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FRANCE 🇨🇵 (Affaire du Bd Exelmans) : non-lieu requis pour François Thierry, l’ex-patron de L’OCRTIS

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Héléne Crocquevieille, Michel Sapin,Erwan Guilmin et Francois Hollande.

Le 17 octobre 2015, une équipe de douaniers de la DNRED avait ‘officiellement’ découvert une cargaison importante de cannabis dans des camionnettes garées boulevard Exelmans à Paris, au pied d’un immeuble habité par un trafiquant de haut vol, Sophiane Hambli, par ailleurs informateur de premier plan de François Thierry, le patron des stups.

Leurs relations avaient rapidement jeté le trouble sur l’affaire, la police des polices (IGPN) étant co-saisie de l’enquête, tandis que François Thierry était muté à la Sous-direction antiterroriste (Sdat).

Tout «élément intentionnel» écarté

Dans son réquisitoire définitif, que l’AFP a pu consulter, le parquet de Bordeaux considère que «l’existence de la remontée de produits stupéfiants du Maroc via l’Espagne ayant été signalée au préalable, même a minima, à l’autorité judiciaire», la complicité par abstention ne peut être établie. Le parquet écarte tout «élément intentionnel» du policier visant à favoriser les activités de Sophiane Hambli, retenant que sa gestion de l’informateur, en dépit de ses «manquements», visait seulement à démanteler le réseau d’un autre trafiquant d’envergure.

«Cet objectif s’appuyait sur le savoir-faire et le relationnel de Sophiane Hambli mais ne pouvait être assimilé, à l’issue des investigations (…), à une participation directe de François Thierry à un trafic de stupéfiants», estime le parquet. Il a requis en revanche le renvoi de Sophiane Hambli devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, avec une quinzaine de complices présumés.

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On peut donc penser que, cette décision de non poursuite de François Thierry, due au seul fait que tout élément intentionnel de narcotrafic a été écarté, pourra permettre aux autorités de revoir le non traitement du dossier de Marc Fievet, qui lui , a infiltré au plus haut niveau le narco-business et qui n’a reçu aucun soutien de François Auvigne, alors DG de la Douane Française.

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FRANCE 🇫🇷 (Douanes) : on savait nos « gardiens des finances » trapézistes et cascadeurs, on découvre qu’ils sont prêts à tous les coups tordus pour instrumentaliser les juridictions

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Peut-on imaginer que Jean Weber, Jean-Dominique Comolli, Jean-Luc Vialla, Pierre-Mathieu Duhamel, François Auvigne, Alain Cadiou, François Mongin, Jérôme Fournel, Hélène Croquevieillen Rodolphe Gintz, Isabelle Braun-Lemaire n’étaient pas informés de ces pratiques. Serions nous face alors à des hauts-fonctionnaires qui acceptent en toute connaissance de cause ces méthodes dignes des meilleurs mafieux.

Gil Lorenzo qui a été enquêteur avant d’être directeur interrégional d’île de France a affirmé avec la main sur le cœur à qui veut l’entendre que « la réglementation européenne est criminogène ».

A quel niveau ? C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

On constate que la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions, après les avoir mis sous pression pour « attendrir la viande » comme disent les enquêteurs dans leur jargon.

Trop souvent la douane française a obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.

L’affaire porte sur des milliards d’euros et surtout de livres que les Anglais ont perdu, à croire que la douane française veut toujours venger Jeanne d’Arc ou Azincourt. 

Thomas Cazenave

Il y a pourtant des ministres au-dessus des fonctionnaires : que fait Thomas Cazenave, le ministre des comptes publics, patron des douanes, pour faire respecter le droit européen ?

Que fait le ministère de la justice pour rappeler à l’ordre les procureurs qui se laissent rouler dans la farine par la douane ?

Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.

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