FRANCE (Blanchiment – Narcotrafic): les nouvelles précisions autour du dispositif de gel des avoirs

Le 13 avril 2018, le décret n° 2018-264 relatif au dispositif de gel des avoirs était publié au Journal officiel.

 par Pauline Dufourq le 3 mai 2018

Le décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 est pris pour l’application de l’ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs. Pour mémoire, l’ordonnance du 24 novembre 2016 trouve son fondement dans la loi du 3 juin 2016 laquelle est destinée à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Elle a également vocation à améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, de renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs que ce soit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ou dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil de l’Union européenne (Dalloz actualité, 8 déc. 2016, art. P. Dufourq ).

Le présent décret a quant à lui pour objet de clarifier les obligations des personnes assujetties en matière de mise en œuvre des mesures de gels des avoirs et précise les attentes de l’administration en matière de transmission d’information. Il introduit également de nouvelles dispositions qui viennent simplifier la consultation par les professionnels des mesures de gel en vigueur et propose la tenue d’un registre public des personnes dont les fonds et ressources économiques font l’objet d’une mesure de gel.

Le décret vient ainsi modifier certaines prévisions du chapitre II relatives au gel des avoirs et l’interdiction de mise à disposition du code monétaire et financier.

C’est ainsi que l’article R. 562-1 du code monétaire et financier impose aux personnes mentionnées à l’article L. 562-4, I, du même code de mettre en place une organisation et des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.

Plus précisément cet article indique que « l’organisation et les procédures internes mises en place sont adaptées à la taille ainsi qu’à la nature de l’activité des personnes concernées. Ces dernières sont également dotées des moyens matériels et humains suffisants ». Les personnes participants à la mise en œuvre des mesures doivent bénéficier de formations appropriées et à ce qu’elles aient accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou activités.

La nature et la portée de l’organisation et des procédures internes ainsi que les règles d’organisation du contrôle interne seront le cas échéant précisées par un arrêté du ministère chargé de l’économie.

L’article R. 562-2 du code monétaire et financier crée un registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel. Ce registre national tenu par le ministre chargé de l’économie est destiné à l’information du public et est ouvert à la consultation de celui-ci. Plusieurs informations sont portées au registre à savoir les noms, prénoms, les alias, la date et le lieu de naissance, la raison sociale ainsi que toute autre information contenue dans les actes ou décisions relatifs à la mesure de gel, tels qu’ils ont étés publiés aux différents Journaux officiels ou figurent dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, il est à noter que ces mentions sont supprimées du registre par le ministre chargé de l’économie.

En ce qui concerne ensuite le périmètre des informations adressées au ministre chargé de l’économie, il s’agit : 1° des fonds et ressources économiques ayant fait l’objet d’une mesure de gel, de toute opération portée au crédit d’un compte dont les fonds sont gelés 2° toute opération portée au crédit d’un compte dont les fonds sont gelés 3° le cas échéant, toute opération considérée comme étant contraire à une mesure de gel d’avoir ou d’interdiction de mise à disposition de fonds ou de ressources économiques.

Les personnes mentionnées à l’article L. 562-4 informent le ministre chargé de l’économie : 1° de la mise en œuvre effective de toute autorisation de déblocage ou de mise à disposition d’une partie des fonds ou ressources économiques prises en application de l’article L. 562-11 ; 2° des opérations dont elles estiment qu’elles ont pour but ou pour effet de contourner les mesures de gel ou d’interdiction.

Le code monétaire et financier prévoit désormais à son article R. 562-4 plusieurs mesures en matière de publicité. C’est ainsi que le ministre chargé de l’économie procède à la publicité au fichier immobilier ou au livre foncier de toute décision ou acte mettant fin à une mesure de gel ayant fait l’objet d’une publicité conformément aux prévisions de l’article L. 562-8. Le cas échéant, il publie les autorisations de déblocages ou de mise à disposition de tout ou partie des biens immobiliers pour lesquels une décision de gel a fait l’objet d’une publicité.

L’article R. 562-5 du même code concerne quant à lui la vente ou cession des biens gelés. Il est ainsi prévu que « le ministre chargé de l’économie conjointement, le cas échéant, avec le ministre de l’Intérieur peut autoriser la vente ou la cession des biens détenus par une personne physique ou morale qui fait l’objet d’une mesure de gel, si ces dernières en font la demande, sous réserve que le produit tiré de cette vente ou de cette cession soit lui-même gelé ».

Le ministère chargé de l’économie notifie, par tous moyens permettant d’en accuser la réception, la décision de déblocage ou de mise à disposition d’une partie des fonds ou ressources économiques prise en application L. 562-11 à la personne qui fait l’objet de la mesure, ainsi qu’aux personnes qui détiennent ou reçoivent des fonds ou ressources économiques pour le compte d’un client, les personnes morales de droit public, les organismes chargés de la gestion d’un service public ainsi que les caisses et les organismes chargés de la gestion d’un régime de protection sociale qui mettent en œuvre cette décision et, le cas échéant au tiers qui a présenté la demande.

En ce qui concerne la procédure, les services de l’État chargés de préparer et de mettre en œuvre ces mesures de gel sont la direction générale du Trésor, relevant du ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction générale des finances publiques, relevant du ministère chargé des comptes publics, et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, relevant du ministère de l’intérieur (C. mon. fin., art. R. 562-7).

Le décret donne enfin quelques précisions concernant les décisions rendues par l’administration. C’est ainsi que le silence gardé par l’administration vaut décision de rejet concernant : 1° Les demandes d’autorisation de déblocage ou de mise à disposition d’une partie des fonds ou ressources économiques présentées en application du premier et du deuxième alinéa de l’article L. 562-11 ; 2° Les demandes d’autorisation de vente ou de cession de biens prévues à l’article R. 562-5. À cet égard, il convient de préciser, que la décision implicite de rejet mentionné au 1° de l’article R. 562-8 nait au terme d’un délai de quinze jours commençant à courir à compter de la date de réception du dossier de la demande et celle mentionnée au 2°, au terme d’un délai de trente jours. Au surplus, il convient de relever que si la décision est subordonnée à l’accord d’une instance internationale, les délais prévus au présent article sont prolongés des délais nécessaires pour l’obtenir (C. mon. fin., art. R. 562-9).es nouvelles précisions autour du dispositif de gel des avoirs.

source: DALLOZ

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FRANCE (Lorraine): les contrôles douaniers sont quotidiens sur l’autoroute A 31 et les axes secondaires

Quels moyens pour les douaniers face au trafic de tabac depuis le Luxembourg ?

La hausse du prix de tabac pousse les fumeurs vers le Luxembourg, où affluent des consommateurs soucieux d’économies. Et d’autres qui font commerce de ce trafic rémunérateur. Face à eux : la douane.

Les contrôles sont quotidiens sur l’autoroute A 31 et les axes secondaires.

Une mission essentielle contre la contrebande de tabac. Avec tout ce qu’il peut y avoir derrière. « Le trafic de tabac finance le terrorisme. Des individus comme Amedy Coulibaly ont trempé dans ce type de trafic, prévient Thomas Daguin. Notre présence est aussi importante pour ce genre de renseignement. »

SOURCE

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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FRANCE (Menton): saisie de drogue et d’argent après une affaire de séquestration

Une affaire peut en cacher une autre.

Les enquêteurs de la brigade de sûreté urbaine (BSU) de Menton pensaient uniquement intervenir sur une histoire de séquestration, sur fond de différend entre un dealer de drogue et son client.

En poussant les investigations et en recueillant de précieux renseignements, les enquêteurs apprennent que l’auteur utilise un appartement susceptible de lui servir de nourrice.

Au troisième étage du même immeuble. Une seconde perquisition est menée dès le lendemain matin. Bingo. Nouvelle saisie, beaucoup plus conséquente cette fois-ci: plusieurs kilos de cocaïne, une trentaine de kilos de cannabis, plusieurs dizaines de milliers d’euros en cash ainsi qu’une arme automatique avec des munitions à blanc.

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FRANCE (Échirolles – Isère): la Police saisit 94 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, 3 kg d’herbe et 350 cachets d’ecstasy

La perquisition a eu lieu mercredi, au domicile de l’un des deux hommes identifiés par les enquêteurs dans un dossier de violences.

Là, à Échirolles, les fonctionnaires ont découvert d’impressionnantes quantités de drogue : 94 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, 3 kg d’herbe et 350 cachets d’ecstasy. 

Mais ce n’est pas tout : dans l’appartement se trouvaient aussi près de 40.000 euros en espèce, ainsi que six armes à feu, dont un fusil d’assaut de type kalachnikov. 

1 il y a 1 heure Le groupe Crime, suite à l’interpellation d’un individu pour violences, a découvert lors de la perquisition 94 kg de résine de cannabis, 1,4 kg de Cocaïne, 37500 €uros environ, 6 armes dont 1 kalachnikov, toujours en cours.

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FRANCE (Brigade des douanes de Chalons-sur-Saône): le camion frigorifique espagnol transportait aussi 120 kilos de hachis

Les douaniers de Chalon-sur-Saône ont saisi près de 120 kg de cannabis, a annoncé, ce jeudi 3 mai, la Direction régionale des douanes.

Les agents ont découvert la drogue lors du contrôle d’un camion frigorifique espagnol qui circulait sur l’A39, jeudi 26 avril. Deux hommes se trouvaient à bord, indique le site d’actualité Info-Chalon.

Après avoir déchargé le poids lourd de sa cargaison de légumes, ils ont fouillé minutieusement la remorque.

 

source

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MAROC: la culture du cannabis est l’héritage d’une histoire royale, tribale et coloniale

Le Maroc est, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC : United Nations Office on Drugs and Crime), le premier producteur et exportateur de haschich au monde. Il recèle aussi probablement, et assez logiquement, parmi les plus importantes superficies mondiales de cannabis.

La récolte marocaine de cannabis aurait été faite, selon l’UNODC, sur 134 000 hectares en 2003 (UNODC, 2003 : 5), c’est-à-dire sur 1,48 % des terres cultivables du pays. Quelque 3 070 tonnes de haschich auraient été produites cette année là à partir de la récolte de cannabis. Certes, depuis, les cultures de cannabis ont baissé : 72 500 hectares en 2005 (1 066 tonnes de haschich), après éradication de 15 160 hectares par les autorités marocaines1 (UNODC, 2006a : 106). Quoi qu’il en soit, le cannabis occupe toujours de vastes superficies alors même que le contexte marocain diffère grandement de celui de la production afghane d’opium ou même de celui de la coca en Colombie : en effet, aucun conflit armé n’y remet en question le contrôle politico-territorial de la monarchie chérifienne et ne permet donc d’expliquer que de telles superficies y soient consacrées à une production agricole illicite (Chouvy, Laniel, 2006a, 2006b).

2 Le Maroc a vu la culture du cannabis et la production de haschich se développer au cours des dernières décennies malgré leur illégalité et le fait que le pays soit signataire des diverses conventions des Nations unies sur les stupéfiants et les substances psychotropes (1961, 1971, 1988) et de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)2. Etant illégales, les cultures marocaines de cannabis se limitent toutefois plus ou moins, en fonction des extensions ou des contractions qu’elles connaissent au gré des années, à la région septentrionale et montagneuse du Rif qui borde la Méditerranée depuis Tanger, à l’ouest, jusqu’à l’oued Moulouya, à l’est.

  • 2 Les textes des trois conventions sont disponibles sur le site Web de l’Office des Nations unies  (…)

3 Relativement isolé du reste du Maroc, en raison de son relief montagneux, de son ancienne appartenance au Protectorat espagnol (1912-1956), et de son très faible niveau de développement et d’équipement, le Rif est une « zone-barrière… assez fortement peuplée de montagnards sédentaires, à la recherche de ressources d’appoint » (Troin, 2002 : 327) qui a longtemps fait l’objet d’une politique étatique conciliante : « Isolées de l’intérieur du pays par des obstacles naturels, les tribus rifaines bénéficient en tant que défenseurs des marches du pays d’une certaine autonomie vis-à-vis du Maghzen [pouvoir central] et d’exemption d’impôts » (Troin, 2002 : 329). Mais la tolérance étatique concerne aussi depuis longtemps la culture illégale du cannabis, désormais la principale des ressources d’appoint de la région (Chouvy, 2005a ; 2005b).

4 Parmi les lourds héritages historiques et économiques auxquels la population rifaine, les autorités marocaines et même l’Union européenne doivent faire face, figure la culture du cannabis. En effet, depuis les années 1980, le développement considérable des cultures de cannabis du Rif s’est traduit par la dépendance économique croissante mais non exclusive de la région vis-à-vis de ce qui a progressivement tendu à devenir une monoculture. L’économie du cannabis (montant global marocain des transactions de cannabis et de haschich) constituerait ainsi la principale source de revenus du Rif et serait même susceptible de constituer l’une des premières sources de devises du Maroc et de contribuer de façon massive à l’économie du pays (Chouvy, 2005b ; Hibou, 1996 : 30-31 ; Labrousse, 2002 : 2 ; Moreno, 1997 ; OGD, 1994 : 83). Enfin, le haschich marocain concerne l’Europe au premier chef dès lors qu’elle constitue son premier marché et qu’elle réalise 74% des saisies mondiales de haschich (1 083 tonnes sur 1 471) (UNODC, 2006a : 89).

La culture du cannabis au Maroc : héritage d’une histoire royale, tribale et coloniale

5 Pour comprendre le contexte actuel de la culture du cannabis et de la production de haschich au Maroc, il importe de revenir sur l’histoire complexe de la région du Rif et la façon dont elle est devenue l’aire de production exclusive du pays. La plante aurait fait son apparition au Maghreb au VIIe siècle de notre ère lors des invasions arabes avant que sa culture ne s’implante autour de Ketama, dans le pays sanhaja, au cœur du Rif, au XVe siècle. Ce n’est que bien plus tard, au XIXe siècle, que le sultan Moulay Hassan 1er (1873-1894) autorise officiellement la culture du cannabis pour la consommation locale dans cinq douars, ou villages, des tribus des Ketama, des Beni Seddate et des Beni Khaled, vraisemblablement pour contribuer à la pacification de la région (Labrousse, Romero, 2001 ; OGD, 1996 ; UNODC, 2003).

6 En effet, plusieurs révoltes (de 1863 à 1898) des Rifains contre les présences française, anglaise et espagnole, provoquent les expéditions punitives (cinq entre 1864 et 1900) d’un sultan soumis aux puissances étrangères. C’est ce qui conduit Moulay Hassan 1er à écrire en 1893 : « Il arrivera forcément que nos tribus lésées se retourneront contre notre Maghzen… pour prendre elles-mêmes en main leur propre cause » (Daoud, 1999 : 34). De fait, en 1880 une contestation tribale (siba) pousse une ambassade rifaine à demander à Madrid la mise sous tutelle espagnole du Rif alors que les Rifains avaient jusque-là contribué, des siècles durant, à contenir les Espagnols dans leurs présides de Ceuta et de Melilla. Une guerre hispano-rifaine éclate toutefois en 1909 à la suite de la révolte du peuple rifain contre les notables pro-Espagnols, mais elle n’empêche pas la signature du Protectorat franco-espagnol sur le Maroc en mars 1912.

7 Après la division de l’Empire marocain en deux protectorats par la France et l’Espagne, cette dernière, dont le Protectorat englobe le Rif, autorise la culture du cannabis à quelques tribus : le contrôle des Rifains, dont « la faculté de résistance à toute influence extérieure est immense », impliquant en effet certaines concessions (Daoud, 1999 : 27). Après la période mouvementée de la Première Guerre mondiale, l’Espagne, qui n’a alors toujours pas placé sous administration directe le territoire qui lui a été concédé par le Traité d’Algésiras (7 avril 1906), et qui n’a donc pas honoré les engagements de réforme et de modernisation auxquels elle était tenue, décide enfin de conquérir le Rif en affrontant les tribus rifaines, déjà mobilisées pour résister à l’offensive.

  • 3 Selon la formule de Robert Montagne, sociologue officier des Affaires indigènes, cité par Zakya Dao (…)

8 En 1920, Mohammed ben Abdelkrim el Khattabi, l’Emir du Rif, ce « Vercingétorix berbère »3, unifie les tribus berbères du Rif dans leur résistance à la domination espagnole et obtient une victoire écrasante à Anoual en juillet 1921. Le 1er février 1923, Abdelkrim instaure la République du Rif afin de donner à son armée un Etat fort apte à moderniser le Rif. Mais il vise aussi, bien sûr, l’indépendance, et la France prend vite la mesure de l’exemplarité de la lutte rifaine, tant dans le sud du Maroc, qu’en Algérie et en Tunisie, et s’en inquiète.

9 En 1924, face aux défaites répétées des Espagnols, à leur débâcle même, le Résident général français, le maréchal Hubert Lyautey, met le président Raymond Poincaré en garde contre l’apparition sur le front nord du Protectorat d’une sérieuse contestation indépendantiste, quelques mois seulement avant qu’Abdelkrim ne prenne possession de Chefchaouen et n’en fasse la capitale de sa République du Rif. En août 1925, la deuxième guerre du Rif est lancée par une armée française forte de 100 000 hommes, suppléés par 400 000 Marocains, fournis par le sultan Moulay Youssef qui avait demandé à Pétain de « débarrasser le Maroc de ce rebelle » d’Abdelkrim, et par une armée espagnole de 100 000 hommes. Lyautey cède dès lors tous ses pouvoirs militaires au maréchal Philippe Pétain qui mène campagne avec le général Miguel Primo de Rivera, alors au pouvoir à Madrid. L’exceptionnelle résistance des Rifains, forts de 30 000 à 100 000 hommes, stabilisera le front durant l’hiver et forcera Pétain à battre en retraite, mais ne permettra pas d’éviter la reddition d’Abdelkrim en mai 1926.

10 Entre autres choses, Abdelkrim aura réussi, lors des quelques années d’existence de sa république, à interdire la culture et la consommation du cannabis, pratiques selon lui contraires (haram) aux principes de l’Islam. Il reste à ce jour le seul à avoir réussi à imposer pareille interdiction mais, certes, seulement pour quelques années. De fait, dès 1926 et le rétablissement du pouvoir espagnol dans le Rif, une nouvelle zone de tolérance du cannabis s’étend au nord de Fès, autour de Ketama, afin de permettre l’adaptation des tribus à l’ordre nouvellement instauré. Cette zone fut immédiatement réduite pour finir par être officiellement abolie en 1929 mais la production n’en continua pas moins à des niveaux élevés (Benabud, 1957).

11 Quant au Protectorat français la culture du cannabis y fut progressivement proscrite, la France ayant signé, lors de la Conférence de Genève (1925) organisée par la Ligue des nations, la Convention internationale sur l’opium qui concernait aussi bien le pavot, la coca, que le cannabis. En 1932, la culture du cannabis fut officiellement interdite par un dahir, ou décret royal. N’étaient plus autorisées que les cultures entreprises pour la Régie des tabacs et du kif autour de Kenitra, dans le Gharb, et de Marrakech, dans le Haouz. La Régie, une société multinationale de capital principalement français, bénéficiait en effet de l’extraterritorialité de la zone internationale du port de Tanger où elle était fort commodément basée. C’est seulement en 1954 que la culture du cannabis fut interdite dans l’intégralité de la zone française à la suite de l’adoption du « dahir du 24 avril 1954 portant prohibition du chanvre à kif ». En accédant à l’indépendance, en 1956, le Maroc étendit la prohibition à la zone espagnole et provoqua un vif mécontentement au cœur du Rif, contraignant le roi Mohammed V à se résigner à tolérer la culture du cannabis dans les cinq douars historiques des Ketama, des Beni Seddate et des Beni Khaled.

Culture du cannabis dans les provinces du Nord du Maroc en 2004 (par communes)

Culture du cannabis dans les provinces du Nord du Maroc en 2004 (par communes)

Source : United nations Office on Drugs and Crime (UNODC) : enquête sur le cannabis 2004. Carte extraite du rapport, modifiée et complétée (Pierre-Arnaud Chouvy, 2006)

Le Rif, « territoire de la dissidence »

12 La tolérance par les autorités étatiques de la culture du cannabis dans le Rif n’est pas fortuite. Le Rif est l’une des régions berbères du Maroc qui, comme l’a montré le sanglant épisode de la République du Rif, a autant que possible résisté aux dominations étrangères, européennes certes, mais également arabes. Jusqu’en 1912 et l’ère des Protectorats, le Rif fit partie du bled as-siba, le territoire de la dissidence qui se distinguait du bled al-makhzen, sous contrôle du sultan. C’est d’abord avec l’avènement, en 1666, de la dynastie alaouite (dite aussi chérifienne), dynastie arabisante et islamisante ayant à sa tête un amir al-mouminine, ou commandeur des croyants, que la distinction entre le bled as-siba et le bled al-makhzen s’accentua (Geertz, 1963). La dynastie chérifienne a en effet longtemps tenté de réduire l’étendue du droit coutumier berbère en faveur de la loi islamique (charia), notamment en cherchant à réprimer le culte des saints et les autres pratiques païennes. Par contre, sous le Protectorat français, le général français Henrys et son état-major composé d’anciens d’Algérie rendaient quant à eux explicite dès 1913 la préférence de la France pour une politique berbère « qui sauvegarderait l’originalité du monde berbère marocain en maintenant celui-ci dans son isolement traditionnel et en lui conservant ses coutumes » (Chkouri, 1999).

13 Le pouvoir colonial français allait ainsi accroître la distinction entre le bled as-siba et le bled al-makhzen par le biais de la reconnaissance du particularisme berbère par Lyautey et par l’isolement qu’il allait leur imposer à travers le dahir du 11 septembre 1914. Pétain, quant à lui, initia ensuite le « dahir berbère » (16 mai 1930) qui, pour amadouer les Berbères, préservait leur autonomie traditionnelle en reconnaissant notamment la spécificité du droit coutumier. Il soumit donc les régions berbérophones à la juridiction française en les plaçant sous administration directe et en les soustrayant au droit marocain. Accentuant donc la distinction entre Arabes et Berbères et isolant davantage encore ceux-ci de l’influence du Makhzen, la « politique berbère de la France » entraîna une réaction nationaliste des milieux arabisés. Plus tard, si la loyauté envers le roi ne fut jamais remise en question lors des révoltes berbères des répressions sanglantes ont toutefois ponctué l’histoire du Maroc indépendant, particulièrement dans le Rif entre 1958 et 1984. Ainsi, le soulèvement anti-gouvernemental de 1958 y fut réprimé par le prince héritier Hassan (futur Hassan II) qui usa à cette fin des deux tiers de l’armée marocaine et de bombardements au napalm.

14 Ces soulèvements berbères ont bien sûr de profondes causes historiques, tant précoloniales que coloniales, mais le contexte économique des régions berbérophones, et surtout du Rif, a aussi joué un rôle déclencheur fondamental. De fait, les classes les plus pauvres des Marocains sont largement constituées de Berbères dont les régions n’ont pas bénéficié des mêmes développements économiques que les régions côtières largement arabisées. Le statut des langues berbères (tamazight), parlées par plus d’un tiers de la population marocaine mais reconnues et enseignées seulement depuis une décision de Hassan II en 1994, a indéniablement ajouté une dimension culturelle aux frustrations politiques et économiques des berbérophones.

15 La culture du cannabis qui est désormais solidement implantée dans le Rif est en partie héritée de cette longue et complexe histoire faite de violence, de rivalités, de tolérance et de contestation. De fait, aux premières heures de l’indépendance, même Mohammed V dut renoncer à imposer la prohibition du cannabis qu’il envisageait face au mécontentement tribal des Rifains. Les habitants de la région de Ketama expliquent d’ailleurs encore aujourd’hui que leur culture du cannabis a été « autorisée » par Mohammed V. En dépit de son illégalité, la culture du cannabis a donc subsisté et a même connu même un réel développement dans le Rif, et ce surtout sous les règnes de Hassan II (1961-1999) et de Mohammed VI (1999 à aujourd’hui). La « guerre contre la drogue » que Hassan II déclara en septembre 1992 n’y changea rien, ainsi que la première enquête des Nations unies l’a montré en 2003 en confirmant la place de premier producteur mondial de haschich du Maroc que beaucoup suspectaient depuis des années déjà malgré les dénégations répétées des autorités marocaines4. Le rapport de 2003 montrait aussi implicitement que les politiques visant à interdire la production, à engager des poursuites judiciaires, et à promouvoir un développement économique dans le Rif avaient échoué en laissant les superficies cultivées en cannabis exploser.

  • 4 Notamment lors de la quarante-cinquième session de la Commission des stupéfiants (Nations unies) de (…)

Vers le développement du Rif ?

16 De fait, les projets de développement engagés dans le nord du Maroc, et notamment dans le Rif lors du règne de Hassan II, n’ont à l’évidence pas suffi à endiguer l’extension des cultures de cannabis dans le Rif, bien au contraire. Ainsi, le projet de Développement Economique et Rural du Rif Occidental (DERRO), initié en 1961 (ONU / FAO) en tant que « premier projet intégré mené en zone de montagne depuis l’indépendance » (lutte contre l’érosion et lutte contre l’émigration par l’amélioration des conditions de vie), a eu des résultats extrêmement mitigés, sinon contre-productifs (Boujrouf, 1996 : 46). Bien plus tard, en 1995, un dahir royal créait l’« Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume » (APDN) qui vise principalement à désenclaver les territoires du nord et à optimiser l’exploitation de leurs ressources naturelles et de leurs systèmes productifs. Plus de 10 ans après sa création et malgré des réalisations notables, l’APDN n’a pas non plus eu le succès escompté en termes de réduction ou même de limitation des superficies cultivées en cannabis.

17 En montant sur le trône en juillet 1999 Mohammed VI a quant à lui initié un changement dans les relations que le pouvoir central entretient avec le Rif et les Rifains, changement intégré dans un processus de transition démocratique et de réconciliation engagé à l’échelle nationale. Ainsi, le processus de réconciliation nationale qui a été lancé en 2004 dans le cadre de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a permis de reconnaître officiellement l’arbitraire de l’Etat en général et notamment les violences qu’il a perpétrées lors de la répression par Hassan II de la révolte rifaine (1958-1959). L’IER a ainsi « préconisé… l’adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes », notamment dans le Rif « dont la marginalisation et l’isolement étaient, selon le sentiment des citoyens, liés aux violations commises par le passé »5. La même année, à la suite du séisme qui a frappé la région de Al Hoceima, Mohammed VI s’est rendu à plusieurs occasions dans le Rif et a déclaré dans la ville sinistrée qu’il ordonnait au gouvernement d’élaborer « un plan de développement structurel intégré, à moyen et à long termes, pour la mise à niveau de la province d’Al Hoceima et le développement de la région du Rif », et ce afin de « faire de la région du Rif… un pôle de développement urbain et rural dans la Région Nord, parfaitement intégré dans le tissu économique national »6. Enfin, en 2005 le monarque lançait l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) afin de combler le retard affiché par le Maroc dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement désignés par les Nations unies et donc afin d’œuvrer à « la mise à niveau de catégories de la population et certains territoires plus touchés par la pauvreté que d’autres »7. Diverses actions ont été engagées dans le nord du Maroc et notamment dans le Rif : développement du port de Tanger (zone franche), désenclavement du Rif central (rocade méditerranéenne et ses pénétrantes) et amélioration des axes routiers, développement rural (reboisement, arboriculture, petite et moyenne hydraulique, cultures alternatives, etc.), électrification des zones rurales, maintien et, ou, développement du tourisme.

  • 5 Instance Equité et Réconciliation, 2006, Synthèse du rapport final : http://www.ier.ma (consulté le (…)
  • 6 « Discours de sa Majesté le Roi Mohammed VI à Al Hoceima (le 25 mars 2004) : http://www.marocurba.g (…)
  • 7 Maroc Hebdo International, « L’INDH seule ne peut éradiquer la pauvreté » (Interview de Abdelhamid (…)

18 Toujours est-il qu’au milieu de la décennie 2000 les cultures de cannabis n’ont jamais été aussi étendues au Maroc, ce qui témoigne au moins dans une certaine mesure des échecs des projets de développement menés depuis des décennies dans le Rif, que ceux-ci aient été trop peu nombreux, sous financés, mal conçus, mal coordonnés, ou encore limités dans leur impact par divers blocages institutionnels et administratifs. Enfin, l’importance de la corruption a sans aucun doute permis sinon encouragé le développement d’une culture aussi rentable que celle du cannabis dans une région aussi pauvre et enclavée que celle du Rif. Il semble toutefois qu’au moins deux projets de développement alternatifs ont été menés dans le Rif, notamment au début des années 1980 par le FNULAD (prédécesseur de l’UNODC), le PNUD et le ministère de l’Intérieur marocain à Azilal. L’Union européenne a ensuite (1994) financé un projet de développement alternatif reprenant pour l’essentiel les objectifs du projet mené à Azilal, malgré son échec. Le projet de l’UE, initialement mis en œuvre sans aucun résultat par la Caisse nationale de crédit agricole a ensuite été repris par l’ONG espagnole CERAI qui a mis en place quelques projets pilote ayant à priori démontré la viabilité de certaines productions alternatives (amandiers, jojoba, raisin de table, élevage caprin intensif, etc.) (Labrousse, Romero, 2001 : 22-23). En tout état de cause, le développement alternatif n’a eu que des succès très peu nombreux et très relatifs à l’échelle mondiale et, dans son rapport 2005, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) insistait sur le fait que le développement alternatif était « mis en œuvre dans les zones touchées par la culture du pavot à opium et du cocaïer, plutôt que dans celles touchées par le culture de cannabis » (OICS, 2005 : 2). Si la culture du cannabis s’est développée comme elle l’a fait dans le Rif au cours des dernières décennies c’est en partie en raison du sous-développement de la région et de la tolérance historique de cette culture. Mais les proportions prises récemment par la culture du cannabis sont d’autant plus importantes que les projets de développement du Rif n’y ont eu que très peu d’impacts économiques.

Développement récent de la culture du cannabis et de la production de haschich au Maroc

19 La culture du cannabis n’a explosé que récemment au Maroc. En effet, jusqu’aux années 1980 les cultures étaient peu développées et restées limitées géographiquement : moins de 10 000 hectares auraient été cultivés annuellement, au cœur du Rif, au cours de la décennie 1970. Plusieurs facteurs auraient joué dans l’augmentation des cultures lors des années 1980, parmi lesquels la crise économique prolongée du Rif, le développement insuffisant de la modernisation et de la mécanisation de l’agriculture, en partie due à un isolement géographique qu’elle accentuait, et l’incapacité des opportunités d’émigration à compenser la crise. Mais l’augmentation de la demande européenne de haschich qui s’est déclarée au cours des années 1960 et, surtout, 1970, a vraisemblablement joué un rôle non négligeable dans l’accroissement des superficies cultivées en cannabis et dans le développement de l’industrie du haschich marocain. C’est en tout cas la demande européenne qui a transformé l’industrie traditionnelle du kif, une mixture composée de deux tiers de marijuana et d’un tiers de tabac noir, en celle, plus moderne, du haschich. En devenant dès les années 1960 l’une des destinations privilégiées des hippies, le Maroc a de fait vu sa production de kif évoluer vers celle de haschich. Les fumeurs de haschich européens avaient jusqu’alors principalement accès à des haschichs du Proche-Orient et d’Asie : haschichs libanais, turc, afghan, pakistanais, indien, népalais.

20 Si aucune date précise ne peut être avancée quant à l’apparition d’une production de haschich au Maroc, Robert Connell Clarke précise toutefois qu’alors que deux visiteurs de la région de Ketama rapportaient dans leurs écrits ne pas avoir pu observer de production de haschich à la fin des années 1960, d’autres voyageurs, eux, mentionnèrent qu’une telle production y avait bien lieu depuis le milieu de la décennie (Clarke, 1998 : 179). L’auteur fait état de différentes hypothèses relatives à l’introduction de la technique de production de haschich par tamisage dans la région : par des Européens ayant importé la technique d’Afghanistan ou encore par un Algérien ayant reproduit la méthode libanaise. Toujours est-il qu’il semble bien que l’introduction de la production de haschich ait eu lieu au milieu des années 1960.

21 L’accroissement de la demande européenne et la commode proximité du Rif des côtes de l’Europe méditerranéenne8 contribuèrent au développement de la production marocaine de haschich. Mais les détails de l’expansion des cultures de cannabis sont bien sûr d’autant moins connus qu’il a fallu attendre 2003 pour qu’une enquête des Nations unies prenne la mesure du phénomène de façon fiable et documentée. Seuls quelques centaines d’hectares auraient été cultivées jusqu’au milieu des années 1970, ainsi que le rapporte Marlise Simons en 1995 dans le New York Times (Simons, 1995). Robert Connell Clarke, lui, estime, sur la base de sources néerlandaises et de rapports de l’Union européenne, que quelques 2 000 hectares auraient été cultivés dès la fin des années 1960, pour atteindre 25 000 hectares au milieu des années 1980 et 60 000 à 75 000 en 1995. En 1994, un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues estimait que la production marocaine de cannabis « faisait du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de haschich » (OGD, 1994) et valait au journal Le Monde (1995) qui l’avait rendu public des poursuites pénales initiées par le Maroc. Alain Labrousse et Lluis Romero, ont ensuite fait appel à d’autres sources pour estimer la production entre 65 000 et 75 000 hectares en 1993, à 78 000 hectares en 1995, à 90 000 hectares en 1999, et à 100 000 à 120 000 hectares en 2001 (Labrousse, Romero, 2001 : 12) approchant donc des 134 000 hectares évalués par l’UNODC lors de son enquête de 2003 (UNODC, 2003 : 5).

  • 8 En juin 1995, des prélèvements éoliens de pollens réalisés en Espagne révélaient des quantités plus (…)

22 Lors des années 1980 et 1990, donc, les superficies cultivées en cannabis augmentèrent rapidement et débordèrent de la région historique de production du pays senhaja pour atteindre les pays ghomara et jebala et l’est de la province d’Al Hoceima. Après que l’exode rural massif des années 1960, provoqué notamment par les difficultés de l’agriculture de subsistance face à la mécanisation, fut tari, la crise économique des années 1970 et l’imposition de programmes d’ajustement structurel lors des années 1980 contribuèrent à l’extension des superficies cultivées en cannabis dans le Rif, région agricole parmi les plus pauvres du Maroc. Le phénomène d’expansion fut enfin encouragé par une demande européenne croissante pour le haschich marocain, demande qui avait initié la transformation de la production traditionnelle de kif en production de haschich à la fin des années 1960.

23 De fait, les saisies européennes de haschich marocain passèrent de 200 tonnes en 1985 à 950 en 2004 (sur un total de 1 361 tonnes de haschich saisies dans le monde en 2004) (UNODC, 2005 : 89-90). En 2004, 80 % du haschich saisi en Europe était désormais d’origine marocaine, ce que les saisies espagnoles indiquent d’autant plus que ce ne sont pas moins de 53 % des saisies européennes qui ont été réalisées en Espagne cette année-là (la France suit avec 6 %). Le Maroc, lui n’a intercepté que 7 % du haschich mondial en 2004, alors qu’il en aurait produit 37 % (2 760 tonnes sur 7 400) (UNODC, 2005)9.

  • 9 Il convient de noter que c’est à partir des années 1980 que la lutte antidrogue est devenue une pri (…)

24 Le Rif et, plus largement, le Maroc, ont donc su réagir à une demande européenne croissante, certes, mais l’ont aussi vraisemblablement stimulée par le biais d’une offre régulièrement accrue. Ce faisant, le développement de la culture du cannabis dans le Rif permettait aussi de pallier certaines contraintes économiques et écologiques de la région. Le Rif est en effet l’une des régions du Maroc les moins propices à l’agriculture. Le relief y est accidenté, les pentes y sont fortes et les sols pauvres, les précipitations sont très irrégulières et très peu compensées par un développement très limité de l’irrigation. La conjonction de ces paramètres a laissé le Rif et sa population en marge du développement économique que connaît par exemple la façade atlantique du pays. Même la manne touristique dont bénéficie le Maroc fait elle aussi défaut au Rif qui reste largement, et malgré son fort potentiel, à l’écart des circuits des villes impériales, de l’Atlas, et du désert. Facteur aggravant du sous-développement rifain, la densité et la croissance démographiques y sont très fortes, parmi les plus élevées du Maroc : en moyenne, la région compte trois fois plus d’habitants au kilomètre carré (124) que le reste du pays (37). L’accroissement de la pression foncière et le manque d’opportunités économiques rendent alors le développement de la production de cannabis d’autant plus incontournable qu’elle permet de générer sept à huit fois plus que la culture de l’orge. Le recours à l’irrigation permet bien sûr d’augmenter encore le rapport : à superficie égale, une culture de cannabis irrigué peut rapporter douze à seize fois plus que l’orge (UNODC, 2003 : 7).

25 De fait, l’enquête menée par les Nations unies en 2003 ne révèle pas seulement l’étendue des cultures de cannabis dans le Rif mais aussi l’importance que celles-ci représentent pour la population. Ce seraient ainsi 96 000 familles, soit 800 000 personnes, qui auraient été impliquées dans la production de haschich en 2003 : c’est-à-dire 66 % des familles paysannes de la région du Rif enquêtée, 6,5 % de celles du Maroc tout entier, ou encore 2,5 % de la population marocaine (UNODC, 2003 : 5). Mais, en moyenne, le cannabis ne génère pas plus de la moitié des revenus des paysans engagés dans sa culture. En effet, à l’instar des paysans de la coca ou de l’opium, en Amérique du Sud et en Asie, la paysannerie marocaine du cannabis ne s’enrichit que très rarement : les Nations unies estimaient le revenu moyen généré en 2003 par la culture du cannabis à 267 dollars US par personne pour un revenu total de 523 dollars. A titre de comparaison, le PIB marocain par habitant était de 1 260 dollars en 2002 (UNODC, 2003 : 5).

Cannabis dans le Rif : les limites du statu quo

26 L’économie du cannabis a jusqu’à présent largement contribué à la fixation de la population dans la région mais aussi à la modération de son ressentiment tant économique que politique. Mais l’extension des cultures s’est faite à un rythme croissant, affectant désormais plusieurs zones de cultures, bien au-delà du centre historique de production de Ketama. Si, parmi les nouvelles zones de cultures, certains produisent du cannabis afin de pallier des revenus autrement trop faibles, d’autres le font en faisant preuve d’opportunisme économique et au détriment des cultures traditionnelles licites et de l’environnement, ce qui mène actuellement à une situation écologique, économique et politique délicate.

27 Le peu de terres arables disponibles et l’accroissement de la pression démographique ont comme conséquence que le développement rapide des superficies cultivées en cannabis s’est largement fait au détriment des forêts du Rif (Grovel, 1996). Après l’exploitation intensive du bois d’œuvre sous le Protectorat espagnol la déforestation du Rif s’est encore accélérée, dès 1968 et avec un pic au milieu des années 1980: « Parmi les nombreuses causes de dégradation directe du capital forestier, et en dehors du processus traditionnel d’extension des cultures familiales vivrières (céréales), le défrichement pour la culture du kif et la coupe pour le bois de chauffage représentent près de 90 % du processus de déforestation » (Grovel, 1996 : 78). Plus de 20 000 hectares de forêts auraient ainsi cédé la place à la culture du cannabis autour de Ketama en l’espace de 20 ans. La province de Chefchaouen, elle, aurait connu un défrichement de 1 550 hectares par an entre 1981 et 1991 (Grovel, 1996 : 78). « La croissance démographique, par ailleurs stimulée par l’expansion de la culture du kif, induit des besoins en espace et en ressources naturelles toujours plus importants, ce qui ne fait qu’accroître la pression s’exerçant sur la forêt » (Grovel, 1996 : 79).

28 La croissance démographique du Rif est désormais accentuée par l’attrait que représente l’économie du cannabis dans la région, à travers les besoins importants en main-d’œuvre saisonnière que cette activité agricole intensive implique et, même, le retour au pays de Rifains séduits par le succès du cannabis. Le fragile équilibre du mode de production rifain est donc sérieusement menacé. La culture du cannabis, véritable alternative au développement et à l’incapacité de l’activité agro-pastorale à satisfaire les exigences des familles, atteint en toute vraisemblance les limites démographiques, économiques et écologiques qui sont les siennes. La surexploitation du milieu par une population croissant rapidement présente un sérieux risque de crise écologique et donc, à terme, dans ce contexte essentiellement agricole, de grave crise économique et sociale, ou même politique.

29 L’économie et, a fortiori, l’équilibre socioéconomique mais aussi politique, du Rif dépendent pour le moment en grande partie de la production de cannabis, ce qui pose un problème de taille tant à l’État marocain qu’à l’Union européenne, puisque la production et la consommation de haschich sont illégales au Maroc et dans la plupart des pays de l’UE. Après la première enquête des Nations unies sur le cannabis au Maroc, l’État marocain, longtemps tolérant à l’égard d’une production qui lui permettait de pallier son incapacité ou son manque de volonté politique à gérer le développement du Rif, peut difficilement ignorer plus longtemps les problèmes économiques et sociaux de cette région. De même, l’UE et ses membres devront désormais agir face à un phénomène dont on a peine à croire qu’ils ignoraient l’ampleur10.

  • 10 Au-delà des héritages de l’histoire et des contraintes géographiques et politiques, le développemen (…)

30 La tolérance de cette activité illégale procède certes en partie du contexte culturel et politique de la région, les révoltes passées des Berbères du Rif donnant encore aujourd’hui du poids aux revendications qu’ils font de leur droit à cultiver le cannabis, droit qu’ils estiment avoir acquis grâce à ces rébellions et en guise de réponse au profond sous-développement de leur région. Mais cette tolérance s’explique aussi par le caractère explosif que l’application effective d’une prohibition du cannabis aurait en termes économiques et sociaux dans la région et dans le pays, voire sur l’autre rive, toute proche, de la Méditerranée. L’économie agricole du cannabis régule en effet de façon importante l’emploi dans le Rif, surtout pour les jeunes paysans. Poussés par la pauvreté, quittant les espaces les moins pourvus en terre et en eau ou les villages soumis à des contrôles répétés, ils émigrent vers les régions demandeuses de main-d’œuvre (Chouvy, Laniel, 2006b). La culture du cannabis, elle, qui s’accommode de terres ingrates et même non irriguées, permet de limiter l’émigration de la population du Rif en assurant sa subsistance (Chouvy, 2005b).

31 Mais si la marginalité du Rif y explique en partie l’existence de cultures de cannabis, elle ne suffit toutefois pas à en expliquer l’étendue. Il convient ici de souligner que les 134 000 hectares estimés en 2003 par l’UNODC équivalaient aux 130 000 hectares cultivés en pavot à opium en 2004 en Afghanistan. S’il est acquis que cette production agricole illicite afghane doit notamment son succès aux longs et coûteux conflits endurés par le pays, il ne fait d’autre part aucun doute qu’elle se développe désormais d’autant plus qu’elle nourrit une corruption dont elle bénéficie directement. Le développement des surfaces cultivées en cannabis au Maroc a bien sûr eu lieu dans un tout autre contexte dès lors que l’économie du cannabis n’y a pas bénéficié d’une économie de guerre. L’on peut toutefois estimer que l’économie marocaine du cannabis est en partie la conséquence des conflits historiques, un temps armés, ayant opposé les Rifains au pouvoir chérifien, et ce même après l’indépendance.

32 Mais il apparaît aussi que le maintien et même le développement de la culture du cannabis dans le Rif n’ont pu se faire que grâce à l’accord tacite du makhzen et de ses relais locaux. Les cultures de 2003 et les précédentes n’ont à l’évidence pas pu être entreprises à l’insu du pouvoir central dont les relais administratifs sont multiples et parfaitement opérationnels (mokadem, sheikh, caïd). Ainsi, les producteurs de cannabis expliquent qu’ils cultivent lorsqu’ils en ont reçu l’autorisation officieuse ou en tout cas que s’ils s’abstiennent une année donnée c’est à la suite d’un interdit, lui aussi officieux. Des villages entiers et même des vallées entières peuvent ainsi subitement renoncer à la production de cannabis, comme ce fut le cas dans la vallée de Oued Laou en 2005. Que la production marocaine de cannabis ne se fasse pas sans l’accord tacite du pouvoir central semble donc évident. Mais l’importante corruption que connaît le pays aggrave encore cet état de fait : la lutte contre la corruption fait d’ailleurs partie des principaux objectifs affichés par le rapport commandité par Mohammed VI à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance11.

  • 11 50 ans de développement humain et perspectives 2025, Document de synthèse du rapport général, Cinqu (…)

33 Il importe aussi de préciser que l’économie du Rif ne dépend pas que de celle du cannabis, malgré les proportions prises par celle-ci. L’économie de contrebande est en effet particulièrement développée au Maroc et plus encore dans le Rif qui bénéficie d’un avantage géographique certain, et pour l’exportation de son haschich vers l’Europe ou l’Algérie, et pour l’importation de biens de consommation depuis ces même espaces (les principaux points d’exportation de haschich sont les mêmes que ceux qui servent à la contrebande : Ceuta, Melilla, et Oujda, sur la frontière algérienne) (Chouvy, 2005b). La taille de l’économie de contrebande est bien sûr difficile à estimer mais le Chambre de commerce américaine estimait en 2002 qu’un commerce de 15 milliards de dirhams (1,7 milliard de dollars US) échappait annuellement à la taxation et que chaque emploi créé par l’économie de contrebande en supprimait 10 dans l’économie légale12.

  • 12 Chambre américaine de commerce au Maroc, 2002, Compte rendu de l’atelier sur le promotion du commer (…)

34  En fait, l’économie du Rif dépend énormément de l’étranger, où elle exporte son haschich et d’où elle importe les biens de consommation qui alimentent son économie de contrebande. Mais l’économie du Rif a aussi longtemps dépendu des possibilités de migration saisonnière et d’émigration dont les Rifains disposaient vers l’Algérie et vers l’Europe, surtout vers la France. Dès les années 1960 le gouvernement marocain a encouragé l’émigration, notamment depuis le Rif, en comptant sur les transferts de revenus des expatriés et sur l’impact politico-économique que cela était susceptible d’avoir dans des régions marginales comme celle du Rif. Ainsi, à la fin des années 1980, jusqu’à 40 % des hommes de certains villages du Rif étaient expatriés (Grivello, 2002). A l’échelle nationale, la politique d’émigration a eu un impact certain puisque, « en 2002, les transferts officiels représentaient 6,4 pour cent du produit national brut (PNB), 22 pour cent de la valeur totale des importations et six fois l’aide au développement accordée au Maroc » (Haas, 2005). Mais les possibilités d’émigration diminuèrent progressivement et même l’Espagne, l’Italie et le Portugal, qui étaient passés de terres d’émigration à terres d’immigration au milieu des années 1980, finirent par imposer des visas d’entrée au Marocains au début des années 1990. C’est lors de cette décennie que la culture du cannabis a accentué sa croissance dans le Rif et c’est aussi à cette époque qu’est apparu le phénomène harraga13 : le transit de migrants illégaux depuis le Maroc jusqu’à l’Espagne sur de petites embarcations appelées pateras en espagnol. L’immigration clandestine se développa rapidement et d’autant plus facilement que les passeurs utilisèrent d’emblée les réseaux et techniques du trafic de haschich à destination de l’Espagne, porte d’entrée de la résine marocaine en Europe (Juntunen, 2002 : 37). Il n’est d’ailleurs pas rare que les passeurs profitent des clandestins pour aussi passer du haschich en Espagne. Certains observateurs estiment ainsi que, « [v]ue de la perspective marocaine, la migration constitue une ressource de développement vitale en soulageant la pauvreté et en diminuant le chômage, en contribuant à la stabilité politique ainsi qu’en générant des transferts de fonds. En réalité, le gouvernement marocain a peu d’intérêt à diminuer l’émigration tandis que les employeurs européens ont besoin de leur main d’œuvre » (Haas, 2005). Il semble bien que l’on puisse dire de même de la production de cannabis et de haschich dès lors qu’on en comprend le contexte et qu’on en saisit les enjeux économiques, sociaux, et politiques. Quant à la quasi inexistence de projets de développement alternatifs et à la fermeture de l’antenne de l’UNODC au Maroc en 2005, cela laisse envisager l’existence d’un « marché de dupes » (Labrousse, 2000) entre les deux rives de la Méditerranée alors même que la question migratoire, pourtant clairement liée à la question du développement économique des pays du Sud, est plus importante que jamais.

  • 13 La façade méditerranéenne du Maroc est notamment connue en tant que bled harraga, ou territoire d’é (…)

35 Cette culture, pour illégale qu’elle soit, procède donc en grande partie du statu quo (Afsahi, 2005) qui, depuis l’accès à l’indépendance marocaine, existe entre l’État et les villages du Rif, sa tolérance par les autorités constituant une alternative à un sous-développement contre lequel elles n’agissent pas, d’une part, et une garantie de paix sociale et politique d’autre part. On peut raisonnablement estimer que le cannabis a permis de stabiliser l’économie d’une région en marge du développement national. Cependant, les montagnes et vallées rifaines restent confrontées à la grande fragilité de leur équilibre écologique, à la perte des savoir-faire agricoles traditionnels et à la pression internationale qui demande l’élimination des plantes à drogues. Désormais, le Maroc devrait logiquement s’attacher à réduire les cultures de cannabis dans le Rif et leur trouver une alternative viable et durable, sinon parce que cette culture est illégale et que les pressions internationales vont aller croissant, du moins parce que l’équilibre écologico-économique de la région est menacé à court terme, l’augmentation de la population et la division foncière qu’elle implique ne semblant pouvoir s’accommoder de la disponibilité limitée des terres cultivables et de leur rapide et profonde dégradation. Le défi du cannabis du Rif est donc celui du développement économique durable d’une des régions les plus pauvres du pays dont la stabilité socio-économique est menacée.

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UNODC, 2005, World Drug Report 2005, Volume 1, Vienne, UNODC.

UNODC, 2003, Maroc. Enquête sur le cannabis, 2003, Vienne, UNODC.

Annexe

1) Vallée cultivée en cannabis dans le Rif (Pierre-Arnaud Chouvy – août 2005)

2) Cultures de cannabis en terrasses dans le Rif (Pierre-Arnaud Chouvy – août 2005).

Notes

1 L’UNODC a réalisé sa première enquête au Maroc en 2003 en coopération avec les autorités marocaines, certes non sans difficultés mais dans des conditions (enquêtes de terrains couplées à une analyse d’images satellite) qui permirent toutefois d’aboutir à une estimation assez précise des superficies cultivées (le rapport 2004 avait toutefois révisé les estimations de 2003 à la baisse). Un deuxième rapport de l’UNODC a été rendu public en 2004, faisant état d’une réduction sensible des superficies cultivées (120 500 ha de cannabis et 2 760 tonnes de haschich). L’UNODC a néanmoins quitté le Maroc en 2005 alors que le rapport 2005, qui fait pourtant état d’une très forte réduction des superficies cultivées, attendait toujours, en novembre 2006, d’être rendu public. Dans un rapport préliminaire diffusé en novembre 2006, l’UNODC explique en note (UNODC, 2006b : 2) que « [l]es chiffres et résultats de l’enquête sur le cannabis 2005 au Maroc ont déjà été avalisés par le gouvernement marocain et l’ONUDC » mais que « [s]ous sa présente forme, ce document n’a néanmoins pas encore été formellement approuvé par les autorités marocaines ». L’UNODC s’est refusé à expliquer à l’auteur les raisons de la fermeture de son bureau au Maroc ainsi que celles du retard de parution du rapport 2005 mais un haut fonctionnaire de l’Office lui a expliqué (mai 2007) que les financements extérieurs (européens) dont dépendait l’antenne marocaine n’avaient pas été reconduits.

2 Les textes des trois conventions sont disponibles sur le site Web de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) : http://www.unodc.org/unodc/en/drug_and_crime_conventions.html. Celui de la Convention contre la criminalité transnationale organisée peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.unodc.org/unodc/crime_cicp_convention.html. Pages visitées le 18 septembre 2006.

3 Selon la formule de Robert Montagne, sociologue officier des Affaires indigènes, cité par Zakya Daoud (1999 : 16).

4 Notamment lors de la quarante-cinquième session de la Commission des stupéfiants (Nations unies) de mars 2002 à Vienne : communication personnelle d’Alain Labrousse, qui explique aussi (Bordes, Labrousse, 2004) que « L’ancien Premier ministre socialiste, Abderrahmane Youssoufi ne craignait pas d’affirmer au cours de la Session spéciale des Nations unies consacrée aux drogues (UNGASS), en juin 1998, que le problème des drogues au Maroc ‘était surtout celui du transit de substances illicites’ ».

5 Instance Equité et Réconciliation, 2006, Synthèse du rapport final : http://www.ier.ma (consulté le 19 juin 2007).

6 « Discours de sa Majesté le Roi Mohammed VI à Al Hoceima (le 25 mars 2004) : http://www.marocurba.gov.ma (consulté le 19 juin 2007).

7 Maroc Hebdo International, « L’INDH seule ne peut éradiquer la pauvreté » (Interview de Abdelhamid El Jamri, expert des Nations-Unies et consultant du comité de pilotage de l’INDH), n° 738, 30 mars 2007 : 40-41.

8 En juin 1995, des prélèvements éoliens de pollens réalisés en Espagne révélaient des quantités plus élevées que la normale de pollen de cannabis jusqu’à 160 kilomètres au nord de Gibraltar, suggérant une augmentation des cultures de cannabis au Maroc (Simons, 1995).

9 Il convient de noter que c’est à partir des années 1980 que la lutte antidrogue est devenue une priorité en Europe, ce qui permet d’expliquer en partie l’augmentation des saisies.

10 Au-delà des héritages de l’histoire et des contraintes géographiques et politiques, le développement de l’économie du cannabis dans le Rif a en effet aussi largement procédé de la grande et de la petite corruption des autorités marocaines et de « l’absence de la question du haschisch dans l’agenda des relations franco-marocaine », fonction d’un « système de « corruption partagée » entre le régime d’Hassan II et les différents gouvernements français » (Bordes, Labrousse, 2004).

11 50 ans de développement humain et perspectives 2025, Document de synthèse du rapport général, Cinquantenaire de l’indépendance du Maroc, 2006 : http://www.cinquantenaire.ma (consulté le 20 juin 2007).

12 Chambre américaine de commerce au Maroc, 2002, Compte rendu de l’atelier sur le promotion du commerce et de l’investissement : la contrebande, 17 avril 2002, Hôel Hilton, Rabat : http://www.amcham-morocco.com/downloads/rapcontrapub.pdf (consulté le 20 juin 2007).

13 La façade méditerranéenne du Maroc est notamment connue en tant que bled harraga, ou territoire d’émigration clandestine (Juntunen, 2002 : 6).

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Table des illustrations

Titre Culture du cannabis dans les provinces du Nord du Maroc en 2004 (par communes)
Légende Source : United nations Office on Drugs and Crime (UNODC) : enquête sur le cannabis 2004. Carte extraite du rapport, modifiée et complétée (Pierre-Arnaud Chouvy, 2006)
URL http://journals.openedition.org/espacepolitique/docannexe/image/59/img-1.png
Fichier image/png, 92k

Cet article est cité par

  • Chouvy, Pierre-Arnaud. (2008) L’échec mondial de la lutte antidrogue : quelles leçonspour l’Afghanistan ?. EchoGéo. DOI: 10.4000/echogeo.8813

Auteur

Pierre-Arnaud Chouvy

Chargé de recherche au CNRS
UMR 8586 Prodig
pachouvy@wanadoo.fr

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CAMPO DE GIBRALTAR (Narcotrafico): treinta bandas de La Línea importan el 80 % del hachís que se fuma en Europa

La gente implicada directamente en el narcotráfico posee negocios en La Línea que van muy bien.

« Hay dinero, tiendas de productos caros que despachan mucha mercancía. No se justifica tanto nivel de vida en un municipio con una tasa de paro global que supera el 30 %. El nivel de vida que se observa por los coches y la ropa es a todas luces injustificable. Para que se entienda, todo negocio que pueda existir para blanquear dinero, existe en La Línea de la Concepción« , explica el comisario de la Policía Nacional en este municipio, Francisco López.

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ÉTATS-UNIS (Narco-terrorisme): Haji Juma Khan a été libéré discrètement le mois dernier…Circulez, il n’y a rien à savoir!

En octobre 2008, le ministère de la Justice et la Drug Enforcement Administration ont annoncé l’arrestation de Haji Juma Khan pour trafic de stupéfiants et de terrorisme.

Sa capture, ont-ils dit, a porté un coup sévère aux talibans et à la relation symbiotique entre le groupe d’insurgés et les trafiquants de drogue afghans…

Pourtant, à l’insu de tous, sauf des observateurs les plus proches de la guerre d’Afghanistan en grande partie oubliée, Khan a été libéré discrètement de la garde du Federal Bureau of Prisons le mois dernier. Après avoir passé près de 10 ans au Metropolitan Correctional Centre de Lower Manhattan, les conditions de sa libération – comme presque tout le reste de son cas – restent entourées de secret.

Le secret reflète la relation conflictuelle du gouvernement américain avec Khan. Avant son arrestation, le trafiquant présumé de drogue a

travaillé avec la CIA et la DEA, a reçu des paiements du gouvernement, et, à un moment donné, a visité Washington et New York.

Depuis 2012, les dossiers déposés dans l’affaire Khan sont sous scellés.

Par conséquent, il est impossible de déterminer s’il a plaidé coupable à l’une des accusations portées contre lui, qu’il ait été condamné à une peine ou qu’il ait été condamné à verser une restitution aux victimes ou, le mois dernier, qu’il ait été expulsé ou autorisé de rester aux États-Unis.

Toute cette ambiguïté suggère que la relation de Khan avec le gouvernement ne s’est pas terminée avec son arrestation.

Les accusations portées dans l’acte d’accusation initial comportaient une peine minimale obligatoire de 20 ans. Sa libération signale qu’il a probablement coupé une autre affaire, offrant la coopération dans l’espoir d’obtenir une réduction de peine.

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Le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York et la DEA ont tous deux refusé de discuter de la libération de Khan.

L’avocat de Khan, Steve Zissou, n’a pas non plus commenté le cas de son client.

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Haji Juma Khan
Haji Juma Khan, 64 ans, vient de la province afghane de Nimruz, à la frontière avec l’Iran et le Pakistan. Les responsables de l’application de la loi ont décrit Khan comme «le plus grand chef de la drogue en Afghanistan et le leader de l’une des plus grandes organisations de trafic de drogue en Asie centrale». La Maison Blanche a déclaré qu’il était parmi les «plus importants trafiquants de drogue du monde». Selon les enquêteurs, ils avaient des liens avec les talibans, fournissant de l’argent et des armes aux militants alors qu’ils dirigeaient un empire qui échangeait des tonnes d’héroïne et d’opium.

En 2008, le DEA a attiré Khan à Jakarta, en Indonésie, où il a été arrêté et emmené à New York. Son dossier est devenu une signature en vertu d’une nouvelle loi sur le «narcoterrorisme», présentée dans des communiqués de presse et des témoignages du Congrès comme un modèle pour cibler la menace à la sécurité nationale que représentent le terrorisme et le trafic de drogue.

Ahmed Wali Karzai

Gretchen Peters, auteur de «Seeds of Terror: comment les drogues, les voyous et le crime remodèlent la guerre en Afghanistan», a déclaré que le cas de Khan «éclaire les priorités concurrentes des différentes agences américaines».

« La Drug Enforcement Administration est chargée de lutter contre le trafic de drogue. Vous voyez certaines agences du gouvernement américain, à savoir souvent la CIA, se mettre au lit, embaucher ou mettre sur leur liste de paie des personnes impliquées dans le trafic de drogue, que ce soit Ahmed Wali Karzai ou Haji Juma Khan « , a déclaré Peters à The Intercept. .

Haji Bagcho Sherzai

Après l’effondrement du gouvernement taliban, les forces américaines ont été forcées de confronter la réalité que l’Afghanistan n’était pas simplement une autocratie religieuse, mais aussi un narco-État qui génère entre 2 000 et 9 000 tonnes d’opium chaque année. Une poignée de trafiquants ont dominé l’économie de la drogue, y compris Haji Bagcho Sherzai, Haji Bashir Noorzai et Haji Juma Khan. Chacun de ces trois hommes serait visé par le DEA et les procureurs fédéraux; Sherzai et Noorzai ont été jugés et condamnés par un tribunal fédéral et condamnés à la prison à vie. Khan est l’exception: son cas n’a jamais été jugé, et le résultat reste secret.

Le cas de Khan, comme la guerre en Afghanistan même, a traîné pendant des années. Pourtant, on ne sait pas quelle fin, s’il y en a une, a été servie.

Haji Bashir Noorzai
En 2017, la superficie des terres afghanes ensemencées d’opium était plus élevée que jamais sur près de 328 000 hectares (environ 810 505 acres), selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

À Nimruz, la province natale de Khan, la culture du pavot a augmenté de 116 pour cent par rapport à l’année précédente.

Plus de 14 000 soldats américains restent stationnés en Afghanistan; le Pentagone a prévu que la guerre coûtera 45 milliards de dollars cette année seulement. Lundi, un Américain a été tué et un autre blessé dans une opération de combat dans l’est de l’Afghanistan; également tué ou blessé étaient un nombre inconnu de troupes afghanes.

SOURCE: The Intercept.com

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Et pendant que la DEA et la CIA libérent un « narcoterroriste », des « illustres » sont réunis à Paris!

Dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme et son financement sont au cœur des priorités de sécurité internationale, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont convié leurs homologues dans quelque 70 Etats et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. Chaque ministre français animera une table ronde au cours de laquelle il invitera ses interlocuteurs à faire un état des lieux et à proposer des solutions concrètes.

Bruno DALLES,

directeur de TRACFIN

Corinne CLEOSTRATE,

directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Cette rencontre ministérielle sera précédée, le 25 avril, par une journée d’échanges entre les experts de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats et au sein des organisations invités. Cette journée prendra la forme de trois tables rondes successivement animées par M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN, en présence de MM. Bernard EMIE et Laurent NUNEZ, respectivement directeurs généraux de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure, et de Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières, puis par M. François MOLINS, procureur de la République, et Mme Mireille BALLESTRAZZI, directrice centrale de la police judiciaire, et enfin par M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet de M. Bruno LE MAIRE.

Conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda (Paris, 25-26 avril 2018)

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GUADELOUPE (saisie de 468 kg de cocaïne au port de commerce de Jarry): des membres de l’ENDLR (Ecole Nationale des Douanes de La Rochelle) organisent un exercice sur un porte-conteneurs battant pavillon chypriote et …Jackpot avec 468 kilos de coke à l’arrivée

Les Faits

Un contrôle s’est effectué à bord d’un porte-conteneurs, le « FLEUR N » battant pavillon chypriote, en provenance de Colombie et à destination de l’Espagne à l’occasion d’un exercice durant une formation à la fouille des navires de commerce dispensée sur place par des membres de l’ENDLR (École Nationale des Douanes de La Rochelle).
Les agents des douanes ayant observé sur place des comportements suspects ainsi que des anomalies matérielles, ont démonté une trappe technique destinée à la ventilation. A l’intérieur ils ont découvert 16 grands sacs renfermant chacun des blocs compacts thermo-soudés. Ces derniers se sont révélés contenir de la cocaïne, pour une quantité totale de 468 kg.

 

Plusieurs services douaniers terrestres et maritimes des Antilles ont pris part à cette opération:

-les brigades des douanes de Baie-Mahault et de Basse-Terre, rattachées à la direction régionale des douanes de Guadeloupe.
-les brigades garde-côtes et nautique de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre qui dépendent de la direction garde-côtes Antilles-Guyane.
-des formateurs de l’École Nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR).

SOURCE: Cabinet de Gérald DARMANIN – 01 53 18 45 03 – presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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FRANCE (Aéroport de Lyon Saint-Exupéry): les douaniers serrent une mule transportant plus de 5,5 kilos d’héroïne dans…une valise

Résultat de recherche d'images pour "BSI LYON SAINT EXUPERY"Les agents de la Brigade en poste à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry ont trouvé dans le double fond d’une valise  5,724 kilos d’héroïne.

La mule de nationalité grecque avait embarqué en Afrique du Sud avec escale à Dubaï et devait se rendre à Naples.

C’est grâce au passage de ses bagages aux rayons X que les douaniers ont détecté des masses opaques suspectes.

La suite? Cette jeune femme de 37 ans a été jugée au TGI de Lyon en comparution immédiate.

SOURCE: Le PROGRÈS

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FRANCE (Brigade de surveillance du fret routier au Tunnel sous la Manche): saisie de près de 320 kg de cannabis dissimulés dans des fûts métalliques

Les douaniers du Tunnel sous la Manche ont réalisé cette saisie suite au contrôle scanner d’un camion.

Le mercredi 25 avril 2018, les agents de la brigade de surveillance du fret routier au Tunnel sous la Manche procèdent au contrôle scanner d’un camion en provenance des Pays-Bas et à destination du Royaume Uni.

A la lecture des images radioscopiques, les douaniers constatent une masse suspecte au milieu de la remorque. Ils décident alors d’inspecter les fûts métalliques situés à cet emplacement et supposés contenir de la colle industrielle. En apparence ces fûts ne présentent pas d’anomalie.

Après découpage du fond d’un premier fût, les douaniers découvrent cependant de nombreux pains de résine de cannabis.

La poursuite de la fouille permet de constater que les cinq autres fûts ont été conditionnés à l’identique pour transporter de la marchandise illicite.

Les douaniers extraient ainsi 260 kg de résine et 57 kg d’herbe de cannabis des fûts, soit un total de 317 kg de cannabis pour une valeur de plus de 2,5 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail de stupéfiants.

Contact presse

Direction régionale des douanes de Dunkerque : 09.70.27.07.02
Service de presse de la douane : 01 57 53 42 11 – presse@douane.finances.gouv.fr

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CANADA: les fonds de retraite investissent dans le secteur du cannabis

De plus en plus de fonds de retraite investissent dans le secteur du cannabis en vue de la légalisation de sa consommation à des fins récréatives, cet été, au pays.

« On sent un intérêt réel de la part des investisseurs institutionnels comme les fonds de pension. On voit cela d’un très bon œil », a indiqué hier au Journal le PDG de l’entreprise Hydropothicaire, de Gatineau, Sébastien St-Louis.

Le producteur de cannabis Hydropothicaire dit compter parmi ses actionnaires de gros fonds d’investissement, dont plusieurs sont d’imposants fonds de retraite.

En pleine croissance

L’industrie du cannabis est en pleine croissance au pays alors que le gouvernement Trudeau prévoit légaliser la consommation au cours des prochains mois.

Le marché du cannabis récréatif, estimé à plus de 5,7 milliards de dollars actuellement, pourrait atteindre les 12 milliards de dollars en 2025, d’après la firme Cowan and Co.

Selon l’agence de presse Bloomberg, de gros fonds de retraite de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont déjà commencé à investir dans le secteur du cannabis au pays.

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FRANCE (Flotte aéronavale douanière): « Errare humanum est, perseverare diabolicum »

Par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED
C’était jour de Grand Prix à Monaco, dans ces années 1990, alors que j’œuvrais H24 pour l’échelon DNRED de Nantes.
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J’étais basé à l’époque au restaurant Saint Georges d’Estepona en Andalousie et entre deux missions d’infiltration, j’avais réussi à savoir qu’un « prao« , un multicoque ultra rapide qui obtenait de très bonnes performances grâce à la réduction de la masse et de la surface mouillée, devait remonter à grande vitesse d’Al Hoceima vers Nice, lesté de cannabis!
Le nom apparent de ce prao était ‘Fumée noire », c’est pourquoi l’opération que je déclenchais en signalant cette opération à mon officier traitant Christian Gatard prit alors le nom de « Fumée noire ».
Comme trop souvent, j’eus droit à des explications foireuses sur les difficultés de la reconnaissance aérienne toujours sujette à cette putain de météo. Fichtre, de « Fumée noire », et bien, on l’avait pas repéré!
Ça n’était pas la première information précise qui ne donnait aucun résultat, c’était presque devenu une habitude. Même qu’un jour, c’est 6 tonnes que j’avais signalé au départ de San Pedro d’Alcantara…Là encore, pschitt! Et c’est même moi qui avait annoncé la saisie par les flics à Christian Gatard!
Quelques mois plus tard, j’avais rencontré à Malaga Jacques Cunat de la Dnred de Marseille, qui me racontât les raisons pour lesquelles le repérage n’avait pu se faire! Les conditions météorologiques n’étaient en rien responsables puisque tous les avions étaient cloués au sol pour grande visite en même temps !
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Le seul avion encore opérationnel avait été réquisitionné par le ministre de Budget Michel Charasse pour se rendre au Grand Prix de Monaco avec Bertrand de Gallé, le P-DG de la Seita!
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Aujourd’hui, 28 ans plus tard, je lis dans Nice Matin que sur les sept avions Beechcraft des douanes, un seul est opérationnel.
Et encore, ne sert-il qu’à la formation des personnels. Les autres sont cloués au sol pour des problèmes divers: site de maintenance sous-dimensionné et faillite de l’industriel qui fournissait les pièces de rechange.
Quant aux hélicoptères, un seul, sur les deux disponibles en Méditerranée, est actuellement opérationnel. Mais son programme de vol aurait été volontairement réduit pour éviter l’incident et donc une rupture totale de charge.
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Le syndicat UNSA douanes réclame « la remise en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex ».
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De mon point de vue, l’amateurisme, l’imprévision, la gestion hasardeuse, le j’m’en foutisme de ces marquis de la DG plus préoccupés d’eux-mêmes que de l’optimisation des moyens pour lutter contre le narcotrafic ne sont donc pas une nouveauté.
                              « Errare humanum est, perseverare diabolicum« 
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FRANCE (Bagnolet): « Personne n’a envie que la drogue contrôle le quartier de la Capsulerie »

Les habitants parlent d’un véritable « supermarché de la drogue » qui cause de nombreuses violences ces derniers temps.

A Bagnolet, depuis trois semaines, quatre personnes ont été blessées par balle. Une flambée de violence qui touche deux quartiers de cette commune de l’est parisien. Les règlements de comptes sur fond de trafic de drogues se multiplient, et les CRS ont été déployés depuis mercredi dans le quartier de La Capsulerie.

LIRE

http://rmc.bfmtv.com/emission/tensions-a-bagnolet-personne-n-a-envie-que-la-drogue-controle-le-quartier-1432574.html

Plus

http://www.europe1.fr/societe/trafic-de-cannabis-presence-policiere-renforcee-a-bagnolet-face-a-une-situation-de-violence-3638288

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CARAÏBES (Antilles françaises): les narcotrafiquants vénézuéliens s’installent

Les Antilles françaises font figure de  « hub », accessible en avion et en cargo

Résultat de recherche d'images pour "Jean-Damien Moustier"« Ce sont des gens qui ont des pratiques assez expéditives et assez violentes« , s’inquiète le commissaire Jean-Damien Moustier (à droite sur la photo), chargé de la lutte contre le trafic de drogues sur place, interrogé par Europe 1.

Quatre tonnes de cannabis en France, neuf tonnes de cocaïne en Espagne… Les saisies record de stupéfiants se multiplient partout en Europe, ces dernières semaines. Mais la problématique ne concerne pas que la métropole : aux Antilles françaises, les services antidrogues doivent faire face au rôle grandissant des trafiquants vénézuéliens.

Crise économique au Venezuela.

Il y a quelques jours, au large de la Martinique, l’occupant d’un bateau repéré par la Marine a par exemple jeté à la mer deux ballots de cocaïne, soit 80 kg. Les policiers sont parvenus à l’interpeller après son retour sur la côte. Comme souvent ces derniers temps, il s’agissait d’un Vénézuélien. Le pays de Nicolas Maduro, en proie à une importante crise économique, est devenu un point de passage récurrent de la drogue produite en Amérique du Sud.

Mais une autre tendance s’installe, et alarme les douaniers français : ces criminels hésitent de moins en moins à poser le pied dans les Antilles françaises. « Avant, on avait affaire à des intermédiaires des îles voisines de la Martinique ou de la Guadeloupe. Là, on a de plus en plus directement des Vénézuéliens », souligne le commissaire Jean-Damien Moustier, chargé de la lutte contre les trafics de stupéfiants sur place.

« Des pratiques assez violentes ». « Peut-être que ces organisations criminelles viennent pour négocier leur cocaïne, pousser leurs parts de marché jusque dans nos territoires », analyse le policier. « C’est le côté un petit peu inquiétant : ce sont des gens qui ont des pratiques assez expéditives et assez violentes. Ce ne serait sans doute pas une bonne nouvelle pour la sécurité publique de nos territoires. »

Il y a un an, à Fort-de-France, un commando armé est ainsi parvenu à faire évader un « gros poisson » sud-américain du trafic de drogue. Car dans la zone Caraïbes, les Antilles françaises font figure de  « hub », accessible en avion et en cargo. En y arrivant, le kilo de cocaïne affiche 5.000 euros. Quand il atteint la métropole, son prix a été multiplié par huit.

SOURCE:

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FRANCE (Gendarmerie maritime): le préfet maritime de la Méditerranée à Toulon mettra-t-il des unités navigantes au service de la Douane

Rodolphe Gintz a-t-il passé un accord avec la gendarmerie maritime de la Méditerrannée pour compenser la gestion catastrophique* des ex D.G. Jérôme Fournel et Hélène Crocquevielle, champions indiscutables dans la non-gestion du renouvellement de la flotte aéronavale douanière?

La Douane peut recevoir, pour ses missions propres, le concours d’autres services de l’État: les unités de la gendarmerie maritime dans les eaux territoriales et de la Marine nationale en haute mer peuvent être requises par la Douane pour ses besoins propres et embarquer à cette occasion des douaniers.

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GENDARMERIE MARITIME

Le groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée est placé pour emploi auprès de l’amiral, préfet maritime de la Méditerranée à Toulon.

-SUR TERRE ET EN MER

Huit unités navigantes équipées de vedettes côtières de surveillance maritime de 20 mètres, une unité de police judiciaire (brigade de recherches) compétente sur les 4 cours d’appel de l’arc méditerranéen, deux unités spécialisées (brigades de surveillance du littoral) compétentes de la frontière espagnole à la frontière italienne, sur terre et en mer. La région Corse dispose également de deux postes gendarmerie (Ajaccio et Bastia) des affaires maritimes armés par quatre militaires.

-POLICE GÉNÉRALE DE LA MER

Les militaires du groupement sont présents sur l’ensemble du littoral, dans les eaux territoriales ainsi qu’en zone de protection écologique. Sauvegarde des approches maritimes, surveillance générale, vérification de l’exécution des arrêtés des préfets maritimes et de l’application des conventions internationales. Respect de la réglementation des affaires maritimes (police des pêches, excès de vitesse, équipements de sécurité), maintien et rétablissement de l’ordre, avec exercice des pouvoirs de police judiciaire, toutes missions auxquelles la gendarmerie peut être conduite à participer au titre de la coordination de l’action de l’État en mer, en particulier sauvetage et assistance, ainsi que satisfaction des concours.

-POLICE JUDICIAIRE

L’ensemble des unités, navigantes ou non, du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée exécute, principalement en mer, des actions entrant dans le domaine de la police judiciaire, soit d’initiative, soit par délégations particulières des autorités judiciaires. A ce titre, des enquêtes sont diligentées, principalement par les officiers de police judiciaire, dans les milieux maritimes complexes où les connaissance et expertise des gendarmes maritimes s’avèrent particulièrement nécessaires (délits d’appropriation, travail dissimulé, trafics en tout genre, escroqueries, abus de biens sociaux, immigration clandestine).

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FRANCE (Narcotrafic): opération « plages ouvertes »

Sans vedette des douanes la Côte livrée aux trafiquants ?

La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, appareille demain pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière.

 La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, a appareillé pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière. archives Franz Chavaroche
C’est ce qu’assure le syndicat Unsa. La vedette niçoise appareille en effet aujourd’hui pour une mission européenne. Et ce, alors que le mois de mai est celui de tous les trafics…

C‘est « open bar » pour les trafiquants ».

Le ton est amer.

Vincent Thomazo, secrétaire général Unsa douanes, tire la sonnette d’alarme. La seule vedette des douanes actuellement opérationnelle sur la Côte d’Azur, la « Levante DF33 », appareille en effet ce samedi pour se rendre en Sicile. Une mission de trente-cinq jours au total, dont trente sur zone. Elle est appelée à coopérer à l’opération Frontex et s’en va prêter main-forte à la Guardia di Finanza italienne, pour la lutte contre l’immigration clandestine. Elle devrait essentiellement réaliser des missions de sauvetage des migrants.

Les craintes du syndicat, qui avait alerté en avril 2017, semblent donc se réaliser: il n’y aura, selon lui, plus aucune surveillance côtière des douanes durant cette période.

Argent sale, drogue : la Côte des excès

Vincent Thomazo évoque une situation « dramatique »: « Le mois de mai dans le secteur Sud-Est est celui qui connaît la plus forte fréquentation de navires en France. Ne plus avoir de surveillance douanière sur la Côte d’Azur est inconcevable. »

Le Grand Prix de Monaco, le Festival de Cannes, qui attirent le plus gros trafic mondial de yachts de luxe du moment, sont aussi l’occasion pour certains de faire passer de la drogue, des mallettes d’argent en liquide à la provenance douteuse ou de revendre des bijoux sur le pont des yachts.

Vincent Thomazo, pour Unsa douanes, évoque les conséquences d’une « gestion hasardeuse de l’aéromaritime douanière de l’ancienne équipe dirigeante ». Les moyens aéromaritimes des douanes semblent rencontrer nombre de difficultés.
Après avoir rompu ses amarres lors d’une tempête et abîmé ses deux hélices, le patrouilleur Jean-François Deniau, est en effet en cale sèche.
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Avions et hélicoptères en panne
Fait aggravant, selon nos informations, sur les sept avions Beechcraft des douanes, un seul est opérationnel. Et encore, ne sert-il qu’à la formation des personnels. Les autres sont cloués au sol pour des problèmes divers : site de maintenance sous-dimensionné et faillite de l’industriel qui fournissait les pièces de rechange. Quant aux hélicoptères, un seul, sur les deux disponibles en Méditerranée, est actuellement opérationnel. Mais son programme de vol aurait été volontairement réduit pour éviter l’incident et donc une rupture totale de charge.
Le syndicat UNSA douanes réclame « la remise en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex ».
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Contactée, la direction nationale des douanes affirme que « contrairement à ce qui a été indiqué, les vedettes d’Ajaccio, Bastia et Marseille, ainsi que les vedettes de surveillance rapprochée de Sainte-Maxime et de Hyères seront mobilisées ».
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Article paru dans NICE MATIN, mis à jour le 29/04/2018 à 05:17
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Rodolphe Gintz envisage de créer un hymne de la Douane française sur l’air de « Tout va très bien Madame la Marquise »

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FRONTEX: qu’est-ce que l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières?

L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (Frontex) a été officiellement lancée le 6 octobre 2016.

Basée à Varsovie, elle a pour rôle principal d’assurer la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne et plus particulièrement le contrôle de l’immigration illégale à ces frontières.
Elle coordonne ainsi les activités de garde-frontières des Etats membres.
L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières développe et complète les missions et moyens de l’ancienne agence Frontex, opérationnelle depuis 2005.

Rôle et missions

Les Etats membres de l’Union européenne qui ont des frontières en commun avec les pays extérieurs à l’UE sont responsables du contrôle de la circulation à travers ces frontières.

L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a ainsi pour mission de coordonner cette surveillance. Elle assiste notamment les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire dans le contrôle de leurs frontières, et participe à l’enregistrement et à l’identification des migrants.

Elle a pour principale tâche de coordonner des opérations maritimes (notamment en Grèce et en Italie) et terrestres (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Slovaquie…), composées de garde-frontières des Etats membres.

L’agence assure une veille permanente sur la situation aux frontières extérieures de l’UE : elle analyse les tendances en matière d’immigration clandestine et d’activités criminelles transfrontalières, et transmet ces informations aux Etats et à l’Union européenne. L’agence a également la possibilité de collecter et traiter des données sur des personnes soupçonnées d’activités criminelles (trafics, terrorisme…) ou en situation irrégulière, afin de les partager avec les Etats membres et l’office européen de police Europol.

Dans ses tâches officielles figurent le sauvetage des personnes en mer ainsi que la coordination des opérations de renvois de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine.

Historique

Inaugurée officiellement le 6 octobre 2016, l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières remplace l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex), créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005. Elle garde toutefois le nom et la personnalité juridique de Frontex, tout en complétant ses missions et ses moyens.

Le projet d’une agence européenne de garde-côtes et garde-frontières n’est pas nouveau. Il a toutefois vu le jour après l’arrivée de 850 000 migrants en Grèce en 2015, que Frontex a été incapable de gérer. Plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et plusieurs pays d’Europe de l’Est ont ainsi rétabli provisoirement des contrôles à leurs frontières intérieures pour faire face aux franchissements illégaux, mettant en péril la libre-circulation au sein de l’espace Schengen.

Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est composé de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que des autorités nationales responsables de la gestion des frontières.

Le 9 septembre 2015, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait proposé la création d’un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Un an après (une durée particulièrement courte pour le processus législatif européen), celui-ci a vu le jour. Il a été inauguré de façon symbolique le 6 octobre 2016 l’occasion de renforts de Frontex envoyés en Bulgarie.

Un mois plus tard, le 7 décembre, Frontex a annoncé la mise en place, dans le cadre de ce corps, du « pool de réaction rapide », qui permet de faire appel à 1 500 agents dans un délai de quelques jours en cas de crise ou d’urgence.

Moyens

À son siège à Varsovie, Frontex emploie 315 personnes, chargées entre autres de l’analyse des risques, de la coordination d’opérations (terrestres, maritimes et aériennes) et des retours, de la coopération internationale et européenne ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux. Ses effectifs doivent augmenter de 220 personnes supplémentaires à horizon 2017, pour atteindre progressivement les 1 000 employés d’ici à 2020.

L’agence ne dispose pas de garde-frontières propres.

L’agence dispose d’un budget de 330 millions d’euros en 2017.

Les Etats membres mettent à disposition de l’agence des moyens matériels et humains : navires, hélicoptères, avions patrouilleurs, experts, garde-frontières…

Le « pool de réaction rapide » est constitué de 1 500 agents placés en réserve par les États européens. En situation de crise aux frontières extérieures, l’agence peut ainsi déployer (en plus des agents régulièrement déployés dans les opérations Frontex aux frontières extérieures de l’UE) ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours.

Depuis décembre 2016, les Etats membres ont l’obligation de mettre à sa disposition des équipements techniques. La nouvelle agence peut également acquérir son propre matériel. Auparavant, Frontex devait adresser des demandes de contributions aux Etats membres.

L’Agence a par ailleurs la possibilité d’intervenir sur le sol de pays extérieurs à l’Union européenne à leur demande. Son mandat lui permet d’y envoyer des officiers de liaison et de lancer des opérations conjointes avec ces pays.

Enfin, le Conseil de l’UE peut prendre, à la majorité qualifiée, la décision d’une intervention du Corps européen dans un pays ne demandant pas d’assistance s’il se retrouve débordé. Si le pays visé refuse, les autres pays, notamment ses voisins, peuvent être autorisés à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

SOURCE:

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DOUANE (Méditerranée): qui va protéger les frontières françaises?

Le Patrouilleur des douanes « Jean François Deniau » est immobilisé à priori pour plusieurs mois suite à un incident et la vedette des douanes de NICE, la DF33 Levante, est partie pour une mission de plus d’un mois en Italie sous l’égide de FRONTEX…pour contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures!

Certes, il était prévu que la DF 33 Levante, financée à 90 % par l’Europe, via Frontex serait mobilisée au moins un mois par an pour des missions extérieures, mais vu l’incident survenu au patrouilleur Jean françois Deniau, c’est donc la Côte d’Azur qui ne sera  plus surveillée pendant ce temps par les douanes!

Vincent Thomazo, le secrétaire général du syndicat douanier UNSA s’ est fendu d’un communiqué de presse avant le départ de la DF 33 Levante pour alerter la Direction générale de la Douane française en précisant:

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est.

Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable. Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Que dire…si ce n’est que Vincent Thomazo, se référant aux propos de Gérald Darmanin qui disait il y a quelques mois, parlant des fonctionnaires: « Ils sont l’ossature de la République« , espérait ramener à la raison des décideurs lointains du 11 Rue des Deux Communes à Montreuil ou d’ailleurs qui ne semblent pas concernés par cette ouverture d’une route maritime sans contrôles pour les narcotrafiquants qui ne manqueront pas d’en profiter.

Le communiqué de presse a été repris par Aviseur International et… Nice Matin le vendredi 28 avril qui a interrogé, Vincent THOMAZO, le secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES, qui repose ouvertement la question:

 » Qui va surveiller les côtes françaises? Qui va protéger les frontières intérieures françaises, et faire ce qu’on attend des douaniers, accomplir des missions douanières? « 

Rodolphe Gintz, le collègue Directeur général qui a son bureau 11 Rue des Deux Communes à Montreuil semble ne pas aimer l’article de Nice Matin! Même, on peut dire qu’il semble agacé, n’hésitant pas alors à entamer une polémique allant jusqu’à parler de « fake news »!

Le TWITT étant mode de communication désormais usuel entre collègues douaniers, Rodolphe Gintz fait désormais dans la provoc en twittant:

« Bon vent à la DF33 Levante et à son équipage qui vont contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures. »

Aujourd’hui, nous attendons toujours les réponses aux questions posées par le syndicat UNSA DOUANES.

Certes, Rodolphe Gintz a répondu à Vincent Thomazo hier…via Twitter:

« La réponse vous parviendra par courrier confidentiel compte tenu de ma sensibilité de l’information et pas sur Twitter. Ainsi vous serez bien informé. »

Qui va protéger les frontières françaises?

Est-ce que le dossier est classé ‘SECRET DEFENSE »?

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