpétuité au Canada.

Donc depuis plus de 30 ans, Marc Fievet observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.

Prenons l’exemple de cet agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Alors …Fievet qui espérait que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori!

Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.

Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.

Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !

Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que Fievet avait préparé pour tracter devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« 

Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait ! Ah, si, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.

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Puis Isabelle Braun-Lemaire…

Avant le passage de flambeau à Florian Colas, ancien directeur de cabinet d’Olivier Dussopt…ministre fossoyeur des retraites, est aussi le ministre qui a massacré les missions fiscales, en se livrant à un travail de dépeçage de la Douane, travail qui avait été certes bien commencé par Gérald Darmanin lors de son court passage à Bercy, lorsqu’il demandait conseil à Jérôme Fournel pour arranger le PSG...

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PARADIS FISCAUX (Businessmans, Corrompus et Narcotrafiquants) : des places accueillantes vous attendent

Anguilla Caraïbes, (territoire du Royaume-Uni) – Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) – Fidji (Océanie) – Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Îles Vierges américaines (Caraïbes) – Palaos (Océanie) – Panama (Amérique centrale) – Russie – Samoa (Océanie) – Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Trinité-et-Tobago (Caraïbes) – Vanuatu (Océanie)

Sans oublier Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) , le Belize et les Seychelles, l’Arménie, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Hong Kong, Aruba, Israël, le Botswana et la Dominique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, Jersey, le Delaware, la Suisse, Malte, la Serbie, les Pays-Bas etc. etc. etc…aux officines performantes, comme Mossack Fonseca a su les utiliser, en son temps, pour continuer son job de blanchisseur..

SOURCE

En 2000…

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Le lexique à connaître des paradis fiscaux

Actifs

En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne).

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Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

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Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale.

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Agent de domiciliation de société offshore

C’est l’une des activités de certains cabinets d’avocats : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…

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Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts.

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Bénéficiaire d’un trust

C’est la personne pour laquelle sont gérés les actifs d’un trust. Mais elle est distincte de la personne qui a créé le trust (le constituant) et de celle qui le gère (le fiduciaire ou trustee).

Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative.

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Blanchiment d’argent

Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

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Constituant d’un trust

Il s’agit d’un individu qui confie une partie de ses actifs à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le fiduciaire ou trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor.

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Contrat sous seing privé

Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire).

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CV-BV

Le CV-BV (la « commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas.

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Déplacement de profits

Afin de payer moins d’impôts, certaines entreprises multinationales « déplacent » artificiellement leurs profits des pays où elles vendent leurs produits ou services vers d’autres États à la fiscalité plus avantageuse.

Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle.

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Dividende

Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital.

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Double irlandais

Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020.

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Échange automatique d’informations

C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les États à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres États. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018.

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Évasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

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Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

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Fiduciaire d’un trust

Le fiduciaire (ou trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie.

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Formulaire d’importation

Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule.

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Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

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Holding

Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

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Impôt sur les sociétés

Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des États, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France).

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Leasing maltais

Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années.

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Multinationale

Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise).

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Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises.

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Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

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Prête-nom

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

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Quitus fiscal

Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison.

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Rabais maltais

Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France.

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Redevances de propriété intellectuelle

Également appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque.

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Régime fiscal « mère-fille »

Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des États permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales.

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Registre du commerce

Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires.

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Rescrit fiscal

Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les États européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes.

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Résident fiscal

Est résidente fiscale française toute personne ayant en France son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale, le « centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’État exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.

Selon les États, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition.

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Secret bancaire

Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné.

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Société coquille ou société écran

Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières.

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Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

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Trust

Le trust, ou fiducie, est un contrat par lequel un constituant délègue ses actifs à un fiduciaire, qui a pour mission de les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire.

L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué.

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TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. L’entreprise collecte cette taxe auprès des consommateurs pour tout service ou produit qu’elle vend, puis la reverse au fisc.

Dans l’Union européenne, chaque État fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur.

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Unité fiscale

Une unité fiscale permet aux sociétés d’un même groupe, présentes dans un pays donné, de ne remettre qu’une seule déclaration fiscale (impôt sur les sociétés, mais aussi TVA), pour l’ensemble du groupe, aux autorités fiscales.

Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale.

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En 2017, après blanchiment

Et le 17 octobre 2023, après un sérieux nettoyage, la liste de l’UE comprend les 16 pays et territoires suivants

  • les Samoa américaines
  • Antigua-et-Barbuda
  • Anguilla
  • les Bahamas
  • le Belize
  • les Fidji
  • Guam
  • les Palaos
  • le Panama
  • la Russie
  • le Samoa
  • les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • les Îles Turks-et-Caïcos
  • les Îles Vierges américaines
  • le Vanuatu

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LUXEMBOURG 🇱🇺 (En marge des Panama Papers) : Qui se souvient que Mossack Fonseca dénonçait la fraude fiscale

Mossack Fonseca réclamait la condamnation de Dex, Saiz de Dex et leur société du chef «d’escroquerie fiscale, sinon de tentative d’escroquerie fiscale, de fraude fiscale sinon de tentative de fraude fiscale et enfin pour le délit d’émission de faux bilans voire de fausses factures»

Dans la tourmente depuis la révélation des Panama Papers, la célèbre firme d’avocats de Panama Mossack Fonseca est présente sur la place de Luxembourg, grande utilisatrice de structures offshore panaméennes. Des sociétés vendues jadis à tours de bras pour éviter la retenue à la source.

Depuis mars 2009, la firme opère sous le nom de Mossfon (Luxembourg) sàrl, au 14 A rue des Bains. Avant cette date, le cabinet était représenté par Prime Corporate Solutions sàrl à Rameldange, qui jusqu’en mai 2010 était connu sous le nom de Mossack Fonseca & Co Luxembourg.

Les dirigeants de Prime Corporate Solutions et les avocats de Panama sont en froid, ces derniers accusant les premiers de faire de… l’escroquerie fiscale au Luxembourg et de tenir leur réputation dans le monde de l’optimisation fiscale et des montages juridiques offshore.

Les relations se sont tellement tendues que les deux parties se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel de Luxembourg à la suite d’une citation directe lancée par Bufete MF & Co, les trois avocats Jürgen Mossack, Ramon Fonseca et Christoph Zollinger, Mossfon Luxembourg et Mossack Fonseca & Co contre Prime Corporate Solutions et ses deux responsables, Jos Uwe Dex et Anabella Inès Saiz de Dex, résidents au Grand-Duché.

L’affaire est signifiée le 1er décembre 2011, mais fut remise à plusieurs reprises pour être finalement plaidée le 22 avril 2013. À l’époque de la signification, la défense des «citants directs» était représentée par l’avocat Gerry Osch, mais après le suicide de ce dernier en janvier 2012, deux avocats de son étude reprirent le flambeau, MMe Cathy Arendt et Guillaume Mary.

LIRE

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FRANCE 🇫🇷 (narco-business) : LES TROIS PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

  • FAIRE PREUVE DE LUCIDITÉ SUR LA NATURE DU NARCOTRAFIC ET LE TRAITER POUR CE QU’IL EST : UNE MENACE POUR LES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
  • Donner sa juste place au renseignement dans la lutte contre le narcotrafic
  • Mettre les moyens au niveau de la menace avec un véritable plan d’urgence pour les
    services d’enquête et les juridictions
  • Se donner les moyens de la sécurité dans les outre-mer, aujourd’hui sacrifiés, et dans
    les infrastructures portuaires et aéroportuaires
  • Endiguer la corruption liée au narcotrafic, notamment la corruption dite – à tort – de
    « basse intensité », en caractérisant les atteintes à la probité et en créant les conditions de
    l’incorruptibilité dans la sphère publique comme dans la sphère privée
  • FRAPPER LE « HAUT DU SPECTRE » ET NE PAS LIMITER LA LUTTE À DES OPÉRATIONS D’ORDRE PUBLIC DE TYPE « PLACE NETTE »
  • Mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux en créant un dossier « coffre » et en
    facilitant le recours aux techniques spéciales d’enquête
  • Faciliter le recours aux « repentis », sécuriser le traitement des sources par les services
    d’enquête et créer une nouvelle infiltration « civile »
  • Lutter de manière implacable contre tous les blanchiments
  • Taper les trafiquants au portefeuille en systématisant les enquêtes patrimoniales, en
    instaurant un gel judiciaire de leurs avoirs et en créant une confiscation sans condamnation
    pénale
  • STRUCTURER ENFIN L’ACTION DES SERVICES EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
  • Faire de l’Office ant-istupéfiants une véritable « DEA à la française » en lui donnant une
    pleine autorité sur les services de terrain chargés de la lutte contre le narcotrafic (police,
    gendarmerie et douane)
  • Créer un parquet national anti-stupéfiants pour spécialiser et incarner la lutte contre le
    narcotrafic dans la sphère judiciaire
  • Se doter d’une véritable stratégie nationale en revoyant à la hausse les ambitions du
    « plan stups » rénové

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FRANCE 🇨🇵 (Régaliennes) : lutter contre la corruption et le blanchiment est une priorité absolue

Dans une tribune au « Monde », le président de l’organisation non gouvernementale « Transparency International France » aborde le manque de moyens de la police judiciaire et de la justice financière et  interroge sur la capacité du pays à combattre sur tous les fronts.

Eric Dupond-Moretti, qui a annoncé, le 28 avril, la création d’une nouvelle usine à gaz, un Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), qui , en s’ajoutant au Parquet national financier et au Parquet national antiterroriste, va encore compliquer administrativement, un peu plus, les actions terrains.

Quant aux statut de repenti, inspiré du modèle italien, permettra-t-il enfin de rendre public les connections réelles entre blanchisseurs et organismes officiel de blanchiment ? Permettra t-il d’enfoncer les portes des paradis fiscaux ?

Enfin, toutes ces annonces, ne sont-elles que « poudre aux yeux » ou destinées réellement à lutter efficacement contre les flux financiers que draine dans le monde le narcotrafic?

Spécialistes des « annonces », EDM comme Gérald Darmanin sont prêts à tout pour exister mediatiquement, et l’exemple des opérations XXL n’ont réussi qu’à mobiliser un nombre très important de policiers et gendarmes au détriment de la sécurité générale, en est un des derniers exemples.

Est-il normal de laisser un détenu comme Mohamed Amra, considéré comme hyper dangereux, sans une escorte policière ?

Hier Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a fait un article 40 au procureur de Paris contre les vidéos du péage d’Incarville qui ont fuité », a précisé son entourage…

Ultime exemple d’encombrement juridico-administratif dans lequel politiques et hauts fonctionnaires subliment dans ce pays.

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FRANCE 🇨🇵 (Services de L’État ) : se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies est devenu méthode courante de fonctionnement

Qu’on se rassure… C’est pareil chez nos amis les ‘Perfides’, pareil au DEA et pareil chez les gendarmes de la GRC-RCMP.

Même que des magistrats anglais et canadiens, n’ont pas hésité à valider des magouilles totalement illégales et de type mafieux, c’est ce que j’ai constaté.  Des malfaisants ! (J’ai les noms de ces ‘pourris’.)

A la DNRED, qui n’est pas en reste, pour mémoire, avait été muté, seulement muté, un cadre qui avait créé des aviseurs fictifs et, parmi d’autres magouilles, les plus de 300 kilos de haschich évaporés puis revendus suite à une opération dont j’étais le transporteur n’a permis que de consolider des fonds réservés ou des épargnes personnelles.

Ça n’a pas empêché la DNRED de me piquer 500.000 francs sur le million qu’elle me devait et malgré les directives du ministre Michel Charasse donnant consigne à J.D.Comolli,  le DG de la Douane française d’alors, de m’indemniser pour la vente à perte de mon M/Y Windarra ordonnée par le ministre lui-même,  j’attends encore le règlement (800, 000 francs de 1992.)

Elle est pas belle, la vie !

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Alors que ce rapport soit très attendu ne m’étonne guère !

Une commission d’enquête du Sénat va rendre publiques ses conclusions sur l’emprise du narcotrafic en France, ce mardi matin.

Depuis six mois, plusieurs dizaines de spécialistes ont été auditionnés. Des auditions qui permettent d’ores et déjà de prendre la mesure du pouvoir de corruption grandissant dans notre pays. Un phénomène qui prend « beaucoup d’ampleur » selon le président de cette commission, le sénateur socialiste Jérôme Durain.

Elus, policiers, magistrats… Sur le terrain, ils sont nombreux à être les témoins d’une corruption au sein même de leurs administrations, devenue l’arme première des trafiquants de drogue.

Dès son arrivée à la brigade des stups de Paris, Fabien Bilheran a compris où il mettait les pieds. A plusieurs reprises, cet ancien policier a vu ses collègues se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies de drogues.

« Une fois, un chef de groupe m’a tendu une enveloppe avec une centaine d’euros à l’intérieur. Sous-entendu, soit j’accepte l’enveloppe et je tolère les déviances du groupe, soit je refuse l’enveloppe et on me pousse vers la sortie parce qu’on ne peut pas me faire confiance« , raconte-t-il.

Lire et regarder

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Pour mémoire

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FRANCE 🇫🇷 (Narco-justice) : dans la Tribune Dimanche, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, présente ce dimanche 28 avril un plan choc pour lutter contre le crime organisé.

Statut de repenti, parquet spécialisé… l’État s’organise contre les gros trafiquants de drogue

lire dans LIBERATION

Les grands moyens pour un fléau XXL.

Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, annonce dans la Tribune Dimanche Eric Dupond-Moretti qui entend aussi proposer aux trafiquants de drogue «repentis» peines réduites et changement d’identité. Ce nouveau parquet, le «PNACO», «viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre», explique le garde des Sceaux.

L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise M. Dupond-Moretti.

Peines réduites et changement d’état civil pour les «repentis»

Des magistrats professionnels pour les trafiquants

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FRANCE 🇫🇷 (errance policière) : condamnation des fonctionnaires de police Sonia Cocouard et Soufiane Ouguayour pour avoir aidé Salim Benyoub, surnommé « Le Chacal »

Flics et voyous ont été durant deux jours sur le même banc du tribunal correctionnel de Marseille, permettant aux juges de s’initier aux dérives possibles du statut des informateurs de police et, comme l’a dit la procureure, à « un étonnant mélange des genres et à des personnalités atypiques ».

Ces deux policiers de la région parisienne, aujourd’hui révoqués, ont été condamnés, vendredi 12 avril, à des peines de trois ans de prison dont un an avec sursis probatoire et de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis probatoire – la partie ferme étant à purger sous bracelet électronique à domicile.

Absent du procès, le pivot de cette affaire Salim Benyoub, alias « Le Chacal » s’est vu infliger neuf ans de prison et un mandat d’arrêt a été décerné.

La presse en cause : Le FigaroLe MondeLe Parisien

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FRANCE 🇫🇷 (Yonne) : Jamilah Habsaoui, la maire d’Avallon, dans la tourmente

C’est le journal l’Yonne Républicaine qui nous rapporte le communiqué d’Hugues de Phily, le procureur de la République d’Auxerre.

Dans le quartier de la Morlade à Avallon, ce dimanche 7 avril 2024 à partir de 6 h 00, 70 gendarmes dont le Psig et une équipe cynophile ont été mobilisés dans une opération qui a permis de saisir plus de 60 kg de cannabis, près d’un kilo de cocaïne, 20 lingots d’or et plus de 7.000 € en espèces.

Cette opération n’a rien à voir avec les opérations  » Place nette XXL « 

La cible, c’était le pavillon de Jamilah Habsaoui, la maire DVG d’Avallon. Pavillon acquis il y a trois ans par la maire, mais qui n’est pas son lieu d’habitation. Jamilah Habsaoui s’est rendu librement dans le quartier de la Morlande, ce dimanche, vers 7 h 30, après avoir été alertée de la présence des gendarmes.

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FRANCE 🇫🇷 (Magistrature) : le parquet requiert la détention provisoire pour la magistrate d’Agen Hélène Gerhards soupçonnée de collusion avec le milieu corse et de faux actes de procédures

Dans un communiqué, Me Caty Richard et Me Yann Le Bras ont dénoncé jeudi 4 avril « une opération de destruction ». Ils s’interrogent « sur un éventuel règlement de comptes au sein de la magistrature, notre cliente étant victime d’une opération de destruction dans laquelle l’autorité judiciaire se permet tous les coups ».

Le jour de la perquisition, menée à son domicile à Agen (Lot-et-Garonne) puis dans sa résidence secondaire en Corse, fin 2022, la magistrate Hélène Gerhards avait saisi son portable pour passer un coup de fil. Le contact sélectionné dans son répertoire était celui d’Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, rencontré quelques années auparavant alors que ce dernier était avocat et régulièrement sollicité dans des dossiers insulaires. Le ministre de la Justice n’a pas répondu à l’appel. C’est d’ailleurs sa seule apparition dans ce dossier qui a valu à l’ancienne juge d’instruction d’être placée en garde à vue mercredi 3 avril au matin, dans le cadre d’une enquête menée par le parquet de Nice et confiée à l’Office central de Lutte contre la Corruption et les Infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Si l’enquête est des plus sensibles, c’est aussi en raison de la proximité présumée de la juge avec l’actuel ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Selon Mediapart, Hélène Gerhards a été notamment un soutien dans l’affaire l’opposant en 2017 à Marie-Laure Piazza, alors que cette dernière était la présidente de la cour d’assises de Bastia et, lui, le ténor des barreaux mis en cause pour l’avoir intimidée. Éric Dupond-Moretti lui aurait même proposé de rejoindre son cabinet d’avocats.

Après 48 heures d’interrogatoire, la magistrate doit selon une source judiciaire, être déférée au parquet de Nice ce vendredi 5 avril au matin, avant d’être présentée à un juge d’instruction. Elle pourrait être mise en examen pour des faits relevant de la cour d’assises : des faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique. Mais également pour usage de faux et détournement de fonds publics. L’enquête a également été ouverte pour recours en bande organisée aux services de personnes exerçant un travail dissimulé, blanchiment, trafic d’influence actif et passif, association de malfaiteurs.

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FRANCE 🇨🇵 (Lyon) : la justice lavera toujours plus blanc

C’est en juin 2016 que 33 personnes avaient payé en liquide et en coupures de 500 euros la caution de Medhi Boulenouane, un des ‘boss’ du trafic de drogue du quartier Mistral à Grenoble.

La caution a été acceptée dans un premier temps avant que l’affaire ne soulève un tollé.

La justice qui aurait normalement dû rendre l’argent… l’a retenue et l’état l’a encaissé sans autre forme de procès.

Le cash a toujours « circulé » dans nos administrations régaliennes pour le plus grand bonheur de ceux qui le manipulent.

Je peux le prouver !

Un procès s’est ouvert à Lyon ce mercredi 3 avril 2024.

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PORTUGAL 🇵🇹 (Lisbonne) : le procès de Ruben Oliveira aka Xuxa se poursuit

Le réseau dirigé par « Xuxa » avait des liens avec Sérgio Carvalho, le « Brésilien Pablo Escobar ». Les deux trafiquants de drogue étaient ensemble au Portugal.

Le procès de « Xuxa » (Ruben Oliveira), considéré comme le plus grand trafiquant portugais, et des 18 autres accusés pour trafic de cocaïne, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent s’est poursuivi ce mercredi, au Tribunal pénal central de Lisbonne.

Deux des 55 témoins à charge ont été entendus ce mercredi. Le ministère public a appelé deux inspecteurs de la PJ qui expliqueront comment ils ont démantelé ce qui est considéré comme le plus grand réseau de trafic au Portugal

Selon l’acte d’accusation du ministère public, le groupe criminel dirigé par Rúben Oliveira avait des « liens étroits » avec des organisations de trafic de drogue au Brésil et en Colombie et avait importé depuis mi-2019 de grandes quantités de cocaïne d’Amérique du Sud.

EXTRAITS et video (Rede liderada por ‘Xuxa’ tinha ligações a ‘Pablo Escobar brasileiro’. Os dois traficantes estiveram juntos em Portugal)

10h37 | 03/04

La deuxième séance du procès commence La sécurité est renforcée. Il y a 16 agents dans la salle d’audience, dont des agents de la PSP et des gardiens de prison. Les sept prévenus en garde à vue sont à l’audience. Xuxa entra la tête haute.

10h54 | 03/04

Le premier inspecteur commence à parler. Il affirme avoir suivi l’essentiel de la surveillance et que la PJ « effectue de manière récursive des inspections au port maritime de Setúbal ». « Une enquête sur le trafic international de drogue a commencé en 2019. J’y suis entré en 2020 et à l’époque Rúben Oliveira était déjà identifié« , a-t-il garanti. « Il y a un conteneur qui transportait 400 kilos de cocaïne dans des palettes d’ananas et nous avons ouvert une enquête après la saisie. Une enquête différente de celle de Rúben Oliveira« , a-t-il ajouté. Lorsque Rúben Oliveira s’est rendu à Stuttgart (Allemagne) avec Luís Ferreira, l’inspecteur a déclaré qu’il y avait des soupçons, car Luís Ferreira était impliqué dans la première enquête. L’inspecteur a également indiqué que l’enquête avait progressé avec des interceptions et des surveillances téléphoniques, le groupe utilisant les plateformes Encrochat (conversation cryptée wpp) et que c’est avec la coopération des autorités françaises qu’ils ont pu accéder aux conversations sur cette plateforme. « L’un des abonnements Encrochat était épuisé et Rúben Oliveira a utilisé son numéro personnel« , a assuré l’inspecteur. Selon l’inspecteur, Rúben Oliveira a été le premier identifié et a envoyé le message suivant : « Cela va se terminer. Je vais faire une nouvelle invitation disant que ce sont des abonnements. Mais mon numéro personnel est le 93… »

« Sérgio Carvalho était ici au Portugal. Il y a beaucoup de messages échangés entre les deux« , a-t-il également assuré. L’accusé Rúben Oliveira et d’autres membres de l’organisation criminelle ont établi des contacts avec des individus au Brésil, en particulier Sérgio Carvalho et d’autres fois avec des individus liés au Comando Vermelho (une organisation criminelle brésilienne dédiée au trafic de drogue avec des connexions, des succursales et des membres en Bolivie, au Paraguay et en Colombie).

Sérgio Carvalho a été arrêté en Hongrie une semaine avant Xuxa et est désormais incarcéré en Belgique. Et Rodrigo “Xiru”, bras droit présumé de Carvalho, a été abattue par un individu à moto sur le parking d’un centre commercial en décembre 2023.

« Au cours d’une enquête, nous avons saisi 12 millions d’euros et un des accusés a dit ‘Nous devons voir pourquoi 5 millions nous appartiennent‘ », a-t-il ajouté. « Les messages révèlent des modes de fonctionnement, des images de marchandises… 99% des messages concernaient la planification et l’exécution du réseau. »

17h32 | 03/04

Le témoin affirme qu’ils se sont rendu compte que c’était « Xuxa » « qui avait l’argent et le pouvoir de décision. C’est lui qui donnait les instructions. Il suit les expéditions ». « Il y a une acquisition de propriété et nous avons surveillé l’acte. Nous avons vu un sac et nous avons soupçonné que le sac pouvait contenir de l’argent. Rúben Oliveira était à la porte d’un bureau de notaire. Le paiement s’est fait en espèces que nous avons vu sous surveillance« . Les 7 prévenus qui sont en détention provisoire sont présents à la deuxième audience. Parmi ceux qui sont libres, seuls deux étaient présents au tribunal, Carla Oliveira, l’épouse de « Xuxa », et Luís Firmino (selon l’accusation du député, il aurait rejoint l’organisation début 2020). Le suspect était responsable de l’acquisition et de la livraison de téléphones portables cryptés aux autres membres du réseau. Le témoin à charge entendu aujourd’hui explique que les utilisateurs de ces téléphones portables pouvaient communiquer librement sans risquer que leurs communications soient interceptées par l’installation d’écoutes téléphoniques classiques.

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FRANCE 🇫🇷 (pathologie judiciaire) : l’amnésie sélective et…opportune

Ils n’en souffraient pas tous, mais tous étaient susceptibles d’en être frappée

un mal qui supprima tout honneur

un mal que le ciel en sa fureur

inventa pour qu’ils soient querelleurs

pourtant, il serait bon que chacun s’accuse

car doit on accepter, selon toute justice

que seul le plus coupable périsse

Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Jean de La Fontaine

Le procès de l’ancien patron de la lutte antidrogue François Thierry, accusé d’avoir organisé une fausse garde à vue d’un trafiquant recruté comme informateur, se tiendra fin septembre à Lyon.

L’AFP a appris de source judiciaire que l’ancien chef de l’office anti-stups comparaîtra du 23 au 27 septembre devant la cour criminelle du Rhône, composée de juges professionnels.

L’affaire avait ébranlé le système de lutte antidrogue et conduit au remplacement de l’OCRTIS par l’OFAST(Office anti-stupéfiants) en 2019. 

source

Retour sur cette affaire

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NARCO-BUSINESS : le Français 🇫🇷 Romain Bolzinger a réussi à infiltrer le cartel de Sinaloa au Mexique 🇲🇽

Entre autres enseignements, un des modes opératoires utilisés par certains membres des forces de sécurité pour améliorer leurs chiffres de saisies : permettre la croissance d’un cartel qui, en échange, fournit des informations sur les autres, s’emparant du marché et bénéficiant aux agents corrompus.

En trois ans, le journaliste Romain Bolzinger a réussi à infiltrer le cartel de Sinaloa au Mexique, l’une des organisations les plus dangereuses et les plus puissantes au monde, et à gagner la confiance des trafiquants. Grâce à son accès privilégié, il parvient à pénétrer dans leurs laboratoires cachés, découvrir leurs kidnappings, rencontrer leurs tueurs à gages et écouter leurs histoires de corruption

Grâce à l’enquête de Bolzinger et aux témoignages d’anciens partenaires, avocats, anciens agents de la DEA ou victimes du trafic de drogue, nous connaissons l’une des raisons qui ont fait prospérer le cartel de Sinaloa, quel a été le rôle des autorités mexicaines et américaines et ce qui s’est réellement passé. dans le cas d’El Chapo Guzmán.

« Narco Circo » révèle les mécanismes politiques et financiers à l’origine du trafic de drogue dans cette région du monde, une industrie mondiale devenue trop grande et trop puissante pour être démantelée.

Qui est qui dans « Narco Circo »

Le cartel de Sinaloa est une organisation criminelle mexicaine dédiée au trafic de drogue. Il est considéré comme l’un des cartels les plus puissants et les plus influents au monde.

Il était dirigé par Joaquín Guzmán, « El Chapo », jusqu’à son arrestation en 2016. Le documentaire montre comment le cartel a prospéré grâce à la complicité du gouvernement mexicain et à la politique erratique des États-Unis. El Chapo Guzmán était l’un des trafiquants de drogue les plus puissants du Mexique. Il a été le chef du cartel de Sinaloa aux côtés d’Ismael El Mayo Zambada jusqu’à son extradition en 2017 vers les États-Unis. Tout au long du documentaire, nous assisterons à son ascension et à sa chute. Il a été arrêté, emprisonné et évadé à plusieurs reprises (grâce à la protection dont il bénéficiait) et est devenu le deuxième homme le plus recherché par le FBI et Interpol. En juillet 2019, il a été condamné à la réclusion à perpétuité;

L’un des points forts du documentaire, auquel Narcodiario a eu accès pour la première fois, a été la reconstitution de la visite d’un ancien membre de la Police Fédérale du Mexique à la résidence secrète d’El Mayo Zambada qui, à ce jour, passe pour être le boss du cartel jamais arrêté et, probablement, toujours à un niveau hiérarchique au-dessus du susmentionné Guzmán.

La DEA est la Drug Enforcement Administration des États-Unis, dédiée à la lutte contre la contrebande et la consommation de drogue dans son pays

90 % des drogues entrent aux États-Unis via le Mexique, c’est pourquoi la coopération entre les deux pays pour lutter contre le trafic de drogue est essentielle.

Felipe Calderón Hinojosa a été président du Mexique du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2012. Il a promis de mettre fin au trafic de drogue, mais rien n’est plus éloigné de la vérité : la fausse guerre contre le trafic de drogue menée au cours de ses six années de présidence a donné comme un résultat, des dizaines de milliers de morts au Mexique. Un système complètement corrompu qui a renforcé le cartel de Sinaloa et l’autonomisation de ses dirigeants, « El Chapo » et « El Mayo ».

Genaro García Luna était secrétaire à la sécurité publique du Mexique sous l’administration Calderón. Il était son bras droit dans la soi-disant « guerre contre le trafic de drogue ». Au cours des premières années, la société mexicaine le considérait comme le rempart efficace contre les narcos, mais il s’est vite révélé que tout était faux et qu’en réalité, il recevait des pots-de-vin et était allié au cartel de Sinaloa. Grâce à lui, le cartel n’a pas eu de rival. Un des témoignages / Movistar Plus+ « Narco Circo » a été diffusé dans son intégralité avec ses quatre épisodes le lundi 25 mars sur Movistar Plus+.

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CÔTE D’IVOIRE 🇨🇮 (Abidjan) : Miguel Angel Devesa Mera, ancien policier espagnol, est le principal accusé du procès en cours devant le pôle économique et financier

Cerveau d’un vaste réseau de trafic de cocaïne entre l’Amérique latine et l’Afrique de l’Ouest, l’ancien policier espagnol est le principal accusé du procès en cours devant le pôle économique et financier d’Abidjan.

1.800 kilos ont été saisis en Côte d’Ivoire où Miguel Angel Devesa Mera a été arrêté en 2022 avec sa femme, sa mère et son fils. Ancien membre des listes locales du PSOE, il a été acquitté au Mali d’une saisie de 10 000 kilos supplémentaires et du démembrement de son chauffeur à la tronçonneuse…

« Je vais vous expliquer… » Ainsi Miguel Angel Devesa Mera commence-t-il toutes ses interventions à la barre. Avec sa musculature imposante et son regard perçant, l’ex-policier espagnol de 52 ans reconverti dans le trafic de cocaïne se montre coopératif et ne se fait pas prier pour expliquer, en toute décontraction, son mode opératoire.

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