Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Lundi 24 avril, la brigade de Nancy, en alerte maximum, effectue des contrôles sur l’autoroute A31 dans le sens sud/nord.
Bien rencardés, ou au flair traditionnel particulièrement développé, les douaniers repèrent un camion frigorifique. Ils décident de l’arrêter sur l’aire de Sandaucourt-les-Rappes dans les Vosges. A son bord, deux chauffeurs de nationalité espagnole.
Après l’ouverture du camion, les douaniers constatent la présence de 46 caisses en bois contenant des citrons. Ils finissent par découvrir plusieurs sacs dissimulés sous les fruits. Des sacs contenant de l’herbe de cannabis.
Le camion est alors totalement vidé et fouillé. Les gabelous découvrent 376 kilos d’herbe de cannabis et 1,1 Kilo de résine de cannabis.
Un rapport d’Europolde l’inefficacité des contre-mesures adoptées par les pouvoirs publics
Depuis un poste de contrôle situé sur le port du Havre (Seine-Maritime), le 4 février 2022. OLIVIER LABAN-MATTEI / MYOP POUR « LE MONDE »
Deux chiffres suffisent à comprendre l’intérêt des principaux ports européens pour le crime organisé : en 2021, 98 millions de conteneurs y ont transité et 2 % du total seulement ont été inspectés. Cette proportion a beau atteindre 10 % s’agissant des cargaisons en provenance d’Amérique du Sud, il n’en reste pas moins vrai que : « La probabilité que des conteneurs contenant des marchandises illicites soient détectés reste faible, en particulier compte tenu de l’importance du trafic et du débit journalier de conteneurs. »
Le transport maritime demeure un vecteur privilégié d’acheminement de marchandises prohibées – drogues, cigarettes de contrebande, articles contrefaits.
Aucune compagnie ne semble pouvoir échapper à leur industrie, que ce soit par le biais de l’exportation astucieuse, la technique du Rip-Off, la fraude et par la corruption.
Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France. La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.
Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense. La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” . L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents. D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).
En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié. Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…
Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005. Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale: Le président, P. Lelong
En tous les cas,Yanick Philipponnat, journaliste à Midi Libre consacre ce 25 avril 2023 un papier sur ce Héraultais incarcéré depuis juin 2021 et qui est remis en liberté deux mois avant son procès. Ce dernier conteste formellement être le chef d’un réseau international de drogue et affirme travailler pour les douanes. Reste à La Cour de cassation de statuer sur la requête en nullité pour « déloyauté ».
INTERVIEW d’Olivier par Marc Fievet en bas de page
Selon nos informations, le tribunal judiciaire de Montpellier a remis en liberté le 19 avril quatre individus soupçonnés d’un vaste trafic international de stupéfiants entre l’Espagne, l’Hérault, la Lozère et la région parisienne. Le tout, lors d’une audience relais, alors qu’ils seront jugés début juin, délai légal maximal avant lequel ils doivent comparaître.
Parmi eux, Olivier D., un Héraultais de 46 ans, désigné comme le chef du réseau par les enquêteurs et qui se retrouve au cœur d’un imbroglio judiciaire hors-norme. “Dédé” se présente ainsi comme un aviseur des douanes : ces personnes qui infiltrent la criminalité organisée pour devenir informateur contre rétribution. Ce que contestent les gabelous. Mais jusqu’à cacher son existence comme le soutient la défense ?
Tentative de meurtre, coke, blanchiment et cryptomonnaie
Quand l’affaire a éclaté, avec au départ une tentative de meurtre par arme à feu, les gendarmes de la section de recherches de Montpellier, au terme de plusieurs mois de surveillances, ont interpellé une quinzaine de suspects. Pour eux, Olivier D., surnommé également “l’ami”, sept condamnations au compteur, est à la tête d’un fructueux trafic de résine de cannabis et de cocaïne, si bien structuré qu’il irait jusqu’à blanchir des dizaines de milliers d’euros dans des sociétés immobilières en Espagne ou de la cryptomonnaie.
Des « informations prometteuses mais inexploitables »
« Les premières fois que l’on a dit qu’il était aviseur, ils nous ont ri au nez » déplore Me Luc Abratkiewicz, l’avocat du quadragénaire. Qui a, depuis un an et demi, multiplié les recours pour que les douaniers soient entendus. Sans succès, même si ces derniers ont fini par expliquer qu’ils avaient eu quatre rencontres avec Dédé. Mais ils le dénigrent : ses informations jugées « prometteuses » auraient été finalement « inexploitables ou fausses » de la part de celui qui est décrit comme un grand manipulateur et qui aurait seulement voulu éviter d’être interpellé.
La juge d’instruction, elle, a apposé le “secret-défense” sur les identités des agents des douanes.
A la lecture de cet article, Aviseur international, toujours surpris de l’utilisation du ‘secret défense’ a réussi à interviewer Olivier.
Marc Fievet – Suite à l’article paru ce mardi 25 avril dans le midi libre concernant les faits pour lesquels vous aviez été incarcéré puis libéré qu’avez vous à dire ?
Olivier: comme ce que je dis depuis le début … j ai été recruté par la DOD (Direction des Opérations Douanières) pour enquêter sur l’OFAST (ex OCRTIS) et leurs informateurs en Andalousie, pas sur des trafiquants classiques . C’était la condition! Mon aide ponctuelle ne devait concernait uniquement que ces gens là qui font de l’incitation à l’infraction en organisant des remontées surveillées avec l’OFAST. J ai accepté de faire cela car un proche a été victime de ce système tout simplement.
Marc Fievet –Pouvez vous prouver ce que vous avancez ?
Olivier: tout à fait j’ai toutes les conversations avec la DOD le prouvant et j’ai proposé maintes fois à la juge d instruction de les lui donner, mais la vérité ne semble pas l’intéresser, elle veut juste me faire payer de m’être attaqué à un aussi prestigieux service de police .
Marc Fievet –Pourquoi les douaniers nient en partie les faits en disant que vous leur avez transmis que des informations inexploitables ?
Olivier: c’est totalement faux et je peux le prouver … Après ils m’avaient prévenu que leurs patrons n’assumeraient pas une nouvelle guerre des services comme à l’époque de l’OCRTIS et de François Thierry si j’étais découvert et ils m’ont tout simplement lâché !
Olivier: je n’ai jamais rien fait d illégal et j’ai toujours eu l’accord des douanes, avant, pendant et après ! Je ne mens pas et je tiens à préciser qu’il n’y a pas d’armes dans ce dossier; le seul revolver est en règle et il n’y a pas non plus de cryptomonnaie, ni de 350 kilos de cocaïne à Barcelone ! C’est grave de travestir la vérité à ce point ! Je ne m’appelle pas « l’ami » non plus et mon avocat Me Abratkiewicz a été menacé de 5 ans de prison juste parce qu il me défend. C’est hallucinant !Mais j ai confiance en la justice et je pense que si le président de la plus haute instance française s’est auto saisi du dossier ce n’est pas pour rien ! C’est très grave ce qui s’est passé et l’acharnement que j’ai subi pour m’être attaqué à ces gens là … Je veux juste que la vérité éclate et c’est bien parti pour …
L’homme, qualifié d’extrêmement dangereux, est en fuite au Maroc depuis l’assassinat du responsable d’un clan rival dans le deal de Saint-Ouen.
Le « Gros », chef d’un trafic de drogue, a été condamné ce vendredi 21 avril à dix ans de prison, lors du procès du réseau de la cité des Boute-en-Train, qui était l’un des principaux points de deal de Seine-Saint-Denis.
L’agent NS 55 de la DNRED, lui, a été condamné à 20 ans par ce même tribunal !
Même que Sonya Djemni-Wagner, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Bobigny, lui avait dit après avoir requis 20 ans : » Vous n’aurez qu’à demander la grâce présidentielle! «
C’est ce qu’on appelle le sens du discernement !
Aujourd’hui Sonya Djemni-Wagner est représentante de la France à la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe après avoir été à partir de 2017, durant deux ans, conseillère Justice au cabinet du président de la République.
C’est Yves Thréard du Figaro qui aborde ce sujet qu’Aviseur International dénonce déjà depuis plus de deux ans…
« Fusillades en plein centre-ville, toxicomanes errant de parc en parc, saisies records de cocaïne dans les ports… Dans tout le pays, la consommation et le trafic de drogues font des ravages.«
« À chaque règlement de comptes, l’émoi est immense, mais rien ne change, en attendant les prochaines fusillades.«
Deux Chambériens de 28 et 29 ans ont été gravement blessés par balles ce mardi 18 avril vers 18 heures dans le centre-ville de Chambéry, près de la Maison des Associations. Le pronostic vital de la plus jeune victime était engagé hier soir.
Une camionnette grise avait été géolocalisée et signalée par l’Office anti-stupéfiants (Ofast) et c’est au terme d’une course-poursuite que les douaniers ont intercepté le véhicule.
La DEA, dans l’incapacité de régler le problème du narcotrafic et de la drogue sur le territoire des États-Unis, prétend régler cette problématique partout ailleurs dans le monde en pratiquant infiltration et espionnage !
FIGAROVOX/ENTRETIEN – La magistrate Béatrice Brugère décrypte le projet de loi présenté le 3 avril par Bruno Le Maire et Gabriel Attal, visant à renforcer les douanes dans la lutte contre les trafics de drogue. Selon elle, ces mesures «anti-trafics» n’impliquent pas suffisamment la justice.
Elle mérite une remise à plat complète y compris sur l’échelle des peines, et exige un cadre législatif fiable et consolidé. Il convient également de développer le renseignement fiscal et le renseignement douanier pour avoir une détection la plus précoce des fraudes fiscales, douanières et de la criminalité organisée.
Dans un contexte de crise de la police judiciaire mais également de sous-dotation des services économiques et financiers de la gendarmerie qui impactent l’efficacité de la justice, seul un plan interministériel d’envergure associant les trois ministères concernés permettrait d’apporter une réponse globale et ciblée aux trafics qui ne cessent d’augmenter, voire de menacer directement la démocratie comme en Belgique et aux Pays-Bas.
Il est certain que si nos régaliennes s’entendaient, ça ne pourrait que mieux fonctionner!
Mais quelle joie, ça s’est vu sur les visages de ces magistrats du siège à Bobigny, pour ces derniers d’envoyer pour 20 ans derrière les barreaux Marc Fievet, l’un des meilleurs aviseurs de la DNRED. Blanchi 18 ans après son arrestation, c’est maintenant l’administration de Bercy, peuplée de hauts fonctionnaires prêts à toutes les interprétations et mensonges, qui refuse de prendre en compte la décision de justice de la juge Sophie Clément qui déclara qu’il n’était pas un trafiquant, mais bien un agent infiltré!
Alors madame Béatrice Brugère, vous avez du grain à moudre avant d’amener ces différentes populations régaliennes aux intérêts et objectifs tellement différents à vraiment travailler ensemble.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, a présenté un projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-2010 du 22 septembre 2022, déclarant inconstitutionnel le droit de visite des agents des douanes, prévu à l’article 60 du code des douanes, à compter du 1er septembre 2023.
A cet effet, le projet de loi prévoit un cadre rénové du droit de visite douanière qui permet de mieux expliciter cette prérogative en tenant compte de ses lieux d’exercice, des motifs de sa mise en œuvre et des garanties apportées aux droits des personnes. Ainsi, ce texte assure une conciliation pleinement équilibrée entre l’objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d’infractions douanières d’une part, et la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée d’autre part.
Afin de généraliser la démarche engagée, il permet d’engager dans les prochains mois un important travail de recodification du code des douanes, qui n’a fait l’objet d’aucune réforme d’ensemble depuis 1948.
Le projet de loi réaffirme, par ailleurs, la mission de contrôle de la douane à l’intérieur du territoire et sécurise ses moyens d’action et d’investigation, tout en les renforçant pour permettre aux douaniers de faire face à l’expansion des trafics et aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité des Français et la souveraineté de notre territoire.
Face aux évolutions des menaces criminelles, notamment le recours croissant par les fraudeurs à l’usage des nouvelles technologies pour faire prospérer leurs trafics tout en restant anonymes, les pouvoirs d’investigation des agents des douanes sont modernisés et adaptés pour leur permettre de continuer à assurer avec efficacité leurs missions de protection du territoire et de la population ainsi que la lutte contre la fraude.
Le texte prévoit également de sécuriser la saisie et l’exploitation des éléments de preuve numérique, y compris sur des serveurs informatiques distants, et de confier à la douane la capacité de prévenir et de faire cesser la diffusion de contenus illicites en ligne, en instaurant une procédure d’intervention adaptée auprès des acteurs du commerce en ligne.
Pour répondre à la complexification des activités criminelles et améliorer la capacité des agents des douanes à démanteler les réseaux, leurs capacités d’investigation sont sécurisées en distinguant mieux les actes relevant de la prévention des infractions et ceux relevant de la répression de ces mêmes infractions. Dans le même objectif, le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le champ des fraudes douanières est réformé pour tenir compte des pratiques criminelles et des techniques de blanchiment au moyen de crypto-actifs.
En outre, un dispositif d’exploitation des données issues des lecteurs de plaques d’immatriculation (LAPI), spécifiquement destiné à renforcer l’efficacité de la lutte contre les trafics par voie routière, est expérimenté sur une période de trois ans, selon des modalités qui garantissent sa conformité au cadre juridique de protection des données.
Enfin, conformément aux annonces des ministres en décembre 2022 dans le cadre du plan d’action dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la répression de ces trafics est renforcée par une aggravation des sanctions.
Comme on a légalisé toutes les sortes d’alcool. Il faut légaliser toutes les drogues, ne serait-ce que pour éviter de donner aux consommateurs des produits frelatés et dangereux, voire mortels.
Après, il sera prudent de vérifier que les institutions mettent en place des moyens pour chercher à freiner la consommation.
Le premier problème majeur, c’est qu’aujourd’hui, la consommation de stups légaux actuels (drogues légales délivrées sur ordonnances médicales et remboursés SS) et illégaux (narcotrafic) ne servent en final que les gouvernements en place qui savent que la prohibition, c’est la voie royale pour diminuer les libertés fondamentales des citoyens, pour les contrôler et surtout les rendre indirectement plus soumis et dociles. Les dommages collatéraux du narco-business aux seuls mains de « hors la loi » sont les violences, assassinats, règlements de comptes et autres difficultés journalières que rencontrent les citoyens ordinaires effarés de constater que la force publique est incapable d’agir pour que la paix règne dans les quartiers.
Les discours des Darmanin, Attal et Dupont-Moretti ne trompent plus personne.
Le deuxième problème, ce sont les lobbyistes forcenés des régaliennes françaises qui ont avec cette prohibition grandes facilités pour faire du chiffre, se la péter et aussi récupérer ce qui « tombe en bas du camion » lors des opérations.
Plus les « êtres humains » se droguent, plus les pouvoirs établis se renforcent!
C’est Patrick Baudouin, président de la LDH qui souligne: « Les libertés publiques en France sont en péril » et la prohibition insensée des drogues participe fortement à mettre en place l’arsenal juridico-policier pour les réduire encore plus.
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En décembre 2022, COURRIER INTERNATIONAL posait la question.
Ce tableau offre un panorama des durées moyennes de détection et des seuils retenus par la communauté scientifique pour les principales drogues et les traitements de substitution
Les durées de positivité indiquées ne sont que des indications permettant d’avoir des repères. Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier.
La notion d’usage régulier correspond à une consommation plusieurs jours par semaine.
En fonction des drogues et des modes d’usage employés, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.
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CANNABIS, HASCHICH, MARIJUANA
Substances recherchées
delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)
Durée de présence
– dans les urines
Usage occasionnel : 3 à 5 jours
Usage régulier : 30 à 70 jours
– dans le sang
Usage occasionnel
THC : 2 à 8 heures
THC-COOH : jusqu’à 72h
Usage intensif et quotidien
THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants , par exemple, cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD… est interdit.
Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison.
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s’il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.
L’usage de stupéfiants est un délit : Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes en même temps sous influence de l’alcool : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’amende est de 9.000 € et la peine de prison est de 3 ans.
Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.
Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
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Le fait de prendre le volant en étant sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d’accident, l’assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l’accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d’indemniser vos passagers et les autres victimes de l’accident.
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Alcool au volant : limites et sanctions
La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2023 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. Chaque verre bu augmente le taux de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
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Alcool et accident de la route : que risquez-vous ?
Les peines sont fonction de la gravité des conséquences pour les victimes. Il y a lieu de distinguer selon qu’il a entraîné la mort de la victime ou des blessures.
Si une ou plusieurs victimes ont été blessées, les peines encourues varient selon que l’importance des blessures occasionnées. Le seuil a été fixé à 3 mois d’interruption temporaire de travail (ITT). Attention les ITT sont, en droit pénal, une manière de définir l’étendue des blessures chez une victime. Cela n’a aucun rapport avec un arrêt maladie.
Quelles que soient les conséquences pour la victime, le conducteur encourt :
Le retrait de 6 points sur le permis ;
La suspension du permis de conduire pour une durée de 10 ans au plus ;
L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
La confiscation du véhicule ;
L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé. Cette interdiction peut avoir une durée de cinq ans au plus ;
L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation a la sécurité routière
L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule
L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti démarrage.
Bien entendu, après votre interpellation votre permis fera l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative dans l’attente du procès.
Peines si la victime a des blessures inférieures à 3 mois d’ITT
Si vous avez causé des blessures à la victime qui sont inférieures ou égales à 3 mois incapacité totale de travail, vous encourez une peine de deux ans de prison et 30.000 € d’amende.
Si à la consommation d’alcool s’ajoute une autre infraction au Code de la route, voire plusieurs, vous risquez alors 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. Les autres manquements au Code de la route peuvent être une consommation de stupéfiants, conduite sans permis, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un délit de fuite.
Peines si la victime a des blessures supérieures à 3 mois d’ITT
Si avec une alcoolémie supérieure au taux autorisé, les blessures occasionnées sont supérieures à plus de 3 mois d’ITT, vous risquez d’être condamné à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. (Article 222-19-1 du Code pénal)
Si vous avez commis une autre infraction (par exemple consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse de 50 km/h ou plus) vous risquez alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Dans les deux cas l’annulation du permis de conduire sera prononcée automatiquement.
Peines encourues en cas de décès d’une victime
Pour les accidents mortels, les peines encourues deviennent celles qui sont prévues pour les homicides involontaires : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. (Article L 232-1 du Code de la route).
Si à la consommation d’alcool s’ajoute un autre manquement (comme la conduite sans permis ou la consommation de stupéfiants) le Code pénal prévoit que la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
L’annulation du permis de conduire sera automatique avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de dix ans au maximum.
En cas de récidive, l’interdiction de repasser le permis sera automatiquement portée à 10 ans.
Le Tribunal peut également décider que cette interdiction sera définitive.
Depuis ce mardi, le président Emmanuel Macron est en visite d’État aux Pays-Bas. Depuis trois ans, ce pays est devenu le premier de l’Union européenne à légaliser la production de cannabis. Face à cela, la France s’inquiète du monopole d’organisations criminelles très puissantes sur le marché de la drogue.
Le chiffre d’affaires de la drogue illégale est évalué à plus de 15 milliards d’euros
Le mot reste tabou mais dans les plus hautes sphères de la police française, on qualifie les Pays-Bas de « narco-État ». L’idée est de comprendre un pays dont le modèle économique et social repose en partie sur la production et la vente de stupéfiants.
Sur RTL ce mercredi 12 avril, Christian Estrosi a évoqué sa peur de voir Nice, dont il est maire, gangrénée par le trafic de drogue, à l’image de Marseille. C’est en ce sens, qu’il a lancé un appel à Gérald Darmanin, qui selon le maire, ne l’a pas écouté : « J’ai le sentiment qu’on n’a pas pris au sérieux la manière opérationnelle où l’on pouvait endiguer tout de suite le problème. » Christian Estrosi a demandé au ministre de l’Intérieur d’engager des moyens supplémentaires pour lutter plus efficacement contre le trafic de drogue, notamment dans le quartier des Moulins.
Christian Estrosi a indiqué avoir du mal à comprendre la gestion opérationnelle autour de ce sujet : « Le maire, dans le code général des collectivités territoriales, est titulaire de pouvoirs propres en terme de police administrative, de bon ordre, de sûreté et de sécurité publique ». « À aucun moment on est assis autour de la table pour faire un plan de bataille qui nous permette de gagner la guerre tout de suite », a-t-il conclu.
Lundi 10 avril, dans la soirée, 337 kilos de résine de cannabis ont été saisis à Arles, dans les Bouches-du-Rhône, selon les informations rapportées par La Provence. C’est lors d’un contrôle routier que les douaniers ont constaté la présence de stupéfiants dans un véhicule.
Le conducteur, un ressortissant roumain, était à bord d’une voiture de type Peugeot 208 lorsqu’il a été interpellé. Les 337 kg de résine de cannabis étaient cachés sous une couverture, dans le coffre.
Le « jeune individu », comme le parquet de Marseille le nomme, a 18 ans. Suspecté d’avoir commis dans la nuit du dimanche 2 au lundi 3 avril au moins un assassinat et deux tentatives d’assassinat contre trois adolescents âgés de 13, 15 et 16 ans. Le plus « vieux » des trois est mort à 0 h 40 le 3 avril, rue Vincent-Leblanc, dans le quartier de la Joliette, immédiatement après avoir été visé par les tirs.
Bercy est vérolé et gangrené par des êtres sans aucun scrupule et tout ce que nous apprenons aujourd’hui sur les banques, les évasions fiscales ou sur Mackinsey, nos services et nos hauts fonctionnaires le savaient et laissaient filer.
Au moins trois personnes sont décédées et trois autres sont entre la vie et la mort, touchées dans trois fusillades dans la nuit de dimanche à lundi, dans les quartiers populaires du nord de Marseille, rongés par le trafic de drogue, selon la police.
Ces violences ont également fait cinq blessés, dont le pronostic vital n’est pas engagé, selon la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône et les marins-pompiers. Les enquêtes ont été confiées à la police judiciaire.
Avec les trois morts de cette nuit, ce sont 13 personnes qui ont été tuées par balle depuis le début de l’année dans la cité phocéenne, selon un décompte de l’AFP, la plupart du temps sur fond de trafic de stupéfiants dans ces cités des quartiers populaires de la deuxième ville de France gangrénées par la pauvreté, le chômage et la drogue. Les victimes de ces trois fusillades, toutes des hommes, sont âgées d’une vingtaine d’années.
AVISEUR INTERNATIONAL 