FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

Lu dans Le Monde

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.

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Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :

  • Article 1
    L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° La seconde phrase est supprimée ;
    2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat.
    « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
  • Article 2
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
  • Article 3
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions


Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 Ko

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Florian Colas,  le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.

C’est dans :

FRANCE 🇫🇷 : magouilles au TRACFIN

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Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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FRANCE 🇨🇵 (Le Havre) : plus d’une tonne de coke saisie par les douaniers

Les douaniers ont mis la main sur plus d’une tonne de cocaïne, dans une cargaison de sucre qui arrivait du Brésil.

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FRANCE 🇫🇷 (retour sur l’affaire Gibaud) : le lâchage, une spécificité française

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MAROC 🇲🇦 (Casablanca) : Félix Bingui, le chef du clan Yoda, l’un des plus puissants gangs de Marseille, a été arrêté

Félix Bingui, chef du clan Yoda, a été arrêté à Casablanca au Maroc dans la soirée du vendredi 8 mars, a appris franceinfo samedi 9 mars de source proche du dossier.

Le clan Yoda fait partie des bandes criminelles qui sévissent dans le milieu du narcotrafic à Marseille, et est opposé à un autre réseau surnommé la DZ Mafia. Le parquet de Marseille confirme dans un communiqué ce samedi midi son arrestation « sur mandat d’arrêt d’un juge d’instruction marseillais des chefs » suivants : « importation de stupéfiants en bande organisée », « transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants », « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et un délit puni de dix ans d’emprisonnement » et « blanchiment et non justification de ressources ».

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GUATEMALA 🇬🇹 (Quetzaltenango) : saisie de 1.761 kilos de cocaine

La cargaison saisie était arrivée par avion dans le sud-ouest du Guatemala, conclusion à la vue du type de balles saisies, qui sont habituellement utilisées pour emballer les expéditions transportées par voie aérienne.

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FRANCE 🇨🇵 (Port du Havre) : 15 douaniers et du matériel supplémentaires dès la rentrée

En déplacement au Havre ce jeudi, le ministre délégué chargé des Comptes publics,Thomas Cazenave, a annoncé des moyens supplémentaires pour les douanes du Havre, afin de renforcer la lutte contre le trafic de cocaïne dans le plus grand port français de transport de marchandises.

Les douanes du port du Havre vont aussi bénéficier d’un scanner mobile de containers. Pouvant se déplacer dans le port, il peut contrôler six fois plus de containers que les scanners fixes, jusqu’à 70 par jour. Contrairement au scanner actuel, qui est un hangar où il faut acheminer les camions, le scanner mobile est une camionnette qui se glisse entre les containers et scanne un côté en une minute.

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GALLIA 🇨🇵 (bellum medicinae) : Darmaninus sub Darmaninus, victus et dimisit

Jamais, peut-être, la réalité du narcotrafic à Marseille, et par extension dans le reste du pays, n’avait été décrite de manière aussi limpide et inquiétante, en public, par ceux qui en sont les meilleurs experts.

Pour Officiers et Commissaires de police@PoliceSCSI

Nous sommes en train de perdre la guerre contre le narcotrafic à #Marseille » :
les magistrats confirment nos alertes répétées.
Sans prise de conscience nationale et européenne les narcotrafiquants vont continuer à gagner du terrain
.’

Pour Olivier Leurent, le président du tribunal judiciaire:

« L’État semble mener une guerre asymétrique contre le narcobanditisme, avec cette spécificité que, dans ce cas précis, il se trouve en situation de vulnérabilité face à des trafiquants qui disposent, eux, d’une force de frappe considérable sur le plan des moyens financiers, humains, technologiques et même législatifs. Le risque à court terme est bien sûr de voir l’État de droit se déliter« 

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FRANCE 🇨🇵  (policier corrompu) : il filait les numéros de plaques des voitures qui étaient susceptibles de suivre les narcos

Les gendarmes ont interpellé ce mardi une importante équipe suspectée d’avoir importé des tonnes de cannabis depuis l’Espagne vers la région parisienne. Parmi eux, un fonctionnaire de police et un adjoint administratif, qui auraient fourni des informations aux trafiquants.

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FRANCE 🇨🇵(OFAST) :  970 kilos de haschich ont été saisis à Lyon

970 kilos de cannabis ont été saisis dans un camion à Lyon.

Huit suspects ont été arrêtés à Lyon et à Perpignan, où les enquêteurs pensent avoir localisé les fournisseurs.

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FRANCE 🇨🇵 (Blanchiment) : les grossistes d’Aubervilliers, « pivot » du blanchiment de la drogue ?

Le procès est prévu jusqu’au 29 mars.

Ce « vaste circuit de blanchiment d’argent, qui a pour pivot le Cifa d’Aubervilliers, est composé en amont de collecteurs d’argent et en aval de compensateurs qui récupèrent les espèces contre des virements bancaires », a résumé en ouverture du procès la présidente Armelle Briand.

L’enquête a mis au jour un système complexe et truffé d’intermédiaires pour blanchir l’argent provenant d’un trafic de résine de cannabis importée du Maroc via l’Espagne.

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GUYANE 🇬🇫 (Aéroport Félix Eboué) : 25,6 kilos de cocaïne saisis en quelques jours par les douaniers et la PAF 🇨🇵

C’est entre le 29 février et le 4 mars dernier que cette saisie de cocaïne a été retrouvée sous forme de boulettes ou de plaques dissimulées dans les bagages sur 16 mules différentes par la police aux frontières et la douane au cours des opérations 100 % contrôle de ces derniers jours.

Dans le même temps, l’association Trop Violans est montée au créneau sur ce même dispositif 100 % contrôle. Une pétition a été mise ligne pour que « liberté soit rendue ». « Tous les usagers de l’aéroport ne sont pas des mules« , s’insurge Trop Violans.

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FRANCE 🇫🇷 (administration pénitentiaire) : les portes sont fermées, sauf pour les stups

Comment ne pas relire cette lettre adressée à Thierry COLOMBIE, chercheur associé au CNRS, chargé d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, directeur de recherches  au CNRS-CIRAD/EHESS,  qui n’arrivait pas à obtenir un droit à communiquer avec moi.

Votre courrier du 21 janvier m’informant que vous n’aviez pas encore obtenu l’autorisation de me rencontrer auprès de la cellule de l’A.P., ne fait que démontrer que la teneur de mon dernier courrier du 25 mars 2004 (Réf : NS55 065-03-VAL-3448), qui vous faisait part de ma non surprise des difficultés que vous rencontriez pour obtenir le droit à me rencontrer, souhaité dès le 20 octobre 2003, n’était que la réalité. Je vous écrivais alors que la pénitentiaire jouait avec vous la carte du pourrissement. L’arbitraire de la hiérarchie pénitentiaire locale empêtrée dans ses seuls et uniques soucis de carrière sans vagues fait qu’elle s’opposera toujours à la possibilité que vous pouviez m’offrir d’aborder avec vous la réalité des organisations criminelles globalisantes bien avant la prise de conscience de nos décideurs. Il faut préciser que nos fonctionnaires sont avant tout des spécialistes du sur place et de la non-directive, démontrant un art consommé de renvoyer à d’autres des décisions qu’ils sont habilités à prendre, ne retrouvant un pouvoir décisionnel que pour ouvrir des parapluies, des ombrelles et d’autres parasols, lorsque ce ne sont pas des chapiteaux de cirque qu’ils trouvent alors toujours disponibles pour se protéger d’éventuelles retombées tellement nuisibles à une trajectoire parfaite ! Ah ! La carrière ne fait pas bon ménage avec la vérité, autre que l’administrative qu’ils façonnent comme bon leur semble ; définitivement, la vérité n’est pas leur tasse de thé! 

Depuis, le 18 janvier 2005, j’ai été mis dans une zone spéciale, de type « Guantanamo de probation », donc sans recours, avec un régime de détention de type « Maison d’arrêt » après plus de dix ans de prison et ce, dans le seul but de m’empêcher de pouvoir m’exprimer, ne serait-ce qu’avec ma famille, sur l’ensemble de mon dossier. Les scrupuleux petits engrenages locaux m’ayant comparé au trop célèbre Carlos, le terroriste, qui avait pu en son temps donner un interview à des journalistes, et généré des retombées d’aigreurs ministérielles pour la hiérarchie locale du Centre de détention de Saint Maur où Ramirez Sanchez était incarcéré, n’ont pu supporter que mon fils soit venu le 15 janvier dernier me poser des questions pour répondre à une équipe d’investigation de la Télé qui le filma à sa sortie de ce centre de détention.  Ils ont supputé, imaginé, pensé et supposé que je pouvais répondre directement à un interview journalistique organisé…

Ne seraient-ils capables d’  « intelligence » que pour se protéger, mais jamais pour réinsérer!  Donc, je n’ai plus droit qu’à deux appels de dix minutes par semaine sous la bienveillante écoute des fonctionnaires locaux, et, vous comprendrez que je réserve ceux-ci exclusivement à mon épouse.

Alors, vous pouvez imaginer, donner à un chercheur du CNRS, parfaitement identifié, agissant dans le cadre d’une recherche placée sous l’égide de l’IHESI, le droit à me questionner par une autorisation à me visiter… Ils continueront à la refuser.  C’est plus confortable.

Plutôt que de faire une étude sur la criminalité internationale, pourquoi ne pas vous intéresser au narcotrafic établi dans les prisons françaises et qui se développent en toute impunité ? Croyez-moi, le volume de produits illicites qui est nécessaire pour permettre de satisfaire la consommation de ces centres de désinsertion sur l’ensemble du territoire, est impressionnant, mais, là encore, même pour une étude de ce type,  je pense que vous ne pourrez pénétrer ces zones interdites !  

Merci de faire savoir à Michel SCHIRAY, votre directeur de recherches au CNRS, la réalité des difficultés insurmontables que vous éprouvez. Patienter plus de 16 mois pour obtenir un droit de visite est un délai qualifiable de « soviétique », mais d’une administration qui  refuse de pratiquer la transparence intra-muros, ce n’est pas surprenant!

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : l’interview de Marc Fievet sur les ondes canadiennes

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Et une condamnation, par J. Frédéric Arsenault, un juge connu pour son addiction au gin et ivre lors du prononcé d’une sentence à perpétuité dans un tribunal provincial, obtenue pour compenser des frais disproportionnés engagés par la Gendarmerie Royale Canadienne en réalisant la vente du navire Pacifico.

Saisie illégale rendue possible par un juge corrompu!

L’agent infiltré n’avait pas d’avocat !

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COLOMBIE 🇨🇴 : la feuille et la pâte base de cocaïne ont perdu environ 50 % de leur valeur en 3 ans, plongeant les producteurs dans la crise

C’est une crise souterraine qui n’en finit plus de miner les campagnes cocaleras colombiennes. Depuis trois ans, les prix de la coca sont au plus bas. La lucrative feuille verte, à partir de laquelle est obtenue la pâte qui sert de base à la production de cocaïne, a perdu autour de 50 % de sa valeur.

Tandis qu’une arroba de feuilles de coca (12,5 kg) se vendait environ 20 $ (18,4€) en 2021 , son prix est tombé à 7 $ (6,45€) en 2023, selon l’institut de recherche Wola. Le prix du kilo de pâte base de cocaïne, la forme sous laquelle elle est le plus souvent vendue par les paysans, est, lui, passé de 600 $ (552€) à 375 $ (345€).

Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), au moins 200 000 familles vivent de cette culture en Colombie.

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ÉQUATEUR 🇪🇨 (province de Guayas) : des juges et des politiciens arrêtés pour liens avec les narcos

Suite à l’ opération « Metastasis », douze personnes, dont des magistrats et un ancien député, ont été arrêtées lundi en Équateur dans le cadre d’une «purge» de fonctionnaires soupçonnés d’être liés au trafic de drogue, a annoncé le bureau de la procureure générale.

Selon un communiqué diffusé sur X, la police a perquisitionné les domiciles et les bureaux d’un ancien parlementaire, de l’ex-présidente d’un tribunal de la province de Guayas (sud-ouest), de huit juges de ce même tribunal et de fonctionnaires de la province. L’opération a eu lieu dans cette même province côtière du Pacifique, l’une des plus touchées par le narcotrafic.

Deux armes à feu, des montres de luxe, des bijoux et des milliers de dollars en espèces ont été découverts au domicile de l’ancien député Pablo Muentes, membre du Parti social chrétien (PSC), qui figure parmi les personnes arrêtées, a précisé le bureau de la procureure générale Diana Salazar.

Ces personnes sont soupçonnées d’avoir « permis que la politique législative, la justice et le trafic de drogue travaillent main dans la main (…) », a expliqué Mme Salazar, se félicitant de cette nouvelle opération comme d’une « purge dont le pays a besoin ».

Fin février, Mme Salazar, procureure générale de l’Équateur, avait jugé « qu’une ‘bonne partie’ de l’Etat était infiltrée » par le crime organisé et le narcotrafic.

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FRANCE 🇨🇵 (Nantes) : ils sont surpris en train de décharger plus de 100 kilos de cannabis

Plus de 100 kilos de cannabis, une forte somme d’argent liquide…

Les policiers de la Brigade anticriminalité (Bac) ont réalisé cette saisie, dimanche 3 mars 2024, à Nantes (Loire-Atlantique).

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Pas sûr que ces personnes savaient que c’était prohibé, ou alors, ce sont des fous et méritent l’hospitalisation dans le secteur « psychiatrie ».

FRANCE 🇨🇵 (Marseille) : Pierre-Édouard Colliex, nouveau préfet de police, promet de poursuivre « le pilonnage des points de deal »

Pierre-Édouard Colliex, jusque-là conseiller police au ministère de l’Intérieur, a pris ses marques ce lundi 4 mars comme nouveau préfet de police des Bouches-du-Rhône, un poste aussi éprouvant qu’exposé. Cet homme du sérail, qui fut 20 ans policier, y remplace Frédérique Camilleri, désormais préfète de l’Essonne.

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FRANCE 🇫🇷 (Opération « Place nette ») : des gendarmes dans toute la Sarthe , quel bilan ?

500 gendarmes ont été mobilisés. Les militaires sarthois ont été renforcés par l’escadron 18/1 de Versailles Satory, soit 52 militaires supplémentaires.

L’hélicoptère de la section aérienne de Tours a été mobilisé sur plusieurs villes dont Sablé et La Ferté-Bernard. Engagée également, la brigade cynophile de Feneu en Maine-et-Loire. 

L’opération « Place nette » était déployée en Sarthe durant quatre jours. Ce vendredi 1er mars 2024, la sous-préfète de la Flèche et le patron des gendarmes présentaient le bilan.

Marie-Elize Tilly, sous-préfète de la Flèche et le colonel Laurent de Joux patron des gendarmes de la Sarthe ont présenté le bilan de l’opération Place nette. ©Julie HURISSE Actu Le Mans

Le colonel Laurent de Joux dresse le bilan

« 3 000 véhicules ont été contrôlés, 12 trains sécurisés, 99 fouilles de bâtiments effectuées en particulier dans des quartiers sensibles, 32 amendes délictuelles pour stupéfiants dressées pour 300 grammes de cannabis saisis, une quarantaine de délits routiers constatés et une centaine de contraventions dressées ».

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Toute cette ‘armada’ pour 300 grammes de « chichon » !!!

Écoutez mon interview par une radio canadienne

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COLOMBIE 🇨🇴 (Antioquia) : arrestation d’alias El Mocho, neveu d’Otoniel, et destruction de son grand laboratoire de cocaïne

C’est Narcodiario qui nous informe que durant une opération au cœur de la jungle colombienne, qu’alias El Mocho, membre du Clan del Golfo et neveu de l’extradé Otoniel, ancien chef de l’organisation, a fini par être capturé dans la zone de ​​Tarazá, Antioquia

En plus de la capture d’El Mocho, l’Armée colombienne et la Police nationale ont localisé un grand laboratoire de traitement du chlorhydrate de cocaïne, avec 2 000 kilos de cocaïne liquide et une tonne de cocaïne solide, ainsi que des précurseurs de différents types pour la production de cette substance. La structure démantelée avait une capacité de production de trois tonnes de cocaïne par mois.

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MAROC 🇲🇦 (Kétama) : la «Beldia» légalement de retour dans les cultures marocaines de cannabis

L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a donné son feu vert à la culture de la Beldia, variété de cannabis endémique du Maroc

Reconnue pour ses caractéristiques uniques et ses propriétés thérapeutiques, la Beldia est très prometteuse pour des applications industrielles, en particulier dans les secteurs cosmétique et pharmaceutique. Selon Le360, l’autorisation de l’ANRAC ouvre la voie à une culture légale, marquant le passage de pratiques clandestines à une production réglementée.

Dirigée par Abdellatif Adbib, expert chevronné de la culture du cannabis, l’initiative de cultiver la Beldia confirme l’engagement de la région à exploiter le potentiel de la plante de manière responsable tout en conservant l’historique végétal de la région.

Adbib, avec sa coopérative agricole de Kétama, est le fer de lance des efforts visant à améliorer les perspectives économiques et les moyens de subsistance des agriculteurs locaux. L’initiative est aussi un moyen de se défaire de la dépendance à l’égard des semences étrangères, qui ont justement fait disparaitre les variétés locales, initialement moins productives mais moins gourmandes en eau.

«La variété “Beldia”, qui est spécifique au Maroc, peut avoir le statut de culture légale et à usage industriel. Sa culture pourrait ainsi aider les cultivateurs à améliorer leur niveau de vie et bénéficier à l’économie de toute la région», explique-t-il.

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