Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — marcfievet@live.fr — 33 (0) 6 84 30 31 81
Le cargo, battant pavillon du Togo, constamment surveillé, faisait route de Gibraltar vers la Mer Noire et transportait plus de 20 tonnes de haschisch.
A la suite de surveillance aérienne de l’ATR 42 de la Guardia di Finanza sur le canal de Sardaigne et le détroit de Sicile, le cargo a été intercepté au large de Pantelleria.
L’opération a été menée par la DCSA (Direzione centrale dei servizi antidroga) de Rome en étroite liaison avec le centre Maritime d’analyses et d’ opérations de Lisbone (Lisboa, Portugal).
Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ;
Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
2, mail Monique-Maunoury
TSA 90313
94853 Ivry-Sur-Seine Cedex
Téléphone : +33 9 70 28 10 00
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La DNRED s’appelait à l’origine la Direction nationale des enquêtes douanières (DNED). Elle lutte contre l’importation illégale de produits sensibles comme les stupéfiants et les armes ou ceux qui sont l’objet d’une contrebande importante (tabac, contrefaçons). C’est en 1988 qu’a été adjointe une direction du renseignement.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), rattachée à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de cette dernière.
La DNRED compterait environ 740 agents. Elle comprend notamment trois directions fonctionnelles :
la direction du renseignement douanier (DRD – environ 120 agents), chargée de gérer et d’animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l’ensemble des services douaniers ;
la direction des enquêtes douanières (DED – environ 200 agents), chargée de procéder aux enquêtes antifraude d’importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière ;
la direction des opérations douanières (DOD – environ 400 agents), chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en œuvre de techniques d’investigation spécialisées et de l’assistance aux autres services douaniers.
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Jean Paul Garcia est le « Boss » de cette « Agence ».
