DOUANE (Méditerranée): qui va protéger les frontières françaises?

Le Patrouilleur des douanes « Jean François Deniau » est immobilisé à priori pour plusieurs mois suite à un incident et la vedette des douanes de NICE, la DF33 Levante, est partie pour une mission de plus d’un mois en Italie sous l’égide de FRONTEX…pour contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures!

Certes, il était prévu que la DF 33 Levante, financée à 90 % par l’Europe, via Frontex serait mobilisée au moins un mois par an pour des missions extérieures, mais vu l’incident survenu au patrouilleur Jean françois Deniau, c’est donc la Côte d’Azur qui ne sera  plus surveillée pendant ce temps par les douanes!

Vincent Thomazo, le secrétaire général du syndicat douanier UNSA s’ est fendu d’un communiqué de presse avant le départ de la DF 33 Levante pour alerter la Direction générale de la Douane française en précisant:

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est.

Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable. Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Que dire…si ce n’est que Vincent Thomazo, se référant aux propos de Gérald Darmanin qui disait il y a quelques mois, parlant des fonctionnaires: « Ils sont l’ossature de la République« , espérait ramener à la raison des décideurs lointains du 11 Rue des Deux Communes à Montreuil ou d’ailleurs qui ne semblent pas concernés par cette ouverture d’une route maritime sans contrôles pour les narcotrafiquants qui ne manqueront pas d’en profiter.

Le communiqué de presse a été repris par Aviseur International et… Nice Matin le vendredi 28 avril qui a interrogé, Vincent THOMAZO, le secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES, qui repose ouvertement la question:

 » Qui va surveiller les côtes françaises? Qui va protéger les frontières intérieures françaises, et faire ce qu’on attend des douaniers, accomplir des missions douanières? « 

Rodolphe Gintz, le collègue Directeur général qui a son bureau 11 Rue des Deux Communes à Montreuil semble ne pas aimer l’article de Nice Matin! Même, on peut dire qu’il semble agacé, n’hésitant pas alors à entamer une polémique allant jusqu’à parler de « fake news »!

Le TWITT étant mode de communication désormais usuel entre collègues douaniers, Rodolphe Gintz fait désormais dans la provoc en twittant:

« Bon vent à la DF33 Levante et à son équipage qui vont contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures. »

Aujourd’hui, nous attendons toujours les réponses aux questions posées par le syndicat UNSA DOUANES.

Certes, Rodolphe Gintz a répondu à Vincent Thomazo hier…via Twitter:

« La réponse vous parviendra par courrier confidentiel compte tenu de ma sensibilité de l’information et pas sur Twitter. Ainsi vous serez bien informé. »

Qui va protéger les frontières françaises?

Est-ce que le dossier est classé ‘SECRET DEFENSE »?

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BLANCHIMENT (Frontière Franco-Suisse): la BSE de Saint Julien (Douane Française) sait faire preuve de mansuétude

Dominique Perben et son épouse sont un couple hors du commun

ils ont oublié de déclarer 15 000 euros en liquide à la frontière suisse, en rentrant en France.

D’où viennent ces beaux billets de 500 euros?

Les agents de la Douane française qui verbalisent, ne s’intéressent pas, ou plutôt, ne sont peut-être pas autorisés à mettre en retenue administrative douanière le couple Perben pour connaitre l’origine des fonds!

Le TRACFIN, ce service créé par Michel Charasse, lui est aux abonnés absents et son patron de Procureur, l’excellent Bruno Dalles, ancien créateur de la Douane judiciaire, ancien procureur de Melun qui est à la tête de la super cellule de Bercy chargée de la lutte contre le crime organisé, le financement du terrorisme et le blanchiment, ne semble pas concerné par cette affaire.

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Une absence d’investigation contraire à l’usage, assure Le Canard enchaîné, qui a dévoilé l’affaire.

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Le DG, Rodolphe Gintz, silencieux sur Twitter

Tandis que les douanes refusent de commenter, Dominique Perben, frappé d’Alzheimer, a pour sa part assuré à l’hebdomadaire n’avoir « aucun souvenir » de ce contrôle…

C’est pourtant le 25 septembre 2017 à Saint-Julien-en-Genevois, en Savoie, à la frontière suisse, que les douaniers ont contrôlé une Volkswagen rentrant en France.

À son bord, l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben et son épouse, avec sur eux 15 000 euros en argent liquide, bien que le couple ait assuré n’avoir rien à déclarer.

Au total, les agents des douanes trouvent 10 000 euros en billets de 500 dans le sac de la femme de l’ex-garde des Sceaux, tandis que Dominique Perben avait 5 000 euros en petites coupures dans ses poches.

Mme Perben n’expliquera pas d’où provient cet argent, mais assurera qu’il est destiné à l’achat d’une montre.

source

Le secret défense n’a pas encore été prononcé…Mais ne désespérerons pas, ça devrait arriver!

Circulez les connards, y a rien à voir!

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FRANCE (Justice): après la Perben II, cette loi légalisant les actions d’infiltration, bientôt une Perben III ?

Section 2

« De l’infiltration

« Art. 706-81. – Lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction concernant l’un des crimes ou délits entrant dans le champ d’application de l’article 706-73 le justifient, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d’instruction saisi peuvent autoriser qu’il soit procédé, sous leur contrôle respectif, à une opération d’infiltration dans les conditions prévues par la présente section.
« L’infiltration consiste, pour un officier ou un agent de police judiciaire spécialement habilité dans des conditions fixées par décret et agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire chargé de coordonner l’opération, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs. L’officier ou l’agent de police judiciaire est à cette fin autorisé à faire usage d’une identité d’emprunt et à commettre si nécessaire les actes mentionnés à l’article 706-82. A peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre des infractions.
« L’infiltration fait l’objet d’un rapport rédigé par l’officier de police judiciaire ayant coordonné l’opération, qui comprend les éléments strictement nécessaires à la constatation des infractions et ne mettant pas en danger la sécurité de l’agent infiltré et des personnes requises au sens de l’article 706-82.
« Art. 706-82. – Les officiers ou agents de police judiciaire autorisés à procéder à une opération d’infiltration peuvent, sur l’ensemble du territoire national, sans être pénalement responsables de ces actes :
« 1° Acquérir, détenir, transporter, livrer ou délivrer des substances, biens, produits, documents ou informations tirés de la commission des infractions ou servant à la commission de ces infractions ;
« 2° Utiliser ou mettre à disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d’hébergement, de conservation et de télécommunication.
« L’exonération de responsabilité prévue au premier alinéa est également applicable, pour les actes commis à seule fin de procéder à l’opération d’infiltration, aux personnes requises par les officiers ou agents de police judiciaire pour permettre la réalisation de cette opération.
« Art. 706-83. – A peine de nullité, l’autorisation donnée en application de l’article 706-81 est délivrée par écrit et doit être spécialement motivée.
« Elle mentionne la ou les infractions qui justifient le recours à cette procédure et l’identité de l’officier de police judiciaire sous la responsabilité duquel se déroule l’opération.
« Cette autorisation fixe la durée de l’opération d’infiltration, qui ne peut pas excéder quatre mois. L’opération peut être renouvelée dans les mêmes conditions de forme et de durée. Le magistrat qui a autorisé l’opération peut, à tout moment, ordonner son interruption avant l’expiration de la durée fixée.
« L’autorisation est versée au dossier de la procédure après achèvement de l’opération d’infiltration.
« Art. 706-84. – L’identité réelle des officiers ou agents de police judiciaire ayant effectué l’infiltration sous une identité d’emprunt ne doit apparaître à aucun stade de la procédure.
« La révélation de l’identité de ces officiers ou agents de police judiciaire est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 EUR d’amende.
« Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l’encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 EUR d’amende.
« Lorsque cette révélation a causé la mort de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 EUR d’amende, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal.
« Art. 706-85. – En cas de décision d’interruption de l’opération ou à l’issue du délai fixé par la décision autorisant l’infiltration et en l’absence de prolongation, l’agent infiltré peut poursuivre les activités mentionnées à l’article 706-82, sans en être pénalement responsable, le temps strictement nécessaire pour lui permettre de cesser sa surveillance dans des conditions assurant sa sécurité sans que cette durée puisse excéder quatre mois. Le magistrat ayant délivré l’autorisation prévue à l’article 706-81 en est informé dans les meilleurs délais. Si, à l’issue du délai de quatre mois, l’agent infiltré ne peut cesser son opération dans des conditions assurant sa sécurité, ce magistrat en autorise la prolongation pour une durée de quatre mois au plus.
« Art. 706-86. – L’officier de police judiciaire sous la responsabilité duquel se déroule l’opération d’infiltration peut seul être entendu en qualité de témoin sur l’opération.
« Toutefois, s’il ressort du rapport mentionné au troisième alinéa de l’article 706-81 que la personne mise en examen ou comparaissant devant la juridiction de jugement est directement mise en cause par des constatations effectuées par un agent ayant personnellement réalisé les opérations d’infiltration, cette personne peut demander à être confrontée avec cet agent dans les conditions prévues par l’article 706-61. Les questions posées à l’agent infiltré à l’occasion de cette confrontation ne doivent pas avoir pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, sa véritable identité.
« Art. 706-87. – Aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par les officiers ou agents de police judiciaire ayant procédé à une opération d’infiltration.
« Les dispositions du présent article ne sont cependant pas applicables lorsque les officiers ou agents de police judiciaire déposent sous leur véritable identité.

Dominique Perben, à l’Assemblée nationale

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La Perben III pourrait donc autoriser les allers-retours avec des liasses de « biffetons » de la France vers des paradis fiscaux et retour le cas échéant… pour toutes les autorités, député(e)s, sénateurs ministres, ex ministres et tous autres mamamouchis de la République française!

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FRANCE (Douane Française – DNRED): journée de promulgation des résultats 2017

Par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

C’était  jour de fête à Gennevilliers.

Gérald Darmanin et Rodolphe Gintz ne tenaient que des propos aimables pour nos valeureux douaniers qui lors de cette année 2017 auraient battu des records, malgré la politique de démantèlement mené tambour battant par Bercy et son bras armé, Rodolphe Gintz, le successeur de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille, les fossoyeurs de la douane de ces dernières années.

Certes les résultats des différentes saisies pourraient paraître spectaculaires, alors qu’elles ne correspondent qu’à une explosion de la consommation des stupéfiants illicites et donc du narcotrafic destiné à répondre à la demande.

Les succès enregistrés en matière de contrefaçon n’arrivent pas à provoquer chez moi le moindre sentiment de satisfaction, considérant que la Douane n’a pas à être une police économique mise à disposition de LVMH et consort depuis le passage du DG Pierre Mathieu Duhamel au sein de LVMH New York. Que ne dirait-on pas si nos gendarmes et policiers se mettaient au service du grand capital et des banques pour préserver leurs avantages et les intérêts des actionnaires en facilitant l’évasion fiscale qui est une des raisons d’être de ces entreprises. Certes LVMH fabrique encore un peu en France, mais si peu…Alors que fiscalement, que se passe-t-il Gérald Darmanin?

Pour le tabac, la contrebande prospère chaque jour et du coup la lutte contre ce phénomène sera une priorité a précisé Gérald Darmanin. Plus de 238 tonnes de tabac ont été saisis l’an dernier sur le sol français, soit une baisse de 8% par rapport à 2016.

En Ile-de-France, c’est près de 22 tonnes de tabac qui ont été confisqué l’an dernier. « Avec l’augmentation du prix du tabac il y aura une augmentation de l’intérêt à la fraude donc pour moi la lutte contre la contrebande de tabac sera une priorité en 2018 » dit Jean-Roald L’hermitte. Ouf, on est sauvé!  Mais, dimanche, j’ai reçu un appel d’un de mes amis qui passait en Espagne par Biriatou et qui me dit:  « les douaniers contrôlent à la sortie de France, toi qui connait, tu peux m’expliquer…le trafic de cigarettes et d’alcool, c’est dans le sens Espagne-France!« …Faudra m’expliquer pour que je lui explique!

Pour moi, comme pour beaucoup de citoyens de ce pays, les stups restent une des plaies de notre société, de nos société et je constate que la plus haute hiérarchie se gargarise avec des résultats très loin en dessous de ceux qu’il aurait fallu atteindre pour seulement commencer à être efficace dans la lutte contre la drogue.

Aujourd’hui, Hubert Avoine, qui a travaillé pendant des années en secret pour l’ OCRTIS, (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et auteur de L’Infiltré, de la traque de Chapo Guzman au scandale français des stups (éd. Robert Lafont), était l’invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio. Parlant des résultats 2017 de la Douane française et des saisies de cocaine s’élevant à plus de 9 tonnes, il constate:

« On parle de saisie, mais qu’a-t-on fait des réseaux ? Qui a-t-on arrêté ? Qu’a-t-on démantelé ? », s’est interrogé Hubert Avoine, pour qui « le trafic est en train de se développer parce que la société tend vers cela ».

« Il y a plus de consommation, c’est indéniable, donc les saisies sont en comparaison de la demande, a-t-il ajouté. Il semble que la consommation de cocaïne est en hausse. On la rencontre dans des endroits où c’était assez peu courant. On avait l’habitude de la voir plus sur les Champs-Élysées qu’en banlieue, aujourd’hui, on la voit un peu partout. »

Écoutez son interview sur:

https://www.sudradio.fr/faits-divers/saisie-record-de-cocaine-qua-t-fait-des-reseaux-qua-t-demantele

En ce qui me concerne, autre époque, puisqu’il ne s’agissait pas d’El Chapo, mais des frères Orijuela, les premiers successeurs de Pablo Escobar, j’ai travaillé pendant 6 années pour la DNED, puis la DNRED à partir de 1988 en commençant d’abord par faire du renseignement à Gibraltar avant d’être amené à débuter des actions d’infiltrations qui m’ont amené au plus haut niveau de la hiérarchie du narcotrafic des années 1990. Les résultats furent spectaculaires puisqu’en 6 ans, l’agent NS 55 que j’étais devenu, agissant sous mon vrai nom ou empruntant diverses identités parfaitement connues des autorités douanières françaises comme Charles Henri De Bossieu et William Blazenko, a permis la saisie de 105 tonnes de drogues illicites (Plus de 5 tonnes de cocaïne et 100 tonnes de cannabis) dans diverses opérations menées en Atlantique nord et dans l’océan indien.

En récompense, l’agent NS 55, sur les conseils appuyés des émissaires de Bercy, a dû plaider coupable d’actions de narcotrafic devant les juridictions anglaises et canadiennes, récoltant au passage une condamnation à perpétuité!

La Direction Générale de la Douane française, en parfaite oie blanche, ayant refusé d’assumer les actions terrains de son service de renseignement, n’a pas hésité à laisser entendre que l’agent NS 55 s’était mis à son compte…! Propos démenti par la juge d’instruction parisienne, Sophie Clément qui a rendu le 16 mai 2006 un non-lieu explosif puisqu’elle assure: « Il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fiévet les faits de trafic de stupéfiants ». Cette décision de justice est toujours refusée par les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron qui n’ont su que s’enfermer dans la réécriture de faits dont ils ignorent la réalité.

Alors, certes les résultats enregistrés démontrent l’importance de la présence douanière sur le terrain, sans pour autant donner pleine satisfaction puisque la mission régalienne première de la Douane ne fait plus partie de ses priorités.

Au train ou vous allez, à quand la privatisation des missions régaliennes douanières?

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FRANCE (Douane): grandeur et décadence!

Par Pierre Delval, illustré et commenté par Marc Fievet


François Mongin – DG de la Douane française de 2002 à 2007

La douane française évolue résolument avec son temps. Mais elle n’a probablement jamais connu de bouleversements aussi importants que depuis ces 20 dernières années. Historiquement, cette grande administration a toujours été une référence internationale et apporte, encore aujourd’hui, de véritables innovations réglementaires pour nombre de pays. Pourtant, elle ressort profondément meurtrie de 5 années de révision générale des politiques publiques.

En application des règles du marché commun, le territoire de l’Union constitue un territoire douanier unique. Ce sont les douaniers, aux points d’entrée, qui procèdent au contrôle des marchandises et qui perçoivent les droits de douane. Le trafic entrant sur le territoire de l’Union représente 16% de l’ensemble des importations mondiales et plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an. Les transports de marchandises sont assurés pour 90% d’entre eux par la voie maritime. Pour le fret, bien qu’il n’en déplaise, les ports français ne sont pas l’essentiel des importations maritimes en Europe. Les principaux points d’entrée sont situés à Anvers et Rotterdam. Les douaniers français sont donc contraints de se remettre à la vigilance de leurs collègues européens.

Bien que les administrations douanières européennes doivent appliquer les mêmes normes réglementaires, la mise en œuvre de ces normes communes reste pour l’instant illusoire.

Seul un produit sur 10.000 est vérifié par les douanes avant d’entrer sur le territoire européen. Pire encore, seul le premier Etat membre en charge d’accueillir la première escale d’un navire sur le territoire de l’Union reçoit les données des marchandises.

A l’exception d’informations avérées suspectes, les données ne sont pas retransmises par ce premier Etat membre aux autres pays de l’UE concernés par les escales suivantes. La France n’étant pas le plus souvent l’escale d’entrée dans l’UE, sa douane a de grandes difficultés à cibler automatiquement les marchandises déchargées. Sans un effectif consolidé, la douane française est dans l’incapacité d’une surveillance systématique, malgré ses efforts sur l’amélioration des ciblages et la dématérialisation des bordereaux de détaxe de TVA. De même, la concurrence entre les différents ports européens accroît les impératifs de fluidité croissante du trafic. La rapidité de dédouanement devient un élément essentiel de la compétitivité des douanes européennes. Les exportateurs le savent et choisissent leur première escale en conséquence. Dans un tel contexte, à quoi sert le zèle d’un douanier si la performance du délai d’immobilisation d’une marchandise en douane doit être de moins de 5 minutes ?

L’efficacité de l’ICS démontre aussi ses limites, notamment sur le partage des profils de ciblage.

Pour les douanes belges et hollandaises, l’ICS est perçu comme un moyen d’espionner les flux et parts de marché des ports et aéroports les plus fréquentés ainsi que sur l’efficacité des moyens de contrôle. La Hollande, par exemple, défend le principe selon lequel l’important est le résultat des contrôles et non le nombre de contrôles effectués. D’où le faible taux de contrôle constaté de conteneurs, de l’ordre de 0,79% (contrôles physiques et par scanner). Avec de pareilles statistiques, le port de Rotterdam est particulièrement attractif, puisque peu pénalisant pour les opérateurs économiques !

La France, pour sa part, a développé la DSDT (déclaration sommaire de dépôt temporaire), un dispositif « sûreté et sécurité » renforcé construit autour d’une analyse de risque automatisée et d’éventuels contrôles sur toutes les marchandises arrivant par voie maritime ou aérienne dans l’hexagone. Mais, sans une parfaite coopération des douanes des autres Etats membres et le sérieux des opérateurs, la DSDT démontre elle aussi ses limites.

Jérôme Fournel (2)- DG de la Douane française de 2007 à 2013

En conséquence, malgré des transformations importantes conduites par la douane française au cours des 12 dernières années, et les difficultés occasionnées pour les personnels par ces transformations qui n’ont pas toujours été conduites dans de bonnes conditions de dialogue social, la douane française connaît aujourd’hui un tournant décisif pour son avenir, avec toutes les conséquences que cela pourrait engendrer.

En 2013, un emploi douanier disparaissait chaque jour, confirmant ainsi la réduction des effectifs de 22000 au début des années 80 à près de 16000 au début de l’année 2014. Sans le drame des attentats de Paris en 2015, les effectifs douaniers auraient continué leur dégraissage, inéluctablement, sans que les technocrates de l’Etat ne se posent sérieusement la question : qui est en première ligne pour filtrer les trafics de marchandises aux frontières, qu’ils soient licites ou illicites ? Le contexte du marché commun réduit en ce sens la portée réelle de la douane en France. Pourquoi ?

Dans un monde où la libre circulation des marchandises devient un vecteur essentiel de l’économie mondiale, la douane est perçue comme un frein au développement et non un atout pour la régulation et la richesse d’un pays. Comme indiqué précédemment avec l’exemple des Pays-Bas, pour renforcer l’attractivité de quelques plateformes de dédouanement (port et aéroport), certains Etats ont pris le parti de réduire sensiblement le nombre de contrôles, réduisant à leur tour le temps de passage en douane. Cette course à la performance a créé une concurrence malsaine entre les administrations douanières européennes, au détriment de la sécurité des Etats membres et de leur population ainsi que du commerce loyal des entreprises. Dans ce contexte, la France n’a pas eu d’autres choix que de suivre la tendance opérée par ses voisins, en mettant en place un projet stratégique de la douane (PSD) qui définit les conditions d’intervention de ses fonctionnaires à l’horizon 2018. Le PSD planifie, entre autre, une suppression d’effectif d’environ 400 agents par an, ayant pour objectifs saugrenus d’augmenter l’efficacité des services et de remplir les objectifs budgétaires pour la loi de finance 2014. Ces objectifs très technocratiques n’ont évidemment pas tenu compte des menaces criminelles et terroristes – pourtant déjà prévisibles, mais néanmoins volontairement ignorées – qui embrasent aujourd’hui l’Europe. Or, en la matière, la réalité des chiffres pour la période 2006 à 2012 démontre une vraie dégradation de la situation.

Selon les chiffres émanant directement des services douaniers, le nombre de contentieux à enjeux « lutte contre la fraude » sur la période 2011/2013 passe de 8831 contentieux à 6300, soit une baisse de 28,5%. Concernant les saisies de stupéfiants, on constate une baisse de 50% entre 2008 (65,7 tonnes) et 2012 (33,8 tonnes). Les saisies qui baissaient depuis 2010, se placent, pourtant, en 2014 à des niveaux élevés. Ainsi, la baisse des saisies constatée par la douane française démontre qu’elle n’est malheureusement pas liée à une baisse des consommations de stupéfiants, mais tout simplement impactée par une réduction des effectifs. Car il ne suffit pas de réorganiser et de spécialiser les services pour obtenir des résultats! Il convient aussi de maintenir la pression sur le terrain par des contrôles fréquents, en maintenant les irremplaçables expériences et intuitions qui prévalent dans le corps des contrôleurs des douanes. Sans un effectif adapté 24h sur 24 et 7 jours sur 7, la douane est incapable d’assurer le premier filtre de la sécurité en France.

Douanes 2018

Malgré les nombreux enjeux économiques et sécuritaires de ces prochaines années, la direction française de la douane (DGDDI) entreprend un vaste plan de modernisation « Douanes 2018 » défavorable au bon fonctionnement des contrôles douaniers: poursuite de la dématérialisation des procédures, tant fiscales que douanières, adaptation des moyens et de l’organisation de l’action douanière, allègement des contrôles pour les opérateurs offrant des garanties suffisantes et renforcement du dispositif de lutte contre la fraude. Cette modernisation, de prime abord, semble cohérente au vu de l’évolution du trafic mondial des marchandises et des impératifs européens. Mais elle n’est pas sans conséquences. A commencer par le principe de contrôler moins mais mieux, cher aux hollandais. Or, cette démarche ne peut être valable que si le corps des contrôleurs est sérieusement formé aux risques de demain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour exemple, le décèlement précoce ne fait pas partie du programme de sensibilisation des douaniers. Leur capacité d’anticipation reste limitée, alors que les méthodes frauduleuses ne cessent d’évoluer.

En matière de cybercriminalité, la DGDDI a créé une Cyberdouane dotée d’une dizaine d’analystes. Or, depuis 2014, la France est passée du 15ème au 14ème rang mondial des pays où la cybercriminalité est la plus active avec une hausse de 25% sur un an. La vente en ligne de produits illicites augmente dans des proportions insoupçonnées.

En limitant l’effectif des analystes, la DGDDI n’a pas reconnu le niveau de priorité nécessaire. Ce n’est pas dix personnes, mais cinquante au minimum qu’il conviendrait dorénavant de mettre en place pour permettre à la douane d’identifier les personnes physiques ou morales dissimulées derrière des pseudonymes sur les sites de vente, de forums, de blogs et réseaux sociaux.

De même, sur le terrain, le traitement différencié des flux intracommunautaires impose des compétences dédiées en matière de fret postal ou express. Là encore, les douaniers ont besoin d’un renforcement des effectifs de contrôle, ainsi qu’une formation adaptée en matière d’analyse de risques, d’amélioration de la connaissance de la menace et d’orientation des contrôles a posteriori sur les flux.

Dans un tel contexte, le bouleversement des méthodes de travail douanières, dans une explosion mondialisée des flux de marchandises et dans un environnement criminel de plus en plus tendu, implique une refonte en profondeur des dispositions prises par les politiques. Ces derniers doivent en tirer toutes les conséquences en termes d’investissement dans les nouveaux moyens technologiques, dans le recrutement et la formation des agents. Dans un domaine aussi sensible que celui des ciblages et des analyses, la sous-estimation des dispositifs ne peut être acceptable, surtout en matière de financement du terrorisme et de développement des nouveaux commerces criminels.

L’Etat ne peut, par une simple règle de calculs dans les réductions des déficits budgétaires, procéder au dépouillement d’une administration indispensable à la sûreté de l’Etat et à la sécurité de ses concitoyens.

La France accuse un grand retard dans les capacités de contrôle de premier niveau, dans les ports comme dans les aéroports, dans la cybercriminalité comme dans le décèlement des signaux faibles. Il est plus qu’urgent de doter enfin une douane dite moderne d’outils adaptés face à l’ampleur du trafic qu’elle doit surveiller. D’autant qu’aujourd’hui, ses performances non contestables rapportent à l’Etat 15% de ses recettes.

Hélène Crocquevieille (2)- DG de la douane française de 2013 à 2017

Alors que les actes terroristes répétés de 2015 en France avaient amené le Président Hollande à annoncer la création de 1000 emplois dans la Douane, la DGDDI ne semble pas vouloir changer de cap et continue ses suppressions de bureaux et de brigades entraînant irrémédiablement une perte significative des effectifs (moins de 500 entre fin 2014 et début 2016).


La responsabilité de François Mongin, Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille est entière comme celle des cadres supérieurs de la DGDDI qui n’ont su que courber l’échine pour favoriser un déroulement parfait de carrière personnelle!


Que va faire Rodolphe Gintz, le nouveau DG de la Douane française depuis février 2017

Sachant que l’argent du trafic de drogue, de la contrefaçon et du blanchiment d’argent est l’une des principales sources de financement du terrorisme, et malgré les rapports détaillés en 2015 de la Cour des comptes et du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en faveur d’une réorganisation de la douane tout en maintenant, voire en renforçant ses effectifs, il semble difficile de comprendre l’entêtement de la DGDDI de poursuivre son « détricotage » acharné.

 

1http://www.douane.gouv.fr/articles/a12330-tout-savoir-sur-le-systeme-de-controle-des-importations-import-control-system-ics

2https://ns55dnred.wordpress.com/2017/02/12/douane-francaise-jerome-fournel-et-helene-crocquevieille-ont-jete-largent-du-contribuable-par-les-fenetres/

FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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SAINT MARTIN (CARAÏBE): rien ne se faisait sans l’approbation des Fleming

Par Marc Fievet

De retour d’un voyage d’observation à Saint Martin en 1990, j’avais alerté mon officier traitant Christian Gatard, le responsable de l’échelon DNRED de Nantes, des particularités de l’île sous la coupe des Fleming!

La lecture du « Saint Martin’s Week » de septembre 2008, le journal gratuit qui parait 2 fois par semaine sur l’ île, m’avait permis de constater que sur cette île, certains citoyens étaient un peu plus protégés que d’autres, notamment Albert Fleming, l’ancien maire de Saint Martin, resté aux commandes de la mairie de 1983 à 2007.

Ce pouvoir qui lui avait permis de construire sans permis, d’embaucher des illégaux pour faire des travaux dissimulés et lorsqu’enfin, on finit par le traduire en justice, le procès fut ajourné pour vice de forme.

Et quand on sait que fut élu président de la Communauté d’Outre Mer nouvellement créée Louis Constant Fleming, parent du sus nommé Albert, je continue de penser qu’on nous prend vraiment pour des cons.

Louis-Constant Fleming fut adjoint au maire de Saint-Martin de 1977 à 1989, puis conseiller municipal (tête de liste Rassemblement des Saint-Martinois) de 1989 à 1995 et à nouveau conseiller municipal (tête de liste USM) de 2001 à 2002.

Il est conseiller régional de Guadeloupe de 1986 à 1992, puis conseiller général de Guadeloupe de 1992 à 1998 et à nouveau de 2004 à 2007.

Il devient, du 15 juillet 2007 au 25 juillet 2008, le premier président du conseil territorial de Saint-Martin. Il est déclaré inéligible à ce poste pour un an.

Le 21 septembre 2008, il est élu sénateur de Saint-Martin, par 17 voix sur 24 grands électeurs. Dirigeant du parti local Union pour le progrès, il est, au Sénat, membre du groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire.

Le 14 septembre 2010, il est débarqué du conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR) dont il fut un des membres fondateurs en 1985 et le premier président jusqu’en 1989.

Le 27 décembre 2013 le sénateur Fleming annonce sa démission de son mandat de sénateur à la date du 31 décembre, se retirant par la même occasion de la vie politique. La raison ayant provoqué sa démission fut l’obligation faite aux sénateurs de déclarer publiquement l’ensemble de leur patrimoine, ceci à partir du 1er janvier 2014 (soit dès le lendemain de sa démission).
Les prochaines élections sénatoriales étaient prévues en septembre 2014 (soit dans un délai inférieur à un an), conformément à la Loi, il ne fut donc pas procédé à une élection partielle et le siège est resté vacant jusqu’à la date du dit scrutin.

En janvier 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir saisi la justice concernant la déclaration du patrimoine de Louis-Constant Fleming.

Vous me rétorquerez alors que tout va bien, oui, il y a une justice, tu vois, détends toi, les lois de la république sont sauves et respectées.

-Sauf que Saint Martin est une putain de république bananière ou tu peux faire ce que tu veux pourvu que t’aies des potes dans l’ administration!

-Les Fleming sont des malins.

-Faut être pote avec eux pour entreprendre quoi que ce soit!

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ESPAGNE (Andalousie): qui sont les narcotrafiquants sur la Costa del Sol?

Une nuit de janvier 2010, dans le sud de l’Espagne, plusieurs policiers français assistent à la livraison d’une cargaison de cannabis en provenance du Maroc. Le début des ennuis pour l’un d’eux, le commissaire François Thierry, aujourd’hui poursuivi pour « complicité de trafic de stupéfiants ».

LIRE la suite

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/28/du-rififi-sur-la-costa-del-sol_5263440_1653578.html?xtref=

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Souvenirs d’Estepona

Lire

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/30/narcotrafic-costa-del-sol-gal-policia-guardia-civil-le-trombinoscope-des-annees-90/

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FRANCE (Policiers, Douaniers, Gendarmes): la drogue les rend fous

Par Georges Moréas

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants n’ont cessé de nous étonner ces deux dernières années .

Vu de l’extérieur, on a l’impression que nos régaliennes se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la encore récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt.

Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en République dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana.

Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « French cocaïne ».

Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié.

« Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016.

Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan.

Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil.

Comment la DEA a-t-elle été informée ?  Un esprit tordu ou particulièrement réaliste pourrait imaginer une fuite venant de France…

En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers.

Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État.

Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS.

Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul.

Mais qui a organisé tout ça ?

On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) .

Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis.

Une super prise qui vaut les félicitations de François Hollande accompagné du ministre Michel Sapin à la DNRED. C’est la DG de la douane française Hélène Crocquevieille qui accueillera le président…

L’office des stups (OCRTIS) est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane Hambli, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS.

Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry.

Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau.

L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris qui va fouiller partout. Perquises à la DNRED et à la DG de la Douane française. Le TRACFIN sera épargné. ..

Car, comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même !

Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants.

Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches.

Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec .

Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions.

Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards.

Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants.

Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond.

La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants.

Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

 

Le M/Y Windarra, rebaptisé Tancrède qui avait servi à convoyer plus d’une tonne de cannabis jusqu’au port de Port la Nouvelle lors de l’opéreation montée par l’Échelon DNRED de Lyon.

lire plus: DNRED (DNED): mémoires de Jean-Pierre Cazé, infiltré dans les réseaux de la drogue

Cette année-là, en février, des agents de la DNRED se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir ! Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce.

Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées.

Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste.

Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc.

Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard.

Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice. L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies. Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques.

Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur le blog POLICEtcetera

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AERO NARCOTRAFIC: l’importance des agents infiltrés dans les opérations de narcotrafic

Des policiers français, espagnols, colombiens et américains contrecarrent les activités d’un cartel de drogue composé de sept nationalités qui importent de la coke colombienne pour inonder le marché européen par des vols charter privés qui décollent de Carthagène en Colombie.

Les organisateurs sont des Albanais, des Turcs, des Hollandais, des Espagnols, des Italiens et des Français. Un citoyen anglais participe également à ce cartel. Les vols privés ont pour destination l’aéroport de Biarritz (France).  De cette ville, limitrophe de l’Espagne, ils approvisionnent les marchés d’au moins cinq pays, dont l’Allemagne.

Le chargement d’une tonne 200,  est arrivé le dimanche 19 novembre 2017.

Les informations sur l’opération  « Top Gun » ont été gardées secrètes car c’était une livraison contrôlée par des agents de la DEA, après autorisation du procureur de Bordeaux.

Pendant huit mois, des agents  ont infiltré l’organisation, dont ils ont découvert l’existence en 2016.

À ce moment-là, il a été établi que la cargaison était arrivée dans un avion du Gulfstream qui a décollé de Cartagena en Colombie et fait un arrêt technique sur les îles du Cap-Vert (Afrique), pour finalement atterrir sur l’aéroport de Biarritz, et décharger plus d’une tonne de  coke et… disparaitre.

Quatre Colombiens sont arrêtés à Bayonne (France).

La capture des Colombiens, l’un d’eux basé en Espagne, permet d’atteindre  cette organisation, qui avait déjà réussi le transport d’une autre cargaison en utilisant cet avion.
Cette fois, les 1,2 tonnes ont été déchargées dans des camions et emmenées dans un manoir à Lacanau, une petite station touristique, à 10 kilomètres de l’océan Atlantique.

« Apparemment, le manoir de Lacanau, a été utilisé comme centre de collecte de la drogue, qui arrive également dans des bateaux de pêche et des voiliers. En fait, on pensait que l’avion allait être rechargé en France pour l’envoyer vers une autre destination « , a déclaré l’un des enquêteurs, ajoutant « qu’il est évident que la plus grande partie de la drogue provient du « clan du Golfe« .

Là, la cargaison de haute pureté a été divisée en sept paquets, qui devaient être transportés dans des voitures de luxe vers un hôtel du centre de Bordeaux. C’était le logement des « Missi Dominici » des organisations qui ont négocié la drogue colombienne et qui ont financé l’opération. Certains suspects ont été interpellés à la sortie de leur chambre d’hôtel à Mériadeck dans le centre de Bordeaux et un autre hôtel situé à proximité de l’aéroport de Mérignac. Ils auraient loué de puissantes cylindrées pour aller livrer la cocaïne : 1 tonne 150 exactement. La valeur marchande évoquée est de plus de 100 millions d’euros à la revente. Les enquêteurs ont également mis la main sur 350 000 euros en liquide, nous a confié une source proche de l’enquête.

Il a également révélé que la police colombienne a aidé la DEA (Drug Enforcement Administration) avec l’interception d’appels téléphoniques entre les expéditeurs et les représentants des narcos européens.

Dans l’opération de dimanche, 23 personnes sont tombées, dont trois Français, trois Albanais, un Turc, des Espagnols, des Dominicains, des Italiens et des émissaires colombiens. Onze ont déjà été accusés.

Il est probable que des ex-membres des FARC fassent partie de cette organisation.

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FRANCE (Bordeaux): NS 55 a visité le musée de la douane française

AVISEUR INTERNATIONAL

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FRANCE (Trafic de drogue diplomatique): interpellé puis relâché à deux reprises grâce à son immunité

En France, on poursuit toutes sortes de régaliens (Douaniers, Policiers ou Gendarmes) avec gardes à vue et mises en examen…parfois sans aucun vrai sens du discernement, alors… qu’ interpellé jeudi à Villejuif pour des affaires de stupéfiants, un homme de 20 ans a fait état de son statut diplomatique, étant le fils d’un personnel de l’ambassade du Cameroun, pour qu’on s’empresse de le faire relâcher!

Vous avez dit bizarre?

 

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DNRED, OCRTIS, GUARDIA CIVIL, BRITISH CUSTOMS EXCISE, Alfândega Portuguesa et DEA: tous ces services au service du « Chacal », cet autre indic des stups au trouble pedigree

Né en 1952 en Algérie, Abdel Omar serait plus connu sous le faux nom d’Alain David Benhamou. Membre du milieu cannois, il aurait rejoint dans les années 80 la Costa del Sol, base arrière du grand banditisme français.

Sur place, il aurait d’abord évolué dans l’ombre de Charles Ferran (Carlos Gaston), dit « le Grand », ancien garde du corps de Jacques Chaban-Delmas, parrain de Marbella et membre du GAL, organisation clandestine recrutant ses sicaires dans le milieu français. A l’époque, en contrepartie des services rendus, les membres du GAL bénéficient du laisser-faire des autorités locales pour développer le trafic de drogue à partir du sud de l’Espagne. Le « Chacal » avait alors l’habitude de parader sur le port de Marbella au volant d’une Lotus jaune, vêtu d’un pantalon léopard et d’une veste en python, un pistolet-mitrailleur Uzi sur le siège passager.

« Je me souviens d’un personnage plein d’aplomb dans l’attitude et dans le regard« , nous raconte Marc Fiévet, un ancien agent infiltré des douanes ayant travaillé longtemps dans le sud de l’Espagne.

En 1995, à la mort de Charles Ferran (Carlos Gaston), le « Chacal » aurait pris sa succession : « Dans ces milieux-là, il n’y a pas vraiment d’héritier, Le Chacal a pris le pouvoir« , considère Marc Fiévet.

Régnant alors sur un petit empire immobilier et plusieurs boîtes de nuit, le malfrat aurait, à l’instar du « Grand », su développer ses réseaux dans tous les milieux. Selon Hubert Avoine,un ancien infiltré ayant travaillé sous la direction de François Thierry entre 2009 et 2014, ce parrain aurait même financé au début des années 2000 une opération d’infiltration à hauteur d’un million d’euros pour le compte des douanes. Un étonnant mélange des genres. « Il ne s’agit pas d’un aviseur au sens traditionnel du terme. C’est un personnage qui a fait bénéficier la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, NDLR) comme d’autres services français d’un carnet d’adresses très étoffé », expliquait Jean-Michel Pillon, chef de bureau au sein de la direction des douanes lors d’une audition devant la brigade financière en mars 2016.

Selon Marc Fiévet, les stups et les douanes françaises ne sont pas les seuls à avoir utilisé les services des anciens du GAL. La Guardia civil, les douanes anglaises et portugaises en auraient fait de même.

Lire l’article

http://m.nouvelobs.com/justice/20170929.OBS5362/le-chacal-cet-autre-indic-des-stups-au-trouble-pedigree.html#

Lire aussi:

NARCOTRAFIC (Costa del Sol – GAL, Policia, Guardia civil): le trombinoscope des années 90

https://ns55dnred.wordpress.com/2016/05/15/despedidad-del-comisario-ricardo-ruiz-cool/

Et aussi:

La policía identificó a los participantes en el asalto, que se encuentran desde entonces en paradero desconocido. Nadie ha contactado con la familia

MIGUEL ÁNGEL REINA. MÁLAGA

La investigación por el secuestro del industrial francés Jean Gilbert Para,que cumpliría este año los 68, continúa sin establecer qué pasó con la víctima y por qué le secuestraron. El caso ha sido archivado de manera provisional por el juzgado de instrucción número 2 de Ronda « a falta de autor conocido ».
La policía lo catalogó como « desaparición », al no haberse hallado el cuerpo, y lo mantiene abierto aunque no dedica recursos a su resolución, según confirmaron a La Opinión fuentes judiciales, policiales y de la familia de la víctima. El pasado 11 de marzo se cumplieron seis años del suceso sin que hasta la fecha nadie se haya puesto en contacto con su mujer, Ana, ni con cualquier otra persona allegada a la familia Para. Nunca se recibieron peticiones de rescate ni ningún otro tipo de comunicación relacionada con el caso.

Móvil.

Aunque la policía barajó como móvil del ataque el ajuste de cuentas por actividades anteriores de la víctima vinculadas al narcotráfico, según informó el entonces subdelegado del Gobierno, Carlos Rubio, los allegados del industrial francés desmintieron dicha versión, « que condicionó al principio la investigación y perjudicó mucho a la familia », y aseguraron que a Jean Gilbert « le secuestraron por algo que sabía », por alguna información que sus agresores querían conocer », aseguraron.
Fuentes policiales explicaron que gracias a la declaración de un testigo se pudo conocer cómo ocurrieron los hechos, el número de participantes y los vehículos utilizados por los agresores, además de los que fueron abandonados en el escenario del suceso y en la urbanización Guadalmina de San Pedro Alcántara, aunque fue por gestiones policiales posteriores como se habría identificado a los presuntos participantes en el asalto, que permanecen desde entonces en paradero desconocido.
Según estas fuentes, no se pudo establecer quién fue el autor intelectual del secuestro, aunque los investigadores tendrían indicios suficientes para relacionarlo con una serie de asesinatos, secuestros y robo de grandes partidas de droga entre dos bandas rivales de franceses de origen argelino que operan en el litoral occidental.
El turbio pasado de la víctima, relacionada con negocios de prostitución y narcotráfico en la Costa del Sol y con la trama del Grupo Antiterrorista de Liberación (GAL), podría estar detrás del secuestro, aunque sus familiares aseguraron que « Jean Gilbert llevaba más de 15 años retirado » de ese tipo de actividades.
De hecho, el día que le secuestraron regresaba a su villa, en la finca ´El ´Águila Real´, después de haberse reunido con el entonces alcalde de Ronda, Juan Benítez, para tratar de desbloquear un proyecto paralizado por la Consejería de Medio Ambiente que suponía una inversión cercana a los tres millones de euros y que preveía la construcción, en terrenos de protección especial, de un hotel y diez viviendas de lujo en la finca Huerto Márquez de la Ciudad del Tajo.

Pistoleros.

Jean Gilbert Para lideraba, junto a Carlos Gastón, el cuñado de éste, Edouard ´Doudou´ Mari-Chica, y Alain David (Omar Abdel) Benhamou, ´El Chacal´, el denominado ´clan de Burdeos´. Hasta su desaparición, Jean Gilbert era propietario, junto a los dos últimos, de los clubes de alterne ´My Lady Palace´ y ´Play Boy´ de Marbella, así como de otros locales similares en Torremolinos y Benalmádena. También regentaba un restaurante en la Plaza del Socorro de Ronda.

Carlos Gastón falleció el 30 de septiembre de 1995 por ahogamiento en su residencia de Estepona debido un edema pulmonar. Doudou Mari-Chica se mantiene en un discreto segundo plano y alterna su residencia entre Marbella y París. Alain David Benhamou, ´El Chacal´, a quien se atribuye haber heredado el imperio de Gastón, pasa largas temporadas en Israel desde que el 4 de diciembre de 2004 sufriera un brutal atentado en el hotel H10 Andalucía Plaza de Marbella. Consiguió escapar ileso pero el tiroteo se cobró la vida de dos víctimas inocentes: el niño sevillano de 7 años José Manuel Contreras, y el peluquero italiano propietario de la Peluquería ´Cosmo´, Cossimo Pizzi, de 36 años.
La investigación por ambos asesinatos continúa abierta, aunque desde entonces no se han producido detenciones. Otras fuentes policiales explicaron que « nadie hubiera atentado directamente contra ´El Chacal´, por eso contrataron a sicarios ». La acción fue ejecutada, según las fuentes, por un grupo de paramilitares y ex terroristas norirlandeses vinculados a la organización del escocés Walter Douglas, alias ´El Lechero´.
Las armas utilizadas, no obstante, habrían sido proporcionadas por la banda franco-argelina rival y estarían relacionadas con el hallazgo de sendos arsenales de armas de guerra en Girona y Barcelona, en enero de 2005.

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La FRANCAISE des STUPS: Police, douane, gendarmerie… la drogue les rend fous par G. MOREAS

Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

DOUANE FRANÇAISE: soupçons d’importations illicites et de transactions frauduleuses, un haut cadre mis en examen

Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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DNRED (Douane Française): dérives, magouilles et bidonnages…Que savait Corinne Cleostrate?

Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): 23 ans après. ..le spectre de Marc Fievet, AKA NS 55, flotte sur l’histoire du service

DNRED (Douane française): des origines (Paris-Enquêtes), à la DNRED en passant par la DNED

La mise au jour des dérives au long cours du prestigieux service de renseignement douanier, avec des soupçons d’escroquerie et de détournements de fonds, ébranle toute la profession.

Un peu d’Histoire…par Emmanuel Fansten

Lire sur: http://www.liberation.fr/france/2017/08/03/les-gabelous-ebranles-par-leurs-ripoux_1587997

et

DNRED (Douane française): lorsque Corinne Cleostrate n’était que cheffe des enquêtes ou du Renseignement, les méthodes n’étaient pas toujours très orthodoxes

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DNRED (Douane française): lorsque Corinne Cleostrate n’était que cheffe des enquêtes ou du Renseignement, les méthodes n’étaient pas toujours très orthodoxes

HISTOIRE de la DNRED

par Emmanuel Fansten

Créé en 1935 sous le nom de Paris-Enquêtes, le service de recherches douanier a longtemps évolué dans l’ombre.

Chargés de démanteler les filières clandestines, de traquer les marchandises prohibées et d’intercepter les valises de cash aux frontières, ses agents jouissent dès l’origine d’une autonomie très forte. Un «Etat dans l’Etat» où l’on entre comme en religion, en jurant fidélité à l’institution. «Il fallait montrer patte blanche et être coopté par un comité de sélection occulte, se souvient un ancien. Ce système basé sur la confiance contribuait à souder les équipes.»

Au siège historique de la rue du Louvre, à Paris, les personnalités hautes en couleur contribuent à forger la mythologie du service. Il y a l’équipe des «Rouges», qui sortent le drapeau du Parti communiste soviétique à chaque saisie d’envergure. Ou les «Gros», spécialisés dans les bijoux et les pierres précieuses – qui prennent tellement de place dans la Mercedes grise de service que la voiture a l’air d’avoir des vitres teintées.

En 1981, l’accession de la gauche au pouvoir rebat profondément les cartes. François Mitterrand , qui se méfie de la police comme de la peste, préfère s’appuyer sur les gendarmes et les douaniers. Bien plus qu’une invasion de chars russes, le nouveau pouvoir craint une fuite massive des capitaux.

Avec le rétablissement strict du contrôle des changes, les consignes sont fermes pour dissuader les évadés fiscaux tentés de transférer leurs magots à l’étranger. Mais cette mission historique des gabelous a bientôt du plomb dans l’aile. Le marché unique et la libre circulation des capitaux en Europe s’apprêtent à modifier radicalement le visage des douanes. Un nouveau mantra va alors permettre à la hiérarchie de combler cette perte d’activité et faire à nouveau briller le service: la lutte contre les stups, élevée au rang de priorité nationale par le nouveau locataire de Bercy, Michel Charasse. «Pour sauver notre jeunesse», explique très sérieusement le ministre du Budget, qui se targuera quelques années plus tard d’avoir fait passer les saisies annuelles de drogue de 5 à 35 tonnes.

Pour mener cette politique à bien, la DNRED va désormais s’appuyer sur des méthodes bien plus offensives (FRANCE (Douane française): quant aux méthodes utilisées par la DNRED pour lutter contre le narcotrafic).

Déjà rodés aux techniques de planques et de filatures, les agents sont formés à l’infiltration et à l’action clandestine par des spécialistes de la DGSE.

Le service de renseignement extérieur fournit aussi un appui technique, en procurant des faux papiers pour les missions undercover à l’étranger. «Nous avions reçu pour instruction de faire de l’initiative en matière de trafic de stups. Nous partions de zéro», expliquera à la justice Jean-Michel Pillon, directeur du groupe stups de 1988 à 1990. C’est aussi à cette époque que la DNRED systématise le recrutement d’aviseurs chevronnés, «des vrais voyous avec des moyens et de l’argent», selon un ancien cadre. Ces informateurs ont tous leur milieu de prédilection (stups, contrefaçons, bijoux, armes…), et leur rémunération peut allègrement atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros pour les plus belles saisies.

(Jean Michel Pillon interviewé lors de son passage alors qu’il était directeur à Perpignan. ..quelques années après le passage, aussi à Perpignan, de Philippe Galy, un ex attaché douanier à Londres, qui m’avait fait le plus ignoble chantage:  » Si vous plaidez non coupable, on s’arrangera pour vous en faire prendre pour dix ans« . Cité devant la Cour de Croydon, il refusa la levée de son immunité diplomatique, lui permettant ainsi de ne pas avoir à témoigner. (J’ai les preuves écrites – Marc Fievet ). )

Un des directeurs de l’époque, qui préfère conserver l’anonymat «pour éviter de passer pour un vieux con», assume «avoir fait des choses pas tout à fait légales», avec l’éternelle conviction que la fin justifie les moyens. «En l’absence de législation permettant de couvrir nos agents, il fallait prendre ses responsabilités», plaide-t-il aujourd’hui.

L’épicentre de la Costa del Sol

Bien que reconnue par la convention de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants, adoptée par l’ONU en 1988, l’infiltration des douaniers ne sera pas intégrée au droit français avant la loi de décembre 1991. Malgré ce no man’s land juridique, plusieurs équipes d’agents infiltrés maillent le territoire. Des femmes et des hommes sous couverture, qui travaillent en marge de la loi et fonctionnent essentiellement à l’adrénaline.

Une révolution culturelle qui ne tarde pas à porter ses fruits : en 1990, la DNRED affiche six fois plus de saisies que la police et la gendarmerie réunies.

Des résultats largement dus à un homme, qui va permettre à lui seul l’interception de plus de 100 tonnes de stups en cinq ans.

Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne. C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.

Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella (DOUANE FRANCAISE (DNRED): quand l’agent NS 55 rencontrait le ministre Michel Charasse).

Encouragé, Fiévet a ouvert un bar dans la station balnéaire, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage (DOUANE FRANÇAISE: quand la DNRED tenait un restaurant à Estepona en Andalousie). Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.

Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire. Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, le Canada et la France*.

Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.

A partir des années 90, l’explosion du trafic exacerbe les rivalités entre flics et douaniers, lancés dans une course effrénée aux résultats. A la DNRED, de nouvelles équipes d’enquête vont prendre le relais et affoler les compteurs, n’hésitant pas à détourner une partie des saisies pour payer leurs «tontons». La plus célèbre est dirigée par Vincent O., dit «Gino». Depuis son entrée à la douane, en 1985, ce Corse au verbe haut a toujours été parfaitement noté par sa hiérarchie. Adepte de méthodes à l’ancienne, il a effectué un stage d’agent d’infiltration à la DGSE en 1998 avant de devenir chef d’équipe «stups».

Rapidement, Gino jongle avec les indics et multiplie les grosses saisies. «Il était considéré comme un seigneur dans les murs de la DNRED», confiera aux juges un de ses anciens supérieurs. «Ses connaissances sans faille du milieu de la cocaïne et de la résine en font un professionnel hors norme», peut-on lire dans son dossier.

Lire tout l’article:

Les gabelous ébranlés par leurs ripoux

http://www.liberation.fr/france/2017/08/03/les-gabelous-ebranles-par-leurs-ripoux_1587997

*aux trois pays cités, il faut ajouter l’Angleterre

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La dernière rencontre de Marc Fiévet avec Michel Charasse.

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GIBRALTAR (Red Ensign): choisir sa place pour immatriculer son navire

Le Registre maritime britannique (« British Registry of Shipping ») est un gage de Sécurité, de fiabilité et de prestige

Immatriculation d’un bateau, Yacht sous pavillon Bis UK, le Pavillon Gibraltar

La propriété du bateau s’effectue au travers d’une société britannique ou d’une société de Gibraltar mais il est possible que la propriété soit par toute autre entité autorisé. Le bateau bat pavillon britannique (le « d ») car le pavillon de Gibraltar est un pavillon Bis britannique, offrant ainsi une protection et une reconnaissance internationale car les navires britanniques, où qu’ils soient, peuvent obtenir l’aide des ambassades ou consulats britanniques du monde entier dès l’enregistrement.

Immatriculation Bateau Pavillon BIs UK Gibraltar Offshore

Tous les bateaux de plaisance peuvent peuvent obtenir une immatriculation au port de plaisance de Gibraltar.

Tous les bateaux commerciaux peuvent s’enregistrer au registre Commercial de Gibraltar, excepté les bateaux avec réacteur nucléaire.

Le Registre commercial de Gibraltar est un registre rouge de catégorie 1 et Gibraltar est lié par toutes les conventions ratifié par le Royaume-Uni, il n’est donc pas à proprement parlé un pavillon offshore ou pavillon de complaisance, c’est un gage de sérieux et de bonne réputation.

Dès l’immatriculation du bateau sous pavillon de Gibraltar, la loi britannique devient applicable au navire et les procédures d’enregistrement constituent une preuve concluante de la propriété du navire, clarifiant ainsi la preuve du titre de propriété dans le cadre d’un transfert de titre.

Le Registre de Gibraltar contient tous les informations importantes relatives aux navires y inscrits et requiert notamment l’inscription de toutes des hypothèques légales. En conséquence, il est possible de vérifier si le yacht est libre d’hypothèque ou non simplement en consultant le Registre.

Lire plus: http://www.gibraltar-incorp.com/pavillon-bis-uk-gibraltar/

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Pour enregistrer une compagnie:

https://www.sfm-offshore.com/gibraltaroffshorecompany.html

http://www.formacogibraltar.com/fees.html

https://www.wis-international.com/gibraltar_offshore_companies.html

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