FRANCE 🇫🇷 (OFAST) : suite à une enquête des « Boeufs-Carottes », un policier dans la tourmente

L’Office anti-stupéfiants qui suspectait déjà des fuites au sein de son service, avait fait un signalement, lequel a déclenché une enquête menée par l’IGPN depuis septembre 2024 et débouché sur cette interpellation.

C’est ‘franceinfo‘ qui nous informe qu’un policier de l’Ofast (l’Office anti-stupéfiants) , un major de 50 ans, sera jugé prochainement pour avoir aidé un narcotrafiquant en fuite à Dubaï et empêché son arrestation.

Il sera jugé en mars prochain pour détournement de fichier, violation du secret professionnel et révélation d’informations sur une enquête relevant de la criminalité organisée.

Il encourt jusqu’à 7 ans de prison.

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DUBAÏ 🇦🇪 PAPERS : qui se souvient des aristocrates de la finance noire ?

En septembre 2018, s’appuyant sur 160.000 documents internes (des mails, des tableaux comptables, des mémos, des listings de sociétés et de clients),

L’OBS révélait l’existence et le fonctionnement de cette société opaque, utilisant des pseudos, des mails cryptés et des boîtes aux lettres cachées pour communiquer avec ses clients ou entre ses employés.

Depuis ces premières révélations sur les « Dubaï Papers », le parquet national financier a ouvert au printemps une enquête préliminaire. Et plusieurs médias réunis autour de L’OBS (Radio France, La Tribune de Genève) ont poursuivi leurs investigations sur cette nébuleuse financière ayant permis le blanchiment présumé de plusieurs centaines de millions d’euros issues de la fraude fiscale.

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DUBAÏ 🇦🇪 : Abdelkader Bouguettaia, surnommé « Bibi », faisait l’objet d’une notice rouge d’Interpol et avait été arrêté. Pourtant, Bibi a été remis en liberté

Abdelkader Bouguettaia, surnommé « Bibi », est mis en cause dans plusieurs enquêtes pour importation de stupéfiants, via le port du Havre, ville où il est né, « Bibi » faisait l’objet d’une notice rouge d’Interpol.

Abdelkader Bouguettaia avait été arrêté dans la foulée de la visite sur place du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, fin octobre. Il a notamment été condamné à neuf ans de prison à Lille en mai 2023 pour son rôle dans l’importation d’un container contenant 599 kg de cocaïne, qui avait été intercepté à Anvers (Belgique), selon La Voix du Nord. Absent à son procès, un mandat d’arrêt avait été émis à son encontre.refuge des narcotrafiquants français

Il est aussi soupçonné d’être le « commanditaire » et « l’organisateur » d’une importation de 2,5 tonnes de cocaïne, découvertes par les autorités à Carthagène (Colombie). Abdelkader Bouguettaia est installé à Dubaï depuis 2019, d’où il « gérait les importations de cocaïne ».

Visé par un mandat d’arrêt national depuis le 10 décembre 2021 et un mandat d’arrêt européen depuis le 7 février 2022, le trafiquant court toujours. Une preuve de plus que la collaboration judiciaire est chaotique, pour le moins, entre la France et les Emirats arabes unis.

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PRÉCISIONS

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FRANCE 🇨🇵 (Place Vendôme) : avec 30 ans de retard, deux magistrats à Dubaï et dans les Caraïbes pour démanteler les filières

Mieux vaut tard que jamais

Pour remonter plus facilement jusqu’aux commanditaires des réseaux de stupéfiants, deux nouveaux postes de magistrats de liaison ont été créés à Dubaï et dans les Caraïbes, a fait savoir le procureur de Marseille, Nicolas Bessone, ce jeudi.

Afin « d’aller chercher les commanditaires et les têtes de réseaux où ils se trouvent », le ministre de la Justice « a créé un poste de magistrat de liaison à Dubaï (Émirats arabes unis) qui devrait faciliter le travail, et un autre qui devrait avoir pour charge les îles des Caraïbes », a détaillé le procureur lors d’une conférence de presse consacrée au bilan 2023 des narchomicides et du narcobanditisme.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED et DG de la Douane française) : faut-il attendre qu’ils partent en retraite pour qu’ils ne soient plus des lâches, des poltrons et surtout des « sans honneurs »

C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre

Le cas Fiévet
 
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », «  détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
 
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
 
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.

En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».

La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !

Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,

c’est l’énarque IGF

François Auvigne,

DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne

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DUBAÏ 🇦🇪 (Narco-business) : la note explosive de l’ODL (officier de liaison) de l’OFAST en poste à Dubaï

« Je m’y rendrai [à Dubaï, NDLR], c’est prévu dans un mois un mois et demi, on doit sans doute encore améliorer notre coopération policière et judiciaire, mais on n’a aucune raison de penser que ça ne se fera pas positivement », disait Gérald Darmanin, le 1er mars dernier, répondant aux questions des journalistes après une conférence de presse destinée à dresser le bilan – positif – de la lutte contre le trafic de drogue en France en 2022.

Car sur place, les narcos peuvent investir, blanchir et mettre à l’abri la manne démentielle amassée grâce au trafic : l’émirat n’est pas regardant sur la provenance des fonds. Dubaï est également un endroit calme, loin des règlements de comptes des cités, où les barons de la drogue français n’encourent aucun risque pour leur vie. Ils peuvent aussi, depuis quelques années, y croiser leurs « homologues » néerlandais, italiens, colombiens, au point qu’un « super cartel » a été démantelé à l’automne dernier.

Cinq mois ont passé depuis cette promesse. Le ministre de l’Intérieur ne s’est toujours pas rendu aux Emirats arabes unis afin de « tarir la source des malheurs », selon son expression. Aucun déplacement sur place n’est prévu dans son agenda. Et aucune des têtes de réseaux interpellées à Dubaï, devenu le refuge des narcotrafiquants français, n’a été extradée vers la France depuis cette déclaration. Pire, certains, visés par des notices rouges d’Interpol et interpellés sur place, ont été remis en liberté.

Coopération au point mort

La coopération entre les deux pays, pourtant essentielle à la lutte contre le trafic de stupéfiant en France dont Gérald Darmanin a fait « la mère de toutes les batailles », est au point mort et les autorités françaises présentes sur place tirent la sonnette d’alarme.

La présence d’autorités françaises sur place a permis de resserrer les liens avec la police locale, et de procéder à plusieurs arrestations. Sauf que ces arrestations, dont le ministère de l’Intérieur français se félicite, sont autant de coups d’épée dans l’eau. « A ce jour, aucun de ces narcotrafiquants n’a été extradé vers notre pays et plusieurs procédures à l’encontre d’individus particulièrement actifs et dangereux ont même été abandonnées par les autorités émiriennes invoquant à l’appui de leurs décisions des prétextes plus ou moins fallacieux », constatent les rédacteurs de la note.

A plusieurs reprises, les magistrats émiratis ont indiqué ne pas avoir reçu dans les formes les demandes d’extradition. Plusieurs personnes interpellées ont donc été libérées, et ne sont plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle demande d’extradition par la France avant leur éventuelle condamnation (en leur absence donc) dans l’Hexagone. Soit pas avant plusieurs années. Contacté par « l’Obs », le ministère de la Justice français affirme pourtant avoir toujours transmis les dossiers complets et dans les délais impartis.

« Impuissance de la France »

Les magistrats peuvent-ils être corrompus ? Le système judiciaire des émirats est-il rétif à toute coopération avec la France ? Ces remises en liberté représentent un « signal fort d’impunité envoyé par les Emirats arabes unis à nos narcotrafiquants qui s’installent en nombre à Dubaï continuant depuis l’émirat à organiser et gérer trafics de stupéfiants, blanchiment d’argent, et assassinats dans les cités françaises », déplore la note.

« L’impuissance de la France à faire rentrer ces criminels est un très mauvais message envoyé aux “petits caïds” de ces mêmes cités qui défient l’Etat dans des zones de non droit de plus en plus nombreuses », écrivent les rédacteurs.

LIRE TOUT L’article de Violette Lazard

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (DNRED): le dossier de Marc Fievet est classé secret défense…Pourquoi?

Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.

Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).

En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…

source

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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005

NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source legifrance

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EUROPOL : démantèlement d’un « super-cartel » de la drogue, près de 50 arrestations

Europol, l’Office européen de police, grâce au travail de nombreux agents qui agissent chaque jour dans l’ombre, a pu annoncé le démantèlement d’un « super-cartel » dirigé des Émirats arabes unis (EAU), qui contrôlait « environ un tiers du commerce de la cocaïne en Europe ».

Près de 50 personnes ont été arrêtées entre le 8 et le 19 novembre.

Lire

Désormais Europol et Eurojust sont passés maîtres en communications pour vanter les résultats qu’ils obtiennent sans pour autant réussir à faire diminuer la consommation de drogue.

Cette nouvelle méthode d’hyper mise en avant des succès logiques obtenus dus en majorité à l’hyper croissance du marché des stupéfiants ne servirait-elle qu’à persuader le citoyen lambda que ces services sont devenus indispensables au bon fonctionnement de la société. Que nenni!

Ces services qui coûtent des fortunes par des budgets délirants en constante progression doivent à tous prix se faire passer pour le dernier rempart contre le narcotrafic alors qu’ils ne cherchent qu’à se maintenir pour sécuriser une rente de situation.

Triste réalité d’une dérive politico-administrative qui ne résout en rien la problématique importante générée par ce développement inquiétant d’une hyperconsommation de drogues devenue incontrôlable.

La responsabilité de nos décideurs est entière! Mais cette politique menée ne serait-elle qu’une volonté déguisée pour rendre les populations encore plus soumises?

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Super-cartel de la cocaïne démantelé à Dubaï

Le Monde

Un réseau d’importation de cocaïne démantelé entre la France, la
Belgique, l’Espagne et Dubaï

Soupçonné d’avoir importé plus de 2 tonnes de cocaïne en Europe entre janvier et avril 2021, le réseau était dirigé par deux Marocains et un…

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Franceinfo

Un « super-cartel » de la cocaïne démantelé à Dubaï et en Europe

Le cartel contrôlait environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe.

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Le Point

Cocaïne : vaste coup de filet contre le « supercartel » de Dubai

Europol a annoncé l’arrestation à Dubai de plusieurs « cibles de haute valeur » soupçonnées d’être à la tête du trafic de cocaïne en Europe.

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Midi Libre

Cocaïne : un « super-cartel » contrôlant un tiers du trafic en Europe démantelé, 30 tonnes saisies et 49 suspect

Ce lundi 28 novembre, Europol a annoncé avoir arrêté 49 personnes suspectées d’appartenir à un vaste réseau de trafiquants de cocaïne.

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Le Figaro

Europol annonce le démantèlement d’un «super-cartel» de la cocaïne à Dubaï et en Europe

Des policiers ont démantelé un «super cartel» de la cocaïne et arrêté 49 suspects dans divers pays dont six «cibles de grande valeur» à…

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20 Minutes

Un « super-cartel » de cocaïne démantelé en Europe et à Dubaï, près de 50 suspects interpellés

Six des suspects ont été arrêtés à Dubaï par les autorités locales.

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RTL

Mocro Maffia : ce que l’on sait du démantèlement d’un « super-cartel » de la cocaïne en Europe

Une vaste opération internationale a permis la saisie de 30 tonnes de cocaïne, avec des arrestations en France, en Espagne, en Belgique et…

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Le Parisien

Cocaïne : Europol démantèle un «super-cartel» à Dubaï et en Europe,
au moins deux Français arrêtés

L’un de ces raids coordonnés a mené à la neutralisation d’un cartel qui contrôlait « environ un tiers du commerce de la cocaïne en Europe »…

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Libération

Cocaïne : un «super-cartel» entre Dubaï et l’Europe démantelé par
Europol

L’agence policière européenne a annoncé ce lundi avoir réalisé un vaste coup de filet contre une organisation qui contrôlait environ un…

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la douane – DNRED) : lettre ouverte au valet de plume Michel Baron (2 éme rappel)

Michel Baron

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.

Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.

Ce 21 septembre 2022, je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.

J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !

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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Erwan Guilmin

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.

Gérard Schoen

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?

Corine Cleostrate

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Thomas Charvet

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »

Marc Fievet

Plus sur Marc Fievet

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François Auvigne

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DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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DUBAÏ : pour la troisième fois, malgré l’accord d’extradition signé avec la Belgique, un refus d’extrader un baron de la drogue anversois a été décidé

En décembre 2021, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne signait, avec les EAU, en effet un accord d’extradition qui vise principalement les millionnaires anversois de la drogue planqués à Dubaï.

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DUBAÏ 🇦🇪 : le paradis perdu des narcotrafiquants européens

Dubaï, l’un des sept membres de la fédération des Emirats arabes unis, a une longue histoire avec le trafic de stupéfiants. Bien avant l’indépendance de la fédération, en 1971, ce port était une place centrale de la contrebande maritime d’or avec l’Inde et le Pakistan, dont ses bateaux revenaient souvent chargés d’opium, voire d’héroïne, en partie écoulés vers l’Iran..

Le « choc pétrolier » de 1973, dont Abou Dhabi, capitale de la fédération, a immensément profité, a rendu obsolètes ces trafics d’un autre âge. Mais les facilités multiples que le paradis fiscal de Dubaï garantit à ses hôtes fortunés ont fait de l’émirat une base de repli privilégiée pour des narcotrafiquants notoires, recherchés par les polices européennes.

C’était du moins vrai jusqu’à ce que, récemment, une série d’accords d’extradition mette fin à l’exil doré à Dubaï des barons européens de la drogue.

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SYRIA 🇸🇾 : Narco-State Syria Ignores Allegations of Drug Trafficking

Mohammed Khaled Rahmoun – Syrian interior minister

« Syria plays an important role in supporting the International Community’s efforts in combating crime in general, especially fighting drugs trade. » Source: Syrian Ministry of Interior Facebook page, December 19, 2021

On December 19. the Syrian National Committee for Drugs, an office under the Syrian Ministry of Interior, held a meeting to discuss measures to combat drug trafficking. Interior Minister Mohammed Khaled Rahmoun acknowledged that Syria had become a transit point for the drug trade.

Damascus has long denied responsibility for making and exporting narcotics, and Rahmoun reiterated the explanation that Syria’s « geographical location » was to blame.

« Syria plays an important role in supporting the International Community’s efforts in combating crime in general, especially fighting drugs trade, » he claimed in a statement.

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la douane – DNRED) : lettre ouverte au valet de plume Michel Baron

Michel Baron

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.

Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.

Je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.

J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !

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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Erwan Guilmin

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en deformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.

Gérard Schoen

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?

Corine Cleostrate

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Thomas Charvet

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »

Marc Fievet

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François Auvigne

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DUBAÏ 🇦🇪 : saisie de 500 kilos de coke

La police de Dubaï a saisi 500 kg de cocaïne. Un suspect arrêté, selon un communiqué publié ce dimanche.

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FRANCE 🇫🇷 (Justice) : dix-huit ans de prison ont été requis ainsi qu’une amende d’un million d’euros contre Moufide Bouchibi

Le vice-procureur Mathieu Fohlen a requis 18 ans d’emprisonnement, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, et un maintien en détention. Le magistrat a souligné le « risque de fuite à l’étranger » du prévenu, et les « ressources dont il y dispose ».

Le jugement devrait être mis en délibéré.

SOURCE

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DUBAÏ 🇦🇪 : Raffaele Imperiale de la Camorra a été interpellé

Raffaele Imperiale (46 ans), patron de l’organisation Camorra basée à Naples, était recherché par les autorités italiennes pour purger une peine de huit ans pour trafic de drogue.

Diverses sources

La Republica

The Gardian

Le Parisien

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AVISEUR INTERNATIONAL : les toutes dernières « NARCONEWS » via Twitter

FRANCE 🇫🇷 : ce que vous n’apprendrez pas en allant au musée de la Douane française à Bordeaux

FRANCE 🇨🇵 (OFAST) : Moufide Bouchibi est arrivé mercredi en France

Arrêté à Dubaï où il était réfugié sous une fausse identité, Moufide Bouchibi a été extradé mercredi vers la France

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