EUROPE 🇪🇺 (Cannabis) : nouveaux défis pour les politiques et les pratiques

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EXTRAIT de statista

À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.

D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).

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Extrait de CANA REPORTER

La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.

L’Europe sur la crête de la vague verte

En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.

Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.

Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres

En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.

Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.

L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.

Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.

En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.

L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. . 

En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.

En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.

Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée. 

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EXTRAIT du Rapport 2023 sur les drogues de l’EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction)

Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes

Plantes de cannabis

Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis

Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis

Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.

Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis

Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.

Diversification et falsification

Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.

HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites

Distributeur automatique vendant des produits HHC

La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.

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En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.

EXTRAIT de LA GUERRE A LA DROGUE ET LES INTÉRÊTS DES ÉTATS

Combien de milliards pour un tel résultat ?

Les politiques mises en place par les Politiques et autres hauts fonctionnaires sont responsables de cet échec majeur !

Et aujourd’hui, en France, pays des lumières, on ne peut que constater que Gérald Darmanin n’a pas payé sa facture d’électricité !

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EXTRAIT de : FRANCE : quant aux méthodes des régaliennes pour lutter contre le trafic de drogue

Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.

Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP

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ESPAGNE 🇪🇸 (Javea) : l’UCO avec la NCA mettent fin à la cavale d’un fugitif britannique

Un Britannique recherché pour des infractions présumées en matière de drogue a été arrêté sur la Costa Blanca, en Espagne, en vertu d’un mandat d’arrêt international.

Le fugitif de 35 ans a été arrêté dans la station balnéaire de Javea et son domicile a été perquisitionné dans le cadre d’une opération de l’UCO de la Guardia Civil avec la NCA (National Crime Agency).

La police espagnole a déclaré aujourd’hui qu’il avait été « directement lié » à l’importation en Grande-Bretagne de grandes quantités de cocaïne, d’héroïne et d’ecstasy ainsi qu’au blanchiment d’argent. Il aurait été identifié après une analyse des messages diffusés sur le réseau de communication crypté Encrochat.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST) : doit revoir sa doctrine

Au risque de voir la situation dégénérer comme aux États-Unis, avec la crise des opioïdes, en êtes-vous consciente madame Stéphanie Cherbonnier ?

C’est Le Monde qui revient sur la problématique majeure pour faire face à des trafics se régénérant sans cesse, policiers et magistrats spécialisés convoquent à l’envi le mythe de Sisyphe * poussant indéfiniment son rocher ; ou parlent de « l’océan vidé à la petite cuillère » lorsque, pour quelques barrettes de shit saisies et une poignée de « choufs » interpellés, ni la marchandise ni le personnel ne manquera le lendemain.

Quant aux tribunaux, ils sont ’embolisés’ par les comparutions des « petites mains ».

Des audiences où règne la loi du silence.

Le point de vue de Marc Fievet

Mais quelle satisfaction de remplir des cases pour éditer des camemberts sur la productivité !

Constat est fait de l’échec de ce combat, générant des résultats ayant eu l’effet inverse de celui recherché…officiellement! Il est grand temps de se poser sérieusement la question sur cette politique aberrante menée depuis tant d’années et validée par tout ce que nous comptons en France de Magistrats, Hauts Fonctionnaires, Policiers, Gendarmes, Inspecteurs des finances, énarques sans oublier les douaniers (Enfin quand je dis douaniers, je parle des douaniers qui désormais portent l’uniforme mais qui n’en sont pas! Suivez mon regard à la DG!)

Sont-ils bornés à ce point, ou ce secteur de poursuites insensées assureraient-ils la « croûte » à toute une catégorie de régaliens ? Chiffrons le coût financier de toutes ces actions belliqueuses et nous pourrions dégager un budget considérable pour une autre forme de lutte !

Aujourd’hui, Il est certain que les objectifs s’atteignent toujours aisément bien que les maux générés arrivent toujours plus sérieusement !

Du courage, que diable et d’envisager une autre lutte que cette dernière « bataille de Darmaningrad » lancée par la place Beauvau, encore émerveillée de tant de pugnacité de son locataire actuel Gérald Darmanin ne serait pas déshonorant !

* Sisyphe est surtout connu pour son châtiment, consistant à pousser une pierre au sommet d’une montagne, d’où elle finit toujours par retomber.

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ESTADOS UNIDOS 🇺🇸 (DEA) : la crisis del fentanillo obliga a modificar la lista de los criminales más buscados

En la cabeza de la lista figura Óscar Noé Medina González, el jefe de sicarios y mano derecha de Iván Archivaldo Guzmán Salazar, uno de los hijos del líder del cartel de Sinaloa, quien purga una cadena perpetua en una prisión de máxima seguridad de Colorado.

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Avec l’essor du fentanyl, la DEA part à la chasse de nouveaux trafiquants mexicains.

Même si la cocaïne est loin d’être en voie de disparition, la montée en puissance du fentanyl, produit au Mexique comme drogue de synthèse et qui fait des ravages aux États-Unis, incite l’agence antidrogue américaine à mettre de nouveaux visages sur sa liste des personnes les plus recherchées.

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COLOMBIA 🇨🇴 (Petro) : «El fentanilo ha sustituido a la cocaína en Estados Unidos»

El presidente de Colombia lanza varias reflexiones que rebate Narcodiario sobre los cambios que se avecinan en zonas de producción y rutas de la cocaína en Sudamérica

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ÉTATS-UNIS 🇺🇸 (Texas) : saisie d’une tonne de méthamphétamine au Pont Colombia-Solidaridad à Laredo

Puente Internacional Colombia-Solidaridad

Les agents du CBP ont saisi près de 2 136 livres de méthamphétamine à l’intérieur de la remorque d’un véhicule transportant une cargaison de plâtre. La saisie a eu lieu le lundi 7 août au pont Colombia-Solidaridad.

CIBLAGE

Pour Alberto Flores, cette saisie massive de drogue est un excellent exemple des stratégies de ciblage utilisées dans l’environnement du fret pour lutter contre le flux de stupéfiants durs qui entre dans le pays.

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FRANCE 🇫🇷 : quel est le coût social de l’alcool, du tabac, des drogues « licites » et « illicites » ?

Par an, le coût du tabac s’élève à 156 milliards d’euros, celui de l’alcool, à 102 milliards, quand celui des drogues illicites atteint 7,7 milliards, selon une étude menée pour l’Observatoire français des drogues.

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AUSTRALIA 🇦🇺 (Sydney) : Australian police find huge haul of Mexican meth in hydraulic press

Federal police try to identify crime syndicate behind elaborate smuggling scheme into NSW, after drugs found at port inspection in Sydney

More than 300kg of methamphetamine concealed deep inside a steel hydraulic press has been smuggled into New South Wales from Mexico.

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FRANCE 🇫🇷 (Avril 2005) : quand l’agent NS 55 de la DNRED écrivait à Jean François Copé, le ministre du Budget

Quand on constate que les politiques menées n’ont pas évolué d’un iota

A jean François Copé, ministre du Budget

« J’ai bien reçu votre lettre du 4 avril, réf JFC/AR6 et je vous remercie de l’attention que vous portez à ma situation qualifiable pour le moins de Kafkaïenne.

Vous avez certainement regardé l’émission « Zone interdire » diffusée ce dimanche 10 avril à 20 H 50 sur les Douanes et les actions de la DNRED en particulier. Vous avez donc pu constater qu’après TF1 et son émission « 7 à 8 » en 2002, Elise Lucet et ses émissions « Pièces à conviction » de 2003 et 2004, les nombreuses émissions sur Euronews de FR3 et des services régionaux de cette même chaîne TV, alertant l’opinion publique sur ma situation, la chaîne M6 continue à s’intéresser à l’anomalie que je finis par représenter dans le paysage carcéral français.

Comment ne pas être surpris, dans ma position, de constater en lisant un article dans le Monde du 8 avril 2005, intitulé : « Plan cocaïne : l’impasse américaine », commis par Alain Délétroz qui est vice-président de l’International crisis group que ce dernier ne faisait que reprendre ce que j’écrivais déjà il y a dix ans du fond de ma prison d’Alhaurin de la Torre (Malaga) en Andalousie, démontrant ainsi qu’en une décennie, les politiques rétrogrades autant qu’improductives menées par nos dirigeants n’ont pas permis d’avancer dans la résolution de ce problème majeur de société.

Du côté des guerres menées par les USA, celle contre la cocaïne est vouée à l’échec et cela, malgré les innombrables victimes du conflit colombien, comme d’ailleurs les plus de 3 milliards de dollars dépensés par Washington, majorés d’autres fonds qui ne font qu’entretenir une guerre dans laquelle les services impliqués n’ont absolument pas pour objectif premier d’arriver à éradiquer ce fléau qui serait alors la fin du « jackpot » pour eux. Seulement avec une très bonne communication, les « mercenaires » de cette cause arrivent encore à donner le change, mais pour combien de temps encore. La politique antidrogue est à revoir de A à Z, mais, pour cela, il faudrait que l’intérêt supérieur de la préservation des économies souterraines générées par ces trafics ne soit plus une priorité due au maintien d’une certaine paix sociale.

Actuellement, les populations concernées par cette guerre, surtout celles des pays producteurs de coca, qu’il ne faut pas confondre à celles de la Colombie qui transforment ce produit naturel et culturel andin en substance hallucinogène pour les plus riches des Etats Unis et de l’Europe, perçoivent cette action belliqueuse comme particulièrement injuste.

Après une période de grands cartels comme ceux de Cali et Medellin, est venu le temps des mini organisations toutes aussi dangereuses et encore plus performantes puisque plus difficile à combattre. Plus de 20 000 morts en 2004 en Colombie ! Les paramilitaires tiennent le haut du pavé, facilitant la transformation de la ‘pasta basica’ en cocaïne et entretiennent les meilleurs contacts avec les organisations mafieuses internationales. Les organismes bancaires continuent de mettre à disposition leur système pour incorporer ces masses importantes d’argent sans que cela perturbe nos dirigeant politiques occidentaux qui ne prennent que des « mesurettes » pour donner l’impression de lutter contre cette plaie du 21ème siècle et cela, malgré des programmes d’épandage par avions agricoles d’herbicides puissants de type défoliants qui n’ont réussi qu’à entraîner une diminution de la surface plantée sans pour autant modifier les quantités de cocaïne qui continuent d’atterrir sur les marchés consommateurs qu’ils soient européens ou américains.

La politique antidrogue est dans une impasse totale et le premier résultat n’est que cette guerre en Colombie et l’aggravation de la pauvreté, de la précarité et de l’instabilité en Bolivie et au Pérou. Je pourrais être beaucoup plus prolixe sur les productions du Rif marocain… et tout le collatéral s’y rattachant, mais je pense que l’émission de la chaîne de télévision « M6 » était parfaitement explicite.

Comment espérer, en continuant systématiquement à criminaliser une consommation, la contrôler pour la ralentir pour mieux pouvoir la supprimer ?

Les méthodes de confiscation des biens que le ministre de la justice, Monsieur Dominique PERBEN, voudraient promouvoir, ne feront que radicaliser un peu plus une réactivité des trafiquants, dealers et autres intervenants dans la chaîne commerciale de la distribution de ces produits, sans pour autant apporter rapidement les résultats escomptés, mais c’est déjà un premier pas à franchir. Le deuxième, et qui n’est pas des moindres, sera celui de ne pas affecter une prescription pour les fonds générés par ces trafics et les biens acquits qui resteront saisissables même 15 ou 20 ans plus tard. Voilà une mesure qui pourrait sérieusement permettre de lutter contre cette plaie et qui permettrait dans le même temps de récupérer des fonds très importants pour pouvoir les utiliser pour « traiter » les masses de consommateurs accrochés à ces paradis artificiels. Que le gouvernement mette en place les mesures pour que cela devienne enfin effectif, ce sera parfait, mais qu’il évite d’en faire de la publicité. Ce genre de décrets peut être pris sans en faire « six caisses » ! Nul n’est sensé ignorer la loi et je n’imagine personne déclencher une campagne de presse pour défendre les intérêts des pourris qui se sont sucrés.

Mais faudrait-il encore que la loi soit cohérente pour que nos magistrats ne l’appliquent pas sans aucun bon sens. En 2000, j’ai déclaré devant la commission d’enquêtes parlementaires contre le blanchiment d’argent, ici à la Maison d’Arrêt de Fresnes, durant de longues heures. Déposition que j’avais souhaitée pour éclairer les parlementaires sur la perversité de nos institutions.

A la suite du compte-rendu que me transmis Monsieur Vincent PEILLON, la seule réaction fut celle de mon avocat, Maître Pech de Laclause qui m’écrivait le 10 octobre 2000 :

« Enfin s’agissant de votre audition par la mission parlementaire sur le blanchiment d’argent, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une copie du compte-rendu que vous a transmis Monsieur PEILLON, le 15 septembre 2000. Je me permets d’attirer votre attention sur la nécessaire prudence dont vous devez faire preuve à cet égard puisque vos déclarations ne vous mettent pas à l’abri de poursuites judiciaires.

Aussi, si vous souhaitez faire part de vos observations, comme son Président vous y invite, il serait utile de me soumettre ces observations préalablement, et ce d’autant que Monsieur MONTEBOURG ne m’a pas caché l’intérêt qu’il prêtait à vos déclarations. Il ne faudrait donc pas que vous vous exposiez à un risque supplémentaire qui n’engendrerait que des complications.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’écrire à Monsieur PEILLON pour lui dire que je suis votre avocat et qu’il faut donc m‘aviser préalablement des utilisations qui pourraient être faites de votre témoignage ainsi que des nouvelles auditions qu’il souhaitait organiser à l’avenir. »

Il est particulièrement invraisemblable que moi, l’agent infiltré NS 55, je n’ai pu déclarer officiellement contre des officines basées au Liechtenstein et contre des grandes banques étrangères (ABN Amro, Barclays Bank, Westminster Abbay, Banco Atlantico, etc…) du seul fait que la justice m’aurait poursuivi, moi…l’aviseur NS 55 de la DNRED.

En conclusion, supprimer l’usage de produits hallucinogènes qui sont consommées depuis la nuit des temps n’est pas encore prévu pour demain, surtout avec les méthodes employées jusqu’alors. Faire en sorte que les politiques menées deviennent enfin réalistes et efficaces est la priorité absolue.

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de ce courrier et j’ai le regret de constater qu’à ce jour, hormis l’intérêt que m’a porté Madame PIERRARD, le Juge d’application des peines de Fresnes qui envisage de me présenter devant le TAP (Tribunal d’application des peines) pour une éventuelle libération conditionnelle, je n’ai pas encore pu vérifier que les services rendus à la France m’aient permis de bénéficier d’une accélération réelle du traitement de ma situation, alors que du seul fait de l’application des textes aujourd’hui en vigueur, j’aurais pu déjà être libéré.

Ce 14 avril, je suis toujours en grève de la faim, puisque c’est la seule action réactive que tolère le C.P.P.

L’Administration Pénitentiaire, quant à elle, après avoir refusé depuis 20 mois toutes les demandes de visite des chercheurs du CNRS, chargés d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, Directeur de recherches au CNRS-CIRAD/EHESS, saisit toutes les lettres des journalistes qui m’écrivent… et sublime dans des procédures obscures, s’appuyant sur des textes qui ne s’appliquent même pas à la situation !

Comment positiver après tout cela ?

Je vous prie, Monsieur le Ministre du Budget, de bien vouloir accepter mes sincères et respectueuses salutations. »

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FRANCE 🇫🇷 (Drogue): la mexicanisation est bien réelle

C’est Yves Thréard du Figaro qui aborde ce sujet qu’Aviseur International dénonce déjà depuis plus de deux ans

« Fusillades en plein centre-ville, toxicomanes errant de parc en parc, saisies records de cocaïne dans les ports… Dans tout le pays, la consommation et le trafic de drogues font des ravages.« 

« À chaque règlement de comptes, l’émoi est immense, mais rien ne change, en attendant les prochaines fusillades.« 

Lire

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Depuis plus de deux ans Aviseur international alerte en vain les « sachants »

Publié le par Marc Fievet

FRANCE : pendant que Gérald Darmanin fait la tournée des commissariats, la « Mexicanisation » continue

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Publié le par Marc Fievet

FRANCE (Narcobusiness) : la mexicanisation s’intensifie

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Publié le par Marc Fievet

FRANCE (Ile-de-France) : chez les dealers, c’est la course aux armes

de guerre

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Publié le par Marc Fievet

FRANCE (Grenoble): le ‘proc’ face à la mexicanisation du narco-business

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FRANCE 🇫🇷 (dépistage de substances illicites) : Tableau des durées de positivité

Ce tableau offre un panorama des durées moyennes de détection et des seuils retenus par la communauté scientifique pour les principales drogues et les traitements de substitution

Les durées de positivité indiquées ne sont que des indications permettant d’avoir des repères. Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier.

La notion d’usage régulier correspond à une consommation plusieurs jours par semaine.

En fonction des drogues et des modes d’usage employés, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.

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CANNABIS, HASCHICH, MARIJUANA

Substances recherchées

delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)

Durée de présence

– dans les urines 

Usage occasionnel : 3 à 5 jours 

Usage régulier : 30 à 70 jours

– dans le sang

Usage occasionnel

THC : 2 à 8 heures

THC-COOH : jusqu’à 72h

Usage intensif et quotidien

THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation

THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation

– dans la salive

Usage occasionnel : 6 à 8 heures

Usage régulier : jusqu’à 24h

Usage intensif et quotidien : jusqu’à 8 jours

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AMPHÉTAMINE, méthamphétamine

Substances recherchées

d-amphétamine et d-méthamphétamine

Durée de présence

-dans la salive : jusqu’à 50 heures

– dans les urines 

Amphétamine : jusqu’à 4 jours

Méthamphétamine : plus de 7 jours

– dans le sang : entre 2 et 4 jours

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COCAÏNE et CRACK

Substance recherchée

benzoylecgonine

Durée de présence

– dans la salive : jusqu’à 24 heures

– dans les urines

Usage occasionnel : 2 à 4 jours

Usage intensif et quotidien pendant

Plusieurs mois : 10 à 14 jours

– dans le sang

Quelques heures (moins de 24 heures)

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ECSTASY – MDMA

Substance recherchée

MDA

Durée de présence

– dans la salive : jusqu’à 12 heures

– dans les urines : jusqu’à 72 heures

 – dans le sang : jusqu’à 8 heures

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HÉROÏNE, RACHACHA

Substance recherchée

Morphine

Durée de présence

– dans la salive : 12 à 24 heures

– dans les urines : 48 à 72 heures

– dans le sang : jusqu’à 24 heures

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METHADONE

Substance recherchée 

Méthadone

Durée de présence

– dans les urines : 3 à 7 jours

– dans le sang : jusqu’à 48 heures

La Méthadone n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.

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BUPRENORPHINE

Substance recherchée

norbubrépnorphine

Durée de présence

– dans les urines : 1 à 2 jours

– dans le sang : jusqu’à 8 heures

La Buprénorphine n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.

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LSD

Substance recherchée

n-desméthyl-LSD

Durée de présence

– dans les urines : 1 à 2 jours

– dans le sang : quelques heures

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GHB et GBL

Substance recherchée

GHB

Durée de présence

– dans les urines : quelques heures (moins de 12h)

– dans le sang : quelques heures

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CODÉINE

Substance recherchée

Morphine

Durée de présence

– dans la salive : entre 9 et 12 heures

– dans les urines : entre 24 et 48 heures

– dans le sang : jusqu’à 8 heures

========================================================DISLong
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Conduire après avoir fait usage de stupéfiants  , par exemple, cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD… est interdit.

Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison.

Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.

Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s’il vous est impossible de le faire.

Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.

L’usage de stupéfiants est un délit : Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.

Si vous êtes en même temps sous influence de l’alcool : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’amende est de 9.000 € et la peine de prison est de 3 ans.

Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).

Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.

Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

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Le fait de prendre le volant en étant sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d’accident, l’assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l’accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d’indemniser vos passagers et les autres victimes de l’accident.

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Alcool au volant : limites et sanctions

La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2023 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. Chaque verre bu augmente le taux de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.

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Alcool et accident de la route : que risquez-vous ?

Les peines sont fonction de la gravité des conséquences pour les victimes. Il y a lieu de distinguer selon qu’il a entraîné la mort de la victime ou des blessures.

Si une ou plusieurs victimes ont été blessées, les peines encourues varient selon que l’importance des blessures occasionnées. Le seuil a été fixé à 3 mois d’interruption temporaire de travail (ITT). Attention les ITT sont, en droit pénal, une manière de définir l’étendue des blessures chez une victime. Cela n’a aucun rapport avec un arrêt maladie.

Quelles que soient les conséquences pour la victime, le conducteur encourt :

  1. Le retrait de 6 points sur le permis ;
  2. La suspension du permis de conduire pour une durée de 10 ans au plus ;
  3. L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
  4. La confiscation du véhicule ;
  5. L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé. Cette interdiction peut avoir une durée de cinq ans au plus ;
  6. L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation a la sécurité routière
  7. L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule
  8. L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti démarrage.

Bien entendu, après votre interpellation votre permis fera l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative dans l’attente du procès.

Peines si la victime a des blessures inférieures à 3 mois d’ITT

Si vous avez causé des blessures à la victime qui sont inférieures ou égales à 3 mois incapacité totale de travail, vous encourez une peine de deux ans de prison et 30.000 € d’amende.

Si à la consommation d’alcool s’ajoute une autre infraction au Code de la route, voire plusieurs, vous risquez alors 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. Les autres manquements au Code de la route peuvent être une consommation de stupéfiants, conduite sans permis, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un délit de fuite.

Peines si la victime a des blessures supérieures à 3 mois d’ITT

Si avec une alcoolémie supérieure au taux autorisé, les blessures occasionnées sont supérieures à plus de 3 mois d’ITT, vous risquez d’être condamné à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. (Article 222-19-1 du Code pénal)

Si vous avez commis une autre infraction (par exemple consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse de 50 km/h ou plus) vous risquez alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Dans les deux cas l’annulation du permis de conduire sera prononcée automatiquement.

Peines encourues en cas de décès d’une victime

Pour les accidents mortels, les peines encourues deviennent celles qui sont prévues pour les homicides involontaires : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. (Article L 232-1 du Code de la route).

Si à la consommation d’alcool s’ajoute un autre manquement (comme la conduite sans permis ou la consommation de stupéfiants) le Code pénal prévoit que la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

L’annulation du permis de conduire sera automatique avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de dix ans au maximum.

En cas de récidive, l’interdiction de repasser le permis sera automatiquement portée à 10 ans.

Le Tribunal peut également décider que cette interdiction sera définitive.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST) : la politique mise en œuvre ne sert que les intérêts des services

Tous, oui tous, ministres en tête, sont devenus accrocs aux conférences de presse pour annoncer des saisies qu’ils disent toujours exceptionnelles, embarqués dans ces délires de communicants par des hauts-fonctionnaires qui ne pensent qu’à briller auprès d’eux.

C’est la réalité d’une situation devenue incontrôlable!

Le « triumvirat » dans une de ses dernières prestations

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En opposition, les propos tenus par le magistrat David Sénat sont accablants de vérité.

Trop souvent l’action publique se résume à la déploration du phénomène ou à l’autosatisfaction statique face aux quantités saisies, sans aucune vision dynamique qui verraient les réseaux attaqués en amont.

De fait, le discours public sur la cocaïne est depuis de nombreuses années dominé par la vacuité, et aussi une certaine forme de complaisance. La cocaïne, cette drogue jadis présentée comme étant celle des élites, des occurrences festives, des professions dites de haut niveau spécialement soumises au stress, est aujourd’hui devenue celle de la multitude, à la faveur d’une offre toujours plus abondante et de prix qui se sont de ce fait effondrés.

Au-delà des digues financières qui ont cédé, il faut surtout interroger les barrières morales qui se sont affaissées il y a déjà longtemps en se dissolvant dans un discours libéral et permissif dont les élites de ce pays ou certaines d’entre elles, ont été les promoteurs et les bénéficiaires à court terme. À moyen et long terme en effet, on doit en effet faire le constat d’un échec cuisant en termes de santé publique et de criminalité associée, constat qui nous voit nous indigner quand l’actualité nous rappelle que nous déplorons les conséquences d’un phénomène dont nous avons toléré ou plutôt chéri les causes.

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SUISSE 🇨🇭 (Berne) : un hypermarché de la drogue en ligne démantelé

C’est leMatin.ch qui nous informe qu’un important trafic de drogue en ligne a récemment été démantelé par la police cantonale bernoise, qui a pu identifier et appréhender trois exploitants présumés des plateformes de drogues Heisenbergs Apotheke et Candy Shop by Vespair, ainsi que quatre mules présumées.

Certaines de ces personnes sont en détention provisoire.

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THAÏLANDE 🇹🇭 (Bangkok) : en cavale depuis 5 ans, Richard Wakeling a été arrêté

Richard Wakeling, 55 ans, de Brentwood, Essex, a fui leRoyaume Uni en janvier 2018 à la veille d’un procès de 12 semaines.

Reconnu coupable en avril 2018 à Chelmsford Crown Court en son absence pour avoir tenté d’importer pour 8 millions de livres sterling d’amphétamines en suspension dans un liquide en 2016, il avait été placé sur la liste des personnes les plus recherchées par la NCA (National Crime Agency) et des appels ont été lancés pour obtenir des informations permettant de le retrouver.

Des agents de la police royale thaïlandaise l’ont arrêté dans un garage de Bangkok alors qu’il allait récupérer sa voiture après réparation. Il était en possession d’un passeport sous une autre identité.

Wakeling, qui vivait dans la ville balnéaire de Hua Hin, est aujourd’hui en détention et une procédure d’extradition est en cours.

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MEXIQUE 🇲🇽 (Sonora) : saisie de 435 kilos de méthamphétamine

Chargé de plus de 434.85 kilos de méthamphétamine, cet ensemble articulé en provenance d’Escuinapa à destination de Tijuana a été arrêté dans l’Etat de Sonora par des éléments de l’armée mexicaine et de la Garde nationale.

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FRANCE 🇫🇷 OFAST [Dnred Douane – Gendarmerie – Police] : janvier, le mois des bilans

Aviseur international’ ne reprendra pas, cette année, l’ensemble des articles et communiqués de l’ensemble de nos régaliennes et des services de communication de nos différents ministères.

Tous ne pouvant nous informer que d’une progression des saisies qui ne correspond qu’a l’explosion du trafic destiné à satisfaire des consommateurs chaque jour plus nombreux.

Les méthodes et politiques mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux sociétaux du futur puisque seules la prohibition et l’aggravation des sanctions sont retenues pour lutter contre ce fléau.

En 2004, Le député Jean-Luc Warsmann présentait, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il précisait qu’il était nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue, qu’ il’ faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants.

Le rapport préconisait également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l’étranger. Enfin, le rapporteur estimait nécessaire de modifier les indicateurs d’activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Ça c’était en 2004 et depuis….les lobbyistes des régaliennes n’ont eu qu’une seule idée en tête, assurer aux services des résultats toujours en progression et rendus plus faciles du seul fait de la loi du marché.

Comment lutter efficacement contre les drogues ?

Lors de la session extraordinaire qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a acté l’échec de la « guerre contre les drogues ». Conçue pour réduire drastiquement l’offre de stupéfiants, la mobilisation d’importants moyens militaires et policiers n’a en effet pas produit les effets escomptés. On espérait que la contraction de l’offre se traduirait par une hausse des prix et une diminution de la qualité susceptibles de décourager la consommation de drogue. C’est le contraire qui s’est produit : les prix des stupéfiants ont baissé alors même que leur concentration en principes actifs augmentait.

“La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a produit d’importants dommages collatéraux.”

Le coût de la « guerre contre les drogues » est par ailleurs sans rapport avec la taille du marché concerné : 1 000 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour lutter contre le narcotrafic, dont le chiffre d’affaires annuel est estimé à 300 milliards de dollars. La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a enfin produit d’importants dommages collatéraux allant de la hausse spectaculaire des incarcérations aux États-Unis à l’augmentation rapide des contaminations par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Russie et dans les pays d’Europe de l’Est.

Afin de limiter les ravages liés aux stupéfiants, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une nouvelle approche faisant de la préservation de la santé et de la sécurité des individus le principal objectif des politiques de contrôle des drogues. Elle a ainsi rompu avec la « ligne dure » qui s’était progressivement imposée sous l’influence des États-Unis.

lire plus sur ce point de vue

Bonne année 2023 à tous mes lecteurs, en espérant que le bon sens finisse par l’emporter.

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PAYS-BAS 🇳🇱 (méthamphétamines) : le citoyen canadien Tse Chi Lop a été extradé vers l’Australie

Tse Chi Lop, 59 ans, est soupçonné d’être le chef de l’immense cartel asiatique connu sous le nom de « Sam Gor », un important producteur et fournisseur sur le plan mondial de méthamphétamines.

Tse Chi Lop a été arrêté en janvier 2021 à l’aéroport international de Schiphol près d’Amsterdam après une décennie de traque, et faisait l’objet d’une notice rouge d’Interpol.

source

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FRANCE 🇫🇷 (Loon-Plage – OFAST) : les douaniers ont trouvé 160 kilos de cannabis, de la cocaïne, de l’héroïne et de la kétamine dans un seul camion

Information Delta FM

Un routier roumain de 32 ans a été arrêté et contrôlé par les douaniers alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour l’Angleterre.

A bord de son camion, les gabelous ont découvert 160 kilos de cannabis, 34 kilos de cocaïne, plusieurs kilos d’héroïne et une grosse quantité de kétamine.

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ARGENTINA 🇦🇷 (Buenos Aires) : once detenidos con armas, drogas y una avioneta en 30 allanamientos por narcotráfico

Once personas acusadas de integrar una organización dedicada al tráfico de drogas fueron detenidas al cabo de 30 allanamientos realizados en distintas localidades bonaerenses y en un hangar del partido de Morón, en los que se secuestraron una avioneta, cocaína, marihuana y armas, entre otros elementos, informaron hoy fuentes judiciales y policiales.

Se secuestraron 2,391 kilos de cocaína, 25,032 kilos de marihuana y 3.729 pastillas de éxtasis. Además se decomisaron una Piper bimotor, PA23-250, 12 armas de fuego, automóviles de alta gama, motos, dólares y euros, entre otros elementos.

fuente y mas

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de Millau) : contrôle douanier inopiné…qui permit la saisie de 613 kilos de « cathinone de synthèse »

Contrôle douanier inopiné

(Mais tellement rare, par manque de gabelous… Par contre, des directeurs, on n’arrive plus à les compter! C’est certain , Isabelle Braun-Lemaire va s’en occuper ! Pourquoi ne pas créer une BSI composée de directeurs?)

La fourgonnette louvoie sur la route départementale 911, traversant l’Aveyron du sud vers le nord. Le modèle du véhicule est le plus banal qui soit. Son itinéraire évite soigneusement les grands axes routiers. Son chargement est composé de quelques cartons et sacs-poubelle. Le voyage se déroulait sans anicroche, ce 19 janvier, jusqu’à ce qu’une patrouille en uniforme fasse signe au conducteur de se ranger sur le bas-côté.

Chargé en Espagne, à destination des Pays-Bas, le contenu monochrome des cartons ne laisse guère place au doute. Ces fins cristaux blancs, affichant 613 kg sur la balance, alimentent un réseau de trafic de drogue… Mais il ne s’agit pourtant pas de cocaïne. Les premiers tests chimiques indiquent une réaction au PCP (phéncyclidine, un psychotrope hallucinogène), à la kétamine et aux « sels de bain ».

source et plus

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