Othman El Ballouti (36 ans), considéré par les autorités belges comme l’un des barons de la drogue les plus puissants du plat pays, a été arrêté aux Emirats arabes unis. L’information, révélée ce mardi par le quotidien néerlandophone Het Laatste Nieuws, nous est confirmée de source judiciaire.
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C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,
c’est l’énarque IGF
DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne
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Un magistrat de liaison envoyé bientôt aux Émirats
AFP – Aujourd’hui à 19:57
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi à l’ambassade de France aux Émirats arabes unis (EAU) d’un « magistrat de liaison » pour renforcer la coopération entre les deux pays dans la lutte contre les narcotrafiquants, dont nombre de têtes de réseaux français sont installés à Dubaï, a-t-on appris jeudi auprès du ministère.
Gérald Darmanin s’est rendu mercredi aux Émirats pour participer à une réunion des ministres de l’Intérieur de l’International Security Alliance (ISA). Au cours de ce déplacement, il s’est entretenu avec le patron de la police de Dubaï, avec son homologue émirati et a été reçu par le président Mohammed ben Zayed al-Nahyane (MBZ), a ajouté le ministère.
Mais c’est surtout sur le dossier délicat de la traque des narcotrafiquants installés à Dubaï, que le ministre était attendu. En mars dernier, il avait promis de se rendre aux Émirats avec l’objectif « d’améliorer la coopération policière et judiciaire » entre les deux pays.
Il y a actuellement en poste aux EAU un commissaire et deux officiers de police français mais pas de magistrat de liaison.
« Le garde des Sceaux (Eric Dupond-Moretti) enverra prochainement un magistrat de liaison auprès de l’ambassadeur de France aux Émirats arabes unis », a dit le ministre lors de son déplacement.
Il a fait valoir que « l’excellente coopération entre les polices française et émirienne a permis d’interpeller des dizaines de personnes et de mettre hors d’état de nuire des gens qui commandent sur les mers du monde des conteneurs de drogues et qui blanchissent de l’argent ».
Mais, a poursuivi M. Darmanin, cité par son entourage, « il est plus compliqué, pour des raisons qui relèvent du fonctionnement de la justice dans nos deux pays, d’obtenir leurs extraditions en France. C’est ce sur quoi nous travaillons avec nos partenaires et amis Emiriens ».
A Beauvau, on a insisté sur l’importance de procéder à des interpellations et de « mettre hors d’état de nuire les trafiquants » qui, depuis Dubaï, « approvisionnent la France et l’Europe de drogue ». Mais, a-t-on ajouté, « il faut, avant d’interpeller quelqu’un, que la procédure soit inattaquable ».
« C’est aussi l’intérêt des Emirats car ce n’est pas bon pour Dubaï d’avoir une mauvaise réputation », a abondé une source proche du dossier.
Début juillet, une note des renseignements de l’Ofast, office dédié à la lutte contre les trafics de drogue, révélée par l’Obs, avait tiré la sonnette d’alarme sur une absence de coopération entre la justice émiratie et la France.
« A ce jour, aucun de ces narcotrafiquants (interpellés) n’a été extradé vers notre pays et plusieurs procédures à l’encontre d’individus particulièrement actifs et dangereux ont même été abandonnées par les autorités émiriennes invoquant à l’appui de leurs décisions des prétextes plus ou moins fallacieux », constataient les rédacteurs de la note, citée par l’Obs.
A l’exception de Moufide Bouchibi, considéré comme l’un des plus importants trafiquants de cannabis français. Il a été interpellé en mars 2021 à Dubaï, puis extradé.
Il a été condamné en février 2022 par la cour d’appel de Bordeaux à 18 ans de prison assortie d’une peine de sûreté des deux tiers.
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Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
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Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.
Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).
En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…
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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V
Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong
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Déjà publié sur « Aviseur International » le 28 mars 2015.
Depuis rien n’a changé ni évolué dans le bons sens. En France, c’est la guerre à outrance qui ne fait qu’empirer la situation en confortant l’action des narcotrafiquants.
Docteur en droit, ancien procureur général du Tessin, conseiller aux Etats, conseiller d’Etat et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour laquelle il a mené différentes enquêtes qui l’ont fait connaître sur la scène internationale.
Par Dick Marti
Pour lutter contre les narcotrafiquants, il est nécessaire de mener une importante action de sensibilisation au niveau mondial, selon Dick Marty. Et il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Après des décennies de faillites ruineuses dans la réponse sociale au problème des dépendances, on doit le dire clairement: le prohibitionnisme en matière de drogue et la criminalisation des consommateurs sont une voie sans issue.
Plus, ils ont directement contribué à produire le plus important phénomène criminel de tous les temps, qui alimente toutes sortes d’autres trafics. L’argent de la drogue et les pratiques des organisations criminelles infiltrent l’économie avec un effet de contamination morale et de diffusion à grande échelle de la corruption. Les enquêtes n’atteignent presque jamais les hauts étages du crime organisé. La répression des petits poissons sert en revanche, presque cyniquement, à entretenir un certain niveau des prix et à assurer des profits fabuleux à ceux qui gèrent les grands trafics.
L’argent facile de la drogue est en fait devenu un facteur économique de grande importance, ce qui explique aussi pourquoi on ne s’attaque pas à la racine du problème. Si l’on pense que le chiffre d’affaires du trafic de drogue est estimé à environ 300 milliards de dollars par année, il est évident que cet argent est désormais devenu un véritable facteur de portée géopolitique. Il entretient de nombreux conflits, permet de financer des achats massifs d’armes de plus en plus sophistiquées, conditionne les choix de nombreux gouvernements, influence les structures socio-économiques. J’ai entendu récemment un chercheur affirmer que si le trafic de drogue était éliminé, la plupart des familles des cités entourant Marseille ne seraient plus à même de payer leur loyer.
Des ressources énormes sont investies dans la répression, alors que le crime qui en contrôle le trafic prospère. Les institutions et la structure sociale de plusieurs pays ont été bouleversées par les narcodollars et les narcotrafiquants.
Nous sommes tous conscients qu’il n’existe pas de solution facile ni de solution idéale.
Je pense cependant que toute nouvelle solution présuppose que l’on soit conscient de ce qui est en train de se passer et du gâchis auquel a conduit la politique actuelle.
Une importante action de sensibilisation au niveau mondial est nécessaire. Ce travail est en cours depuis longtemps. En 1984 déjà, Milton Friedman, Prix Nobel d’économie, écrivait que la prohibition de la drogue favorisait le crime, sans en diminuer l’usage, et imposait un coût aberrant à la société. Une position analogue a été prise, par la suite, par la célèbre revue The Economist, ce qui fit sensation. D’anciens chefs d’Etat se sont réunis en groupe de travail et ont pris position en faveur d’une nouvelle politique de la drogue et contre l’actuel régime de prohibition. Il est à peine besoin de rappeler ici le rôle important joué par Ruth Dreifuss dans ce contexte. C’est un travail difficile, qui demande beaucoup d’énergie et beaucoup de temps.
Il faut ainsi convaincre les politiciens un peu partout dans le monde.
La politique actuelle de la drogue est en effet ancrée, je dirai cristallisée, dans des conventions internationales qu’on ne pourra modifier qu’avec l’accord des principaux pays. Or, la peur de la drogue et les discours guerriers qui prônent la répression ont toujours la faveur de nombreux politiciens. Ce genre de discours, en effet, se prêtent bien à des tirades démagogiques et populistes, aujourd’hui plus que jamais à la mode.
Les chroniques parlementaires de ces dernières années démontrent, hélas, qu’à chaque fois que se pose un problème dans la société, il y a toujours de nombreuses voix, souvent majoritaires, pour proposer un durcissement des peines ou la création de nouvelles normes pénales. En Suisse, avant même de disposer d’une étude sérieuse quant aux conséquences sur la récidive de l’élimination des courtes peines de prison décidée lors de la dernière révision du Code pénal, il est devenu de bon ton, aussi bien à droite qu’à gauche, d’invoquer un retour à la case prison. C’est naturellement plus facile que d’essayer de comprendre les raisons profondes de certains comportements et de mettre au point les remèdes les plus efficaces. Il y a exactement deux cent cinquante ans, Cesare Beccaria publiait son ouvrage Dei delitti e delle pene. Il démontrait que ce n’est pas la sévérité de la peine qui retient une personne de commettre une infraction, mais bien le degré de probabilité de se faire prendre; un enseignement qui a maintenu une actualité étonnante. Cette vérité devrait être rappelée avec force aux décideurs d’aujourd’hui qui tendent à faire exactement le contraire: diminuer les moyens à la disposition de l’Etat pour le social, l’éducation et la prévention, et, par ailleurs, durcir la répression pénale.
La politique de la drogue exige une approche cohérente et crédible pour être efficace.
C’est loin d’être le cas aujourd’hui. La distinction entre substances légales et illégales apparaît aujourd’hui comme arbitraire, injuste et hypocrite. Je pense qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie globale pour l’ensemble des substances psychotropes créant une dépendance. Cela ne veut nullement dire qu’on va traiter toutes les substances de la même façon. Il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé (cela existe déjà pour le tabac, l’alcool et les médicaments), dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Dans de nombreux pays, les choses ont commencé à bouger. La distribution contrôlée d’héroïne a choqué au début, mais elle a démontré que, bien appliquée, elle contribuait à une réduction sensible des risques pour la santé, à une baisse de la criminalité et permettait une réintégration sociale qui ne paraissait guère possible auparavant. Quelques Etats ont libéralisé le cannabis. (…)
En matière d’addiction et sur la façon d’y faire face
J’ai beaucoup de doutes et, plus j’avance dans la connaissance de ce phénomène, plus les certitudes ont fondu comme neige au soleil. J’ai toutefois une conviction. La prohibition telle que nous l’appliquons est non seulement une faillite, mais elle entretient le phénomène criminel le plus important de tous les temps. Ce dernier a assumé une telle dimension que la lutte que nous menons actuellement contre le trafic de drogue ne peut pas et ne pourra jamais être gagnée.
Pourquoi? Parce que les intérêts du crime organisé sont aujourd’hui à ce point entremêlés avec ceux d’autres acteurs économiques, politiques et sociaux qu’une disparition des narcodollars entraînerait une réaction en chaîne désastreuse. Le directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Antonio Maria Costa, a affirmé que les narcodollars ont contribué à sauver de la faillite des établissements bancaires de première importance lors de la tempête qui s’est abattue sur les marchés financiers mondiaux en 2008. Je laisse la responsabilité de cette affirmation à son auteur, qui n’est en tout cas pas le dernier venu. Ce qui est vrai, en tout cas, c’est qu’avec le prohibitionnisme le narcotrafic est en fait devenu aussi, comme certaines banques, too big to fail!
Seul un changement de paradigme est à même de nous offrir une meilleure perspective d’avenir.
Il faut attaquer le trafic sur le terrain qui lui a assuré son fantastique succès, le marché. Ce marché que nous avons soutenu, financé, entretenu et qui a ainsi conféré une énorme plus-value à des substances qui n’avaient que peu de valeur. Au lieu d’essayer d’éliminer ce marché par des tentatives qui jusqu’à présent n’ont eu d’autre effet que de le renforcer, il faut l’accepter comme une réalité, il faut l’occuper et le réguler. C’est finalement ce qu’on a fait avec l’alcool et le tabac.
La drogue est avant tout un problème de santé et il faut l’appréhender en tant que tel.
Certes, ce changement d’orientation fondamental de la politique de la drogue n’est pas facile et n’est pas sans risque; des erreurs seront inévitables. Des expériences intéressantes sont en cours et les désastres que l’on nous a annoncés ne se sont pas produits. Comme l’a bien dit récemment un chercheur français, l’ampleur de la catastrophe actuelle est telle que le risque de faire pire est très faible.
En fait, il ne s’agit ni d’imaginer ni de réaliser une société sans drogue, celle-ci n’a jamais existé. Le véritable défi est d’accepter l’existence des drogues et d’apprendre à vivre avec. La régulation du marché – avec le contrôle de la production et de la distribution en tenant compte de la dangerosité des substances – permettrait de diminuer sensiblement les profits des narcotrafiquants. Mais cela contribuerait également à diminuer fortement les risques pour les consommateurs puisque, par exemple, la plupart des morts dues à la consommation de drogues ne sont en fait pas provoqués directement par la substance, mais par le fait qu’elle est frelatée.
Les ressources financières que l’on économiserait dans le domaine de la répression et du système pénitentiaire permettraient d’intervenir avec plus d’efficacité sur la demande.
Non plus avec le gendarme et la prison, mais avec une action de prévention cohérente.
Persister sur la voie actuelle serait en revanche reconnaître la victoire du crime organisé et lui assurer un avenir confortable. Le marché illégal de la drogue continuera à être florissant et à être présent partout, dans tous les milieux, même dans les structures les plus fermées et les mieux surveillées.
Les narcodollars, comme évoqué plus haut, alimentent une corruption économique et morale aux plus hauts niveaux. Cette corruption est à mon avis la menace la plus grave pour nos démocraties. Oui, plus grave que le terrorisme.
Extraits d’une conférence publique donnée à l’Université de Genève par Dick Marty.
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Deux Néerlandais, dont un d’origine marocaine, ont été arrêtés à Dubaï pour trafic international de drogue à grande échelle. Ils font partie des 49 membres d’un « super cartel » arrêtés pour trafic de cocaïne en Europe.
Zouhair B., d’origine marocaine, et Edin G., d’origine bosniaque, et les autres membres du réseau ont été arrêtés en collaboration avec les autorités judiciaires d’Espagne, de France, de Belgique, des États-Unis et des Émirats arabes unis, entre autres. En tout, plus de 30 tonnes de cocaïne ont été saisies.
Zouhair B., 37 ans, a été arrêté à Dubaï le 16 novembre et y est toujours détenu.
Edin G., 40 ans, actif dans le monde de la drogue depuis des décennies et à la tête des gangs Tito et Dino, est considéré par la DEA américaine comme l’un des 50 plus grands trafiquants de drogue au monde.
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Dans le décor « bling-bling » du Burj-Al-Arab, le célèbre hôtel sept étoiles de Dubai en forme de voilier, quatre hommes se réunissent en 2017 pour former l’une des plus puissantes organisations criminelles de la planète.
Un « supercartel » de la cocaïne est fondé, capable d’importer des dizaines de tonnes de drogue depuis l’Amérique du Sud vers les ports européens, et qui détiendrait un tiers de ce marché colossal.
Autour de la table figurent quatre des plus gros « narcos » européens, chacun à la tête d’organisations transnationales tentaculaires. Il y a là le Néerlandais d’origine marocaine Ridouan Taghi, l’Italien de la Camorra Raffaele Imperiale et le Bosnien Edin Gacanin, alias Tito. Tous sont venus célébrer le mariage, dans une débauche de luxe, du quatrième homme : Daniel Kinahan…
DANS « LE POINT » DU 24 NOVEMBRE 2022
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Mon cher Michel
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
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C’est un gros coup de filet dans l’univers tortueux du trafic de drogue . Selon nos informations, 5.000 personnes ont été arrêtées dans 42 pays différents dont près de 300 trafiquants de haut vol et une vague d’interpellations a eu lieu la semaine passée, notamment à Dubaï, aux Pays-Bas et en Espagne.
Ce bilan toujours provisoire est le résultat de la prouesse technique des gendarmes français qui ont réussi, il y a quatre ans, à pénétrer le système de cette messagerie cryptée EncroChat.
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C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération
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En décembre 2021, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne signait, avec les EAU, en effet un accord d’extradition qui vise principalement les millionnaires anversois de la drogue planqués à Dubaï.
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Mohammed Khaled Rahmoun – Syrian interior minister
« Syria plays an important role in supporting the International Community’s efforts in combating crime in general, especially fighting drugs trade. » Source: Syrian Ministry of Interior Facebook page, December 19, 2021
On December 19. the Syrian National Committee for Drugs, an office under the Syrian Ministry of Interior, held a meeting to discuss measures to combat drug trafficking. Interior Minister Mohammed Khaled Rahmoun acknowledged that Syria had become a transit point for the drug trade.
Damascus has long denied responsibility for making and exporting narcotics, and Rahmoun reiterated the explanation that Syria’s « geographical location » was to blame.
« Syria plays an important role in supporting the International Community’s efforts in combating crime in general, especially fighting drugs trade, » he claimed in a statement.
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Cet homme de 40 ans, soupçonné d’être l’un des principaux trafiquant du pays, a été arrêté à Dubaï puis remis à la France mardi. Son nom est associé à l’un des conflits les plus sanglants entre « familles de la drogue » marseillaises.
Jusqu’à son arrivée à l’aéroport de Roissy, mardi 14 décembre, enquêteurs et magistrats chargés de la lutte contre le crime organisé croisaient les doigts dans l’attente de cette extradition, qui confirme un changement dans la coopération judiciaire avec cet émirat devenu, ces dernières années, un lieu de refuge de barons du narcotrafic et une place bancaire pour le blanchiment de sommes d’argent astronomiques. Un refuge, mais désormais plus un abri.
Le juge d’instruction marseillais Valéry Müller, qui avait lancé le 7 décembre 2020 un mandat d’arrêt international, a mis en examen M. Berrebouh, mercredi 15 décembre 2021, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, pour des faits commis durant les trois premiers mois de 2016.
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Karim Benkhelif a été interpellé à l’aéroport de Lisbonne dimanche alors qu’il descendait d’un avion en provenance de Dubaï. Ce franco-algérien faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour trafic de drogue.
NARCOTRAFIC : le trombinoscope des années 90
Carlos Gaston Ferran, dit « Le Grand »
ICI lors d’un séjour en Algérie dans sa jeunesse.
Jean Gilbert Para, un proche collaborateur de Charles Ferran, disparu le 11 mai 2002, dans la région de Ronda en Andalousie. (Son 4X4 a été retrouvé criblé de balles!)
Il était copropriétaire avec Carlos Ferran, Edouard ´Doudou´ Mari-Chica et Abdel Omar (Adiel OUANOUGLU) »Le Chacal » du ´My Lady Palace´ y ´Play Boy´ de Marbella et d’autres établissements similaires à Torremolinos et Benalmádena. Il gérait aussi un restaurant Plaza del Socorro à Ronda.
Adiel OUANOUGLU ou Abdel OMAR, dit « Le Chacal ».
enregistré par les autorités françaises de la DNRED et de l’OCRTIS
« C’est un personnage qui a fait bénéficier la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, NDLR) comme d’autres services français d’un carnet d’adresses très étoffé« , expliquait Jean-Michel Pillon, chef de bureau au sein de la direction des douanes lors d’une audition devant la brigade financière en mars 2016
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Alain David Benhamou dit ´Doudou´ Mari-Chica
Le beau-frère de Carlos Ferran
ici à Marbella
Ricardo RUIZ COOL, commissaire de Police à Estepona (Andalousie) dans les années 90, chargé de la sécurité des GAL sur la Costa del Sol, était un contact très proche de Carlos Ferran. Il mettait à sa disposition le fichier de la Police Nationale espagnole et sécurisait les rendez-vous de Carlos Ferran avec Rafael Vera, le ministre espagnol de la sécurité.
Son adjoint à Estepona, Florentino Villabona Madera pourrait, j’en suis certain nous parler de cette grande époque, s’il n’est pas frappé d’amnésie sélective. Aujourd’hui, il est « Director Adjunto Operativo (DAO) de la Policía »!
Felipe Gonzalez (au centre), le fondateurs du GAL et ses meilleurs collaborateurs Rafael Vera (à gauche) et José Barrionuevo.
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LIRE: NARCO-TERRORISMO (G.A.L.): los mercenarios de la OAS en España.
ET aussi: l’histoire du GAL
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La DNRED était copropriétaire de ce restaurant en bordure de mer à Estepona avec Marc Fievet
Peter Clark s’était envolé pour Dubaï le 24 février dernier pour un voyage d’affaires. Victime d’une crise de pancréatite, le quinquagénaire a dû être hospitalisé. En faisant des analyses, les médecins ont décelé des traces de cannabis dans ses urines et ont alerté les autorités.
Cet Américain de 51 ans, qui avait légalement consommé du cannabis dans sa maison de Las Vegas, risque trois ans de prison aux Émirats arabes unis après la découverte de traces de cannabis dans ses urines, rapportait le 10 avril le site Detained in Dubai, repéré par Complex.
Selon son avocate Radha Stirlin, Peter Clark risque des années de prison pour avoir fumé légalement de la marijuana en raison de « l’application arbitraire des lois par les Émirats arabes unis« . « Même s’il est reconnu innocent, il peut être traîné dans une procédure judiciaire lente et coûteuse« , déplore-t-elle auprès de Detained in Dubai. Un vétéran de l’armée britannique avait vécu le même cauchemar il y a quelques années. Andy Neal avait été arrêté et accusé de manipulation de drogues à Dubaï, avant d’être libéré en 2019, après avoir passé plus d’un an en prison.
Peter Clark: detained in Dubai. (image via JOE.co.uk)
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