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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – Douane Française): bienvenue chez les pleutres et les menteurs

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Incarcéré depuis déjà  plus de trois ans, j’étais arrivé à Bathurst au Nouveau Brunswick en jet privé de la RCMP-GRC!

C’était l’heure de la victoire pour les gendarmes Degresley et Fournier qui avaient démontré une perspicacité à toute épreuve dans la chasse aux narcotrafiquants qui inondaient le Québec et les Provinces maritimes de coke…

A peine emprisonné, sans matricule d’incarcération, dans une cellule du mitard du pénitencier de Renous, je réussissais à communiquer avec Olivier Arribe, le consul général de France en poste à Moncton qui me promit visite le lendemain. Il avait vu à la télévision l’arrivée de ce Français considéré comme l’un des plus importants trafiquants du monde!

Le lendemain, lors de sa visite, je lui remettais un courrier à faire parvenir à Bercy, à DSK en personne, via la valise…Et six jours plus tard, j’étais extrait de mon mitard pour le parloir du pénitencier où Christian Gatard, directeur régional de la Douane à Marseille, Bernard Roux, l’attaché douanier en poste à Washington DC et Olivier Arribe m’attendait pour me convaincre de plaider coupable et que dés mon retour en France, la Douane arrangerait ma situation.

Effectivement rien ne s’est déroulé comme prévu! Rentré en France le 10 juillet 1998, je suis resté encore 7 ans incarcéré,  baladé de CD en maison d’arrêt.

Au total, 3888 jours non stop de détention!

J’avais cru que la Douane était une institution qui ne pouvait avoir à sa tête que des hommes d’honneur!

 

En 2004, j’avais essayé de faire réviser au Canada le procès inique que j’avais subi, en vain !

 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

Ministère de la Justice du Canada

Groupe de la révision des condamnations criminelles

284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Louarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique…. Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

J’avais prévu de faire une déclaration devant la cour provinciale de Bathurst et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F***.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir…. Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

» R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  “The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LOUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIE – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – Custom-Officer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Custom-officer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Custom-officer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)
  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France
  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Vigilancia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

Aucune réponse à ce courrier!

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***Le viatique de 100.000 FRS, c’est Hervé Maigné qui l’amena à mon épouse à Malaga, en livres sterling…qui avaient été saisies à Marseille dans une opération de conteneurs de cigarettes… Le comportement de Maigné, lors de la remise de cette somme d’environ 10.000 livres, a été particulièrement ignoble!

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FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

°°°°°°

Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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ÉTATS-UNIS 🇺🇸 (Commission de la chambre basse du Congrès à Washington): le rapport plaide pour des changements profonds et systématiques dans la manière dont les États-Unis combattent le trafic de drogue

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Pour la Commission américaine de la politique antidrogue dans l’hémisphère occidental, le plan Colombie a échoué dans la lutte contre la drogue

Le Congrès des États-Unis a publié un rapport détaillé sur la politique en matière de drogues dans les Amériques, dans lequel il établit une longue liste de recommandations pour arrêter le trafic de drogue et résoudre les problèmes de santé publique créés par la consommation de drogues.

Le rapport donne un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler la lutte contre le crime organisé pendant l’administration du président élu Joe Biden.

Publié par la Western Hemisphere Drug Policy Commission de la chambre basse du Congrès à Washington, le rapport plaide pour des changements profonds et systématiques dans la manière dont les États-Unis combattent le trafic de drogue. Il propose également une plus grande coordination internationale, une approche plus holistique de la formulation des politiques et une révision des sanctions obsolètes imposées aux pays qui n’atteignent pas les objectifs annuels.

«Nous ne mettrons peut-être jamais fin au commerce de drogues illicites, tout comme nous ne pouvons pas éliminer la consommation de substances», lit-on dans le document. « Mais nous pouvons mieux gérer ces graves problèmes grâce à une stratégie globale. »

Le rapport recommande que les États-Unis concluent des «accords d’assistance étrangère» pluriannuels élaborés par des ambassadeurs avec des dirigeants politiques et de sécurité dans les pays. Il souligne que de tels accords permettraient un meilleur échange d’informations, une plus grande transparence entre les pays et des solutions plus rentables pour des problèmes tels que la criminalité organisée, la réforme de la justice pénale et les droits de l’homme.

Les plans pourraient également inclure des efforts de synchronisation pour empêcher les transactions numériques illicites, qui, comme le dit le rapport, sont de plus en plus utilisées par les groupes du crime organisé pour blanchir les produits de la drogue.

« Ce dont un pays comme la Colombie a besoin est très différent de ce dont un pays comme le Mexique, El Salvador ou le Honduras pourrait avoir besoin« , a déclaré Shannon O’Neil, présidente de la Commission, faisant référence à la proposition lors d’une réunion sur le rapport tenue le 3 décembre.

« En ce sens, cela permet d’économiser de l’argent et d’éviter de mettre en œuvre des politiques inefficaces dans un contexte particulier », a-t-il ajouté.
Le rapport rejette les approches traditionnelles de la formulation des politiques en matière de drogues, qui se sont jusqu’à présent avérées limitatives, et propose de ne pas succomber à de faux compromis tels que «la sécurité publique contre la santé publique», qui, souligne le rapport, peuvent entraver des stratégies plus efficaces. holistique et multiforme.

Le rapport a largement utilisé les propres recherches et analyses d’InSight Crime.

SOURCE

Ce que les décideurs doivent faire, poursuit le rapport, c’est de prendre les meilleurs aspects des deux côtés du débat: continuer à investir dans les stratégies traditionnelles, telles que le financement de la formation de la police et la destruction des laboratoires de drogue, mais les compléter en améliorant la santé publique, les droits de l’homme et le développement économique alternatif.

Tout cela exigerait que la communauté internationale se réunisse et associe le secteur privé afin de discuter des moyens créatifs d’apporter des changements à long terme, souligne le rapport.

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 (OFAST): les matinales de ce 9 décembre 2020

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LILLE : la PJ fait tomber un gros trafic de drogue de cité, autour d’un même immeuble à Lille-Sud

Entre mai 2019 et le 1er décembre dernier, les policiers ont saisi près de 170 000 euros, plus de 7 kg d’héroïne et de cocaïne et interpellé 17 suspects, autour d’un même immeuble de la rue Pierre-Loti à Lille-Sud. Trois ont été placés en détention.

VANNES : le Brestois vient vendre de la drogue et se fait arrêter au bout de deux jours

Le séjour du Brestois de 18 ans tourne court : après deux jours à vendre de la drogue à Vannes (Morbihan), il se fait arrêter par la police à la Bourdonnaye le 7 décembre 2020.

DIJON – Près de 600 000 € de drogues saisis par la police judiciaire

Le procureur de la République a confirmé une belle affaire menée à bien par les effectifs de la police judiciaire de Dijon. L’enquête a duré plusieurs semaines et a abouti, jeudi, à l’interpellation de cinq personnes, toutes soupçonnées d’alimenter le trafic de drogues dans la cité des ducs.

MACON – Trafic de drogue à La Chanaye : le principal suspect laissé libre

Après une enquête d’un an, mardi dernier, une vaste opération judiciaire a été menée dans le quartier de La Chanaye à Mâcon. Plusieurs dizaines de gendarmes sont intervenues aux côtés de la brigade de recherche de la compagnie de Mâcon et de la brigade territoriale dans le cadre d’une commission rogatoire pour un important trafic de stupéfiants.

MONT-DE-MARSAN : trafic de cocaïne démantelé et interpellation « mouvementée »

Dans la nuit de vendredi à samedi, les policiers du commissariat de Mont-de-Marsan ont mené une opération lors de laquelle plusieurs personnes suspectées de tremper dans un trafic de stupéfiants ont été arrêtées.

AVEYRON : du cannabis et de la cocaïne saisis par les gendarmes au Bas Ségala

La compagnie de Rieuxpeyroux est intervenue sur place et a fait la saisie de 4,78 kg d’herbe de cannabis séchée, de 324 tiges avec têtes d’herbe de cannabis de quatre doses de cocaïne représentant 3,35 g, de 74 graines de cannabis ainsi que de neuf joints d’herbe de cannabis.

LA RÉUNION – Coups de filet anti-zamal et anti-cocaïne

SAINT-BENOIT/SAINT-PAUL. Lundi, les gendarmes de la compagnie de Saint-Benoît ont interpellé neuf suspects dans la cadre d’une enquête sur un trafic de zamal. Hier, les gendarmes de la compagnie de Saint-Paul ont placé six personnes en garde à vue, soupçonnées d’avoir pris part à un trafic de cocaïne et d’ecstasy.

SEVRAN : les copropriétaires repoussent à mains nues les dealeurs qui convoitent leur résidence

L’immeuble, livré il y a deux ans, est situé dans un secteur stratégique pour le trafic de stupéfiants en Seine-Saint-Denis. Les dealeurs mettent la pression sur les résidents, qui ont décidé de ne pas se laisser faire.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST Nantes – RAID – maitres chiens de la douane. ): héroïne et cocaïne arrivaient des Pays-Bas et de Belgique

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Pour le procureur de la République Pierre Sennès, c’est une affaire qui sort de l’ordinaire de par la durée de l’enquête tout d’abord et par l’organisation de l’équipe criminelle concernée ensuite.

« Les premières investigations raconte Marc Perrot, le patron de l’antenne PJ de Nantes, ont mis au jour une structure très organisée. Ils avaient mis en place une espèce d’ingénierie criminelle qui permettait d’aller récupérer le produit jusque dans les zones de production, et non pas avec des intermédiaires. Des membres de cette équipe étaient capables de se projeter loin de leur base pour ensuite mettre en place la filière jusqu’au réseau de distribution pour un approvisionnement de semi grossistes. On est au cœur du narco banditisme, constate Marc Perrot. Sur le temps qu’a duré cette enquête, les membres de cette équipe ont fait l’objet de plusieurs tentatives d’homicides, de plusieurs fusillades, certainement des rivalités de territoire, d’approvisionnement. On était au cœur d’une organisation criminelle. L’un des protagonistes a été interpellé en octobre pour des faits de tentative d’homicide sur un individu à Malakoff. »

Au cours de cette affaire, la PJ avait d’ailleurs déjà saisi de nombreuses armes, de l’argent et de la drogue.

L’affaire a été conduite par l’antenne PJ de Nantes dirigée par Marc Perrot avec le soutien du Groupe Interministériel de Recherches, le GIR de Nantes. La phase d’interpellations, opération menée la semaine dernière, a mobilisé l’intégralité des enquêteurs de la PJ de Nantes, la Brigade de Recherches et d’Intervention, l’antenne RAID, et des maitres chiens de la douane.

C’est une dizaine de trafiquants qui a été interpellée. Huit ont été présentés à la justice,  cinq ont étéplacés sous écrou et trois sous contrôle judiciaire. « Une belle affaire », selon le procureur Pierre Sennès.

« Ce sont des professionnels du crime, rompus aux techniques policières, souligne le commissaire divisionnaire Perrot, c’était donc un travail très compliqué. On a dû déployer beaucoup de moyens techniques et humains. »

Les interpellés, tous des hommes trentenaires, avaient des antécédents dans le trafic de drogue.

Ils devront répondre d’association de malfaiteurs, trafic et importation de stupéfiants.

« On a coupé une source d’approvisionnement importante » se félicite Marc Perrot. « Le travaille continue, les stupéfiants c’est un perpétuel recommencement, ajoute le procureur Pierre Sennès, il ne faut jamais baisser la garde. »

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – SURV de la Douane – BSI de Bourges): 653 kilos de pollen de cannabis saisis par les douaniers sur un camion qui montait en Belgique

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Le 2 déc. 2020, les agents de la BSI de Bourges ont procédé à une saisie de 653 kilos de pollen de cannabis

Le poids-lourd immatriculé en Espagne remontait vers la Belgique quand les douaniers l’ont interpellé sur l’autoroute A 71. En  gare de péage de Bourges (Cher), le contrôle du chargement a permis de repérer le pollen de cannabis, « caché grossièrement dans des cartons ».

Le conducteur, un ressortissant roumain, a été arrêté et placé en garde à vue. Il doit être présenté au parquet de Bourges ce vendredi 4 décembre.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – Surv de la Douane – BSI de Marne-la-Vallée): les gabelous trouvent 17 sacs cachés de drogues (9,6 de haschich et 1,2 de coke) dans une cache aménagée dans le plancher de la Fiat

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Les gabelous se font rares…Mais quand ils sortent, très souvent c’est le jackpot!

Au péage de Montreuil-aux-Lions, à Sainte-Aulde, un automobiliste circulant sur l’autoroute A4 à bord d’une Fiat – dans le sens Paris-province – est tombé sur une opération de contrôle des douaniers de la BSI de Marne-la-Vallée, mardi, vers 20 h 50.

Pas de chance pour lui! Et du travail pour l’OFAST!

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST): Ô rage ! Ô désespoir ! Ô Dalloz ennemi !

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Sofiane gardé à vue, Sofiane emprisonné mais finalement Sofiane libéré !

Sofiane Hambli a donc été placé sous contrôle judiciaire.

Libre, il devra se soumettre à des visites régulières dans un commissariat, comme l’a précisé son conseil Me Vigier.

Le parquet de Bobigny peut encore faire appel de cette décision.

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 : en vrac, les premières du mois de décembre 2020

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OFAST (Surv de la Douane – BSI de Lyon): les douaniers aiment les camions primeurs

Vendredi dernier, les douaniers de Lyon ont découvert plus de 181kg de résine de cannabis lors du contrôle d’un camion frigorifique sur l’autoroute A7. La drogue était dissimulée dans les roues de secours du véhicule qui transportait une cargaison de tomates.

En mission sur l’A7 dans le sens Sud-Nord, les douaniers, épaulés par une équipe motocycliste, ont ciblé ce camion immatriculé à l’étranger dans lequel étaient présents deux individus. Une fois le contrôle des papiers effectués, les officiers ont procédé à une inspection approfondie du véhicule à l’aide d’un camion de la brigade scanners mobiles de la douane.

RHONE – Juteux trafic de drogue à Lyon (9e) : les affaires se faisaient en famille

Ce sont six personnes qui ont été interpellées dont trois membres d’une même famille, dans l’enquête sur un trafic de drogue établi dans le 9e arrondissement de Lyon. Le trafic aurait permis d’écouler 150 kg de résine de cannabis en deux ans.

LILLE – Trafic de drogue boulevard de Metz : «J’ai joué, j’ai perdu…»

Qui a dit que le recyclage ne concernait pas la justice ? Le parquet a produit à l’audience un dossier annulé à l’occasion d’une précédente comparution. Cette procédure a permis de démontrer que ce dealer au casier judiciaire vierge n’en était pas à ses premiers pas dans le monde de la drogue.

JUSTICE : Le procès des collecteurs, « blanchisseurs » de l’argent de la drogue, a abouti à 13 condamnations

Pour la première fois, des collecteurs, qui ont pour rôle de blanchir l’argent issu de trafics de stupéfiants, ont été jugés par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

CAEN – Un gros fournisseur de drogue de Normandie interpellé après des écoutes téléphoniques dans la Manche

Trois hommes ont été interpellés dans le cadre d’un important trafic de drogues. Des écoutes téléphoniques opérées dans la Manche ont permis ces arrestations.

VANNES – Plus de 4 500 € de drogue stockée dans le quartier de Pompidou

Jeudi 26 novembre 2020, vers 14 h, la police a interpellé un jeune de 18 ans, près d’un lieu de stockage de stupéfiants, dans le quartier Pompidou, à Vannes (Morbihan).

BORDEAUX – Des « collecteurs » d’argent issu du trafic de drogue condamnés par le tribunal correctionnel

De deux à six ans de prison. Ce sont les peines prononcées contre des « collecteurs » d’argent issu du trafic de drogue par le tribunal correctionnel de Bordeaux. 14 prévenus, dont des trafiquants, ont été jugés entre le 23 et le 27 novembre.

VANNES – Cocaïne et cannabis étaient cachés sur le toit du local à encombrants

Dimanche 29 novembre 2020, en début d’après-midi, un adolescent de 17 ans a été interpellé rue Claude-Monet, à Vannes (Morbihan) par la police. 28 g de cocaïne, 18 g de résine de cannabis et 2,5 g d’herbe ont été retrouvés dans ses sacs.

JUSTICE – Trafic de cocaïne via la France : sept membres présumés d’un réseau hollandais remis en liberté

Alors qu’une enquête est ouverte depuis deux ans à Bordeaux, sept personnes soupçonnées d’appartenir à un réseau néerlandais de trafic de drogue sont désormais libres dans l’attente du transfert de leur chef présumé, condamné aux Pays-Bas. Plus d’une tonne de cocaïne avait été saisie.

« Ce n’est pas normal, estime un policier spécialiste de la lutte contre les stupéfiants. Les trafiquants de cette envergure devraient attendre d’être jugés derrière les barreaux. Dans le cadre d’un trafic international, la loi prévoit que les malfaiteurs peuvent rester jusqu’à quatre ans en détention provisoire ».

YVELINES – Mantes-la-Jolie : plus d’un kilo de cocaïne saisi chez un dealer du Val Fourré

La police a saisi un kilo de cocaïne ce lundi matin dans un appartement de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Trois personnes ont été placées en garde à vue.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – SURV de la Douane – BSI de Lons le Saunier): lorsque les gabelous lédoniens sortent la nuit, les contrôles s’amplifient

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Autoroute A 39

Vers 03 h 45, arrive une camionnette immatriculée en Allemagne en véhicule éclaireur…Peut-être?

Bien rencardés, les douaniers l’interceptent sur l’aire du Jura à Arlay et 10 minutes plus tard arrive un camion immatriculé aussi en Allemagne qui transporte 440 kilos de cannabis de différentes qualités sous un chargement de patates!

Une heure plus tard, une autre équipe des douanes repère une seconde camionnette également immatriculée en Allemagne. Ils l’arraisonnent sur l’aire Pasteur, peu avant Dole. Rebelote, un camion qui est derrière est arrêté à son tour et dans ce dernier 360 kilos d’herbe de cannabis dissimulés dans une cargaison d’Orange.

Les Chauffeurs (3 Serbes et 1 Bulgare) et les 4 véhicules ont été ramenés à  la BSI de Lons le Saunier.

Pour la suite, c’est l’OFAST qui la mettra en musique!

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Mais que les narcotrafiquants se rassurent, au train ou vont les choses, dans quelques années, et à la vue des mesures prises par les penseurs de Bercy et Montreuil, il n’ y aura plus de douaniers.

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FRANCE 🇫🇷 (narcotrafic): l’OFAST remet au trou Sofiane Hambli

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Le mulhousien Sofiane Hambli, l’ancien informateur de l’OCRTIS, a été mis en examen pour «association de malfaiteurs» et «tentative d’importation de stupéfiants» dans une nouvelle affaire portant sur quatre tonnes de résine de cannabis.

Cette énième affaire qui envoie Sofiane Hambli en prison nous rappelle les « opérations Myrmidon«  et les actions de la DOD (Direction des Opérations Douanières) d‘Erwan Guimin pour mettre un terme, non pas au narcotrafic existant mais aux résultats obtenus par François Thierry dans sa lutte contre le narcotrafic. Le « chantier » du Boulevard Exelmans s’est finalement retourné contre la DNRED et son équipe dirigeante désormais poursuivie. Aujourd’hui, à la DNRED, l’amnésie a frappé dure et malheureusement, aucun vaccin actuellement pour guérir la nouvelle direction de cette terrible maladie.

Certes, les méthodes utilisées par l’OCRTIS étaient certainement « au delà de la ligne jaune », mais comme le disait Michel Charasse, un ministre ‘couillu’ du siècle dernier, tant qu’il était aux manettes : « On ne fait pas la guerre avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet. Si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes ! Je parle des gros trafiquants! Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques. On tire d’abord et on discute après!

Pour Sofiane Hambli, un passage devant le juge des libertés et de la détention, prévu mardi, le fixera sur sa résidence des prochains mois.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST): Sofiane Hambli a  été interpellé, mardi 24 novembre 2020 dans la soirée à Bordeaux

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Placé en garde à vue, les policiers de l’OFAST auront 96 heures pour l’interroger sur un projet d’importation de cannabis qui aurait bien pu lui coûter la vie.

Me Hugues Vigier, l’avocat de Hambli, assure qu’il « ne connaît encore rien de ce dossier ». « Je ne peux pas imaginer que mon client soit impliqué dans une nouvelle affaire liée aux stupéfiants, avance-t-il. Mais compte tenu de sa réputation, je ne serais pas étonné qu’on essaie de lui faire endosser ce genre de faits ».

Rappel mémoire

Erwan Guilmin

Le 17 octobre 2015, les douaniers de la DOD Paris d’Erwan Guilmin de la DNRED avaient saisi sept tonnes de cannabis dans trois fourgonnettes garées dans le XVI e arrondissement sur le boulevard Exelmans.

L’enquête révélera que Sofiane Hambli était derrière cette importation de cannabis et les investigations ont démontré que ce dernier opérait pour le compte de l’ OCRTIS, rebaptisé depuis en OFAST.

Par effet boomerang, les investigations menées par la Gendarmerie, l’OCRTIS ayant été dessaisi du dossier, précipiteront la DNRED dans une tourmente dont elle n’est toujours pas remise.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – Surv de la Douane – BSI de Dijon): le camion espagnol allait en Allemagne pour livrer 1 545,85 kg de stupéfiants

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Le 18 novembre, les douaniers de la BSI (brigade de surveillance intérieure) de Dijon ont contrôlé un camion de marque Volvo immatriculé en Espagne, sur l’autoroute A31, au niveau de Til-Châtel, alors qu’il faisait route en direction du nord-est de la France.

Le contrôle de son chargement, constitué de 28 palettes de cartons, a amené la découverte de 1 089,55 kg de résine de cannabis et 456,3 kg d’herbe de cannabis, soit un total de 1 545,85 kg de stupéfiants. Le conducteur de nationalité allemande, demeurant en Allemagne et âgé de 58 ans, a été placé en retenue douanière.

Le parquet de Dijon a ensuite saisi la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon de la poursuite de l’enquête en flagrance.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – SURV de la Douane – BSE ORLY): 4 kilos de cocaine trouvés dans une valise grâce au chien de la Douane

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Lorsqu’un vol en provenance de Cayenne (Guyane) atterrit à l’aéroport d’Orly, très souvent l’un des chiens de la douane marque une valise.

Ce fut le cas le 16 novembre 2020 et après un passage aux rayons X, des masses suspectes ont été repérées.

En ouvrant le bagage, les agents remarquent que les parois ont été recollées. Il fallait bien loger les 4 kilos de cocaïne.

Test… et confirmation que c’est bien de la coke!

Les explications de la jeune femme qui avait la valise n’arrivent pas à convaincre les douaniers…Donc en route pour le tribunal, qui après plus d’une heure de délibérations, a condamné cette jeune femme, habituellement  femme de ménage, à 24 mois de prison, dont 6 avec sursis, et en prime une amende douanière de 5 000 €. Son silence n’a pas permis au tribunal d’être plus indulgent.

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NARCONEWS de FRANCE 🇫🇷 : les tardives de ce 17 novembre 2020

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Aveyron : la soirée sous drogue et sans attestation coûte cher à La Cavalerie

Les gendarmes ont saisi 65 grammes d’herbes de cannabis, samedi soir, dans un logement de La Cavalerie où une soirée avait lieu.

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Rennes : Seize personnes interpellées dans un coup de filet anti-drogue

Une importante opération de police judiciaire a été menée tôt ce mardi matin à Rennes et dans plusieurs communes des environs pour démanteler un réseau de trafic de stupéfiants, a-t-on appris auprès du parquet. Près de 120 policiers, dont une trentaine d’effectifs du Raid de Paris et de Rennes, ont été mobilisés dans le cadre de cette enquête menée par la Sûreté départementale de Rennes.

L’opération a débouché sur l’interpellation de 16 personnes et sur « des saisies significatives » de produits stupéfiants…

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HAUTS DE FRANCE – Une mitraillette et deux kilos de drogue chez lui à Calais

Un Calaisien de 33 ans, Geoffrey Morsch, déjà condamné à huit reprises, écope devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer de deux ans de prison ferme. Il était présenté en comparution immédiate et était accusé de participer activement à un trafic de stupéfiants. La police a également retrouvé chez lui un fusil-mitrailleur et des milliers d’euros.

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Indre : avec les douaniers de la BSI de Bourges, les gendarmes interceptent une voiture contenant cannabis et cocaïne sur l’A20 

Lundi dans l’après-midi, sur l’aire de repos des Champs d’amour sur l’A20, le peloton motorisé (PMo) de Châteauroux de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la gendarmerie de l’Indre, avec le concours de la brigade des Douanes de Bourges, organisent une opération coordonnée anti-délinquance.
Un véhicule, immatriculé en Allemagne, est alors intercepté par le véhicule rapide d’intervention de l’EDSR pour excès de vitesse (161 km/h). Lors du contrôle, le conducteur est soumis au dépistage de stupéfiants, qui se révèle positif, et les gendarmes détectent une forte odeur de cannabis.
Le chien du groupe d’investigations cynophile de la gendarmerie de Bourges se « fixe » alors au niveau du passage roue dans le coffre du véhicule. Les investigations permettent, ainsi ,la découverte de 13 kilos de têtes d’herbe de cannabis et 41 g de cocaïne.
Les deux occupants de la voiture de nationalité albanaise, sont placés en garde à vue par les gendarmes du PMo et doivent être présentés prochainement au procureur de la République.

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Yvelines – Au RSA, le trafiquant de cocaïne avait plus de 68 000 euros sur ses comptes

Un trafiquant de cocaïne, vivant du RSA, a été arrêté à Maisons-Laffitte (Yvelines). Ses comptes affichaient un solde positif dépassant les 68 000 euros.

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«Canna-maires» : ces élus de droite qui défendent la légalisation du cannabis

Des élus de la droite et du centre veulent légaliser le cannabis, seule manière de contrôler un fléau sécuritaire et sanitaire, selon eux. Mais ils sont encore largement minoritaires dans leur parti.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST -Surv de la Douane – BSI de Laon): les trois Bataves contrôlés par les Douaniers portaient sur eux et dans eux près de 3 kilogrammes de cocaïne

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Encore du ‘boulot’ pour l’OFAST

Le mercredi 10 novembre, une escouade de la BSI de Laon s’était positionnée sur la Route Nationale 2 à hauteur de la ville de Chambry.

Les douaniers ont sélectionné une automobile immatriculée aux Pays-Bas avec à bord trois 3 individus.

Des douaniers qui ont eu du flair.

Les trois ressortissants néerlandais expliquaient arriver de la région parisienne. Le contrôle de l’automobile et des individus ont permis de découvrir des ovules de cocaïne et de mettre en évidence que l’une de ces personnes transportait encore des ovules de cocaïne qui avaient été ingérés.

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NARCO logistique: les nouvelles routes de la cocaïne

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La cocaïne est un produit mondialisé.

Si le cœur de la production et du trafic est bien l’Amérique latine et si les cartels criminels les plus actifs sont mexicains, les groupes de trafiquants peuvent être aussi bien des mafias italiennes actives du Venezuela à l’Amérique du Nord et à l’Europe, que des Nigérians qui contrôlent la moitié du trafic transitant par l’Afrique, ou des groupes terroristes jihadistes dans le Sahel et le Sahara.

On estime la production actuelle de cocaïne pure entre 746 et 943 tonnes, suivant le rendement estimé lors de la conversion de la feuille de coca en cocaïne. Un rendement réévalué d’ailleurs, car les laboratoires se perfectionnent. Globalement, le marché mondial augmente peu, après un pic en 2007. En revanche, il se diversifie : stagnant chez les consommateurs historiques (Américains et Européens), il augmente en Asie, en Océanie, en Afrique de l’Ouest et au Brésil. De fait, de nouvelles routes transpacifiques, et surtout transatlantiques vers l’Afrique, se sont ouvertes au cours des années 2000.

FRANCE 🇨🇵 (OFAST): Stéphanie la belliqueuse ne poursuivra pas les dealers jusque dans les chiottes mais jusqu’au bout du monde

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Stéphanie Cherbonnier (Ofast) : « Nous poursuivrons les dealers jusqu’au bout du monde »

Minée par les rivalités entre services, la lutte contre le trafic de drogues en France a été entièrement repensée en janvier 2020. C’est désormais Stéphanie Cherbonnier qui dirige le nouvel Office anti-stupéfiants (Ofast).

Entretien.

Par Matthieu Aron et Violette Lazard

 

Vous êtes à la tête de l’Ofast depuis dix mois. Pourquoi avoir tout réorganisé ?

Parce que le constat était sans appel : il existait un défaut de gouvernance dans la lutte contre les stupéfiants. L’ancien office n’était plus reconnu comme légitime [à la suite de la mise en examen de son patron, François Thierry, due à une concurrence fratricide entre l’OCTRIS et la DNRED ].

Il était incapable de coordonner les autres services

Il fallait donc restaurer la confiance, en particulier avec la justice. Mais aussi avec la gendarmerie et la douane, pour éviter, par exemple, que deux équipes d’enquêteurs ne travaillent sur les mêmes cibles sans le savoir, ce qui n’était pas rare.

Cela fait perdre un temps fou…

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« Il était incapable de coordonner les autres services… » dites vous! En serez vous capable?

A priori, chère Stéphanie, la confiance entre DNRED et OFAST ne semble pas être revenue…malheureusement!

Entre police et douane, cela fait des décennies que les agents et la hiérarchie se tirent la bourre et se montent des chantiers pour le plus grand profit des narcotrafiquants. Faut-il vous rappeler les difficultés qu’il y eut à l’époque pour obtenir enfin une qualification d’OPJ (officier de police judiciaire) pour être habilité à effectuer, sur l’ensemble du territoire, des enquêtes judiciaires (secteur douanier, économique ou financier) pour constater des infractions, rechercher les auteurs et réunir des preuves permettant de les déférer à l’autorité judiciaire.

La première demande émanait de Jean Henri Hoguet, d’abord auprès du DG de l’époque Weber qui n’y voyait aucun intérêt… puisque ne connaissant rien à la douane!

Par la suite, grâce à Michel Charasse, la qualité d’OPJ a été finalement reconnue aux douaniers avec l’appellation d’ODJ malgré les tirs de barrage organisés par la hiérarchie policière, mais entre temps on avait fait la peau à Hoguet en le mutant à l’inspection des services douaniers. Comme toujours, et c’est là le mal français, ceux qui veulent rendre l’administration plus performante et compétente se heurtent au conservatisme des cooptés incompétents.

Pour rappel, l’ODJ met en œuvre des pouvoirs d’officier de police judiciaire dans les domaines définis par le code pénal et agit sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction !

°°°°

On en parle « chez vous », avec deux spécialistes du sujet, le mardi 16 juin de 18h à 20h.

Accès libre via l’application Zoom, qu’il disait!

Intervenants

Thierry Colombié, économiste, spécialiste du crime organisé

Stéphanie Cherbonnier, contrôleuse générale de la police nationale et cheffe de l’office anti-stupéfiants

Le débat a été animé par Christophe Soullez, chef de l’ONDRP.

Alors qu’il était donc possible d’intervenir, VOULANT PARTICIPER, j’ai d’abord été accepté et dans la minute qui suivit, j’ai été écarté, sans pouvoir me reconnecter…

Entre spécialistes, on reste entre-soi !!!

Les ‘sachants’ ne peuvent accepter la contradiction, voire la présentation d’une approche différente!

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FRANCE 🇨🇵 (OFAST – Surv de la Douane – BSI de Montbéliard): saisie de 184 kilos de haschich au péage de Fontaine sur l’A36

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Les douaniers de la BSI de Montbéliard ont réalisé une saisie de 184 kilos de cannabis ce lundi sur l’A36, au péage de Fontaine, dans le Territoire de Belfort.

Dans le détail, la brigade des douanes de Montbéliard a mis la main sur 149 kilos d’herbe de cannabis et 35 kilos de résine de cannabis.

La drogue était entreposée au fond d’une camionnette, conduite par un ressortissant allemand. Il a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – BSI d’Hendaye): les douaniers saisissent 900 kg de cannabis au Pays basque

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Pays basque : 900 kg de cannabis saisis près de la frontière espagnole

 Près de 900 kg de cannabis saisis dans un véhicule passé par les cols entre l’Espagne et la France. Un homme est en garde à vue.

Le parquet de Bayonne ouvre une information judiciaire ce lundi après-midi 9 novembre.

L’homme arrêté dans la nuit de vendredi 6 à samedi 7 novembre par les douaniers de la BSI d’Hendaye avait choisi de rejoindre la France par des petites routes par les cols.
Il a été interpellé sur une petite route, dans un véhicule 4X4, du côté de Saint-Etienne de Baïgorry.

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