Mercredi 5 juin 2024, après 9 heures, un ressortissant algérien qui circulait sur l’autoroute A20 vers Paris est contrôlé au péage de Montauban nord (Tarn-et-Garonne). Les douaniers, au flair légendaire, et aussi toujours bien rencardés, l’ont arrêté, ils l’ont fouillé et ont saisi la petite cargaison hors de toute opération XXL!
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Anguilla Caraïbes, (territoire du Royaume-Uni) – Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) – Fidji (Océanie) – Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Îles Vierges américaines (Caraïbes) – Palaos (Océanie) – Panama (Amérique centrale) – Russie – Samoa (Océanie) – Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Trinité-et-Tobago (Caraïbes) – Vanuatu (Océanie)
Sans oublier Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) , le Belize et les Seychelles, l’Arménie, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Hong Kong, Aruba, Israël, le Botswana et la Dominique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, Jersey, le Delaware, la Suisse, Malte, la Serbie, les Pays-Bas etc. etc. etc…aux officines performantes, comme Mossack Fonseca a su les utiliser, en son temps, pour continuer son job de blanchisseur..
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En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne).
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Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.
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Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale.
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C’est l’une des activités de certains cabinets d’avocats : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…
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La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts.
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C’est la personne pour laquelle sont gérés les actifs d’un trust. Mais elle est distincte de la personne qui a créé le trust (le constituant) et de celle qui le gère (le fiduciaire ou trustee).
Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative.
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Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.
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Il s’agit d’un individu qui confie une partie de ses actifs à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le fiduciaire ou trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor.
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Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire).
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Le CV-BV (la « commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas.
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Afin de payer moins d’impôts, certaines entreprises multinationales « déplacent » artificiellement leurs profits des pays où elles vendent leurs produits ou services vers d’autres États à la fiscalité plus avantageuse.
Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle.
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Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital.
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Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020.
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C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les États à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres États. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018.
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Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).
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Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.
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Le fiduciaire (ou trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie.
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Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule.
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Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.
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Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.
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Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des États, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France).
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Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années.
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Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise).
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Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.
Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises.
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Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.
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Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
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Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison.
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Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France.
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Également appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque.
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Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des États permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales.
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Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires.
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Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les États européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes.
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Est résidente fiscale française toute personne ayant en France son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale, le « centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’État exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.
Selon les États, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition.
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Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné.
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Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières.
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Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.
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Le trust, ou fiducie, est un contrat par lequel un constituant délègue ses actifs à un fiduciaire, qui a pour mission de les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire.
L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué.
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La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. L’entreprise collecte cette taxe auprès des consommateurs pour tout service ou produit qu’elle vend, puis la reverse au fisc.
Dans l’Union européenne, chaque État fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur.
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Une unité fiscale permet aux sociétés d’un même groupe, présentes dans un pays donné, de ne remettre qu’une seule déclaration fiscale (impôt sur les sociétés, mais aussi TVA), pour l’ensemble du groupe, aux autorités fiscales.
Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale.
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Communiqué de presse
Paris, le 15 mai 2024, par CRIM’HALT
A l’unanimité des parlementaires, la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire : une grande victoire pour le collectif antimafia Massimu Susini et Crim’HALT
Une “révolution copernicienne” pour la commission des Lois du Sénat
Les 4 et 5 décembre 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat, le 30 avril 2024, ont adopté à l’unanimité des amendements proposés par deux associations qui luttent contre le crime organisé. Les chambres, avec l’avis favorable du gouvernement, ont répondu favorablement aux requêtes de Crim’HALT et du Collectif antimafia Maxime Susini qui a trouvé dans la voie parlementaire, le député Colombani, pour défendre ces amendements.
Désormais, la confiscation des avoirs criminels reliés des infractions de plus de 1 an d’emprisonnement est obligatoire, qu’il s’agisse de l’instrument ou du produit du crime. Jusqu’à présent, la confiscation était facultative. Lorsque le propriétaire d’un bien mal-acquis était condamné pour trafic de drogue, la confiscation n’est pas nécessairement prononcée par le tribunal. Dorénavant, la cour devra motiver la décision de ne pas confisquer le patrimoine du condamné.
En France, seuls 32,1% des biens saisis provisoirement sont confisqués définitivement. A contrario, en Italie, les confiscations définitives représentent 63,6% des saisies provisoires. La confiscation obligatoire devrait permettre d’augmenter le pourcentage de confiscation définitive.
Cette évolution permettra de valoriser le travail des enquêteurs, des policiers et des magistrats instructeurs, menant des enquêtes patrimoniales qui demandent un important travail en plus des enquêtes classiques. L’obligation de confiscation va rendre automatique, dans les missions des OPJ (Officier de Police Judiciaire), l’ouverture d’enquêtes patrimoniales en parallèle des enquêtes pour les délits de la grande criminalité.
Les confiscations devraient être, à l’avenir, plus importantes. Elles permettront de réduire le pouvoir économique des groupes criminels en luttant plus efficacement contre le blanchiment. Pour rappel, Europol estime que 80% des réseaux criminels en Europe utilisent des structures légales en appui de leurs activités criminelles.
Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini saluent une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée en France. Grâce à leurs efforts conjoints de plaidoyer, les deux associations ont obtenu le vote, à l’unanimité, de la confiscation obligatoire des biens des personnes condamnées pour des infractions graves : trafic de drogue, traite des êtres humains, extorsion, blanchiment…
La commission des Lois a elle-même reconnu que cette décision, la confiscation obligatoire est “la plus marquante du texte. Elle constitue une véritable révolution copernicienne, une inversion de la logique des confiscations qui pourrait produire des effets puissants sur le « ratio » de confiscation des biens saisis” (cf. Dossier législatif du Sénat).
Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini remercient tous ceux qui ont soutenu cette initiative.
À propos de Crim’HALT :
Crim’HALT est une association qui lutte contre la criminalité organisée en France en promouvant des politiques publiques efficaces et des actions concrètes pour prévenir et combattre ce fléau.
À propos du Collectif antimafia Maxime Susini :
Le collectif anti mafia Massimu Susini » est une association engagée, depuis 2019, dans la lutte contre la mafia et la criminalité organisée en Corse. Elle demande, depuis sa création, le renforcement de la loi concernant la confiscation des avoirs criminels, la création d’un délit d’association de type mafieux et d’un statut de collaborateurs de justice ouvert aux auteurs ou complices de crime de sang.
Contact : Fabrice Rizzoli
06.63.75.78.53
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Mossack Fonseca réclamait la condamnation de Dex, Saiz de Dex et leur société du chef «d’escroquerie fiscale, sinon de tentative d’escroquerie fiscale, de fraude fiscale sinon de tentative de fraude fiscale et enfin pour le délit d’émission de faux bilans voire de fausses factures»
Dans la tourmente depuis la révélation des Panama Papers, la célèbre firme d’avocats de Panama Mossack Fonseca est présente sur la place de Luxembourg, grande utilisatrice de structures offshore panaméennes. Des sociétés vendues jadis à tours de bras pour éviter la retenue à la source.
Depuis mars 2009, la firme opère sous le nom de Mossfon (Luxembourg) sàrl, au 14 A rue des Bains. Avant cette date, le cabinet était représenté par Prime Corporate Solutions sàrl à Rameldange, qui jusqu’en mai 2010 était connu sous le nom de Mossack Fonseca & Co Luxembourg.
Les dirigeants de Prime Corporate Solutions et les avocats de Panama sont en froid, ces derniers accusant les premiers de faire de… l’escroquerie fiscale au Luxembourg et de tenir leur réputation dans le monde de l’optimisation fiscale et des montages juridiques offshore.
Les relations se sont tellement tendues que les deux parties se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel de Luxembourg à la suite d’une citation directe lancée par Bufete MF & Co, les trois avocats Jürgen Mossack, Ramon Fonseca et Christoph Zollinger, Mossfon Luxembourg et Mossack Fonseca & Co contre Prime Corporate Solutions et ses deux responsables, Jos Uwe Dex et Anabella Inès Saiz de Dex, résidents au Grand-Duché.
L’affaire est signifiée le 1er décembre 2011, mais fut remise à plusieurs reprises pour être finalement plaidée le 22 avril 2013. À l’époque de la signification, la défense des «citants directs» était représentée par l’avocat Gerry Osch, mais après le suicide de ce dernier en janvier 2012, deux avocats de son étude reprirent le flambeau, MMe Cathy Arendt et Guillaume Mary.
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Les faits remontent à la journée du mardi 21 mai, alors que le prévenu circulait à bord d’un véhicule Citroën C5 sur l’autoroute A61, et qu’il a refusé de s’arrêter à un contrôle des douanes mis en place à hauteur de Lézignan-Corbières.
Pris en chasse avec les règles de sécurité qui s’imposent, le fuyard a mis la gomme pour échapper à ses poursuivants, quoi qu’il en coûte. Avec des pointes à plus de 200 km/h sur l’autoroute, jusqu’à hauteur de la commune de Bram où il finira par être stoppé. Dans le véhicule C5, ce sont 570,48 kg de résine de cannabis qui seront saisis par les agents de la direction régionale des douanes de Perpignan.
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La famille de Jurgen Mossack posa ses valises au Panama dans les années 1960. Durant la Seconde Guerre mondiale, son père avait servi dans la Waffen-SS et une fois arrivé au Panama, le vieux Mossack proposa à la CIA d’espionner pour son compte les communistes à Cuba.
Grandir en Amérique centrale mit Jurgen Mossack dans la position idéale pour surfer sur la vague du financement offshore née au Panama (et ailleurs dans le monde) dans les années 1970, alors que le pays avait adopté une législation du secret bancaire conçue pour appâter l’investissement étranger.
Mossack fut diplômé de droit dans une université catholique privée, avant d’obtenir un MBA à Londres. En 1977, de retour à Panama, il ouvrit son propre cabinet d’avocat, qui ne comptait que deux personnes : lui et son assistant. En 1986, il fusionna sa société avec celle de Ramon Fonseca, qui avait étudié à la London School of Economics avant de passer six ans à travailler au siège de l’ONU à Genève.
Depuis ses débuts, l’activité de l’entreprise implique des clients aux secrets obscurs, comme le montre l’enquête de l’ICIJ. En 1983, six braqueurs avaient dérobé l’équivalent de 35 millions d’euros en lingots d’or dans un entrepôt Brink’s-Mat situé près de l’aéroport de Londres Heathrow.
Moins de 18 mois plus tard, Mossack constitua une société écran panaméenne pour un homme du nom de Gordon Parry qui avait été condamné en 1992 pour avoir blanchi de l’argent provenant du casse de Londres – le second plus grand braquage de l’histoire anglaise. Mais Mossack a continué à faire affaires avec eux, bien qu’il ait réalisé dès 1986 qu’elle était « apparemment impliquée dans la gestion de l’argent du célèbre braquage de Brink’s-Mat à Londres », comme il l’a écrit sur un mémo interne. « La compagnie elle-même n’a pas été utilisée illégalement, mais peut-être que la société a placé de l’argent provenant de sources illégales sur des comptes en banque et acheté des propriétés avec. »
Après cela, indique l’enquête de l’ICIJ, le cabinet a pris des mesures qui ont empêché les autorités britanniques de prendre contrôle de la société. Ce n’est qu’en 1995 que Mossack Fonseca a mis fin à ses activités avec elle.
Lisez l’intégralité de notre story sur le cabinet Mossack Fonsec
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Le cabinet d’avocats panaméen, créé sous la dictature, s’est spécialisé dès le début de ses activités dans la création de sociétés-écrans. Il compte parmi ses clients des dirigeants de pays corrompus et de régimes autoritaires, voire des réseaux criminels de haut vol.
Par Anne Michel Publié le 03 avril 2016 à 19h37, modifié le 04 avril 2016 à 09h49
Il faut prononcer son nom pour voir, dans la seconde, se fermer les visages et s’éteindre les voix. Au Panama, Mossack Fonseca est une de ces firmes toutes-puissantes, dont l’activité est intimement liée à l’histoire du pays. Une histoire gangrenée par la corruption et l’argent sale depuis les années de dictature de Manuel Noriega (1984-1990), dont Mossack Fonseca a pris toute sa part.
« Les sombres affaires de Mossack Fonseca sont mises sous le boisseau par le gouvernement. Personne ne vous parlera. Ici, la collusion d’intérêts entre le pouvoir et les grandes compagnies est totale », assure Miguel Antonio Bernal, professeur de droit à l’université du Panama, opposant historique à Noriega et à l’ex-président corrompu Ricardo Martinelli.
Cinq grandes fortunes françaises ont refusé d’expliquer au « Monde » leur présence dans les documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca.
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Panama Papers : Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy, au cœur du scandale.
Nouvelle enquête visant l’entourage de Nicolas Sarkozy. C’est au tour de l’avocat d’affaires Arnaud Claude, associé de l’ex-président de la République au sein du cabinet Claude&Sarkozy, d’apparaître dans le cadre des révélations des « Panama Papers
L’avocat d’affaires figure dans la liste des clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Il aurait aidé Patrick Balkany à échapper au fisc français.
La sénatrice UDI Nathalie Goulet affirme « Nicolas Sarkozy a fait enlever le Panama de la liste »
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La lutte contre le trafic de #stupéfiants est « notre travail tous les jours ». Oui, mais pas que. En 2023 les interpel pour trafic de stups ont baissé, celles pour usage ont augmenté. Politique du chiffre et chasse au shiteux. L’activité #police devrait être consacrée au trafic.
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Dos funcionarios de prisiones muertos y tres más gravemente heridos es el saldo provisional del rescate de un narcotraficante por parte de un comando integrado por personas de su entorno que tuvo lugar en la mañana de este martes en la autopista A-154 en Eure, al Noroeste de París.
Distintas fuentes confirmaron a Narcodiario una noticia que corre como la pólvora por los medios de comunicación parisinos, que detallan que el comando cerró el paso tras colisionar de frente con el vehículo penitenciario en el que era trasladado el objetivo,
Mohammed Amra, alias ‘La Mosca’, que fue rescatado;Ello fue así tras tirotear mortalmente a dos de los funcionarios con armas largas y dejar a otros tres heridos gravemente en presencia de testigos, pues la escena, digna de una película hollywoodiense, se produjo a sobre las 11.00 horas.
El modus operandi de los asaltantes consistió en el empleo de dos vehículos de gama alta para cercar al objetivo, cerrándole el paso a la altura del peaje de Eure. Posteriormente, cuatro personas encapuchadas y fuertemente armadas procedieron a acabar con toda resistencia para el rescate. Los dos coches utilizados aparecieron quemados en las inmediaciones poco después. Los sospechosos y el rescatado escaparon en un tercer coche. La Police Nationale de Francia trabaja intensamente para dar con ellos.
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La Policía Nacional ofrece este jueves en Madrid todos los detalles de un histórico operativo que incluye un alijo de ‘cristal meth’ nunca visto en el país / Entre los detenidos está el presunto jefe de la organización mexicana en el país
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La droga destinada a España estaba mezclada entre 18 toneladas de carbonato de calcio / El cargamento dirigido a Holanda se encontraba en latas de piña en almíbar
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Considerado socio directo de los narcotraficantes gallegos para el gran tráfico de cocaína y de hachís, detenido por la Policía Nacional en la operación Medellín y por la UCO en una redada que salpicó a Roberto Martín, obtuvo el respaldo de la Audiencia Nacional, que considera que tiene “arraigo familiar en España” / Dejó la cárcel tras abonar 400.000 euros de fianza
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Dans une tribune au « Monde », le président de l’organisation non gouvernementale « Transparency International France » aborde le manque de moyens de la police judiciaire et de la justice financière et interroge sur la capacité du pays à combattre sur tous les fronts.
Eric Dupond-Moretti, qui a annoncé, le 28 avril, la création d’une nouvelle usine à gaz, un Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), qui , en s’ajoutant au Parquet national financier et au Parquet national antiterroriste, va encore compliquer administrativement, un peu plus, les actions terrains.
Quant aux statut de repenti, inspiré du modèle italien, permettra-t-il enfin de rendre public les connections réelles entre blanchisseurs et organismes officiel de blanchiment ? Permettra t-il d’enfoncer les portes des paradis fiscaux ?
Enfin, toutes ces annonces, ne sont-elles que « poudre aux yeux » ou destinées réellement à lutter efficacement contre les flux financiers que draine dans le monde le narcotrafic?
Spécialistes des « annonces », EDM comme Gérald Darmanin sont prêts à tout pour exister mediatiquement, et l’exemple des opérations XXL n’ont réussi qu’à mobiliser un nombre très important de policiers et gendarmes au détriment de la sécurité générale, en est un des derniers exemples.
Est-il normal de laisser un détenu comme Mohamed Amra, considéré comme hyper dangereux, sans une escorte policière ?
Hier Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a fait un article 40 au procureur de Paris contre les vidéos du péage d’Incarville qui ont fuité », a précisé son entourage…
Ultime exemple d’encombrement juridico-administratif dans lequel politiques et hauts fonctionnaires subliment dans ce pays.
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Surnommé « La Mouche », le détenu qui s’est évadé a été identifié comme étant Mohamed Amra. Cet homme, né en 1994 et âgé de 30 ans, était incarcéré à la maison d’arrêt d’Évreux.
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Même que des magistrats anglais et canadiens, n’ont pas hésité à valider des magouilles totalement illégales et de type mafieux, c’est ce que j’ai constaté. Des malfaisants ! (J’ai les noms de ces ‘pourris’.)
A la DNRED, qui n’est pas en reste, pour mémoire, avait été muté, seulement muté, un cadre qui avait créé des aviseurs fictifs et, parmi d’autres magouilles, les plus de 300 kilos de haschich évaporés puis revendus suite à une opération dont j’étais le transporteur n’a permis que de consolider des fonds réservés ou des épargnes personnelles.
Ça n’a pas empêché la DNRED de me piquer 500.000 francs sur le million qu’elle me devait et malgré les directives du ministre Michel Charasse donnant consigne à J.D.Comolli, le DG de la Douane française d’alors, de m’indemniser pour la vente à perte de mon M/Y Windarra ordonnée par le ministre lui-même, j’attends encore le règlement (800, 000 francs de 1992.)
Elle est pas belle, la vie !
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Alors que ce rapport soit très attendu ne m’étonne guère !
Une commission d’enquête du Sénat va rendre publiques ses conclusions sur l’emprise du narcotrafic en France, ce mardi matin.
Depuis six mois, plusieurs dizaines de spécialistes ont été auditionnés. Des auditions qui permettent d’ores et déjà de prendre la mesure du pouvoir de corruption grandissant dans notre pays. Un phénomène qui prend « beaucoup d’ampleur » selon le président de cette commission, le sénateur socialiste Jérôme Durain.
Elus, policiers, magistrats… Sur le terrain, ils sont nombreux à être les témoins d’une corruption au sein même de leurs administrations, devenue l’arme première des trafiquants de drogue.
Dès son arrivée à la brigade des stups de Paris, Fabien Bilheran a compris où il mettait les pieds. A plusieurs reprises, cet ancien policier a vu ses collègues se faire acheter par des délinquants ou encore piquer de l’argent après des saisies de drogues.
« Une fois, un chef de groupe m’a tendu une enveloppe avec une centaine d’euros à l’intérieur. Sous-entendu, soit j’accepte l’enveloppe et je tolère les déviances du groupe, soit je refuse l’enveloppe et on me pousse vers la sortie parce qu’on ne peut pas me faire confiance« , raconte-t-il.
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« On a des résultats, notamment grâce aux opérations ‘Place nette’ qui se multiplient, qui nous permettent de rendre des quartiers à des français qui les avaient perdus parce qu’ils étaient tenus par les trafiquants, je vous confirme qu’on va continuer à en créer, vu les budgets en très forte augmentation du ministère de la Justice pour aller encore plus vite« .
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L’État peut-il encore agir face à la gangrène du narcotrafic ? Si l’on en croit les spécialistes qui ont défilé depuis des mois devant la commission d’enquête sénatoriale consacrée à ce fléau, le pessimisme est de rigueur. Florilège : « Le risque à court terme est de voir l’État de droit se déliter » (Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille). « Aucune profession n’est épargnée » par la corruption (Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants-Ofast).
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Même constat du côté des policiers, des juges et des magistrats interrogés par Marianne. François Antona, chef de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) : « Aujourd’hui, la criminalité organisée est la menace numéro un de nos sociétés. Notre réaction doit être à la mesure. » François Molins, ancien procureur de Paris : la lutte contre le narcotrafic « consomme l’énergie de milliers et de milliers de fonctionnaires de police, de gendarmerie et de magistrats… On y consacre des milliards et des milliards. Et on n’arrive pas à faire reculer le problème. Au contraire, même. » Le magistrat ajoute cette prédiction : « Je pense qu’on va finir par le payer très chèrement. » Pour mieux agir, il faut comprendre.
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Une demi-tonne d’ecstasy a été retrouvée à Saint-Rambert-d’Albon et Valence, dans un véhicule qui arrivait du Nord de la France.
Quatre personnes ont été interpellées le 1er mai dans la Drôme après la saisie d’une demi-tonne d’ecstasy. Plus d’un million de cachets, retrouvés à Saint-Rambert-d’Albon et Valence. Quatre suspects ont été mis en examen.
Cette quantité de MDMA exceptionnelle correspond à 542 kg de pilules au total.
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Autre constat, alors que le transport aérien d’Affaires continue à se développer, le désintérêt pour le sujet du transport de la drogue par avions est hélas flagrant, la faute je pense aux manques de connaissances aéronautiques de la presse grand public et des metteurs en page : combien de fois n’a-ton pas vu comme illustration d’article un engin n’ayant aucun rapport avec l’avion original !
La presse, donc les journalistes, ne vérifient que fort peu leurs propres sources antérieures et ne les relient entre elles que très rarement, ce qui est pourtant le b.a.-ba du journalisme…
Ce constat peut se faire aussi dans la généralité du traitement de l’information sur le narco-business qui est réservé à quelques grands noms de ‘journalistes-spécialistes’ de cette activité, qui parfois, la question se pose, souffriraient de « Savianite » aiguë. La « Savianite » étant une maladie qui prend son nom du journaliste italien Roberto Saviano qui a démontré tout au long de sa carrière journalistique qu’il ‘roulait’ pour les forces de l’ordre au détriment de la réalité.
Dans ce dernier article de COKE en STOCK , encore des informations pour nous informer plus précisément sur cette activité avec un rappel sur les commanditaires de l’assassinat du fiscal Marcelo Pecci.
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Plusieurs câbles de Wikileaks de 2008 en avaient fait état, accusant notamment les employés du NACOB (l’antidrogue) du principal aéroport du pays de largement fermer les yeux sur les arrivées de coke, un câble citant même le transfert via Air France de cocaïne via le hub de Lomé. Ou encore la non-arrestation de trafiquants pourtant bel et bien découverts…
le 31 janvier dernier, deux ‘jets’ ont atterri sur une base militaire… C’est inquiétant quand on connaît l’activité supposé de ces ‘jets’
C’est inquiétant d’autant plus que l’on s’est aperçu, en soulevant le tapis, que l’actuel chef d’État, à un moment de sa vie, a ouvertement favorisé un trafiquant notoire, ce que tout le monde semble avoir depuis oublié.
Et au bout, la découverte d’énièmes sociétés américaines acheteuses de jets à bas coûts, des candidats potentiels au dernier voyage chargé de cocaïne, comme ceux que l’on décrit ici depuis près de 15 ans maintenant, sans être beaucoup relayé par une presse grand public qui ne s’intéresse visiblement pas au sujet.
Le public gavé de Tik-Tok préférant regarder des fictions romancées façon Netflix que de regarder la (triste) réalité en face !
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AVISEUR INTERNATIONAL 