Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Consommateurs parqués dans des zones réservées * ou élimination pure et simple ?
Après l’option retenue par les forces américaines d’expédier ‘ad patres’ 11 membres d’équipage d’un bateau rapide lesté, sans aucun doute, de cocaïne sans autre forme de procès, que sera bientôt les options retenues pour règlementer le futur de millions de consommateurs addicts de stupéfiants diverses et variés ?
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Résultats de cette guerre insensée et évolution
Maintenir cette option de guerre à outrance ne pénalise en rien les revenus directs et indirects générés par le narco-business. La première conséquence due à l’insécurité grandissante va amener des lois liberticides pour le plus grand nombre sans pour autant mettre fin à cette lutte Anti-stups décidée par le pouvoir en place.
La reconversion de faits de contrebande en crime de narcotrafic puis désormais en narcoterrorisme démontre, si besoin était, la totale incapacité de nos dirigeants (politiques, hauts fonctionnaires et conseillers) a développer une politique anti-stups efficace.
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La prohibition
Le prohibition est un échec total, et les rodomontades des communicants des grandes régaliennes sur leurs exploits journaliers savamment rapportés par les services de presses ne cherchent qu’à manipuler les opinions.
Quand tous ces services se glorifient d’avoir intercepté 100 tonnes, il faut savoir que ce sont 900 tonnes qui sont passées sous leur nez.
Les fortunes accumulées sont bien réelles et les paradis fiscaux ne pourraient le démentir.
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La corruption endémique est une réalité
La corruption endémique fait référence à une situation où la corruption est profondément enracinée et répandue dans une société, une institution ou un système, souvent de manière systémique et structurelle. Elle peut prendre diverses formes, telles que la corruption politique, la corruption administrative, la corruption économique, etc.
La corruption endémique se caractérise souvent par une généralisation de la corruption : elle est présente à tous les niveaux de la société ou de l’institution. Une acceptation tacite : la corruption est souvent considérée comme une pratique normale ou acceptable. Une impunité : les personnes corrompues ne sont pas ou trés rarement sanctionnées ou poursuivies.
La corruption endémique peut entraîner des pertes économiques, des inégalités sociales, une perte de confiance dans les institutions, etc.
La corruption endémique est souvent difficile à éradiquer car elle est profondément ancrée dans les structures et les mentalités. Il faut souvent une approche globale et des réformes structurelles pour la combattre efficacement.
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Le côut
Les budgets démentiels qui sont consacrés à cette lutte permettraient , s’ils étaient affectés à la prévention, d’obtenir enfin des résultats pour que la consommation diminue.
Il n’en est rien malheureusement.
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L’intérêt d’Escape From New York est ailleurs, même si cet arrière-plan socio-politique apporte indéniablement une saveur particulière. Comme dans tout futur sorti de l’imaginaire des années 80, la technologie s’accompagne de gros boutons qui clignotent, d’écrans-radars tout pixelisés ; les armes sont sophistiquées, les pantalons moulants ; les biceps sont de sortie pour les messieurs, les décolletés pour les dames ; on fume des cigarettes avec un regard menaçant et on parle avec une voix bien grave, parce que ça fait viril. Puis les rues sont sales, les carcasses de voitures obstruent les routes, les ponts sont jonchés de mines, le dernier chauffeur de Taxi est à moitié alcoolique (ou en tout cas bien lunaire) et les bandits ressemblent à des sortes de motards punks qui s’égosillent devant des combats de catch improvisés. C’est la jungle, la décadence, la dépravation, et pourtant, tout ce que ce petit monde recherche : c’est la liberté.
Depuis qu’elle a sombré dans une véritable guerre civile il y a près de quatre ans, à la suite du coup d’État militaire de février 2021 qui a renversé l’autorité civile de Daw Aung San Suu Kyi, le Myanmar a consolidé son statut de foyer de la criminalité transnationale.et les généraux recherchés par les tribunaux internationaux ne sont pas vraiment inquiétés.
(Photo by STR / AFP)
La Birmanie est aujourd’hui le premier producteur mondial d’opium.
Wanted on suspicions of fraud, dangerous driving, possession of criminal property, possession of cannabis with intent to supply, failure to surrender to bail
C’est le Monde qui nous rapporte que les ministres de l’intérieur et de la justice ont annoncé, vendredi à Marseille, plusieurs mesures, comme la création d’un parquet national dédié à la criminalité organisée et des cours d’assises composées de magistrats professionnels. Ils reprennent en grande partie les propositions de la commission sénatoriale sur le narcotrafic.
Le texte, qui doit être examiné le 27 janvier par le Sénat, propose notamment de recalibrer l’Office antistupéfiants (OFAST) en une véritable « DEA à la française », du nom de l’agence américaine de lutte contre la drogue, et de créer un parquet national antistupéfiants (PNAST).
Il propose également d’améliorer le régime des repentis, qui collaborent avec la justice.
Quant aux infiltrés et autres aviseurs injustement condamnés, malgré des décisions de justice qui, parfois, innocentent ces derniers, toujours rien en vue.
L’exemple de Marc Fievet, aka « NS 55 DNRED » en témoigne.
Il est vrai que chez nos « Politiques » et « Hauts fonctionnaires », d’assumer les engagements pris, ne fait pas partie des pratiques habituelles.
L’important chez les premiers étant d’en rajouter pour donner l’impression d’agir alors que pour les autres, les calculs de ces « savants » ne réussissent qu’à temporiser et se décharger de toutes responsabilités d’échecs dans lesquels ils sont devenus des virtuoses.
Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille ce vendredi pour annoncer des mesures contre le narcotrafic, fléau grandissant contre lequel l’exécutif appelle à une « mobilisation générale ». Lire l’article
-Le ministre de la Justice a annoncé que l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans sera assouplie dans « les cas les plus graves ». Lire la brève
-Didier Migaud compte mettre en place un « parquet national » dédié et installer « une cellule de coordination nationale » contre le narcotrafic.Lire la brève
-Bruno Retailleau a lui estimé que le narcotrafic est « une menace existentielle » contre les institutions.Lire la brève
Il ne lâche rien. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, qui a précisé son plan d’action contre le narcotrafic ce vendredi 8 novembre à Marseille.
Le ministre veut frapper fort, et aussi responsabiliser le consommateur.
« Fumer un joint ou sniffer de la coke, c’est deux balles dans la tête d’un enfant de cinq ans, c’est ce jeune lardé à Marseille de cinquante de coups de couteau puis brûlé vif », image-t-il, poursuivant la rhétorique de son prédécesseur Gérald Darmanin.
Bruno Retailleau veut aussi multiplier les amendes forfaitaires, et créer une campagne de prévention choc.
En 2022, les prisons sont désormais gérées par des sociétés privées. Les criminels sont désormais source de profits car l’affaire est très lucrative. John Robbins, ancien héros de guerre du corps des Marines, est condamné à la perpétuité pour avoir sommairement abattu son officier supérieur lors d’une mission à Benghazi. Comme d’autres détenus, John est envoyé dans les quartiers de haute sécurité d’une prison de niveau 6, Leviticus, où règne en maître un directeur impitoyable, Warden. Ce dernier remarque les états de services de John. Mais le nouveau détenu lui tient tête. Pour le punir, Warden l’envoie immédiatement sur Absolom, une île-prison spécialement réservée aux récalcitrants et reculée du monde. L’île ne connaît qu’une seule règle : s’évader est interdit. Pour le reste, elle ne connaît pas d’autres lois que celle de la jungle. John y croise notamment Marek et ses sbires, les « Outsiders ». Il rencontre aussi Père, qui a créé une communauté pacifique sur l’île mais dont les membres sont bien moins nombreux que la bande de Marek. John va se lier avec le jeune Casey.
C’est RTL qui nous annonce que l’OFAST (Office anti-stupéfiants qui a repris l’OCRTIS) vient d’ouvrir une antenne uniquement dédiée au trafic par voies maritimes sur le Port de Marseille.
9 policiers auront pour mission de détecter les mouvements suspects et de renforcer l’échange de renseignements avec les douanes et la gendarmerie maritime, afin de « taper » le bon conteneur, voir la bonne valise de croisiériste.
Les policiers de l’OFAST pourront s’appuyer sur une « cross portuaire », cellule de renseignements opérationnelle sur les stupéfiants qui va réunir chaque mois les différentes autorités sur le Port.
Pour éviter qu’ils se perdent, ‘Aviseur international’ est heureux d’offrir une carte de Marseilleaux enquêteurs de l’OFAST, voire aux futurs infiltrés à la DNRED ou à la Gendarmerie maritime.
Je me souviens à Nantes, à l’Échelon DNRED, on était obligé de sortir lorsqu’on abordait sérieusement une opération. L’attaché police avait de très grandes oreilles et des qu’il savait ou imaginait quelque chose, il répercutait à sa hiérarchie! J’ai des témoins en retraite qui peuvent confirmer!
Mais çà c’était hier! Aujourd’hui, ils sont tous « copains comme cochons » et les policiers ont oubliés les « facéties » de David Cugnetti , aujourd’hui parti comme directeur à Perpignan et de son directeur Erwan Guilmin, le DOD de la DNRED, qui fit péter les 7 tonnes du Bd Exelmans!
« On a des résultats, notamment grâce aux opérations ‘Place nette’ qui se multiplient, qui nous permettent de rendre des quartiers à des français qui les avaient perdus parce qu’ils étaient tenus par les trafiquants, je vous confirme qu’on va continuer à en créer, vu les budgets en très forte augmentation du ministère de la Justice pour aller encore plus vite« .
En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.
Par Gérard-Michel Thermeau.
Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.
Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait.
Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.
Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue
Aussi, en 1881, le système de la ferme fut abandonné au profit de la régie. L’État se fit fabricant de drogue comme il était fabricant de tabac en métropole. Une superbe manufacture d’opium, une manufacture d’État, fut construite au centre même de Saïgon, rue Paul-Blanchy, occupant plus d’un hectare. Elle employait 25 Européens et 200 Asiatiques.
Dans les premières décennies, l’opium fumé en Indochine provenait en presque totalité de l’Inde britannique, suite à l’arrêt des exportations du Yunnan.
L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.
L’opium était livré aux fumeurs dans des boites en laiton de 5, 10, 20, 40 et 100 grammes. On employait une telle quantité de feuilles de laiton parce qu’il y avait une forte concurrence en France pour en obtenir la fourniture auprès des adjudicataires.
Ces boites portaient l’estampille de la Régie et des marques de lot qui permettaient de se référer au procès verbal en cas de présomption de fraude.
L’ONUDC estime que l’« économie des opiacés » en Birmanie rapporte entre 1 et 2,4 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,7% à 4,1% du PIB du pays. Les difficultés d’accès aux marchés et aux infrastructures publiques, l’inflation galopante « semblent avoir joué un rôle important dans la décision des agriculteurs de cultiver davantage de pavot à la fin de l’année 2022 », selon le rapport.
Il y a 30 ans, c’est déjà ce que je constatais au quotidien.
Les organisations de narcotrafiquants que j’infiltrais alors étaient toutes dirigées par des managers qui avaient un comportement identique à tout manager d’un secteur de distribution de produits légaux.
Pourtant, aucune décision politique importante ne fut prise à l’époque face à ce constat.
Le galicien Samuel Vuelta-Simon, après son passage à l’OFAST, ne pouvait pas ne pas le savoir.
Oui, les techniques de management, d’approvisionnement, de distribution n’ont rien à envier aux meilleures entreprises internationales. C’est une réalité et le fait que les produits soient illicites, n’est qu’un paramètre intégré par ce secteur d’activités.
Quand à la déculpabilisation dans ce business, je pense personnellement que dans d’autres secteurs comme celui de la pharmacie ou/et de l’armement, les commerciaux, les managers, les actionnaires et les politiques ne se sentent, eux-aussi , absolument pas coupables d’une quelconque responsabilité morale. Et pourtant !
l’Office de contrôle des stupéfiants (ONCB) de Thaïlande et les autorités du Laos collaborent pour extrader vers la Thaïlande le malaisien Ong Gim Wah qui a été appréhendé au Laos lors d’une mission conjointe le 29 décembre
“Les autorités pensent qu’il travaillait avec des réseaux de trafiquants de Thaïlande, de Malaisie, de Chine, de Singapour et du Laos, et qu’il utilisait la Thaïlande pour blanchir de l’argent et comme point de transit pour l’acheminement de narcotiques vers des pays tels que la Malaisie, Taïwan et l’Australie”, précise le Bangkok Post.
Ong, dont la tête a été mise à prix d’un million de bahts (29 036 dollars), jouait un rôle central dans l’achat de drogues et dans la liaison avec les cartels de la drogue dans la région du Triangle d’Or depuis 2006.
« La menace a atteint un niveau historiquement élevé », décrit sans fard la patronne de l’Office antistupéfiants (Ofast), Stéphanie Cherbonnier. « Aucun territoire n’est épargné. » Nourri par une forte demande – 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis, 600.000 de cocaïne, selon l’Office français des drogues et toxicomanies (OFDT) -, le marché national des stupéfiants produit un chiffre d’affaires annuel estimé à 3 milliards d’euros.
De début janvier à mi-novembre, la police a recensé 315 faits d’homicides ou tentatives entre malfaiteurs liés aux narcotrafics, en hausse de 57 % par rapport à la même période de 2022. Rien qu’à Marseille, la guerre à laquelle se livrent deux organisations criminelles concurrentes pour le contrôle du juteux marché de la drogue a fait 47 morts, pour l’essentiel des « petites mains du trafic ». D’autres villes sont gangrenées par cette violence : Nantes, Besançon, Toulouse, Avignon ou Nîmes ont connu cette année leur lot de règlements de comptes.
Pour mener ce qu’il appelle « la mère de toutes les batailles », le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin n’a pas lésiné sur les moyens pour « pilonner » les points de deals et tenter de déstabiliser les trafics. Mais la tâche est titanesque. Selon les données de l’Ofast, 240.000 personnes vivent directement ou indirectement du trafic de stupéfiants en France, dont 21.000 à temps plein.
« Narchomicide »
Les produits ont une rentabilité élevée pour les organisations criminelles. « La cocaïne est achetée entre 28.000 et 30.000 euros le kilo et revendue entre 65 et 70 euros le gramme », détaille Stéphanie Cherbonnier. Sur ce marché dynamique, alimenté par une « production en hausse » et une « forte demande diversifiée, notamment en produits de synthèse », la concurrence est féroce et justifie le recours à la force.
« Il y a une volonté incontestable d’éliminer physiquement des concurrents », note le patron de l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), Yann Sourisseau. Désormais, des commandos équipés d’armes de guerre n’hésitent plus à « rafaler » en pleine rue, observe un enquêteur.
157 tonnes interceptées
Les petits soldats de cette guerre meurtrière sont jeunes, eux aussi. Sur les 450 victimes recensées en 2023 par la police, « 30 % ont moins de 20 ans », a récemment noté son directeur général, Frédéric Veaux. Et « 20 % des auteurs ont entre 16 et 19 ans », selon les statistiques de l’OCLCO.
Face aux narcotrafiquants, policiers, gendarmes, douaniers et magistrats bataillent pied à pied. En 2022, les saisies ont battu un nouveau record historique avec plus 157 tonnes interceptées, cannabis (128,6 tonnes) et cocaïne (27,7 tonnes) en tête. Mais elles ne concernent qu’une petite partie des volumes en circulation.
Sur le front des violences, 123 auteurs mis en examen et écroués, recense l’OCLCO. L’an dernier, « 8.000 armes ont été saisies, en hausse de 10 % par rapport à 2021 », ajoute Stéphanie Cherbonnier. Mais le constat demeure : malgré une répression tous azimuts, les trafics n’en finissent pas de se développer.
Plan national européen
« Les politiques pénales même sévères ne dissuadent pas » les trafiquants, reconnaît la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Frédérique Camilleri. « Ils vont pour trente ans en prison et ça ne les dissuade pas. »
Alors certains redoutent déjà de voir la situation déraper comme en Belgique ou aux Pays-Bas.
Une difficile coopération judiciaire
Mais traquer les têtes des trafics bute sur l’écueil de la coopération judiciaire. « Les barons de la drogue […] sont réfugiés dans un certain nombre de pays où les processus d’extradition sont aujourd’hui interrompus », a résumé la procureure de Paris, Laure Beccuau. Sous le soleil du Maroc, d’Algérie et surtout de Dubaï, ils blanchissent leur argent et continuent à gérer leurs réseaux.
Même si, officiellement, les liens avec l’émirat se sont améliorés ces dernières années, les difficultés persistent. Plusieurs têtes de réseau recherchées par la France ont été interpellées ces dernières années à Dubaï. Mais à ce jour, seules deux ont été extradées.
C’est une enquête menée sur plus de 40 médias dans plus de 20 pays d’Amérique et d’Europe, dont Narcodiario, basée sur une fuite sans précédent, révèle comment la carte mondiale du crime organisé est en train de se modifier.
LOS ANGELES – A San Fernando Valley man was sentenced today to 144 months in federal prison for illegally selling firearms – including dozens of so-called “ghost guns” – and also selling pound quantities of methamphetamine. Julio Ernesto Lopez-Menendez, 27, of Reseda, was sentenced by United States District Judge André…
BEAUMONT, Texas – A Lufkin man has been sentenced to federal prison for trafficking drugs in the Eastern District of Texas, announced Drug Enforcement Administration (DEA) Special Agent in Charge Daniel C. Comeaux of the Houston Division and U.S. Attorney Damien M. Diggs. Daniel Lopez, 38, pleaded guilty to conspiracy…
MEDFORD, Ore.—The U.S. Attorney’s Office for the District of Oregon announced today that three southern Oregon drug traffickers, including the head of a Klamath Falls, Oregon, drug trafficking organization, have pleaded guilty in federal court following investigations by the U.S. Drug Enforcement Administration’s (DEA) Medford resident office. Juan Jessie Martinez-Gil…
LAREDO, Texas – Three Laredo residents have been sentenced for their roles in a conspiracy to distribute cocaine and launder money, announced Drug Enforcement Administration (DEA) Special Agent in Charge Daniel C. Comeaux of the Houston Division and U.S. Attorney Alamdar S. Hamdani. Cesar Mendiola, 57, Rafael Rodriguez, 63, and…
CORPUS CHRISTI, Texas – Two men have pleaded guilty to conspiring to traffic cocaine across the border, announced Drug Enforcement Administration (DEA) Special Agent in Charge Daniel C. Comeaux of the Houston Division and U.S. Attorney Alamdar S. Hamdani. Mikeal Jovany Phillips, 35, Huffman, and Juan Andres Rodriguez-Murillo, 31, Mexico…
KANSAS CITY, Mo. – A St. Joseph, Mo., man was sentenced in federal court today for his role in a conspiracy to distribute heroin and for illegally possessing firearms. Franklin T. Hicks Jr., also known as “Frankie,” 43, was sentenced by U.S. District Judge Greg Kays to 10 years and…
Brighton, CO — Today, the DEA Rocky Mountain Field Division joined Colorado’s 17th Judicial District Attorney Brian Mason, the Drug Trafficking Unit of the Adams County DA’s Office, and the North Metro Task Force to announce grand jury indictments against nine people accused of funneling fentanyl, methamphetamine, and cocaine into…
C’est Kurdistan 24 qui rapporte que les envoyés turcs et iraniens à Erbil ont prononcé dimanche un discours lors de la conférence du gouvernement régional du Kurdistan (GRK)
The Turkish consul general, Mehmet Mevlut Yakut (left) and the Iranian consul general, Nasrollah Rashnoudi, Oct. 15, 2023 (Photo: Kurdistan 24)
Les consuls généraux turc et iranien ont souligné la volonté de leur pays d’aider les Kurdes à lutter contre l’épidémie de stupéfiants qui sévit actuellement dans la région. Mehmet Mevlut Yakut, consul général de Turquie à Erbil, a appelé à des efforts intensifiés entre le GRK, la Turquie et l’Irak pour lutter contre le trafic de drogue. Yakut a ajouté que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) s’est engagé dans la contrebande et le trafic d’opioïdes de contrebande
Mehmet Mevlut Yakut, consul général de Turquie à Erbil, a appelé à des efforts intensifiés entre le gouvernement régional du Kurdistan, la Turquie et l’Irak pour lutter contre le trafic de drogue. Il a également révélé que des membres du PKK étaient régulièrement arrêtés pour trafic de drogue en Turquie.
« Les forces de l’ordre turques ont saisi près de deux millions de comprimés de Captagon, plus de quatre millions de comprimés d’ecstasy, 13 tonnes de méthamphétamines et 11 kg d’autres amphétamines au cours des huit premiers mois de cette année », a ajouté Yakut.
Nasrollah Rashnoudi, consul général d’Iran à Erbil, a souligné que l’Iran avait toujours démontré sa volonté de coordonner et d’aider les pays de la région dans leurs efforts pour lutter contre l’épidémie d’opioïdes dans la région dans son ensemble. Rashnoudi a également souligné que les passeurs ciblent souvent les jeunes et que « nous devons les combattre par tous les moyens possibles ».
Par ailleurs, le ministre du Travail et des Affaires sociales du GRK, Kwestan Mohammed, a révélé qu’en 2023, « 5 283 personnes ont été condamnées jusqu’à présent, dont 1 970 pour usage et trafic de drogue, dont 74 femmes et 1 230 hommes. « , 480 sont des trafiquants et 617 sont des toxicomanes. »
Le Premier ministre de la région du Kurdistan, Masrour Barzani, qui a également prononcé un discours lors de la conférence, a appelé la communauté internationale à formuler une stratégie commune avec son gouvernement pour lutter contre la menace croissante des stupéfiants dans la région kurde d’Irak.
À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.
D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).
La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.
L’Europe sur la crête de la vague verte
En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.
Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.
Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres
En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.
Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.
L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.
Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.
En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.
L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. .
En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.
En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.
Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée.
Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes
Plantes de cannabis
Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis
Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis
Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.
Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis
Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.
Diversification et falsification
Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.
HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites
Distributeur automatique vendant des produits HHC
La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.
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En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.
Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
Au risque de voir la situation dégénérer comme aux États-Unis, avec la crise des opioïdes, en êtes-vous consciente madame Stéphanie Cherbonnier ?
C’est Le Monde qui revient sur la problématique majeure pour faire face à des trafics se régénérant sans cesse, policiers et magistrats spécialisés convoquent à l’envi le mythe de Sisyphe * poussant indéfiniment son rocher ; ou parlent de « l’océan vidé à la petite cuillère » lorsque, pour quelques barrettes de shit saisies et une poignée de « choufs » interpellés, ni la marchandise ni le personnel ne manquera le lendemain.
Quant aux tribunaux, ils sont ’embolisés’ par les comparutions des « petites mains ».
Mais quelle satisfaction de remplir des cases pour éditer des camemberts sur la productivité !
Constat est fait de l’échec de ce combat, générant des résultats ayant eu l’effet inverse de celui recherché…officiellement! Il est grand temps de se poser sérieusement la question sur cette politique aberrante menée depuis tant d’années et validée par tout ce que nous comptons en France de Magistrats, Hauts Fonctionnaires, Policiers, Gendarmes, Inspecteurs des finances, énarques sans oublier les douaniers (Enfin quand je dis douaniers, je parle des douaniers qui désormais portent l’uniforme mais qui n’en sont pas! Suivez mon regard à la DG!)
Sont-ils bornés à ce point, ou ce secteur de poursuites insensées assureraient-ils la « croûte » à toute une catégorie de régaliens ? Chiffrons le coût financier de toutes ces actions belliqueuses et nous pourrions dégager un budget considérable pour une autre forme de lutte !
Aujourd’hui, Il est certain que les objectifs s’atteignent toujours aisément bien que les maux générés arrivent toujours plus sérieusement !
Du courage, que diable et d’envisager une autre lutte que cette dernière « bataille de Darmaningrad » lancée par la place Beauvau, encore émerveillée de tant de pugnacité de son locataire actuel Gérald Darmanin ne serait pas déshonorant !
* Sisyphe est surtout connu pour son châtiment, consistant à pousser une pierre au sommet d’une montagne, d’où elle finit toujours par retomber.
Par an, le coût du tabac s’élève à 156 milliards d’euros, celui de l’alcool, à 102 milliards, quand celui des drogues illicites atteint 7,7 milliards, selon une étude menée pour l’Observatoire français des drogues.
C’est Yves Thréard du Figaro qui aborde ce sujet qu’Aviseur International dénonce déjà depuis plus de deux ans…
« Fusillades en plein centre-ville, toxicomanes errant de parc en parc, saisies records de cocaïne dans les ports… Dans tout le pays, la consommation et le trafic de drogues font des ravages.«
« À chaque règlement de comptes, l’émoi est immense, mais rien ne change, en attendant les prochaines fusillades.«
Ce tableau offre un panorama des durées moyennes de détection et des seuils retenus par la communauté scientifique pour les principales drogues et les traitements de substitution
Les durées de positivité indiquées ne sont que des indications permettant d’avoir des repères. Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier.
La notion d’usage régulier correspond à une consommation plusieurs jours par semaine.
En fonction des drogues et des modes d’usage employés, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.
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CANNABIS, HASCHICH, MARIJUANA
Substances recherchées
delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)
Durée de présence
– dans les urines
Usage occasionnel : 3 à 5 jours
Usage régulier : 30 à 70 jours
– dans le sang
Usage occasionnel
THC : 2 à 8 heures
THC-COOH : jusqu’à 72h
Usage intensif et quotidien
THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants , par exemple, cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD… est interdit.
Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison.
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s’il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.
L’usage de stupéfiants est un délit : Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes en même temps sous influence de l’alcool : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’amende est de 9.000 € et la peine de prison est de 3 ans.
Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.
Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
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Le fait de prendre le volant en étant sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d’accident, l’assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l’accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d’indemniser vos passagers et les autres victimes de l’accident.
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Alcool au volant : limites et sanctions
La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2023 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. Chaque verre bu augmente le taux de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
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Alcool et accident de la route : que risquez-vous ?
Les peines sont fonction de la gravité des conséquences pour les victimes. Il y a lieu de distinguer selon qu’il a entraîné la mort de la victime ou des blessures.
Si une ou plusieurs victimes ont été blessées, les peines encourues varient selon que l’importance des blessures occasionnées. Le seuil a été fixé à 3 mois d’interruption temporaire de travail (ITT). Attention les ITT sont, en droit pénal, une manière de définir l’étendue des blessures chez une victime. Cela n’a aucun rapport avec un arrêt maladie.
Quelles que soient les conséquences pour la victime, le conducteur encourt :
Le retrait de 6 points sur le permis ;
La suspension du permis de conduire pour une durée de 10 ans au plus ;
L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
La confiscation du véhicule ;
L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé. Cette interdiction peut avoir une durée de cinq ans au plus ;
L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation a la sécurité routière
L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule
L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti démarrage.
Bien entendu, après votre interpellation votre permis fera l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative dans l’attente du procès.
Peines si la victime a des blessures inférieures à 3 mois d’ITT
Si vous avez causé des blessures à la victime qui sont inférieures ou égales à 3 mois incapacité totale de travail, vous encourez une peine de deux ans de prison et 30.000 € d’amende.
Si à la consommation d’alcool s’ajoute une autre infraction au Code de la route, voire plusieurs, vous risquez alors 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. Les autres manquements au Code de la route peuvent être une consommation de stupéfiants, conduite sans permis, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un délit de fuite.
Peines si la victime a des blessures supérieures à 3 mois d’ITT
Si avec une alcoolémie supérieure au taux autorisé, les blessures occasionnées sont supérieures à plus de 3 mois d’ITT, vous risquez d’être condamné à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. (Article 222-19-1 du Code pénal)
Si vous avez commis une autre infraction (par exemple consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse de 50 km/h ou plus) vous risquez alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Dans les deux cas l’annulation du permis de conduire sera prononcée automatiquement.
Peines encourues en cas de décès d’une victime
Pour les accidents mortels, les peines encourues deviennent celles qui sont prévues pour les homicides involontaires : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. (Article L 232-1 du Code de la route).
Si à la consommation d’alcool s’ajoute un autre manquement (comme la conduite sans permis ou la consommation de stupéfiants) le Code pénal prévoit que la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
L’annulation du permis de conduire sera automatique avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de dix ans au maximum.
En cas de récidive, l’interdiction de repasser le permis sera automatiquement portée à 10 ans.
Le Tribunal peut également décider que cette interdiction sera définitive.
AVISEUR INTERNATIONAL 