FRANCE 🇫🇷 (saisie de cocaïne dans le Golfe de Guinée) : les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés

SILENCE RADIO

de

TOUTES LES ADMINISTRATIONS

C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.

En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.

La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.

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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !

Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?

Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !

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On est des Champions !

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FRANCE 🇫🇷 (Douane) : le délit de concussion serait-il au programme à l’école de La Rochelle ou à Tourcoing ?

Les enquêteurs des douanes ont trouvé une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur réclamant des accises qui sont déjà mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.

C’est pourtant un délit pénal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pénal)

Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?

Et

PSCHITT

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FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

Lu dans Le Monde

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.

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Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :

  • Article 1
    L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° La seconde phrase est supprimée ;
    2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat.
    « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
  • Article 2
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
  • Article 3
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions


Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 Ko

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Florian Colas,  le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.

C’est dans :

FRANCE 🇫🇷 : magouilles au TRACFIN

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Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : autopsie d’un échec collectif

Lu dans Le Figaro

Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.

Une consommation banalisée

Au cours de leurs auditions, les sénateurs ont identifié une dernière problématique. «Il y a un sujet évident qui tient à la consommation, affirme le président de la commission d’enquête parlementaire Jérôme Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».

Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.

Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.

«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont été un échec depuis des années sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionné par les sénateurs, appelle notamment à «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand même, avec l’école, les derniers acteurs présents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public là où il n’y en avait plus». «Cela ne paraît rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice à l’organisation et à l’installation du trafic dans nos cités», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre également du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nés comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-là n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirées par l’appât du gain. Ils sont payés 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chômage.»

Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.

Questionné et interviewé dans « Apolline Matin » ce mercredi

« Chaque homme a un prix »

Nicolas Bessone appelle donc à augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue à Marseille. « Les moyens ont été renforcés, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer évidemment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut également des évolutions législatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phénomène très, très important. »

Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.

« La difficulté, c’est que ces faits qui sont liés à de la menace, de la terreur, sont jugés par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la République de Marseille. Des jurés populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adapté. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurés populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spécialisés, investis, payés pour ça. Nous appelons à une évolution législative pour prendre en compte ce phénomène particulier. »

En face, les narcotrafiquants n’hésitent pas à tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimités, déplore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquêtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaires sont approchés, menacés, voire achetés. »

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Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui démontrent l’incohérence de la justice et des administrations régaliennes ?

Non, tous planqués à l’abri du Dalloz !

Affaire Fievet

Affaire Gibaud

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FRANCE 🇫🇷  (Le Havre) : les promesses de Thomas Cazenave

50 conteneurs seront contrôlés par jour

C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour »,  .

D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !

D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.

Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.

Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.

Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .

Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.

A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS (Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !

Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !

Ici Olivier Dussopt, en balade en Corse

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane française) : l’histoire vraie de Marc Fiévet, qui a inspiré le film « Gibraltar »

Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.

GIBRALTAR

D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.

Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.

Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.

Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!

Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.

En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.

Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.

Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.

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FRANCE 🇨🇵 (Conseil d’État) : bienvenue chez les sages…

Infiltré,  puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet,  AKA NS 55 DNRED,  a été incarcéré 3888 jours en Espagne,  Angleterre,  Canada et en France , « visitant »  23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.

Le trombinoscope des exécuteurs des basses œuvres

Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer,  le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus,  intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que :  » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

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FRANCE 🇫🇷 (Douane Française) : « Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic », c’est Thomas Cazenave qui le dit

Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.

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-le 3 octobre 2021 : FRANCE (DNRED – CELTICS) : quand on dit que le port du Havre est une passoire, le ministre Olivier Dussopt ne nous croit pas !

le 21 septembre 2021 : WORLWIDE (NARCOTRAFIC MARITIME) : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?

Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.

Lu dans Le FIGARO

«Nous devons être à la hauteur de la menace». Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a en charge la tutelle des douanes, a annoncé ce jeudi dans une interview au Parisien plusieurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue dans les ports français. «Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic», a ainsi alerté le ministre interrogé par nos confrères. Selon une note des douanes consultée par le Parisien, les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille sont devenus des points d’entrée de la drogue, en grande majorité de la cocaïne. «Plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Mafia », une mafia néerlandaise à l’origine de plusieurs assassinats et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge, est-il écrit dans la note des douanes.

«Au regard de l’évolution du trafic, nous devons muscler notre réponse. Nos services de renseignement et le travail de coopération internationale nous confortent dans l’idée qu’il faut faire de la lutte contre les stupéfiants dans les ports une priorité majeure de l’action de la douane pour les prochaines années», a encore averti le ministre des Comptes publics. Le développement économique des ports français – dû notamment à la saturation des ports du nord de l’Europe comme Rotterdam aux Pays-Bas, ou Anvers en Belgique – a ainsi entraîné une forte augmentation du trafic de cocaïne. «Les saisies ont été multipliées par cinq en dix ans dans les ports européens, a encore expliqué Thomas Cazenave . Tous les ports sont touchés, ceux d’Europe du Nord naturellement mais aussi les nôtres.»

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – CELTICS) : redéploiement de centaines de douaniers et installation de scanners mobiles

C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!

Quelle découverte !


« Nous devons être à la hauteur de la menace »

EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.

« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.

À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.

Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.

le 22 octobre 2023, cet article: EUROPE (trafic de cocaïne par conteneurs) : toujours pas de contrôles sérieux en vue

le 12 janvier 2023 : Allo ! Allo !En France, Bercy et Montreuil ne répondent pas ! Et aucun IGF pour se saisir du dossier sécurité.

-le 3 octobre 2021 : FRANCE (DNRED – CELTICS) : quand on dit que le port du Havre est une passoire, le ministre Olivier Dussopt ne nous croit pas !

La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !

le 21 septembre 2021 : WORLWIDE (NARCOTRAFIC MARITIME) : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?

Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED et DG de la Douane française) : faut-il attendre qu’ils partent en retraite pour qu’ils ne soient plus des lâches, des poltrons et surtout des « sans honneurs »

C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre

Le cas Fiévet
 
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », «  détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
 
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
 
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.

En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».

La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !

Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,

c’est l’énarque IGF

François Auvigne,

DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : déjà un an…

ÉTAT de droit, comme ils disent !

Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.

Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?

La justice aujourd’hui omniprésente doit trancher sur tout, comme si nos magistrats avaient la science infuse et l’onction sacrée reçue à l’ENM (De mémoire le célèbre Azibert en avait les commandes) les dotant d’une autorité qui n’est en réalité que réduite à rendre une justice arrangeante pour les aigles et une autre beaucoup plus dure pour les pigeons.

Tout l’article

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EUROPE 🇪🇺 (Belgique 🇧🇪 ) : Michel Claise, le juge belge chargé de l’instruction du scandale de corruption qui ébranle le Parlement européen, alerte sur la criminalité financière en Europe, devenue « incontrôlable »

Pour Michel Claise, « pour casser le trafic, il faut saisir le maximum d’argent et empêcher l’argent de tourner, il faut renforcer les contrôles dans les ports,faire des surveillances indiciaires des dockers, des employés des systèmes douaniers et administratifs, car sans eux, la drogue ne rentre pas.

Il faut aussi poursuivre les professionnels du blanchiment car le trafic ne prospère que si l’argent est blanchi.« 

Source et plus

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Et en France que se passe-t-il?

On nous rabâche à longueur d’années depuis sa création par Michel Charasse que le TRACFIN veille...en ayant des visites régulières à l’Élysée

Tracfin peut-il recevoir des déclarations d’un particulier ou d’un lanceur d’alerte  ?

NON. Le dispositif juridique actuel en vigueur en matière de lutte anti-blanchiment s’applique exclusivement aux professionnels déclarants soumis au code monétaire et financier. Il s’appuie sur le recueil et le traitement de signalements transmis à Tracfin par les professionnels déclarant soumis au mécanisme de la déclaration de soupçon.

La loi ne permet pas le traitement par Tracfin des déclarations transmises par les particuliers ou par un professionnel qui ne serait pas visé par les dispositions du code monétaire et financier. De telles déclarations, quand elles sont reçues par le Service, ne sont ni enregistrées ni traitées.

Qui alors ?

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon  ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.

Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.      

Doit-on comprendre qu’en réalité, ce sont les professionnels déclarants qui sont en réalité les grands blanchisseurs qui sont à l’origine éventuellement de déclarations de soupçons ? Les autres, tous les autres n’existent pas!

Ça s’est confirmé lors de la déposition de Marc Fievet reçue à Fresnes par le député Arnaud Montebourg pour la commission d’enquêtes Peillon-Montebourg sur le blanchiment. La déposition de plus de 3 heures de Fievet a été élaguée, caviardée pour éviter à celui-ci d’être poursuivi pour blanchiment ! Et pourtant, des faits précis sur des grandes banques à Gibraltar, Rotterdam et au Liechtenstein figuraient parmi les dépositions!

Arnaud Montebourg et François Peillon, à la tête de la mission antiblanchiment de l’Assemblée nationale, se sont rendus pendant plus de deux ans dans les différents paradis fiscaux, bancaires et judiciaires européens pour enquêter sur place .

Ils sont ressortis avec un rapport accablant, mais surtout quelques souvenirs qu’ils n’ont pas consignés dans la littérature officielle.

Voici leur récit « vrai » d’une mission impossible, qui fourmille de détails peu flatteurs sur les pratiques démocratiques : au Lichtenstein, ils présentent devant le Ministre de la Justice qui essaie de les « endormir » des commissions rogatoires en souffrance concernant Elf ; aux Etats-Unis, un détenu leur explique comment il s’est servi de Monaco pour organiser des trafics internationaux liés à la drogue et qu’on l’a laissé sortir d’Europe ; à Luxembourg, un témoin croit pouvoir faire confiance à la Justice de son pays pour dénoncer les malversations d’une chambre de compensation (qui fait les virements interbancaires) se retrouve le premier soupçonné ; en France, le Ministre des Finances propose de changer la loi qui vient d’être votée lorsqu’on découvre des affaires de blanchiment massives dans une grande banque française pour éviter de sanctionner les dirigeants. Etc.

MAGOUILLLES au TRACFIN

Plus fort encore, dans l’affaire Cahuzac, l’agent Olivier Therondel qui voyant le refus de sa hiérarchie de se saisir du dossier sensible du ministre du budget passa par un blog pour alerter… Résultat licenciement et en prime 3 mois de prison, tout cela avec la bénédiction du directeur du Trafin, JB Carpentier.

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En matière de contrôle

Extraits

Pour la première fois, on a réalisé que la corruption touche toutes les strates de la société, comme les fonctionnaires. Or cette affaire est la preuve de ce que nous, professionnels, n’arrêtons pas de crier depuis des années. Petit à petit, cela rentre dans la tête des politiques, qui se disent qu’ils ne pourront pas négliger le phénomène, les élections arrivant en 2024. J’ai eu l’occasion de croiser deux hommes politiques sur un plateau de télévision récemment. Le premier me dit : « Il faut constater que la situation est grave. » Je réponds : « Il serait temps. » Le second dit : « Il faudrait vraiment faire quelque chose. » Je réponds : « Le simple fait d’utiliser ce conditionnel rend complice de cette situation. » Je lui dis : « Il faut faire quelque chose ! » Il me dit : « Mais en termes de budget, c’est trop tard, il faut attendre que… » Je le coupe : « Vous vous rendez compte de l’énormité de ce que vous dites ?!

Pour contrôler le port d’Anvers, il y a six scanners très performants, il en faudrait vingt. Qu’attendez-vous pour en acheter quatorze ? »

Vous avez alors un silence ennuyé

Le premier ministre avait été pris à partie par un journaliste de RTL Belgique, lui rapportant mes propos : « La situation devient maintenant intenable en termes de corruption. » Il a répondu : « Mais qu’il le prouve ! » Nous sommes maintenant un an plus tard… Que lui faut-il de plus ?

source et plus

TRANSPORT MARITIME (absence de contrôles): la mécanique des grands ports de l’Europe du Nord

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Depuis de nombreuses années ‘Aviseur international’ alerte sur ce sujet, en vain!

Dormez en paix braves gens, nos administrations veillent sur vous !

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : un procès, finalement pourquoi ?

Michel Sapin, Erwan Guilmin et François Hollande

par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Une affaire de café ! Vraiment ?

Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .

ÉTAT de droit, comme ils disent !

Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.

Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?

La justice aujourd’hui omniprésente doit trancher sur tout, comme si nos magistrats avaient la science infuse et l’onction sacrée reçue à l’ENM (De mémoire le célèbre Azibert en avait les commandes) les dotant d’une autorité qui n’est en réalité que réduite à rendre une justice arrangeante pour les aigles et une autre beaucoup plus dure pour les pigeons.

Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !

Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)

Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.

Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?

Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !

Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?

Quant aux services de renseignement

On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.

Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !

Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.

Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.

Quant à la DNRED

La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?

C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .

Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.

C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.

Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !

Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.

Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…

Alzheimer a frappé grave!

-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.

-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?

Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?

Lu dans « Libé »

On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !

En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.

N’ont ils pas été manipulés ?

Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !

-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !

-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.

Souvenons nous aussi

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La renaissance

Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!

Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!

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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.

Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)

Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.

Quelques extraits:

Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.

La DNRED s’appuie sur deux piliers.

Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.

Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.

AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?

Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).

L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.

AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?

Florian Colas : De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.

Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.

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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !« 

En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : le spectre de la DNRED

Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.

Le cargo MELOR financé par Bercy

C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.

Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.

Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.

Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.

Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.

Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.

source

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Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet

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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire

La honte « ad vitam aeternam » sur les DG de la Douane Française

avec la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : des peines de prison et du sursis

Le procureur Nicolas Barret a réclamé cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Pascal Schmidt, l’ex-chef de la DOD au port du Havre, soupçonné de « faits gravissimes de corruption ». Il a également réclamé cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis contre le patron de la DOD entre 2008 et 2014, Vincent Sauvalère, et quatre dont trois avec sursis à l’encontre de Erwan Guilmin, qui lui avait succédé à ce poste entre 2014 et 2017. Une peine identique a été requise contre l’ex-adjointe de la DOD, Magalie Noël.

Source

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : les premiers échos du procès en cours

C’est dans Paris Normandie que les premières informations sortent sur le déroulement du procès.

A noter que les six agents sont redevenus six haut responsables douaniers. Décidément les fonctionnaires de la DG ont toujours le chic pour réécrire et modifier les faits qui les dérangent ! Parfois même, c’est Alzheimer qui les rend muets !

Dans cette affaire, où six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, le tribunal correctionnel de Paris est revenu sur la gestion trouble de l’ancien militaire serbe Zoran Petrovic, l’informateur-clé au centre du dossier.

«  C’est délirant d’essayer de faire croire qu’on était dépendant de cet informateur  », s’est indigné Vincent Sauvalère, l’ex-patron de la Direction des opérations douanières (DOD), responsable du recrutement de cet « aviseur » dès la fin 2008.

Une affaire d’autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une « liste noire » d’aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé « instable » et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs douaniers.

«Cafouillage administratif »

M. Sauvalère, ex-numéro deux du renseignement douanier, plaide un simple « cafouillage administratif », sur fond de luttes intestines entre ses équipes.

Sur demande d’un service parisien, il a autorisé par mail en 2009 le « blacklistage » de « Z ». Mais celui-ci n’aurait jamais été suivi d’effet, notamment sur instruction orale de son supérieur Guy Gouin, grand patron alors de la DNRED – pas mis en cause dans l’affaire –, qui défend le « potentiel » de l’indic.

« L’erreur formelle » aurait ensuite continué à « traîner dans les dossiers », sans être rectifiée, alors que Petrovic poursuivait sa collaboration avec les douanes.

Mais alors, pourquoi l’indic a-t-il été immatriculé sous cinq identités alternatives pour être payé en échange de ses « informations » ?

En théorie, «  l’immatriculation multiple n’est pas possible  », a reconnu Jean-Paul Garcia, grand patron de la DNRED entre 2011 et 2017, que l’enquête accuse de « négligence ».

Jean Paul Garcia a soutenu n’avoir jamais été mis au courant de la présence d’un aviseur actif sur liste noire.

Si J.P. Garcia savait que Petrovic était derrière certaines grosses affaires, il n’avait « aucune raison de (s)’intéresser à l’activité d’un aviseur » sur plus de 1.200 qui travaillaient avec la DNRED : il devait se concentrer sur la stratégie et cela ne rentrait pas dans ses fonctions.

Pour Jean Paul Garcia, « Le traitement et le recrutement des aviseurs incombe au directeur opérationnel », M. Sauvalère, a-t-il rappelé.

source et plus

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE) : le communiqué de presse du 10 mai 2022


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Procès de douaniers devant le tribunal
correctionnel de Paris : coopération avec
l’autorité judiciaire et refondation de la
DNRED

Six agents ou anciens agents des douanes* sont jugés à compter du 9 mai 2022 et jusqu’au 9 juin en audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour des faits mis à jour à la fin de l’année 2016.


Ce procès fait suite à une information judiciaire ouverte par le tribunal judiciaire de Paris pour déterminer les circonstances dans lesquelles une saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon a été réalisée en juillet 2015 par la direction des opérations douanières (DOD) de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED).

En ce début d’audience, la direction générale des douanes et droits indirects tient à apporter les précisions suivantes :

La douane a immédiatement et pleinement collaboré avec l’autorité judiciaire et s’est mobilisée pour faire le jour sur la situation.
Dans le cadre de l’information judiciaire, et dès le début de la procédure, l’ensemble des services concernés de la douane ont apporté tout leur concours à l’autorité judiciaire.
Parallèlement, l’inspection des services de la douane a été mandatée pour diligenter une enquête administrative interne de grande ampleur afin d’analyser la nature et les raisons des dysfonctionnements constatés

Suite à l’enquête administrative, un plan de refondation de la DNRED a été mis en œuvre dès l’été 2017.

Le fonctionnement global de la DNRED, son organisation interne, ses méthodes de travail et ses processus de décision ont été revus en profondeur : renouvellement de l’équipe dirigeante de la DNRED, nouvelles instructions et formations sur la gestion des aviseurs, de nouveaux parcours de formation des agents de la DNRED, renforcement des liens avec l’autorité judiciaire avec notamment la nomination d’un magistrat de l’ordre judiciaire en charge du contrôle interne, pilotage de l’activité appuyé sur des indicateurs qualificatifs, mise en place d’une nouvelle politique des ressources humaines adaptée à l’exercice des missions d’une centrale de renseignement, déploiement d’un dispositif de contrôle interne
orienté vers la vérification des processus de travail les plus sensibles et leur formalisation, poursuite de la montée en puissance du renseignement d’origine technique.


La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, et ses 16 000 agents renouvellent leur engagement au service de la protection de notre territoire, de nos
concitoyens et de nos intérêts économiques dans le respect des valeurs de discrétion,
probité, neutralité, professionnalisme, exemplarité et solidarité qu’elle s’est fixée.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED de la Douane Française): grandeur et décadence d’une hiérarchie perdue

Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) qu’il n’hésita pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer.

A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes!

Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici.

Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD! 

Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!

Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entrainant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.

Les résultats réclamés par les ‘stratifs’ de Montreuil, l’ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, ne peuvent justifier une telle dérive.

L’échelon DNRED du Havre était un coffre-fort

Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…

Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.

Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question

Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».

La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.

La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!

A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!

Le 10 décembre 2019, j’abordais cette triste affaire sous le titre:

DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (DNRED): la DOD ou le royaume des magouilleurs

Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.

Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.

Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.

Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :

« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.

Erwan Guilmin

Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.

Suspicions

Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.

«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.

Vincent Sauvalère

En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».

Véronique Degerman

Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.

Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.

Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.

«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.

Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !

Embrouilles administratives

Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!

Jean-Paul Garcia

Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.

Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.

« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »

«En toute amitié»

Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.

Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la  » bénédiction  » des magouilleurs de la DOD.

En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.

Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.

Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.

Le grain de sable

Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.

Le  » Boomerang « 

En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.

Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»

Jusqu’où la haute hiérarchie douanière a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux œufs d’or ?

Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».

«Manipulation»

Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation».
Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire

La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»
Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.

Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.

Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018.

Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…

Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!

 

 

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED): la lâcheté de ses hauts fonctionnaires démontrée

 

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): audience chez le Ministre Christian Eckert en présence du DG Rodolphe Gintz de l’ensemble des délégations syndicales de la douane 

Depuis le mois de décembre, la CGT avait demandé à la Direction générale une audience chez le Ministre au sujet de la DNRED. Il aura fallu un nouveau Directeur général pour prendre conscience de la gravité de la situation et enfin obtenir ce que nous demandions.

A la demande de la CGT, l’ensemble des organisations syndicales ont été reçues par Messieurs Eckert et Gintz ce matin afin d’évoquer la situation actuelle à la DNRED.

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Le Ministre a tout d’abord souhaité réaffirmer sa confiance dans la Douane et a rappelé que tout était fait dans le souci du respect des agents.

Le DG a exposé les propositions qui ont été faites afin de mettre fin aux dysfonctionnements importants de cette direction :

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Changement de direction à la DNRED (un nouveau d’ici 1 mois), la DOD, les bureaux D et D 3 de la DG.

La DNRED est désormais directement rattachée au Directeur Général:

  • Fonctionnement collégial dans les processus décisionnels
  • Mise en place d’un plan de contrôle interne
  • Sécurisation des procédures
  • Refondation des processus de recrutement et de formation professionnelle y compris dans l’encadrement
  • Mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les agents engagés dans des opérations à haut risques.

Le DG a également reconnu qu’il était plus que nécessaire de repenser la logique des résultats, la « politique du chiffre », qui comme la CGT le dénonce depuis déjà longtemps, n’est pas sans lien avec les événements dramatiques dont il est question aujourd’hui. Il a rappelé que si on ne s’interrogeait pas sur la manière dont étaient faits les chiffres, il existait forcément un risque.

A la demande de la CGT, le Ministre a accepté que ce plan de refondation soit piloté au niveau de la direction générale et non de la DNRED seule.

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Rodolphe Gintz, DG de la douane française

La CGT n’a pu que se féliciter des décisions prises par le Directeur puisque nous demandions, dès le mois de décembre, à ce que l’ensemble du commandement opérationnel soit mis face à ses responsabilités.

Toutefois, et parce que nous ne pouvons ignorer que si nous sommes là aujourd’hui c’est parce que cette affaire a été judiciarisée, nous voulons être sûrs que ces propositions ne seront pas que contextuelles.

La CGT rappelle également l’effet pervers de cette course aux résultats sur l’ensemble des services douaniers.

La CGT a demandé, au regard du contexte, le remplacement immédiat du médecin de prévention, la titulaire étant absente depuis de nombreux mois. Le Ministère a dit en faire une priorité. De même, la CGT a exigé que tous les DUERP soient faits et mis à jour. Le Ministère a bien entendu accepté.

La CGT a demandé la communication du rapport de l’IS utilisés lors des différentes GAV. Nous avons également demandé la communication de la lettre de mission du directeur inter-régional, signée de l’ancienne Directrice générale (Hélène Crocquevieille).
La CGT a également demandé à ce que les organisations syndicales soient auditionnées par l’Inspection des Services, ce que la DG a accepté.

Nous exigeons enfin que les collègues soumis à un interrogatoire écrit soit désormais accompagnés par un représentant syndical. En effet, ces interrogatoires, si suites juridiques il y a, sont transmis aux services de la police et de la justice. 
Ainsi, et tant que cette revendication n’aura pas abouti, nous invitons tous les collègues à invoquer leur droit au silence lors d’éventuels interrogatoires et ce, quelque soit le contexte.

La délégation du SNAD CGT

Source

https://www.cgtdouanes.fr/missions/surveillance/article/dnred-audience-chez-le-ministre

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