Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Gérald Darmanin, posant devant une cargaison de cigarettes saisie par la SURV, déclarait que « l’État est particulièrement attentif à rétablir l’ordre public » en ce qui concerne la défense des distributeurs de tabac.
C’est même le contraire qu’il faut constater après les derniers témoignages de douaniers de la SURV qui lorsqu’ils ne sont pas myopes, deviennent carrément aveugles, sur ordres, pour certains.
Gérald Darmanin, pourtant disert habituellement, est muet…
A la DNRED, Corinne Cleostrate souffre de conjonctivite chronique lorsqu’elle ouvre le dossier « aéroport dédié à l’aviation d’affaires » et devient sourde à toutes relances de ses agents.
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Le handicap gagne du terrain dans la fonction publique!
Contactée hier, la direction interrégionale de la Douane, à Bordeaux, se faisait très discrète quant à l’enquête ayant concouru à cette arrestation de Trentels.
«Nous agissons partout sur le territoire national, explique Serge Puccetti, directeur interrégional. Nous recherchons tabac, argent, stupéfiants, lors de contrôles inopinés mais aussi après de longues enquêtes*, ce qui est le cas pour cette affaire en Lot-et-Garonne.»
L’administration concède que la voiture était bel et bien pistée**, recherchée, et que le contrôle dans le bourg de Trentels n’était pas le fruit du hasard*.
La drogue était cachée dans le tableau de bord de la voiture, et sous son plancher.
Le «go slow»
S’agissant de la méthode, on a ici affaire à du «go slow», qui est l’inverse du «go fast». Là, l’objectif est de rouler tranquillement et d’utiliser les chemins de traverse, de privilégier les routes départementales en conduisant en bon père de famille. «Nous sommes au faîte de toutes ces méthodes, ajoute le directeur interrégional. Grands véhicules, petites voitures, allure rapide, ou circulation noyée dans le flux d’été, etc. : nos agents connaissent tout ça. Actuellement les «go fast» se font plus rares, c’est exact…»
Mais alors que les trafiquants empruntent les petits axes routiers, pourquoi la Douane supprime-t-elle ses brigades de proximité, comme celle du Passage-d’Agen qui devrait fermer ses portes au plus tard le 21 septembre prochain ?
«A travers ce dossier de Trentels, s’empresse de préciser Serge Puccetti, on a l’illustration que les territoires ne sont pas abandonnés. Nous avons adapté notre dispositif, de manière à renforcer les brigades situées en amont et en aval d’Agen, pour maintenir notre capacité de contrôle.»
Périgueux et Montauban montent en puissance
«Au lieu d’avoir des petites brigades de 2 à 4 agents, nous avons des unités de 15 à 20 fonctionnaires, effectifs permettant d’agir en plusieurs points à la fois. Nous nous sommes donc renforcés à Périgueux : il y avait 11 agents en 2015, ils sont aujourd’hui 21. A Montauban, qui dépend de la direction interrégionale de Toulouse, nous sommes montés à 14 agents. Ce sont d’ailleurs des douaniers de Montauban qui ont opéré le contrôle sur Trentels.»
La brigade du Passage fermera donc ses portes, probablement le 1er septembre. Deux fonctionnaires y resteront pour animer un bureau, pour des missions de contrôles usuels sur les débitants de tabac et les viticulteurs. Les deux autres fonctionnaires sont mutés à Montauban.
Les agents de la DNRED ont travaillé pour servir tout chaud ce transporteur de cannabis.
Serge Pucetti et Corinne Cleostrate, aujourd’hui patronne de la DNRED, se connaissent bien. Tous deux ont dirigé le BIC (le Bureau d’information et de communication) dans le saint des saints à Montreuil.
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Fait-on face à un « montage » caractérisé ?
**Une voiture pistée …
–Qui sont les expéditeurs?
—Pourquoi ne pas avoir refiler l’affaire aux autorités allemandes?
—Encore le contribuable français qui sera mis à contribution!
—-La saisie dans le Lot-et-Garonne par les douaniers de Montauban a été « montée » de toutes pièces. Trentels est à plus d’une heure quinze de voiture alors que la BSI d’Agen est à moins de quarante cinq minutes.
L’OCRTIS qui semble être le seul service a avoir été chargé d’émettre un rapport sur ce que devrait être le futur service chargé de la lutte anti narcotrafic demande que son rôle de coordinateur soit renforcé avec, toujours coté Police, l’OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) et le SIRASCO, le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.
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QUID de la Gendarmerie, des 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes, des 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon?
QUID de la Douane Française, de ses 8 338 agents de la SURV (terrestres, marins, aériens, aéroports)?
QUID de la DNRED, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de ses 715 agents répartis en trois directions:
la Direction du renseignement douanier (DRD), la Direction des enquêtes douanières (DED), la Direction des opérations douanières (DOD).
La DNRED est chargée de:
collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d’origine douanière,
lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d’investigation spécialisées,
coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.
Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :
la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,
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Parce que l’OCRTIS estime que « La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise de nombreux acteurs qui peuvent poursuivre des stratégies divergentes, voire concurrentes […] et que La coordination est lacunaire au niveau territorial et perfectible au niveau central […]« , faisant allusion aux stratégies de la Gendarmerie et de la Douane, qui joueraient leur partition en solo, l’OCRTIS suggère que son rôle de coordinateur soit renforcé allant même jusqu’à écrire qu’il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services…
De qui se fout-on?
Voila des décennies que l’OCRTIS se tire la bourre avec douaniers et gendarmes profitant du fait que systématiquement toutes les affaires de stups tombaient pour « traitement » dans son escarcelle. De coups tordus en coups véreux, sans oublier les coups de vice, les coups pendables, les coups fourrés et autres coups de jarnac que l’OCRTIS savaient parfaitement mettre en œuvre pour le plus grand bien du déroulement des carrières de ses successifs dirigeants, imaginer qu’aujourd’hui ce seul service soit aux manettes pour diriger la lutte anti-narcotrafic me semble tout simplement impensable.
La Gendarmerie ne pipe mots…Logique puisqu’elle fait partie de la grande muette!
La Douane semble être aux abonnés absents dans ce combat futur et Rodolphe Gintz, son directeur général, pourtant aficionado de Twitter, ne s’exprime pas. Gérald Darmanin, qui sait profiter des avions douaniers pour ses déplacements, ne donne pas l’impression que ce combat anti-narcotrafic lui incombe.
A la mondialisation des trafics doit répondre une approche globale de l’État, indispensable à la maîtrise des quartiers de reconquête républicaine souligne encore l’OCRTIS!
Cette mondialisation n’a rien de nouveau, seule cette prise de conscience semble nouvelle et opportune pour récupérer le contrôle des opérations. Attention danger!
Mieux vaudrait alors créer un service englobant les services dédiés à la lutte anti-narcotrafic composés de douaniers, gendarmes et policiers en une espèce de GIR à compétence nationale et internationale.
Que je sache la DEA (Drug Enforcement Agency) remplit parfaitement ce rôle pour les Etats Unis d’Amérique démontrant aujourd’hui un rôle prépondérant dans la lutte anti-narcotrafic au niveau mondial.
« Il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services » insiste le rapport… Et bien, qu’un seul service nouveau soit créé pour enfin obtenir l’efficacité qui a fait grandement défaut depuis trop longtemps.
le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.
Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.
Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.
Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.
La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.
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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!
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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.
En octobre 2008, le ministère de la Justice et la Drug Enforcement Administration ont annoncé l’arrestation de Haji Juma Khan pour trafic de stupéfiants et de terrorisme.
Sa capture, ont-ils dit, a porté un coup sévère aux talibans et à la relation symbiotique entre le groupe d’insurgés et les trafiquants de drogue afghans…
Pourtant, à l’insu de tous, sauf des observateurs les plus proches de la guerre d’Afghanistan en grande partie oubliée, Khan a été libéré discrètement de la garde du Federal Bureau of Prisons le mois dernier. Après avoir passé près de 10 ans au Metropolitan Correctional Centre de Lower Manhattan, les conditions de sa libération – comme presque tout le reste de son cas – restent entourées de secret.
Le secret reflète la relation conflictuelle du gouvernement américain avec Khan. Avant son arrestation, le trafiquant présumé de drogue a
travaillé avec la CIA et la DEA, a reçu des paiements du gouvernement, et, à un moment donné, a visité Washington et New York.
Depuis 2012, les dossiers déposés dans l’affaire Khan sont sous scellés.
Par conséquent, il est impossible de déterminer s’il a plaidé coupable à l’une des accusations portées contre lui, qu’il ait été condamné à une peine ou qu’il ait été condamné à verser une restitution aux victimes ou, le mois dernier, qu’il ait été expulsé ou autorisé de rester aux États-Unis.
Toute cette ambiguïté suggère que la relation de Khan avec le gouvernement ne s’est pas terminée avec son arrestation.
Les accusations portées dans l’acte d’accusation initial comportaient une peine minimale obligatoire de 20 ans. Sa libération signale qu’il a probablement coupé une autre affaire, offrant la coopération dans l’espoir d’obtenir une réduction de peine.
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Le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York et la DEA ont tous deux refusé de discuter de la libération de Khan.
L’avocat de Khan, Steve Zissou, n’a pas non plus commenté le cas de son client.
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Haji Juma Khan Haji Juma Khan, 64 ans, vient de la province afghane de Nimruz, à la frontière avec l’Iran et le Pakistan. Les responsables de l’application de la loi ont décrit Khan comme «le plus grand chef de la drogue en Afghanistan et le leader de l’une des plus grandes organisations de trafic de drogue en Asie centrale». La Maison Blanche a déclaré qu’il était parmi les «plus importants trafiquants de drogue du monde». Selon les enquêteurs, ils avaient des liens avec les talibans, fournissant de l’argent et des armes aux militants alors qu’ils dirigeaient un empire qui échangeait des tonnes d’héroïne et d’opium.
En 2008, le DEA a attiré Khan à Jakarta, en Indonésie, où il a été arrêté et emmené à New York. Son dossier est devenu une signature en vertu d’une nouvelle loi sur le «narcoterrorisme», présentée dans des communiqués de presse et des témoignages du Congrès comme un modèle pour cibler la menace à la sécurité nationale que représentent le terrorisme et le trafic de drogue.
Ahmed Wali Karzai
Gretchen Peters, auteur de «Seeds of Terror: comment les drogues, les voyous et le crime remodèlent la guerre en Afghanistan», a déclaré que le cas de Khan «éclaire les priorités concurrentes des différentes agences américaines».
« La Drug Enforcement Administration est chargée de lutter contre le trafic de drogue. Vous voyez certaines agences du gouvernement américain, à savoir souvent la CIA, se mettre au lit, embaucher ou mettre sur leur liste de paie des personnes impliquées dans le trafic de drogue, que ce soit Ahmed Wali Karzai ou Haji Juma Khan « , a déclaré Peters à The Intercept. .
Haji Bagcho Sherzai
Après l’effondrement du gouvernement taliban, les forces américaines ont été forcées de confronter la réalité que l’Afghanistan n’était pas simplement une autocratie religieuse, mais aussi un narco-État qui génère entre 2 000 et 9 000 tonnes d’opium chaque année. Une poignée de trafiquants ont dominé l’économie de la drogue, y compris Haji Bagcho Sherzai, Haji Bashir Noorzai et Haji Juma Khan. Chacun de ces trois hommes serait visé par le DEA et les procureurs fédéraux; Sherzai et Noorzai ont été jugés et condamnés par un tribunal fédéral et condamnés à la prison à vie. Khan est l’exception: son cas n’a jamais été jugé, et le résultat reste secret.
Le cas de Khan, comme la guerre en Afghanistan même, a traîné pendant des années. Pourtant, on ne sait pas quelle fin, s’il y en a une, a été servie.
Haji Bashir Noorzai En 2017, la superficie des terres afghanes ensemencées d’opium était plus élevée que jamais sur près de 328 000 hectares (environ 810 505 acres), selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
À Nimruz, la province natale de Khan, la culture du pavot a augmenté de 116 pour cent par rapport à l’année précédente.
Plus de 14 000 soldats américains restent stationnés en Afghanistan; le Pentagone a prévu que la guerre coûtera 45 milliards de dollars cette année seulement. Lundi, un Américain a été tué et un autre blessé dans une opération de combat dans l’est de l’Afghanistan; également tué ou blessé étaient un nombre inconnu de troupes afghanes.
SOURCE: The Intercept.com
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Et pendant que la DEA et la CIA libérent un « narcoterroriste », des « illustres » sont réunis à Paris!
Dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme et son financement sont au cœur des priorités de sécurité internationale, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont convié leurs homologues dans quelque 70 Etats et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. Chaque ministre français animera une table ronde au cours de laquelle il invitera ses interlocuteurs à faire un état des lieux et à proposer des solutions concrètes.
Bruno DALLES,
directeur de TRACFIN
Corinne CLEOSTRATE,
directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Cette rencontre ministérielle sera précédée, le 25 avril, par une journée d’échanges entre les experts de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats et au sein des organisations invités. Cette journée prendra la forme de trois tables rondes successivement animées par M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN, en présence de MM. Bernard EMIE et Laurent NUNEZ, respectivement directeurs généraux de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure, et de Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières, puis par M. François MOLINS, procureur de la République, et Mme Mireille BALLESTRAZZI, directrice centrale de la police judiciaire, et enfin par M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet de M. Bruno LE MAIRE.
Les autorités mexicaines viennent de signer un contrat avec la Direction générale de la Douane française pour la fourniture de 10.000 kilomètres de filet destiné à attraper les contrebandiers de tabac et autres transporteurs de drogue.
Des filets de type ‘Maginot’
Déployés aux frontières de l’hexagone, ils ont la particularité de n’attraper que les petits contrebandiers et autres individus (mules) se livrant au transport de stupéfiants.
Des couloirs ont été prévus pour les gros faiseurs afin de ne pas perturber ce secteur florissant de notre activité économique qui n’apparaissant nulle part ne pénalise donc pas notre balance commerciale*.
Il est prévu de faire appel à nos chers inspecteurs des finances qui hantent Bercy pour, sous la responsabilité de Jérôme Fournel, installer ces ‘filets maginot‘!
Une directive devrait sortir très vite pour préciser qu’il sera important de ne pas perturber le trafic des gros faiseurs.
*Par contre, et là, c’est officiel, l’Insee va prendre en compte les revenus de la drogue dans les comptes de la nation à partir du mois de mai 2018.
La France va donc comptabiliser l’argent de la drogue dans son PIB.
« L’impact sera compris entre 2 et 3 milliards d’euros, selon les années, indique à L’Express l’institut. Soit de l’ordre de 0,1% du PIB. Cela n’aura donc pas d’impact significatif sur les taux ».
On reste ainsi assez loin de ce que pèse l’activité dissimulée, c’est-à-dire l’ensemble des activité légales, mais non déclarées, dont le poids sur l’économie française « oscille entre 3 et 4% du PIB ». Soit entre 60 et 80 milliards d’euros.
les agents de la DNRED, sans contrôle et sans prévenir le moindre procureur qui d’ailleurs n’aurait rien pu couvrir, avaient infiltré un trafic de cocaïne, leurs victimes ont été libérées. La saisie près de Toulouse, en janvier 1994, de deux stocks de 171 et 881 kilos de pure cocaïne colombienne avait pourtant été bien réelle.
Le tribunal correctionnel qui jugeait cette semaine les trois Italiens interceptés avec la marchandise vient de souffler sur ce qui n’apparaît plus désormais que comme un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire.
Les trois inculpés en question sont ressortis hier libres et acquittés du palais de justice de Toulouse.
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L’histoire a commencé vers Caracas avec des ‘James Bond’ de la DNRED des Douanes françaises infiltrant un réseau international de cocaïne.
Elle s’est terminée prés de Toulouse par l’arrestation des malfrats et l’opportune disparition dans le feu de l’action des fonctionnaires infiltrés. Le 21 janvier 94, alors que LIBERATION racontait cet épisode, le patron national de ces services, Joseph Le Louarn, affirmait que cette version des faits n’était qu’une « affabulation rocambolesque et que les très valeureux services policiers et douaniers de l’Etat ne devaient cette « prise historique » qu’à leur travail persévérant et à un « coup de fil anonyme« .
Sacré Joseph Le Louarn! T’es vraiment un artiste du mensonge et de la désinformation!
Savoir si le réseau était effectivement infiltré ou non est d’importance pour la justice. L’article 67 bis du code des Douanes autorise bien le travail de taupes mais cette sorte d’opération ne vaut devant les tribunaux qu’à la condition expresse que toutes les autorisations, y compris celle de la chancellerie, figurent dans la procédure pénale. Ce qui, en l’occurrence, n’était pas le cas comme dans la plupart des affaires en cours.
Les Douaniers reconnaissent le coup monté!
Le président Ducassé était déjà fatigué de voir son procès patauger dans les contradictions. Il a fini par prendre le mouche en entendant les douaniers cités par les avocats avouer au tribunal que « oui « , finalement » qu’il s’agissait bien d’un coup monté depuis le début « .
Surprenant pourtant que personne ne se pose la question de la provenance de la marchandise et de son acheminement…Plus d’une tonne de coke sur le territoire français sans que l’on pose la moindre question!
Du coup, Le président Ducassé fait citer le procureur de la République Francis Fréchet, qui a confirmé à la barre avoir lui-même donné le feu vert avec l’accord de son ministère…Ouf! Il ajoutait encore qu’il avait choisi de ne pas produire les documents adéquats lors de l’instruction dans le seul but de préserver la vie de ces fonctionnaires de la lutte antidrogue.
Silence dans le prétoire…
Le président Ducassé lui a alors incidemment fait remarquer qu’existe pourtant la « cancellation* », l’entourloupe légale qui consiste par prudence à masquer le nom de ce genre d’agents très spéciaux.
Le propos a paru se perdre dans les oreilles du procureur peut-être atteint de surdité passagère! C’est une pathologie qui touche fréquemment nos régaliens.
« C’ est le retour des lettres de cachet! ».
Les avocats des trois contrebandiers arguant de la « vérité nécessaire des actes de justice », sont tout de suite montés sur leurs grands chevaux car rien ne permettait; selon eux, de juger du degré de responsabilité de leurs clients qui pourraient certes ressembler à des caïds de la cocaïne mais aussi n’être que trois lampistes manipulés dans un trafic organisé de bout en bout depuis la France.Le substitut du procureur, pas en manque de textes, avait réclamé dix ans de prison pour chacun des Italiens.
Le tribunal a préféré faire comme si cette histoire n’avait jamais existé.
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Pour mémoire, c’était Corinne Cléostrate qui était la Cheffe de division des enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994-1995
Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.
Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.
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Mais d’où vient ce cash?
De la trésorerie générale ou de la vente de stups?
Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada. Marc Fievet
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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.
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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:
« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.«
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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.
C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.
«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.
– Il va bien ?
– Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].
– Ouais.
– Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»
Quel est donc ce document confidentiel ?
Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.
Barbouzes
Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.
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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…
Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?
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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.
Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.
«Com a assinatura deste acordo, Cabo Verde e França desenvolverão e intensificarão relações de cooperação e articulação em matéria de prevenção e combate à criminalidade organizada, tais como, tráfico de drogas, tráfico de armas, de munições e de explosivos, tráfico de pessoas, lavagem de capitais e terrorismo, através da formação profissional entre os seus agentes, da troca de informação, implementação de ações específicas de cooperação e prestação de assistência e apoio técnico, no que toca ao controlo de navios, entre outros», avança em nota a PJ de Cabo Verde.
António Sousa
Cabo Verde e França reforçaram, esta segunda-feira, as relações de cooperação e articulação em matéria de prevenção e combate à criminalidade organizada, através da assinatura de um acordo administrativo.
Corinne Cleostrate
O documento foi rubricado pela Polícia Judiciária (PJ) cabo-verdiana, através do Director Nacional, António Sousa e pela Directora Nacional da Inteligência e das Investigações Aduaneiras da República Francesa (DNRED), Corinne Cleostrate.
L’accord de coopération a été paraphé par António Sousa, le directeur de la Police judiciaire Capverdienne et Corinne Cleostrate, la directrice de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) couvre la lutte contre la criminalité organisée spécialisée dans le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, de munitions et d’explosifs, la traite des personnes, le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Corinne Cleostrate
La coopération couvre également la formation professionnelle des agents capverdiens, l’échange d’informations, la mise en œuvre d’actions de coopération spécifiques et la fourniture d’assistance et de soutien technique en matière de contrôle des navires.
Le directeur national de la police judiciaire du Cap-Vert se félicite de l’acte qu’il juge «très important» pour la PJ et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières de la République française.
Pour Corinne Cleostrate, la directrice de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), la signature de cet accord ne fait que formaliser et renforcer la coopération existante entre les deux pays.
Le document a été paraphé par la police judiciaire capverdienne (PJ), par l’intermédiaire António Sousa, le directeur national, et par Corinne Cleostrate, la directrice de la DNRED (Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières).
Selon la police, cet accord de coopération couvre la lutte contre la criminalité organisée, y compris le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, de munitions et d’explosifs, la traite des personnes, le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Corinne Cleostrate
La coopération couvre également la formation professionnelle des acteurs, l’échange d’informations, la mise en œuvre d’actions de coopération spécifiques et la fourniture d’assistance et de soutien technique en matière de contrôle des navires.
Le directeur national de la police judiciaire du Cap-Vert se félicite de l’acte qu’il juge «très important» pour la PJ et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières de la République française.
Pour Corinne Cleostrate, l’accord ne fait que formaliser et renforcer la coopération existante entre les deux pays.
De fortes tensions opposent policiers et magistrats sur les méthodes de lutte contre le trafic de drogue. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Le mouvement a été spontané, raconte ce policier qui préfère garder l’anonymat. On s’est réunis. On avait le sentiment de n’être soutenus ni par le ministère, ni par la direction de la police judiciaire. On s’est dit, puisqu’ils ne veulent pas prendre notre défense, on va faire quelque chose de marquant. »
C’est ainsi que les quelque 70 enquêteurs de l’Office ont décidé, lundi 16 octobre, le dépôt des armes pour la durée d’une semaine. Certains ont pris des vacances. D’autres ont eu recours au congé maladie, ou ont tout simplement levé le pied, au risque de paralyser la chasse aux trafiquants de drogue.
L’OCRTIS se débat depuis des mois dans les rets de plusieurs procédures judiciaires qui ont déjà coûté son poste au charismatique patron du service, François Thierry. Au début d’octobre vient le tour de l’un de ses adjoints, le commissaire Stéphane L., et celui d’un chef de groupe, tous deux mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants ».
Entre policiers et magistrats, le duel s’envenime
« A ce moment-là, on s’est dit que cela pouvait arriver à n’importe lequel d’entre nous », reprend le policier. La popularité, au sein de l’Office, du commissaire cible des juges ne fait qu’attiser le mécontentement. Stéphane L. est réputé pour son courage sur le terrain. En 2000, il a été grièvement blessé lors d’une interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Une balle de fusil l’a atteint au thorax, malgré son gilet pare-balles.
Flics contre juges. Le duel est presque aussi vieux que le monde et ses trafics. Sauf que, cette fois, entre police et justice, le conflit s’envenime. Un combat âpre et silencieux, loin des caméras et des micros. D’un côté, les policiers de l’Office des stups, en poste à Nanterre ou à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui luttent au quotidien contre les trafiquants de drogue. « Et qui restent plus motivés que jamais », insiste l’un d’eux.
De l’autre côté, les 16 magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (l’une des huit « Jirs » de France), experts de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Quelques juges d’instruction, propolice, nous soutiennent, nuance un fonctionnaire de l’Office. Mais d’autres pensent que nous sommes borderline et n’ont qu’une idée en tête: casser nos méthodes. Leur éthique est heurtée, car ils pensent que nos indicateurs, impliqués dans la logistique des livraisons de drogue sur lesquelles ils nous informent, tirent un bénéfice de ces opérations! »
Dans l’environnement de la Jirs de Paris, ce classement insidieux entre bons et mauvais indigne. Il n’est, dit-on, rien d’autre qu’une « stratégie de défense » et ne correspond en rien à la réalité. « Quand des policiers dérapent, précise une source anonyme, j’espère qu’il y aura toujours des juges pour les sanctionner. »
« Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi »
Un magistrat instructeur naguère en poste à la Jirs soutient ses anciens collègues: « Ils répugnent à annuler des procédures, car ils ne veulent pas casser le moral des policiers et mettre à terre leur travail. Mais ce qui est inacceptable, c’est qu’on essaie, parfois, de nous enfumer en passant sous silence le rôle trouble d’un informateur. »
Un magistrat spécialisé, en poste en province, ne retient pas ses mots: « Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi », tranche-t-il. Visée, entre autres, l’enquête ouverte à Créteil (Val-de-Marne) qui empoisonne l’ex-numéro 3 de l’Office, Stéphane L., et un officier. En mars 2014, le commissaire L. et son groupe saisissent 132 kilos de cocaïne à l’aéroport d’Orly. Mais, très vite, les juges d’instruction soupçonnent les policiers d’avoir initié ce trafic avec l’aide de deux indicateurs, pour mieux démanteler le réseau à l’oeuvre. Ce que la loi interdit expressément.
Sur le procès-verbal, les deux « tontons » accablent les fonctionnaires des stups. « J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS », assène « José le Portugais ». « A moi, on m’a demandé d’être la personne qui serait à l’origine du pseudo-passage au fret d’Orly », précise son comparse, « Lionel ». Lorsqu’il est entendu par le juge en mai 2015, le commissaire conteste avoir agi dans l’ombre.
« On obtient des informations, déclare-t-il au magistrat, et les choses sont faites en transparence avec le parquet de Créteil, qui donne des instructions. On ne prend pas de décisions seuls dans notre coin sur ce genre de choses. » Pas suffisant pour rétablir la confiance…
Pour l’interpellation et la garde à vue de « Lionel », le juge a préféré désigner la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Dans cette affaire, la hiérarchie de la police judiciaire, elle, joue la montre. « Mireille Ballestrazzi [la directrice centrale de la PJ] est venue nous voir plusieurs fois pour nous dire qu’il était urgent d’attendre sous prétexte qu »on ne sait pas quels éléments a la justice dans le dossier d’Orly' », regrette un fonctionnaire.
Un contentieux de plus en plus lourd
Entre la Jirs de Paris et l’Office des stups, le contentieux s’est encore alourdi le 17 octobre 2015. Ce jour-là, la Douane met la main sur 7 tonnes de cannabis stockées dans trois camionnettes garées dans le XVIe arrondissement de Paris. Au fil des mois, cette affaire dévoile les liens très étroits entretenus par François Thierry, l’ancien patron des Stups, avec l’un de ses indicateurs, gros importateur de cannabis marocain.
« Cette opération était une livraison surveillée [un transport de stupéfiants sous l’œil de la police, avec l’accord de la justice, pour identifier les trafiquants], affirme un policier de l’OCRTIS. Le parquet était parfaitement au courant. Des preuves de ces échanges existent. » Bémol apporté par un magistrat de la Jirs: « Tout dépend du niveau d’information qu’on nous donne… »
Les fonctionnaires des Stups
Les fonctionnaires des Stups dénoncent cette « précarité », cette « insécurité juridique totale ». « Un magistrat dit OK, puis un autre remet en cause la méthode », regrette l’un d’eux. Pour résoudre ce casse-tête, un de ses collègues suggère « la tenue d’une table ronde avec la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la Justice et la juridiction spécialisée de Paris ».
Message reçu 5 sur 5 au sommet de l’Etat, où cette guerre intestine entre policiers et magistrats inquiète. Ainsi, le garde des Sceaux a récemment mis en place un groupe de travail chargé de plancher sur les deux sujets qui fâchent: les fameuses livraisons surveillées et le rôle des indicateurs.
Les stups boudent la juridiction de Paris
En attendant, les fonctionnaires de l’Office des stups boudent la juridiction spécialisée de Paris.
« Tant que les magistrats qui nous sont hostiles resteront en poste, nous nous interdirons de commencer la moindre affaire qui pourrait leur être confiée, affirme l’un.
En revanche, nous travaillons mieux avec les Jirs de province. »
Certes, l’OCRTIS a réalisé récemment deux belles opérations, main dans la main avec les magistrats de Bordeaux, en saisissant 1,7 tonne de cocaïne en juin dernier sur une plage de Mimizan (Landes), puis plus d’une tonne du même produit et 350000 euros en cash à Lacanau voilà trois semaines. Dans les six autres Jirs, pourtant, beaucoup renâclent à travailler avec les spécialistes parisiens des Stups.
« S’ils s’imaginent que nous, magistrats provinciaux, sommes prêts à rentrer dans leurs magouilles, ils se trompent!, s’étrangle un procureur. Dans ma juridiction, nous avons eu des soucis similaires à ceux de Paris; alors, plus question de saisir l’Office. »
A Nanterre, l’ambiance est morose. « Beaucoup de collègues ont envie de changer de service, constate un fonctionnaire. Il y a eu des départs, il y en aura d’autres, et nous avons de plus en plus de mal à recruter. » Pendant que les spécialistes parisiens des Stups travaillent, de leur propre aveu, « avec le frein à main », les trafiquants, eux, peuvent se frotter les mains.
Entre 2015 et 2016, les saisies de cannabis ont reculé de presque 7 tonnes, passant de 77,6 à 70,9 tonnes, et celles de cocaïne ont chuté de 10,9 à 8,5 tonnes…
Deux poids, deux mesures?
Mieux vaut être policier que douanier.
Au printemps dernier, le corps d’élite des gabelous, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a été décapitée par le DG Rodolphe Gintz sans autre forme de procès. (Jean Paul Garcia, le Boss de l’ « Agence », a jeté l’éponge à la demande du DG de la Douane.)
Motif: elle aurait fermé les yeux sur les trafics de l’un de ses indics en l’échange de tuyaux en or massif.
Entre les mutations forcées et les placards pas tous dorés, de nombreuses têtes sont tombées.
Rien de tout cela à l’Office des stups, soupçonné lui aussi d’avoir franchi la ligne jaune avec certains informateurs. Seul François Thierry a dû quitter son poste. L’ancien numéro 1 de la lutte antistups a d’abord été exfiltré à la SDAT, la sous-direction antiterroriste. Mis en examen en août pour « complicité de trafic de stupéfiants » et privé par la justice, deux mois plus tard, de son habilitation d’officier de police judiciaire, il a été affecté à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.
En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.
Par Gérard-Michel Thermeau.
Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.
Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait. Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.
Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue
Aussi, en 1881, le système de la ferme fut abandonné au profit de la régie. L’État se fit fabricant de drogue comme il était fabricant de tabac en métropole. Une superbe manufacture d’opium, une manufacture d’État, fut construite au centre même de Saïgon, rue Paul-Blanchy, occupant plus d’un hectare. Elle employait 25 Européens et 200 Asiatiques.
Dans les premières décennies, l’opium fumé en Indochine provenait en presque totalité de l’Inde britannique, suite à l’arrêt des exportations du Yunnan.
L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.
L’opium était livré aux fumeurs dans des boites en laiton de 5, 10, 20, 40 et 100 grammes. On employait une telle quantité de feuilles de laiton parce qu’il y avait une forte concurrence en France pour en obtenir la fourniture auprès des adjudicataires.
Ces boites portaient l’estampille de la Régie et des marques de lot qui permettaient de se référer au procès verbal en cas de présomption de fraude.
En effet, l’État voulait bien trafiquer mais ne supportait pas la concurrence.
Les prix de vente étaient fixés par arrêté par souci du service public : il s’agissait de s’adapter aux moyens de chacun pour que même les plus modestes puissent accéder sans problème au poison.
Une circulaire de l’administration des Finances aux résidents d’Indochine précisait cette belle et noble volonté d’assurer la « continuité territoriale » et un égal accès de tous aux ressources : « je me permets de vous adresser une liste des débits qu’il y aurait lieu d’installer, dans les divers villages mentionnés, dont la plupart sont totalement privés de dépôt d’opium et d’alcool. Par l’intermédiaire des gouverneurs cambodgiens et des mesrocs1, votre influence prépondérante pourrait heureusement faire valoir à certains petits marchands indigènes les avantages qu’ils auront à se livrer à un négoce supplémentaire, les licences d’opium et d’alcool étant gratuites. (…) Ce n’est que par une entente complète et constante entre votre administration et la nôtre que nous obtiendrons les meilleurs résultats pour le plus grand bien des intérêts du Trésor. »
En 1905, on avait évalué les recettes du monopole à 8,1 millions pour un budget de 32 millions : c’était donc environ le quart des recettes du budget général de l’Indochine qui était demandé à l’opium.
Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».
Le meilleur opium du monde… enfin presque
À l’Exposition coloniale de Marseille, une maquette de la manufacture d’opium était présentée et la qualité de l’opium national, par opposition aux médiocres opiums étrangers, largement soulignée ! Selon un élu du peuple, Henri Cosnier, député de l’Indre, un radical-socialiste spécialiste des questions agricoles et sans doute tout pénétré des « valeurs républicaines » : « l’opium qui sort de cet établissement modèle, était non seulement le meilleur du monde entier, mais aussi, chose à considérer, le moins dangereux. »2
On le voit, le brave élu n’était pas loin de considérer l’opium comme un fortifiant d’intérêt public.
Bien sûr, face au monopole étatique, les perfides Chinois n’hésitaient pas à pratiquer la contrebande, vendant sous le manteau des produits nécessairement de moins bonne qualité. En effet l’administration, toujours soucieuse de son rôle de service public, s’efforçait au maximum de satisfaire les usagers.
Les Annales coloniales (18 août 1928) annonçaient ainsi : « L’administration des Douanes va très prochainement mettre en vente et à titre d’essai un opium composé de Bénarès auquel on aura incorporé de l’excellent opium local dans une proportion de 10 %. (…) Des fumeurs tant Européens qu’Asiatiques qui en ont goûté, n’ont pas caché qu’il leur donnait entière satisfaction ; certains ont même assuré qu’ils le préféraient au Bénarès pur. Dans ces conditions, il est apparu que l’essai devrait être poursuivi et qu’il devenait nécessaire de demander son appréciation à la masse des consommateurs. »
Malheureusement, la qualité tant vantée n’était pas toujours au rendez-vous : en 1932 on signalait l’importance de la contrebande dans la province du Nghê-An, la Direction des Douanes persistant à imposer un opium absolument infumable. « Or ce que la Régie fait là – une falsification pure et simple – mènerait un simple particulier en correctionnelle. » 3
Mais ce qui est interdit au particulier, comme chacun sait, ne l’est pas nécessairement à l’administration.
En 1933 devait éclater le scandale de « l’opium à la bouse de vache » : l’administration avait acheté en 1927 au Laos, en guise d’opium, et pour 20 millions de francs, une grande quantité de bouses de vaches, courge, brique pilée, latex de laine à caoutchouc. Un gaspillage de plusieurs millions d’argent public : le tout inutilisable devait être jeté à la mer. L’administration, selon sa bonne vieille habitude, avait tout fait pour étouffer le scandale.
Cette production d’opium devait continuer jusqu’en 1946. Ensuite, disons-le, les choses sont devenues beaucoup plus compliquées pour les Français.
Mais c’est une autre histoire…
maires des villages cambodgiens ↩
Les Annales coloniales, 8 février 1913 ↩
L’Éveil de l’Indochine, 17 avril 1932 ↩
Après la mise en examen de l’ancien patron de la lutte antidrogue, l’avocat de l’ancien trafiquant et indic Sofiane Hambli dénonce « l’amnésie sélective des magistrats ».
Flic ou ripoux ?
Vendredi, l’ancien chef de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), François Thierry, a été mis en examen pour « complicité de détention, transport et acquisition de stupéfiants et complicité d’exportation de stupéfiants en bande organisée » dans une enquête qui a mis au jour les méthodes controversées des « stups » pour faire tomber des trafiquants.
« L’amnésie sélective des magistrats ».
Le policier est soupçonné d’avoir favorisé l’entrée de drogue sur le territoire français, sans en informer totalement l’autorité judiciaire dans le cadre de ses relations controversées avec un important indicateur de l’office considéré comme un trafiquant notoire, Sofiane Hambli. Sur Europe 1 vendredi midi, l’avocat de ce dernier, Maître Joseph Cohen-Sabban, dénonce « l’amnésie sélective des magistrats » dans cette affaire.
« Indic » et c’est tout.
Pour le conseil, Sofiane Hambli était bien un ex-trafiquant, devenu indic. C’est tout. « Nous avons bon nombre d’éléments qui démontrent qu’il n’était qu’indic, et qu’il travaillait main dans la main avec l’Office central, au vu et au su de l’ensemble de l’appareil judiciaire parisien. Et ça, ce n’est pas une opinion, c’est un fait », assure-t-il.
Une saisie « scandaleuse » des douaniers.
L’affaire trouve son origine dans la saisie record, le 17 octobre 2015, de sept tonnes de cannabis entreposées dans des camionnettes stationnées boulevard Exelmans, dans le cossu 16ème arrondissement de Paris. Cette livraison de drogue partie du Maroc s’inscrivait dans une opération secrète de l’OCRTIS pour infiltrer un réseau, avec l’aide de Sofiane Hambli. « Ces méthodes d’enquête étaient, il y a encore quelques mois, des méthodes classiques. Et au bénéfice de cette saisie totalement scandaleuse des douaniers, elles sont devenues délictueuses », dénonce Me Cohen-Sabban.
« Depuis des années, les magistrats des centres régionaux de police judiciaire spécialisés dans le crime organisé professent la doctrine suivante : ‘Je suis prêt à laisser passer 50 tonnes si cela me permet de remonter une filière' », rapporte l’avocat.
« C’était admis, sous le contrôle de la loi Perben. Et aujourd’hui, en cours de partie, on nous dit que ce n’est plus légal. »
Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale
Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.
Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !
Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.
L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.
Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.
Pas sérieux, ces vacances chez un narco…et Corinne Cleostrate, directrice de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), ne devait pas savoir…
Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!
L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.
Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
1° Soit d’engager des poursuites ;
2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.
Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.
Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,
mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996
et
Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.
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Vous avez le choix:
-Eux non plus n’ont rien dit!
-Ou alors, quel procureur fut informé ?
-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …
Par contre, concernant l’ordre public sur les aéroports de l’aviation dite d’affaires, rien n’indique que l’État est également particulièrement attentif à rétablir l’ordre public.
Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue
L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.
Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».
Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale
Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.
Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
AVISEUR INTERNATIONAL 