Voici quelques jours que le tribunal de République dominicaine chargé du dossier surnommé « Air cocaïne » a rendu son jugement écrit. Un document extrêmement dense de 428 pages, auquel Le Point.fr a eu accès, et qui expose les charges retenues à l’encontre des quatre citoyens français condamnés à vingt ans de prison le 15 août dernier. Une peine extrêmement sévère pour Bruno Odos, Pascal Fauret, Alain Castany et Nicolas Pisapia, qui clament leur innocence depuis plus de deux ans. Le 19 mars 2013, la DNCD, l’agence anti-drogue dominicaine, les interpellait en effet dans un Falcon 50 sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana avec, dit-elle, plus de 700 kilos de cocaïne dissimulés dans des valises.
D’après le jugement, aucun des arguments ou presque, présenté en défense des Français, n’a convaincu le tribunal. « Ces citoyens n’ont pas établi qu’ils n’avaient pas l’intention de se livrer à un acte de cette nature (trafic de drogue, NDLR), même quand ils ont eu l’occasion de fournir des preuves à décharge, et alors même que certains accusés y sont parvenus. » Ils n’ont pas non plus établi qu’ils avaient été « forcés » à commettre l’infraction, « ce qui nous permet de déduire raisonnablement » que le mobile de leurs actes était de gagner illégalement de l’argent, lâche froidement le tribunal.
Des témoignages confus
Les juges se sont appuyés sur quelques témoignages pour affirmer que Bruno Odos, Pascal Fauret et Alain Castany s’étaient servis de leur « condition de pilote », et Nicolas Pisapia de sa « qualité de citoyen français », pour introduire des stupéfiants dans l’avion. « Ces accusés ont participé activement à la préparation de l’infraction, en introduisant illégalement la drogue dans l’avion – en dehors de tout contrôle – par une clôture située en limite de l’aéroport » dans laquelle ils avaient fait un trou, écrivent les juges. Pourtant, cette version des faits s’appuie sur des témoignages qui avaient été très contestés à l’audience. Aussi, Le Monde, qui avait dépêché un journaliste sur place, écrivait-il le 12 août dernier : « Les enregistrements et les témoignages des agents infiltrés ont été confus, parfois contradictoires et sans élément à charge contre les Français. » Un des hommes appelés à la barre avait même fait état de pressions.
Qu’importe : le jugement affirme que les Français ont assisté au chargement des valises, et qu’Alain Castany, inscrit en tant que membre d’équipage sur le plan de vol, était le « superviseur » de l’opération. « Il a contrôlé tout ce qui entrait » dans l’appareil, précise le jugement. « Comme indiqué, chacun de ces citoyens a participé activement et délibérément » au trafic, peut-on lire. L’avion attendait « la permission de décoller » et avait les « moteurs en marche ». Des affirmations une fois encore contredites par la vidéo tournée par la DNCD le jour des faits, qui montrent que seul l’auxiliaire power unit (APU) de l’appareil était en fonctionnement. Surtout, les quatre Français, malgré un casier judiciaire vierge, sont présentés comme des trafiquants en puissance, qui n’auraient pas voulu prendre la responsabilité de leurs actes : « Ces citoyens n’ont pas démontré, de par leur attitude, qu’ils avaient intériorisé la gravité de ce qui s’était passé. Ils n’ont pas pris la responsabilité de leurs actes et n’ont pas montré de signes de repentance. » On ne peut donc pas savoir s’ils ont « l’intention ou non ou de commettre une infraction similaire dans le futur ». Le résultat est extrêmement sévère : 20 ans de prison.
Quoi qu’on puisse penser de ce procès, un des arguments prononcés par le tribunal paraît scandaleux, voire tout bonnement dangereux. Les juges ont en effet justifié la lourdeur de la peine par… la nationalité des mis en cause ! Comme si le seul fait d’être Français justifiait une peine excessive. Jugez par vous-même* :
EXTRAITS DU JUGEMENT
« Ces inculpés étaient à bord d’une aéronef d’immatriculation française. Trois d’entre eux étaient des pilotes, profession qu’ils exerçaient dans leur pays d’origine jusqu’au moment de leur arrestation, ce qui implique qu’ils ont reçu une longue formation et un enseignement général supérieur. Un enseignement qui leur permettait de compter sur des opportunités professionnelles censées garantir leur stabilité économique et celle de leurs familles. Cependant, au lieu d’utiliser cette formation et ces capacités au bénéfice de la société, en exerçant un emploi licite et productif, ils ont choisi de les mettre au service de la criminalité. Ils en sont arrivés à commettre un crime transnational avec la pleine conscience de la gravité du fait qu’ils commettaient et de ses conséquences, ce qui ne les a pas dissuadé de le commettre.
(…) Pascal Fauret, Bruno Odos, Alain Castany et Nicolas Pisapia sont des citoyens français, pays qui a accordé une attention spéciale à la prévention et à la poursuite du narcotrafic et de la délinquance organisée, engageant des actions destinées à attaquer ce fléau qui affecte non seulement l’Union européenne, mais la société en général. [La France] assiste économiquement les pays moins développés dans la mise sur pied d’une politique criminelle pour lutter contre le narcotrafic. C’est pourquoi, en venir à une pratique de ce type, en ayant grandi et été éduqué dans une société comme celle-là, qui culturellement dénonce et condamne le narcotrafic à des niveaux comme ceux ici signalés, doit nécessairement influer sur la quantification de la peine.
(…) La peine doit se prolonger le temps nécessaire pour garantir qu’elle atteigne son objectif, la rééducation et la réinsertion des inculpés dans la société, inculpés qui, comme nous l’avons signalé précédemment, n’ont pas montré de signe de repentance ni n’ont affiché un comportement qui nous permette de considérer qu’ils ont compris la gravité du fait et l’importance que cela ne se produise pas à nouveau.
La sanction qu’imposera le tribunal servira non seulement de réparation et d’opportunité pour refaire leurs vies sous d’autres modes de conduites, mais constituera aussi pour l’État une méthode de dissuasion, de punition et d’éducation, si elle est conduite de façon correcte et complète. »
*Le jugement ayant été traduit par nous-mêmes de l’espagnol au français, les extraits suivants n’ont aucun caractère officiel.
RETROUVEZ NOTRE DOSSIER CONSACRÉ À L’AFFAIRE AIR COCAÏNE
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AVISEUR INTERNATIONAL 