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DNRED (Douane française): 100kg de cocaïne saisis au large de la Martinique

dnredQuelque 93,5 kg de cocaïne ont été saisis vendredi par la marine nationale au large de la Martinique sur un voilier battant pavillon allemand, à la suite d’une enquête de la douane française.

La valeur de la drogue est estimée à près de 6,5 millions d’euros sur le marché illicite de revente au détail.

Cette nouvelle saisie fait suite à celles de 2,2 tonnes et de 212 kg déjà réalisées les 15 et 17 avril en Martinique, celle de 3,2 tonnes effectuée le 23 avril au large de l’Écosse et celle de 1,1 tonne à Horta (Açores) le 27 mai, toujours sur informations données par la douane française.

Les deux membres d’équipage, allemands, ont été appréhendés et ont été remis aux services de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) chargés des suites de l’enquête judiciaire.

La douane a par ailleurs saisi dimanche 82 kilogrammes de cocaïne dans le port du Havre, pour une valeur estimée de 5,3 millions d’euros à la revente, lors du contrôle d’un conteneur de café en provenance du Pérou.

Les saisies mondiales de cocaïne sont passées de 634 tonnes en 2011 à 671 tonnes en 2012, selon le rapport mondial sur les drogues 2014 des Nations unies. La douane française a, pour sa part, saisi 6,6 tonnes de cocaïne en 2014.

Les trois principaux pays producteurs, le Pérou, la Colombie et la Bolivie, en produisent à eux seuls environ 1.000 tonnes par an, dont près du quart est destiné à l’Europe, fréquemment acheminée via les Caraïbes ou les Antilles.

SOURCE: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/22/97001-20150622FILWWW00318-100kg-de-cocaine-saisis-au-large-de-la-martinique.php

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DOUANE FRANÇAISE: l’enquête tronquée sur les ripoux de la Douane et leurs comptes cachés à Andorre

LA  HONTE !

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modifié le 12/04/2015 à 14h34 par THIERRY LéVêQUE

L’enquête sur une affaire de vol d’argent de la drogue par des douaniers de l’aéroport de Roissy va s’achever sans avoir fait la lumière sur un système frauduleux d’une ampleur sidérante.

À l’aéroport de Roissy, des douaniers subtilisaient des valises d’argent depuis 1997.
L’enquête tronquée sur les ripoux de la Douane et leurs comptes cachés à Andorre© archives maxppp

Y a-t-il un trésor secret des douaniers français constitué sur toute la planète avec l’argent de la drogue ? Cette question posée par l’arrestation, fin 2012, de sept agents de la Brigade de surveillance extérieure (BSE) de l’aéroport de Roissy n’aura pas de vraie réponse.

Après deux ans d’investigations, « l’instruction touche à sa fin et le dossier devrait être rapidement communiqué au parquet » pour le règlement en vue du procès en correctionnelle, a dit à « Sud Ouest » un porte-parole du parquet de Bobigny.
Dans le dossier « Harpagon »

La police et la justice avaient perçu d’emblée la mesure du scandale baptisé Harpagon, comme le montre un rapport daté du 23 juin 2012 et remis à la direction de l’OCRTIS (l’office anti-drogue), qui fait la synthèse des éléments d’enquête.

Un des suspects a déclaré avoir commis son premier vol en 1997. Un autre a expliqué avoir commencé en 2002 et un troisième… en 1994, relève ce rapport.

Ce dernier a admis avoir alors été « initié par un ancien », ce qui indique que les vols duraient sans doute depuis au moins deux décennies.

Un autre suspect a donné une idée de l’ampleur des sommes en admettant une quinzaine de vols de valises depuis 1998.

Les poursuites n’iront donc pas au-delà des suspects à l’origine de l’affaire. Cet aboutissement paraît tronqué quand on prend connaissance d’un rapport de police de 2012, que « Sud Ouest » s’est procuré.

Principale révélation choc : c’est peut-être depuis… quinze ans, voire vingt, que les douaniers de la BSE, chargés de contrôler les bagages des voyageurs à l’embarquement, volaient l’argent envoyé aux cartels sud-américains par les mafieux européens pour rémunérer les envois de drogue.
Ceux-ci adoptent de plus en plus souvent cette méthode pour faire voyager l’argent, évitant les circuits financiers, donc l’électronique et les ordinateurs du renseignement. Le pot aux roses a été découvert par hasard.

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Des millions placés en Andorre

Tout commence le 12 avril 2012, quand une valise contenant 640 000 euros en grosses coupures provenant du trafic de drogue et destinée à la République dominicaine disparaît mystérieusement à Roissy. Chez les policiers français de l’OCRTIS (Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants), c’est la stupéfaction. Ils suivaient, grâce à une information, la piste de deux trafiquants, espérant ainsi mettre au jour toute la filière.

Ce sont des soldats perdus qui ont continué leur guerre contre les cartels par d’autres moyens que ceux que leur donnait la loi.

Les policiers examinent les enregistrements de vidéosurveillance de la zone de tri des bagages du terminal 2C. Un douanier peut y être vu se faisant remettre trois valises suspectes avant leur embarquement en soute, puis n’en ramener que deux. Les enquêteurs constatent que cet agent appelle un de ses collègues, qui prend l’avion le soir même pour Toulouse. Il est appelé à son arrivée par un numéro de la principauté d’Andorre, micro-État et paradis fiscal pyrénéen dont les co-princes sont le roi d’Espagne et le président français. Les conversations sont écoutées : l’argent est plus tard déposé dans une banque, où un conseiller propose même des placements avantageux.

Les policiers arrêtent trois douaniers le 19 juin 2012, et leurs premières déclarations amènent quatre autres interpellations le lendemain. De fortes sommes en espèces sont saisies. Six des sept suspects passent aux aveux. Les recherches effectuées en Andorre donnent des résultats effarants : six des douaniers y possèdent des comptes créditeurs de plusieurs centaines de milliers d’euros et leurs historiques montrent qu’ils y ont déposé et retiré dans le passé des millions d’euros en espèces, sans que cela effarouche outre mesure les banquiers andorrans.

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Une maîtresse coûteuse

Le douanier de la valise de Roissy, le seul à ne pas avoir de compte en Andorre, justifie son comportement par la nécessité d’entretenir une maîtresse en Thaïlande. Il avoue notamment un envoi dans ce pays de 270 000 euros, et déclare : « Quand on a une maîtresse là-bas, il faut payer très souvent pour l’entretenir. »

Les premiers juges d’instruction lancent des commissions rogatoires en Thaïlande, en Côte d’Ivoire et à Hongkong, où des pièces saisies en perquisition prouvent que les douaniers y avaient blanchi une partie de leur trésor via des comptes bancaires et des appartements. Le résultat de ces demandes d’aide de la justice est à ce jour inconnu. La procédure s’enlise au fil des mois et des changements de juge d’instruction du tribunal de Bobigny.

Un fait déroutant est pourtant très vite apparu : le vol d’argent de la drogue était un système qu’on se transmettait à la douane. Un des suspects a ainsi expliqué aux juges avoir été initié en 2003, à son arrivée à la brigade. Cinq autres douaniers lui ont alors payé des vacances aux Pays-Bas et en Espagne, propices à une mise en condition et à une « formation ». Au retour, il a ouvert un compte en Andorre.

L’ancienneté du dispositif laisse penser que plusieurs « générations » de douaniers se sont ainsi enrichies, elle fait entrevoir des personnes peut-être encore en poste à la douane et inconnues des policiers. Les charges d’« association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes, vols en bande organisée et blanchiment en bande organisée » auraient donc pu concerner des dizaines de douaniers. Ça ne s’est pas produit, et les sept suspects ont été libérés après moins d’un an de détention provisoire.

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Dossier dérangeant

Le dossier est-il dérangeant ? Cette timidité judiciaire fait évidemment les affaires de l’avocat des suspects, Daniel Merchat. « Que des pratiques illégales aient existé au-delà de la prescription n’a aucun intérêt. Je considère que l’élargissement des investigations au-delà de 2002 est une perte de temps et un gaspillage de l’argent public », a-t-il déclaré à « Sud Ouest ».

À ses yeux, les douaniers ont fait quelque part leur métier. « Ils ont estimé que dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, compte tenu de ce qu’ils percevaient comme de l’inertie, il était plus efficace de priver les trafiquants du produit de leur business, c’est-à-dire de leur argent. Ce sont des soldats perdus qui ont continué leur guerre contre les cartels par d’autres moyens que ceux que leur donnait la loi. » La douane a mené une enquête administrative dont le résultat n’est pas public. Un porte-parole nous avait déclaré en 2014 avoir « entièrement redéfini les méthodes de travail pour limiter tout risque de nouveaux agissements frauduleux » et avoir lancé « au plan national une démarche de maîtrise des risques déontologiques ». Il s’agit de « comportements totalement isolés », considérait-il.

Compte tenu des délais habituels, le procès ne devrait pas se tenir avant fin 2015, voire début 2016.

source: http://www.sudouest.fr/2015/04/12/l-enquete-tronquee-sur-les-ripoux-de-la-douane-1889033-4697.php

La DNRED et le TRACFIN savaient-ils?

Que savait Jean Paul Garcia?

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Que savait Jean Baptiste Carpentier?

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LIRE aussi:

FRANCE: Histoire secrète de la corruption sous la 5e République.

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FRANCE (RTL): Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 : Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.

 « Le Choix de Yves Calvi » du 6 septembre 2013 en vidéo : pendant six ans, Marc Fiévet était un « aviseur » pour les Douanes Françaises, un agent infiltré dans les plus gros réseaux de trafics de drogue. Lâché par le Directeur de la douane française François Auvigne, un inspecteur des finances lâche et incompétent, qui a refusé d’assumer les décisions prise par ses prédécesseurs.
Marc Fievet se bat aujourd’hui pour faire reconnaître la dérive « juridico-administrative » qui lui a fait faire plus de dix ans de prisons.
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Avec l’intervention de Jean-Henri Hoguet, ancien directeur à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
RTL - Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 :  Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.

Bonjour à tous ! A la une de L’heure du crime, l’histoire vraie d’un « infiltré », dont la mission était de faire tomber un réseau international de trafic de stupéfiants, et qui se retrouve quelques années plus tard condamné à perpétuité !
 
Cet homme s’appelle Marc Fievet. Il est mon invité. Son nom est peu ou pas connu du public, mais son aventure a inspiré les scénaristes du film « Gibraltar », qui sort mercredi prochain au cinéma.
 
Pendant six ans, il  était connu sous le nom de code NS 55. Il a permis aux services des douanes; qui l’avaient recruté en 1988, de récupérer près de 100 tonnes de stupéfiants !
 
En septembre 1994, un bateau lui appartenant est arraisonné dans l’Atlantique, au large de l’Espagne, avec plus de 5 tonnes de cocaïne. Considéré comme le numéro 2 du réseau, il est condamné à perpétuité, extradé en France où sa peine est ramenée à 20 ans, dont dix ans incompressibles.
 
Depuis sa sortie de prison, Marc Fievet se bat pour être réhabilité. Sa vie a été détruite. Il veut laver son honneur et que l’Etat reconnaisse qu’il était en service commandé !

Jacques Pradel

Invités: Marc Fievet, son avocat, Christophe Pech de La Clause .

Pour écouter:

http://www.rtl.fr/emission/l-heure-du-crime/billet/vendredi-6-septembre-2013-infiltre-au-coeur-de-la-mafia-7764157204

RTL - Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 :  Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.

Maitre Christophe Pech de Laclause, Marc Fievet et Jacques Pradel à la fin de l émission

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FRANCE (Bercy – Ministère des finances): confidences de NS 55 à bord d’un camping-car…

et

avec Michel Charasse

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CANADA: un importateur de la mafia libéré d’office sous haute surveillance

giuseppe-torre-lors-arrestation-lavalGiuseppe Torre lors de son arrestation à Laval, en novembre 2006, dans le cadre de l’opération Colisée.

Publié le 27 avril 2015 à 20h01 | Mis à jour le 27 avril 2015 à 21h19

Un lieutenant de la mafia qui supervisait les importations de cocaïne à l’aéroport PET durant l’enquête Colisée est libéré d’office tout en étant assujetti à des conditions spéciales par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Un importateur de la mafia libéré d’office sous haute surveillance »>Giuseppe Torre, 43 ans, qui avait été condamné à 9 ans et quatre mois de pénitencier en 2009 pour deux complots d’importation de 218 et de 38 kilos de cocaïne, ne devra posséder ou utiliser aucun dispositif de communication sans fil, sauf avec autorisation préalable, devra fournir toute information financière et ne pourra communiquer avec toute personne ayant un casier judiciaire ou faisant partie d’une organisation criminelle.

Au cours de sa sentence, Giuseppe Torre a tenté à deux reprises d’obtenir sa libération conditionnelle, en vain.

Durant l’enquête Colisée, Torre s’était retrouvé au centre d’un litige lorsque les dirigeants de la mafia, qui attendaient une importation de 118 kilos de cocaïne, se sont rendus compte que 100 kg avaient été ajoutés à leur insu, les responsables de cet ajout ne voulant vraisemblablement pas payer de taxes à l’organisation sur les kilos supplémentaires.

Devant les commissaires aux libérations conditionnelles, Torre a assuré que ce litige était aujourd’hui réglé.

C’est la cellule dirigée par Giuseppe Torre qui a notamment corrompu la douanière Marilyn Béliveau également accusée dans l’enquête Colisée.

Torre a oeuvré dans l’immobilier commercial durant plusieurs années et n’a pas toujours payé ses taxes et ses impôts, soulignent les commissaires aux libérations conditionnelles.

«Vous n’avez pas d’antécédent criminel mais votre association avec le crime organisé traditionnel italien (COTI) peut laisser croire à l’existence d’une criminalité cachée à travers les années. Selon l’information à votre dossier, il s’agit d’une criminalité de choix, nettement organisée et structurée», écrit la Commission des libérations conditionnelles du Canada dans une décision rendue le 14 avril.

Daniel Renaud

La Presse

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ESCOCIA: DNRED* (Aduanas francesas) permite decomisar más de 2 toneladas de cocaína frente a las costas

PARÍS
25 de Abril de 2015

La marina británica se incautó el jueves de más de dos toneladas de cocaína a bordo de un remolcador inspeccionado al este de Escocia en base a informaciones facilitadas por DNRED de Francia, anunció este fin de semana el servicio de aduanas francés.

Las aduanas francesas « trasladaron informaciones precisas que permitieron a dos buques de la Royal Navy y de los guardacostas británicos inspeccionar un remolcador a 100 kilómetros al este de Escocia, que transportaba una importante cantidad de cocaína, superior a las dos toneladas », declaró en un comunicado.

La embarcación, detectada por los investigadores de las aduanas francesas a mediados de abril cuando abandonaba las Islas Canarias (España) rumbo al norte de Europa, transportaba « una importante cantidad de cocaína, superior a las dos toneladas », precisó.

El valor de la mercancía decomisada a bordo « aún debe determinarse », así como la cantidad exacta de cocaína hallada, precisó en un comunicado la agencia británica de lucha contra el crimen organizado, NCA.

La droga se encontró a bordo del « Hamal », un remolcador con bandera de las Islas Marshall y operado por una compañía ucraniana.

Después de las Islas Canarias, el trayecto del barco, que rodeó las Islas Británicas por el oeste al margen de las rutas marítimas habituales, levantó sospechas sobre « un cargamento de cocaína procedente de América Latina » a bordo, precisó el servicio de aduanas francés.

La fragata británica « HMS Somerset » y el patrullero de los guardacostas « Valiant » interceptaron el « Hamal » al este de Aberdeen (Escocia).MV Hamal

Los nueve miembros de la tripulación, de nacionalidad turca y de 26 a 63 años, se encuentran detenidos a la espera de comparecer ante un tribunal de Aberdeen el próximo lunes acusados de narcotráfico, según la NCA.

En junio de 2011, una operación franco-británica condujo al hallazgo de 1,2 toneladas de cocaína a bordo de un yate en Southampton, en el sur de Inglaterra.

Las incautaciones mundiales de cocaína pasaron de 634 toneladas en 2011 a 671 toneladas en 2012, según un informe sobre drogas publicado en 2014 por Naciones Unidas.

Los tres principales países productores -Perú, Colombia y Bolivia- producen unas 1.000 toneladas anuales en total, cuya cuarta parte está destinada a Europa.

fuente: http://www.eluniversal.com.co/mundo/decomisan-mas-de-2-toneladas-de-cocaina-frente-las-costas-de-escocia-191727

*DNRED: Direction Nationale de Renseignements et d’Enquêtes Douanières

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FRANCE: les narconews du 27 avril 2015

DOUANE FRANÇAISE
Sud Ouest
Bordeaux : les deux kilos de cocaïne étaient cachés dans le cacao

‎Ils ont été interpellés à la réception du colis qui contenait en fait plus de deux kilos de cocaïne cachée dans les noix évidées. Remis par les douanes aux enquêteurs de l’antenne bordelaise de l’Office central pour la répression du trafic illicite des

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GENDARMERIE NATIONALE

Le Dauphiné Libéré
Dix personnes incarcérées pour trafic de cocaïne

‎C’est un trafic de cocaïne implanté dans le secteur de Sisteron et touchant également les Hautes-Alpes que les gendarmes indiquent avoir démantelé. Les militaires de la brigade de recherches de Forcalquier se sont d’abord intéressés à un Sisteronais.

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FRENCH CUSTOMS DNRED (Intelligence Service): DNRED shared « specific information to board a tug 100 kilomètres (60 miles) east of Scotland carrying a very large quantity of cocaine, more than two tons

Tanzanian-registered tugboat MV Hamal was intercepted by British naval forces off the eastern coast of Scotland. (File photo)

PARIS (AFP) – Nine men have been charged with drug trafficking after the British coastguard seized more than two tonnes of cocaine off the east coast of Scotland, French and British officials said on Sunday.

French customs shared « specific information allowing two ships from the Royal Navy and the British coastguards to board a tug 100 kilometres (60 miles) east of Scotland carrying a very large quantity of cocaine, more than two tons » on Thursday, it said in a statement.

The drugs were found when the HMS Somerset and Border Force cutter Valiant intercepted the Hamal, a 35-metre tugboat registered in the Marshall Islands and owned by a Ukrainian company.

Britain s National Crime Agency (NCA) said nine men aged between 26 and 63 would appear before an Aberdeen court on Monday charged with drug trafficking offences.

« This is a potentially significant seizure of illegal drugs, » John McGowan, from the NCA s Border Policing Command, said in a statement.

« The exact amount of cocaine on board is yet to be determined and the search is likely to continue for some time. »

French customs identified the ship after it left the Canary Islands for northern Europe in mid-April by an unusual route that skirted Britain.

The boat s suspicious itinerary meant officials feared that cocaine from South America had been loaded in the Canary Islands, French customs said.

http://dunyanews.tv/index.php/en/Crime/275908-Over-two-tonnes-of-cocaine-seized-off-Scotland-Fr

http://www.mirror.co.uk/news/uk-news/royal-navy-find-cocaine-haul-5583300

http://www.presstv.ir/Detail/2015/04/26/408091/UK-coastguard-seize-tons-cocaine

MV Hamal

DNRED (Douane française): le remorqueur « Hamal » positionné par le BAN a été arraisonné à l’Est de l’Ecosse par les « perfides ».

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DNRED (Douane française): le remorqueur « Hamal » positionné par le BAN a été arraisonné à l’Est de l’Ecosse par les « perfides »

Deux tonnes de cocaïne saisies au large de l’Écosse

Le Monde.fr avec AFP | 26.04.2015 à 02h21 • Mis à jour le 26.04.2015 à 06h09

La marine britannique a saisi jeudi plus de deux tonnes de cocaïne à bord d’un remorqueur arraisonné à l’Est de l’Écosse sur la base de renseignement fournis par la France, a annoncé dimanche 26 avril la douane française.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) « a transmis un renseignement précis permettant à deux navires de la Royal Navy et des garde-côtes britanniques d’arraisonner un remorqueur à 100 km à l’est de l’Écosse transportant une quantité très importante de cocaïne, supérieure à deux tonnes », affirme la douane dans un communiqué.

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Route suspecte

La drogue a été découverte à bord du Hamal, un remorqueur de 35 mètres immatriculé aux Iles Marshall et appartenant à une société ukrainienne.

Le navire, repéré par la DNRED, remontait des Canaries, quittés mi-avril, vers le nord de l’Europe. Son trajet, qui contournait les îles britanniques par l’ouest, à l’écart des routes maritimes habituelles, « faisait craindre qu’un chargement de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud était intervenu au large des Iles Canaries », précise la douane française.

Jeudi, la frégate britannique HMS Somerset (Photo) et le patrouilleur des garde-côte Valiant ont intercepté le Hamal à l’est d’Aberdeen (Ecosse).

MV Hamal

Les neuf membres turcs de l’équipage, âgés de 26 à 63 ans, sont en garde à vue et doivent être présentés lundi à un tribunal d’Aberdeen pour être poursuivis pour trafic de drogue, selon la NCA. Cette saisie intervient dix jours après celle de 2,25 tonnes de cocaïne au large de la Martinique à bord d’un voilier, la plus importante jamais réalisée par la douane française.

MV Hamal

source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/04/26/deux-tonnes-de-cocaine-saisies-au-large-de-l-ecosse_4622858_3214.html

LIRE aussi:

ÉCOSSE: saisie de plus de deux tonnes de cocaïne.

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DNRED (Douane française): la DED permet la saisie de 2,25 tonnes de cocaïne

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Selon Europe 1, qui révèle l’information, parmi les trois hommes interpellés figure un Espagnol d’une cinquantaine d’années, ancien membre d’ETA. Les deux autres sont un Espagnol et un Vénézuélien. La radio précise que les enquêteurs des renseignements douaniers (DNRED)* ont commencé à enquêter dès 2012 sur un possible trafic international de stupéfiants transitant par la mer des Caraïbes, entamant «en collaboration avec les services espagnols et britanniques» une surveillance des embarcations suspectes. Constituée de cocaïne pure, la cargaison aurait une valeur de 100 millions d’euros. La douane française avait saisi un total de 6,6 tonnes de cocaïne sur toute l’année 2014. La saisie de cocaïne cette semaine compte parmi les plus importantes jamais réalisées. Le record date de novembre 2006, avec une prise de 4,3 tonnes réalisée par la Marine nationale sur un cargo panaméen au large de la Martinique. L’opération de mercredi dernier est le fruit d’une enquête de deux ans menée par la DNRED, en lien avec des services espagnols et britanniques.

Dans leur communiqué, Michel Sapin et Christian Eckert «se réjouissent du succès de cette opération témoignant à la fois de la qualité de la coopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafics et de la qualité du travail de renseignement effectué par la douane».Ils «saluent l’engagement des unités aéromaritimes douanières dans cette opération difficile et risquée».

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La région des Caraïbes est une plaque tournante du trafic de drogue, proche des trois principaux pays producteurs (le Pérou, la Colombie et la Bolivie), qui produisent à eux seuls environ 1.000 tonnes de cocaïne par an, dont près du quart est destiné à l’Europe. La saisie de cette semaine « illustre la stratégie du bouclier qui consiste à protéger l’Europe en agissant au plus près des zones de production de la cocaïne », s’est félicité Simon Riondet.

– ‘De nuit, par une mer déchaînée’ –

Cette opération est le fruit d’une enquête de deux ans menée par le renseignement douanier français, en lien avec des services espagnols et britanniques.

Elle a mobilisé un avion et deux vedettes garde-côtes des douanes mercredi vers 21H00 (heure locale), à quelque 200-220 kilomètres au large de la Martinique. « Les trois suspects, qui se trouvaient à bord d’un voilier de 20 mètres, ont refusé de se soumettre au contrôle. Nous avons dû faire stopper le bateau de nuit, par une mer déchaînée », a raconté à l’AFP Michaël Lachaux, de la DNRED.(DNRED, un service de renseignement français..)

silandra-

Dans le bateau, le « Silandra », qui voyageait sous un faux pavillon américain, les forces de sécurité ont trouvé pas moins de 80 ballots dans lesquels la cocaïne était conditionnée. « Il y en avait partout », a-t-on commenté aux douanes.

Les deux Espagnols interpellés étaient « défavorablement connus » des services de douanes et de police pour des affaires de trafic de stupéfiants, selon Michaël Lachaux. Le nom de l’un d’eux est lié à des « faits de terrorisme dans les années 80 », a-t-il ajouté, évoquant l’organisation séparatiste basque ETA. « C’est un profil que l’on retrouve de temps en temps, d’anciens terroristes qui se recyclent dans des activités de contrebande », a-t-il commenté.

Les trois hommes étaient samedi en garde à vue – mesure qui peut durer 96 heures dans les affaires de drogue – à Fort-de-France. Ils devraient être présentés à un juge en début de semaine.

http://actu.orange.fr/faits-divers/saisie-historique-de-cocaine-au-large-des-antilles-afp_CNT0000009c5FK.html

La cargaison était dissimulée dans le voilier <i>Silandra</i> battant faux pavillon américain.
Le Silandra, le voilier convoyant la drogue,
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Saisie record de 2 tonnes de cocaïne au large de la Martinique
La drogue était partout dans le bateau.

EN IMAGES/VIDÉO – Les autorités françaises ont mis la main mercredi sur 2,2 tonnes de drogue dans un voilier au large de l’île antillaise, au terme d’une opération internationale préparée depuis deux ans.

C’est une saisie record et spectaculaire pour les douanes françaises: 2,2 tonnes de cocaïne ont été retrouvées mercredi sur un voilier au large de la Martinique. Une cargaison estimée à 70 millions d’euros. Samedi, les douanes françaises se félicitaient de la réussite d’une opération préparée depuis deux ans.

Cette prise représente un tiers du total (6,6 tonnes) des saisies de cocaïne effectuées par les douanes françaises au cours de l’ensemble de l’année 2014. «Il s’agit d’un record pour la douane et la police», selon un responsable de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. La plus importante prise de «blanche» par les autorités françaises (4,3 tonnes) avait été réalisée en novembre 2006 sur un cargo panaméen par la Marine nationale, déjà au large de la Martinique.

Cette opération est le fruit d’une enquête de deux ans menée par le renseignement douanier français, en lien avec des services espagnols et britanniques.

L'interception du <i>Silandra</i>.

Elle a mobilisé un avion et deux vedettes garde-côtes des douanes mercredi vers 21 heures (heure locale), à environ 200 kilomètres au large de la Martinique. «Les trois suspects, qui se trouvaient à bord d’un voilier de 20 mètres, ont refusé de se soumettre au contrôle. Nous avons dû faire stopper le bateau de nuit, par une mer déchaînée», a raconté Michaël Lachaux de la DNRED.

Dans le bateau, le Silandra, qui voyageait sous un faux pavillon américain, les forces de sécurité ont trouvé pas moins de 80 ballots dans lesquels la cocaïne était conditionnée. «Il y en avait partout», a-t-on dit aux douanes.

La cargaison aurait une valeur marchande de 70 millions d'euros.

Les deux Espagnols interpellés étaient «défavorablement connus» des services de douanes et de police pour des affaires de trafic de stupéfiants, selon Michaël Lachaux. Le nom de l’un d’eux est lié à des «faits de terrorisme dans les années 1980», a-t-il ajouté, évoquant l’organisation séparatiste basque ETA. «C’est un profil que l’on retrouve de temps en temps, d’anciens terroristes qui se recyclent dans des activités de contrebande», a-t-il commenté.

Les trois hommes étaient samedi en garde à vue – mesure qui peut durer 96 heures dans les affaires de drogue – à Fort-de-France. Ils devraient être présentés à un juge en début de semaine.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/19/01016-20150419ARTFIG00019-saisie-record-de-2-tonnes-de-cocaine-au-large-de-la-martinique.php

Se souvenir: GIBRALTAR…Souviens-toi Jean Paul Garcia de la DNRED!.

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DNRED (DNED): mémoires de Jean-Pierre Cazé, infiltré dans les réseaux de la drogue

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DNRED échelon de Lyon .

Médaille remise aux agents de l’échelon de la DNRED de Lyon en 2000

pour fêter l’anniverssaire de sa création.

 ***

Jean-Pierre Cazé est un ancien douanier d’un genre particulier. Jusqu’au début des années 90, son travail fut d’infiltrer les réseaux de trafiquants de drogue en France et au Maroc pour le compte du service français de renseignement des douanes. Il témoigne dans un livre intitulé Au cœur du trafic, Mémoires d’un douanier infiltré, chez Nouveau monde éditions. Il répond à nos questions. 

Afrique Drogue: Travailler en tant qu’infiltré dans un réseau de trafiquant de drogue, cela consiste en quoi?

Jean-Pierre Cazé: Il faut d’abord avoir des « aviseurs », autrement dit des informateurs. Ces gens-là connaissent une organisation frauduleuse ou criminelle sur le point d’importer, par exemple, en France une quantité importante de drogue ou qui détient une quantité importante de drogue. Et c’est par l’intermédiaire de cette personne que l’agent va pouvoir être présenté à cette organisation, sans bien sûr que ses membres sachent qu’il est fonctionnaire…Ce fonctionnaire va agir sous couverture, sous un nom d’emprunt, une profession d’emprunt. Et cet informateur, qui connaît bien les voyous, va présenter ce « nouvel ami », bien le présenter pour qu’il soit accepté par l’organisation. Et ensuite, ce fonctionnaire va  vivre complètement en immersion au sein de l’organisation.

A.D: Justement, vous l’avez fait à plusieurs reprises. Dans votre livre, vous parlez d’une opération d’infiltration, réussie au Maroc. Racontez-nous comment vous avez fait. 

J-P C: Cela a duré plusieurs semaines, même deux mois. C’était un contact que nous avions du côté de Tanger qui nous informait qu’une bande organisée était sur le point de faire acheminer vers la France environ une tonne de résine de cannabis. A cette époque, c’était une grosse quantité. On parlait plus souvent de prises de 5 ou 10 kilos. Et donc l’occasion m’était donnée de m’infiltrer dans cette organisation au Maroc et de leur présenter la chose en étant transporteur. Il faut savoir qu’au Maroc, ce n’est pas dur de trouver des stupéfiants, de la résine de cannabis. Mais ce qui est compliqué pour les fournisseurs marocains, c’est d’acheminer la marchandise en France. Moi, j’avais ma qualité de transporteur routier. J’avais sous mes ordres des chauffeurs, des civils, que nous avions recruté à cet effet, pour pouvoir acheminer les stupéfiants du Maroc en France et suivre la progression du Maroc jusqu’en France, jusqu’à ce que les acheteurs viennent récupérer la marchandise.

A.D : Comment faisiez-vous pour véritablement vous faire passer pour une personne impliquée dans le trafic de drogue, parce qu’il y a des codes, il y a des réflexes, il y a des choses que peuvent remarquer les trafiquants qui peuvent vous confondre…

J-P C: C’est tout ce qu’on appelait l’éducation de l’agent. Partir en infiltration, c’est toute une préparation en amont. Il faut changer sa manière de vivre, il faut changer sa manière de parler, son comportement, son aspect physique. On oublie tout, on est plus fonctionnaire, on est plus douanier. Moi, j’avais donc comme couverture camionneur qui avait une entreprise dont la situation était très mauvaise et qui voulait se refaire. Donc il me fallait de l’argent. Et j’acceptais de transporter des stupéfiants pour le compte de ces trafiquants. C’est comme ça que je devais me faire accepter. Mon aspect physique, c’était cheveux longs, le style un peu baroudeur.

A.D: Est-ce que, à un moment ou à un autre, vous avez pensé que vous alliez vous faire coincer?

J-P C: Je faisait tout, justement, pour ne pas me faire repérer. Mais c’est vrai qu’il ne faut pas faire d’erreur. Il y a des choses qu’il ne faut pas dire. On ne parle pas de cannabis, on ne parle par de haschich. On parle de n’importe quoi, de marchandise, de pommes de terre ou de chocolat…Il y a les attitudes aussi. Refuser un ou deux verres de bourbon, ça ne se fait pas non plus. En outre, j’avais appris absolument tout le fonctionnement des camions, toute la mécanique, justement pour que si on me posait des questions, je puisse répondre.

A.D : Est-ce que cela veut dire aussi parfois qu’il faut franchir la ligne rouge, pour être crédible vis-à-vis des trafiquants ?

J-P C: C’est une chose, dans la mesure du possible, qu’il ne faut jamais faire. Par exemple, il vont vous demander de consommer des stupéfiants pour voir si vous êtes bien de leur côté. C’est une chose qu’il faut toujours éviter. Moi je ne l’ai jamais fait, c’était ma ligne de conduite. C’est de toujours refuser mais avec des motifs valables.

A.D: Vous expliquez aussi qu’à plusieurs reprises vous avez été dans des situations où les trafiquants ou ceux qui voulaient acheter la marchandise que vous étiez censé transporter, ont demandé que vous leur montriez une partie de la marchandise afin qu’ils puissent l’emporter afin de prouver que vous étiez vraiment trafiquant et détenteur d’une grosse quantité de cannabis. Comment vous faisiez dans ces situations-là?

J-P C: C’était ça le gros problème. C’était la finalité de l’affaire. La marchandise était remontée en « livraison surveillée », était mise en dépôt. Et c’était le jour où les trafiquants venaient chercher la marchandise. Mais dans ce cas-là, ils n’arrivent pas comme ça avec un fourgon. Ils disaient: « Ok. Vous avez une tonne que vous avez ramenée. La tonne m’appartient, je l’ai payé. Maintenant, il faut que je sache vraiment de quel côté vous êtes, il faut qu’on soit sûr. Maintenant, vous allez lâcher par exemple, 25 ou 50 kilos. » Là, c’était un gros problème. On l’a fait une fois sur une affaire à Dijon. Ce qui nous a d’ailleurs valu de gros soucis ensuite avec la police et la justice. Pourquoi? Parce que, à cette époque, il n’y avait aucune loi encadrant cela. Aujourd’hui, un agent infiltré peut transporter de la marchandise, l’entreposer et même en céder à la fin, quand il ne peut pas faire autrement avant de remettre toute la marchandise.

A.D: Effectivement, vous avez mené ces opérations d’infiltration à une époque où ce n’était pas du tout encadré sur le plan législatif. Dans le livre, vous racontez que vous agissiez totalement sans filet et que cela vous a même valu d’être arrêté et de vous retrouver face à la justice, même si par ma suite vous avez été blanchi…

J-P C: Oui. C’est sur une affaire dans laquelle les trafiquants ont envoyé un homme de main chercher de la marchandise. Avant de la remettre, j’ai réussi à m’exfiltrer et à demander l’autorisation de mes supérieurs, qui m’ont donné l’autorisation. Donc j’ai « fait » 25 kilos, comme on dit dans le jargon du métier, pour que tout soit crédible. Et ils sont partis dans la nature. Et le lendemain, ils sont venus chercher le reste. Ils sont venus chercher 500 kilos sur 525 kilos. Et puis on a réussi à interpeller tous les trafiquants. Mais comme la loi n’avait pas encore été votée, on a eu les pires ennuis.

A.D: Aujourd’hui donc, le travail d’infiltration est encadré par la loi. Est-ce qu’elle couvre tous les cas de figure?

J-P C: Les fonctionnaires qui vont faire de l’infiltration sont toujours confrontés à ce qu’on appelle la mise à l’épreuve. C’est à dire que quand vous arrivez dans une organisation, on peut pour vous mettre à l’épreuve vous faire faire n’importe quoi. On peut vous dire: « ce soir on monte sur un braquage, tu seras chargé de conduire le véhicule ». Qu’est-ce qu’on fait? On se sauve ou on reste? Si on continue l’infiltration, on est obligé de participer au braquage. Le problème, c’est que s’il y a des problèmes, un blessé, voire un mort, qu’est-ce qui va se passer après? L’agent est en infiltration. Mais il est tout de même un peu complice…Donc je ne sais pas si la loi va assez loin.

A.D : Vous estimez que, aujourd’hui, pour lutter contre le trafic de drogue, on est obligé de faire de l’infiltration?

J-P C: C’est une technique qui est redoutable. Parce que quand vous êtes infiltré, vous entendez tout, vous voyez tout. Vous comprenez tout le système d’acheminement. Vous connaissez tous les personnages qui sont autour de l’affaire. Il est certain que quand vous avez un agent infiltré dans une organisation, il est sûr que cela fait mal parce que tout le monde tombe.

A.D: Avez-vous l’impression que le travail d’infiltration est devenu plus difficile par rapport à l’époque où vous la pratiquiez?

J-P C: J’ai fait cela pendant une vingtaine d’années. C’était une technique que nous avions empruntée aux américains. Cette méthode-là n’était pas connue. On avait une longueur d’avance sur les trafiquants. Aujourd’hui, ils savent qu’en France des agents pratiquent l’infiltration. Donc il est certain que les agents qui vont s’infiltrer, vont avoir un plus de mal à se faire accepter et à pouvoir pratiquer cette infiltration dans les circuits frauduleux.

Ecouter l’interview  diffusée sur rfi

source: http://afriquedrogue.blogs.rfi.fr/article/2012/05/06/memoires-dun-infiltre-dans-les-reseaux-de-la-drogue

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A l’époque, le ministre de tutelle de la Douane française était Michel Charasse.

Quand Michel Charasse était interviewé  par Elise Lucet***

L’interview de Michel Charasse par Elise Lucet

Quand Michel Charasse était interviewé  par Elise Lucet Dans une bibliothèque du Sénat.
***

 

Elise Lucet:
Invité de Pièces à conviction, Michel Charasse, bonsoir…

Quand Michel Charasse était interviewé  par Elise LucetMichel Charasse:
Bonsoir.
Elise Lucet:
Vous êtes l’ancien ministre du budget de 1988 à 1992 et sénateur du Puy de dôme, c’est la raison pour laquelle, nous sommes exceptionnellement au Sénat pour réaliser cet interview…Euh, vous ne souhaitez pas parler de, de l’affaire Marc Fievet…Est-ce que je peux vous demander quels étaient vos rapports, lorsque vous étiez ministre du budget avec ces aviseurs, je crois que vous avez souhaité les rencontrer, pourquoi ?
Michel Charasse: Lorsque je suis arrivé au ministère du budget en  mai…juin 88 , l’administration des douanes  dont l’une des fonctions importantes est de lutter contre tous les trafics …de drogue, d’argent,  euh, contre-façon..etc. prenaient par an à peu près 5 tonnes de drogue. Lorsque j’ai quitté le ministère le 2 octobre 1992, nous étions à 35 tonnes par an. C’est à dire multiplier par 5, par 7 pardon…
Elise Lucet: Ouais !
Michel Charasse : En, en un peu plus de quatre ans………..Vous pensez bien que tout ceci a nécessité une organisation
Elise Lucet: Honhon !
Michel Charasse: Ou une réu.. Ou .une réorganisation….Bien entendu ce n’est pas moi qui est tout inventé, mais j’ai donné à la douane beaucoup de moyens…avec l’argent du contribuable, pour en faire une véritable arme contre les trafiquants et notamment les trafiquants de drogues
Elise Lucet: Et parmi ces armes, il y avait les aviseurs
Michel Charasse : Et parmi ces armes il y avait la collecte de renseignement et dans l’ensemble des renseignements, il y avait bien entendu les renseignements fournis par les aviseurs…
Elise Lucet : Beaucoup ?
Michel Charasse :  Des aviseurs plus nombreux, mieux organisés, des relais mieux organisés par l’intermédiaire des , des, des correspondants que la douane pouvait avoir à l’étranger sous couverture planquée ou officielle, attachés douaniers dans les ambassades etc. etc…Donc bien entendu, on a dû beaucoup, enfin beaucoup a été dû aux renseignements
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse : Et c’est d’ailleurs parce que l’affaire a pris une ampleur importante pendant le temps où j’étais au ministère, en  particulier avec la technique de ce que l’on appelle les livraisons contrôlées, c’est à dire l’infiltration de nos aviseurs ou quelques fois de douaniers d’ ailleurs, dans les réseaux de drogue
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse:  Et de fonctionnaires donc, de la douane, dans les réseaux de drogue..Euh, qui a conduit à…  justement un incident grave. ..Euh…entre 90 et 92, qui s’est retrouvé devant le tribunal de Dijon, puisqu’à l’époque la législation française n’autorisait pas la livraison contrôlée,…le code pénal
Elise Lucet: Vous parlez des quatre douaniers qui ont été incarcérés.
Michel Charasse : Voilà, donc il y a eu l’affaire de Dijon  et ces douaniers ont failli être condamné et ..euh, ils ne l’ont pas été que parce que d’une part j’ai fait voter la légalisation des livraisons contrôlées….Comme je l’ai déclaré un jour, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre,
Elise Lucet : Oui
Miche Charasse : Quand on fait la guerre on fait la guerre…
Elise Lucet : Ouais…
Michel Charasse : On ne fait pas la guerre avec le, avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet.
Elise Lucet: Donc si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes !
Miche Charasse: Donc, très bien euh…Il faut utiliser leurs méthodes, il faut aller les chercher là où ils sont.
Elise Lucet : Honhon.
Michel Charasse : Vous savez ce sont des tueurs, je parle pas du petit, du petit merdeux, du petit dealer, du pauvre gamin…
Elise Lucet : Non, non, on parle des Locatelli, des gens comme ceux qu’on a vu dans le reportage.
Michel Charasse : Etc… je parle, voilà, des gros. Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques.
Elise Lucet : Alors, on en vient à la situation actuelle, si vous le voulez bien…
Miche Charasse : On tire d’abord et on discute après……………………….
Elise Lucet :……………….Euh, on va en venir à la situation actuelle si vous le voulez bien…
Michel Charasse : J’ai sur ce plan là, quand on a affaire à des tueurs, une notion  de l’Etat de droit qui est assez flexible…
Elise Lucet :.Michel Charasse, pour terminer, on a bien compris que vous ne vouliez pas parler du dossier de Fievet, mais est-ce qu’il y a en France … des aviseurs de la douane et là je parle pas forcément du moment où vous, vous y étiez, qu’on a laissé tomber…
Michel Charasse : ……………..A mon époque, je n’ai pas entendu dire qu’on avait laissé tomber qui que ce soit…
Elise Lucet : Donc, on laisse pas tomber les aviseurs ?
Michel Charasse :………Mais, on laisse tomber personne …Il faut laisser tomber personne. Lorsque vous êtes  engagé dans une bataille….Euh, et ben…Euh…Euh, vous faites le nécessaire pour sauver tous vos soldats…
Elise Lucet : C’est pas ce que Fievet a l’air de penser…
Michel Charasse : (6 secondes de silence).Chacun pense ce qu’il veut, moi je vous dis simplement que quand on voit les résultats qu’on voit, il faut bien que…euh, l’administration des douanes soit soutenue par son ministre et qu’elle soutienne tous ceux qui collaborent, fonctionnaires ou non à ses activités.
Elise Lucet : Michel Charasse, merci d’avoir répondu à nos questions.

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DOUANE FRANCAISE: résultats 2014

Publié le : lundi 23 mars 2015 |

Résultats 2014 de la douane française
Présentation des résultats 2014 de la douane le 17 mars 2015 au siège de la direction interrégionale des douanes de Roissy.

Michel SAPIN et Christian ECKERT félicitent la douane française pour ses résultats 2014

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian ECKERT, a présenté ce matin depuis la plateforme aéroportuaire de Roissy, lieu emblématique de l’activité douanière, les résultats 2014 de la douane française. Il a qualifié ces résultats d’excellents dans toutes les missions confiées à l’administration des douanes, que ce soit la protection du territoire ou l’accompagnement des entreprises à l’international. Ces résultats marquent notamment un record absolu en matière de volume des stupéfiants saisis, près de 200 tonnes.

Christian ECKERT a salué tout particulièrement la mobilisation des agents des douanes dans leur mission de lutte contre la fraude : 2014 marque un record en matière de cannabis, avec 157 tonnes interceptées (86 t en 2013), d’excellents résultats pour l’héroïne avec 546 kg (273 kg en 2013) et d’ecstasy avec 1,4 millions de cachets (360 000 cachets en 2013).

La douane française a également renforcé son action en matière de protection du consommateur : les saisies de contrefaçons sont en hausse de plus de 15 %, avec 8,8 millions d’articles (7,6 millions en 2013). Elle a par ailleurs contrôlé 50,5 millions d’objets au titre de la réglementation sur les normes techniques, soit plus du double de l’année précédente (24 millions). Le nombre de jouets contrôlés a lui aussi doublé pour passer de 3,6 à 6,6 millions d’articles.

En matière de lutte contre la fraude financière et fiscale, 356,9 millions de droits et taxes ont été redressés par la douane (322,7 millions en 2013, soit + 10,5 %) et 33,7 millions d’euros ont été saisis ou identifiés. La douane a par ailleurs collecté 69 milliards d’euros au titre des perceptions dont elle a la charge. Le coût de cette collecte s’établit à 45 centimes d’euros pour 100 euros collectés.

Les missions de protection ont donné lieu à 527 constatations en matière de faune et de flore protégées, 81 en matière de patrimoine culturel et à la saisie de 828 armes à feu.

Christian ECKERT a par ailleurs rappelé l’implication des agents des douanes dans leur mission d’accompagnement du commerce international et salué leur capacité à accomplir leurs missions de protection tout en facilitant le commerce légal. Ainsi 93 % des déclarations en douanes ont été traitées en moins de 5 minutes en 2014, le temps moyen d’immobilisation des marchandises par les services douaniers s’établissant à 4 mn 07 secondes en 2014, contre 13 minutes en 2004. 2 235 entreprises ont profité de conseils gratuits et personnalisés l’année dernière et les déclarations en douane ont atteint un indice de dématérialisation de 86 %.

Le Ministre se réjouit que cette implication ait été remarquée et saluée par les opérateurs économiques, puisque la douane française s’est vue décerner le Prix national 2014 des bonnes pratiques de l’Association France Qualité Performance pour la campagne nationale d’accompagnement des PME/PMI dite « Tour de France des experts ». La douane se place par ailleurs au 3ème rang européen pour le statut d’OEA (opérateur économique agréé) avec 1214 entreprises certifiées et a contribué à hisser la France au second rang mondial pour son dispositif en matière de protection de la propriété intellectuelle. Plus de 87 % des entreprises se sont par ailleurs déclarées satisfaites des services douaniers.

source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a12367-resultats-2014-de-la-douane-francaise

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SUISSE (Genève): Shimon Yelinek, homme d’affaires (trafiquant d’armes, de diamants et de drogue, participant au financement du terrorisme) client de HSBC

Shimon Yelinek, criminel polyvalent mais pour HSBC, un client sans histoire

Fiche de police sur Shimon Yelinekimage: http://s1.lemde.fr/image/2015/02/14/768×0/4576774_6_14f1_fiche-de-police-sur-shimon-yelinek_b8b7b94d5a0d1c2227d0d0d74d3c819e.jpg

Shimon Yelinek est un homme d’affaire Israélien basé au Panama. Derrière ce masque anodin se cache en vérité l’un des criminels les plus polyvalents que l’on trouve parmi les clients de HSBC à Genève : trafiquant d’armes, de diamants et de drogue, il a aussi participé au financement du terrorisme.

Son plus grand fait d’arme ? L’opération Otterloo.

Barco panameño Otterloo.Fin 2001, un chargement de 3 117 kalachnikovs et 5 millions de cartouches quitte le navire Otterloo, dans le port de Turbo, en Colombie. Achetées à l’armée du Nicaragua, les armes étaient destinées en théorie à la police du Panama. Yelinek s’arrange en fait pour les livrer aux Autodéfenses Unies de Colombie (AUC), un groupe paramilitaire d’extrême droite.

LIRE aussi: http://news.bbc.co.uk/hi/spanish/latin_america/newsid_2678000/2678657.stm

Ses compétences et son réseau de trafiquant d’armes, Yelinek, né en Israël en 1961, les développe en Afrique entre 1980 et 2001. Dans les années 80 et 90, Yelinek est le chef de la sécurité de Mobutu Sese Seko, le dictateur du Zaïre (actuelle République démocratique du Congo). C’est là qu’il se lie d’amitié avec Aziz Nassour, un diamantaire libanais. Proche collaborateur du dictateur Mobutu, ce dernier exporte à Anvers des pierres du Liberia et de Sierra Leone, entre autres. Tous deux sont ou seront clients de HSBC.

Al-Qaida a besoin de diamants

En 2000, Al-Qaida prend contact avec Aziz Nassour. La raison ? Le groupe terroriste désirait sortir son argent des banques pour acquérir des diamants, afin d’éviter d’éventuelles sanctions bancaires. Le groupe terroriste, qui avait déjà frappé les deux ambassades américaines de Tanzanie et du Kenya, avait besoin de préserver ses liquidités en préparation des attentats du World Trade Center, en septembre 2011. Le marché du diamant en Afrique de l’Ouest était une cible parfaite, comme le souligne un rapport de l’organisation non-gouvernementale Global Witnessvoile les étapes de cette affaire. En décembre 2000, deux membres d’Al-Qaida, Ahmed Ghailani et Fazul Abdullah Mohammed, approchent donc Nassour à Kinshasa. Ils sont notamment connus pour leur participation aux attentats contre les ambassades de Dar es Salaam et Nairobi en août 1998. Le contact se révèle prometteur.

À l’époque, Aziz Nassour montait une opération avec son cousin Samih Ossaily pour acheter des diamants au Revolutionary United Front (RUF). Soutenu par Charles Taylor, le RUF tentait de répliquer en Sierra Leone le coup d’état réussi de ce dernier au Liberia. L’affaire était donc conclue d’avance : le RUF avait besoin de vendre des diamants et Al-Qaida était preneur.

Les remords d’un diamantaire

Quel rôle Yelinek joua-t-il dans cette affaire ? Dans une des clauses de l’accord, Nassour s’engageait à procurer des armes au Président Taylor et aux rebelles qu’il soutenait, les RUF. Fin 2000, Nassour contacte son vieil ami Yelinek. Alors basé au Marriott de Miami et répondant au téléphone sous le nom de code « Sierra », le trafiquant israélien transmet la demande à son collègue Ori Zoller. Ancien membre des forces spéciales israéliennes, ce dernier exerce dans le commerce des armes au Guatemala. Le choix n’est pas sans raison : Zoller prend part à l’opération Otterloo qui est en train de se dérouler.

Des documents de la police belge, obtenus par Le Monde, ainsi que les emails échangés entre Yelinek et Zoller, dévoilent la composition et la technicité du deal. La cargaison devait notamment contenir des kalachnikovs, des lance-roquettes, des canons antiaériens et des canons antichars. Pour contourner l’embargo des Nations Unies sur les armes imposé au Liberia et à la Sierra Leone, Nassour se procure un certificat d’utilisation finale ivoirien. Utilisé dans les transferts internationaux, ce document sert à certifier que l’acheteur est bien le seul et l’unique utilisateur de la marchandise.

image: http://s1.lemde.fr/image/2015/02/14/768×0/4576773_6_0d7f_l-ex-president-du-liberia-charles-taylor-a_99613e4b55d400743574418ab6c45b94.jpg

L'ex-président du Liberia, Charles Taylor, à Accra (Ghana), en 2003. Il est l'un des instigateurs de la guerree civile de Sierra Leone. En 2012, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dépaysé à la Haye (Pays Bas), le reconnaît coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Cependant, l’affaire s’effondre. Début 2001, Ali Darwish, un diamantaire de Sierra Leone, décide de se repentir. Il avait notamment mis en lien Nassour avec Ibrahim Bah, confident du Président Charles Taylor et proche des rebelles du RUF. Il informe les autorités américaines du trafic d’armes illégal. Celles-ci n’agissent pas mais la confiance ne règne plus entre RUF, trafiquants et diamantaires.

Au même moment, la découverte du chargement de l’Otterloo fait scandale dans la presse latino-américaine. Yelinek est sous le feu des projecteurs. Après avoir été incarcéré au Panama entre 2002 et 2004 puis relâché grâce à des pots-de-vin virés de son compte HSBC, il disparaît dans la nature. Il refait surface en 2011. Il est alors le sujet d’une enquête de la Drug Enforcement Administration (DEA) et du Département du Trésor des Etats-Unis pour ses liens supposés avec le réseau de trafic de drogue colombien de Cifuentes Villa. Ce dernier est affilié au fameux et violent cartel mexicain de Sinaloa.

image: http://s2.lemde.fr/image/2015/02/14/768×0/4576772_6_ea70_scene-de-la-guerre-civile-au-liberia-en-2003_d6c671edb1e65452b1905acd378b0f27.jpg

Scène de la guerre civile au Liberia, en 2003, qui fut nourrie par les trafiquants de diamants et les trafiquants d'armes

Les données recueillies par Le Monde dans les documents « SwissLeaks » indiquent que Yelinek a pu maintenir des comptes chez HSBC Private Bank (PB) jusqu’en 2007. À cette époque, Yelinek possédait encore 860 000 dollars dans cette institution. Ses comptes étaient liés à des sociétés écrans : Ubicon Corp. et Fenco Holding Inc. Avec la collaboration de journalistes de la Süddeutsche Zeitung, Le Monde s’est procuré les certificats de constitution de ces entreprises. Possédant déjà des entreprises écrans au Panama, Yelinek a voulu varier. D’après les documents originaux, Ubicon Corp. et Fenco Holding Inc. furent créées en avril et juin 2004 dans les îles Vierges britanniques, respectivement au nom de Yelinek et sa femme, Limor Yelinek.

Malgré son profil de trafiquants d’armes et de blanchisseur d ‘argent pour le compte d’un cartel colombien, la filiale HSBC PB n’a pas ordonné la fermeture des comptes de Yelinek. Elle ne pouvait cependant pas ignorer les agissements de son client. Il avait été fiché à plusieurs reprises entre 2000 et 2011 par des agences de sécurité américaines, belges et latino-américaines.

Plus accablant encore pour HSBC, le Washington Post avait mentionné Yelinek dans l’enquête menée sur la filiale diamantaire d’Al-Qaida en Afrique de l’Ouest début 2000.

Après l’affaire Otterloo en 2001, son nom était partout dans la presse latino-américaine. HSBC PB semble donc fautive de complicité. Consciente ou pas ?

Cela reste à définir. Avec autant de signaux d’alertes, l’ignorance n’est cependant pas une excuse valable.

Aliaume Leroy

SOURCE et plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/02/14/shimon-yelinek-criminel-polyvalent-mais-pour-hsbc-un-client-sans-histoire_4576775_3212.html#FQhzFcTwgLAO4FAw.99

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* El  Otterloo

En los archivos de la Secretaría General de la Organización de Estados Americanos en Washington hay un informe de 40 páginas con siete anexos titulado: “Sobre el desvío de armas nicaragüenses a las Autodefensas Unidas de Colombia”. El documento 3687, de enero de 2003, confirma que Panamá sirvió de fachada para que los paramilitares recibieran en el golfo de Urabá 3 mil AK47 y 2 millones y medio de municiones traídas en el trasatlántico Otterloo.

Peloticas de goma declaradas en el manifiesto de aduanas ocultaban los fusiles. A finales de 1999 se configuró un canje de armas, en apariencia legal, entre la Policía Nacional de Nicaragua y GIR, una agencia privada de comercio de armas de Guatemala: la primera entregaba 5.000 fusiles AK y municiones de sus excedentes a cambio de pistolas y ametralladoras mini-Uzi de origen israelí. GIR encontró en Panamá a un interesado en los fusiles y municiones, el israelí-panameño Shimon Yelinek, quien a su vez presentó una orden de compra de ese arsenal por parte de la Policía Nacional local, que resultó falsa. El mismo Yelinek comisionó a la compañía marítima panameña Trafalgar Maritime Inc. para cargar 14 contenedores de armas en su único buque, el Otterloo, y transportarlos entre Nicaragua y Panamá, como declaró al zarpar el 3 de noviembre de 2001. Sin embargo, hizo travesía directa hacia Turbo, Colombia, donde lo recibieron dos días después empleados de Banadex, filial de la multinacional norteamericana Chiquita Brands, y lo descargaron otros de la naviera Turbana. El DAS de Colombia, disuelto entre otros motivos por su complicidad con el paramilitarismo, registró la llegada y no encontró nada irregular. El barco terminó anclado en Panamá en diciembre de 2001, después de ir a Venezuela y Surinam. El 14 de junio de 2002 el barco fue vendido por el panameño Julio Matute al colombiano Édgar Enrique Aarón Villalba, quien se lo habría llevado a Belice, mientras la naviera Trafalgar era disuelta. “El mejor gol que metimos”, celebró el después asesinado comandante paramilitar Carlos Castaño. Hubo cinco embarques similares hasta reunir 13 mil fusiles. Según la Fiscalía, el cartel de los Castaño llegó a contar con no menos de media docena de barcos, además de embarcaciones rápidas y aeronaves, que se movían hacia el istmo desde el Atlántico y el Pacífico.

fuente: http://www.elespectador.com/noticias/nacional/barcos-anclaron-guerra-colombia-articulo-521748

Lire aussi : SwissLeaks : qui sont les millionnaires africains de HSBC ?

Lire aussi : SwissLeaks en Afrique : des diamantaires en fuite

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UK (Angleterre) – Swiss leaks / HSBC: les barons de la banque et de la drogue, même « combat »!

GARCIAJean Paul Garcia de la DNRED (DOD-DED-DRD),

carpentier

Jean Baptiste Carpentier du TRACFIN

et

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nos « amis » de HM Customs Excise

ne savaient rien!

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Le cas de la banque britanniqueHSBC constitue un exemple supplémentaire de la doctrine « trop grandes pour être incarcérées »1. En 2014, le groupe mondial HSBC employait 260 000 personnes, est présent dans 75 pays et déclare 54 millions de clients2. Au cours de la dernière décennie, HSBC a collaboré avec les cartels de la drogue du Mexique et de Colombie, responsables de (dizaines de) milliers d’assassinats avec armes à feu, dans le blanchiment d’argent pour un montant de 881 millions de dollars3. Les relations commerciales de la banque britannique avec les cartels de la drogue ont perduré malgré les dizaines de notifications et d’avertissements de différentes agences gouvernementales des États-Unis (dont l’OCC -Office of the Comptroller of the Currency-). Les bénéfices obtenus ont non seulement conduit HSBC à ignorer les avertissements mais, qui plus est, à ouvrir des guichets spéciaux dans ses locaux à…

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FRANCE-NARCOTRAFIC: plus la répression est efficace, plus les prix grimpent – et plus les trafiquants s’en mettent plein les poches.

31 janvier 2015, par G.Moréas

Cocaïne, fric et flics

L’arrestation ces derniers jours de policiers de la PAF, mis en cause dans un trafic qu’ils sont censés surveiller ; la disparition d’une cinquantaine de kilos de cocaïne dans la salle des scellés de la brigade des stups du quai des Orfèvres, autant d’affaires récentes qui plombent la police. Une seule raison : le fric. En octobre dernier, c’était un ancien chef d’Interpol qui était mis sous les verrous en Équateur, et l’on se souvient des nombreuses arrestations parmi les autorités de l’aéroport de la station balnéaire de Punta Cana, en République Dominicaine, après la découverte de 682 kg de cette drogue dans un Falcon 50 français, en mars 2014.

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Le trafic de stupéfiants, et notamment celui de la cocaïne, génère de tels bénéfices que tous les intermédiaires s’enrichissent… en une traînée de poudre – du moins s’ils ne vont pas en prison. Quant aux « cocotrafiquants », le fric les rend omnipuissants. Devant ces kilos de drogue qui défilent sous leur nez et qui disparaissent en fumée dans les incinérateurs, certains flics craquent. Ils passent du côté obscur. Même s’ils ne sont que quelques-uns, ils font mal à la corporation. Mais, comme dit le directeur général Jean-Marc Falcone, « la police nationale fait le ménage dans sa propre institution ».

Sniff !

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En France, d’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la cocaïne se revend 68 € le gramme, pour une pureté moyenne qui tourne autour de 35 %. Ce qui met le produit pur autour de 200 000 € le kilo alors qu’il est acheté aux cultivateurs l’équivalent de 2 à 3000 €. On imagine les retombées que cela engendre tout au long de la chaîne d’intermédiaires ! Évidemment, les narcotrafiquants sont les premiers à passer à la caisse. Pour la seule cocaïne, leur chiffre d’affaires annuel se situerait dans une Prix des drogues 2013 fourchette comprise entre 75 et 100 milliards de dollars (Rapport mondial sur les drogues de 2011). Un chiffre qui est d’ailleurs en baisse sur ces dix dernières années, notamment aux États-Unis, mais qui représente environ le quart du marché de l’ensemble des drogues. Même si l’on tient compte du prix du traitement (20 à 30% du prix d’achat), la marge est impressionnante. Certains analystes estiment que le trafic de drogue dans sa totalité équivaut à 1 % du PIB mondial. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (2009), les produits stupéfiants représenteraient environ un cinquième du produit du crime dans le monde et il faudrait un budget de 200 à 250 milliards de dollars pour couvrir les dépenses de santé annuelles liées à la consommation des « drogues illicites ». Je suppose que les drogues licites sont les médicaments ! Les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce type de criminalité donnent le tournis. On a l’impression d’un petit monde qui s’agite en vase clos. Pour l’UE, les coûts cachés ou apparents liés aux produits stupéfiants oscilleraient entre 28 et 40 milliards d’euros par an. La cocaïne est la deuxième drogue la plus consommée en Europe. Quant à la France, elle dépenserait plusieurs milliards d’euros (je ne suis pas sûr qu’il soit tenu une comptabilité), dont une grande partie pour lutter contre l’importation de la « bigornette », comme disait Francis Carco dans La dernière chance, en 1935. En effet, via les Antilles et la Guyane, notre pays est en première ligne. Ainsi, le mois dernier, près de 30 tonnes de drogue ont été saisies lors d’une opération Interpol menée en Amérique centrale et dans les Caraïbes. En partie de l’héroïne et du cannabis, mais principalement de la cocaïne, pour une valeur estimée à 1,3 milliard de dollars. Cette opération baptisée Lionfish II a été menée conjointement par 39 pays, dont 4 de l’UE : l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et la France. Mais c’est la France qui a financé l’opération (je ne sais pas si l’UE participe). La partie opérationnelle est revenue à l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en coordination avec le secrétariat général d’Interpol. « L’opération a également permis de fermer une cinquantaine de laboratoires de fabrication de stupéfiants. La marine nationale colombienne a saisi un semi-submersible qui servait à transporter de la drogue, deux avions légers ont été saisis en Équateur et une vingtaine de pistes d’atterrissage dissimulées dans la forêt ont été détruites par les autorités colombiennes… », peut-on lire sur le site d’Interpol.

Comme on le sait, la cocaïne est cultivée et traitée dans le nord de l’Amérique Latine, essentiellement en Colombie, en Bolivie et au Pérou. Elle suit ensuite trois axes d’exportation « traditionnels », l’un vers les États-Unis et le Canada ; les deux autres vers l’Europe et l’Afrique (on peut se demander si la fin de l’embargo sur Cuba ne changerait pas la donne). L’UE est d’ailleurs fortement « attaquée » par des passeurs qui viennent d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique du Nord.

Dans la mer des Caraïbes, la « Méditerranée américaine », la lutte contre les trafiquants est menée par les forces armées de différents pays. Pour ce faire, plusieurs accords ont été passés, trop sans doute, au point de ne pas s’y retrouver. Ce qui favorise la suprématie américaine. En 2008, un accord a été signé entre le commandant supérieur (COMSUP) de Fort-de-France et le commandant régional américain. Nom de code : Narcops. Et en novembre 2011, une première opération conjointe d’envergure pour lutter contre le trafic à destination de l’Europe et de l’Afrique du Nord a été mise sur pied. La France dispose en permanence de deux bâtiments de guerre qui patrouillent le secteur avec chacun un hélicoptère embarqué. Parfois, un sous-marin nucléaire pointe son nez. En cas d’intervention sur un go fast, un tireur d’élite prend position pour neutraliser les moteurs. Puis il reste en appui pour protéger l’équipe d’intervention. En cas de nécessité, l’ordre d’ouvrir le feu doit venir de Matignon, via le Secrétariat général à la mer, qui assure la coordination interministérielle des actions de l’État en mer. Il faut dire que dans ce type d’opération, plusieurs ministères sont concernés : Défense, Intérieur, Justice, Finances et Santé. C’est une exception française. La police judiciaire est également très active. Il existe une antenne de l’OCRTIS à Fort-de-France et deux détachements, l’un à Pointe-à-Pitre, l’autre à Saint-Martin, et les gendarmes disposent d’un patrouilleur. Mais depuis quelques années c’est la Guyane qui inquiète. Elle a déjà pris sa place dans un trafic de « mules » à destination de la métropole. Mais cela pourrait bien évoluer, notamment en raison de sa proximité avec des pays trafiquants, comme le Surinam et le Venezuela, et aussi d’une présence policière moins forte. Dans ce département où 40 % des moins de 30 ans sont au chômage et où 44% des travailleurs sont fonctionnaires, il doit être difficile de rêver sa vie. Pour comprendre, comment on en est arrivé là, c’est-à-dire une situation inextricable malgré les moyens mis en œuvre, il faut jeter un coup d’œil en arrière… De 1860 à 1910, la coca et la cocaïne sont des denrées qui s’exportent mondialement, notamment par deux réseaux principaux partant des pays andins, l’un vers l’Allemagne et le reste de l’Europe, l’autre vers les États-Unis. Les Américains deviennent alors les plus grands consommateurs au monde. Le revirement est brutal. En 1915, les États-Unis se lancent dans une croisade solitaire contre ce fléau qui ravage l’Amérique, diabolisant l’Allemagne en le dépeignant comme l’empire de la drogue. Peu à peu, différents pays emboîtent le pas au géant américain, jusqu’à l’interdiction mondiale en 1950. En quelques décennies, un produit licite devient illicite et sa commercialisation échappe alors aux contrôles des États. Les filières légales disparaissent laissant la porte ouverte aux aventuriers et aux trafiquants de tout crin. Au retour de la guerre du Vietnam, de nombreux soldats américains sont devenus héroïnomanes. Aussi, en 1971, le président Nixon déclare la guerre à la drogue, notamment à l’héroïne. Georges Pompidou reçoit le message 5 sur 5 et Marseille perd ses labos de morphine-base. Dans le même temps, la consommation de cocaïne explose aux États-Unis. Comme un pied-de-nez – plus gentiment nommé la contre-culture. La justice moralisatrice se met en place et le nombre d’incarcération explose. Les prisons sont remplies de jeunes, surtout des Noirs et des Latinos au point que certains s’interrogent : existerait-il une raison cachée à cette pénalisation à outrance ? Un peu comme en France on utilise la pénalisation de la consommation de cannabis pour contrôler les jeunes des cités. Toute proportion gardée, bien sûr ! Même si la consommation mondiale semble stagner, peut-être à cause des drogues de synthèse, la guerre contre le trafic de cocaïne n’est pas prête d’être gagnée. Trop de fric en jeu. Et l’amusant, si l’on peut dire, c’est que plus la répression est efficace, plus les prix grimpent – et plus les trafiquants s’en mettent plein les poches. Y a pas de morale à mon histoire !

source: http://moreas.blog.lemonde.fr/2015/01/31/cocaine-fric-et-flics/

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MAROC-FRANCE: la reprise de la coopération judiciaire permettra-t-elle enfin de poursuivre M6, drug Kingpin, pour narcotrafic ? (On peut rêver, non?)

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FranceMaroc
Publié le 31-01-2015 Modifié le 31-01-2015 à 18:27

La France et le Maroc reprennent leur coopération judiciaire

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Le roi du Maroc, Mohammed VI.AFP/Abdhelhak Senna

La France et le Maroc ont annoncé la reprise de leur coopération judiciaire suspendue par Rabat il y a près d’un an. La mesure intervenait en représailles à la convocation par la justice française du chef du renseignement marocain, Abdellatif Hammouchi, en février 2014, pour des faits présumés de torture. Le gel de la coopération a entrainé le blocage de nombreux dossiers judiciaires entre la France et le Maroc, avec des conséquences non négligeables pour les binationaux, et les quelque 60 000 Français résidant dans le royaume.

Conséquence, en matière pénale tout d’abord, les extraditions de prisonniers sont gelées depuis près d’un an. Une dizaine de détenus français avait d’ailleurs observé une grève de la faim cet été, pour…

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FRANCE: nouveaux patrouilleurs et vedettes de la Douane française (à venir)

Les nouveaux patrouilleurs et vedettes de la Douane

© BUREAU MAURIC – SOCARENAM
 

La Douane française renouvelle ses moyens navals avec de nouvelles unités. En plus du patrouilleur hauturier de 55 mètres dont la livraison est prévue en mars, l’administration a de nouveau passé commande au chantier Socarenam.

Cette fois, il s’agit d’une unité de 32 mètres. Le contrat, notifié fin 2014, comprend une option pour un sistership, la tête de série devant être livrée à la fin du premier semestre 2016.

Vue de la future VGC (© BUREAU MAURIC – SOCARENAM)

Vue de la future VGC (©…
source/ http://www.meretmarine.com/fr/content/de-nouveaux-patrouilleurs-et-vedettes-pour-la-douane

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Socarenam réalisera à Saint-Malo les futurs patrouilleurs guyanais

Vue des futurs PLG de la Marine nationale © BUREAU MAURIC – SOCARENAM

Nouveau succès pour Socarenam dans le domaine militaire. Le constructeur boulonnais a remporté la commande des deux nouveaux patrouilleurs français qui seront basés en Guyane. Connus sous le nom de PLG, ces bâtiments verront leurs coques et superstructures réalisées par le chantier Socarenam de Saint-Malo, le site de Boulogne-sur-Mer se chargeant de leur armement et des essais. Les livraisons sont prévues fin 2016 et à l’été 2017.

source: http://www.meretmarine.com/fr/content/socarenam-realisera-saint-malo-les-futurs-patrouilleurs-guyanais-0

 

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GIBRALTAR…The INFORMANT

When financial pressures escalate, Marc Duval (Gilles Lellouche), a Frenchman expatriated to Gibraltar, becomes a spy for French customs on the nation s border.

Navigating through debase trafficking and shady cargo, he slowly wins the confidence of Claudio Lanfredi (Riccardo Scamarcio), a powerful but dangerous cocaine importer. As Duval becomes further immersed in both the perils and temptations of the drug trafficking underworld he is forced to live on a knife edge, where only his lies can keep him alive. But it is when English customs land to arrest Lanfredi that Duval must take the greatest risk of all, placing his family in the heights of jeopardy. Inspired by true events, the writer of Mesrine and A Prophet brings a hard-hitting, suspense thriller that will make you question the very borders of the land you call home…

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Dvd disponible sous titré en anglais

image

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FRANCE (Dunkerque): les douaniers saisissent 120 kilos de cocaïne dans un conteneur de bananes fraîches du Surinam

Dunkerque : 120 kilos de cocaïne dans les bananes

par Evelyne Chatelais mis à jour le mercredi 3 décembre 2014 à 16h02

Une grosse saisie de cocaïne a été effectuée en début de semaine par les douaniers de Dunkerque. Ils révèlent ce mercredi que les 120 kilos de drogue étaient cachés dans un chargement de fruits.En fouillant un conteneur chargé de fruits, les douaniers ont repéré près de 120 kilos de cocaïne. La drogue était dissimulée dans un chargement de bananes fraîches en provenance du Surinam. Le contrôle positif a été effectué lundi sur le terminal portuaire de Loon-Plage, à l’ouest de Dunkerque. L’enquête a été confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée de Lille (JIRS).

Une valeur de près de 8 millions d’euros

120 kilos de cocaïne représentent une forte valeur marchande. La cargaison saisie aurait pu rapporter 7,8 millions d’euros sur le marché illégal de la revente au détail. En 2013, la douane française avait mis la main sur 143,2 tonnes de stupéfiants. La cocaïne représentait environ 5% des prises avec 7,2 tonnes. Des saisies de cocaïne en très forte hausse, une augmentation de 52% par rapport à 2012.

source: http://www.franceinfo.fr/actu/faits-divers/article/dunkerque-120-kilos-de-cocaine-dans-les-bananes-612511

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CANADA : vaudeville carcéral pour Pierino Divito, suite logique chez les tartuffes!

PARODIE de Justice à BATHURST – NB Canada
En juin 1998, la Justice canadienne…poursuit Carlos Hernandes Rumbaut et…acquitta ce narcotrafiquant avec l’aide de la GRC/RCMP en octobre !Parodie de justice à Bathurst-NB Canada!
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 Pierino Divito – Photo: La Presse

Pierino Divito... (Photo: La Presse)Une décision pourrait être prise aujourd’hui au sujet de la détention de Pierino Divito, 75 ans, condamné à 18 ans de prison en 1994 pour l’une des plus importantes importations de cocaïne de l’histoire du Canada.

Le dossier du septuagénaire a connu des rebondissements dignes d’un vaudeville, vendredi. À la suite d’une démarche en Cour supérieure de son avocat, Me Clemente Monterosso, les Services correctionnels canadiens auraient accepté de libérer le trafiquant le jour même, mais auraient voulu l’envoyer en maison de transition en raison de conditions qui lui sont toujours imposées.

«Mon client veut habiter chez un membre de sa famille. Il a refusé de signer le formulaire de libération. Il a dit à la directrice: Cela fait 20 ans que je suis en prison. Vous n’allez pas me causer des problèmes pour 20 jours», a raconté à La Presse Me Monterosso, selon qui la sentence de son client prendra fin le 27 mars.

Selon l’avocat, les responsables des Services correctionnels doivent se réunir d’urgence aujourd’hui pour discuter de la situation. «Nous ne pouvons commenter le dossier en raison de la réglementation sur la protection des renseignements personnels», nous a laconiquement répondu leur porte-parole Serge Abergel. Parallèlement à tout ça, Me Monterosso doit de nouveau se présenter devant le juge André Vincent de la Cour supérieure, aujourd’hui.

Le litige provient du fait qu’entre 2005 et 2012, Divito a été emprisonné aux États-Unis pour une autre affaire d’importation de cocaïne en Floride; les autorités carcérales considèrent que ces sept ans ne doivent pas être pris en considération dans sa sentence canadienne de 18 ans.

Pierino Divito a été arrêté en 1994 au Nouveau-Brunswick, en compagnie de son fils Michael, pour avoir tenté d’importer de Colombie, par bateau, 5420 kg de cocaïne évalués à 500 millions de dollars.

Daniel Renaud
La Presse

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REMEMBER

La Justice canadienne…ou les tartuffes en action!

La JUSTICE canadienne....

lire: http://marcfievet55.skyrock.com/3180527447-La-JUSTICE-canadienne.html

R. v. Rumbaut, 1998 9816 (NB QB)

1998-10-05

IN THE COURT OF QUEEN’S BENCH OF NEW BRUNSWICK

TRIAL DIVISION

JUDICIAL DISTRICT OF BATHURST

Date: 19981005

Docket: B/M/118/97

BETWEEN:

HER MAJESTY THE QUEEN

-and-.

CARLOS MIGUEL HERNANDEZ RUMBAUT

BEFORE:                                    The Honorable Mr. Justice Alexandre Deschênes

HELD AT:                                    Bathurst, N.B.

DATE OF TRIAL:                        January 26, 27, March 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, May 1, June 2, 3, 4, 5, 8, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, August 21, 24, 25, 26, 27, 28, 31, September 1, 3,8, 10, 11, 1998.

DATE OF DECISION                 October 5, 1998

APPEARANCES:

Michel J. Bertrand, Esq., and G. Scott Ellsworth, Esq., for the Crown

Scott F. Fowler, Esq., for the accused

[Page 2]

Deschênes, J.:

The accused Carlos Miguel Hernandez Rumbaut is charged as follows:

CARLOS MIGUEL HERNANDEZ RUMBAUT, stands charged that between the 20th day of December, A.D., 1990, and the 22nd day of February, A.D., 1994, both dates inclusive, at or near Shippagan and Lameque, in the County of Gloucester and the Province of New Brunswick, at or near Bouctouche and St-Edouard, in the County of Kent and the Province of New Brunswick, at or near Plaster Rock, in the County of Victoria and the Province of New Brunswick, at or near the City of Moncton, in the County of Westmorland and the Province of New Brunswick, at or near the City of Montreal, in the District of Montreal and Province of Quebec, at or near Shelburne and Province of Nova Scotia, and elsewhere within Canada, he did unlawfully conspire with Pierino DIVITO, Mike DIVITO, Eusébe GAUVIN, Raymond LEBLANC, Roberto SORENTI, Pierre DUGUAY, Jürgen KIRCHHOFF, Marc FIEVET, Claudio LOCATELLI and Alfredo CHIERCHIA, or some one or more of them, and with persons unknown, to import a narcotic into Canada, to wit: Cocaine, contrary to and in violation of Section 5(1) of the Narcotic Control Act, thereby committing an indictable offence contrary to and in violation of Section 465(1)(c) of the Criminal Code of Canada and amendments thereto.

For the purposes of this trial, the accused has made several admissions, the most important being related to the tape recordings containing intercepted private communications and their authorizations.

Exhibit 173 is a large box containing 223 cassettes of intercepted private communications while exhibit 174 contains several binders of the transcription of those intercepted conversations.

[Page 3]

Apart from a few authorizations which were contested but were declared valid, the validity of the authorizations to intercept the private communications was not in issue nor was the fact that the interceptions were carried out in accordance with the authorizations. It was also agreed that the statutory requirements as to notice of intention to produce were met.

With respect to the taped conversations, the accused did not take issue with the integrity, authenticity or accuracy of the tapes, nor their continuity; in fact, the only issue raised by the accused related to the voice identification of one Claudio Pasqual Locatelli (known as Mario), one Marc Fievet and the accused, which, the Crown alleges, is the person identified as Jose Luis on some of the taped conversations.

The Crown produced evidence which clearly identified the voices of Mr. Locatelli and Mr. Fievet on those taped conversations so that the only remaining issue on voice identification was whether or not the voice of Mr. Jose Luis is in fact the voice of the accused. It was also specifically admitted by the accused that all persons shown to be speaking on such transcripts as their names appear are in fact the persons as identified in the transcripts and that the Crown would not have to produce evidence of voice identification.

With respect to the transcripts, the accused agreed that they should be considered as evidence and not simply as an aid to the taped conversations and that all translations from any language to the English language was in fact a correct translation.

[Page 4]

It should also be noted at this time that although the accused did not formally admit that there was a conspiracy to commit an indictable offence as described in the indictment, the accused did concede on several occasions throughout the trial that the admissible evidence to support such a conclusion was overwhelming. In order to reach the only real issue in this case, namely, the identity of the accused Carlos Rumbaut as an offender, I intend to briefly discuss the question relating to the existence of the conspiracy to import cocaine in Canada but, before doing so, it would be wise to outline generally the legal principles I intend to follow in reaching my decision.

THE LAW

  1. a)      The indictment

The indictment filed against the accused has already been recited.

The relevant parts of s. 465 of the Criminal Code read as follows:

« 465(1)      Except where otherwise expressly provided by law, the following provisions apply in respect of conspiracy:

(c)     Everyone who conspires with anyone to commit an indictable offence … is guilty of an indictable offence and liable to the same punishment as that to which an accused who is guilty of that offence would, on conviction, be liable; »

The indictment alleges that the accused conspired to commit the indictable offence of importing into Canada a narcotic, namely cocaine, contrary to s. 5(1) of the

[Page 5]

Narcotics Control Act which prohibits the importation of cocaine into Canada except as authorized by the Act or its regulations.

  1. b)      Elements of the offence

Because there is no definition of conspiracy in the Criminal Code, a common law definition must be used. In R. v Hillier, reflex, (1993) 109 Nfld. & P.E.I.R. 92, Green J. provides a useful summary of the essential elements of the offence of conspiracy:

I take the law to be that a conspiracy, for the purposes of the criminal law, consists of an agreement between or among two or more persons to do an unlawful act or to effect a legal object by unlawful means. It is often said that it is the agreement that is the « gist » of the offence »: Paradis v. R 1933 75 (SCC), [1934] S.C.R. 165 at 168. To establish the actus reus of the offence, therefore, the Crown must prove an agreement as well as the fact that the specific accused is a party to that agreement. The agreement need not be a contract in the commercial sense with proof of offer acceptance and consideration: R. v. Ryan reflex, (1986), 61 Nfld. & P.E.I.R. 338 (NF S.C., T.D.). Accordingly, it is not necessary to show that any particular party benefitted [sic] as a result of, or furnished anything in return for, the assent of the others.

Inasmuch as the act of agreeing involves mental assent there is therefore a mental element inherent in proof of the actus reus. It is the act of agreeing which constitutes the actus reus. It is not therefore sufficient to prove that more than one person had the same or similar intention to commit an unlawful act. There must be an agreement to commit the unlawful act in concert in pursuit of a common goal; « conscious parallelism » is not enough. See R. v. Cotroni; Papalia v. The Queen (1979), 45 C.C.C. (2d) 1 (S.C.C.).

I adopt the following general propositions with respect to the requirements for an agreement in the law of conspiracy, which are set out in Goode, Criminal Conspiracy in Canada (1975) at p. 13:

« First, the mere fact that two persons pursue the same illegal end does not render them conspirators…. Second, there is no requirement that there be any formal agreement, by word

[Page 6]

or deed. Third, the « agreement » may be express or it may be tacit. Fourth, mere knowledge or discussion of, or acquiescence in a plan of criminal conduct is not, of itself, sufficient. Last, there is no requirement that the parties actually physically meet, or perhaps, even know of each others existence. »

The mental element inherent in proof of the actus reus is different from the mental element necessary to establish the mens rea. In R. v. Carrier (1977) 12 Nfld. & P.E.I.R. 189 Gushue, J.A. of the Newfoundland Court of Appeal stated at 191:

« To establish the criminal offence of conspiracy, it must be proved that there were two or more participating parties with a common design to effect the commission of an unlawful act …Intention is also significant, but it must be not merely an intention to agree, but one to put the common design into effect. »

In R. v. O’Brien 1954 42 (SCC), [1954] S.C.R. 666, Rand, J. described the position as follows at 672:

« …in conspiracy, there is not only agreement to do the act proposed signified by words or other means of communication, but also the coexistent intent in each to do it.

Thus, it is possible that a person could voluntarily agree with another to do an act (the intention to agree being essential to establishing the fact of agreement and hence the actus reus) but have no intention to actually carry it out (thereby lacking the mens rea for the offence). There is nothing on the facts of this case to indicate that any of the accused, if they apparently agreed, nevertheless in fact had no intention to carry out the purpose of the conspiracy. Accordingly, in this case, a conclusion that a particular accused in fact agreed to do the illegal acts alleged will carry with it a conclusion that he intended to do those things. The presumption that a person intends the natural consequences of his acts will apply. (End of quotation)

  1. c)      Proof of the conspiracy
  2.    v Carter, (1982) 67 C.C.C. 2d 568 provides a three-stage process in the proof of a conspiracy:

[Page 7]

The trial judge must bear in mind that in order to convict an accused upon a charge of conspiracy the jury, or other trier of fact, must be satisfied beyond a reasonable doubt that the conspiracy alleged in the indictment existed, and that the accused was a member of it. In deciding the issue of membership for the purpose of determining guilt or innocence on the charge contained in the indictment, the hearsay exception may be brought into effect, but only where there is some evidence of the accused’s membership in the conspiracy directly admissible against him without reliance upon the hearsay exception raising the probability of his membership. It is not necessary that the directly admissible evidence be adduced first before any evidence of the acts and declarations of other conspirators may be received. The exigencies of the trial would make a chronological separation of the evidence impossible. At the end of the day, however, before the hearsay exception may apply, such evidence on the threshold issue of membership of the accused in the conspiracy must be present. In charging the jury on this question, the trial judge should instruct them to consider whether on all the evidence they are satisfied beyond a reasonable doubt that the conspiracy charged in the indictment existed. If they are not satisfied, then the accused charged with participation in the conspiracy must be acquitted. If, however, they conclude that a conspiracy as alleged did exist, they must then review the evidence and decide whether, on the basis of the evidence directly receivable against the accused, a probability is raised that he was a member of the conspiracy. If this conclusion is reached, they then become entitled to apply the hearsay exception and consider evidence of the acts and declarations performed and made by the co-conspirators in furtherance of the objects of the conspiracy as evidence against the accused on the issue of his guilt. This evidence, taken with the other evidence, may be sufficient to satisfy the jury beyond a reasonable doubt that the accused was a member of the conspiracy and that he is accordingly guilty. They should be told, however, That this ultimate determination is for them alone and that the mere fact that they have found sufficient evidence directly admissible against the accused to enable them to consider his participation in the conspiracy probable, and to apply the hearsay exception, does not make a conviction automatic. They should be clearly told that it is only after they have become satisfied beyond a reasonable doubt on the whole of the evidence on both issues, that is, the existence of the conspiracy and the accused’s membership in it, that they may convict, and that it is open to them, if they think it right or if they are not satisfied, to acquit the accused, even after reaching their initial determination of probable membership in the conspiracy which enabled the application of the hearsay exception. (pp. 575-576)

[Page 8]

In R. v. Viandante, reflex, (1995) 40 C.R. (4th) 353 at 359, the three-step process is summarized as follows:

1)            The jury must be satisfied beyond a reasonable doubt « on all evidence » that the conspiracy charged in the indictment existed.

2)            They must then review the evidence and decide « on the basis of the evidence directly receivable against the accused » whether the accused was probably a member of the conspiracy.

3)            Finally, the jury can apply the hearsay exception and consider evidence of acts and declarations performed and made by co-conspirators, in furtherance of the conspiracy, to determine, along with other evidence, that the accused was, beyond a reasonable doubt, a member of the conspiracy. (See also comments of McIntyre, J. in R. v Kirchhoff, (1995) 172 N.B.R. 2d 193 at p. 215-216 and of Landry, J. in R. v Shalala, Q.L. Ref.: 1998 N.B.J. # 78 delivered January 28, 1998)

ANALYSIS

The first question to be determined is whether I am satisfied beyond a reasonable doubt « on all the evidence » that the conspiracy charge in the indictment existed. As Green, J. put it in Hillier (supra): « At this stage, I am entitled to examine all relevant admissible evidence, including acts and declarations of alleged co-conspirators, whether or not in furtherance of the alleged conspiracy, to determine, without reference to the identify of the parties involved, whether a conspiracy, in the sense of a combination of two or more persons to do an unlawful act, existed. » To put it differently, at this point, the identity of the conspirators is of no moment and I must consider whether the evidence presented establishes that a conspiracy existed amongst some faceless persons to import cocaine into Canada.

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As mentioned previously, the accused conceded that the evidence establishing the existence of a conspiracy to import cocaine in Canada was overwhelming and it is. Little time will be spent on this aspect of the case for reasons which will become readily apparent.

Although direct evidence of an agreement to commit an unlawful act is rarely available in conspiracy cases, this case is as close as one can get.

Although the perpetration of the substantive offence does not necessarily provide evidence of an alleged conspiracy, I feel the discussion on this issue should start with the seizure made by the R.C.M.P. in Shelburne, Nova Scotia, on February 22, 1994. On that day, the Lady Teri-Anne met with a large vessel of Cypriot registry some 12 miles near the coast of Nova Scotia at 2:00 o’clock in the morning to take possession of some six tons of cocaine valued at more than one billion dollars. Upon its arrival at the Shelburne harbor, the Lady Teri-Anne and its crew were arrested and the cocaine seized.

The conversations between the crew of the Lady Teri-Anne and certain crew members of the Pacifico made it quite clear that the two vessels were meeting at a pre-arranged destination for an unlawful purpose. Surveillance evidence (exhibit 209) and the subsequent seizure of the cocaine and other items, as well as the items seized on board the Pacifico, established that the unlawful purpose was the importation of a large amount of cocaine originating from South America. The intercepted communications between François Gauvin, Eusèbe Gauvin, Raymond LeBlanc, Pierino Divito, Mike

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Divito, Roberto Sorenti, and Alfredo Chierchia reveal that the New Brunswick group was recruited by a Montreal group to do the legwork in retrieving the large amount of cocaine. The New Brunswick group was responsible for the rental of the equipment and required vessel to make the rendezvous possible, a rendezvous which was being organized by a Montreal group headed by one Pierino Divito who, in turn, was dealing with a group from overseas headed by one Claudio Locatelli and Marc Fievet. In fact, a consideration of conversations contained in tapes # 169 to 218 alone casts the net of conspiracy on all the speakers thereon.

As early as May 1993, taped conversations between the Montreal group themselves as well as the New Brunswick group, coupled with the surveillance being effected by the R.C.M.P. made it abundantly clear to the authorities that the Montreal group, with the concert of a group from overseas were arranging to import cocaine in Canada and that the targeted area for the importation was the north shore of New Brunswick, a task to be made possible with the help of several residents of the Acadian Peninsula.

In order to bring this agreement to import cocaine to fruition, one Kirchhoff purchased a large vessel for a sum exceeding two million dollars; all indications are that it was financed, it appears, by one Marc Fievet.

Raymond LeBlanc, who was working with the New Brunswick group, flew overseas in November 1993 and boarded the Pacifico, whose captain was Kirchhoff,

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obviously to ensure the orderly transshipment of drugs from the Pacifico onto the Lady Teri-Anne and on to the shore of a location free of ice, namely Shelburne, Nova Scotia.

While overseas accompanying Mr. Kirchhoff and the Pacifico, Raymond LeBlanc made telephone contacts with Mr. Pierino Divito and Mr. Claudio Locatelli on February 8, 1994. There is almost nothing concealed in that conversation in the sense that the speakers are exchanging information on an area in international waters where the narcotics are going to be picked up by the Pacifico. In fact, some four or five days later, the narcotics were dropped into the sea near the Pacifico and intercepts of private conversations between Locatelli and Marc Fievet are revealing as to some of the problems encountered by the Pacifico in retrieving the narcotics because of bad weather. In any event, the Pacifico made it to its rendezvous with the Lady Teri-Anne and the unloading took place.

In considering the evidence as a whole, I am satisfied beyond a reasonable doubt that a conspiracy as charged in the indictment did take place.

I base my conclusion here on the insurmountable inferences which must be drawn from the hundreds of telephone conversations between members of several groups from May 1993 up to February 22, 1994 which, when considered together along with the surveillance evidence introduced by consent, clearly indicate that an agreement existed between more than two people to engage in the importation of cocaine in Canada. The nature and tenor of most, if not all, of those conversations involving all these persons show that their activities were undertaken in ways to avoid detection by the authorities.

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Viewed in their totality and taking into account the relationship between certain persons in terms of time and reasons for the contacts, the evidence as a whole does not admit of any other rational conclusion but that a conspiracy existed amongst a large group of persons to import cocaine in Canada. Different persons and different groups played different roles but, as Green J. put it in Hillier (supra), « what is clear is that all were knowledgeable of the intentions and general roles of the others and provided assistance to each other to further the common understood purpose ».

During the trial, the accused agreed to the identity of the unindicted co-conspirators (except for Fievet and Locatelli) named in the indictment so as to eliminate the necessity for the Crown to call voice identification evidence. Fievet and Locatelli were clearly and unequivocally identified on the taped conversations by police officers who had developed a familiarity with their voices through extensive personal contact with both of them. In terms of membership of such unindicted co-conspirators in this conspiracy, the Court is quite satisfied that all of them were in fact probable members of this conspiracy to import cocaine in Canada. Fievet and Locatelli had important roles to play in terms of financing the huge operation and in the overall planning internationally while Kirchhoff was the captain of the Pacifico who agreed to transport the drugs. The Divitos appeared to head the Canadian/Montreal group responsible to organize the manpower to put the plan in operation with the help of Sorenti and Chierchia while the Gauvins, Raymond LeBlanc and Pierre Duguay formed the New Brunswick group who agreed to do the legwork necessary to assure the pickup at sea and delivery of the drugs on Canadian soil.

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There were other participants such as one unknown called « Pipe », another « Mario » (not Locatelli) and one Jose Luis whom the Crown alleges is the accused.

It should be noted here that if this Court should be called upon to consider the acts and declarations of any co-conspirators as evidence to convict the accused, the Court would only do so after connecting the co-conspirators with the conspiracy on the basis of evidence directly admissible against the unindicted co-conspirators in question.

  1. c)      Probable membership in this conspiracy

As mentioned previously, this Court is satisfied that all named unindicted co-conspirators referred to in the indictment were in fact members of the conspiracy as alleged.

The accused, however, takes issue with the Crown’s allegation that he was a member of that conspiracy and has put the Crown to the task of proving his identity as an offender. In essence, that is probably the most important issue to be resolved here because, as should be readily apparent, if the Court is not satisfied by a preponderance of evidence that the accused was probably a member of this conspiracy to import cocaine in Canada, the Court is not entitled to consider any other evidence that might be otherwise admissible under the co-conspirator’s exception to the hearsay rule. If the Court should arrive at that conclusion (i.e. that the evidence on voice identification falls short of proving that the voice of Jose Luis is that of the accused), the Court could not make any

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use of declarations of the speaker referred to as Jose Luis in the taped conversations nor of the acts or declarations of the other co-conspirators.

At the second stage, I must consider the issue of the accused Rumbaut’s probable membership in this conspiracy on an individual basis without reliance on or reference to any evidence that might otherwise be receivable pursuant to the co-conspirator’s exception to the hearsay rule. I can only rely upon acts or declarations or statements directly admissible against the accused. In doing so, however, I am entitled « to view that conduct or those statements in the context in which they occurred, including the actions of the other alleged co-conspirators: R. v Filiault & Kane reflex, (1981) 63 C.C.C. (2d) 321 (Ont. C.A.), affirmed reflex, (1984), 15 C.C.C. (3d) 352 (S.C.C.) »… so that the actions and declarations of the other alleged co-conspirators, while not admissible directly against a particular accused, can be relied upon as providing a context or background against which the acts and declarations of the accused himself can be interpreted. » (See Hillier (supra), p. 116)

At this point in time, it would be wise to recall that I must consider the acts and declarations directly admissible against the accused on the issue of his probable membership in this conspiracy. Of course, I am not allowed to consider any of the declarations of Jose Luis until such time as I am satisfied that Jose Luis is in fact the accused.

What then are the acts, taken in their proper context, directly admissible against the accused on the issue of probable membership?

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On this issue, the Crown has produced considerable evidence of surveillance done in the Montreal area from at least nine R.C.M.P. officers such as Martel, Côté, Hamelin, Benoit, Monfette, Laporte, Lapointe, Raté and O’Bertin. One after the other, they established that the accused was in Montreal between February 7, 1994 up to February 18, 1994 and that during that time, he was seen on numerous occasions in the company of other co-conspirators such as Locatelli, the Devitos and Roberto Sorenti. He was seen with them driving around Montreal, in the lobby of the Sheraton, the Four Seasons and the Meridien hotels, in several restaurants and at a cardiology centre where, presumably, Pierino Divito was confined with a heart problem. The accused was even seen entering a hotel room occupied by Locatelli once or twice, a room where the phone had been wiretapped.

The evidence also suggests that the accused entered and left Venezuela in late January 1994 when the Pacifico, Mr. Kirchhoff and Mr. LeBlanc were presumably there, although there is no evidence that a meeting took place between the individuals concerned.

The Crown also produced evidence that upon his arrest in Switzerland in the fall of 1996, the accused had in his possession a passport (exhibit # 226) and another document (exhibit # 225) which confirm his National Identification Number, his address, his place of birth, and the particulars of his vehicle. This evidence, as will be seen later, relate much more to the issue of voice identification or the identity of the accused as the

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offender, and it is only in that context that it has relevance to the issue of the accused’s probable membership in this conspiracy.

The Crown’s main contention with respect to the evidence of acts directly admissible against the accused in its proper context is that the accused was probably a member of this conspiracy by reason of his association with the co-conspirators who were, during that time, putting everything in motion to ensure that this importation scheme was brought to a successful conclusion. The co-conspirators were meeting and they were on the phone, and the accused was with them or in close proximity to them.

This was a clear invitation by the Crown to have the Court decide the accused’s probable membership in this conspiracy on the basis of his presence or association with several co-conspirators at a time and under circumstances when the co-conspirators were probably very busy putting everything in motion for the importation of this large amount of cocaine which was about to take place very shortly. The Court was, in essence, being asked to infer that, by reason of his association with co-conspirators, the accused was probably acting in concert with the others in the agreement or conspiracy to import cocaine in Canada.

With respect, I cannot make such inferences.

There is no evidence whatsoever here, at this point, that the accused became a party to this conspiracy nor any evidence that he, by word or deed, acting alone or in association with others, participated in or assisted the objects of the conspiracy. Other

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than the fact of his association with some of the co-conspirators in Montreal, there is no evidence whatsoever that the accused was, in any way, in any of the affairs of the conspiracy or that, while in Montreal or in Venezuela, he did any act or said anything in relation to the matters with which he is charged.

In my view, there is nothing in the evidence being considered up to this point to support the inference that the accused was concerned in the affairs of a conspiracy to import cocaine in Canada.

It is trite law that a person’s mere association with conspirators during the currency of a conspiracy does not raise a prima facie case that the person was himself a party to the conspiracy. (R. v Harris, (1947) 89 C.C.C. 231 (Ont. C.A.)).

The evidence produced here simply does not support the inference sought by the Crown, namely that the accused was aware of the planned importation and that he agreed to assist it.

The circumstances surrounding the association of Mr. Rumbaut with Locatelli, Sorenti and the Divitos may be highly suspicious but fall woefully short of proof of involvement even on a balance of probabilities.

But what about the words or utterances or declarations of the accused as evidence directly admissible against him on the issue of probable membership? As mentioned previously, I cannot at this stage consider the declarations of one Jose Luis on several

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taped conversations as evidence of declarations of the accused until I am satisfied that Jose Luis is in fact the accused. I must now deal with the issue of voice identification.

VOICE IDENTIFICATION ISSUE

As a start, one should note that the Crown must prove the identity of the accused as the offender beyond a reasonable doubt; considering my ruling with respect to acts of the accused directly admissible against him, it is obvious that if the Crown is not successful in convincing this Court that the voice of Jose Luis is the voice of the accused, it will undoubtedly suffer a serious blow in proving its case against the accused. That is not to say, however, that the Crown must convince me beyond a reasonable doubt that the voice of Jose Luis is the voice of the accused. As any other individual item of evidence which goes to the identity of the accused and which constitutes the Crown’s case, the standard of proof on voice identification is proof by a preponderance of evidence. At the end of the day, however, it will be incumbent upon the Court, when considering the evidence on voice identification along with the evidence as a whole, to find guilt only if it is satisfied beyond a reasonable doubt of the identity of the accused as the offender. For example, in some cases, the voice identification evidence may not carry much weight for many reasons but other circumstantial evidence may well be sufficient to convince the Court beyond a reasonable doubt that the voice on a taped conversation is indeed that of the accused and that the identity of the accused as the offender has been proven. On the other hand, it is also conceivable that in an appropriate case, a court could be satisfied on a balance of probabilities that a voice on a taped conversation is that

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of the accused but not so convinced beyond a reasonable doubt on the issue of the identity of the accused as the offender upon considering the evidence in its entirety.

  1. i)      The law

The general principles which govern the law on voice identification are relatively simple and are summarized in MacFarlane, Frater and Proulx’s Drug Offences in Canada (3d Ed.) ch. 21, par. 21.1620 as follows: (I will leave out references to case law and textbooks)

21.1620   There are a number of methods by which the parties to a private communication may be identified. They include the following:

(a)         A lay witness who is familiar with the voice of the accused is entitled to express an opinion as to the identity of the parties to a private communication: … even where the witness heard the tapes before listening to the person.

(b)         Evidence arising from the tapes themselves (such as the use of names, addresses, events, etc. which tend to identify the speaker).

(c)         Physical surveillance which was simultaneous to the interception of the private communications (for instance, where the evidence establishes that there was only one person in the residence being « tapped »).

(d)         Direct evidence, i.e., someone who can testify that he or she was personally with and observed the accused at the time that the accused was engaged in the private communication.

(e)         Voice prints (more properly called spectrographic analysis).

It is important to note at the outset that this is not the usual case of voice identification where a lay witness, albeit a police officer, identifies a voice on a tape

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recording as being the voice of the accused on the basis of the witness’ familiarity with the voice of the accused through personal contacts with the accused. On the contrary, police officer Llamas, the main Crown witness on the issue of voice identification, never spoke to the accused prior to giving his evidence at this trial. He did, however, listen in on numerous live telephone conversations of a person he believed was the accused, conversations which were being wiretapped in Spain in 1994 and conversations of the same person which he has since then listened to on numerous occasions as reproduced on the Spanish tapes.

In effect, Cst. Llamas « familiarized » himself with a voice which he believes is the voice of the accused but he has never spoken with the accused. He then listened in open court to the voice of one Jose Luis reproduced on tape recordings which were obtained in Canada through wiretaps in the Montreal area. His evidence was that the voice of Jose Luis on the Canadian tapes was the same voice which he believes is the voice of the accused with which he became familiar by the methods already described.

Llamas’ belief that the voice he familiarized himself with was the voice of the accused Rumbaut, not being based upon personal familiarity with the accused’s voice, was grounded entirely upon circumstantial evidence. It is therefore necessary for the Court to take a close look, from an objective standpoint, at the admissible circumstantial evidence to determine if such evidence is sufficient to allow this Court to reasonably infer that the voice with which Mr. Llamas familiarized himself is in fact the voice of the accused. Of course, if the Court is not satisfied that the voice with which Mr. Llamas familiarized himself in Spain is in fact the voice of the accused, the evidence of Mr.

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Llamas that the voice of Jose Luis is the same voice with which he is so familiar is of no moment and of no relevance.

The circumstantial evidence adduced by the Crown upon which the Crown relies to convince the Court that the voice which Officer Llamas is « familiar » with is the voice of the accused can be summarized as follows:

  1. In the context of an international drug investigation, the Spanish authorities were asked by the English authorities to investigate a certain telephone number which the latter believed had some connection with one Carlos Miguel Hernandez Rumbaut. The phone number was provided to the Spanish National Telephone Company in order to obtain the name and address of the person to whom the number « belonged ». Llamas testified that he was informed by the phone company that the phone number was registered to a female named Romanillos who resided at 40 Sextante Street, Aravaca, Madrid. (Aravaca address)
  2. With that information, the Spanish authorities commenced surveillance around the Aravaca residence and wiretapped its phone in July 1994. It became obvious after a while that the person they thought would be residing there did not live there at all. In fact, the accused was never seen around the place. Before the wiretaps were ended however, Llamas testified that the person he believed was the accused’s son made a call to a particular number and talked to a person he believed was the accused. Llamas testified that he determined that he was « intercepting one Carlos Hernandez Rumbaut by hearing conversation of one Mrs. Paloma Osona and some children as well as Mr.

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Rumbaut and family members who called periodically » at the Aravaca address and that « he identified Mr. Rumbaut’s voice for the first time in a conversation he had with his son and after that as a result of the characteristic tones of his voice » (those are the exact words used by Officer Llamas at the trial of this action). Llamas also testified that he concluded that the son was talking to his father Mr. Rumbaut because the son referred to him as « Papa » and further testified that the son was residing at the Aravaca address but not Mr. Rumbaut.

  1.          Llamas then used the number the « son » had been calling and went to the phone company again. They informed him that the phone was registered in the name of a person who was not Carlos Rumbaut and that the phone number related to an address known as Donoso Cortes, number 45, apartment 301 in Madrid (the Cortes address). After receiving that information, the surveillance team set out to determine if that was where the accused resided and obtained a wiretap order.
  2.          Llamas testified that he recognized the same voice which he had intercepted at the Aravaca address, namely a voice which he believed was that of Carlos Hernandez Rumbaut. He said he listened to as much as 200 conversations emanating from that phone at the Cortes address and specifically remembered that on one of them one of the speakers was identified as Carlos.

He also testified that on October 17, 1994 and November 22, 1994, while he was listening to live conversations of Mr. Rumbaut, he was in contact with his surveillance team around the Cortes address and advised them to keep a lookout as he believed Mr.

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Rumbaut would be exiting the building. As it turns out, Officer Aranda, who was a member of that surveillance team, testified that on those same dates, he had in fact observed the accused come out of the front door at 45 Cortes.

  1.    Llamas also testified that he had consulted data banks over which the Spanish police have control as well as municipal records which confirmed the same national identification number (D.N.I.) for the accused as the one referred to on a document found in the accused’s possession when he was arrested in Switzerland in September 1996 as well as on the accused’s passport. He also confirmed (along with Officer Aranda) that the accused’s reference to a particular license plate of a Mercedes Benz on a document found in his possession coincided with the license plate number of a Mercedes Benz parked in parking place number 301 at the Cortes address.

Before commenting on Officer Llamas’ evidence in which he compared Jose Luis’ voice with the « familiar » voice he heard and taped in Spain, I wish to comment on the quality and admissibility of the circumstantial evidence adduced by the Crown in light of the hearsay rule of evidence and lack of evidence on certain aspects of the case.

With respect to the quality of the circumstantial evidence adduced, it is my view that generally speaking it was unreliable and untrustworthy. Both Officers Llamas and Aranda took the witness stand without a single note to backup any of their testimony and without any portions of the Spanish tapes upon which Officer Llamas had relied, in some measure, to become familiar with the voice he contends is the voice of the accused. Most of the evidence consisted of assertions made by Mr. Llamas which could not effectively

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be challenged by the accused because no factual background upon which the witness relied was produced. As an example, Llamas testified that his conviction that the voice he was familiarizing himself with was the accused’s voice was grounded, in large measure, on discussions between the accused and members of the accused’s family on taped conversations. There was not a piece of evidence to prove that the accused even had a family nor a single tape produced to allow the accused to challenge the facts which apparently allowed Llamas to conclude that he was in fact familiarizing himself with the accused’s voice. Because of the absence of taped conversations from Spain, it was also impossible for the accused and indeed the fact finder to verify if, in fact, one of the speakers on a particular tape had mentioned the word « Carlos » or if indeed the speaker which owned the « familiar » voice had a strong South American accent or used the same expressions as Jose Luis consistently did. None of this could be challenged nor verified as to its accuracy. The same comments apply with respect to Llamas’ evidence with respect to his actions and those of Officer Aranda on October 17 and November 22, 1994. The scenario depicted appeared to be embellished to establish a connection between the person Llamas was listening to and the person Officer Aranda saw coming out of the Cortes apartment building on the same dates. None of this factual background could effectively be verified and one must wonder why, in a period of over six months of surveillance, no one ever saw the accused either entering apartment 301 and coming out of apartment 301. After all, 45 Cortes was a large apartment building which housed between 50 to 100 apartments.

A considerable amount of the evidence adduced was hearsay evidence and inadmissible to prove the truth of the contents thereof:

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  1.          The evidence that the English authorities believe that the telephone number they were providing to the Spanish authorities was somehow related to the accused is hearsay evidence and not admissible to prove that such number was in fact related to the accused.
  2.          The information provided to Llamas by the phone company to the effect that the phone number was registered in the name of a specified person living at the Aravaca address is hearsay evidence and cannot be used as presented to prove its contents.
  3.          Officer Llamas’ evidence that he believed that the accused was in fact speaking with his son at one point and that such conversations were basically the starting point of his belief that the person was in fact the accused is a groundless statement as there is no admissible evidence before this Court that Mr. Rumbaut had a son or a wife or a daughter.
  4.          The information provided to Llamas that the phone number dialed by the accused’s son was registered in the name of a specific person and was related to the 45 Cortes address is hearsay evidence and inadmissible when presented with a view to proving the truth of the information provided by the phone company.

This is also an appropriate time to briefly discuss some weaknesses with respect to the evidence found in the possession of the accused in Switzerland to establish a connection between the accused and the person Officer Llamas believed to be the accused. The weakness of that circumstantial evidence (i.e. for example the address in

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the passport referring to the Aravaca address) becomes obvious when one considers that because of the hearsay rule, there is no admissible evidence before this Court that the wiretapped phone number was in fact a phone located at the Aravaca address, nor is there, for that matter, any admissible evidence before this Court to establish that the phone number presumably dialed by the « son » of the accused was in fact the number of a phone located at the Cortes apartment building, apartment 301, where presumably the accused resided and, as alleged, was using the wiretapped phone located therein consistently.

If one eliminates the inadmissible hearsay evidence and the unreliable evidence from the evidence to be considered on the issue of whether or not sufficient evidence was produced on a balance of probabilities to establish that the voice with which Officer Llamas familiarized himself with was in fact the voice of the accused, it is this Court’s view that the Crown has failed at the task. Briefly put, this Court is of the view that Officer Llamas’ assertions that the voice he intercepted and familiarized himself with at the Aravaca address and the Cortes address are simply not grounded upon sufficient reliable, verifiable or admissible evidence and are therefore deprived of the degree of trustworthiness necessary for this Court to accept such assertions. In the Court’s view, the admissible and reliable evidence left to be considered on this issue falls short of establishing that which the Crown sought to establish.

Apart from the difficulties just identified, there are other major difficulties with the Crown’s evidence on voice identification even assuming for the purposes of this

[Page 27]

discussion that I accept that the voice which Officer Llamas familiarized himself with in Spain was in fact the voice of the accused.

Llamas testified that he gained familiarity with the accused’s voice by listening to numerous live conversations and their reproduction on numerous tape recordings. He referred to some characteristics or peculiarities with respect to that voice. In particular, he said that the person speaking had a strong or heavy South American accent and not the typical Spanish accent and that he would very often end his sentences by the expression « O.K. » or « Okay » and used expressions habitually used by South Americans. The taped conversations resulting from the Canadian wiretaps on which Jose Luis is speaking were all played for him in court and, at every occasion, he identified the voice of Jose Luis as the same voice with which he was familiar, namely the voice contained on the Spanish tapes. Yet, as mentioned before, Mr. Llamas did not have with him any of the tapes or copies thereof as they related specifically to that voice so as to allow the fact finder or indeed the accused to verify for themselves Mr. Llamas’ assertions that the voice of Jose Luis was the same voice as the one heard and recorded in Spain or at least contained some of the characteristics on which Mr. Llamas was relying to make his assertions. Mr. Llamas tried to justify the absence of any background material or tapes as a backup for his assertions on the ground that the Spanish authorities were still involved in an investigation and that to produce such material could jeopardize an ongoing investigation. The Court does not accept that evidence as it fails to see the logic of it. Surely, some of the tapes involving the familiar voice could have been produced without jeopardizing anyone or anything.

[Page 28]

The facts are, in addition, that Canadian authorities never took any measures whatsoever, at any time, to obtain such material (i.e. documentary evidence with respect to plate number, D.N.I. numbers or the taped conversations which contained excerpts of this « familiar » voice). On the whole, the evidence did not really establish that the bringing into Canada of such material could in any way jeopardize an ongoing investigation in Spain.

The frailty of the voice identification evidence was also exposed to a certain degree while Mr. Llamas was listening to the Canadian interceptions with a view to establishing that the voice of one Jose Luis was the same voice with which he was « familiar », namely that of the accused.

Mr. Llamas had just been asked to advise the Court when he felt he heard a voice he could identify. When tape # 138 (Exhibit # 173) was played (See Volume 13, tab 138 in Exhibit # 174), Mr. Llamas listened very carefully to the speakers. He was not following a transcribed version of the conversations which was between four persons, namely two identified males, one Mario (identified clearly as Claudio Locatelli by another witness during the trial) and Jose Luis. After listening to the conversation for a short while, Mr. Llamas recognized a voice with which he was familiar when the speaker said, « Si, si, si, muy temprano ». The speaker’s voice, as it turns out, was not that of Jose Luis at all but that of one Claudio Locatelli (Mario). The error, although isolated and not fatal per say, clearly illustrates the dangers associated with identifying a person by identifying a voice.

[Page 29]

For all those reasons, the Court is of the view that there is insufficient reliable and admissible evidence from which a trier of facts can reasonably find that the voice of Jose Luis is the voice of the accused. This, of course, means that the Court cannot consider the declarations of Jose Luis as the declarations of the accused directly admissible against the accused on a question of the probable membership of the accused in the conspiracy alleged in the indictment.

Considering my ruling on the voice identification issue, what then are the acts and declarations directly admissible against the accused on the issue of his probable membership in this conspiracy? As mentioned previously and for the reasons elaborated, I cannot take into account any of the declarations, utterances or statements of one Jose Luis on any of the tape recordings entered as evidence in this case. In addition, I have already commented on the weaknesses of the circumstantial evidence related to the acts or conduct of the accused which were directly admissible against him on the issue of probable membership. In essence, I came to the conclusion that taken in their proper context, the accused’s acts or conduct may certainly raise suspicions but were not sufficiently probative to convince this Court, on a balance of probabilities, that the accused was a probable member of this conspiracy. The Crown has failed to prove probable membership of the accused in the alleged conspiracy.

My conclusion that the Crown has failed to prove probable membership of the accused is, of course, fatal to the Crown’s case and means that the accused must be acquitted of the charge laid against him; a verdict of acquittal is hereby entered.

[Page 30]

In closing, however, I wish to add that even if I had concluded that the accused was a probable member of this conspiracy, I am far from being convinced that the Crown would have succeeded in establishing the identity of the accused as the offender beyond a reasonable doubt. At the end of the day, looking at the evidence in its entirety, the Court would still have to be convinced beyond a reasonable doubt that the accused’s identity as a conspirator was proven by the Crown. In this Court’s view, the admissible evidence adduced by the Crown on the issue of the accused’s identity alone would have fallen woefully short of establishing identity beyond a reasonable doubt.

[S]                                                     

Alexandre Deschênes, J.C.Q.B.

Bathurst, N.B.

October 5, 1998

SOURCE:http://caselaw.canada.globe24h.com/0/0/new-brunswick/court-of-queen-s-bench-of-new-brunswick/1998/10/05/r-v-rumbaut-1998-9816-nb-qb.shtml

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La juge d’instruction parisienne, Sophie Clément a rendu le 16 mai un non-lieu explosif.

Lu dans « Le Parisien » du 23 mai 2006

LES FAITS DIVERS
Drogue

Marc Fievet contre-attaque

LA SITUATION est ubuesque, condamné au Canada à la prison à perpétuité pour trafic de drogue avant d être transféré en France, où sa peine a été « réduite » en 1999 à vingt ans de prison, Marc Fiévet, aviseur des douanes (NDLR indicateur) vient d’être « blanchi » par la justice française. l’agent NS55, soupçonné d’avoir importé plusieurs tonnes de cocaïne en Grande-Bretagne et au Canada, avait déposé plainte contre son administration pour « complicité de trafic de stupéfiants » et « subornation de témoin». Considéré comme l’un des meilleurs aviseurs de toute sa génération, adoubé par Michel Charasse, alors ministre du Budget, il assure avoir été « lâché » par l’Etat français.

La justice en désaccord avec l’administration

La juge d’instruction parisienne, Sophie Clément a rendu le 16 mai un non-lieu explosif: elle assure qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées,. l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fiévet les faits de trafic de stupéfiants ». Elle estime, par ailleurs,, qu’il n’y a pas lieu non plus de poursuivre pour « subornation de témoins » le personnel des douanes, qui avait convaincu l’agent de plaider coupable dans le but d’obtenir une libération rapide après son transfert en France, car il ne pouvait imaginer que cet engagement ne serait pas suivi d’effet après l’arrivée- du nouveau directeur des douanes ».
Marc Fiévet qui’ a passé douze ans en prison, dont huit en France, estime que les douanes ne l’ont pas « couvert » lors de son arrestation. L’administration assure, elle, que l’agent NS55 aurait caché des opérations « intermédiaires ». Une version démentie par l’instruction. L’ancien directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Jean Hoquet, a affirmé à la juge qu’il n’avait «jamais entendu la DNRED dire que ce dernier avait tenté de faire du trafic pour son propre compte ». Il confirme que plusieurs responsables des douanes sont allés rendre visite à Marc Fiévet en Espagne, puis en-Angleterre et au Canada : « On lui a dit de plaider coupable et qu’ensuite on le ferait rapatrier en France pour arranger les affaires », assure le haut fonctionnaire.
Cependant, M. Hoquet assure qu’il s’est passé ensuite « quelque chose de tout à fait inhabituel » : le nouveau directeur général des douanes, qui ne connaissait pas l’affaire, devait intervenir auprès du ministre des Finances, qui devait lui même avertir le ministère de la Justice pour tenter d’obtenir – via le parquet – sa remise en liberté. « Une peine symbolique, comme par exemple cinq ans avec sursis », précise l’ex patron de la DNRED. Une promesse faite à l’agent infiltré qui n’a jamais été tenue.
La situation a scandalisé M. Hoguet : « Si je suis sorti de ma réserve, ç’est que je trouve inadmissible ce qui s’est passé (…). Cest la première fois que je rencontre un tel comportement qui fait que la continuité de l’Etat n’est pas assurée ou assumée ». L’avocat de l’aviseur, Me Christophe Pech de Laclause, entend bien s’appuyer sur cette ordonnance pour relancer la procédure de révision du procès au Canada et engager la responsabilité de l’Etat français. Pendant ce temps, les tracas se poursuivent pour Fiévet libéré- le 26 mai 2005, il est « conditionnable » jusqu’en 2013: Le parquet vient de lui interdire de rendre visite à sa famille à Malaga. Il considère en effet que le sud de l’Espagne est une région où prospèrent les trafiquants de drogue…

CHRISTOPHE DUBOIS

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