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CORRUPTION et BLANCHIMENT : rien n’est fait pour exterminer ces plaies de nos sociétés

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Les paradis fiscaux continuent de prospérer grâce à des conseillers fiscaux de qualité, parfois des ministres et aussi des compagnies garantissant le secret des affaires.

Rien, j’écris bien rien, rien n’est fait pour supprimer ces forteresses bancaires qui permettent aux banques, aux corrompus politiques, parfois des ministres, aux hauts fonctionnaires, aux affairistes et aux narcotrafiquants de se moquer ouvertement des systèmes mis en place pour lutter contre le blanchiment et la corruption établie.

Mon expérience dans ce domaine est bien réelle et depuis plus de 30 ans, rien n’a évolué malgré une commission d’enquêtes, la ‘Montebourg-Peillon’. Le foutage de gueule continue.

Les FAIBLES avancées obtenues ne sont que des miettes données pour calmer le jeu. La poudre aux yeux qui laisse penser qu’on avance. Ce sujet qui , à ce jour, s’il n’est pas classé ‘secret défense ‘, présente toutes les caractéristiques de cette classification.

Que font les juges qui acceptent encore de se heurter aux pont-levis et autres douves peuplées de requins et autres crocodiles qui rendent ces coffres-forts inviolables? RIEN! Impuissants devant les nantis et autres privilégiés démontrant alors que la justice pour les marquis n’est pas la même que celle pour les manants.

Pourtant, les articles des différents codes du Dalloz ne différent pas.

A écouter:

PARADIS FISCAUX (Businessmans, Corrompus et Narcotrafiquants) : des places accueillantes vous attendent

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Anguilla Caraïbes, (territoire du Royaume-Uni) – Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) – Fidji (Océanie) – Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Îles Vierges américaines (Caraïbes) – Palaos (Océanie) – Panama (Amérique centrale) – Russie – Samoa (Océanie) – Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Trinité-et-Tobago (Caraïbes) – Vanuatu (Océanie)

Sans oublier Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) , le Belize et les Seychelles, l’Arménie, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Hong Kong, Aruba, Israël, le Botswana et la Dominique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, Jersey, le Delaware, la Suisse, Malte, la Serbie, les Pays-Bas etc. etc. etc…aux officines performantes, comme Mossack Fonseca a su les utiliser, en son temps, pour continuer son job de blanchisseur..

SOURCE

En 2000…

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Le lexique à connaître des paradis fiscaux

Actifs

En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne).

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Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

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Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale.

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Agent de domiciliation de société offshore

C’est l’une des activités de certains cabinets d’avocats : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…

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Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts.

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Bénéficiaire d’un trust

C’est la personne pour laquelle sont gérés les actifs d’un trust. Mais elle est distincte de la personne qui a créé le trust (le constituant) et de celle qui le gère (le fiduciaire ou trustee).

Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative.

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Blanchiment d’argent

Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

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Constituant d’un trust

Il s’agit d’un individu qui confie une partie de ses actifs à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le fiduciaire ou trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor.

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Contrat sous seing privé

Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire).

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CV-BV

Le CV-BV (la « commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas.

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Déplacement de profits

Afin de payer moins d’impôts, certaines entreprises multinationales « déplacent » artificiellement leurs profits des pays où elles vendent leurs produits ou services vers d’autres États à la fiscalité plus avantageuse.

Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle.

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Dividende

Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital.

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Double irlandais

Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020.

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Échange automatique d’informations

C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les États à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres États. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018.

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Évasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

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Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

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Fiduciaire d’un trust

Le fiduciaire (ou trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie.

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Formulaire d’importation

Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule.

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Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

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Holding

Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

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Impôt sur les sociétés

Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des États, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France).

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Leasing maltais

Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années.

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Multinationale

Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise).

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Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises.

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Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

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Prête-nom

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

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Quitus fiscal

Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison.

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Rabais maltais

Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France.

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Redevances de propriété intellectuelle

Également appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque.

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Régime fiscal « mère-fille »

Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des États permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales.

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Registre du commerce

Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires.

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Rescrit fiscal

Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les États européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes.

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Résident fiscal

Est résidente fiscale française toute personne ayant en France son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale, le « centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’État exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.

Selon les États, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition.

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Secret bancaire

Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné.

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Société coquille ou société écran

Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières.

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Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

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Trust

Le trust, ou fiducie, est un contrat par lequel un constituant délègue ses actifs à un fiduciaire, qui a pour mission de les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire.

L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué.

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TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. L’entreprise collecte cette taxe auprès des consommateurs pour tout service ou produit qu’elle vend, puis la reverse au fisc.

Dans l’Union européenne, chaque État fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur.

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Unité fiscale

Une unité fiscale permet aux sociétés d’un même groupe, présentes dans un pays donné, de ne remettre qu’une seule déclaration fiscale (impôt sur les sociétés, mais aussi TVA), pour l’ensemble du groupe, aux autorités fiscales.

Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale.

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En 2017, après blanchiment

Et le 17 octobre 2023, après un sérieux nettoyage, la liste de l’UE comprend les 16 pays et territoires suivants

  • les Samoa américaines
  • Antigua-et-Barbuda
  • Anguilla
  • les Bahamas
  • le Belize
  • les Fidji
  • Guam
  • les Palaos
  • le Panama
  • la Russie
  • le Samoa
  • les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • les Îles Turks-et-Caïcos
  • les Îles Vierges américaines
  • le Vanuatu

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FRANCE 🇫🇷 (révolution copernicienne) : la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire

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Communiqué de presse

Paris, le 15 mai 2024, par CRIM’HALT

A l’unanimité des parlementaires, la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire : une grande victoire pour le collectif antimafia Massimu Susini et Crim’HALT

Une “révolution copernicienne” pour la commission des Lois du Sénat

Les 4 et 5 décembre 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat, le 30 avril 2024, ont adopté à l’unanimité des amendements proposés par deux associations qui luttent contre le crime organisé. Les chambres, avec l’avis favorable du gouvernement, ont répondu favorablement aux requêtes de Crim’HALT et du Collectif antimafia Maxime Susini qui a trouvé dans la voie parlementaire, le député Colombani, pour défendre ces amendements. 

Désormais, la confiscation des avoirs criminels reliés des infractions de plus de 1 an d’emprisonnement est obligatoire, qu’il s’agisse de l’instrument ou du produit du crime. Jusqu’à présent, la confiscation était facultative. Lorsque le propriétaire d’un bien mal-acquis était condamné pour trafic de drogue, la confiscation n’est pas nécessairement prononcée par le tribunal. Dorénavant, la cour devra motiver la décision de ne pas confisquer le patrimoine du condamné.

En France, seuls 32,1% des biens saisis provisoirement sont confisqués définitivement. A contrario, en Italie, les confiscations définitives représentent 63,6% des saisies provisoires. La confiscation obligatoire devrait permettre d’augmenter le pourcentage de confiscation définitive.

Cette évolution permettra de valoriser le travail des enquêteurs, des policiers et des magistrats instructeurs, menant des enquêtes patrimoniales qui demandent un important travail en plus des enquêtes classiques. L’obligation de confiscation va rendre automatique, dans les missions des OPJ (Officier de Police Judiciaire), l’ouverture d’enquêtes patrimoniales en parallèle des enquêtes pour les délits de la grande criminalité.

Les confiscations devraient être, à l’avenir, plus importantes. Elles permettront de réduire le pouvoir économique des groupes criminels en luttant plus efficacement contre le blanchiment. Pour rappel, Europol estime que 80% des réseaux criminels en Europe utilisent des structures légales en appui de leurs activités criminelles. 

Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini saluent une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée en France. Grâce à leurs efforts conjoints de plaidoyer, les deux associations ont obtenu le vote, à l’unanimité, de la confiscation obligatoire des biens des personnes condamnées pour des infractions graves : trafic de drogue, traite des êtres humains, extorsion, blanchiment…

La commission des Lois a elle-même reconnu que cette décision, la confiscation obligatoire est “la plus marquante du texte. Elle constitue une véritable révolution copernicienne, une inversion de la logique des confiscations qui pourrait produire des effets puissants sur le « ratio » de confiscation des biens saisis” (cf. Dossier législatif du Sénat).

Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini remercient tous ceux qui ont soutenu cette initiative.

À propos de Crim’HALT :
Crim’HALT est une association qui lutte contre la criminalité organisée en France en promouvant des politiques publiques efficaces et des actions concrètes pour prévenir et combattre ce fléau.

À propos du Collectif antimafia Maxime Susini :
Le collectif anti mafia Massimu Susini » est une association engagée, depuis 2019, dans la lutte contre la mafia et la criminalité organisée en Corse. Elle demande, depuis sa création, le renforcement de la loi concernant la confiscation des avoirs criminels, la création d’un délit d’association de type mafieux et d’un statut de collaborateurs de justice ouvert aux auteurs ou complices de crime de sang.

Contact : Fabrice Rizzoli

06.63.75.78.53

crimhalt.asso@gmail.com 

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LUXEMBOURG 🇱🇺 (En marge des Panama Papers) : Qui se souvient que Mossack Fonseca dénonçait la fraude fiscale

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Mossack Fonseca réclamait la condamnation de Dex, Saiz de Dex et leur société du chef «d’escroquerie fiscale, sinon de tentative d’escroquerie fiscale, de fraude fiscale sinon de tentative de fraude fiscale et enfin pour le délit d’émission de faux bilans voire de fausses factures»

Dans la tourmente depuis la révélation des Panama Papers, la célèbre firme d’avocats de Panama Mossack Fonseca est présente sur la place de Luxembourg, grande utilisatrice de structures offshore panaméennes. Des sociétés vendues jadis à tours de bras pour éviter la retenue à la source.

Depuis mars 2009, la firme opère sous le nom de Mossfon (Luxembourg) sàrl, au 14 A rue des Bains. Avant cette date, le cabinet était représenté par Prime Corporate Solutions sàrl à Rameldange, qui jusqu’en mai 2010 était connu sous le nom de Mossack Fonseca & Co Luxembourg.

Les dirigeants de Prime Corporate Solutions et les avocats de Panama sont en froid, ces derniers accusant les premiers de faire de… l’escroquerie fiscale au Luxembourg et de tenir leur réputation dans le monde de l’optimisation fiscale et des montages juridiques offshore.

Les relations se sont tellement tendues que les deux parties se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel de Luxembourg à la suite d’une citation directe lancée par Bufete MF & Co, les trois avocats Jürgen Mossack, Ramon Fonseca et Christoph Zollinger, Mossfon Luxembourg et Mossack Fonseca & Co contre Prime Corporate Solutions et ses deux responsables, Jos Uwe Dex et Anabella Inès Saiz de Dex, résidents au Grand-Duché.

L’affaire est signifiée le 1er décembre 2011, mais fut remise à plusieurs reprises pour être finalement plaidée le 22 avril 2013. À l’époque de la signification, la défense des «citants directs» était représentée par l’avocat Gerry Osch, mais après le suicide de ce dernier en janvier 2012, deux avocats de son étude reprirent le flambeau, MMe Cathy Arendt et Guillaume Mary.

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FRANCE 🇫🇷 : de la DGSI à l’affaire UBS

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Le SYSTÈME : de la DGSI à l’affaire UBS

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PANAMA 🇵🇦 (Panama Papers) : qui se souvient des débuts très douteux du cabinet Mossack Fonseca ?

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La famille de Jurgen Mossack posa ses valises au Panama dans les années 1960. Durant la Seconde Guerre mondiale, son père avait servi dans la Waffen-SS et une fois arrivé au Panama, le vieux Mossack proposa à la CIA d’espionner pour son compte les communistes à Cuba.

Grandir en Amérique centrale mit Jurgen Mossack dans la position idéale pour surfer sur la vague du financement offshore née au Panama (et ailleurs dans le monde) dans les années 1970, alors que le pays avait adopté une législation du secret bancaire conçue pour appâter l’investissement étranger.

Mossack fut diplômé de droit dans une université catholique privée, avant d’obtenir un MBA à Londres. En 1977, de retour à Panama, il ouvrit son propre cabinet d’avocat, qui ne comptait que deux personnes : lui et son assistant. En 1986, il fusionna sa société avec celle de Ramon Fonseca, qui avait étudié à la London School of Economics avant de passer six ans à travailler au siège de l’ONU à Genève.

26 de junio de 2014. – Toma de Posesion de la nueva junta directiva del Club Rotario Las Perlas /Prensa / Jazmin Saldaña.

Depuis ses débuts, l’activité de l’entreprise implique des clients aux secrets obscurs, comme le montre l’enquête de l’ICIJ. En 1983, six braqueurs avaient dérobé l’équivalent de 35 millions d’euros en lingots d’or dans un entrepôt Brink’s-Mat situé près de l’aéroport de Londres Heathrow.

Moins de 18 mois plus tard, Mossack constitua une société écran panaméenne pour un homme du nom de Gordon Parry qui avait été condamné en 1992 pour avoir blanchi de l’argent provenant du casse de Londres – le second plus grand braquage de l’histoire anglaise. Mais Mossack a continué à faire affaires avec eux, bien qu’il ait réalisé dès 1986 qu’elle était « apparemment impliquée dans la gestion de l’argent du célèbre braquage de Brink’s-Mat à Londres », comme il l’a écrit sur un mémo interne. « La compagnie elle-même n’a pas été utilisée illégalement, mais peut-être que la société a placé de l’argent provenant de sources illégales sur des comptes en banque et acheté des propriétés avec. »

Après cela, indique l’enquête de l’ICIJ, le cabinet a pris des mesures qui ont empêché les autorités britanniques de prendre contrôle de la société. Ce n’est qu’en 1995 que Mossack Fonseca a mis fin à ses activités avec elle.

Lisez l’intégralité de notre story sur le cabinet Mossack Fonsec

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« Panama papers » : l’incroyable histoire de Mossack Fonseca

Le cabinet d’avocats panaméen, créé sous la dictature, s’est spécialisé dès le début de ses activités dans la création de sociétés-écrans. Il compte parmi ses clients des dirigeants de pays corrompus et de régimes autoritaires, voire des réseaux criminels de haut vol.

Par Anne Michel Publié le 03 avril 2016 à 19h37, modifié le 04 avril 2016 à 09h49

Il faut prononcer son nom pour voir, dans la seconde, se fermer les visages et s’éteindre les voix. Au Panama, Mossack Fonseca est une de ces firmes toutes-puissantes, dont l’activité est intimement liée à l’histoire du pays. Une histoire gangrenée par la corruption et l’argent sale depuis les années de dictature de Manuel Noriega (1984-1990), dont Mossack Fonseca a pris toute sa part.

« Les sombres affaires de Mossack Fonseca sont mises sous le boisseau par le gouvernement. Personne ne vous parlera. Ici, la collusion d’intérêts entre le pouvoir et les grandes compagnies est totale », assure Miguel Antonio Bernal, professeur de droit à l’université du Panama, opposant historique à Noriega et à l’ex-président corrompu Ricardo Martinelli.

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De riches Français muets sur leurs montages offshore

Cinq grandes fortunes françaises ont refusé d’expliquer au « Monde » leur présence dans les documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca.

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« Panama Papers » Sarkozy aussi !

Panama Papers : Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy, au cœur du scandale.

Nouvelle enquête visant l’entourage de Nicolas Sarkozy. C’est au tour de l’avocat d’affaires Arnaud Claude, associé de l’ex-président de la République au sein du cabinet Claude&Sarkozy, d’apparaître dans le cadre des révélations des « Panama Papers
L’avocat d’affaires figure dans la liste des clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Il aurait aidé Patrick Balkany à échapper au fisc français.

La sénatrice UDI Nathalie Goulet affirme  « Nicolas Sarkozy a fait enlever le Panama de la liste »

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FRANCE 🇨🇵 (Services de L’État ) : se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies est devenu méthode courante de fonctionnement

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Qu’on se rassure… C’est pareil chez nos amis les ‘Perfides’, pareil au DEA et pareil chez les gendarmes de la GRC-RCMP.

Même que des magistrats anglais et canadiens, n’ont pas hésité à valider des magouilles totalement illégales et de type mafieux, c’est ce que j’ai constaté.  Des malfaisants ! (J’ai les noms de ces ‘pourris’.)

A la DNRED, qui n’est pas en reste, pour mémoire, avait été muté, seulement muté, un cadre qui avait créé des aviseurs fictifs et, parmi d’autres magouilles, les plus de 300 kilos de haschich évaporés puis revendus suite à une opération dont j’étais le transporteur n’a permis que de consolider des fonds réservés ou des épargnes personnelles.

Ça n’a pas empêché la DNRED de me piquer 500.000 francs sur le million qu’elle me devait et malgré les directives du ministre Michel Charasse donnant consigne à J.D.Comolli,  le DG de la Douane française d’alors, de m’indemniser pour la vente à perte de mon M/Y Windarra ordonnée par le ministre lui-même,  j’attends encore le règlement (800, 000 francs de 1992.)

Elle est pas belle, la vie !

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Alors que ce rapport soit très attendu ne m’étonne guère !

Une commission d’enquête du Sénat va rendre publiques ses conclusions sur l’emprise du narcotrafic en France, ce mardi matin.

Depuis six mois, plusieurs dizaines de spécialistes ont été auditionnés. Des auditions qui permettent d’ores et déjà de prendre la mesure du pouvoir de corruption grandissant dans notre pays. Un phénomène qui prend « beaucoup d’ampleur » selon le président de cette commission, le sénateur socialiste Jérôme Durain.

Elus, policiers, magistrats… Sur le terrain, ils sont nombreux à être les témoins d’une corruption au sein même de leurs administrations, devenue l’arme première des trafiquants de drogue.

Dès son arrivée à la brigade des stups de Paris, Fabien Bilheran a compris où il mettait les pieds. A plusieurs reprises, cet ancien policier a vu ses collègues se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies de drogues.

« Une fois, un chef de groupe m’a tendu une enveloppe avec une centaine d’euros à l’intérieur. Sous-entendu, soit j’accepte l’enveloppe et je tolère les déviances du groupe, soit je refuse l’enveloppe et on me pousse vers la sortie parce qu’on ne peut pas me faire confiance« , raconte-t-il.

Lire et regarder

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Pour mémoire

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FRANCE 🇫🇷 (Narco-business) : les brokers et autres narcos peuvent continuer le ‘job’ en toute quiétude

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Quand les ‘nuls’ XXL sont aux manettes

« On a des résultats, notamment grâce aux opérations ‘Place nette’ qui se multiplient, qui nous permettent de rendre des quartiers à des français qui les avaient perdus parce qu’ils étaient tenus par les trafiquants, je vous confirme qu’on va continuer à en créer, vu les budgets en très forte augmentation du ministère de la Justice pour aller encore plus vite« .

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FRANCE 🇫🇷 (constat) : la guerre contre le narcotrafic, qui n’épargne même plus les zones rurales, semble perdue

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L’enquête de Marianne révèle les défaillances au cœur des systèmes policier et judiciaire.

L’État peut-il encore agir face à la gangrène du narcotrafic ? Si l’on en croit les spécialistes qui ont défilé depuis des mois devant la commission d’enquête sénatoriale consacrée à ce fléau, le pessimisme est de rigueur. Florilège : « Le risque à court terme est de voir l’État de droit se déliter » (Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille). « Aucune profession n’est épargnée » par la corruption (Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants-Ofast).

A LIRE AUSSI : Natacha Polony : « La gangrène de la corruption, l’affaiblissement des États et la fin de la démocratie »

Même constat du côté des policiers, des juges et des magistrats interrogés par Marianne. François Antona, chef de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) : « Aujourd’hui, la criminalité organisée est la menace numéro un de nos sociétés. Notre réaction doit être à la mesure. » François Molins, ancien procureur de Paris : la lutte contre le narcotrafic « consomme l’énergie de milliers et de milliers de fonctionnaires de police, de gendarmerie et de magistrats… On y consacre des milliards et des milliards. Et on n’arrive pas à faire reculer le problème. Au contraire, même. » Le magistrat ajoute cette prédiction : « Je pense qu’on va finir par le payer très chèrement. » Pour mieux agir, il faut comprendre.

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FRANCE 🇨🇵 (OFAST « Douaniers-Gendarmes-Policiers ») : le blanchiment et la drogue, des business XXL ?

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Non, Frédéric, je ne me considère pas comme une mauvaise langue en disant que Gérald de Beauvau utilise ces campagnes XXL pour se promouvoir XXL dans les médias.

Par Fréderic Ploquin

Les mauvaises langues reprochent au gouvernement un « coup de com », mais pourquoi la puissance publique resterait-elle aphone alors que les dealers imposent leur propagande, saturent les réseaux de leurs méfaits, étalent leur armement, font couler le sang dans la rue et draguent les clients comme le ferait une PME performante et décomplexée, sans oublier d’imposer le modèle culturel du caïd aux poches pleines.

L’émergence d’un discours officiel, d’une contre-propagande, n’est pas forcément honteuse.

Les opérations « place nette » sont des coups de pied dans les fourmilières de la drogue.

Des coups de pied « XXL », mais des coups de pied, ce qui peut faire mal s’ils sont bien ajustés, mais dont on se remet plus facilement que d’une rafale de Kalachnikov.

L’État se rebiffe, donc, piqué au vif par les accusations portées par des magistrats en première ligne à Marseille, qui par commission sénatoriale interposée ont brisé le silence de la justice en dressant un constat cruel.

En quelques mots, ces juges ont entériné l’idée que le combat contre la drogue était « asymétrique » et que le rapport de force n’était pas en faveur des forces de l’ordre.

Le « coup de com » est aussi un coup de torchon

Sur le plan sémantique, faire « place nette » revient à lancer un grand ménage de printemps. L’expression est d’autant plus adaptée qu’un point de deal pollue le quartier où il s’enkyste, au sein propre. Le trafic est une pollution sonore, avec les cris permanents des guetteurs. Il est une pollution écologique, à cause des canettes et des papiers gras abandonnés par le personnel qui mange en général sur le lieu de « travail », mais aussi du flux des consommateurs véhiculés. Il engendre enfin une pollution sociale, en ce que les revenus du trafic créent des inégalités criantes et détournent des jeunes de l’école.

Mais comme chacun sait, le ménage ne doit pas être fait une fois par an, il faut s’y atteler régulièrement, presque tous les jours, sinon la poussière revient. Sinon les trafiquants reprennent leur privatisation de l’espace public. Sinon les fourmis, les prolétaires de la came et leurs féroces contremaîtres, ces gérants de supérette qui manient l’arme à feu plus souvent que les déclarations fiscales, reprennent leurs places respectives. La fourmilière, très vite, se recompose. Elle a l’habitude.

Le marché de la drogue est d’une souplesse à toute épreuve

Tout le monde est remplaçable et les volontaires ne manquent pas. Malgré les balles qui frappent surtout les petites mains, celles qui quadrillent le quartier, donnent l’alerte si les bleus pointent leur nez, coupent et emballent le produit, contrôlent les clients et alimentent les vendeurs. Et c’est toute la limite de l’exercice, voué à l’échec s’il n’est pas suivi dans le temps par une mobilisation de forces de l’ordre forcément coûteuse en hommes et chronophage.

Des opérations coup de poing peuvent permettre de remporter une manche, mais elles mettent rarement l’adversaire KO

Le retour des opérations « coup de poing » peut permettre de remporter une manche, mais elles mettent rarement l’adversaire KO. Pas de quoi inverser la tendance de fond rappelée par des magistrats qui jusque-là se taisaient, à la différence des policiers, forts de représentants syndicaux qui ne mâchent pas leurs mots. Des magistrats qui ont bravé l’ire de leur autorité politique en parlant de « mexicanisation » du trafic en France. Un mot lourd de sens à travers lequel ils évoquaient la poursuite des guerres de territoires entre voyous marseillais jusque dans les prisons, signe que les acteurs de ce marché sont peu sensibles, mentalement, à la privation de liberté, arme fatale de notre appareil répressif.

Le tableau est sombre, celui d’une criminalité organisée XXL qui règne sur les flux commerciaux et financiers de la drogue en se jouant des frontières, prolongée sur le terrain par des petites structures indépendantes les unes des autres, voire concurrentes, qui ont fait de la violence leur deuxième peau. Le tout avec des produits stupéfiants – cannabis, cocaïne, héroïne, drogues de synthèses – dont la production augmente sans cesse, couvrant largement les pertes dues aux saisies, permettant au prix au détail de ne pas varier depuis plusieurs années, là où tous les autres produits de consommation ont vu leur prix flamber pour cause d’inflation.

Il serait cependant mesquin de ne pas créditer les forces de l’ordre, et donc le ministre de l’Intérieur, de certains succès récents, fruits de longues et plus discrètes investigations menées par la police judiciaire. Des opérations d’autant moins sujettes à la mise en scène qu’elles sont conduites sous le contrôle de magistrats soucieux de contrôler le verbatim.

La guerre qui a ensanglanté l’agglomération marseillaise en 2023, causant près de quarante morts, était le fait de deux caïds, de deux coqs trentenaires soucieux, pour le premier, Tic (sic), d’augmenter sa surface commerciale, et pour le second, Felix le Chat (re-sic), de défendre son pré carré. Une bagarre dans une discothèque de l’île de Phuket, en Thaïlande, autour du Nouvel An 2023, a servi de déclencheur à la guerre, Tic, le conquérant, ayant eu le dessous sur Le Chat. Un affront qui allait se payer dans une mare de sang. Match aller, match retour dans la foulée, exhibition d’armes de guerre, recrutement de tueurs à gage parfois mineurs -une première en France- sur les réseaux sociaux.

Les deux gangs ont mis toutes leurs forces dans la bataille, contraignant les deux chefs à trouver refuge à l’étranger, Tic en Algérie, pays d’origine de sa famille, le Chat au Maroc, où il pensait avoir la paix. Mauvais calcul pour le second, qui a fait les frais d’un petit réchauffement des relations diplomatiques entre Rabat et Paris. La preuve, s’il en fallait, qu’un ménage local ne suffira jamais, même si on le doit aux habitants de ces quartiers, otages du trafic de stupéfiants de génération en génération.

Demain, le consommateur n’aura plus besoin de se déplacer : la drogue viendra à lui à vélo

« En matière de lutte contre la drogue, de lutte contre la criminalité et le blanchiment, il n’y a pas de guerre à gagner, observait un ancien chef de la lutte anti-stupéfiants. Tous ceux qui ont l’expérience du terrain le savent, il n’y a que des batailles à mener. Elles sont petites ou grandes et se déroulent à l’infini ». Autant anticiper la suite : la dizaine d’opérations « place nette XXL » annoncées ne seront pas bien accueillis par les gérants des points de deal et leur personnel, mais leur redéploiement est déjà à l’œuvre.

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Mais revenons un peu sur ce que j’écrivais début 2020 alors que Gérald Darmanin était en poste à Bercy comme ministre de l’action et des comptes publics.

Aujourd’hui, cette apparente avancée ne permet avant tout que de zapper les derniers « exploits » de la DNRED et du défunt OCRTIS que la Gendarmerie ne put que constater, mais le contentieux existant inter services ne disparaîtra pas sur ordres. La judiciarisation des affaires de services spéciaux n’aura permis que de les affaiblir et de provoquer replis et retenues et qu’aujourd’hui, des ‘dalloziens’ se retrouvent aux manettes pour cadrer la lutte anti-stups est une aberration que seuls des « stratifs » et autres penseurs mamamouchis pouvaient envisager.

Certes, des efforts ont été faits au niveau des contrôles sur l’entrée et la circulation des stups, bien que les résultats très souvent brandis comme des prouesses par les ministres de tutelle des différentes régaliennes ne sont le fruit que de l’augmentation des flux d’approvisionnement et en aucun cas d’une amélioration de la performance des services. Dans le même temps, le ministre Gérald Darmanin continue de fermer des BSI (Brigade de surveillance intérieure de la Douane) et n’augmente pas de façon conséquente les effectifs de la CELTICS (Cellule de lutte contre le trafic illicite par containers) alors qu’il est reconnu que ce moyen de transport permet l’introduction en Europe et en France de tonnage très important. Il est admis que l’ensemble des services n’interceptent que 15 % des drogues illicites consommés.

Que penser de l’Objectif n°3 qui sera d’accroître la lutte contre l’économie souterraine en neutralisant les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants?

Que je sache, le TRACFIN, créé par Michel Charasse, existe….sauf qu’il faut être autorisé à donner des signalements à ce service…qui n’aime pas qu’on lui impose des mesures à prendre et n’hésita pas à licencier et faire condamner à de la prison un de ses agents dans l’affaire Cahuzac.

Un ‘ukase’ de l’ex proc., ex directeur du TRACFIN Jean Baptiste Carpentier. Depuis, cet agent « lanceur d’alerte » a été repris par la Douane et cultive le silence imposé.

Bon, le TRACFIN…pour avoir personnellement rencontré un de ses agents, c’est pas le top du top au niveau de la réactivité, mais on se dit qu’on pourra compter sur les ex DG de la Douane française qui se succèdent au poste d’inspecteur général au sein d’HSBC….pour signaler les dérives de ce puissant groupe du secteur bancaire... Que nenni, circulez, y a rien à voir!

Avec la mesure 8, on apprend que les équipes en charge de l’analyse des cybertrafics seront renforcées…Mais ces promesses seront elles tenues?

Effectivement on a laissé le deal se développer en France sous différentes formes; d’abord celui de proximité par l’extension des zones de non droit, et aujourd’hui par le deal via les réseaux sociaux qui prend une ampleur, chaque mois qui passe, plus importante. Les cyberservices (cyber Douane et cyber Gendarmerie) qui sont en charge ont des effectifs qui ne correspondent absolument pas aux besoins pour que l’efficacité soit au programme.

Attendra t’ on 20 ans pour réagir?

Après vérifications, des comptes twitter qui diffusent des offres de livraisons ventes de toutes sortes de drogues continuent d’exister et il est facile de constater que les suiveurs de ces comptes augmentent jour après jour.

Seules des réponses automatiques de la cyber Gendarmerie confirment le signalement alors que la Cyber Douane de la DNRED est aux abonnés absents.

S’il y a bien une offre c’est qu’il y a une forte demande!
La question la plus difficile à résoudre est: pourquoi les gens se droguent et comment lutter contre ce phénomène.
« La drogue, ni les médicaments psychotropes ne résolvent les difficultés liées à la précarité, à la violence, au chômage ou à l’isolement.
Elles ne sont que des paradis artificiels qui enrichissent des dealers et des industriels. Mais de cela, personne n’en parle.

Tarir la demande est la seule solution pour lutter efficacement contre le narcotrafic et son économie souterraine. Tarir la demande commence par agir sur les futurs clients potentiels que sont les adolescents et les jeunes adultes.


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Quand aux sources,  rien de concret, alors qu’elles sont à l’origine de la quasi totalité des affaires de stups ET DE blanchiment !

Qui dit ‘Police d’investigation’ veut dire que les sources par infiltrés, informateurs et aviseurs pour les Douanes doivent être protégées.

Deux expériences en la matière démontrent le contraire

FRANCE (blanchiment et corruption): Stéphanie Gibaud a répondu à mes questions

  • La plainte déposée contre les agents des douanes pour l’avoir utilisée en état de faiblesse n’a pas été instruite alors que tout son dossier médical avait été joint à la plainte.
  • Elle a gagné au TA face à Bercy en juillet 2022, ‘Bercy devant revoir sa position vis-à-vis de sa rétribution. Contre toute attente, Bercy a fait appel de la décision (aux frais du contribuable) et a gagné cet appel…
  • Stéphanie Gibaud se pourvoie en Cassation / Conseil d’Etat. L’Audience… d’ici quelques mois.
  • Côté UBS, la banque UBS Suisse a été condamnée ainsi que sa filiale UBS France et 5 de leurs dirigeants sur les faits d’évasion fiscale, blanchiment de capitaux et démarchage illicite des banquiers suisses en France. Et son procès au pénal contre UBS pour le harcèlement qu’elle a subi, l’entrave à sa mission d’élue et le discrédit que la banque lui a fait subir en mettant fin à sa carrière, aura lieu 5 jours en décembre 2024.

La réaction d’un haut-fonctionnaire douanier:

C’est incroyable et scandaleux. Je suis conduit à penser qu’il y a une collusion de très haut niveau où les ministres , cabinets ministériels et autres directeurs généraux ne sont que des pions actionnés par ceux qui ont effectivement le pouvoir. De mon temps j’ai pu constater que certaines affaires passaient à la trappe .

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Comment ne pas relire ce que m’écrivait Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED en 2020 sur les décisions du conseil d’État:

Je commence à désespérer de cette situation qui ne cesse d’empirer. La justice ne fonctionne plus, les flics ne s’attaquent plus au niveau des dealers car les juges les remettent dehors faute de place en prison ou de structures plus adaptée. On ne s’attaque pas vraiment à la consommation, comme on le fait en matière d’alcool en montrant les méfaits des drogues.

Je ne vois pas de solutions , sauf à légaliser la drogue mais ce faisant on avoue notre incapacité à régler le problème .

Sur le problème de la compétence des fonctionnaires de haut niveau responsables des services chargés de la lutte anti stups on touche au problème général du fonctionnement de l’administration qui selon moi marche de plus en plus mal depuis la création de l’ENA qui ne devrait concerner que quelques institutions: Conseil d’État, Cours des comptes  et pas l’ensemble de la fonction publique.

Comment ne pas relire les élucubrations du Conseil d’État !

FRANCE (bénéfice de la protection fonctionnelle) : bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Relisons encore ce que m’écrivait Jean Henri Hoguet, le patron de la DNRED qui me fit recruter à Gibraltar.

La situation actuelle résulte du fait qu’Auvigne n’a pas voulu intervenir auprès de la Chancellerie. S’il n’a pas voulu intervenir c’est que, contrairement à Puons qui demandait avec force cette intervention, d’autres »conseillers » l’en dissuadaient, probablement des énarques ne connaissant rien à ce monde de l’infiltration. Je ne sais pas qui était ministre des Finances à ce moment mais ce n’était plus Charasse. Je sais pour avoir lancé ces opérations d’infiltration à la DNRED que c’était risqué et que personne à la DG n’aimait prendre des risques et je ne parlais pas de mes initiatives à la DG sauf au moment où il fallait parler fric pour payer l’aviseur. Ceci pour décrire le climat psychologique qui régnait à la DG.

Lorsque l’affaire Fiévet a éclatée à votre retour du Canada la mentalité générale à la DG n’avait pas radicalement changée et la mentalité générale aux Finances était toujours celle consistant à faire rentrer de l’argent mais ne pas en débourser.

C’est ce qui explique cet acharnement à nier toute responsabilité dans cette affaire allant jusqu’au refus de lever le secret défense sur cette affaire , tout cela conduit par des gens sans scrupules ne connaissant rien à ces affaires d’infiltration et voulant dissimuler l’engagement et la responsabilité de l’État dans cette affaire. Le fait que les responsables douaniers connaissant cette affaire aient été systématiquement écartés des débats est significatif à cet égard, l’affaire a été prise en mains par l’énarchie car il s’agissait de défendre un membre éminent de la corporation inspecteur général de l’inspection des Finances et DG de la Douane au moment de votre rapatriement du Canada .

Cette affaire lamentable est l’exemple triste de ce qu’est devenu l’État depuis qu’il est aux mains  d’une caste .

Aujourd’hui, 4 ans après cet écrit, rien n’a bougé.

Le nouveau DG Florian Colas soldera-t-il enfin ces dossiers ?

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Avec ces quelques liens internet qui reportent les collusions entre les étudiants sortant des grandes écoles françaises : ENA, HEC, polytechniques,….. on constate que ces pratiques collusoires se répercutent dans les conseils d’administration du CAC 40, la politique et l’inspection générale des finances. Le résultat de cet entre soi étant la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires…

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536683/document

Le réseau des administrateurs du CAC 40, entre grandes écoles et cursus universitaires

https://www.alternatives-economiques.fr/nombre-de-liens-entre-entreprises-cac-40-selon-administrateurs-membres-comite-de-direction-commun-0105201884296.html

https://www.bastamag.net/Le-pantouflage-a-l-Inspection-des-finances

https://www.bastamag.net/Inspecteurs-des-finances-une-caste-d-elite-qui-a-pour-mission-principale-de

L’influence montante des inspecteurs des finances

https://www.bastamag.net/Ces-enarques-charges-de-piloter-la-politique-economique-de-la-France-qui

https://www.bastamag.net/Etre-banquier-et-haut-fonctionnaire-peut-on-eviter-les-conflits-d-interets-au

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FRANCE 🇨🇵 (Lyon) : la justice lavera toujours plus blanc

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C’est en juin 2016 que 33 personnes avaient payé en liquide et en coupures de 500 euros la caution de Medhi Boulenouane, un des ‘boss’ du trafic de drogue du quartier Mistral à Grenoble.

La caution a été acceptée dans un premier temps avant que l’affaire ne soulève un tollé.

La justice qui aurait normalement dû rendre l’argent… l’a retenue et l’état l’a encaissé sans autre forme de procès.

Le cash a toujours « circulé » dans nos administrations régaliennes pour le plus grand bonheur de ceux qui le manipulent.

Je peux le prouver !

Un procès s’est ouvert à Lyon ce mercredi 3 avril 2024.

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FRANCE 🇫🇷 (saisie de cocaïne dans le Golfe de Guinée) : les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés

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SILENCE RADIO

de

TOUTES LES ADMINISTRATIONS

C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.

En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.

La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.

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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !

Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?

Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !

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On est des Champions !

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FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

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Lu dans Le Monde

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.

Lire plus


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :

  • Article 1
    L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° La seconde phrase est supprimée ;
    2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat.
    « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
  • Article 2
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
  • Article 3
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions


Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 Ko

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Florian Colas,  le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.

C’est dans :

FRANCE 🇫🇷 : magouilles au TRACFIN

Lire

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Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

LIRE

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FRANCE 🇫🇷 (retour sur l’affaire Gibaud) : le lâchage, une spécificité française

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FRANCE 🇫🇷 (Blanchiment) : à Bercy, l’éthique morale est aux abonnés absents

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FRANCE 🇫🇷 (secret défense) : les « notes blanches » sont aujourd’hui utilisées pour fonder des mesures administratives restrictives de liberté d’une variété croissante

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FRANCE 🇫🇷 (Services de renseignement) : la ‘note blanche’ en question

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED et DG de la Douane française) : faut-il attendre qu’ils partent en retraite pour qu’ils ne soient plus des lâches, des poltrons et surtout des « sans honneurs »

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C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre

Le cas Fiévet
 
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », «  détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
 
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
 
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.

En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».

La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !

Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,

c’est l’énarque IGF

François Auvigne,

DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 : un notaire, des chevaux, des aéronefs et 1.200 billets de 500 pour acheter un avion !

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Le notaire, les chevaux… et la drogue (4)

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ÉTATS UNIS 🇺🇸 (New York) : l’ancien directeur général de Citgo a aidé à blanchir l’argent de la drogue vénézuélienne, selon le témoignage d’un témoin

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C’est Luc Cohen, dans BOURSORAMA qui rapporte qu’un témoin coopérant dans un procès pénal débutant la semaine prochaine devrait témoigner qu’un ancien directeur général du raffineur de pétrole américain Citgo Petroleum a aidé un trafiquant de drogue vénézuélien présumé à blanchir de l’argent au milieu des années 2000, selon des documents judiciaires.

Les procureurs dans le procès de Carlos Orense, qu’ils accusent d’avoir expédié des dizaines de milliers de kilogrammes de cocaïne aux États-Unis, n’ont pas nommé Citgo dans les documents judiciaires du 4 novembre, la décrivant seulement comme une filiale américaine à 100 % d’une société d’État vénézuélienne avec laquelle Orense avait des contrats de forage pétrolier.

Un avocat d’Hugo Carvajal, un ancien directeur du renseignement militaire vénézuélien qui fait l’objet d’accusations distinctes de trafic de drogue , a été cité par le Miami Herald mardi comme ayant déclaré que la société américaine était Citgo PDVSAC.UL et que le directeur général était Luis Marin. L’avocat n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

Marin a été directeur général de Citgo de 2003 à 2005.

Lors de la sélection du jury lundi pour le procès d’Orense à New York, le juge du district américain Vernon Broderick a cité Marin comme l’une des nombreuses personnes qui devraient être mentionnées au cours du procès, qui pourrait durer jusqu’à deux semaines.

M. Marin a déclaré à Reuters qu’il n’était pas au courant de l’affaire et s’est refusé à tout autre commentaire.

Un porte-parole de Citgo s’est refusé à tout commentaire.

Des employés de Citgo – qui appartient à la compagnie pétrolière publique Petroleos de Venezuela PDVSA.UL – ont été accusés d’avoir commis des actes répréhensibles dans d’autres affaires. Un ancien responsable des achats a plaidé coupable en 2021 d’avoir accepté des pots-de-vin. Toutefois, aucun dirigeant de Citgo n’a jamais été accusé de complicité avec le trafic de drogue.

FONCTIONNAIRES VÉNÉZUÉLIENS ACCUSÉS D’AVOIR ACCEPTÉ DES POTS-DE-VIN

Orense est accusé d’avoir soudoyé des chefs militaires vénézuéliens pour assurer un passage sûr à sa drogue. Il a plaidé non coupable de trois chefs d’accusation de complot d’importation de stupéfiants et de possession d’armes criminelles.

Le ministère de l’information du Venezuela n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les procureurs n’ont pas nommé le témoin qui témoignera au sujet du directeur général, mais dans le dossier du 4 novembre, ils l’ont décrit comme un ancien membre du service de sécurité d’Orense de 2003 à 2010. Un agent de la Drug Enforcement Administration a écrit dans une plainte de 2021 contre Orense que le témoin a été condamné pour fraude aux États-Unis en 2015 et qu’il est payé pour coopérer avec les autorités.

Dans la plainte, les procureurs ont déclaré que le témoin coopérant devrait témoigner qu’Orense et un ancien chef du renseignement militaire vénézuélien se sont arrangés pour qu’un associé d’Orense devienne le directeur général de l’entreprise américaine.

Les procureurs ont écrit que le directeur général s’est ensuite arrangé pour que sa société signe le contrat avec la société écran, qui pouvait alors échapper à la surveillance pour le transfert de grosses sommes d’argent à l’étranger parce que les fonds semblaient légitimes.

Les avocats d’Orense ont déclaré dans les documents du tribunal que l’activité décrite par les procureurs comme du blanchiment d’argent était une « transaction commerciale légitime »

Margulis-Ohnuma a nié les allégations contre Carvajal.

« Le gouvernement a tort: Le général Carvajal n’avait rien à voir avec les décisions de Citgo et n’a rencontré Luis Marin que des années plus tard », a déclaré Margulis-Ohnuma.

Le Miami Herald a cité Zachary Margulis-Ohnuma, l’avocat de Carvajal, qui a déclaré qu’il était évident que le chef du renseignement militaire auquel les procureurs faisaient référence était son client. Le journal a également cité Margulis-Ohnuma qui a déclaré que les procureurs faisaient référence à Citgo et Marin.

M. Carvajal a été extradé d’Espagne vers New York au début de l’année. Il a plaidé non coupable.

Les accusations américaines de complicité officielle du Venezuela dans le trafic de drogue sont depuis longtemps une source de tension dans les relations glaciales entre Washington et le membre socialiste de l’OPEP. Le président Nicolas Maduro lui-même a été inculpé en 2020 sur d’accusations américaines de « narcoterrorisme », qu’il a qualifiées de fausses et de racistes.

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FRANCE 🇫🇷 (Bercy et Montreuil) : le trombinoscope des exécuteurs des basses œuvres

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En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?

Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.

Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.

Michel Baron

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Erwan Guilmin

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Gérard Schoen

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Thomas Charvet

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Pas de photo

Elizabeth Melscoet

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Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qui avait été embauché à la douane !!!

Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…

Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.

Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.

Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !

Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN qui se sauva à sa vue!

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« 

Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, (photo à droite) énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait !

Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.

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Isabelle Braun-Lemaire…n’a rien fait !

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Reste aujourd’hui , Florian Colas

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