Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
C’est le Monde qui nous rapporte que les ministres de l’intérieur et de la justice ont annoncé, vendredi à Marseille, plusieurs mesures, comme la création d’un parquet national dédié à la criminalité organisée et des cours d’assises composées de magistrats professionnels. Ils reprennent en grande partie les propositions de la commission sénatoriale sur le narcotrafic.
Le texte, qui doit être examiné le 27 janvier par le Sénat, propose notamment de recalibrer l’Office antistupéfiants (OFAST) en une véritable « DEA à la française », du nom de l’agence américaine de lutte contre la drogue, et de créer un parquet national antistupéfiants (PNAST).
Il propose également d’améliorer le régime des repentis, qui collaborent avec la justice.
Quant aux infiltrés et autres aviseurs injustement condamnés, malgré des décisions de justice qui, parfois, innocentent ces derniers, toujours rien en vue.
L’exemple de Marc Fievet, aka « NS 55 DNRED » en témoigne.
Il est vrai que chez nos « Politiques » et « Hauts fonctionnaires », d’assumer les engagements pris, ne fait pas partie des pratiques habituelles.
L’important chez les premiers étant d’en rajouter pour donner l’impression d’agir alors que pour les autres, les calculs de ces « savants » ne réussissent qu’à temporiser et se décharger de toutes responsabilités d’échecs dans lesquels ils sont devenus des virtuoses.
Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille ce vendredi pour annoncer des mesures contre le narcotrafic, fléau grandissant contre lequel l’exécutif appelle à une « mobilisation générale ». Lire l’article
-Le ministre de la Justice a annoncé que l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans sera assouplie dans « les cas les plus graves ». Lire la brève
-Didier Migaud compte mettre en place un « parquet national » dédié et installer « une cellule de coordination nationale » contre le narcotrafic.Lire la brève
-Bruno Retailleau a lui estimé que le narcotrafic est « une menace existentielle » contre les institutions.Lire la brève
Il ne lâche rien. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, qui a précisé son plan d’action contre le narcotrafic ce vendredi 8 novembre à Marseille.
Le ministre veut frapper fort, et aussi responsabiliser le consommateur.
« Fumer un joint ou sniffer de la coke, c’est deux balles dans la tête d’un enfant de cinq ans, c’est ce jeune lardé à Marseille de cinquante de coups de couteau puis brûlé vif », image-t-il, poursuivant la rhétorique de son prédécesseur Gérald Darmanin.
Bruno Retailleau veut aussi multiplier les amendes forfaitaires, et créer une campagne de prévention choc.
En 2022, les prisons sont désormais gérées par des sociétés privées. Les criminels sont désormais source de profits car l’affaire est très lucrative. John Robbins, ancien héros de guerre du corps des Marines, est condamné à la perpétuité pour avoir sommairement abattu son officier supérieur lors d’une mission à Benghazi. Comme d’autres détenus, John est envoyé dans les quartiers de haute sécurité d’une prison de niveau 6, Leviticus, où règne en maître un directeur impitoyable, Warden. Ce dernier remarque les états de services de John. Mais le nouveau détenu lui tient tête. Pour le punir, Warden l’envoie immédiatement sur Absolom, une île-prison spécialement réservée aux récalcitrants et reculée du monde. L’île ne connaît qu’une seule règle : s’évader est interdit. Pour le reste, elle ne connaît pas d’autres lois que celle de la jungle. John y croise notamment Marek et ses sbires, les « Outsiders ». Il rencontre aussi Père, qui a créé une communauté pacifique sur l’île mais dont les membres sont bien moins nombreux que la bande de Marek. John va se lier avec le jeune Casey.
En France, fort heureusement, on a acquitté François Thierry, mais dans une affaire d’infiltration de réseau de narcotrafic, bien qu’il soit reconnu que les services anglais et canadiens avaient tapé des opération intermédiaires à l’opération menée par la DNRED, la justice administrative évacue sans autre forme de procès toutes les demandes de réparation de Marc Fievet.
°°°°°°
AFFAIRE FIEVET – NS 55 contre Ministère du Budget
En 2013, les avocats de Marc Fievet lui ont écrit:
Nous venons de prendre connaissance du sens des conclusions que le Rapporteur Public prononcera à l’audience du Tribunal administratif de Paris.
Malheureusement, il conclura au rejet au fond de notre requête. A ce jour, nous n’en savons pas davantage sur le raisonnement retenu par le Rapporteur. Nous pouvons toutefois présumer qu’il n’a pas reconnu l’existence des fautes commises par l’État. Nous insisterons donc particulièrement sur ce point lors de nos observations à l’audience.
Ces conclusions ne lient pas le juge qui conserve son entier pouvoir d’appréciation. Toutefois, dans environ 85% des cas, elles sont suivies par le Tribunal.
°°°°
Le Rapporteur Public, M. HO SI FAT, a prononcé ses conclusions tendant, comme nous vous l’avions annoncé, au rejet de la requête.
Ainsi, après avoir rappelé les faits, il a considéré qu’aucune pièce du dossier n’établissait que vous aviez informé les Douanes des opérations intermédiaires ayant donné lieu à votre arrestation et qu’en conséquence, il ne pouvait être reproché à l’État de ne pas avoir assuré la protection fonctionnelle due aux aviseurs.
S’agissant des promesses illégales non tenues, le Rapporteur Public a estimé qu’aucune pièce ne permettait d’établir les assurances de minoration de peine qui vous avaient été données par l’État. Il en a conclu qu’aucune faute ne pouvait être retenue de ce chef.
Enfin, concernant le non paiement des rémunérations, il a considéré que l’existence de ces créances n’était pas établie.
Nous avons ensuite pris la parole pour contredire ces conclusions.
Nos observations se sont notamment focalisées sur les pièces figurant au dossier, que semble avoir écartées le Rapporteur Public.
Une réitération par écrit de ces éléments nous a semblé indispensable : vous trouverez ci-joint la note en délibéré – reprenant l’essentiel de nos observations orales – que nous avons adressée en urgence après l’audience au Président du Tribunal.
En exclusivité, l’interview de Dominique Bucas, directeur de Seacop par Victor Mendez Sanguos de Narcodiario(première partie)
Victor Mendez Sanguos de Narcodiario
SEACOP vise à contribuer à la lutte contre le trafic maritime illicite et les réseaux criminels associés sur l’axe transatlantique, dans le respect des droits de l’Homme.
Expliquez-nous, de manière générale, quel est le rôle de Seacop ?
Elle a été fondée en 2010 pour lutter contre le trafic international de cocaïne. Cela a commencé en Afrique de l’Ouest. Dès lors, en différentes phases, le projet a traversé les Caraïbes et atteint l’Amérique. Nous couvrons 30 pays très divers. Nous avons le Brésil et la Gambie, nous avons la Colombie… Il faut d’abord voir de quoi il s’agit. S’il s’agit du trafic de drogue, notamment de cocaïne, s’il s’agit, ces derniers temps, du trafic de bois…, mais derrière tout cela, il y a beaucoup de variables. Comment les drogues sont transportées, qui les manipule, quels sont les itinéraires, les changements et les tendances. Nous les avons vu opérer dans différents pays des deux côtés de l’Atlantique. Il y a une « fashion week » du trafic de drogue et chacun doit être conscient de l’image globale pour pouvoir apporter une réponse adaptée. Il y a des choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. La première chose est de partager les connaissances. La deuxième tâche de Seacop est de créer des équipes de renseignement maritime sur l’immatriculation des navires. La Colombie le sait, le Brésil le sait, mais d’autres pays ne le savent pas, et nous devons leur apprendre, par exemple, à inspecter un bateau. C’est super compliqué. Même sur un petit voilier, il y a des cachettes où se cache la cocaïne. Cela s’enseigne, cela se partage entre les pays. Comment faire du profilage. Comment allons-nous savoir qu’un navire est suspect ? Il faut mélanger les informations, il faut réfléchir. Il faut avoir le nez du policier ou du douanier, qui comprend qu’un itinéraire puisse être étrange, par exemple pour un bateau de pêche. Nous avons un noyau qui lui est dédié. Nous formons également des formateurs, afin qu’à l’avenir, les collaborateurs locaux puissent former leurs propres collègues ou ceux des pays voisins, dans une perspective de durabilité. Et la troisième chose que nous faisons est de gérer les opérations. Nous n’avons pas la capacité juridique d’intervenir, mais nous avons la capacité d’organiser le processus, d’unir certains pays avec d’autres, de mener une opération dans laquelle ils échangeront des informations, se rencontreront et obtiendront des renseignements opérationnels.
Nous disposons de bons renseignements, mais pas des moyens de faire le job derrière.. Nous devons donc tout planifier pour faire le meilleur travail possible.
Quelle est la principale menace à la sécurité dans l’Atlantique ?
La principale menace dans l’Atlantique est le trafic de cocaïne, mais je ferai deux nuances. Le premier est le flux habituel de l’Amérique vers l’Europe, en passant par l’Afrique. La circulation n’est pas toujours directe. 60 à 70 pour cent des trafics illicites documentés transitent par l’Afrique et ne peuvent être contrôlés faute de moyens. Cela donne aux dirigeants du narco-business une plus grande possibilité d’ouvrir la gamme, d’effectuer des transferts et de modifier la chaîne de transport. La première nuance concerne le trafic de cocaïne d’Ouest en Est qui peut emprunter différentes routes. Deuxièmement, inversez le trafic. Aujourd’hui, on sait qu’il existe un trafic de haschisch de l’Afrique vers l’Amérique et un échange contre de la cocaïne, car le prix à l’origine est le même. Ce trafic inversé inclut aussi les précurseurs, ainsi que le trafic de tabac, qui constitue un outil très intéressant pour les trafiquants de drogue afin de blanchir leurs avoirs. La troisième nuance est qu’aujourd’hui, et elle est liée à la deuxième, il existe d’autres trafics. Le trafic de bois par exemple, qui ne va pas vers l’Europe, mais majoritairement vers la Chine. C’est très douloureux pour les pays d’Amérique. Chaque année en Colombie, la superficie équivalente à Bogotá est déboisée. C’est énorme. C’est un trafic contre l’environnement. A cela, il faut ajouter le trafic d’êtres humains, de ressources naturelles, d’armes… Le trafic de cocaïne reste la principale menace, mais il est désormais mêlé aux autres trafics et routes.
« 60 à 70 pour cent des trafics illicites documentés transitent par l’Afrique et ne peuvent être contrôlés faute de moyens »
Les saisies ont diminué en 2024 d’environ 40 pour cent par rapport à 2023, où tous les records avaient été battus, si l’on parle de cocaïne, mais le prix reste stable. Qu’en pensez-vous ?
Je voudrais répondre que l’évaluation est positive, mais, d’abord, il reste quelques mois avant la fin de l’année. Pendant la période des ouragans, au moins dans les Caraïbes, il y a moins de transports en raison de ce risque. Nous verrons ce qui se passera d’ici décembre. En revanche, des saisies importantes ont eu lieu. Au Portugal, par exemple. En France aussi, 10 tonnes ont été saisies dans les Caraïbes, en Guyane il y en a eu deux importantes… Il y a aussi des petites saisies. Cela m’amène à deux conclusions. La première, c’est qu’il existe des bandes très solides qui font de belles expéditions. Et bien sûr, on ne peut pas tout saisir. De gros arrivages y transitent. Il y a une augmentation des quantités en gros et une diversification, pour une multitude de raisons, des expéditions en petites quantités. Il est possible que les chiffres diminuent, mais nous attendrons la fin de l’année. Il faut aussi voir que la qualité du produit augmente, avec le même kilo de cocaïne on peut faire plus de doses.
« Il existe une route de trafic de haschisch vers l’Amérique et un échange contre de la cocaïne, car le prix est le même »
Il existe de petits ports, comme celui de Marín, à Pontevedra, où il n’y a même pas de scanner de surface. Les trafiquants de drogue parient-ils sur eux ?
C’est une image que j’aime utiliser. Lorsque vous allez aux toilettes et que vous pressez le savon avec une main mouillée, le savon s’échappe. Même si vous avez beaucoup de force dans votre main, elle sautera ailleurs. C’est ce qui arrive avec la drogue. Nous avons besoin d’une coopération importante à saisir à deux mains. Le trafiquant de drogue, s’il voit une meilleure affaire, pariera là-dessus. Si demain il leur est plus intéressant de vendre des zamburiñas galiciennes, ils le feront. De plus, ils y vont facilement. Là où il y a un écart, ils y vont. Et les petits ports sont pour eux une opportunité. C’est très sûr. Lorsqu’il n’y a pas de surveillance, il est plus facile de faire sortir les stupéfiants. Les saisies se multiplient en Galice, en France, au Havre, ou dans d’autres ports et même si les cargaisons sont de plus faible tonnage, le marché est approvisionné.
Bucas, lors d’une opération – Narcodiario
Passons à l’Amérique du Sud. Quels sont les points qui vous préoccupent le plus ?
À l’heure actuelle, l’endroit le plus délicat est l’Équateur. J’ai eu la chance d’y mener un projet de décembre à juin. En Colombie, les mesures de sécurité se sont renforcées et les trafiquants de drogue parient sur la porte à côté, où règne un système parfaitement chaotique pour faire leurs affaires. Il y a une faiblesse importante. Le trafiquant de drogue cherche un vecteur de transport, et s’il existe une activité légale, il réussit bien. S’il n’y a pas d’affaires légales, vous ne pouvez pas cacher la marchandise. Ils se débrouillent très bien avec les bananes, 5 000 conteneurs de bananes par semaine quittent l’Équateur. C’est énorme. Une autre raison est son économie, qui est dollarisée, ce qui facilite l’échange de marchandises contre de l’argent. C’est le pays d’exportation le plus important. Deuxièmement, il faut être prudent avec le Suriname et la Guyane, qui sont des portes d’entrée vers l’Europe, pour deux raisons. L’une est bien sûr la jungle, car elle est impossible à surveiller, dans la zone frontalière avec le Venezuela. Le système politique du Suriname est très compliqué, et ces deux pays connaissent une croissance brutale de leur PIB à cause du pétrole. Donc, il y a des casinos, des investissements, ils sont très bons pour blanchir de l’argent. Aujourd’hui, l’Équateur, le Suriname et la Guyane, et demain, je crains que le Pérou ne devienne également un exportateur de cocaïne. Elle est déjà productrice et il faut surveiller de près le port de Chancay, en cours de construction par la Chine.
» Je crains que le Pérou ne devienne un exportateur majeur de cocaïne grâce au nouveau port de Chancay que les Chinois sont en train de construire. »
La dynamique dans la région peut beaucoup changer en raison des liens avec ce pays et de l’importance du trafic maritime légal qui le traversera.
« L’Équateur exporte 5 000 conteneurs de bananes par semaine. « C’est parfait pour les trafiquants de drogue. »
Quelle est l’importance de l’Espagne dans Seacop ?
Seacop est un projet destiné aux pays d’origine et nous ne formons pas les pays de l’UE, mais nous travaillons beaucoup avec l’Espagne. Mon coordinateur pour l’Amérique est un policier espagnol (Alfredo Díaz) et nous travaillons main dans la main avec le parquet espagnol de Madrid. De là, ils gèrent le réseau ibéro-américain de procureurs, il y a une grande relation. Nous avons un réseau de formateurs de la police espagnole qui viennent former nos équipes et nous créons des liens. Ces jours-ci, je suis à Carthagène (Colombie) pour le lancement de l’initiative GRES-PORTS (Groupe d’intervention spécial-Ports), et viendront le procureur spécialisé de Valence et le responsable de l’initiative Empact, tous deux espagnols. Nous avons un excellent lien avec l’Espagne. Nous constatons que l’Espagne et la Galice continuent d’être des entrées très importantes pour approvisionner le marché européen.
Pouvez-vous expliquer les raisons ?
Il existe de nombreuses entrées de cargaisons de cocaïne en Espagne car il existe en Galice une certaine tradition consistant à gagner de l’argent avec des choses qui ne sont pas légales. De plus, la structure du littoral facilite l’entrée de marchandises illégales. Le trafic de cocaïne en provenance d’Afrique passe par les côtes, c’est une autre raison. La troisième raison est l’augmentation de la surveillance dans les ports du nord, qui entraîne une diversification des routes. Une raison de tradition, une raison d’itinéraire et une raison de diversification. De plus, des bateaux rapides relient désormais la Galice à l’Afrique. Ces bateaux semi-rigides à moteur hors-bord ont été retrouvés à trois reprises au Sénégal. Ils sont capables d’aller très loin pour effectuer le fameux transfert des navires qui traversent l’Atlantique, chargent les marchandises et remontent jusqu’en Galice, par exemple.
« Narco-État » : le terme est désormais très répandu pour qualifier un territoire où de colossales sommes d’argent issues du trafic de drogue structurent l’économie criminelle. Cette formule est parfois employée pour désigner certains pays européens, y compris la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Certes, au regard des milliards d’euros produits par les entreprises, ces trois pays sont loin d’être des narco-États où tout l’appareil de production serait dédié à une activité criminelle. Il n’en demeure pas moins que le crime organisé est en plein essor en Europe et en France.
La drogue reste le premier facteur d’accumulation de richesse du crime organisé. Quelles sont les raisons qui font de la France un pays situé au cœur de la majorité des trafics sur le continent européen ?
France : augmentation continue du trafic et de la consommation
Pour dresser un état des lieux du trafic de drogue, les chercheurs s’appuient sur trois indicateurs : les saisies, les surfaces de production et les enquêtes de consommation. Ces informations peuvent être croisées avec les déclarations des trafiquants qui témoignent devant les tribunaux ou dans des livres.
La situation de la France, notamment en termes d’augmentation des saisies (cf. tableau ci-dessous), est en cohérence avec la géopolitique mondiale des drogues.
Les prix médians de toutes les drogues sont relativement stables, mais la pureté des produits est de plus en plus élevée. Le cannabis consommé aujourd’hui en France contient 4 à 5 fois plus de THC que celui consommé il y a 20 ans. Le nombre de personnes interpellées pour trafic de stupéfiants en France est en forte augmentation depuis 20 ans (doublement de 2005 à 2009). 44 000 personnes ont été interpellées en 2020.
Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros de gains par an et impliquerait 240 000 personnes pour le seul trafic de cannabis. Un des principaux moyens de distribution des drogues en France demeure le consommateur-revendeur. Une partie d’entre eux constituent une multitude de petits réseaux d’usagers-revendeurs qui s’approvisionnent via un trafic de « fourmis », en particulier aux Pays-Bas ou en Espagne. Le reste de la drogue consommée en France est acheminée par des réseaux criminels qui profitent de la mondialisation de l’économie.
Géopolitique des drogues en France : des contraintes structurelles
Produites au Sud, les drogues sont consommées au Nord. Ni la France, ni la Belgique, ni les Pays-Bas ne sont en capacité de stopper leur arrivée. Le cannabis provient avant tout du Maroc, qui est l’un des principaux producteurs de résine de cannabis au monde. Cette production est un facteur de stabilité sociale dans la région du Rif, traditionnellement rebelle, très pauvre, où le cannabis fait vivre des centaines de milliers de personnes.
Si le cannabis marocain arrive si aisément en France, c’est dans une vaste mesure parce que Paris et Rabat ont des intérêts géopolitiques communs dont la préservation se fait au détriment de la lutte contre le trafic. Les forces de l’ordre sont tributaires de ces intérêts géopolitiques qu’elles ne maîtrisent pas. D’une part, une partie de l’élite politique et administrative marocaine est impliquée dans le trafic de drogue à travers des schémas de corruption ; mais, d’autre part, le Maroc est un allié important de la France dans la lutte contre le djihadisme en Afrique du Nord et dans la lutte contre l’immigration clandestine. C’est pourquoi, en dépit d’actions répressives dans les deux pays (éradication des plants de cannabis au Maroc et saisies en France), le trafic de cannabis perdure.
La cocaïne arrive en France par différents moyens. La voie maritime du commerce mondial demeure prégnante. La drogue voyage par conteneurs, avec la complicité de sociétés de transport ou à leur insu selon la technique du rip off. Les saisies de cocaïne dans le port du Havre sont passées de 2,8 tonnes en 2019 à 3,8 tonnes en 2020 puis 11 tonnes en 2021. Les ballots de cocaïne peuvent aussi être largués en mer et récupérés par des trafiquants, selon une technique mise en place par les clans galiciens dans les années 1980.
En outre, le trafic vers la France passe par les zones de stockage mises en place par les trafiquants dans les années 2000 en Afrique subsaharienne (500 kilos saisis en 1997, 5 tonnes en 2007), puis dans les Caraïbes. Les trafiquants français installés dans les Caraïbes ont créé une « autoroute de la cocaïne par voilier » comme le démontrent les saisies de cocaïne depuis 10 ans.
Les zones de transit de la cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique. Carte de Pascale Perez, dans Crime trafics et réseaux, Ellipes, 2012, p. 61.
De nouvelles routes s’ouvrent en envoyant la cocaïne par bateau en Russie et en Ukraine. Cette cocaïne revient ensuite sur le marché occidental par camion, comme en témoignent les saisies de cocaïne impliquant des organisations serbes et monténégrines. La guerre actuelle semble toutefois avoir provisoirement interrompu cette route.
La route « Amérique du Sud-Europe de l’Est » pour livrer la cocaine en Europe de l’Ouest. Carte Pascale Perez dans Crime trafics et réseaux, ed. Ellipes, 2012, p. 61.
Enfin, en ce qui concerne les drogues de synthèse, le trafic est moins documenté mais il fait l’objet d’un « trafic de fourmis », en particulier en provenance des Pays-Bas (et de la province belge du Limbourg) devenus le principal producteur d’ecstasy au monde.
La force des organisations criminelles françaises
L’émergence des organisations trafiquantes des quartiers populaires est confirmée. Investies dans la vente de tous les stupéfiants soit en gros, soit en détail, elles gèrent 4 000 grands points de deal en France dans les grandes métropoles comme dans les villes moyennes.
Ces dernières années, on observe leur mainmise croissante sur le marché de la cocaïne, la diversification des produits revendus dérivés du cannabis (variétés hybrides, huiles, résines, concentrés) et le recours de plus en plus fréquent aux livraisons à domicile via des « centrales d’achat » recourant aux techniques propres au marketing direct (packaging, promotions, carte de fidélité…) par l’entremise des réseaux sociaux.
Pour protéger leur système, les coteries trafiquantes françaises n’hésitent plus désormais à employer des armes de guerre lors des règlements de comptes. Les enlèvements et séquestrations liés au trafic de stupéfiants sont devenus une pratique courante en France : 129 en 2020, 128 en 2022, soit une fois tous les trois jours, les chiffres réels étant sans doute plus élevés, toutes les victimes ne se signalant pas au regard de leurs activités.
La violence systémique déjà évoquée s’accompagne parfois d’une véritable force de corruption. À Canteleu, dans la banlieue de Rouen, une bande avait acquis un tel pouvoir d’intimidation qu’elle exerçait des pressions sur la mairie afin que celle-ci ferme les yeux sur ses activités. Les affaires de corruption des forces de l’ordre se succèdent. Sur la corruption du personnel politique, nous manquons de données judiciaires mais des sources existent.
Les narco-comptoirs du nouveau banditisme français
Les réseaux dits « de cité » sont très organisés et efficaces en matière de logistique. Ils ne sont plus les petites mains des anciens gangsters français, qui dépendaient de l’approvisionnement de ces derniers. Dans les années 1990/2000, les caïds des cités devaient se rendre en Espagne pour discuter avec un narco-courtier de l’ancienne génération pour obtenir du cannabis. Depuis vingt ans, les narco-bandits des cités ont acquis une dimension transnationale en s’approvisionnant directement en Colombie et au Maroc, où ils sont parfois propriétaires des champs de cannabis.
Ce phénomène d’alliance est favorisé par le fait que la France est aussi une terre de repli, de blanchiment et parfois de trafic de drogue pour les organisations étrangères. Par exemple, la mafia albanophone joue un rôle important dans le trafic d’héroïne, particulièrement dans la région Rhône-Alpes, où elle tient 90 % du trafic d’héroïne.
Cet article, rédigé à l’aide de la revue de presse quotidienne du site crimorg.com a été co-écrit avec Mehdi Ajerar, spécialiste de la géopolitique du crime organisé et du terrorisme. Mehdi Ajerar a rédigé, à l’Université Paris 8, un mémoire de géopolitique sur les représentations criminelles du trafic de drogue à Saint-Ouen à l’Université Paris 8. Il est titulaire d’un master 2 de criminologie au CNAM et membre de l’association Crim’HALT.
Par Nicolas Moinet, Professeur des universités a l’IAE de Poitiers, chercheur au CÉRÉGÉ (UR 13564) et chercheur associe au CR 451.
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le Code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l’ensemble du territoire douanier national. Elle est depuis 2014 l’un des six services spécialisés de renseignement du premier cercle de la Communauté nationale du renseignement. Elle met ainsi en œuvre les pouvoirs du Code de la sécurité intérieure.
Bonjour M. Tiran. Avant d’entrer plus avant dans le monde méconnu du renseignement douanier et son importance dans la guerre économique, pouvez-vous nous présenter succinctement votre parcours ?
Sébastien Tiran : Je suis issu, comme une forte majorité des agents de la DNRED, du corps des inspecteurs des douanes que j’ai rejoint il y a 24 ans. J’ai suivi un parcours douanier assez diversifié dans l’administration centrale et dans le réseau douanier a l’étranger, plus précisément a Washington auprès du poste de l’attaché douanier. J’ai également travaillé pour des directions territoriales dont une très importante pour les Douanes, à savoir Roissy Charles de Gaulle. J’ai également occupé deux postes interministériels à Matignon. Enfin, je suis entré à la DNRED il y a 8 ans comme « chef opérations », ce qui consiste a valider l’ensemble des dispositifs opérationnels du service. En 2021, j’ai été nommé adjoint du directeur puis directeur par intérim de Florian Colas devenu Directeur Général des Douanes et des droits indirects en avril 2024. Et le 1er juillet de cette même année, j’ai été nommé directeur de la DNRED. En résumé, dans un univers douanier ou la palette des missions est large, mon axe essentiel a été celui de la lutte contre la fraude, domaine dans lequel s’inscrit en priorité la DNRED.
L’opération a eu lieu en début de soirée ce 8 octobre.
C’est Le Parisien qui nous informe que les douaniers ont intercepté un poids lourd immatriculé en Hongrie contenant plus de 130 kilos de cocaïne. Les deux occupants, deux hommes d’une cinquantaine d’années, ont été placés en retenue administrative avant d’ être remis à l’OFAST;
Cette équipe de joueurs de poker avait trouvé le moyen de se financer en menant l’activité la plus rémunératrice du monde du crime.
Tous liés à des cercles de jeux, ces trafiquants de cocaïne faisaient venir la marchandise sous couvert de déménagement.
L’un de ces trafiquants de drogue, âgé de 45 ans, a été remis en liberté, mercredi 2 octobre par la chambre de l’instruction de Paris, grâce à un coup de bluff judiciaire. Cette dernière a confirmé la décision du juge des libertés prise mi-septembre. L’avocat du trafiquant, Me Tarek Koraitem, avait obtenu sa libération en ne se présentant pas au débat. « Un coup un peu tordu parce qu’en appel, l’absence de conseil vaut une remise en liberté », commente une source proche du dossier.
Le cargo « Ras », long de 70 mètres, battant pavillon tanzanien 🇹🇿, alors qu’il naviguait à environ 130 milles au nord-est de Lanzarote, transportait plus de 4.000 kilogrammes de cocaïne.
L’interception et le contrôle du cargo a été effectué par l’équipage du navire d’opérations spéciales du SVA (Surveillance douanière espagnol) « Petrel », en collaboration avec le patrouilleur douanier français « DPF-3″, au cours de l’opération « Pascal-Lino 2024 »
Les dix membres d’équipage du « RAS » ont été arrêtés.
C’est RTL qui nous annonce que l’OFAST (Office anti-stupéfiants qui a repris l’OCRTIS) vient d’ouvrir une antenne uniquement dédiée au trafic par voies maritimes sur le Port de Marseille.
9 policiers auront pour mission de détecter les mouvements suspects et de renforcer l’échange de renseignements avec les douanes et la gendarmerie maritime, afin de « taper » le bon conteneur, voir la bonne valise de croisiériste.
Les policiers de l’OFAST pourront s’appuyer sur une « cross portuaire », cellule de renseignements opérationnelle sur les stupéfiants qui va réunir chaque mois les différentes autorités sur le Port.
Pour éviter qu’ils se perdent, ‘Aviseur international’ est heureux d’offrir une carte de Marseilleaux enquêteurs de l’OFAST, voire aux futurs infiltrés à la DNRED ou à la Gendarmerie maritime.
Je me souviens à Nantes, à l’Échelon DNRED, on était obligé de sortir lorsqu’on abordait sérieusement une opération. L’attaché police avait de très grandes oreilles et des qu’il savait ou imaginait quelque chose, il répercutait à sa hiérarchie! J’ai des témoins en retraite qui peuvent confirmer!
Mais çà c’était hier! Aujourd’hui, ils sont tous « copains comme cochons » et les policiers ont oubliés les « facéties » de David Cugnetti , aujourd’hui parti comme directeur à Perpignan et de son directeur Erwan Guilmin, le DOD de la DNRED, qui fit péter les 7 tonnes du Bd Exelmans!
En 2022, on estimait que le commerce illégal de drogues représentait un marché de 250 milliards de dollars dans le monde.
Entre l’achat des matières premières à moindre coût dans des pays pauvres et la revente de produits transformés aux consommateurs, les trafiquants de marijuana, cocaïne, héroïnes, fentanyl ou amphétamines réalisent des profits colossaux.
Pour mieux comprendre, « Le dessous des cartes » vous emmène sur les routes de la drogue. L’économie de la drogue fait des ravages tout au long de son parcours. Que ce soit chez les cultivateurs modestes du Maroc, d’Afghanistan ou de Colombie ; dans les pays par lesquels la drogue transite et ou les trafiquants prospèrent, comme au Mexique ou en Albanie ; ou enfin dans les pays où les produits finissent leur course et où des centaines de milliers de consommateurs meurent chaque année.
A Olbia, en Sardaigne, je regarde le « MSC Orchestra » et ne peux m’empêcher de penser à Alexis Kohler;
Alors que MSC devenait une force dominante du commerce mondial, elle est également devenue un canal privilégié de trafic de cocaïne pour les gangs des Balkans. Soupçonné de l’avoir favorisée depuis le ministère des finances, à Bercy, voire depuis le secrétariat général de l’Élysée, Alexis Kohler (qui s’était mis à son service comme directeur financier en 2016-2017), a été mis en examen en septembre dernier pour « prise illégale d’intérêt.
Nous reproduisons ci dessous (en accès libre) une remarquable enquête de l’agence américaine Bloomberg du 16 décembre dernier qui explorait l’infiltration de la compagnie maritime Italo-Suisse des cousins d’Alexis Kohler par des trafiquants de cocaïne.
Cinq personnes ont été placées en garde à vue au commissariat d’Avignon. Tel est le bilan d’une opération menée au milieu de la nuit du 15 au 16 septembre.
Paris, le 06 mars 2008 Monsieur le ministre, Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.
Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir ! » -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.
Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet. Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ? Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner. Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.
Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation. Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier. On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre. Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne. Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Hier, à la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Opérations Douanières), les dérives, magouilles, bidonnages, mensonges et autres anomalies…étaient au programme !
Corinne Cleostrate, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, avant d’en prendre la tête, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit::
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
1° Soit d’engager des poursuites ;
2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.
Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.
Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED, mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996 sans oublier Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.
—————————-
Eux n’ont rien dit sur les anomalies signalées!
–Ou alors, quel procureur fut informé ?
–A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …
°°°°°°
En FRANCE, la continuité est assurée pour que des lâches, des affairistes, des salauds, des attentistes et des opportunistes, toujours bien connectés, n’aient jamais le devoir d’assumer la moindre responsabilité!
Rappelons nous qu’en tant qu’agent infiltré de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douaniers, Marc Fievet qui a passé des années à risquer sa vie à travailler sur des affaires de trafic de stupéfiants depuis les ruelles de Gibraltar, celles de La Linea de la Conception et des quais de la marina de Puerto Banus en Andalousie, jusqu’aux immeubles de la 100ème rue de Bogotá en Colombie en passant par Tanger, Madrid, Tenerife, Milan, Zagreb, Dubaï, Rotterdam, Dublin, l’Écosse, Londres, Zurich, Le Liechtenstein, Caracas, Curaçao, Paris, Anvers, Djibouti et Le Caire, a été lâché par une bande de hauts-fonctionnaires de Bercy et Montreuil.
Marc Fievet qui a rencontré les plus hauts responsables du SVA espagnol, les responsables des secteurs cannabis et cocaïne du HM Customs Excise anglais, des agents des services allemands et des attachés du DEA Rome et Paris, toujours présenté par la DNRED comme l’agent en place sur la Costa del Sol et Gibraltar. Il a fourni des renseignements directement ou indirectement qui ont permis aux services hollandais, italiens, portugais, espagnols, canadiens et français de saisir plus de 100 tonnes de stupéfiants sans compter les biens saisis.
Marc Fievet est passé d’agent infiltré en contact régulier avec le ministre Michel Charasse, au statut de narcotrafiquant notoire condamné à perpétuité au Canada.
Donc depuis plus de 30 ans, Marc Fievet observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.
Prenons l’exemple de cet agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Alors …Fievet qui espérait que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
—————————————
Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
—————————————
Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
—————————————
Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que Fievet avait préparé pour tracter devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
—————————————
Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
—————————————
L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait ! Ah, si, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
°°°°
Puis Isabelle Braun-Lemaire…
Avant le passage de flambeau à Florian Colas, ancien directeur de cabinet d’Olivier Dussopt…ministre fossoyeur des retraites, est aussi le ministre qui a massacré les missions fiscales, en se livrant à un travail de dépeçage de la Douane, travail qui avait été certes bien commencé par Gérald Darmanin lors de son court passage à Bercy, lorsqu’il demandait conseil à Jérôme Fournel pour arranger le PSG...
Le sentiment du devoir accompli, Boris G. part en congés. Son algorithme a repéré une possible fraude à la TVA concernant deux jets privés Falcon 7X, pour lesquels l’importateur aurait omis de payer plusieurs millions d’euros lors de leur livraison sur le territoire français. Voilà une excellente nouvelle pour son employeur, les douanes françaises, qui ont parié sur l’intelligence artificielle pour cibler les fraudes à l’importation, en mettant sur pied, quelques mois plus tôt, un « service d’analyse de risque et de ciblage » (SARC). Sa mission : croiser des bases de données pour y détecter, grâce à des algorithmes sophistiqués, des anomalies statistiques menant à de possibles irrégularités.
Un détail étonne toutefois dans la signature du courriel que Boris G. envoie, le 27 juillet 2017, pour faire part de ses résultats : ce spécialiste de l’intelligence artificielle, qui travaille sur des données ultrasensibles couvertes par le secret fiscal, n’est pas un fonctionnaire des douanes, mais un consultant privé de Capgemini.
Malgré les risques, le SARC a en effet externalisé une partie de son projet de détection automatique des fraudes au géant français du conseil informatique, en 2017 et 2018.
D’après les éléments recueillis par Le Monde, le projet consistait à mettre en place un « puits de données » rassemblant plusieurs fichiers provenant des douanes et de l’administration fiscale, sur lequel les consultants privés pourraient ensuite se brancher pour mener leurs analyses. Sur ce serveur informatique figuraient des données sur l’ensemble des marchandises franchissant les frontières françaises, y compris des biens sensibles comme le matériel de guerre. Mais également des informations très précises sur les opérations de contrôle menées par les douanes.
« Des prérogatives régaliennes de l’Etat »
Certaines de ces données ont-elles pu être extraites des serveurs des douanes par des consultants de Capgemini peu scrupuleux ? Un document suggère en tout cas qu’aucun garde-fou n’était prévu, puisqu’une consultante a pu faire une copie sur son ordinateur d’une partie du fichier Banaco, qui contient des informations aussi précises que le nom de l’entreprise contrôlée par les douanes et le résultat du contrôle. Or, l’arrêté de déclaration de ce fichier est clair : il ne doit être accessible qu’aux douaniers.
Le Monde a également appris que le directeur du SARC, Perry Menz, avait informé plusieurs consultants de Capgemini que l’importateur des jets Falcon 7X identifiés par leur algorithme était déjà dans le viseur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Une information ultraconfidentielle, puisque l’entreprise visée, Dassault Aviation, n’était à l’époque pas au courant elle-même. Cette imprudence étonne d’autant plus que Dassault Aviation était par ailleurs à l’époque client de Sogeti, une filiale de Capgemini.
« C’est un problème de confier à un prestataire privé des données sensibles, qui relèvent des prérogatives régaliennes de l’Etat », réagit Fabien Milin, représentant du syndicat Solidaires Douanes. « Pour un projet aussi sensible, on ne ferait jamais appel à un cabinet extérieur », assure une source à la direction générale des finances publiques, une autre administration qui utilise des techniques informatiques similaires pour le contrôle fiscal, sans faire appel à des prestataires privés.
Une plainte déposée au PNF
Au sein des douanes, la mission de Capgemini a fait grincer des dents. D’autant qu’une équipe d’agents publics travaillait en parallèle sur le même projet et que les résultats de Capgemini étaient « décevants », comme l’a reconnu elle-même la direction du SARC, lors d’une rencontre avec les syndicats. Lors de cette réunion, organisée en mars 2018, des représentants syndicaux ont interrogé en vain leur hiérarchie sur le coût de cette prestation, et se sont émus des « risques d’une telle opération, de par la sensibilité et la confidentialité des données, ainsi que les éventuels conflits d’intérêts ».
Des correspondances internes montrent que la direction des douanes a assumé le choix de l’externalisation malgré les critiques
Le patron de la douane en personne, Rodolphe Gintz, a été destinataire à la même période d’une note d’alerte d’un agent des douanes. Mis en difficulté par sa hiérarchie, puis contraint au départ, ce fonctionnaire a par la suite déposé une plainte pour violation du secret fiscal auprès du Parquet national financier (PNF), en novembre 2021, qui n’a pour l’instant donné lieu à l’ouverture d’aucune enquête.
« Je suis indigné de voir une telle inertie judiciaire face au courage de mon client lanceur d’alerte, qui dénonce des faits d’intérêt public incontestables », s’étonne son avocat, Me Pierre Farge.
La direction des douanes n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde. Des correspondances internes de l’époque montrent toutefois qu’elle a assumé le choix de l’externalisation malgré les critiques.
« Bien sûr qu’il convient de préserver [la] confidentialité, écrivait ainsi Gil Lorenzo, le numéro deux du département de lutte contre la fraude des douanes, en mai 2017. Pour autant nous devrons travailler avec des partenaires privés, il ne peut en être autrement, car les ressources internes nous manquent. » Quelques semaines plus tard, le patron du SARC, Perry Menz, se rassurait sur le fait qu’« il n’y a pas de problème légal (…) compte tenu des clauses de confidentialité que l’administration a fait signer [ à Capgemini] ». Mais comment Capgemini s’est-il lui-même assuré du respect de ces règles par ses salariés ? Contactée, l’entreprise n’a pas souhaité répondre.
Durant le mois de mai 2016, la justice a eu affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.
Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.
Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée le 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des » indics » de l’Office. Entre 2010 et 2015, il aurait laissé son indic, le principal trafiquant de cannabis en France à la tête du « troisième plus grand réseau de drogue » en Europe, la connivence va loin puisque la femme de François Thierry était l’avocate de Sofiane H. Le puissant policier avait recruté en personne Sofiane H. et lui a permis d’importer de grandes quantités de drogue en « livraison surveillée ». Cette technique, légale, permet à la police de laisser passer des stupéfiants sur le sol français afin de remonter une filière pour la démanteler.
Sauf qu’en l’espèce, le réseau mis en place par le trafiquant/indic n’a jamais été inquiété… contrairement à ceux de ses concurrents.
Sauf que depuis 2004, et la loi Perben II, le recours aux indics est encadré, ni un policier seul ni même une équipe d’enquêteurs ne peut en principe gérer seul son indic. Tous doivent désormais être répertoriés dans un fichier central.
Seulement pour démanteler un réseau, peut-on se contenter de la légalité ? Ne doit-on pas forcement user de techniques à la limite de la Loi ? Et cette zone trouble est-elle L’efficacité doit-elle primer sur le droit ? Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l’émission Ça vous regarde sur LCP.
Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat.
Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête.
Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ? » Paru aux Editions Eyrolles .
Marc Fievet, ancien infiltré des douanes françaises, inscrit sous le matricule » NS 55 DNRED « , auteur des livres » Infiltré au coeur de la mafia » paru aux Editions Hugo Doc, et » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon
AVISEUR INTERNATIONAL 