FRANCE 🇫🇷 (saisie de cocaĂŻne dans le Golfe de GuinĂ©e) : les membres de l’Ă©quipage du bateau de pĂŞche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s

SILENCE RADIO

de

TOUTES LES ADMINISTRATIONS

C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’Ă©quipage du bateau de pĂŞche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.

En effet, c’est ce que prĂ©voit la lĂ©gislation française, le pays qui a procĂ©dĂ© Ă  l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent ĂŞtre poursuivis.

La prĂ©sence de grandes frĂ©gates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de GuinĂ©e entraĂ®ne de plus en plus d’opĂ©rations dans la zone qui, du fait de la lĂ©gislation prĂ©citĂ©e, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes rĂ©centes, et sans responsabilitĂ©s pĂ©nales pour personne. En outre, la mĂŞme situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le mĂŞme bateau, ce qui signifie que les mĂŞmes personnes et le mĂŞme bateau peuvent Ă  nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.

°°°°°°

DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pĂ©nitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissĂ© l’agent infiltrĂ© NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 diffĂ©rents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !

Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?

Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !

000000

On est des Champions !

000000

FRANCE 🇫🇷 (Douane) : le dĂ©lit de concussion serait-il au programme Ă  l’Ă©cole de La Rochelle ou Ă  Tourcoing ?

Les enquĂŞteurs des douanes ont trouvĂ© une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur rĂ©clamant des accises qui sont dĂ©jĂ  mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.

C’est pourtant un dĂ©lit pĂ©nal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pĂ©nal)

Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?

Et

PSCHITT

000000

FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

Lu dans Le Monde

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP JĂ©rĂ´me Fournel, celui qui parlait Ă  l’oreille de GĂ©rald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’Ă©conomiser un peu de sous.

Lire plus


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le dĂ©cret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifiĂ© relatif Ă  l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le dĂ©cret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifiĂ© relatif Ă  la crĂ©ation et Ă  l’organisation des services Ă  compĂ©tence nationale ;
Vu le dĂ©cret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif Ă  la dĂ©lĂ©gation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrĂŞtĂ© du 29 octobre 2007 modifiĂ© portant crĂ©ation d’un service Ă  compĂ©tence nationale dĂ©nommĂ© « direction nationale du renseignement et des enquĂŞtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comitĂ© social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquĂŞtes douanières en date du 16 janvier 2024,
ArrĂŞte :

  • Article 1
    L’article 2 de l’arrĂŞtĂ© du 29 octobre 2007 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
    1° La seconde phrase est supprimée ;
    2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle est Ă©galement chargĂ©e du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques. Les modalitĂ©s d’exercice de ces missions sont dĂ©finies par une dĂ©lĂ©gation de gestion prise en application du dĂ©cret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif Ă  la dĂ©lĂ©gation de gestion dans les services de l’Etat.
    « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
  • Article 2
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
  • Article 3
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions


Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© PDF – 179,5 Ko

°°°°

Florian Colas,  le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

°°°°

Souvenons nous quand mĂŞme des dĂ©boires d’Olivier Therondel au Tracfin.

C’est dans :

FRANCE 🇫🇷 : magouilles au TRACFIN

Lire

°°°°

Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont Ă©conomisĂ© des milliards d’euros d’impĂ´ts Ă  l’Ă©poque oĂą le prĂ©sident de la Commission europĂ©enne Jean-Claude Juncker Ă©tait Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

LIRE

0000

FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : autopsie d’un Ă©chec collectif

Lu dans Le Figaro

Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.

Une consommation banalisée

Au cours de leurs auditions, les sĂ©nateurs ont identifiĂ© une dernière problĂ©matique. «Il y a un sujet Ă©vident qui tient Ă  la consommation, affirme le prĂ©sident de la commission d’enquĂŞte parlementaire JĂ©rĂ´me Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».

Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.

Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.

«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont Ă©tĂ© un Ă©chec depuis des annĂ©es sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionnĂ© par les sĂ©nateurs, appelle notamment Ă  «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand mĂŞme, avec l’Ă©cole, les derniers acteurs prĂ©sents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public lĂ  oĂą il n’y en avait plus». «Cela ne paraĂ®t rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice Ă  l’organisation et Ă  l’installation du trafic dans nos citĂ©s», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-CĂ´te d’Azur.

«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre Ă©galement du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nĂ©s comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-lĂ  n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirĂ©es par l’appât du gain. Ils sont payĂ©s 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chĂ´mage.»

Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.

QuestionnĂ© et interviewĂ© dans « Apolline Matin » ce mercredi

« Chaque homme a un prix »

Nicolas Bessone appelle donc Ă  augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue Ă  Marseille. « Les moyens ont Ă©tĂ© renforcĂ©s, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer Ă©videmment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut Ă©galement des Ă©volutions lĂ©gislatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phĂ©nomène très, très important. »

Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.

« La difficultĂ©, c’est que ces faits qui sont liĂ©s Ă  de la menace, de la terreur, sont jugĂ©s par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la RĂ©publique de Marseille. Des jurĂ©s populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adaptĂ©. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurĂ©s populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spĂ©cialisĂ©s, investis, payĂ©s pour ça. Nous appelons Ă  une Ă©volution lĂ©gislative pour prendre en compte ce phĂ©nomène particulier. »

En face, les narcotrafiquants n’hĂ©sitent pas Ă  tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimitĂ©s, dĂ©plore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquĂŞtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pĂ©nitentiaires sont approchĂ©s, menacĂ©s, voire achetĂ©s. »

°°°°°°

Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui dĂ©montrent l’incohĂ©rence de la justice et des administrations rĂ©galiennes ?

Non, tous planquĂ©s Ă  l’abri du Dalloz !

Affaire Fievet

Affaire Gibaud

000000