Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Paris, le 30 octobre 2023. Comparution avec huit autres prévenus, du commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre (centre), ancien numéro 3 de l’Office des stups, devant la 10ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. Il est accusé d’avoir monté une importation de cocaïne pour faire du chiffre.
EXTRAITS
C’est dans LIBERATION qu’on peut lire un premier compte rendu des premiers galops d’échauffement dans ce dossier explosif, au cours duquel des éléments cruciaux ont été dissimulés à la justice.
Stéphane Lapeyre et Jocelyn Berret ont été épinglés pour «entorses à la loyauté de la part des enquêteurs» et l’Ocrtis a fini par être dessaisi des investigations au profit de la gendarmerie. Pas de bol ! Méticuleux, nos militaires n’ont rien laissé passer.
La présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez cherche aussi à comprendre comment les policiers ont pu faire jouer un rôle aussi actif à leur indic en l‘«infiltrant» dans l’organisation criminelle, alors même que la technique d’infiltration est réservée à des officiers de police judiciaire dûment habilités pour des raisons évidentes de sécurité. «N’est-ce pas une façon de contourner une pratique très encadrée ?» interroge-t-elle sèchement. «Ce n’était pas le but, se défend Stéphane Lapeyre. A l’Office des stups, on a testé des choses. Certaines ont marché, d’autres non.»
C’est comme à la DNRED, les douaniers, eux aussi, ont testé des choses, certaines ont super bien marché, d’autres moins, mais ce qui est certain c’est qu’assumer une quelconque responsabilité, la hiérarchie n’a pas osé.
Le tribunal doit aborder à partir de jeudi les relations singulières entre les policiers et les juges.
C’est 20 minutes qui nous annonce que la commission des lois du Sénats’est réunie ce mardi à 14 heures pour acter de la recevabilité d’une demande d’enquête parlementaire formulée par le sénateur républicain Bruno Retailleau sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier ». Les présidents de groupe se réunissent à nouveau ce soir pour la lancer officiellement et en désigner le rapporteur.
Un détournement politique par la droite ?
« Il est probable que ce soit François-Noël Buffet, président de la commission des lois, qui en prenne la présidence car la demande vient de son groupe », explique à 20 Minutes le sénateur EELV Guy Benarroche. L’écologiste marseillais, qui avait été avec le sénateur communiste des Bouches-du-Rhône Jérémy Bachi à l’origine d’une première demande de commission d’enquête regrette toutefois que la droite, majoritaire au Sénat, leur ait coupé l’herbe sous le pied. « C’est une sorte de détournement politique par la droite. Le périmètre de cette commission d’enquête porte seulement sur le narcotrafic sans laisser de place aux questions sociales, de santé publique, et celle des familles des victimes. »
C’est dans CAPITAL de novembre 2023 que nous apprenons que durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.
ALLÔ, allô Isabelle Braun-Lemaire, étiez-vous au courant ?
Peut-être Michel Baronresponsable des affaires juridiques et contentieuses !
Jérôme Fournel ne pouvait pas ne pas le savoir, ni Hélène Crocquevielle, comme Rodolphe Gintz …
Alors on laisse pourrir la situation!
Comment ne pas apprécier les écrits du Docteur en droit, Maître Jean Pannier !
Car dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. Et la hiérarchie laisse faire ! Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.
Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.
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Et nos ministres, savaient-ils?
Demain, sur Aviseur international, un dossier un peu plus consistant sur les dérives de la Douane française!
C’est Emmanuel Fansten qui nous rapporte et c’est à lire dans Libération qu’aujourd’hui s’ouvre à Paris le premier procès emblématique des dérives de la lutte antidrogue.
« L’ex-numéro 3 de l’Office des stups (Ocrtis, devenu Ofast) et actuel patron adjoint de la PJ de Bordeaux, Stéphane Lapeyre, va être jugé à Paris à partir du lundi 30 octobre pour «complicité de trafic de drogue» aux côtés de huit autres prévenus, dont son ancien subordonné Jocelyn Berret.«
Le point de vue de Marc Fievet
Ce n’est pas à mon avis le premier procès de ce type. Nos éminents « dalloziens », puisqu’aucun procureur n’aura pu classer verticalement ce dossier, vont s’employer à disséquer ces faits qui amènent ces fonctionnaires devant eux.
Espérons que le magistrat Christian De Rocquigny, adjoint à Stéphanie Cherbonnier, la cheffe de l’OFAST, viendra éclairer les magistrats chargés de juger ces fonctionnaires, sur les réalités du terrain, qu’il ne peut ignorer aujourd’hui.
Certes l’utilisation du parapluie, de l’ombrelle voire du parasol est devenue une priorité absolue aujourd’hui pour les fonctionnaires, qu’ils soient de l’OFAST direct, du 36, de la DNRED et des militaires de la Gendarmerie, puisque toutes les « hautes hiérarchies », toujours exigeantes pour l’obtention de résultats destinés à satisfaire des ministres plus ou moins belliqueux , savent toujours se déresponsabiliser sans élégance et sans honneur.
Pas moins de 750 kilomètres de côtes françaises sur l’Atlantique. Une aubaine pour les trafiquants de drogue internationaux qui utilisent le plus souvent les voies maritimes pour les stupéfiants.
C’est.3 nouvelle aquitainequi nous annonce quepour lutter contre les trafics par voie maritime, une nouvelle instance de coordination « de l’Arc Atlantique » a été créée ce 27 octobre pour permettre plus de collaboration entre les différents acteurs : police, gendarmerie, douane et justice.
EUREKA
L’idée est d’organiser une remontée des informations des acteurs du terrain qui permettra une analyse pour plus d’efficacité. Cet Arc Atlantique a donc été créé officiellement ce 27 octobre lors d’une réunion à laquelle assistaient des procureurs généraux, de procureurs de la République, la préfecture maritime, des gendarmes, policiers et douaniers.
Et Bordeaux est au cœur du dispositif regroupant des acteurs de Rennes, Poitiers, Bordeaux et Pau. « C’est un bureau de liaison, une coordination entre la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (JIRS) et la JIRS de Bordeaux« , explique Frédérique Porterie, la procureure de la République de Bordeaux. « À Bordeaux, quatre magistrats sont dédiés à la lutte contre la criminalité organisée (trafic de stupéfiant, trafic d’armes, etc…) dont un référent« . Il s’agit d’une mise en commun des renseignements des forces de sécurité intérieures.
Pas moins de 750 kilomètres de côtes françaises sur l’Atlantique. Une aubaine pour les trafiquants de drogue internationaux qui utilisent le plus souvent les voies maritimes pour les stupéfiants.
Ce trafic ne cesse de progresser comme chez nos voisins européens. « Anvers, Rotterdam, puis Le Havre, puis Dunkerque, puis Marseille ont été des ports dans lesquels les trafiquants ont importé beaucoup de cocaïne« , liste Pierre-Yves Couilleau, Procureur Général près la cour d’appel de Bordeaux (JIRS). Mais aujourd’hui, les trafiquants s’adaptent en permanence à chaque fois qu’une livraison est interceptée, un trafic déjoué, un réseau démantelé. Souvent bloqués à Marseille ou au Havre, ils se tournent alors vers d’autres ports de moindre importance. « Nous ne voulons pas subir et nous tentons d’anticiper« , assure Pierre-Yves Couilleau, qui fait partie du personnel mobilisé dans cette coordination.
Et tous en sont bien conscients, comme Pierre-Yves Couilleau, il s’agit d’un travail colossal à effectuer « dans l’ensemble des ports de commerce, ports de pêche, ports de plaisance et même des ports accueillant des bateaux de croisière« . On parle ici de dresser un diagnostic du Mont Saint-Michel à la Bidassoa soit « près de 640 points d’atterrissages potentiels« , comprenez de lieux où un trafic par voie maritime est susceptible d’accoster.
SYDNEY, Oct 26 (Reuters) – Australian police have arrested seven members of an alleged Chinese crime syndicate for laundering hundreds of millions of dollars through one of the country’s largest money remitters after a giant sting operation involving U.S. Homeland Security.
Police said on Thursday the Chinese Long River crime syndicate allegedly laundered A$229 million ($143 million) through the Changjiang Currency Exchange, one of the country’s largest independently-owned remitters with dozens of shops nationwide, between 2020 and 2023.
C’est Var Matin qui rapporte l’ouverture du procès d’un notaire, Maître Postillon, par un titre alléchant:
Jet privé, transports de chevaux… Les folles dépenses d’un notaire niçois à la tête de la dixième étude de France
Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, îles Caïman,… le récit des turpitudes supposées de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la présidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble à un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.
Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:
« Menteur », « Voleur », ambiance délétère entre notaires au deuxième jour du procès Postillon
Du coup, curieux de nature, je lis et là je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme !
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D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intégral de l’Arrêt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite à l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!
Ok, c’est compliqué et ennuyeux, mais c’est PRESQUE notarial !
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-27.713 12-27.714, Inédit
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;
Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :
Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que les arrêts attaqués, rendus dans l’instance disciplinaire engagée à l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur général, entendu en ses observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ;
Attendu qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement à l’audience et, si tel avait été le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ;
PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ;
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Il me semble que l’on oublie de préciser certains faits dans ce procès :
Allez, le volet aérien, par exemple !
Patrick Postillon possédait en effet un avion, un Piper Cheyenne immatriculé N85GC resté longtemps abandonné, ses moteurs enlevés, sur l’aérodrome de Sarlat-Domme (à deux pas des antennes satellites des espions français !)
L’avion, démantelé depuis -en 2019-, avait été acheté le 8 juillet 2008, pour la somme de 600.000 euros, via sa société « Hats Bury Holding Ltd », aux Bahamas, grâce à la vente de sa société SCI Le Koudou. C’est le 29 octobre 2008 que Patrick Postillon avait créé la société « Magic Line Project SA », au Luxembourg, qui louait le « N85GC » à la SCP Postillon pour 16 000 euros par mois jusqu’au 30 septembre 2009. Le Cheyenne avait été immatriculé au nom de « ISIS-GB Aviation inc, Wilmington », dans le Delaware le 25 novembre 2008.
« Magic Line Project » avait prolongé la location du « N85GC » à la SCP Postillon du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010. Or en juillet 2010, l’appareil est suspecté, seulement suspecté, par les douaniers, encore eux, d’avoir effectué des livraisons de drogue du Maroc vers la France.
Le 9 juillet 2010, Claude Sauber, administrateur luxembourgeois de la société « Magic Line Project », démissionne de ses fonctions. Le 24 juillet, « ISIS-GB Aviation » vend le « N85GC » à « Magic Line Project », mais n’informe pas la FAA (qui refuserait qu’une société luxembourgeoise devienne propriétaire d’un avion immatriculé aux États-Unis).
La FAA demande le 2 mai 2013 à la société « Magic Line Project », Luxembourg, France (!) de renvoyer son imprimé dans les 60 jours. Son courrier est retourné le 22 mai avec motif « n’habite pas à l’adresse indiquée ». De ce fait, la FAA radie l’immatriculation « N85GC » le 30 août 2013 au motif d’expiration du certificat de navigabilité.
Mais peut-on imaginer que nos gabelous suspectent pour suspecter?
Non!
Mais peut-on dire que la parole des douaniers est assimilable à une parole d’évangile ?
Le doute me vient quand je me remémore les dénégations de Christian Gatard, le boss de l’échelon DNRED de Nantes, questionné par la « Guardia Di Finanza » sur un cargo, en escale dans le port de Cagliari en Sardaigne, répondant au nom de MELOR, battant pavillon de « Saint Vincent et Grenadines », puisqu’il affirma qu’il ne connaissait pas ce navire ni son propriétaire, alors que ce cargo avait été financé à 50% par le trésor public français et qu’il m’avait envoyé ses hommes Lesquert et Capitaine apportait les fonds en liquide à l’hôtel Novotel d’Anvers. Le propriétaire n’étant que Marc Fievet, AKA NS 55. De lui non plus, il n’en avait jamais entendu parler!
Pour revenir à notre notaire Patrick Postillon (photo à droite), à l’époque lui avait prétendu que l’avion ne lui appartenait pas, que l’on avait pas trouvé de traces de drogue à l’intérieur mais il avait fait néanmoins démonter juste après les turbines PT-6 alors qu’il se trouvait sur l’aéroport de Sarlat-Domme. Pourtant le pilote de l’avion responsable des voyages au Maroc s’appelait Christophe Sormani, et pas de chance, c’est ce même Sormani qui pilotait aussi un hélicoptère Ecureuil immatriculé F-GKMR.
Or le 3 juillet 2010, Sormani a effectué un aller-retour Espagne-Maroc-Espagne avec 450 kg de drogue dans le F-GKMR. Il est revenu le lendemain à Cannes à vide.
Le 25 juillet, il avait livré à nouveau 450 kg de drogue du Maroc en Espagne, et même une troisième fois le 8 septembre 2010. Sormani a été arrêté à Paris le 5 octobre suivant, puis condamné à 7 ans de prison le 30 avril 2013.
Domicilié depuis au Venezuela après avoir été condamné dans cette affaire dite « Çannes-Marbella » celle de l’hélicoptère déjà cité, avec 22 autres co-accusés.
Parmi ceux-ci figure un personnage devenu grand cuisinier à Uzés, couronné en 2021 au Michelin pour sa bouillabaisse : Krishna Léger, surnommé dans le milieu « Le Grand » qui a été condamné à 12 ans de prison en 2005 en Espagne, pour avoir apporté une tonne de cocaïne dans un voilier venu du Venezuela. Évadé, puis rattrapé en 2009, il avait écopé de 21 ans de prison, dont il a effectué 13 années 1/2 aux Baumettes.
Et c’est dans The Guardian qu’on en parle le mieux.
Chapeau pour la reconversion !
Alors Patrick Postillon, intermédiaire privilégié du TRACFIN, blanchisseur ou plus ?
Notre justice indépendante le blanchira ou le condamnera, affaire à suivre assurément !
En France, que fait Thomas Cazenave, à part nous dire et nous répéter que la Douane est présente sur tout le territoire, oubliant seulement de préciser que les sous-effectifs empêchent une présence physique aux frontières.
Les premiers partisans du trafic de conteneurs ont privilégié une stratégie que les autorités appellent «à l’intérieur du chargement», où la cocaïne est camouflée dans les exportations quotidiennes.
La technique qui consiste de placer ses expédition de cocaïne au sein de la charge oblige les trafiquants à gérer des sociétés écrans, qu’ils créent eux-mêmes ou qu’ils achètent afin de pouvoir être les propriétaires d’entreprises ayant une longue histoire d’exportations propres. Ensuite c’est un jeu d’enfants que de cacher la cocaïne dans leurs exportations ostensiblement légales.
La plupart du temps, cela consiste simplement à fourrer des briques de cocaïne dans des conteneurs, mais dans d’autres cas, les trafiquants ont tout utilisé, des ananas évidés aux barils de produits chimiques dangereux, et ont même transformé chimiquement la cocaïne pour la déguiser en produits comme la nourriture pour animaux de compagnie ou les engrais.
Quand aux cargaisons de bananes contaminées par la coke, c’est un secret de polichinelle et la fluidité est le ‘maître mot’ généralisé à Anvers, Rotterdam et dans les ports français !
Le chargement permet donc aux trafiquants d’avoir un contrôle direct sur l’expédition. Cependant, depuis que les autorités ont commencé à enquêter et à profiler les entreprises d’exportation à la recherche de schémas suspects, le risque d’interception a légèrement augmenté.
Cela a conduit à un changement vers la méthode de rip-off, où les trafiquants évitent le profilage en ouvrant les conteneurs d’exportations légitimes pour expédier les drogues, puis utilisent des scellés douaniers clonés pour dissimuler la falsification. Au départ, le rip-off était pratiqué par les petits trafiquants qui envoyaient des dizaines de kilogrammes. Mais à mesure que cette méthode gagnait en popularité, les expéditions ont augmenté en taille, les transports de plusieurs tonnes étant désormais monnaie courante.
Dans la plupart des cas, les conteneurs sont contaminés car ils attendent d’être chargés, ce qui signifie que les trafiquants doivent accéder aux zones portuaires. Bien qu’il y ait eu au moins un cas de soi-disant «ninjas» glissant dans des ports cachés dans des compartiments secrets dans des camions, il est beaucoup plus facile de recruter des travailleurs portuaires. Au Pérou, par exemple, le contrôle violent exercé par le gang Barrio King sur les équipages de dockers lui a permis d’appliquer un quasi-monopole sur le trafic via le port de Callao. Cependant, dans d’autres cas, les trafiquants n’entrent jamais dans le port, comme au Costa Rica, où les trafiquants recrutent des chauffeurs corrompus, des entreprises de transport et des ouvriers de la cour à conteneurs pour charger de la drogue dans des conteneurs alors qu’ils parcourent la longue route entre la zone agricole de San Carlos et le port de Limón.
Des sources dans plusieurs pays affirment également que les trafiquants cherchent de plus en plus à éviter les risques liés au profilage en cachant des drogues dans la structure même du conteneur. Les trafiquants enfoncent des briques de cocaïne dans les cavités des murs, des plafonds, des planchers et des portes, ou dans l’équipement d’isolation ou de refroidissement des conteneurs réfrigérés – appelés «reefers». L’utilisation des structures de conteneurs réduit les risques que les autorités détectent de faux scellés douaniers, mais cela nécessite la complicité des personnes au sein des compagnies maritimes ou des chantiers de conteneurs. Certains narcotrafiquants ont contourné ce problème en créant des sociétés écrans pour altérer les conteneurs, comme au Costa Rica, où plusieurs sources ont décrit comment les trafiquants ont créé une société d’entretien des conteneurs pour masquer leurs activités.
Les autorités ont répondu à la montée en puissance de ces méthodes de trafic par l’utilisation de scanners dans les ports, qui sont déployés à la fois au hasard et à la suite du profilage des risques. Cependant, dans certains endroits, comme le port de Santos au Brésil, les trafiquants ont réagi en contaminant des conteneurs déjà inspectés – les ouvrant au dernier moment possible avant le chargement.
Ce ‘modus operandi’ dépend généralement d’une corruption importante au sein de l’équipage. Mais les autorités de Guayaquil, en Équateur, signalent également que des bandes armées montent maintenant à bord des navires et forcent les équipages à prendre des charges sous la menace des armes. Les largages se produisent maintenant non seulement lorsque les navires se mettent en route, mais aussi lorsqu’ils traversent les eaux d’autres pays, des sources signalant que l’état de Falcón au Venezuela est un point chaud particulier. Pour l’instant, les autorités s’attaquent à cette méthode de trafic à l’aide de l’appareil GPS du navire, qui donne des informations sur la vitesse du navire. Si un navire ralentit ou s’arrête soudainement, une alarme retentit.
Les trafiquants, cependant, explorent déjà de nouvelles options, n’ayant qu’un seul objectif: l’efficacité!
Dans le même temps, en France, on continue de réfléchir et de se refiler le dossier de ministères en ministères puis de services en services pour savoir si l’on va équiper nos ports de systèmes performants de contrôles qui existent!
Que du bonheur pour les narcos qui savent pouvoir compter sur le pinaillage et les luttes intestines des administrations françaises pour les laisser continuer à exporter des cargaisons de drogues et aujourd’hui d’armes.
C’est PressAfrik qui nous signale que les agents de l’OCRTIS de Kaoalck (Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants) ont mis la main sur une cargaison de 100 kilos de chanvre indien dans la région de Kaolack.
Les agents de l’OCRTIS ont aussi réussi à appréhender deux personnes identifiées comme S. Ba, surnommé Moussa, un cultivateur, et A. Sow, un berger. Ces deux suspects ont été pris en flagrant délit avec quatre colis renfermant 100 kilos de chanvre indien.
C’est jeudi 19 octobre dans l’après-midi que les policiers de l’Office anti-stupéfiants et de la Brigade de recherche et d’intervention de la police judiciaire d’Orléans ont serré deux Orléanais qui faisaient l’objet d’une surveillance de la part de la police quand ils ont été pris en flag alors qu’ils chargeaient des valises marocaines dans un utilitaire.
Immatriculé en Espagne
Ce sont environ 300 kilos de résine de cannabis qui ont été découverts dans un semi-remorque, immatriculé en Espagne, sur un parking de la zone commerciale de Chécy, dans le secteur du magasin Leclerc.
C’est OUTREMER 360° qui nous rapporte la situation actuelle rencontrée à l’aéroport international de Cayenne Félix-Eboué.
Le préfet Antoine Poussier, qui a pris des arrêtés préfectoraux depuis le 31 octobre 2022, parfois même à l’encontre de personnes qui se présentent à plusieurs reprises, n’hésite pas à dire :
« On ne prétend pas que ce contrôle va éradiquer le trafic de cocaïne, on essaie d’empêcher ce mode de transport par des particuliers »
En Guyane, 80% des 982 kilos de drogues saisis en 2022 l’ont été à l’aéroport, avait affirmé le directeur régional des douanes Richard Marie en mai dernier.
Depuis le début de l’opération, les quantités de cocaïne saisies en Guyane sont supérieures aux années précédentes. Pour le préfet, « cela prouve une pression judiciaire efficace ». Entre le 31 octobre 2022 et le 10 novembre 2023, 808 kilos de drogue ont été interceptés et 574 personnes interpellées, selon les chiffres de la préfecture.
Il faut ajouter à cela « les quantités potentielles transportées par les personnes empêchées d’embarquer », poursuit Antoine Poussier. Car, en cas de doute, les forces de l’ordre peuvent interdire l’embarquement à certains passagers sur une durée de plusieurs jours grâce à des arrêtés préfectoraux.
Instauré il y a un an, le contrôle systématique en Guyane des voyageurs à destination de l’Hexagone, afin d’empêcher les mules d’acheminer de la drogue, a permis de diminuer fortement les saisies de stupéfiants à l’arrivée dans l’Hexagone, mais certains contestent en justice une dérive arbitraire.
10 000 arrêtés
En septembre, deux voyageurs ayant fait l’objet de tels arrêtés en ont appelé à Davy Rimane, député GDR de la deuxième circonscription de Guyane. « On est dans une dérive de l’autorité préfectorale », dénonce cet élu. Les arrêtés concernant ces deux personnes ont été suspendus par la justice administrative après une action en référé-liberté. « Nous allons saisir le tribunal sur le fond pour attaquer ces arrêtés qui n’ont aucune base juridique viable », prévient Davy Rimane.
L’avocat Patrick Lingibé, qui a obtenu les deux suspensions, affirme qu’il s’agit « d’une attaque à la liberté d’aller et venir ». Pour lui, en France hexagonale, ce système entraînerait un tollé, « ça ne passerait pas devant une juridiction au niveau national », assure-t-il.
Le député Davy Rimane dénonce lui un « contrôle au faciès », ce que réfute le préfet. « Les deux grands axes du contrôle sont l’attitude et l’organisation du voyage », rappelle Antoine Poussier, assurant que l’origine des passagers ne fait pas partie de ces axes.
Pour TRACFIN, « Les crypto-actifs permettent un transfert facile et rapide » des fonds, et que les NFT en particulier présentent « un haut niveau de pseudonymisation, et un faible taux de réglementation« .
Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie de cette ultime partie du rapport Tracfin pour 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave « saluent » l’action de l’organisme, qui a signalé l’an dernier « plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière ».
Malheureusement, les deux ministres n’ont pas encore réussi à aborder sérieusement l’indemnisation de #StéphanieGibaud. Ils se tâtent, ils y pensent , surtout Bruno, le soir, lorsqu’il devient romancier.
Pour l’instant, nos deux principaux locataires de Bercy notent également « le recours croissant aux crypto-actifs parmi les tendances observées », et précisent que les moyens de la cellule « seront consolidés dans les années à venir ».
Peut-être pourraient-ils autoriser au plus grand nombre de signaler des anomalies évidentes. Allez Bruno et Thomas, un peu de courage, vertudieu, voyez ça avec Jérôme Fournel, pour qu’il vous tricote le décret. Ou alors demandez donc à Morgane, la compagne de Florian Colas, elle saura faire!
En 2022, Tracfin a reçu 162.708 déclarations de soupçons, en hausse de 46% depuis 2020. L’organisme de son côté a transmis 3.085 notes d’information à la justice et aux services de renseignements notamment.
À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.
D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).
La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.
L’Europe sur la crête de la vague verte
En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.
Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.
Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres
En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.
Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.
L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.
Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.
En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.
L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. .
En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.
En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.
Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée.
Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes
Plantes de cannabis
Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis
Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis
Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.
Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis
Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.
Diversification et falsification
Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.
HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites
Distributeur automatique vendant des produits HHC
La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.
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En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.
Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
S’agit-il d’une nouvelle filière d’importation de drogue ? Ou plutôt d’un leurre afin de mieux déjouer les contrôles douaniers …
Que représente la perte de 155 kilos de coke aux organisations? RIEN!
La question se pose après la saisie, coup sur coup, de deux cargaisons de crevettes dissimulant des dizaines de pains de cocaïne dans des containers acheminés sur le port du Havre (Seine-Maritime), en provenance du Maroc.
Selon nos informations, les deux saisies ont été opérées le 26 septembre et le 2 octobre par les douaniers du premier port français et ont abouti à la découverte de 46 kg de cocaïne, puis encore 109 kg de la même drogue. A chaque fois, les pains de cocaïne étaient dissimulés dans les blocs moteurs d’ensembles frigorifiques qui renfermaient des cargaisons de crevettes, en provenance de l’Équateur.
Une drogue partie de Guayaquil et passée par Tanger
Toujours selon nos informations, les portes-containers étaient partis du port de Guayaquil, avant de faire une halte pour effectuer un transbordement à Tanger au Maroc.
« Des balises de géolocalisation ont également été découvertes dans ces envois de drogue, confie un haut fonctionnaire. C’est quelque peu inhabituel de voir qu’une même route d’acheminement est utilisée alors qu’elle a été identifiée. La question se pose de savoir si ces envois n’ont pas été effectués pour détourner l’attention des douaniers et des policiers d’acheminements de drogue beaucoup plus importants ».
Les organisations criminelles sont deja installées en France et à Monaco depuis des décennies.
C’est dans Le Parisien que l’on apprend que la police judiciaire a mis au jour une vaste organisation criminelle originaire des Balkans, implantée entre le sud de la France et Monaco, se livrant à divers trafics et à du blanchiment d’argent sale.
Onze suspects ont été mis en examen à Paris lundi soir, dont une policière spécialisée dans la lutte contre la criminalité financière.
C’est une crainte récurrente des autorités : voir la France devenir un pays gangrené par des groupes mafieux transnationaux, susceptibles d’acheter des fonctionnaires véreux et de s’infiltrer dans l’économie française pour blanchir l’argent généré par leurs crimes. L’opération d’ampleur qui vient d’être menée par la police judiciaire française confirme que cette inquiétude peut recouper des réalités.
Contrôle de type douanier ou bien informée, la brigade des stups était aux aguets
A Orly, une femme, originaire de la banlieue nantaise, a été interpellée avec une valise contenant plus de 23 kg de cocaïne. Trois hommes, du Nord, de Brest et de Nantes ont été également interpellés. Tous ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
Jean Mafârt, haut fonctionnaire à Beauvau et Eric Moniot à Bercy apparaissent dans une enquête judiciaire ouverte le 5 février 2022.
Deux anciens élèves de cette fabrique de hauts fonctionnaires supprimée par Macron en avril dernier, sont visés par une information judiciaire ouverte le 5 février 2022 pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. Ils ne sont pas mis en examen et sont présumés innocents. La justice les soupçonne pourtant d’avoir participé à un réseau de blanchiment en lien avec ce trafic …
Eric Moniot, administrateur civil au ministère de l’Économie, à été, dix ans durant (2008-2018), l’un des dirigeants de la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale (LCP-AN).
Jean Mafârt, lui occupe la fonction de directeur des affaires européennes et internationales à l’Intérieur, après avoir travaillé à la DGSE et à la DGSI.
Leur histoire rocambolesque est détaillée dans une note de Tracfin, le service de renseignement financier, que « Le Canard » a consultée. A en croire les flux de leurs nombreux comptes en banque, ces deux serviteurs de L’État ont un « trainde vie dispendieux » ne pouvant être assuré par leurs seuls revenus, pourtant très confortables.
Ça va bien se pacser…
Moniot s’offre de nombreuses œuvres d’art et se montre très généreux envers un grand nombre d’obligés. Mafart, lui, claque en moyenne 26 000 euros par mois, ses comptes étant alimentés par de sympathiques donateurs venus de Suisse et d’ailleurs. Tous deux sont étroitement liés à un certain Oussama Oualid, mis en examen le 5 février. Ils sont soupçonnés d’avoir participé au blanchiment des revenus de ce businessman trentenaire.
Pour avoir transporté, acheté et vendu de la cocaïne et d’autres friandises de synthèse (méthamphétamine et kétamine) dans «des quantités trop importantes pour correspondre à sa consommation personnelle », Oualid se trouve aujourd’hui en détention provisoire. Inscrit au fichier des personnes recherchées, il a été pacsé de 2015 à 2019 avec l’actuel patron des relations internationales de la Place Beauvau, au nez et à la barbe des services français
En sus de ses activités dopantes, Oualid a créé plusieurs sociétés dans l’import-export, le bâtiment et l’informatique. Quel esprit d’entreprise ! Au sein d’OML Systèmes, fondé en février 2016, le jeune homme est à la fois président et seul salarié. Comme lui, son compagnon, Jean Mafart, détient 30 % du capital social. Le 26 juillet 2017, la petite boîte décroche un improbable « contrat de prestations » avec la chaîne LCP-AN, représentée par Eric Moniot… qui a reconnu devant les flics une liaison avec Oualid. L’heureux prestataire s’engage notamment à rénover le site Internet de la chaîne — et tant pis si ses compétences en la matière sont nulles.
Dépenser sans conter
Au contrat initial (37 000 euros hors taxes) s’ajoutent un suivi de maintenance et des prestations complémentaires. Finalement, LCP-AN (dont les locaux ont été perquisitionnés en octobre 2021) a dépensé plus de 92 000 euros, bien au-delà du seuil (25 000 euros) nécessitant un appel d’offres public. Même entre bons amis ?
Assurément, Eric Moniot en est un : il est également devenu actionnaire à 20 % d’OML Electricité et à 25 % de Tun-Eden Distribution, deux boîtes contrôlées par Oualid.
Remercié en 2018 par La Chaîne parlementaire, avec un joli chèque de 170 000 euros, Moniot a offert ce pognon, plus le montant d’une assurance-vie et d’un prêt bancaire, à son coactionnaire, qui l’a claqué dans des œuvres d’art en Tunisie.
Comme ses deux amis, le jeune entrepreneur avait, selon Tracfin, un « train de vie dispendieux », multipliant achats et voyages, et dépensant près de 6 800 euros par mois avec sa seule carte bancaire. Mais il avait des mécènes : une société de droit canadien, un quidam en Tunisie, un autre en Turquie, plus ses deux amis énarques.
Parmi les nombreux échanges documentés par les flics, on note trois rencontres de Oualid avec Mafart à Paris, au 11 rue des Saussaies… l’une des adresses du ministère de l’Intérieur. Gérald Darmanin avait pourtant bien promis de démanteler les points de deal…
Même à Beauvau ?
Didier Hassoux et Christophe Labbe – Le Canard Enchainé – 23/02/2022
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Depuis Jean Mafârt a été nommé ambassadeur de France à Lusaka en Zambie
La participation des Mozambicains au trafic d’héroïne et cocaïne est devenue une des composantes du PIB du pays.
Venant par voie maritime d’ Afghanistan via le Pakistan, avec transit par Dar-es-Salam, Zanzibar, Mocímboa da Praia et Pemba et destination pour l’Afrique du Sud et l’Europe, ce trafic se renforce depuis le milieu des années 1990, avec des flux annuels compris entre 10 et 40 tonnes.
Plus récemment, il a été rejoint par le trafic de cocaïne de Colombie via le Brésil, avec des plaques tournantes à Durban et Maputo, vers Pemba et Zanzibar, à destination de l’Europe. L’estimation basse des flux de coke se situerait aux alentours de 20 tonnes para an.
C’est au péage où ils étaient en embuscade, voire prévenus, que dans la nuit de vendredi à samedi derniers, les douaniers ont arrêté au péage d’Arles un chauffeur de poids lourd espagnol transportant du carrelage… et du haschich.
AVISEUR INTERNATIONAL 