Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Au risque de voir la situation dégénérer comme aux États-Unis, avec la crise des opioïdes, en êtes-vous consciente madame Stéphanie Cherbonnier ?
C’est Le Monde qui revient sur la problématique majeure pour faire face à des trafics se régénérant sans cesse, policiers et magistrats spécialisés convoquent à l’envi le mythe de Sisyphe * poussant indéfiniment son rocher ; ou parlent de « l’océan vidé à la petite cuillère » lorsque, pour quelques barrettes de shit saisies et une poignée de « choufs » interpellés, ni la marchandise ni le personnel ne manquera le lendemain.
Quant aux tribunaux, ils sont ’embolisés’ par les comparutions des « petites mains ».
Mais quelle satisfaction de remplir des cases pour éditer des camemberts sur la productivité !
Constat est fait de l’échec de ce combat, générant des résultats ayant eu l’effet inverse de celui recherché…officiellement! Il est grand temps de se poser sérieusement la question sur cette politique aberrante menée depuis tant d’années et validée par tout ce que nous comptons en France de Magistrats, Hauts Fonctionnaires, Policiers, Gendarmes, Inspecteurs des finances, énarques sans oublier les douaniers (Enfin quand je dis douaniers, je parle des douaniers qui désormais portent l’uniforme mais qui n’en sont pas! Suivez mon regard à la DG!)
Sont-ils bornés à ce point, ou ce secteur de poursuites insensées assureraient-ils la « croûte » à toute une catégorie de régaliens ? Chiffrons le coût financier de toutes ces actions belliqueuses et nous pourrions dégager un budget considérable pour une autre forme de lutte !
Aujourd’hui, Il est certain que les objectifs s’atteignent toujours aisément bien que les maux générés arrivent toujours plus sérieusement !
Du courage, que diable et d’envisager une autre lutte que cette dernière « bataille de Darmaningrad » lancée par la place Beauvau, encore émerveillée de tant de pugnacité de son locataire actuel Gérald Darmanin ne serait pas déshonorant !
* Sisyphe est surtout connu pour son châtiment, consistant à pousser une pierre au sommet d’une montagne, d’où elle finit toujours par retomber.
C’est Le Figaro qui rapporte que Gérald Darmanin a annoncé vendredi 8 septembre la création d’une «unité d’investigation nationale» sur «le modèle de la CRS 8», cette unité spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines, pour combattre le trafic de drogue, ce qu’il a comparé à «la bataille de Stalingrad». Dans une interview au Parisien , le ministre de l’Intérieur estime qu’il faut «être beaucoup plus offensifs dans le domaine de l’investigation, sur les enquêtes, malgré le travail incroyable des services d’investigation». «Il faut contenir la pieuvre. C’est la bataille de Stalingrad», s’est-il exclamé, faisant état de «1000 points de deal en moins en un an sur l’ensemble du territoire».
De sources diverses, on sait que cette bataille a marqué l’histoire par l’ampleur des moyens déployés et les pertes matérielles et humaines (près de 2 millions de morts).
Voila ce que propose Gérald Darmanin qui semble donc prêt à engager beaucoup de moyens et prêt aussi à sacrifier combien d’hommes.
La bataille de Stalingrad se transforma rapidement en guerre urbaine ultraviolente où la préservation de la ville et la vie des civils ne sont pas prises en compte.
De par ces enjeux et les moyens déployés, la bataille de Stalingrad fut une guerre d’anéantissement où il ne pouvait y avoir qu’un seul vainqueur.
Gérald Darmanin va-t-il réarmer les vieux Heinkel He 111 ?
Et pour la Belgique, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Balkans, l’Albanie, la Macédoine, le Montenegro, la Grèce, la Turquie, et pour les blanchisseurs institutionnels qui sont en Irlande, dans les anglo-normandes, en Andorre, à Malte, au Luxembourg, à Gibraltar, au Liechtenstein et à Monaco, que va faire notre ministre ?
J’ose même pas aborder la situation dans les Caraïbes et les Amériques, ni dans la zone pacifique.
Peut être des raids aériens du type Guernica, mais la légion Condor n’existe plus ?
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants (Ofast)
M. François-Noël Buffet, président. – Nous accueillons Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office antistupéfiants (Ofast).
Madame, nous comptons sur vos éclairages pour mieux connaître l’état des trafics dans notre pays et pour appréhender leur évolution, car il s’agit d’un enjeu criminel majeur.
Nous souhaitons également bénéficier de votre expertise pour préparer l’examen, dès la semaine prochaine, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de lutter contre les nouvelles menaces et, quinze jours plus tard, des projets de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
En effet, l’Ofast collabore étroitement avec l’administration des douanes pour la prévention et la répression du trafic de drogue. C’est une structure jeune, créée le 1er janvier 2020 en remplacement de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) et qui constitue, contrairement à son prédécesseur, un service à compétence nationale. L’Office est le chef de file du plan national de lutte contre les stupéfiants et, plus largement, de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Initialement doté d’une centaine d’agents, il s’appuie aujourd’hui sur environ 200 personnes au niveau central. Ses effectifs se composent à la fois de policiers, de gendarmes et de douaniers : ce mélange des cultures est le reflet de la feuille de route confiée à l’Office, dont la vocation première est de renforcer la coordination entre les services.
Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office antistupéfiants. – Avec la création récente de l’Ofast, dont l’objectif est de lutter contre la menace grandissante du trafic de stupéfiants, il s’agissait de remplacer l’OCRTIS, qui ne jouait plus son rôle de cohésion au sein du ministère de l’intérieur, par une structure plus interministérielle et ouverte aux niveau national et international. Cette structure centrale compte 24 implantations territoriales : 14 antennes et 10 détachements. Le détachement est de taille plus petite que l’antenne, laquelle a une dimension plus stratégique d’analyse de la menace et de lien avec les partenaires. Celui du Havre, créé en 2021, va devenir une antenne en raison de la menace qui pèse sur ce territoire, liée à l’arrivée massive de cocaïne via son port ; actuellement, 8 policiers relevant de l’Office sont sur place, ce qui est faible au vu des 10 tonnes de cocaïne arrivées en 2022.
L’Office est non plus un office central, mais un service à compétence nationale (SCN), comme la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) dont la forme juridique est similaire. Même si nos missions sont différentes, nous travaillons en partenariat avec cette dernière. En effet, le processus de lutte contre le trafic de stupéfiants englobe la détection et le contrôle des flux de marchandises, ainsi que le démantèlement des organisations criminelles. La mission confiée à l’Ofast est celle d’un « chef de filat » visant à coordonner les acteurs entre eux, en laissant à chacun la place qui est la sienne.
Nous avons publié récemment les chiffres des saisies de produits stupéfiants pour 2022, qui sont à un niveau historiquement élevé pour tous types de produits.
S’agissant du cannabis, tous services confondus – police, gendarmerie, douanes -, 130 tonnes de résine et d’herbe ont été saisies, en augmentation de 15 % par rapport à 2021. Pour l’essentiel, les saisies ont lieu dans des véhicules routiers. La résine arrive du Maroc et passe par l’Espagne avant d’arriver en France ou dans un autre pays européen. L’herbe est plutôt produite en Espagne. La cannabiculture reste marginale dans notre pays. La moitié des plants sont saisis outre-mer, en particulier en Polynésie française, grâce à la forte implication de la gendarmerie nationale.
Le sujet le plus préoccupant est la cocaïne, avec 27,7 tonnes saisies en 2022, contre 26,5 tonnes en 2021, année du premier dépassement des 20 tonnes. Aux Pays-Bas, plus de 110 tonnes ont été saisies à Anvers, et près de 47 tonnes sur le port de Rotterdam. Il s’agit d’une préoccupation très européenne. Une attention particulière est portée au Havre, premier port d’arrivée, et au port de Marseille.
Pour ce qui concerne l’héroïne, 1,4 tonne a été saisie en 2022, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2021.
On observe une forte augmentation des saisies de drogues de synthèse, avec de nombreux nouveaux produits – 3-MMC, cocaïne rose, etc. -, prisés par un public jeune et consommés dans un cadre festif, et de grande nocivité.
Le trafic de cocaïne, qui pose aussi problème en termes de consommation, est le sujet d’aujourd’hui ; celui de demain sera les drogues de synthèse.
Nous faisons face à des organisations criminelles diversifiées, et notre mission est de démanteler les groupes français et les groupes étrangers implantés sur notre territoire. Nos cibles d’intérêt prioritaire, dont nous réactualisons chaque année la liste en lien avec nos partenaires – notamment la douane -, sont les gros trafiquants. Certains font l’objet de notices rouges d’Interpol ou de mandats d’arrêt internationaux. L’objectif est de les intercepter, généralement à l’étranger. Nous avons constaté, via le déchiffrement de messageries cryptées, que ces organisations étaient très connectées entre elles. La criminalité associée au trafic de stupéfiants est constituée de violences criminelles, d’homicides, de règlements de compte, d’enlèvements et séquestrations, de blanchiment et de corruption.
Le volet corruption est aujourd’hui central. C’est en effet la corruption dite, indûment, de basse intensité qui permet au trafic de prospérer – consultation d’un fichier par un policier, un douanier ou un gendarme ; destruction de scellés dans le greffe d’un tribunal, etc. La corruption peut être publique ou privée, et concerner nos institutions. Il convient donc de repenser le contrôle interne, nos méthodes de recrutement et de suivi des personnels. Il faut aussi veiller aux vulnérabilités des « travailleurs du port » : dockers, mais pas uniquement, d’autres professions sont ciblées par les organisations criminelles, comme celle des chauffeurs routiers. Pour sortir un container d’un port, il faut pouvoir y accéder – les badges sont contrôlés – et savoir le manipuler.
Cette approche globale permet d’englober tous les pans du trafic.
En ce qui concerne les moyens déployés, il faut avoir un regard non pas franco-français, mais européen, voire international, pour coopérer avec les zones de production et de rebond et les territoires refuges.
Au niveau national, nous avons accentué le partage de renseignements. Auparavant, chaque acteur conservait ses propres informations, pour réaliser de belles prises. L’objectif est désormais de monter des dossiers suffisamment structurés pour poursuivre au plan judiciaire. On a donc mis les acteurs autour de la table et défini une stratégie, formulée dans le plan national de lutte contre les stupéfiants du 17 septembre 2019, lequel est en cours de réécriture. Le partage de renseignements passe aussi par l’association de nouveaux acteurs, notamment les services de renseignement du premier cercle.
Au niveau international, nous développons deux types de coopération.
Il s’agit, d’une part, d’une coopération bilatérale classique, notamment avec la Colombie et le Panama, des pays qui nous aident dans nos démarches, et avec les Émirats arabes unis – nombre de nos cibles prioritaires ont trouvé refuge à Dubaï. Il convient de construire et de développer dans le temps ces relations.
Il s’agit, d’autre part, de coopération multilatérale. Au niveau européen, notre partenariat avec Europol, l’agence européenne de police criminelle, est central, notamment pour le déchiffrement des messageries cryptées. Nous entretenons aussi des rapports privilégiés avec les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, pays avec lesquels nous partageons des renseignements sur les grands ports européens, qui sont tous concernés par l’importation de cocaïne.
Ces dernières années, nous avons pu constater l’inventivité et la puissance financière des organisations criminelles.
Leur inventivité permet à celles qui sont atteintes – et non pas démantelées -, du fait de saisies importantes et d’arrestations, de trouver des moyens de contournement pour importer les produits. De simples sacs de sport déposés dans des containers, nous sommes passés à des produits qui polluent directement des marchandises – des bananes, par exemple – ou les systèmes de refroidissement des containers, ou encore à la dissimulation, indétectable, de cocaïne dans du sucre, du café ou du charbon, et à la cocaïne liquide. Les organisations envoient ensuite sur le territoire des chimistes capables d’isoler les stupéfiants des produits contaminés. De ce point de vue, la coopération avec nos partenaires est essentielle. Le déchiffrement des messageries cryptées est un moyen important pour contrecarrer les organisations criminelles, dont les membres n’échangent plus par téléphone. Ces organisations comportent désormais des équipes spécialisées soit dans les séquestrations, soit dans les meurtres, soit dans la distribution. La France n’est pas épargnée par ces activités.
L’angle financier est primordial pour lutter contre les trafics. La perte de produits, par exemple à la suite d’une saisie, figure parmi les risques intégrés pas les organisations criminelles. Les saisies d’avoirs financiers ont davantage d’effets et sont en forte croissance : plus de 111 millions d’euros en 2022, en augmentation de 12 % par rapport à 2021, ce qui représente 13 % du montant global des saisies réalisées en matière d’avoirs criminels. Nous avons des marges de progression en la matière.
J’en viens aux moyens dont dispose l’Ofast.
Au 1er mars 2023, l’Office employait 191 personnels, contre 230 annoncés initialement. Fin 2023, il comptera plus de 230 agents. L’augmentation a été moins rapide que prévue mais il me semble préférable d’avoir des recrutements échelonnés. Mon adjoint est un magistrat de l’ordre judiciaire, détaché dans un emploi de contrôleur général. Notre équipe comprend une forte proportion de policiers, mais aussi 30 gendarmes et 7 douaniers. Le pôle opérationnel est dirigé par un commissaire divisionnaire, le pôle renseignement par un colonel de gendarmerie et le pôle stratégie par un administrateur des douanes. Il s’agit d’une structure intégrée, ce qui est important en termes de définition de la stratégie et d’association de chaque administration.
M. Alain Richard, rapporteur. – Nous allons modifier assez substantiellement le code des douanes : son article principal, qui définissait de façon très large les pouvoirs d’investigation de la douane a été déclaré son conforme à la Constitution. Nous allons le remplacer, si le projet de loi visant à donner les moyens de faire face aux nouvelles menaces est adopté, par une série d’articles qui redéfinissent les pouvoirs d’investigation de la douane, en les encadrant dans le sens du respect des libertés individuelles et en prévoyant le plus souvent l’intervention d’un magistrat. Ces mesures nouvelles vous posent-elles un problème en termes d’efficacité des enquêtes douanières ?
Mme Agnès Canayer. – Élue du Havre, je constate que la lutte contre le trafic de stupéfiants est un enjeu non seulement à l’échelle des ports ou en termes de criminalité, mais aussi pour l’ensemble des populations locales, compte tenu des ramifications de cette activité dans les villes portuaires.
L’augmentation des saisies de cocaïne est-elle due à la meilleure efficacité des services ou à une croissance du trafic de stupéfiants ? En dehors des moyens humains, l’Ofast a-t-il d’autres besoins pour remplir sa mission ? Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui réforme notamment l’autorisation des perquisitions de nuit, aura-t-il un impact sur l’activité de l’Office ?
Mme Dominique Vérien. – Le Premier ministre des Pays-Bas a récemment été menacé. Un tel risque est-il envisageable en France ? Quelles sont vos forces en Guyane ? Y a-t-il un danger de contagion des méthodes des trafiquants brésiliens ?
M. Jean-Yves Leconte. – La dépénalisation partielle de certains produits, dont le cannabis, a fait l’objet de débats et a été expérimentée dans plusieurs pays. Par ailleurs, on le voit notamment dans certains États d’Amérique latine, en se développant les trafics grignotent l’État de droit, puis l’État tout court.
Compte tenu de la situation géopolitique, quelles interfaces observez-vous entre les territoires où la consommation est légale et ceux où elle ne l’est pas ? Quelles sont les conséquences du retrait de la France du Sahel, notamment en termes de renseignement ? Comment gérez-vous les contraintes européennes dans le domaine de l’accès aux données de connexion ?
M. Jérôme Durain. – L’attractivité des métiers de la police est en berne ; on parle même d’une crise des vocations. Qu’en est-il pour l’Ofast ? Quels sont vos besoins concrets en matière de déchiffrement, de captation judiciaire et de mise à niveau technologique ? Comment les filières du trafic s’adaptent-elles aux processus de légalisation, notamment ceux lancés aux États-Unis et au Canada ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Lors d’un déplacement de plusieurs membres de notre commission aux Antilles, et à l’occasion de notre rencontre avec des agents de l’Ofast de Saint-Martin et de la Guadeloupe, nous avons été effarés par l’absence de moyens matériels dont ils disposent, ce qui fait de ces îles des passoires. Par ailleurs, leur vie est très particulière puisque tout le monde les connaît… Entourées d’îles qui ne sont pas françaises – la Dominique, Sainte-Lucie, Antigua -, les îles françaises sont le point d’entrée en Europe de la drogue, mais ces agents n’ont pas les moyens de contrôler les côtes. Quelles solutions pourraient-elles être trouvées ?
Mme Valérie Boyer. – Peut-on parler de narco-quartiers en France, et si oui, où se trouvent-ils ?
Le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il existait un lien entre les trafics de drogue et les mineurs isolés. Le constatez-vous ? Travaillez-vous avec les collectivités locales sur ces questions ?
Mme Brigitte Lherbier. – Lorsque j’étais universitaire, la police culpabilisait les enseignants en leur disant que les étudiants étaient responsables du développement des trafics sur le campus… Échangez-vous avec des médecins, des personnels hospitaliers, ou des enseignants qui connaissent ces problèmes et veulent protéger la santé de leurs élèves ? Sont-ils des acteurs de votre réseau de renseignement ?
M. Christophe-André Frassa. – Dubaï a été épinglé dans un article de L’Obs du 20 avril dernier comme étant le paradis des trafiquants français. Quel a été l’élément déclencheur de sa coopération avec l’Ofast, alors que c’était un havre de paix pour les narcotrafiquants français et européens ?
Mme Marie Mercier. – Qu’en est-il du captagon, appelée aussi la drogue des terroristes ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – La police d’Île-de-France n’hésite pas à qualifier le Maroc de narco-État. On n’en parle pas assez.
Notre pays est inondé de ces produits et les prix ont beaucoup baissé ces dernières années. Avons-nous une politique de prévention digne de ce nom ? Les psychiatres nous ont alertés à cet égard. L’usage de drogue a des conséquences psychologiques sur la jeunesse, et notamment une dépendance rapide. C’est un sujet de société qui n’est pas abordé comme tel.
La France ne suit-elle pas la même voie que certains pays d’Amérique du Sud ? Le trafic pose en effet des problèmes de sécurité et perturbe la vie quotidienne des habitants de certains quartiers. Cette économie parallèle concerne l’ensemble du territoire. Quelle est votre analyse de cette dérive ?
M. François-Noël Buffet, président. – Disposez-vous de moyens juridiques suffisants pour mener à bien votre mission ? Faudrait-il améliorer cet arsenal ? Sur quel point pourrait-on avancer ?
Mme Stéphanie Cherbonnier. – Première question : la réforme du code des douanes et les nouvelles dispositions que vous examinerez.
Il convient de veiller à ne pas casser, via l’autonomisation des acteurs, le chef de filât de l’Ofast et le dispositif de partage de renseignements. Mais la modification de l’article 60 du code des douanes n’aura pas pour conséquence de mettre fin aux contrôles par la douane. Par ailleurs, des dispositions européennes s’appliquent à toutes les forces de sécurité.
Quant aux nouveaux pouvoirs conférés à la DNRED, liés aux techniques spéciales d’enquête – sonorisation, captation d’images -, leur mise en place ne doit pas empêcher que les différents acteurs se parlent entre eux ; à défaut, la judiciarisation risque d’intervenir trop tardivement. Prenons l’exemple d’un container pollué par un produit : le renseignement doit être partagé par les services le plus tôt possible, sans qu’aucun ne le capte en vue de se l’approprier. Le projet de loi prévoyant de donner à la douane des pouvoirs qui sont actuellement réservés à des services agissant sous le contrôle d’un magistrat instructeur ou du parquet, il faut trouver le juste équilibre entre l’action de la douane et celle des services judiciaires. C’est la seule limite que j’identifie dans le nouveau dispositif. Ces affaires ne doivent pas aboutir dans n’importe quel parquet. Les dossiers d’envergure d’importation de cocaïne doivent rester sous l’autorité de l’une des huit juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) que compte notre pays, voire de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) lorsqu’ils sont particulièrement complexes, et doivent faire l’objet d’un suivi quasi centralisé. Mieux vaudrait favoriser la coordination des acteurs, en associant davantage la douane durant la phase judiciaire.
Pour résumer, il faut, d’une part, veiller à ne pas judiciariser trop tard et, d’autre part, permettre le contrôle plein et entier de l’autorité judiciaire sur l’action d’agents non soumis aux mêmes contraintes que les officiers de police judiciaire (OPJ).
Deuxième question : les enjeux portuaires.
L’augmentation des saisies est certes liée à un meilleur partage des renseignements entre la douane et les forces de sécurité intérieure, mais force est aussi de constater que le volume des produits qui entrent sur notre territoire et chez nos voisins européens connaît une croissance majeure. Sur le plan judiciaire, l’arsenal est complet. Nous agissons systématiquement dans le cadre de l’article 706-73 du code de procédure pénale. La faille de la procédure judiciaire, c’est que l’on y détaille l’ensemble de nos actions – ce que l’on fait, comment et quand : les organisations criminelles ont donc accès, via leurs avocats, à l’intégralité de nos méthodes de travail.
Dans le domaine des stupéfiants, les infiltrations sont très compliquées à mettre en œuvre parce que l’ensemble de la procédure est soumise au principe du contradictoire et que les risques encourus par les agents infiltrés sont très grands. Même si ces mesures figurent dans l’arsenal juridique français, on préfère souvent ne pas les utiliser. En Belgique, il est possible d’écarter certains éléments – les « dossiers distincts » – de la procédure contradictoire ; bien sûr, il y a toujours un contrôle du juge. Monsieur le Président vous parliez des évolutions législatives souhaitables, c’est un point auquel il faudrait réfléchir.
L’Ofast appartient au second cercle des services de renseignement. Si nous travaillons avec ceux du premier cercle, nous ne disposons pas de tous les pouvoirs de ces derniers. Par exemple, nous ne pouvons pas procéder à la captation de messages échangés sur des téléphones par satellite Iridium.
Troisième question : les menaces qui pèsent sur les Pays-Bas.
Aux Pays-Bas, la prise de conscience en matière de stupéfiants a eu lieu du fait de l’existence d’un réseau criminel qui a émis des menaces à l’encontre des représentants des institutions ; la Belgique connaît la même situation. En France, nous devons donc être vigilants : c’est l’un des éléments de l’approche globale que nous devons avoir. J’ai incité tous les OPJ de l’Ofast à agir sous anonymat, comme le permet la loi au travers du référentiel des identités et de l’organisation (RIO), car il faut anticiper ce type de menaces – je rappelle qu’il y a dans notre pays des meurtres de policiers à leur domicile.
Quatrième question : l’action à la frontière guyanaise.
Au sujet de la Guyane, il faut évoquer deux points : l’activité des passeurs et le trafic au départ du port de Dégrad-des-Cannes. Une antenne de l’Ofast est implantée dans ce territoire, qui comptera 20 équivalents temps plein (ETP) en septembre 2023. Un attaché de sécurité intérieure a été nommé au Surinam. Les moyens de contrôle ont été renforcés à tous les niveaux, de Saint-Laurent-du-Maroni jusqu’à l’aéroport de Cayenne-Félix-Éboué.
Cinquième question : les méthodes « brésiliennes ».
Ces méthodes pourraient être dites tout autant « colombiennes » ou « mexicaines », et il s’agit bien, madame Vérien, de violences criminelles qu’il convient de ne surtout pas ignorer.
Sixième question : la dépénalisation partielle du cannabis.
Nous devons être prudents en la matière : la légalisation ne conduirait pas à la fin des trafics, les consommateurs recherchant un niveau de toxicité très élevé qui ne sera pas proposé dans le cadre de ventes autorisées.
Septième question : les conséquences du désengagement au Sahel.
Il n’a pas eu d’impact immédiat sur notre connaissance du trafic. Nous examinons attentivement les arrivées de cocaïne en provenance d’Afrique de l’Ouest, le Golfe de Guinée étant très impacté : c’est la route la plus courte, avec celle en provenance du Brésil. Nous avons des partenariats avec la marine sénégalaise et avec le centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N), agence internationale basée à Lisbonne. La marine française réalise également de nombreuses interceptions. Sur ces nouvelles routes du trafic, qui sont identifiées, nous travaillons aussi avec les services de renseignement du premier cercle.
Huitième question : les contraintes européennes dans le domaine des données de connexion.
Elles n’ont pas de conséquences, pour l’instant, sur notre activité opérationnelle, mais nous avons des inquiétudes, notamment sur la limitation de la conservation des données de connexion. Nous avons en effet besoin d’accéder à ces données, d’opérer des captations judiciaires et de déchiffrer les messageries cryptées, car ces outils nous permettent de conduire nos investigations.
Neuvième question : les conséquences de la réforme de la police nationale et l’attractivité de l’Ofast.
L’Ofast a fait l’objet d’une certaine publicité et emploie une équipe jeune, ce qui le rend attractif. Par ailleurs, qui dit nouveaux modes d’investigation dit nouveaux profils. Nous recrutons beaucoup de contractuels, à l’instar de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour travailler sur des sujets techniques et d’analyse que nous ne maîtrisons pas complètement. L’attractivité est aussi liée au large panel de métiers proposés.
Dixième question : le déplacement de votre commission aux Antilles.
L’Ofast a une antenne Caraïbes implantée à Fort-de-France et deux détachements, l’un en Guadeloupe et l’autre à Saint-Martin. Je ferai le point avec le chef de l’antenne sur l’éventuel manque de moyens, sachant que le contrôle aux frontières ne relève pas de ces agents. Pour ce qui concerne le partenariat avec les îles voisines, nous avons depuis un an à Sainte-Lucie une unité permanente de renseignement au sein de laquelle des enquêteurs français travaillent avec les autorités locales en vue de partager du renseignement. Nous souhaitons faire de même avec la Dominique. Pourquoi pas avec Antigua ? Les îles ne peuvent rester isolées et doivent se connecter avec leurs voisines ainsi qu’avec les grandes agences étrangères qui rayonnent sur la zone – la DEA (Drug EnforcementAdministration) et la NCA (National Crime Agency). Nous ne voulons pas laisser ces dossiers à la seule main des autorités territoriales ; nous déployons donc une stratégie nationale dans ces territoires.
Onzième question : les narco-quartiers.
On a tendance à qualifier de « narco » bien des sujets… Aujourd’hui, la drogue se diffuse partout, en zones urbaines, périurbaines et même rurales. Aucun territoire n’est épargné. Une cartographie des points de deal a été mise en place en 2021. Cela permet ensuite de savoir quelles sont les forces en présence et quelle action concrète on y conduit, à court ou plus long terme dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Douzième question : les mineurs isolés.
Quelques phénomènes ont été identifiés. Les groupes criminels disposent d’une manne, en termes de ressources humaines, très étendue et vont chercher dans divers départements y compris des départements autres que celui du point de deal des « charbonneurs », des revendeurs, des « chouffeurs », des transporteurs, des équipes pour les enlèvements-séquestrations. On constate une hyperspécialisation de l’organisation et une déterritorialisation des emplois. Les mineurs isolés sont évidemment recrutés, comme d’autres populations en situation de précarité. En Guyane, parmi les passeurs interceptés, les « mules », la moitié est composée de Guyanais et l’autre moitié d’étrangers. Pour 2 000 ou 3 000 euros, ils acceptent de traverser l’Atlantique avec des produits stupéfiants dans le corps ou dans des valises, en courant un risque pénal et sanitaire très grave. Une mère de famille, ayant deux enfants mineurs, transportant in corpore des produits stupéfiants, cela pose tout de même question… C’est de l’exploitation de la vulnérabilité sociale.
Treizième question : nos liens avec les collectivités locales.
Nous avons mis en place dans chaque département des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross), qui réunissent tous les acteurs chargés de la lutte contre les trafics et mettent en place des partenariats avec, entre autres, des bailleurs sociaux et des municipalités : il y a donc un lien avec les territoires.
Quatorzième question : l’approche de santé publique vis-à-vis des jeunes.
En matière de stupéfiants, l’approche doit être double, répressive certes, mais avant tout préventive. Nous travaillons ainsi avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), organisme placé sous l’autorité du Premier ministre et présidé par un médecin, Nicolas Prisse, qui a mis en place un plan triennal de lutte contre les addictions auquel est intégré le plan national de lutte contre les stupéfiants, dit « plan stup’ ».
Quinzième question : la coopération avec les Émirats arabes unis.
Si l’on veut mettre en place une coopération internationale, encore faut-il en faire la demande auprès du pays avec lequel on souhaite travailler, et se déplacer pour comprendre ses contraintes. C’est ce que nous avons fait avec ce pays et des réussites opérationnelles s’en sont suivies. Nous avons établi un partenariat avec des services émiratis et avons accueilli dans nos services, en immersion, des policiers de Dubaï, ce qui a créé un cercle vertueux. Mon travail est d’entretenir cette relation, comme toute coopération en la matière.
Les autorités dubaïotes ont compris que se trouvaient sur leur territoire non seulement des trafiquants de stupéfiants, mais aussi, potentiellement, des tueurs, d’où leur volonté de coopérer avec l’Ofast.
Seizième question : le captagon.
Ce produit n’a pas été saisi sur le territoire français, mais il a fait l’objet de travaux relatifs au financement du terrorisme et à la piraterie. Nos attachés de sécurité intérieure suivent ce dossier dans les zones concernées. Des saisies importantes ont été effectuées en Espagne assez récemment.
Dernière question : le cannabis en provenance du Maroc.
Ce sujet devra faire l’objet d’une réflexion dépassant l’approche répressive en lien avec la santé publique, comme je l’ai évoqué précédemment
M. François-Noël Buffet, président. – Nous vous remercions pour vos explications détaillées et la précision des informations que vous nous avez données. Aux Antilles, dans le cadre de la mission évoquée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie, nous avons été interpellés au sujet de ce trafic. Par ailleurs, j’ai récemment assisté à une saisie au Havre par des agents dont les conditions d’enquête sont difficiles, mais qui font un travail éminemment stratégique.
Tous ceux qui sont branchés sur ce secteur d’activités savent pertinemment que le gros des saisies et des affaires en cours a toujours été généré par la DNRED et la SURV (Entre 70 et 75 % des saisies stups).
Dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue dans le Haut-Léon, sept personnes ont été interpellées dans le canton de Saint-Pol-de-Léon, le 26 juin 2023. Deux d’entre elles ont été placées en détention provisoire.
Après plus d’un an d’enquête menée par la brigade de recherche de Plourin-lès-Morlaix, sept personnes, âgées de 20 à 40 ans, ont été interpellées le 26 juin 2023, dans le canton de Saint-Pol-de-Léon, près de Morlaix (Finistère). Elles sont soupçonnées de faire partie d’un réseau de trafic de stupéfiants dans le Haut-Léon, explique la gendarmerie, confirmant des informations du Télégramme.
Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.
Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?
Les profits colossaux générés par cette activité illégale alimentent un cycle sans fin de violences et de prévarication. Le rapport annuel du service d’analyse stratégique de la police judiciaire estime que « l’émergence de la corruption dans la sphère politique est une menace désormais identifiée ».
par Antoine Albertini, Simon Piel, Thomas Saintourens
C’est un panorama du crime, une immersion parmi les « voleurs dans la loi » géorgiens, les « cults » nigérians, mais aussi les gangs de motards et le grand banditisme corse, qui étend ses ramifications jusqu’à Dubaï. Le rapport du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) pour les années 2021 et 2022, que Le Monde a pu consulter, tient à la fois d’un atlas des groupes criminels organisés les plus actifs et du plan d’action contre neuf menaces prioritaires : le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la pédocriminalité, la criminalité financière, la cybercriminalité, les atteintes aux biens, la contrefaçon de marchandises, la criminalité liée aux courses et jeux et la criminalité en matière environnementale.
Premier constat : si ses activités illégales traditionnelles (extorsion, braquages, escroqueries) persistent, le crime organisé a su tirer les leçons de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et investir durablement dans la gestion à distance de nouvelles niches, comme la prostitution logée, l’ubérisation du trafic de drogues ou le live streaming, c’est-à-dire la commande de viols d’enfants en direct, « qui a connu une nette expansion lors de la pandémie et perdure depuis ». Preuve de « sa capacité de résistance et de résilience (…), note le rapport, l’aspect le plus marquant est celui du haut niveau d’évolution technologique des groupes criminels organisés», passés maîtres dans l’utilisation de drones pour le repérage avant les cambriolages et pionniers du blanchiment grâce aux cryptoactifs.
Mais, sans surprise, les analystes du Sirasco consacrent une large part de leur rapport au trafic de stupéfiants, non plus seulement source de colossaux profits mais désormais « matrice criminelle » générant « une multitude d’autres activités illégales ou légales ».
En 2021 et 2022, « 80 % des règlements de compte, 25 % des armes saisies et 2,7 milliards d’euros de profits » ont découlé de cette activité.
Les enquêtes récentes démontrent que chaque grande organisation criminelle internationale mène sa propre « stratégie française », avec le trafic de drogues comme matrice. Mafias italiennes, « Mocro Maffia » belgo-néerlandaise, mais aussi groupes balkaniques, russophones, asiatiques ou latino-américains : aucun ne manque au tableau dressé par le Sirasco, faisant de la France un pays de consommation majeur en Europe, mais aussi une zone de transit.
Niveaux record de saisie
Certes, de véritables succès ont jalonné l’épuisant combat mené contre le trafic de stupéfiants. Pour la seule année 2021, pas moins de quatre narcocaïds d’envergure internationale ont été appréhendés au Maroc et à Dubaï et, pour trois d’entre eux, extradés vers la France. Les parrains marseillais Hakim Berrebouh et Karim Harrat, alias le Rent, qui n’ont pas encore été jugés, ou Moufide Bouchibi, baron du cannabis condamné à dix-huit ans de prison en 2022.La même année, Sofiane Hambli, l’un des principaux importateurs de cannabis en France, a quant à lui écopé de vingt ans de réclusion au Maroc.
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Au cours d’investigations dans le cadre d’un important trafic de stupéfiants, la section de recherches de Reims, assistée de moyens apportés par la Région de gendarmerie de Bretagne et la section de recherches de la gendarmerie maritime, a découvert, dimanche, quelque 350 kg de cocaïne dissimulés dans un bois de la commune de Guipavas, dans la métropole brestoise.
Lors de l’acquisition de ce Motor Yacht, Marc Fievet, AKA NS 55 a fourni une photocopie de son passeport au nom de Charles Henri de Bossieu pour que la transaction soit enregistrée à Jersey; Christian Gatard décide alors d’envoyer Hervé Maigné (Divisionnaire de la Douane, Échelon DNRED de Nantes) à Jersey pour faire noircir cette photocopie pour que la photo qui y figure ne permette pas aux autorités de le reconnaître et d’orienter les poursuites sur Marc Fievet – NS 55.
De retour, Hervé Maigné précisera qu’il a rencontré les responsables du « Customs » de Jersey et, grâce à eux, qu’il a réussi à rendre invisible la photo sur les documents enregistrant l’acquisition de Motor Yacht « Sea Harmony », le yacht qui devait être utilisé pour transborder les 10 000 kilos de cocaïne du cargo Pacifico vers la Corse.
Et à Bercy et Montreuil, ils osent prétendre qu’ils n’étaient pas au courant !
Soit, ils souffrent d’amnésie sélective, soit, les énarques qui ont fait des réponses opposées à la réalité, ne sont que des « judas » totalement corrompus. (Je pense à Erwan Guilmin, Elizabeth Melscoet, Michel Baron et Thomas Charvet.)
En mai 1997, François AUVIGNE a été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget.
Marc Fievet a écrit , de son pénitencier de Renous au Canada dans les provinces maritimes, à Dominique Strauss-Kahn une longue lettre de 17 pages avec la liste des fonctionnaires que Fievet allait faire citer devant la cour provincial de Bathurst. Le Consul de France Olivier ARIBE a fait parvenir ce courrier à Bercy via la Valise et DSK a chargé François Auvigne de régler cette affaire.
Francois Auvigne
C’est donc Francois Auvigne qui a envoyé Messieurs Christian Gatard, alors Directeur de la Douane à Marseille et Bernard Roux, alors attaché de la DGDDI à Washington DC au pénitencier de Renous au Nouveau Brunswick accompagnés du consul de France à Moncton Olivier Arribe pour convaincre Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED de se taire et de plaider coupable des charges canadiennes contre lui en lui promettant qu’on arrangerait sa situation dés son retour en France. L’inverse avait été pourtant conseillé par Phiippe Galy, attaché douanier à Londres suite aux décisions prises par Bernard Pouyanne, alors Directeur de la DNRED, autorisant Fievet à plaider non coupable.
Depuis son passage rapide à la tète de la Douane française, tous ses successeurs sont aux abonnés absents, incapables de prendre la moindre responsabilité pour enfin assumer celle de la DG !
Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
En prime la mexicanisation de la société française !
Bravo Beauvau !
Le marché de la cocaïne est « vaste et en expansion » dans l’Union européenne, souligne l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Utilisant « l’ensemble des données disponibles à ce jour », l’organisme public propose un panorama de la situation en France, l’un des États « les plus consommateurs au sein de l’UE. »
En Europe, où les trafics s’intensifient et se professionnalisent, la cocaïne représente un tiers du marché des stupéfiants.
En France, les saisies de cocaïne reflètent un « changement d’échelle » dans la diffusion du produit : après une moyenne de 11 tonnes dans les années 2011-2020, elles atteignent en 2022 le niveau record de 27,7 tonnes.
Plus accessible, le prix de la cocaïne est également plus abordable. En 1990, le prix du gramme était situé dans une fourchette de 1 200 à 1 500 francs. Son prix courant est aujourd’hui, avec 50 à 70 euros le gramme, « le plus bas jamais enregistré.«
Pour « fidéliser » les « clients » dans un contexte de concurrence accrue sur le marché de la cocaïne, les stratégies des vendeurs se diversifient : usage des réseaux sociaux, livraison à domicile, cocaïne moins « coupée »…
L’OFDT décrit une perception sociale de la cocaïne moins « pathologisée« qu’il y a vingt ans : toujours proche de celle de l’héroïne, elle tend sur certains aspects à se rapprocher de l’image du cannabis. La représentation de la dangerosité de sa consommation est en baisse pour la première fois depuis 1999 (77% contre 86%), mais demeure élevée.
Une consommation en hausse, des publics élargis
En 2017, en France, la majorité des usagers de cocaïne, soit 2,1 millions de personne, consomme « à titre expérimental. »
L’usage de cocaïne dans l’année, plus régulier, concerne 600 000 personnes (400 000 en 2010). C’est la deuxième drogue illicite la plus consommée, loin derrière le cannabis (5 millions d’usagers, soit huit fois plus) mais devant le MDMA/ ecstasy (400 000).
Parmi ces usagers réguliers, on distingue :
des personnes intégrées socialement qui, pour la plupart, estiment « contrôler » leur consommation, souvent cantonnée au week-end ;
des consommateurs nettement plus intensifs (cocaïne injectée, crack, opioïdes), davantage marginalisés.
Cependant, la consommation apparaît « moins clivée » qu’en 2005 entre ces deux catégories d’usagers, toutes les professions étant désormais concernées.
Risques sanitaires et demande de soin
La consommation de cocaïne, mais aussi la polyconsommation (alcool, opiacés, hallucinogènes…), en hausse, sont facteurs de risques psychiatriques (symptômes psychotiques), neurologiques (AVC…) et somatiques (infections, hémorragies), de suicides ou de surdoses mortelles.
Entre 2010 et 2021, les recours aux urgences liés à une intoxication à la cocaïne « ont plus que triplé« . Les séjours en hôpital général et en psychiatrie ont aussi fortement augmenté.
Personne méprisable, dénuée de toute moralité, personne capable d’actes contraires à tous les principes moraux, saligaud, salopard, sale type
Les synonymes en anglais :
bastards, assholes, motherfuckers, scumbags, fuckers, bastard, jerks, sons of bitches, scum, pigs, swine, cocksuckers, bitch, rotten
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Avec le témoignage de l’ex Boss de la DNRED, Monsieur Jean Henri Hoguet
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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
Quand on constate que les politiques menées n’ont pas évolué d’un iota
A jean François Copé, ministre du Budget
« J’ai bien reçu votre lettre du 4 avril, réf JFC/AR6 et je vous remercie de l’attention que vous portez à ma situation qualifiable pour le moins de Kafkaïenne.
Vous avez certainement regardé l’émission « Zone interdire » diffusée ce dimanche 10 avril à 20 H 50 sur les Douanes et les actions de la DNRED en particulier. Vous avez donc pu constater qu’après TF1 et son émission « 7 à 8 » en 2002, Elise Lucet et ses émissions « Pièces à conviction » de 2003 et 2004, les nombreuses émissions sur Euronews de FR3 et des services régionaux de cette même chaîne TV, alertant l’opinion publique sur ma situation, la chaîne M6 continue à s’intéresser à l’anomalie que je finis par représenter dans le paysage carcéral français.
Comment ne pas être surpris, dans ma position, de constater en lisant un article dans le Monde du 8 avril 2005, intitulé : « Plan cocaïne : l’impasse américaine », commis par Alain Délétroz qui est vice-président de l’International crisis group que ce dernier ne faisait que reprendre ce que j’écrivais déjà il y a dix ans du fond de ma prison d’Alhaurin de la Torre (Malaga) en Andalousie, démontrant ainsi qu’en une décennie, les politiques rétrogrades autant qu’improductives menées par nos dirigeants n’ont pas permis d’avancer dans la résolution de ce problème majeur de société.
Du côté des guerres menées par les USA, celle contre la cocaïne est vouée à l’échec et cela, malgré les innombrables victimes du conflit colombien, comme d’ailleurs les plus de 3 milliards de dollars dépensés par Washington, majorés d’autres fonds qui ne font qu’entretenir une guerre dans laquelle les services impliqués n’ont absolument pas pour objectif premier d’arriver à éradiquer ce fléau qui serait alors la fin du « jackpot » pour eux. Seulement avec une très bonne communication, les « mercenaires » de cette cause arrivent encore à donner le change, mais pour combien de temps encore. La politique antidrogue est à revoir de A à Z, mais, pour cela, il faudrait que l’intérêt supérieur de la préservation des économies souterraines générées par ces trafics ne soit plus une priorité due au maintien d’une certaine paix sociale.
Actuellement, les populations concernées par cette guerre, surtout celles des pays producteurs de coca, qu’il ne faut pas confondre à celles de la Colombie qui transforment ce produit naturel et culturel andin en substance hallucinogène pour les plus riches des Etats Unis et de l’Europe, perçoivent cette action belliqueuse comme particulièrement injuste.
Après une période de grands cartels comme ceux de Cali et Medellin, est venu le temps des mini organisations toutes aussi dangereuses et encore plus performantes puisque plus difficile à combattre. Plus de 20 000 morts en 2004 en Colombie ! Les paramilitaires tiennent le haut du pavé, facilitant la transformation de la ‘pasta basica’ en cocaïne et entretiennent les meilleurs contacts avec les organisations mafieuses internationales. Les organismes bancaires continuent de mettre à disposition leur système pour incorporer ces masses importantes d’argent sans que cela perturbe nos dirigeant politiques occidentaux qui ne prennent que des « mesurettes » pour donner l’impression de lutter contre cette plaie du 21ème siècle et cela, malgré des programmes d’épandage par avions agricoles d’herbicides puissants de type défoliants qui n’ont réussi qu’à entraîner une diminution de la surface plantée sans pour autant modifier les quantités de cocaïne qui continuent d’atterrir sur les marchés consommateurs qu’ils soient européens ou américains.
La politique antidrogue est dans une impasse totale et le premier résultat n’est que cette guerre en Colombie et l’aggravation de la pauvreté, de la précarité et de l’instabilité en Bolivie et au Pérou. Je pourrais être beaucoup plus prolixe sur les productions du Rif marocain… et tout le collatéral s’y rattachant, mais je pense que l’émission de la chaîne de télévision « M6 » était parfaitement explicite.
Comment espérer, en continuant systématiquement à criminaliser une consommation, la contrôler pour la ralentir pour mieux pouvoir la supprimer ?
Les méthodes de confiscation des biens que le ministre de la justice, Monsieur Dominique PERBEN, voudraient promouvoir, ne feront que radicaliser un peu plus une réactivité des trafiquants, dealers et autres intervenants dans la chaîne commerciale de la distribution de ces produits, sans pour autant apporter rapidement les résultats escomptés, mais c’est déjà un premier pas à franchir. Le deuxième, et qui n’est pas des moindres, sera celui de ne pas affecter une prescription pour les fonds générés par ces trafics et les biens acquits qui resteront saisissables même 15 ou 20 ans plus tard. Voilà une mesure qui pourrait sérieusement permettre de lutter contre cette plaie et qui permettrait dans le même temps de récupérer des fonds très importants pour pouvoir les utiliser pour « traiter » les masses de consommateurs accrochés à ces paradis artificiels. Que le gouvernement mette en place les mesures pour que cela devienne enfin effectif, ce sera parfait, mais qu’il évite d’en faire de la publicité. Ce genre de décrets peut être pris sans en faire « six caisses » ! Nul n’est sensé ignorer la loi et je n’imagine personne déclencher une campagne de presse pour défendre les intérêts des pourris qui se sont sucrés.
Mais faudrait-il encore que la loi soit cohérente pour que nos magistrats ne l’appliquent pas sans aucun bon sens. En 2000, j’ai déclaré devant la commission d’enquêtes parlementaires contre le blanchiment d’argent, ici à la Maison d’Arrêt de Fresnes, durant de longues heures. Déposition que j’avais souhaitée pour éclairer les parlementaires sur la perversité de nos institutions.
A la suite du compte-rendu que me transmis Monsieur Vincent PEILLON, la seule réaction fut celle de mon avocat, Maître Pech de Laclause qui m’écrivait le 10 octobre 2000 :
« Enfin s’agissant de votre audition par la mission parlementaire sur le blanchiment d’argent, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une copie du compte-rendu que vous a transmis Monsieur PEILLON, le 15 septembre 2000. Je me permets d’attirer votre attention sur la nécessaire prudence dont vous devez faire preuve à cet égard puisque vos déclarations ne vous mettent pas à l’abri de poursuites judiciaires.
Aussi, si vous souhaitez faire part de vos observations, comme son Président vous y invite, il serait utile de me soumettre ces observations préalablement, et ce d’autant que Monsieur MONTEBOURG ne m’a pas caché l’intérêt qu’il prêtait à vos déclarations. Il ne faudrait donc pas que vous vous exposiez à un risque supplémentaire qui n’engendrerait que des complications.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’écrire à Monsieur PEILLON pour lui dire que je suis votre avocat et qu’il faut donc m‘aviser préalablement des utilisations qui pourraient être faites de votre témoignage ainsi que des nouvelles auditions qu’il souhaitait organiser à l’avenir. »
Il est particulièrement invraisemblable que moi, l’agent infiltré NS 55, je n’ai pu déclarer officiellement contre des officines basées au Liechtenstein et contre des grandes banques étrangères (ABN Amro, Barclays Bank, Westminster Abbay, Banco Atlantico, etc…) du seul fait que la justice m’aurait poursuivi, moi…l’aviseur NS 55 de la DNRED.
En conclusion, supprimer l’usage de produits hallucinogènes qui sont consommées depuis la nuit des temps n’est pas encore prévu pour demain, surtout avec les méthodes employées jusqu’alors. Faire en sorte que les politiques menées deviennent enfin réalistes et efficaces est la priorité absolue.
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de ce courrier et j’ai le regret de constater qu’à ce jour, hormis l’intérêt que m’a porté Madame PIERRARD, le Juge d’application des peines de Fresnes qui envisage de me présenter devant le TAP (Tribunal d’application des peines) pour une éventuelle libération conditionnelle, je n’ai pas encore pu vérifier que les services rendus à la France m’aient permis de bénéficier d’une accélération réelle du traitement de ma situation, alors que du seul fait de l’application des textes aujourd’hui en vigueur, j’aurais pu déjà être libéré.
Ce 14 avril, je suis toujours en grève de la faim, puisque c’est la seule action réactive que tolère le C.P.P.
L’Administration Pénitentiaire, quant à elle, après avoir refusé depuis 20 mois toutes les demandes de visite des chercheurs du CNRS, chargés d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, Directeur de recherches au CNRS-CIRAD/EHESS, saisit toutes les lettres des journalistes qui m’écrivent… et sublime dans des procédures obscures, s’appuyant sur des textes qui ne s’appliquent même pas à la situation !
Comment positiver après tout cela ?
Je vous prie, Monsieur le Ministre du Budget, de bien vouloir accepter mes sincères et respectueuses salutations. »
Un rapport d’Europolde l’inefficacité des contre-mesures adoptées par les pouvoirs publics
Depuis un poste de contrôle situé sur le port du Havre (Seine-Maritime), le 4 février 2022. OLIVIER LABAN-MATTEI / MYOP POUR « LE MONDE »
Deux chiffres suffisent à comprendre l’intérêt des principaux ports européens pour le crime organisé : en 2021, 98 millions de conteneurs y ont transité et 2 % du total seulement ont été inspectés. Cette proportion a beau atteindre 10 % s’agissant des cargaisons en provenance d’Amérique du Sud, il n’en reste pas moins vrai que : « La probabilité que des conteneurs contenant des marchandises illicites soient détectés reste faible, en particulier compte tenu de l’importance du trafic et du débit journalier de conteneurs. »
Le transport maritime demeure un vecteur privilégié d’acheminement de marchandises prohibées – drogues, cigarettes de contrebande, articles contrefaits.
Aucune compagnie ne semble pouvoir échapper à leur industrie, que ce soit par le biais de l’exportation astucieuse, la technique du Rip-Off, la fraude et par la corruption.
En tous les cas,Yanick Philipponnat, journaliste à Midi Libre consacre ce 25 avril 2023 un papier sur ce Héraultais incarcéré depuis juin 2021 et qui est remis en liberté deux mois avant son procès. Ce dernier conteste formellement être le chef d’un réseau international de drogue et affirme travailler pour les douanes. Reste à La Cour de cassation de statuer sur la requête en nullité pour « déloyauté ».
INTERVIEW d’Olivier par Marc Fievet en bas de page
Selon nos informations, le tribunal judiciaire de Montpellier a remis en liberté le 19 avril quatre individus soupçonnés d’un vaste trafic international de stupéfiants entre l’Espagne, l’Hérault, la Lozère et la région parisienne. Le tout, lors d’une audience relais, alors qu’ils seront jugés début juin, délai légal maximal avant lequel ils doivent comparaître.
Parmi eux, Olivier D., un Héraultais de 46 ans, désigné comme le chef du réseau par les enquêteurs et qui se retrouve au cœur d’un imbroglio judiciaire hors-norme. “Dédé” se présente ainsi comme un aviseur des douanes : ces personnes qui infiltrent la criminalité organisée pour devenir informateur contre rétribution. Ce que contestent les gabelous. Mais jusqu’à cacher son existence comme le soutient la défense ?
Tentative de meurtre, coke, blanchiment et cryptomonnaie
Quand l’affaire a éclaté, avec au départ une tentative de meurtre par arme à feu, les gendarmes de la section de recherches de Montpellier, au terme de plusieurs mois de surveillances, ont interpellé une quinzaine de suspects. Pour eux, Olivier D., surnommé également “l’ami”, sept condamnations au compteur, est à la tête d’un fructueux trafic de résine de cannabis et de cocaïne, si bien structuré qu’il irait jusqu’à blanchir des dizaines de milliers d’euros dans des sociétés immobilières en Espagne ou de la cryptomonnaie.
Des « informations prometteuses mais inexploitables »
« Les premières fois que l’on a dit qu’il était aviseur, ils nous ont ri au nez » déplore Me Luc Abratkiewicz, l’avocat du quadragénaire. Qui a, depuis un an et demi, multiplié les recours pour que les douaniers soient entendus. Sans succès, même si ces derniers ont fini par expliquer qu’ils avaient eu quatre rencontres avec Dédé. Mais ils le dénigrent : ses informations jugées « prometteuses » auraient été finalement « inexploitables ou fausses » de la part de celui qui est décrit comme un grand manipulateur et qui aurait seulement voulu éviter d’être interpellé.
La juge d’instruction, elle, a apposé le “secret-défense” sur les identités des agents des douanes.
A la lecture de cet article, Aviseur international, toujours surpris de l’utilisation du ‘secret défense’ a réussi à interviewer Olivier.
Marc Fievet – Suite à l’article paru ce mardi 25 avril dans le midi libre concernant les faits pour lesquels vous aviez été incarcéré puis libéré qu’avez vous à dire ?
Olivier: comme ce que je dis depuis le début … j ai été recruté par la DOD (Direction des Opérations Douanières) pour enquêter sur l’OFAST (ex OCRTIS) et leurs informateurs en Andalousie, pas sur des trafiquants classiques . C’était la condition! Mon aide ponctuelle ne devait concernait uniquement que ces gens là qui font de l’incitation à l’infraction en organisant des remontées surveillées avec l’OFAST. J ai accepté de faire cela car un proche a été victime de ce système tout simplement.
Marc Fievet –Pouvez vous prouver ce que vous avancez ?
Olivier: tout à fait j’ai toutes les conversations avec la DOD le prouvant et j’ai proposé maintes fois à la juge d instruction de les lui donner, mais la vérité ne semble pas l’intéresser, elle veut juste me faire payer de m’être attaqué à un aussi prestigieux service de police .
Marc Fievet –Pourquoi les douaniers nient en partie les faits en disant que vous leur avez transmis que des informations inexploitables ?
Olivier: c’est totalement faux et je peux le prouver … Après ils m’avaient prévenu que leurs patrons n’assumeraient pas une nouvelle guerre des services comme à l’époque de l’OCRTIS et de François Thierry si j’étais découvert et ils m’ont tout simplement lâché !
Olivier: je n’ai jamais rien fait d illégal et j’ai toujours eu l’accord des douanes, avant, pendant et après ! Je ne mens pas et je tiens à préciser qu’il n’y a pas d’armes dans ce dossier; le seul revolver est en règle et il n’y a pas non plus de cryptomonnaie, ni de 350 kilos de cocaïne à Barcelone ! C’est grave de travestir la vérité à ce point ! Je ne m’appelle pas « l’ami » non plus et mon avocat Me Abratkiewicz a été menacé de 5 ans de prison juste parce qu il me défend. C’est hallucinant !Mais j ai confiance en la justice et je pense que si le président de la plus haute instance française s’est auto saisi du dossier ce n’est pas pour rien ! C’est très grave ce qui s’est passé et l’acharnement que j’ai subi pour m’être attaqué à ces gens là … Je veux juste que la vérité éclate et c’est bien parti pour …
La DEA, dans l’incapacité de régler le problème du narcotrafic et de la drogue sur le territoire des États-Unis, prétend régler cette problématique partout ailleurs dans le monde en pratiquant infiltration et espionnage !
FIGAROVOX/ENTRETIEN – La magistrate Béatrice Brugère décrypte le projet de loi présenté le 3 avril par Bruno Le Maire et Gabriel Attal, visant à renforcer les douanes dans la lutte contre les trafics de drogue. Selon elle, ces mesures «anti-trafics» n’impliquent pas suffisamment la justice.
Elle mérite une remise à plat complète y compris sur l’échelle des peines, et exige un cadre législatif fiable et consolidé. Il convient également de développer le renseignement fiscal et le renseignement douanier pour avoir une détection la plus précoce des fraudes fiscales, douanières et de la criminalité organisée.
Dans un contexte de crise de la police judiciaire mais également de sous-dotation des services économiques et financiers de la gendarmerie qui impactent l’efficacité de la justice, seul un plan interministériel d’envergure associant les trois ministères concernés permettrait d’apporter une réponse globale et ciblée aux trafics qui ne cessent d’augmenter, voire de menacer directement la démocratie comme en Belgique et aux Pays-Bas.
Il est certain que si nos régaliennes s’entendaient, ça ne pourrait que mieux fonctionner!
Mais quelle joie, ça s’est vu sur les visages de ces magistrats du siège à Bobigny, pour ces derniers d’envoyer pour 20 ans derrière les barreaux Marc Fievet, l’un des meilleurs aviseurs de la DNRED. Blanchi 18 ans après son arrestation, c’est maintenant l’administration de Bercy, peuplée de hauts fonctionnaires prêts à toutes les interprétations et mensonges, qui refuse de prendre en compte la décision de justice de la juge Sophie Clément qui déclara qu’il n’était pas un trafiquant, mais bien un agent infiltré!
Alors madame Béatrice Brugère, vous avez du grain à moudre avant d’amener ces différentes populations régaliennes aux intérêts et objectifs tellement différents à vraiment travailler ensemble.
Tous, oui tous, ministres en tête, sont devenus accrocs aux conférences de presse pour annoncer des saisies qu’ils disent toujours exceptionnelles, embarqués dans ces délires de communicants par des hauts-fonctionnaires qui ne pensent qu’à briller auprès d’eux.
C’est la réalité d’une situation devenue incontrôlable!
Le « triumvirat » dans une de ses dernières prestations
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En opposition, les propos tenus par le magistrat David Sénat sont accablantsde vérité.
Trop souvent l’action publique se résume à la déploration du phénomène ou à l’autosatisfaction statique face aux quantités saisies, sans aucune vision dynamique qui verraient les réseaux attaqués en amont.
De fait, le discours public sur la cocaïne est depuis de nombreuses années dominé par la vacuité, et aussi une certaine forme de complaisance. La cocaïne, cette drogue jadis présentée comme étant celle des élites, des occurrences festives, des professions dites de haut niveau spécialement soumises au stress, est aujourd’hui devenue celle de la multitude, à la faveur d’une offre toujours plus abondante et de prix qui se sont de ce fait effondrés.
Au-delà des digues financières qui ont cédé, il faut surtout interroger les barrières morales qui se sont affaissées il y a déjà longtemps en se dissolvant dans un discours libéral et permissif dont les élites de ce pays ou certaines d’entre elles, ont été les promoteurs et les bénéficiaires à court terme. À moyen et long terme en effet, on doit en effet faire le constat d’un échec cuisant en termes de santé publique et de criminalité associée, constat qui nous voit nous indigner quand l’actualité nous rappelle que nous déplorons les conséquences d’un phénomène dont nous avons toléré ou plutôt chéri les causes.
La guerre contre les dealers en ligne fait plus que jamais rage, et les autorités ferment régulièrement des « marketplaces » illégales sur le darkweb. Mais les vendeurs de drogue ont trouvé une nouvelle parade.
Des applis dédiées au commerce de la drogue
Mais dans le même temps, des trafiquants de drogue se sont regroupés pour former des « communautés underground » plus petites et plus discrètes via des canaux de communication alternatifs. Afin d’échapper aux radars des autorités, et donc à une fermeture telle qu’a connu Hydra, ces groupes préfèrent utiliser des messageries instantanées cryptées comme WhatsApp et Telegram… et créer leurs propres applications mobiles Android.
D’après Resecurity, cette nouvelle tendance est à l’oeuvre depuis juin 2022. Les analystes ont eu accès à plusieurs APK d’applications trouvées sur des smartphones appartenant à des suspects impliqués dans le trafic de drogue. Selon eux, ces nouveaux outils permettent aux dealers et aux « consommateurs » de « communiquer plus facilement » (en temps réel), tout en les « protégeant » davantage, grâce à un chiffrement de bout en bout. Des applis « personnalisées », plus « discrètes » et « sécurisées », en somme.
« On observe le développement d’applis mobiles personnalisées pour des achats et des communications sécurisées, ainsi que pour l’envoi d’instruction aux livreurs. Les trafiquants de drogue sont propriétaires de leurs infrastructures de communication et peuvent facilement les détruire ou les effacer en cas de problème », note Resecurity dans son rapport. L’entreprise de cybersécurité a notamment identifié 7 « drug shops » passant ainsi par des APK d’applications Android « saisies par les forces de l’ordre » depuis, dont les noms sont rarement évocateurs : Yakudza, TomFord24, 24Deluxe, PNTS32, Flakka24,- 24Cana et MapSTGK. Ces 7 applis tournent sur le même moteur, connu sous le nom de « CMS M-Club » dans le dark web, « ce qui indique l’implication d’un seul et même développeur ».
Depuis rien n’a changé ni évolué dans le bons sens. En France, c’est la guerre à outrance qui ne fait qu’empirer la situation en confortant l’action des narcotrafiquants.
Docteur en droit, ancien procureur général du Tessin, conseiller aux Etats, conseiller d’Etat et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour laquelle il a mené différentes enquêtes qui l’ont fait connaître sur la scène internationale.
Par Dick Marti
Pour lutter contre les narcotrafiquants, il est nécessaire de mener une importante action de sensibilisation au niveau mondial, selon Dick Marty. Et il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Après des décennies de faillites ruineuses dans la réponse sociale au problème des dépendances, on doit le dire clairement: le prohibitionnisme en matière de drogue et la criminalisation des consommateurs sont une voie sans issue.
Plus, ils ont directement contribué à produire le plus important phénomène criminel de tous les temps, qui alimente toutes sortes d’autres trafics. L’argent de la drogue et les pratiques des organisations criminelles infiltrent l’économie avec un effet de contamination morale et de diffusion à grande échelle de la corruption. Les enquêtes n’atteignent presque jamais les hauts étages du crime organisé. La répression des petits poissons sert en revanche, presque cyniquement, à entretenir un certain niveau des prix et à assurer des profits fabuleux à ceux qui gèrent les grands trafics.
L’argent facile de la drogue est en fait devenu un facteur économique de grande importance, ce qui explique aussi pourquoi on ne s’attaque pas à la racine du problème. Si l’on pense que le chiffre d’affaires du trafic de drogue est estimé à environ 300 milliards de dollars par année, il est évident que cet argent est désormais devenu un véritable facteur de portée géopolitique. Il entretient de nombreux conflits, permet de financer des achats massifs d’armes de plus en plus sophistiquées, conditionne les choix de nombreux gouvernements, influence les structures socio-économiques. J’ai entendu récemment un chercheur affirmer que si le trafic de drogue était éliminé, la plupart des familles des cités entourant Marseille ne seraient plus à même de payer leur loyer.
Des ressources énormes sont investies dans la répression, alors que le crime qui en contrôle le trafic prospère. Les institutions et la structure sociale de plusieurs pays ont été bouleversées par les narcodollars et les narcotrafiquants.
Nous sommes tous conscientsqu’il n’existe pas de solution facile ni de solution idéale.
Je pense cependant que toute nouvelle solution présuppose que l’on soit conscient de ce qui est en train de se passer et du gâchis auquel a conduit la politique actuelle.
Une importante action de sensibilisation au niveau mondial est nécessaire. Ce travail est en cours depuis longtemps. En 1984 déjà, Milton Friedman, Prix Nobel d’économie, écrivait que la prohibition de la drogue favorisait le crime, sans en diminuer l’usage, et imposait un coût aberrant à la société. Une position analogue a été prise, par la suite, par la célèbre revue The Economist, ce qui fit sensation. D’anciens chefs d’Etat se sont réunis en groupe de travail et ont pris position en faveur d’une nouvelle politique de la drogue et contre l’actuel régime de prohibition. Il est à peine besoin de rappeler ici le rôle important joué par Ruth Dreifuss dans ce contexte. C’est un travail difficile, qui demande beaucoup d’énergie et beaucoup de temps.
Il faut ainsi convaincre les politiciens un peu partout dans le monde.
La politique actuelle de la drogue est en effet ancrée, je dirai cristallisée, dans des conventions internationales qu’on ne pourra modifier qu’avec l’accord des principaux pays. Or, la peur de la drogue et les discours guerriers qui prônent la répression ont toujours la faveur de nombreux politiciens. Ce genre de discours, en effet, se prêtent bien à des tirades démagogiques et populistes, aujourd’hui plus que jamais à la mode.
Les chroniques parlementaires de ces dernières années démontrent, hélas, qu’à chaque fois que se pose un problème dans la société, il y a toujours de nombreuses voix, souvent majoritaires, pour proposer un durcissement des peines ou la création de nouvelles normes pénales. En Suisse, avant même de disposer d’une étude sérieuse quant aux conséquences sur la récidive de l’élimination des courtes peines de prison décidée lors de la dernière révision du Code pénal, il est devenu de bon ton, aussi bien à droite qu’à gauche, d’invoquer un retour à la case prison. C’est naturellement plus facile que d’essayer de comprendre les raisons profondes de certains comportements et de mettre au point les remèdes les plus efficaces. Il y a exactement deux cent cinquante ans, Cesare Beccaria publiait son ouvrage Dei delitti e delle pene. Il démontrait que ce n’est pas la sévérité de la peine qui retient une personne de commettre une infraction, mais bien le degré de probabilité de se faire prendre; un enseignement qui a maintenu une actualité étonnante. Cette vérité devrait être rappelée avec force aux décideurs d’aujourd’hui qui tendent à faire exactement le contraire: diminuer les moyens à la disposition de l’Etat pour le social, l’éducation et la prévention, et, par ailleurs, durcir la répression pénale.
La politique de la drogue exige une approche cohérente et crédible pour être efficace.
C’est loin d’être le cas aujourd’hui. La distinction entre substances légales et illégales apparaît aujourd’hui comme arbitraire, injuste et hypocrite. Je pense qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie globale pour l’ensemble des substances psychotropes créant une dépendance. Cela ne veut nullement dire qu’on va traiter toutes les substances de la même façon. Il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé (cela existe déjà pour le tabac, l’alcool et les médicaments), dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Dans de nombreux pays, les choses ont commencé à bouger. La distribution contrôlée d’héroïne a choqué au début, mais elle a démontré que, bien appliquée, elle contribuait à une réduction sensible des risques pour la santé, à une baisse de la criminalité et permettait une réintégration sociale qui ne paraissait guère possible auparavant. Quelques Etats ont libéralisé le cannabis. (…)
En matière d’addictionet sur la façon d’y faire face
J’ai beaucoup de doutes et, plus j’avance dans la connaissance de ce phénomène, plus les certitudes ont fondu comme neige au soleil. J’ai toutefois une conviction. La prohibition telle que nous l’appliquons est non seulement une faillite, mais elle entretient le phénomène criminel le plus important de tous les temps. Ce dernier a assumé une telle dimension que la lutte que nous menons actuellement contre le trafic de drogue ne peut pas et ne pourra jamais être gagnée.
Pourquoi? Parce que les intérêts du crime organisé sont aujourd’hui à ce point entremêlés avec ceux d’autres acteurs économiques, politiques et sociaux qu’une disparition des narcodollars entraînerait une réaction en chaîne désastreuse. Le directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Antonio Maria Costa, a affirmé que les narcodollars ont contribué à sauver de la faillite des établissements bancaires de première importance lors de la tempête qui s’est abattue sur les marchés financiers mondiaux en 2008. Je laisse la responsabilité de cette affirmation à son auteur, qui n’est en tout cas pas le dernier venu. Ce qui est vrai, en tout cas, c’est qu’avec le prohibitionnisme le narcotrafic est en fait devenu aussi, comme certaines banques, too big to fail!
Seul un changement de paradigme est à même de nous offrir une meilleure perspective d’avenir.
Il faut attaquer le trafic sur le terrain qui lui a assuré son fantastique succès, le marché. Ce marché que nous avons soutenu, financé, entretenu et qui a ainsi conféré une énorme plus-value à des substances qui n’avaient que peu de valeur. Au lieu d’essayer d’éliminer ce marché par des tentatives qui jusqu’à présent n’ont eu d’autre effet que de le renforcer, il faut l’accepter comme une réalité, il faut l’occuper et le réguler. C’est finalement ce qu’on a fait avec l’alcool et le tabac.
La drogue est avant tout un problème de santé et il faut l’appréhender en tant que tel.
Certes, ce changement d’orientation fondamental de la politique de la drogue n’est pas facile et n’est pas sans risque; des erreurs seront inévitables. Des expériences intéressantes sont en cours et les désastres que l’on nous a annoncés ne se sont pas produits. Comme l’a bien dit récemment un chercheur français, l’ampleur de la catastrophe actuelle est telle que le risque de faire pire est très faible.
En fait, il ne s’agit ni d’imaginer ni de réaliser une société sans drogue, celle-ci n’a jamais existé. Le véritable défi est d’accepter l’existence des drogues et d’apprendre à vivre avec. La régulation du marché – avec le contrôle de la production et de la distribution en tenant compte de la dangerosité des substances – permettrait de diminuer sensiblement les profits des narcotrafiquants. Mais cela contribuerait également à diminuer fortement les risques pour les consommateurs puisque, par exemple, la plupart des morts dues à la consommation de drogues ne sont en fait pas provoqués directement par la substance, mais par le fait qu’elle est frelatée.
Les ressources financièresque l’on économiserait dans le domaine de la répression et du système pénitentiaire permettraient d’intervenir avec plus d’efficacité sur la demande.
Non plus avec le gendarme et la prison, mais avec une action de prévention cohérente.
Persister sur la voie actuelle serait en revanche reconnaître la victoire du crime organisé et lui assurer un avenir confortable. Le marché illégal de la drogue continuera à être florissant et à être présent partout, dans tous les milieux, même dans les structures les plus fermées et les mieux surveillées.
Les narcodollars, comme évoqué plus haut, alimentent une corruption économique et morale aux plus hauts niveaux. Cette corruption est à mon avis la menace la plus grave pour nos démocraties. Oui, plus grave que le terrorisme.
Extraits d’une conférence publique donnée à l’Université de Genève par Dick Marty.
AVISEUR INTERNATIONAL 