Rôle et missions

Les Etats membres de l’Union européenne qui ont des frontières en commun avec les pays extérieurs à l’UE sont responsables du contrôle de la circulation à travers ces frontières.

L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a ainsi pour mission de coordonner cette surveillance. Elle assiste notamment les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire dans le contrôle de leurs frontières, et participe à l’enregistrement et à l’identification des migrants.

Elle a pour principale tâche de coordonner des opérations maritimes (notamment en Grèce et en Italie) et terrestres (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Slovaquie…), composées de garde-frontières des Etats membres.

L’agence assure une veille permanente sur la situation aux frontières extérieures de l’UE : elle analyse les tendances en matière d’immigration clandestine et d’activités criminelles transfrontalières, et transmet ces informations aux Etats et à l’Union européenne. L’agence a également la possibilité de collecter et traiter des données sur des personnes soupçonnées d’activités criminelles (trafics, terrorisme…) ou en situation irrégulière, afin de les partager avec les Etats membres et l’office européen de police Europol.

Dans ses tâches officielles figurent le sauvetage des personnes en mer ainsi que la coordination des opérations de renvois de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine.

Historique

Inaugurée officiellement le 6 octobre 2016, l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières remplace l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex), créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005. Elle garde toutefois le nom et la personnalité juridique de Frontex, tout en complétant ses missions et ses moyens.

Le projet d’une agence européenne de garde-côtes et garde-frontières n’est pas nouveau. Il a toutefois vu le jour après l’arrivée de 850 000 migrants en Grèce en 2015, que Frontex a été incapable de gérer. Plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et plusieurs pays d’Europe de l’Est ont ainsi rétabli provisoirement des contrôles à leurs frontières intérieures pour faire face aux franchissements illégaux, mettant en péril la libre-circulation au sein de l’espace Schengen.

Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est composé de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que des autorités nationales responsables de la gestion des frontières.

Le 9 septembre 2015, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait proposé la création d’un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Un an après (une durée particulièrement courte pour le processus législatif européen), celui-ci a vu le jour. Il a été inauguré de façon symbolique le 6 octobre 2016 l’occasion de renforts de Frontex envoyés en Bulgarie.

Un mois plus tard, le 7 décembre, Frontex a annoncé la mise en place, dans le cadre de ce corps, du « pool de réaction rapide », qui permet de faire appel à 1 500 agents dans un délai de quelques jours en cas de crise ou d’urgence.

Moyens

À son siège à Varsovie, Frontex emploie 315 personnes, chargées entre autres de l’analyse des risques, de la coordination d’opérations (terrestres, maritimes et aériennes) et des retours, de la coopération internationale et européenne ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux. Ses effectifs doivent augmenter de 220 personnes supplémentaires à horizon 2017, pour atteindre progressivement les 1 000 employés d’ici à 2020.

L’agence ne dispose pas de garde-frontières propres.

L’agence dispose d’un budget de 330 millions d’euros en 2017.

Les Etats membres mettent à disposition de l’agence des moyens matériels et humains : navires, hélicoptères, avions patrouilleurs, experts, garde-frontières…

Le « pool de réaction rapide » est constitué de 1 500 agents placés en réserve par les États européens. En situation de crise aux frontières extérieures, l’agence peut ainsi déployer (en plus des agents régulièrement déployés dans les opérations Frontex aux frontières extérieures de l’UE) ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours.

Depuis décembre 2016, les Etats membres ont l’obligation de mettre à sa disposition des équipements techniques. La nouvelle agence peut également acquérir son propre matériel. Auparavant, Frontex devait adresser des demandes de contributions aux Etats membres.

L’Agence a par ailleurs la possibilité d’intervenir sur le sol de pays extérieurs à l’Union européenne à leur demande. Son mandat lui permet d’y envoyer des officiers de liaison et de lancer des opérations conjointes avec ces pays.

Enfin, le Conseil de l’UE peut prendre, à la majorité qualifiée, la décision d’une intervention du Corps européen dans un pays ne demandant pas d’assistance s’il se retrouve débordé. Si le pays visé refuse, les autres pays, notamment ses voisins, peuvent être autorisés à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

SOURCE:

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