FRANCE 🇫🇷 (Port de Sète) : quand va-t-on se décider à mettre un portique permanent pour permettre aux douaniers de faire le job ?

Dormez bonnes gens, la Douane veille à vous désinformer !

Pendant qu’à Montreuil, à la DG de la Douane, la foultitude de directeurs réfléchit et qu’une publicité mensongère est diffusée en boucle, sur la « présence douanière aux frontières », avec la bénédiction de la DG Isabelle Braun-Lemaire et de son adjoint Jean-Michel Thillier, les douaniers en poste au port de Sète ne disposent pas d’un portique permanent mais d’un portique prêté par le port du Havre, une fois tous les deux ans !

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Le port de commerce de Sète

Deuxième port de Méditerranée française, le port de commerce de Sète est une véritable porte ouverte sur la France et sur l’Europe. Les zones principales desservies sont la Turquie et le Maroc, plaques tournantes du trafic de stupéfiants et de contrefaçons.

Pour mettre un coup d’arrêt aux trafics de stupéfiants, de tabac, ou de contrefaçons, il est urgent que la douane dispose d’un équipement à la hauteur des enjeux.

C’est le 31 octobre que le député de l’Hérault Aurélien Lopez-Liguori a déposé une question écrite afin de demander au Ministre de l’Économie les mesures qu’il compte prendre pour soutenir matériellement les douaniers de Sète et que le port de Sète soit équipé du matériel adéquat.

Question publiée au JO le : 07/11/2023 page : 9842

Texte de la question

M. Aurélien Lopez-Liguori attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos du matériel à disposition de la douane du port de Sète. Le port de Sète est le 2e port de Méditerranée française, avec un tonnage de 4 800 000 tonnes, envisageant même un trafic de 5,8 millions de tonnes à l’horizon 2025. Il est une véritable porte d’entrée sur la France et l’Europe : y transitent toutes sortes de marchandises, légalement ou illégalement. Selon le bilan dressé par la direction régionale des douanes de Montpellier, les saisies de cigarettes en particulier prennent de l’ampleur. Ainsi en 2022, une cargaison complète de 14 tonnes avait été saisie dans le port de Sète. Mais les cigarettes ne sont pas les seules marchandises qui entrent illégalement en France par le port de Sète : résine de cannabis, cocaïne, contrefaçons complètent le tableau. Par exemple en avril 2023, les douanes du port ont intercepté 16 000 pièces automobiles contrefaites. Pour faire face à la recrudescence de ces trafics, le port de Sète ne dispose pas de portique permanent. La douane ne peut compter que sur un portique mobile prêté par le port du Havre qui descend à Sète une fois tous les deux ans. Cette pratique ne permet évidemment pas un contrôle efficace des marchandises. Il est urgent que le port de Sète puisse bénéficier de portiques de détection qui lui seraient spécialement affectés au lieu de devoir avoir recours à des portiques prêtés par d’autres ports. Cette situation n’est pas tenable : en fin de chaîne, c’est la sécurité et la santé des Français qui est mise en danger par un contrôle des marchandises dégradé dans les ports. Il lui demande donc les mesures qu’il compte mettre en place pour que les ports français et en particulier celui de Sète, bénéficient d’un équipement permanent et efficace pour lutter contre les trafics de marchandises.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane et droits d’accise) : à Montreuil comme à Bercy, il y a vraiment des virtuoses de la voltige, du trapèze volant et des pirouettes acrobatiques

C’est dans CAPITAL de novembre 2023 que nous apprenons que durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.

ALLÔ, allô Isabelle Braun-Lemaire, étiez-vous au courant ?

Peut-être Michel Baron responsable des affaires juridiques et contentieuses !

Jérôme Fournel ne pouvait pas ne pas le savoir, ni Hélène Crocquevielle, comme Rodolphe Gintz

Alors on laisse pourrir la situation!

Comment ne pas apprécier les écrits du Docteur en droit, Maître Jean Pannier !

Car dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. Et la hiérarchie laisse faire !
Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.

Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.

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Et nos ministres, savaient-ils?

Demain, sur Aviseur international, un dossier un peu plus consistant sur les dérives de la Douane française!

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FRANCE 🇨🇵 (Tracfin) : le rôle des cryptomonnaies dans la délinquance financière

Pour TRACFIN, « Les crypto-actifs permettent un transfert facile et rapide » des fonds, et que les NFT en particulier présentent « un haut niveau de pseudonymisation, et un faible taux de réglementation« .

Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie de cette ultime partie du rapport Tracfin pour 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave « saluent » l’action de l’organisme, qui a signalé l’an dernier « plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière ».

Malheureusement, les deux ministres n’ont pas encore réussi à aborder sérieusement l’indemnisation de #StéphanieGibaud. Ils se tâtent, ils y pensent , surtout Bruno, le soir, lorsqu’il devient romancier.

Pour l’instant, nos deux principaux locataires de Bercy notent également « le recours croissant aux crypto-actifs parmi les tendances observées », et précisent que les moyens de la cellule « seront consolidés dans les années à venir ».

Peut-être pourraient-ils autoriser au plus grand nombre de signaler des anomalies évidentes. Allez Bruno et Thomas, un peu de courage, vertudieu, voyez ça avec Jérôme Fournel, pour qu’il vous tricote le décret. Ou alors demandez donc à Morgane, la compagne de Florian Colas, elle saura faire!

En 2022, Tracfin a reçu 162.708 déclarations de soupçons, en hausse de 46% depuis 2020. L’organisme de son côté a transmis 3.085 notes d’information à la justice et aux services de renseignements notamment.

Source (article modifié par Marc Fievet)

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FRANCE (les « pantouflards » de l’IGF): hauts fonctionnaires devenus conseillers politiques et banquiers

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