Archives pour la catégorie SERVICES ESPAGNOLS

SPAIN 🇪🇸 (Barcelona) :two Key Figures of Notorious Serbian Clan Arrested

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The Spanish National Police (Policía Nacional), in collaboration with Europol and six other European partners, have arrested two senior members of the notorious Serbian « Vračar Clan », dismantling a key faction of the group.

The clan leader was apprehended in Barcelona on 18 October, followed by the arrest of his lieutenant on 22 October. Both were wanted for charges including murder, attempted murder and kidnapping of rival gang members in Serbia, Austria, Germany and Spain.

The clan leader was considered one of Europe’s most wanted and dangerous fugitives.

The  » VračarClan », a sub-clan of the “Kavač” one, has been involved in a violent feud with the rival « Škaljari Clan » since 2014, resulting in over 60 deaths. This conflict began following the seizure of a large cocaine shipment at the Port of Valencia.

Europol played a key role in the operation, focusing on intelligence development and operational support. Its experts collaborated with Austrian, German, and Serbian authorities to analyse the suspects’ encrypted communications, leading to their identification and eventual capture. As part of this effort, Serbian police officers were deployed to Europol in 2021 to work on these targets.

In the past month, Europol, with the support of the European Network of Fugitive Active Search Teams (ENFAST), coordinated the efforts of law enforcement agencies in Austria, Germany, Slovenia, Spain, Croatia, Serbia, and Bosnia and Herzegovina, which ultimately led to the arrests.

Both suspects now face extradition and are expected to be prosecuted for their involvement in several high-profile murders.

The following authorities took part in this investigation:

  • Austria: Criminal Intelligence Service Austria (Bundeskriminalamt)
  • Bosnia and Herzegovina: Ministry of Interior of the Republic of Srpska (Ministarstvo unutrašnjih poslova Republike Srpske)
  • Croatia: Ministry of Interior of the Republic of Croatia (Ministarstvo unutarnjih poslova Republike Hrvatske)
  • Germany: Federal Criminal Police Office (Bundeskriminalamt)
  • Serbia: Ministry of Interior of the Republic of Serbia, Criminal Investigations Directorate, Service for Combating Organized Crime and FAST (Ministarstvo unutrašnjih poslova Republike Srbije, Uprava kriminalističke policije, Služba za borbu protiv organizovanog kriminala i FAST)
  • Spain: National Police (Policía Nacional)
  • Slovenia: Criminal Police Directorate (Uprava kriminalistične policije)

FRANCE 🇫🇷 (Tribunal administratif) : qui parle de magistrats indépendants qui écartent des pièces capitales dans un dossier

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En France, fort heureusement, on a acquitté François Thierry, mais dans une affaire d’infiltration de réseau de narcotrafic, bien qu’il soit reconnu que les services anglais et canadiens avaient tapé des opération intermédiaires à l’opération menée par la DNRED, la justice administrative évacue sans autre forme de procès toutes les demandes de réparation de Marc Fievet.

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AFFAIRE FIEVET – NS 55 contre Ministère du Budget

En 2013, les avocats de Marc Fievet lui ont écrit:

Nous venons de prendre connaissance du sens des conclusions que le Rapporteur Public prononcera à l’audience du Tribunal administratif de Paris.

Malheureusement, il conclura au rejet au fond de notre requête. A ce jour, nous n’en savons pas davantage sur le raisonnement retenu par le Rapporteur. Nous pouvons toutefois présumer qu’il n’a pas reconnu l’existence des fautes commises par l’État. Nous insisterons donc particulièrement sur ce point lors de nos observations à l’audience.

Ces conclusions ne lient pas le juge qui conserve son entier pouvoir d’appréciation. Toutefois, dans environ 85% des cas, elles sont suivies par le Tribunal.

°°°°

Le Rapporteur Public, M. HO SI FAT, a prononcé ses conclusions tendant, comme nous vous l’avions annoncé, au rejet de la requête.

Ainsi, après avoir rappelé les faits, il a considéré qu’aucune pièce du dossier n’établissait que vous aviez informé les Douanes des opérations intermédiaires ayant donné lieu à votre arrestation et qu’en conséquence, il ne pouvait être reproché à l’État de ne pas avoir assuré la protection fonctionnelle due aux aviseurs.

S’agissant des promesses illégales non tenues, le Rapporteur Public a estimé qu’aucune pièce ne permettait d’établir les assurances de minoration de peine qui vous avaient été données par l’État. Il en a conclu qu’aucune faute ne pouvait être retenue de ce chef.

Enfin, concernant le non paiement des rémunérations, il a considéré que l’existence de ces créances n’était pas établie.

Nous avons ensuite pris la parole pour contredire ces conclusions.

Nos observations se sont notamment focalisées sur les pièces figurant au dossier, que semble avoir écartées le Rapporteur Public.

Une réitération par écrit de ces éléments nous a semblé indispensable : vous trouverez ci-joint la note en délibéré – reprenant l’essentiel de nos observations orales – que nous avons adressée en urgence après l’audience au Président du Tribunal.

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ESPAGNE 🇪🇸 (Granada – Atarfe) : 8 détenus suite à la découverte d’un laboratoire de drogues de synthèse

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La Guardia civil , dans le cadre de l’opération Nazarí 73 Candasu, a démantelé un important laboratoire de drogues de synthèse à Atarfe dans la province de Grenade et a démantelé un groupe criminel qui produisait et traitait du speed, de la kétamine, de l’ecstasy, MDMA, amphétamines, méthamphétamines, champignons hallucinogènes et LSD, qu’il distribuait ensuite dans des canettes parfaitement fermée.

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EUROPE 🇪🇺 (le trafic maritime illicite) : c’est quoi le SEACOP ?

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En exclusivité, l’interview de Dominique Bucas, directeur de Seacop par Victor Mendez Sanguos de Narcodiario (première partie)

Victor Mendez Sanguos de Narcodiario

SEACOP vise à contribuer à la lutte contre le trafic maritime illicite et les réseaux criminels associés sur l’axe transatlantique, dans le respect des droits de l’Homme.

Expliquez-nous, de manière générale, quel est le rôle de Seacop ?

Elle a été fondée en 2010 pour lutter contre le trafic international de cocaïne. Cela a commencé en Afrique de l’Ouest. Dès lors, en différentes phases, le projet a traversé les Caraïbes et atteint l’Amérique. Nous couvrons 30 pays très divers. Nous avons le Brésil et la Gambie, nous avons la Colombie… Il faut d’abord voir de quoi il s’agit. S’il s’agit du trafic de drogue, notamment de cocaïne, s’il s’agit, ces derniers temps, du trafic de bois…, mais derrière tout cela, il y a beaucoup de variables. Comment les drogues sont transportées, qui les manipule, quels sont les itinéraires, les changements et les tendances. Nous les avons vu opérer dans différents pays des deux côtés de l’Atlantique. Il y a une « fashion week » du trafic de drogue et chacun doit être conscient de l’image globale pour pouvoir apporter une réponse adaptée. Il y a des choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. La première chose est de partager les connaissances. La deuxième tâche de Seacop est de créer des équipes de renseignement maritime sur l’immatriculation des navires. La Colombie le sait, le Brésil le sait, mais d’autres pays ne le savent pas, et nous devons leur apprendre, par exemple, à inspecter un bateau. C’est super compliqué. Même sur un petit voilier, il y a des cachettes où se cache la cocaïne. Cela s’enseigne, cela se partage entre les pays. Comment faire du profilage. Comment allons-nous savoir qu’un navire est suspect ? Il faut mélanger les informations, il faut réfléchir. Il faut avoir le nez du policier ou du douanier, qui comprend qu’un itinéraire puisse être étrange, par exemple pour un bateau de pêche. Nous avons un noyau qui lui est dédié. Nous formons également des formateurs, afin qu’à l’avenir, les collaborateurs locaux puissent former leurs propres collègues ou ceux des pays voisins, dans une perspective de durabilité. Et la troisième chose que nous faisons est de gérer les opérations. Nous n’avons pas la capacité juridique d’intervenir, mais nous avons la capacité d’organiser le processus, d’unir certains pays avec d’autres, de mener une opération dans laquelle ils échangeront des informations, se rencontreront et obtiendront des renseignements opérationnels.

Nous disposons de bons renseignements, mais pas des moyens de faire le job derrière.. Nous devons donc tout planifier pour faire le meilleur travail possible.

Quelle est la principale menace à la sécurité dans l’Atlantique ?

La principale menace dans l’Atlantique est le trafic de cocaïne, mais je ferai deux nuances. Le premier est le flux habituel de l’Amérique vers l’Europe, en passant par l’Afrique. La circulation n’est pas toujours directe. 60 à 70 pour cent des trafics illicites documentés transitent par l’Afrique et ne peuvent être contrôlés faute de moyens. Cela donne aux dirigeants du narco-business une plus grande possibilité d’ouvrir la gamme, d’effectuer des transferts et de modifier la chaîne de transport. La première nuance concerne le trafic de cocaïne d’Ouest en Est qui peut emprunter différentes routes. Deuxièmement, inversez le trafic. Aujourd’hui, on sait qu’il existe un trafic de haschisch de l’Afrique vers l’Amérique et un échange contre de la cocaïne, car le prix à l’origine est le même. Ce trafic inversé inclut aussi les précurseurs, ainsi que le trafic de tabac, qui constitue un outil très intéressant pour les trafiquants de drogue afin de blanchir leurs avoirs. La troisième nuance est qu’aujourd’hui, et elle est liée à la deuxième, il existe d’autres trafics. Le trafic de bois par exemple, qui ne va pas vers l’Europe, mais majoritairement vers la Chine. C’est très douloureux pour les pays d’Amérique. Chaque année en Colombie, la superficie équivalente à Bogotá est déboisée. C’est énorme. C’est un trafic contre l’environnement. A cela, il faut ajouter le trafic d’êtres humains, de ressources naturelles, d’armes… Le trafic de cocaïne reste la principale menace, mais il est désormais mêlé aux autres trafics et routes.

« 60 à 70 pour cent des trafics illicites documentés transitent par l’Afrique et ne peuvent être contrôlés faute de moyens »

Les saisies ont diminué en 2024 d’environ 40 pour cent par rapport à 2023, où tous les records avaient été battus, si l’on parle de cocaïne, mais le prix reste stable. Qu’en pensez-vous ?

Je voudrais répondre que l’évaluation est positive, mais, d’abord, il reste quelques mois avant la fin de l’année. Pendant la période des ouragans, au moins dans les Caraïbes, il y a moins de transports en raison de ce risque. Nous verrons ce qui se passera d’ici décembre. En revanche, des saisies importantes ont eu lieu. Au Portugal, par exemple. En France aussi, 10 tonnes ont été saisies dans les Caraïbes, en Guyane il y en a eu deux importantes… Il y a aussi des petites saisies. Cela m’amène à deux conclusions. La première, c’est qu’il existe des bandes très solides qui font de belles expéditions. Et bien sûr, on ne peut pas tout saisir. De gros arrivages y transitent. Il y a une augmentation des quantités en gros et une diversification, pour une multitude de raisons, des expéditions en petites quantités. Il est possible que les chiffres diminuent, mais nous attendrons la fin de l’année. Il faut aussi voir que la qualité du produit augmente, avec le même kilo de cocaïne on peut faire plus de doses.

« Il existe une route de trafic de haschisch vers l’Amérique et un échange contre de la cocaïne, car le prix est le même »

Il existe de petits ports, comme celui de Marín, à Pontevedra, où il n’y a même pas de scanner de surface. Les trafiquants de drogue parient-ils sur eux ?

C’est une image que j’aime utiliser. Lorsque vous allez aux toilettes et que vous pressez le savon avec une main mouillée, le savon s’échappe. Même si vous avez beaucoup de force dans votre main, elle sautera ailleurs. C’est ce qui arrive avec la drogue. Nous avons besoin d’une coopération importante à saisir à deux mains. Le trafiquant de drogue, s’il voit une meilleure affaire, pariera là-dessus. Si demain il leur est plus intéressant de vendre des zamburiñas galiciennes, ils le feront. De plus, ils y vont facilement. Là où il y a un écart, ils y vont. Et les petits ports sont pour eux une opportunité. C’est très sûr. Lorsqu’il n’y a pas de surveillance, il est plus facile de faire sortir les stupéfiants. Les saisies se multiplient en Galice, en France, au Havre, ou dans d’autres ports et même si les cargaisons sont de plus faible tonnage, le marché est approvisionné.

Bucas, lors d’une opération – Narcodiario

Passons à l’Amérique du Sud. Quels sont les points qui vous préoccupent le plus ?

À l’heure actuelle, l’endroit le plus délicat est l’Équateur. J’ai eu la chance d’y mener un projet de décembre à juin. En Colombie, les mesures de sécurité se sont renforcées et les trafiquants de drogue parient sur la porte à côté, où règne un système parfaitement chaotique pour faire leurs affaires. Il y a une faiblesse importante. Le trafiquant de drogue cherche un vecteur de transport, et s’il existe une activité légale, il réussit bien. S’il n’y a pas d’affaires légales, vous ne pouvez pas cacher la marchandise. Ils se débrouillent très bien avec les bananes, 5 000 conteneurs de bananes par semaine quittent l’Équateur. C’est énorme. Une autre raison est son économie, qui est dollarisée, ce qui facilite l’échange de marchandises contre de l’argent. C’est le pays d’exportation le plus important. Deuxièmement, il faut être prudent avec le Suriname et la Guyane, qui sont des portes d’entrée vers l’Europe, pour deux raisons. L’une est bien sûr la jungle, car elle est impossible à surveiller, dans la zone frontalière avec le Venezuela. Le système politique du Suriname est très compliqué, et ces deux pays connaissent une croissance brutale de leur PIB à cause du pétrole. Donc, il y a des casinos, des investissements, ils sont très bons pour blanchir de l’argent. Aujourd’hui, l’Équateur, le Suriname et la Guyane, et demain, je crains que le Pérou ne devienne également un exportateur de cocaïne. Elle est déjà productrice et il faut surveiller de près le port de Chancay, en cours de construction par la Chine.

 » Je crains que le Pérou ne devienne un exportateur majeur de cocaïne grâce au nouveau port de Chancay que les Chinois sont en train de construire. »

La dynamique dans la région peut beaucoup changer en raison des liens avec ce pays et de l’importance du trafic maritime légal qui le traversera.

« L’Équateur exporte 5 000 conteneurs de bananes par semaine. « C’est parfait pour les trafiquants de drogue. »

Quelle est l’importance de l’Espagne dans Seacop ?

Seacop est un projet destiné aux pays d’origine et nous ne formons pas les pays de l’UE, mais nous travaillons beaucoup avec l’Espagne. Mon coordinateur pour l’Amérique est un policier espagnol (Alfredo Díaz) et nous travaillons main dans la main avec le parquet espagnol de Madrid. De là, ils gèrent le réseau ibéro-américain de procureurs, il y a une grande relation. Nous avons un réseau de formateurs de la police espagnole qui viennent former nos équipes et nous créons des liens. Ces jours-ci, je suis à Carthagène (Colombie) pour le lancement de l’initiative GRES-PORTS (Groupe d’intervention spécial-Ports), et viendront le procureur spécialisé de Valence et le responsable de l’initiative Empact, tous deux espagnols. Nous avons un excellent lien avec l’Espagne. Nous constatons que l’Espagne et la Galice continuent d’être des entrées très importantes pour approvisionner le marché européen.

Pouvez-vous expliquer les raisons ?

Il existe de nombreuses entrées de cargaisons de cocaïne en Espagne car il existe en Galice une certaine tradition consistant à gagner de l’argent avec des choses qui ne sont pas légales. De plus, la structure du littoral facilite l’entrée de marchandises illégales. Le trafic de cocaïne en provenance d’Afrique passe par les côtes, c’est une autre raison. La troisième raison est l’augmentation de la surveillance dans les ports du nord, qui entraîne une diversification des routes. Une raison de tradition, une raison d’itinéraire et une raison de diversification. De plus, des bateaux rapides relient désormais la Galice à l’Afrique. Ces bateaux semi-rigides à moteur hors-bord ont été retrouvés à trois reprises au Sénégal. Ils sont capables d’aller très loin pour effectuer le fameux transfert des navires qui traversent l’Atlantique, chargent les marchandises et remontent jusqu’en Galice, par exemple.

SOURCE

Bucas, durante la entrevista / Narcodiario

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MAROC 🇲🇦 (Tanger) : arrestation de Fabio Fernandes Snatos Loureiro, l’un des fugitifs d’une prison de Lisbonne 🇵🇹

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Fábio Loureiro a été arrêté, hier, à 22 heures, à Tanger, par les autorités marocaines, avec la collaboration des autorités espagnoles.

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ÎLES CANARIES 🇪🇸 (Nord est Lanzarote) : le patrouilleur 🇫🇷 « DPF-3 » et le navire « PETREL » du SVA 🇪🇸 ont intercepté le cargo RAS lesté avec plus de 4 tonnes de coke

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Le cargo « Ras », long de 70 mètres, battant pavillon tanzanien 🇹🇿, alors qu’il naviguait à environ 130 milles au nord-est de Lanzarote, transportait plus de 4.000 kilogrammes de cocaïne.

L’interception et le contrôle du cargo a été effectué par l’équipage du navire d’opérations spéciales du SVA (Surveillance douanière espagnol) « Petrel », en collaboration avec le patrouilleur douanier français « DPF-3″, au cours de l’opération « Pascal-Lino 2024 »

Les dix membres d’équipage du « RAS » ont été arrêtés.

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ARTE (Le dessous des cartes) : des routes qui changent

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En 2022, on estimait que le commerce illégal de drogues représentait un marché de 250 milliards de dollars dans le monde.

Entre l’achat des matières premières à moindre coût dans des pays pauvres et la revente de produits transformés aux consommateurs, les trafiquants de marijuana, cocaïne, héroïnes, fentanyl ou amphétamines réalisent des profits colossaux. 

Pour mieux comprendre, « Le dessous des cartes » vous emmène sur les routes de la drogue. L’économie de la drogue fait des ravages tout au long de son parcours. Que ce soit chez les cultivateurs modestes du Maroc, d’Afghanistan ou de Colombie ; dans les pays par lesquels la drogue transite et ou les trafiquants prospèrent, comme au Mexique ou en Albanie ; ou enfin dans les pays où les produits finissent leur course et où des centaines de milliers de consommateurs meurent chaque année.

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ESPAGNE 🇪🇸 (embouchure du Guadalquivir) : la Guardia civil interrompt une livraison de 5 tonnes 400 de cannabis

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Quatre personnes ont été arrêtées, deux sur le bateau et deux autres dans l’eau, après avoir tenté d’introduire une cargaison de 5 400 kilos de haschisch par l’embouchure du Guadalquivir.

Plus en Castillan

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MAROC 🇲🇦 (Haschich) : la route historique par le détroit de Gibraltar fait désormais l’objet de contrôles renforcés

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Les trafiquants contraints de revisiter leurs stratégies

La route historique par le détroit de Gibraltar fait désormais l’objet de contrôles renforcés. Des itinéraires de contournement ont donc été observés par les policiers spécialisés. Par la voie maritime, les narcotrafiquants tentent de rejoindre le Portugal et le sud-ouest de l’Espagne. Voire directement le nord de la péninsule et la Catalogne avec des embarcations toujours plus rapides. Par la route, le corridor du Maghreb passant par l’Algérie, la Tunisie et l’Égypte semble se développer, atteste une source policière. Le cannabis, empaqueté dans des « valises marocaines », remonte ensuite par le sud de l’Europe. Signe d’une certaine tension, les violences « décomplexées » à l’encontre de forces de l’ordre dans ces pays traversés « prennent de l’ampleur » et « illustrent l’exaspération des trafiquants devant ce tour de vis sécuritaire », poursuit cette source.

source et plus

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FRANCE 🇨🇵 (DNRED) : le siège de Bercy

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Eric Woerth refusa de me recevoir…

Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,
Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir ! » -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.
Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?
Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.
Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation. Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.
On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.
Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.
Marc Fiévet, NS55 DNRED

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane) : retour sur le respect de l’Art.40 et sur l’irresponsabilité des Hauts-fonctionnaires

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En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

Hier, à la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Opérations Douanières), les dérives, magouilles, bidonnages, mensonges et autres anomalies…étaient au programme !

Corinne Cleostrate, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, avant d’en prendre la tête, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit::

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

source

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED, mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996 sans oublier Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

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Eux n’ont rien dit sur les anomalies signalées!

–Ou alors, quel procureur fut informé ?

–A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

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En FRANCE, la continuité est assurée pour que des lâches, des affairistes, des salauds, des attentistes et des opportunistes, toujours bien connectés, n’aient jamais le devoir d’assumer la moindre responsabilité!

Rappelons nous qu’en tant qu’agent infiltré de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douaniers, Marc Fievet qui a passé des années à risquer sa vie à travailler sur des affaires de trafic de stupéfiants depuis les ruelles de Gibraltar, celles de La Linea de la Conception et des quais de la marina de Puerto Banus en Andalousie, jusqu’aux immeubles de la 100ème rue de Bogotá en Colombie en passant par Tanger, Madrid, Tenerife, Milan, Zagreb, Dubaï, Rotterdam, Dublin, l’Écosse, Londres, Zurich, Le Liechtenstein, Caracas, Curaçao, Paris, Anvers, Djibouti et Le Caire, a été lâché par une bande de hauts-fonctionnaires de Bercy et Montreuil.

Marc Fievet qui a rencontré les plus hauts responsables du SVA espagnol, les responsables des secteurs cannabis et cocaïne du HM Customs Excise anglais, des agents des services allemands et des attachés du DEA Rome et Paris, toujours présenté par la DNRED comme l’agent en place sur la Costa del Sol et Gibraltar. Il a fourni des renseignements directement ou indirectement qui ont permis aux services hollandais, italiens, portugais, espagnols, canadiens et français de saisir plus de 100 tonnes de stupéfiants sans compter les biens saisis.

Marc Fievet est passé d’agent infiltré en contact régulier avec le ministre Michel Charasse, au statut de narcotrafiquant notoire condamné à perpétuité au Canada.

Donc depuis plus de 30 ans, Marc Fievet observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.

Prenons l’exemple de cet agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Alors …Fievet qui espérait que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori!

Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.

Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.

Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !

Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que Fievet avait préparé pour tracter devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« 

Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait ! Ah, si, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.

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Puis Isabelle Braun-Lemaire…

Avant le passage de flambeau à Florian Colas, ancien directeur de cabinet d’Olivier Dussopt…ministre fossoyeur des retraites, est aussi le ministre qui a massacré les missions fiscales, en se livrant à un travail de dépeçage de la Douane, travail qui avait été certes bien commencé par Gérald Darmanin lors de son court passage à Bercy, lorsqu’il demandait conseil à Jérôme Fournel pour arranger le PSG...

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NARCOLOGISTIQUE 🇵🇼 (pavillon de complaisance) : retour sur l’histoire du bateau à bestiaux Bader III

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C’est NARCODIARIO qui nous raconte l’histoire du BADER III, cet énorme navire transportant du bétail vivant qui était aussi le bateau-mère qui livrait des cargaisons de cocaïne

En 2022, alors qu’il battait pavillon panaméen, il est abandonné à son sort à Puerto Cabello (Venezuela), avec un équipage aux salaires en attente.

Peu de temps après, il changea de propriétaire et de pavillon en étant immatriculé à Palau.

Le transport de vaches vivantes par voie maritime reprit de plus belle, sur des routes qui reliaient l’Amérique du Sud à l’Europe et à Dubaï, touchant aussi des points chauds du trafic international de cocaïne comme Cartagena de Indias, en Amérique latine, et les îles Canaries, en Espagne, et atteignant la Turquie et Dubai.

La « Policía Nacional » a arrêté le Bader III dans le port de Las Palmas et ses 45 membres d’équipage.

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FRANCE 🇫🇷 (Bercy) : le ministère du Budget ne répond plus

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : quand FR3 parlait du NARCOTOUR de France

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ESPAGNE 🇪🇸 (Galice) : la DNRED 🇫🇷 et le SVA ont positionné un semi-submersible

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Le SVA (service de surveillance douanière espagnol) suit la trace du semi-submersible qui a récemment traversé les eaux proches de la Galice, dont la découverte a été rapportée par NARCODIARIO ces dernières heures.

L’observation a eu lieu à environ 100 milles au nord d’un point situé entre Luarca et Cabo Vidio, toujours sur la côte asturienne, et en direction ouest.

Dans toute cette zone, il existe des procédures de coordination très fortes entre la DNRED de la Douane Francaise et le SVA espagnole pour intensifier la surveillance et le contrôle.

Les enquêteurs, qui étudient les images enregistrées tant par la Marine française et les moyens aériens de la Douane française que par le SVA espagnol, travaillent sur l’hypothèse que le narco-sous-marin était déjà vide au moment de sa localisation, concluant que la cocaïne avait déjà été livrée à des vedettes rapides qui seraient allées à sa rencontre.

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ESPAGNE 🇪🇸 (UCO) : les résultats de l’opération ADRIATICA

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Au total, cette opération, qui s’est terminée hier à Malaga, a permis l’arrestation de 40 détenus, dont trois de grande valeur (HVT), au Brésil 🇧🇷, en Croatie 🇭🇷, en Allemagne 🇩🇪, en Espagne 🇪🇸 et en Turquie 🇹🇷 ; huit tonnes de cocaïne ont été saisies en Belgique 🇧🇪, aux Pays-Bas 🇳🇱 et en Espagne 🇪🇸 ; 12,5 millions d’euros en Europe et 3 millions de dollars au Brésil, et plus de 50 millions d’euros bloqués en Serbie 🇷🇸.

Du côté de l’Espagne, cette enquête a été dirigée par le Tribunal Central d’Instruction numéro 6 de la AUDIENCIA NACIONAL, et menée à bien par le Département Anti-Trafic de Drogue de l’UCO.

L’opération Adriatica, dirigée par la Guardia civil, a permis d’arrêter aussi les prétendus caïds Nenad Petrak et Kristjian Palic.

Nenad Petrak

Kristjian Palic.

L’organisation dominait les routes maritimes de la cocaïne du Brésil vers l’Europe, en passant par les îles Canaries et l’Afrique de l’Ouest et les donneurs d’ordres résidaient en Turquie et à Dubaï.

La Costa del Sol réapparaît comme lieu de rencontre des personnes enquêtées.

SOURCE et Plus

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PARADIS FISCAUX (Businessmans, Corrompus et Narcotrafiquants) : des places accueillantes vous attendent

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Anguilla Caraïbes, (territoire du Royaume-Uni) – Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) – Fidji (Océanie) – Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Îles Vierges américaines (Caraïbes) – Palaos (Océanie) – Panama (Amérique centrale) – Russie – Samoa (Océanie) – Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Trinité-et-Tobago (Caraïbes) – Vanuatu (Océanie)

Sans oublier Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) , le Belize et les Seychelles, l’Arménie, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Hong Kong, Aruba, Israël, le Botswana et la Dominique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, Jersey, le Delaware, la Suisse, Malte, la Serbie, les Pays-Bas etc. etc. etc…aux officines performantes, comme Mossack Fonseca a su les utiliser, en son temps, pour continuer son job de blanchisseur..

SOURCE

En 2000…

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Le lexique à connaître des paradis fiscaux

Actifs

En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne).

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Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

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Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale.

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Agent de domiciliation de société offshore

C’est l’une des activités de certains cabinets d’avocats : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…

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Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts.

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Bénéficiaire d’un trust

C’est la personne pour laquelle sont gérés les actifs d’un trust. Mais elle est distincte de la personne qui a créé le trust (le constituant) et de celle qui le gère (le fiduciaire ou trustee).

Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative.

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Blanchiment d’argent

Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

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Constituant d’un trust

Il s’agit d’un individu qui confie une partie de ses actifs à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le fiduciaire ou trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor.

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Contrat sous seing privé

Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire).

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CV-BV

Le CV-BV (la « commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas.

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Déplacement de profits

Afin de payer moins d’impôts, certaines entreprises multinationales « déplacent » artificiellement leurs profits des pays où elles vendent leurs produits ou services vers d’autres États à la fiscalité plus avantageuse.

Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle.

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Dividende

Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital.

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Double irlandais

Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020.

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Échange automatique d’informations

C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les États à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres États. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018.

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Évasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

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Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

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Fiduciaire d’un trust

Le fiduciaire (ou trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie.

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Formulaire d’importation

Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule.

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Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

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Holding

Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

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Impôt sur les sociétés

Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des États, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France).

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Leasing maltais

Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années.

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Multinationale

Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise).

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Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises.

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Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

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Prête-nom

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

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Quitus fiscal

Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison.

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Rabais maltais

Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France.

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Redevances de propriété intellectuelle

Également appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque.

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Régime fiscal « mère-fille »

Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des États permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales.

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Registre du commerce

Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires.

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Rescrit fiscal

Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les États européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes.

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Résident fiscal

Est résidente fiscale française toute personne ayant en France son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale, le « centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’État exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.

Selon les États, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition.

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Secret bancaire

Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné.

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Société coquille ou société écran

Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières.

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Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

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Trust

Le trust, ou fiducie, est un contrat par lequel un constituant délègue ses actifs à un fiduciaire, qui a pour mission de les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire.

L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué.

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TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. L’entreprise collecte cette taxe auprès des consommateurs pour tout service ou produit qu’elle vend, puis la reverse au fisc.

Dans l’Union européenne, chaque État fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur.

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Unité fiscale

Une unité fiscale permet aux sociétés d’un même groupe, présentes dans un pays donné, de ne remettre qu’une seule déclaration fiscale (impôt sur les sociétés, mais aussi TVA), pour l’ensemble du groupe, aux autorités fiscales.

Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale.

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En 2017, après blanchiment

Et le 17 octobre 2023, après un sérieux nettoyage, la liste de l’UE comprend les 16 pays et territoires suivants

  • les Samoa américaines
  • Antigua-et-Barbuda
  • Anguilla
  • les Bahamas
  • le Belize
  • les Fidji
  • Guam
  • les Palaos
  • le Panama
  • la Russie
  • le Samoa
  • les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • les Îles Turks-et-Caïcos
  • les Îles Vierges américaines
  • le Vanuatu

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ESPAGNE 🇪🇸 (Catalogne) : 4 tonnes de haschich saisies par les « Mossos d’Esquadra »

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Sept personnes ont été interpellées en flagrant délit, alors qu’elles déchargeaient 99 colis de haschich sur une plage de la côte d’Ametlla de Mar.

Une vidéo des Mossos d’Esquadra montre que la marchandise avait été emballée dans des « valises marocaines ». La drogue est rassemblée en colis, entouré souvent d’une toile de jute, de sorte qu’elle forme une valise. La pesée de la marchandise s’élève à environ 4 000 kg, précisent les policiers catalans.

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NARCOS : les dernières news de ‘Narcodiario’ au 16 mai 2024

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Al menos dos agentes muertos en el rescate de un narco de un vehículo de transporte de presos en Francia

Dos funcionarios de prisiones muertos y tres más gravemente heridos es el saldo provisional del rescate de un narcotraficante por parte de un comando integrado por personas de su entorno que tuvo lugar en la mañana de este martes en la autopista A-154 en Eure, al Noroeste de París. 

Distintas fuentes confirmaron a Narcodiario una noticia que corre como la pólvora por los medios de comunicación parisinos, que detallan que el comando cerró el paso tras colisionar de frente con el vehículo penitenciario en el que era trasladado el objetivo,

Mohammed Amra, alias ‘La Mosca’, que fue rescatado;Ello fue así tras tirotear mortalmente a dos de los funcionarios con armas largas y dejar a otros tres heridos gravemente en presencia de testigos, pues la escena, digna de una película hollywoodiense, se produjo a sobre las 11.00 horas.

El modus operandi de los asaltantes consistió en el empleo de dos vehículos de gama alta para cercar al objetivo, cerrándole el paso a la altura del peaje de Eure. Posteriormente, cuatro personas encapuchadas y fuertemente armadas procedieron a acabar con toda resistencia para el rescate. Los dos coches utilizados aparecieron quemados en las inmediaciones poco después. Los sospechosos y el rescatado escaparon en un tercer coche. La Police Nationale de Francia trabaja intensamente para dar con ellos.

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Desarticulan la estructura del Cártel de Sinaloa en España e incautan 1.800 kilos de metanfetamina

La Policía Nacional ofrece este jueves en Madrid todos los detalles de un histórico operativo que incluye un alijo de ‘cristal meth’ nunca visto en el país / Entre los detenidos está el presunto jefe de la organización mexicana en el país

leer

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Doble alijo de cocaína destinado a Róterdam y a Valencia en el puerto de Cartagena de Indias

La droga destinada a España estaba mezclada entre 18 toneladas de carbonato de calcio / El cargamento dirigido a Holanda se encontraba en latas de piña en almíbar

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La fiscal jefa antidroga de España intenta sin éxito devolver a prisión al capo Fikri Amellah

Considerado socio directo de los narcotraficantes gallegos para el gran tráfico de cocaína y de hachís, detenido por la Policía Nacional en la operación Medellín y por la UCO en una redada que salpicó a Roberto Martín, obtuvo el respaldo de la Audiencia Nacional, que considera que tiene “arraigo familiar en España” / Dejó la cárcel tras abonar 400.000 euros de fianza

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FRANCE 🇨🇵 (Services de L’État ) : se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies est devenu méthode courante de fonctionnement

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Qu’on se rassure… C’est pareil chez nos amis les ‘Perfides’, pareil au DEA et pareil chez les gendarmes de la GRC-RCMP.

Même que des magistrats anglais et canadiens, n’ont pas hésité à valider des magouilles totalement illégales et de type mafieux, c’est ce que j’ai constaté.  Des malfaisants ! (J’ai les noms de ces ‘pourris’.)

A la DNRED, qui n’est pas en reste, pour mémoire, avait été muté, seulement muté, un cadre qui avait créé des aviseurs fictifs et, parmi d’autres magouilles, les plus de 300 kilos de haschich évaporés puis revendus suite à une opération dont j’étais le transporteur n’a permis que de consolider des fonds réservés ou des épargnes personnelles.

Ça n’a pas empêché la DNRED de me piquer 500.000 francs sur le million qu’elle me devait et malgré les directives du ministre Michel Charasse donnant consigne à J.D.Comolli,  le DG de la Douane française d’alors, de m’indemniser pour la vente à perte de mon M/Y Windarra ordonnée par le ministre lui-même,  j’attends encore le règlement (800, 000 francs de 1992.)

Elle est pas belle, la vie !

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Alors que ce rapport soit très attendu ne m’étonne guère !

Une commission d’enquête du Sénat va rendre publiques ses conclusions sur l’emprise du narcotrafic en France, ce mardi matin.

Depuis six mois, plusieurs dizaines de spécialistes ont été auditionnés. Des auditions qui permettent d’ores et déjà de prendre la mesure du pouvoir de corruption grandissant dans notre pays. Un phénomène qui prend « beaucoup d’ampleur » selon le président de cette commission, le sénateur socialiste Jérôme Durain.

Elus, policiers, magistrats… Sur le terrain, ils sont nombreux à être les témoins d’une corruption au sein même de leurs administrations, devenue l’arme première des trafiquants de drogue.

Dès son arrivée à la brigade des stups de Paris, Fabien Bilheran a compris où il mettait les pieds. A plusieurs reprises, cet ancien policier a vu ses collègues se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies de drogues.

« Une fois, un chef de groupe m’a tendu une enveloppe avec une centaine d’euros à l’intérieur. Sous-entendu, soit j’accepte l’enveloppe et je tolère les déviances du groupe, soit je refuse l’enveloppe et on me pousse vers la sortie parce qu’on ne peut pas me faire confiance« , raconte-t-il.

Lire et regarder

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Pour mémoire

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