Le 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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Bien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005

NOR : CSDX0508078V

Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ;

Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

P. Lelong

SOURCE: http://www.admi.net/jo/20050211/CSDX0508078V.html

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