A 51 ans, c’est la première fois que le commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre, jugé pour «complicité de trafic de stupéfiants», se retrouve du côté des prévenus avec Jocelyn Berret. Il faut un début à tout!

Quelle chance pour Jocelyn Berret et Stéphane Lapeyre d’être des fonctionnaires ! Présumés innocents, les deux policiers jugés à Paris ont non seulement bénéficié du soutien inconditionnel de leur hiérarchie, mais ils ont aussi été promus.

C’est Emmanuel Fansten de LIBÉRATION qui nous rapportent les propos de Stéphane Lapeyre, conscient de l’importance de chaque mot. Il parle de «vide juridique» et de doctrine «fluctuante» pour justifier certaines entorses à la procédure, insiste sur son «investissement sans faille» durant près de trente ans, évoque son envie constante de «faire des affaires» et cette «ligne de crête» si ténue dans les dossiers de stups.

Puis, face à l’accumulation de dysfonctionnements établis par l’enquête, l’ancien chef de la division opérationnelle et numéro 3 de l’Office des stups (Ocrtis, devenu Ofast) finit par esquisser un timide ‘mea culpa’. «On a sans doute été trop présomptueux, concède-t-il. Cet instinct de chasseur nous a peut-être un peu grisés.» oubliant de dire que le gibier chassé ne permettait en aucun cas de lutter efficacement contre le narcotrafic.

Les faits pour lesquels il est poursuivi avec son ancien subordonné, Jocelyn Berret, remontent à tout juste dix ans

A l’époque, l’OCRTIS (Office des stups) brille par ses résultats et multiplie les saisies records, pour le plus grand bonheur des grands patrons de la police judiciaire et des ministres qui se succèdent Place Beauvau, de Claude Guéant à Manuel Valls, ravis de venir prendre la pose à côté des ballots de drogue. 

A travers cette affaire, se dessine en creux la problématique ô combien sensible des indics, éternel nœud gordien des affaires de stups

«La question des informateurs est quelque chose de périlleux et même de dangereux, rappelle Stéphane Lapeyre. C’est du saut à l’élastique tous les jours.» Interrogé par le tribunal sur la méthode qui consiste à «infiltrer» des indics dans une organisation, au risque de les impliquer pleinement dans le trafic sans les garanties pénales offertes aux policiers infiltrés, le commissaire reconnaît que cette technique «expérimentale» a été utilisée par son service à «quelques reprises».

Des affaires pour lesquelles l’OCRTIS est allé jusqu’à fournir des faux papiers à ses informateurs. Lors des débats, la présidente Isabelle Prévost-Desprez évoque même une réunion de 2009 entre François Thierry et le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, destinée à fluidifier la procédure de fabrication de ces faux documents administratifs. «Sur ce point, il n’y a pas de vide juridique, s’agace la présidente. Un informateur avec un faux passeport, c’est un faux et un usage de faux. Et complicité de faux pour celui qui lui fournit.»

Rapports administratifs dithyrambiques

Soucieux de replacer l’affaire dans le contexte de l’époque, Stéphane Lapeyre rembobine à la barre, citant l’affaire Neyret, du nom de l’ancien chef de l’antigang lyonnais condamné pour avoir profité des largesses de ses indics, et surtout la saisie de 7 tonnes de cannabis en octobre 2015, boulevard Exelmans, à Paris, qui a brusquement mis en lumière les méthodes de l’OCRTIS et précipité la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) dans les bras des enquêteurs de la Gendarmerie qui ont dégommé ces deux services d’intelligence (oubliée).

Les pratiques de ces services, qu’ils soient douaniers ou policiers , qui font l’impasse sur le respect du Dalloz et de ses procédures imposées, ne datent pas d’hier

Dès les années 80, la DNED (Direction Nationale des Enquêtes Douanières), avant qu’elle ne devienne DNRED grâce à Jean Henri Hoguet, avait commencé à recruter des agents ‘free-lance’ en France comme à l’étranger, n’hésitant jamais à mettre en péril ces derniers, voire à les oublier pour se protéger des foudres possibles de la Justice. Et lorsque le théâtre des opérations se passaient sur différents pays, l’atteinte des objectifs à satisfaire ne pouvait attendre que nos magistrats entament les procédures avec leurs homologues espagnols, anglais, américains, canadiens , colombiens, belges , italiens, bataves et allemands.

Imaginons que lors de négociations de transports de cargaisons de came, les acteurs sortent un volume du dernier ‘Code de procédure pénal’, pour réclamer une pause dans la réalisation de l’opération en cours ! DALLOZIENS !

Du coup, et c’est Stéphane Lapeyre qui le rappelle: «Les relations avec les magistrats se sont progressivement dégradées, le climat de défiance était de plus en plus important. Certaines pratiques instaurées n’étaient plus à l’ordre du jour.» 

Alors, les services et dans ce cas présent, Lapeyre et Berret qui sont des flics chevronnés se sont passés de la bénédiction « urbi et orbi ».

Présumés innocents, les deux policiers Lapeyre et Berret jugés à Paris ont non seulement bénéficié du soutien inconditionnel de leur hiérarchie, mais ils ont aussi été promus.

Stéphane Lapeyre est aujourd’hui numéro 2 de la PJ de Bordeaux. Quant au capitaine Jocelyn Berret, il a été élevé au grade de commandant divisionnaire fonctionnel, chef de service à l’antenne OFAST de la PJ de Versailles. Tous deux peuvent notamment faire état de rapports administratifs dithyrambiques versés à la procédure judiciaire, qui mettent en avant leur «loyauté» et leur «absolue intégrité». Et pour cause : ces rapports ont été rédigés par deux policiers partie prenante du dossier. L’un émane de François Thierry ; l’autre de Stéphane Lapeyre lui-même.

Résultat des courses

C’est deux ans de prison avec sursis qui ont été requis mardi contre l’actuel numéro deux de la police judiciaire de Bordeaux et son ancien subordonné Jocelyn Berret.

Le parquet, coincé dans sa stricte lecture du Dalloz, a pointé le rôle « important » et « anormal » de Stéphane Lapeyre et de Jocelyn Berret, dans le cadre d’une importation de cocaïne en 2013, lors d’une opération qui n’apparaît nulle part en procédure. Dans cette affaire, « nous ne sommes pas dans une opération de livraison surveillée », a soutenu le procureur-adjoint de la République Hervé Tétier, en référence à cette technique policière consistant à laisser passer de la drogue aux frontières pour démanteler, en aval, des réseaux de revente.

A suivre pour le rendu de décision…

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