FRANCE 🇫🇷 (Amende douanière) : amende douanière de près de 2,5 millions d’euros qui ne sera jamais encaissĂ©e

Un Espagnol de 52 ans a Ă©tĂ© jugĂ© au tribunal de Lille (Nord) pour transport, dĂ©tention et importation de cocaĂŻne.

Cet homme de 52 ans a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une amende douanière de près de 2,5 millions d’euros et Ă  de la prison ferme, qu’il ne pourra jamais rembourser !

Les faits remontent au 21 avril 2025 : lors d’un contrĂ´le douanier, les chiens mettent peu de temps Ă  retrouver les 41 kg de stupĂ©fiants que cachait l’homme Ă  l’avant de son vĂ©hicule. La valeur de la marchandise est Ă©valuĂ©e Ă  près de 2,5 millions d’euros.

000000

Les amendes douanières sont gĂ©nĂ©ralement versĂ©es au budget de l’État. Dans la plupart des pays, les recettes provenant des amendes douanières sont affectĂ©es Ă  diffĂ©rents postes budgĂ©taires, tels que :

  • Le budget gĂ©nĂ©ral de l’État
  • Les services douaniers eux-mĂŞmes, pour financer leurs activitĂ©s de contrĂ´le et de rĂ©pression
  • Des programmes de lutte contre la fraude et la contrebande
  • Des initiatives de sĂ©curitĂ© et de protection des frontières

Il est possible que certaines amendes douanières soient Ă©galement affectĂ©es Ă  des fonds spĂ©ciaux ou Ă  des programmes spĂ©cifiques, tels que des programmes de lutte contre le trafic de drogues ou de protection de l’environnement.

Il convient de noter que les règles et les pratiques en matière d’affectation des amendes douanières peuvent varier d’un pays Ă  l’autre.

000000