FRANCE 🇫🇷 (saisie de cocaïne dans le Golfe de Guinée) : les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés

SILENCE RADIO

de

TOUTES LES ADMINISTRATIONS

C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.

En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.

La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.

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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !

Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?

Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !

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On est des Champions !

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FRANCE 🇫🇷 (Douane) : le délit de concussion serait-il au programme à l’école de La Rochelle ou à Tourcoing ?

Les enquêteurs des douanes ont trouvé une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur réclamant des accises qui sont déjà mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.

C’est pourtant un délit pénal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pénal)

Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?

Et

PSCHITT

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FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

Lu dans Le Monde

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED

La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.

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Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :

  • Article 1
    L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° La seconde phrase est supprimée ;
    2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat.
    « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
  • Article 2
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
  • Article 3
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions


Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 Ko

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Florian Colas,  le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.

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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.

C’est dans :

FRANCE 🇫🇷 : magouilles au TRACFIN

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Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : autopsie d’un échec collectif

Lu dans Le Figaro

Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.

Une consommation banalisée

Au cours de leurs auditions, les sénateurs ont identifié une dernière problématique. «Il y a un sujet évident qui tient à la consommation, affirme le président de la commission d’enquête parlementaire Jérôme Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».

Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.

Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.

«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont été un échec depuis des années sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionné par les sénateurs, appelle notamment à «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand même, avec l’école, les derniers acteurs présents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public là où il n’y en avait plus». «Cela ne paraît rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice à l’organisation et à l’installation du trafic dans nos cités», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre également du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nés comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-là n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirées par l’appât du gain. Ils sont payés 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chômage.»

Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.

Questionné et interviewé dans « Apolline Matin » ce mercredi

« Chaque homme a un prix »

Nicolas Bessone appelle donc à augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue à Marseille. « Les moyens ont été renforcés, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer évidemment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut également des évolutions législatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phénomène très, très important. »

Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.

« La difficulté, c’est que ces faits qui sont liés à de la menace, de la terreur, sont jugés par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la République de Marseille. Des jurés populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adapté. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurés populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spécialisés, investis, payés pour ça. Nous appelons à une évolution législative pour prendre en compte ce phénomène particulier. »

En face, les narcotrafiquants n’hésitent pas à tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimités, déplore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquêtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaires sont approchés, menacés, voire achetés. »

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Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui démontrent l’incohérence de la justice et des administrations régaliennes ?

Non, tous planqués à l’abri du Dalloz !

Affaire Fievet

Affaire Gibaud

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FRANCE 🇫🇷  (Le Havre) : les promesses de Thomas Cazenave

50 conteneurs seront contrôlés par jour

C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour »,  .

D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !

D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.

Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.

Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.

Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .

Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.

A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS (Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !

Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !

Ici Olivier Dussopt, en balade en Corse

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane française) : l’histoire vraie de Marc Fiévet, qui a inspiré le film « Gibraltar »

Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.

GIBRALTAR

D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.

Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.

Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.

Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!

Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.

En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.

Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.

Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.

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FRANCE 🇨🇵 (Conseil d’État) : bienvenue chez les sages…

Infiltré,  puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet,  AKA NS 55 DNRED,  a été incarcéré 3888 jours en Espagne,  Angleterre,  Canada et en France , « visitant »  23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.

Le trombinoscope des exécuteurs des basses œuvres

Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer,  le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus,  intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que :  » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

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FRANCE 🇫🇷 (Douane Française) : « Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic », c’est Thomas Cazenave qui le dit

Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.

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le 12 janvier 2023 : Allo ! Allo !En France, Bercy et Montreuil ne répondent pas ! Et aucun IGF pour se saisir du dossier sécurité.

-le 3 octobre 2021 : FRANCE (DNRED – CELTICS) : quand on dit que le port du Havre est une passoire, le ministre Olivier Dussopt ne nous croit pas !

le 21 septembre 2021 : WORLWIDE (NARCOTRAFIC MARITIME) : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?

Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.

Lu dans Le FIGARO

«Nous devons être à la hauteur de la menace». Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a en charge la tutelle des douanes, a annoncé ce jeudi dans une interview au Parisien plusieurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue dans les ports français. «Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic», a ainsi alerté le ministre interrogé par nos confrères. Selon une note des douanes consultée par le Parisien, les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille sont devenus des points d’entrée de la drogue, en grande majorité de la cocaïne. «Plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Mafia », une mafia néerlandaise à l’origine de plusieurs assassinats et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge, est-il écrit dans la note des douanes.

«Au regard de l’évolution du trafic, nous devons muscler notre réponse. Nos services de renseignement et le travail de coopération internationale nous confortent dans l’idée qu’il faut faire de la lutte contre les stupéfiants dans les ports une priorité majeure de l’action de la douane pour les prochaines années», a encore averti le ministre des Comptes publics. Le développement économique des ports français – dû notamment à la saturation des ports du nord de l’Europe comme Rotterdam aux Pays-Bas, ou Anvers en Belgique – a ainsi entraîné une forte augmentation du trafic de cocaïne. «Les saisies ont été multipliées par cinq en dix ans dans les ports européens, a encore expliqué Thomas Cazenave . Tous les ports sont touchés, ceux d’Europe du Nord naturellement mais aussi les nôtres.»

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – CELTICS) : redéploiement de centaines de douaniers et installation de scanners mobiles

C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!

Quelle découverte !


« Nous devons être à la hauteur de la menace »

EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.

« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.

À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.

Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.

le 22 octobre 2023, cet article: EUROPE (trafic de cocaïne par conteneurs) : toujours pas de contrôles sérieux en vue

le 12 janvier 2023 : Allo ! Allo !En France, Bercy et Montreuil ne répondent pas ! Et aucun IGF pour se saisir du dossier sécurité.

-le 3 octobre 2021 : FRANCE (DNRED – CELTICS) : quand on dit que le port du Havre est une passoire, le ministre Olivier Dussopt ne nous croit pas !

La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !

le 21 septembre 2021 : WORLWIDE (NARCOTRAFIC MARITIME) : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?

Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED et DG de la Douane française) : faut-il attendre qu’ils partent en retraite pour qu’ils ne soient plus des lâches, des poltrons et surtout des « sans honneurs »

C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre

Le cas Fiévet
 
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », «  détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
 
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
 
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.

En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».

La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.

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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !

Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,

c’est l’énarque IGF

François Auvigne,

DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : le spectre de la DNRED

Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.

Le cargo MELOR financé par Bercy

C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.

Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.

Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.

Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.

Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.

Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.

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Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet

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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire

La honte « ad vitam aeternam » sur les DG de la Douane Française

avec la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : des peines de prison et du sursis

Le procureur Nicolas Barret a réclamé cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Pascal Schmidt, l’ex-chef de la DOD au port du Havre, soupçonné de « faits gravissimes de corruption ». Il a également réclamé cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis contre le patron de la DOD entre 2008 et 2014, Vincent Sauvalère, et quatre dont trois avec sursis à l’encontre de Erwan Guilmin, qui lui avait succédé à ce poste entre 2014 et 2017. Une peine identique a été requise contre l’ex-adjointe de la DOD, Magalie Noël.

Source

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DOUANE FRANÇAISE: lorsque NS 55 écrivait au directeur du Budget Pierre Mathieu Duhamel

Marc F.X. Fievet- NS 55 DNRED

4827 X – F106 – C.D. Les Vignettes

27107 – Val de Reuil Cedex

À

Pierre-Mathieu Duhamel – Directeur du Budget

Ministère des Finances – Bureau des cabinets – TELEDOC 144

139 rue de Bercy

75572 Paris cedex 12

Réf : NS 55 021 04 – VAL – 3470

Monsieur,

Le 28 mars dernier j’écrivais à François Mongin, le directeur général des douanes françaises. Le copié-collé ci-après vous permettra d’en prendre connaissance.

« J’ai appris par Gérard ESTAVOYER, le D.I. des Douanes françaises, chef de la DNRED qu’il avait abordé avec vous ma situation et vous avait transmis les copies des derniers courriers que je lui ai adressés. Je vous sais donc maintenant informé de ce que l’on peut commencer à appeler une anomalie de traitement judiciaire due à un « jurisme » exacerbé de magistrats intégristes. Pourquoi alors que l’aggravation de ma peine est devenue réalité, ces défenseurs du « Saint  Dalloz » ne s’étonnent pas que les accords de transferts internationaux ne soient pas respectés.

J’ai appris par mon conseil, Maître Pech de Laclause que le conseiller technique du Président Chirac, Monsieur Laurent Le Mesle, le recevrait le 14 avril 2004 à 11 H 00. Que sortira-t-il de cette réunion ?

Ce rendez-vous pourrait peut-être me permettre enfin de retrouver les miens après 10 ans de détention à travers 2 continents et quatre pays. Encore faut-il que les Douanes ne s’opposent pas à ce que solution soit trouvée pour d’après vos collaborateurs : «  Si on le sortait de là, ce serait un casus belli. » C’était cette raison qui était mise en avant par vos collaborateurs dans le Figaro du 24 avril 2003 pour expliquer que vous ne feriez rien!

    Les RCMP officers que j’ai contactés m’ont réaffirmé qu’ils pensaient, eux, que j’aurais été libéré dans les mois suivant mon retour et que le « casus belli » invoqué n’était qu’un artifice, seulement dans la tête des responsables douaniers français!

Au Canada, sur documents officiels qui le confirment, j’aurais eu des visites familiales arrangées depuis le début de mon incarcération, j’aurais eu droit aux permissions depuis juin 2001 et je serais en semi-liberté depuis le 12 décembre 2003. Le 12 Juin 2004, j’aurais été libéré. Ce traitement  étant réservé au narco que j’étais par les autorités judiciaires canadiennes qui m’avaient condamné! Ces autorités ne sachant pas que je n’étais qu’un narco fictif, puisqu’elles n’ont pas, délibérément, été informées de ma qualité d’agent infiltré.

Si Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché en poste à Washington D.C. hauts fonctionnaires des douanes de l’époque Pierre Mathieu Duhamel, lors de la visite qu’ils me rendirent au Canada, ne m’avaient pas aussi mal « conseillé » pour un plaidoyer de culpabilité totalement contraire à ce que l’attaché londonien Philippe Galy m’avait affirmé, m’empêchant toutes explications de ma présence non fortuite et parfaitement connue au sein de cette organisation mafieuse, jamais je n’aurais connu ces trop nombreuses années en prison.

Le constat que les autorités  judiciaires canadiennes, comme d’ailleurs les françaises, préfèrent libérer et ne pas poursuivre les vrais mafieux, continue à me perturber, mais comme je l’écrivais voici déjà plusieurs années, pour ces magistrats narcissiques, qu’importe le flacon pourvu qu’ils aient l’ivresse.

Le retour vers la France n’était que la solution « conseillée » par ces « missi dominici » douaniers de l’époque du D.G. Pierre Mathieu Duhamel pour que ma situation soit arrangée. Je n’ose penser qu’ils me précipitèrent délibérément dans le cloaque kafkaïen de la pénitentiaire française. Faire de la prison au Canada étant paradisiaque à côté des conditions françaises de détention, de la véritable désinsertion et du constat journalier accablant de la sublimation dans un administratisme  abscons, contreproductif et totalement incohérent qui continue malheureusement à se développer.

Que les Douanes françaises exigent que les autorités judiciaires françaises n’aggravent pas la sanction prononcée au Canada, me semble parfaitement justifié.

Je vous prie de bien vouloir accepter mes carcérales salutations. »

Ce 14 avril, à 17 H 00, j’ai appris par mon conseil que le rendez-vous avec Laurent Le Mesle, le conseiller technique justice de l’Elysée avait été  annulé dans la matinée. J’ai informé François Mongin immédiatement via le directeur des douanes de Marseille, Jean Paul Garcia en l’absence de Gérard Estavoyer le DI de la DNRED et lui ai confirmé par courrier dont le copié collé ci-après vous informera totalement :

« L’entretien téléphonique que j’ai eu ce jour avec le député Thierry Mariani qui a mis en exergue que la continuité du service de l’Etat, comme il me l’a souligné si justement, n’a pas été respecté aujourd’hui par Laurent Le Mesle, l’ex-conseiller technique du Président de la République, qui avait décidé de recevoir le 14 avril 2004 à 11 H 00, mon conseil Christophe Pech de Laclause et qui a fait décommander ce matin même arguant du fait qu’étant devenu le directeur de cabinet de Dominique Perben, il n’avait plus compétence sur un dossier relevant uniquement désormais de la présidence. Je trouve cette attitude particulièrement cavalière avec mon conseil et humainement parlant incompréhensible, démontrant un mépris inacceptable.

Je tenais à vous en informer et vous prie d’accepter mes plus vifs remerciements pour toutes les démarches déjà entreprises, espérant qu’enfin une solution soit trouvée pour qu’au moins la France ne me garde pas dans ses geôles plus longtemps que ne l’aurait fait le Canada. Il reste 58 jours.

 Je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères salutations. »

Vous qui aviez demandé à votre collègue Madame Strachan que les « services rendus » soient pris en compte au cas où je serais condamné, pourriez-vous intervenir pour que la France fasse preuve de bon sens et que je puisse enfin retrouver ma famille.

Je vous remercie par avance de toutes les interventions possibles et vous prie d’accepter mes sincères salutations

Val de Reuil, le 15 avril 2004

Marc F.X. Fievet

NS 55 DNRED

4827 X – F106

C.D. Les Vignettes

27107 – Val de Reuil Cedex

COPIE  pour info.

Destinée  à  Gérard Estavoyer, DI DNRED Paris

Un courrier à l’identique a été adressé à Jean Luc Vialla. J’espère que tu pourras faire en sorte que le cauchemar prenne fin ce prochain 12 juin.

Bien sincèrement

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FRANCE (Régaliennes): à la DNRED, comme à l’OCRTIS, on ne cause plus, on fait profil bas, on se terre même!

Zoran Petrovic a pendant plusieurs années mis en place avec le service de renseignement douanier un système doublement fructueux, lui permettant de faire passer sa marchandise contrefaite en échange d’informations capitales.

Après une garde à vue et…sa mise en examen, les chiffres des saisies ont dégringolé.

En garde à vue, le Serbe Zoran Petrovic de 51 ans s’était montré d’abord taiseux.

L’argent liquide retrouvé sur place ? «Un héritage de ma sœur.»

Les Hornec ? «Des relations amicales.»

Les faux papiers ? «Une deuxième identité que j’utilise dans le cadre de missions, mais dont je ne souhaite pas vous parler.»

Puis, sous le feu roulant des questions, Zoran Petrovic  finit par lâcher le nom de son principal employeur. «Si vous voulez plus d’informations, rapprochez-vous de la hiérarchie des douanes», plastronne-t-il. Les policiers savent déjà qu’ils ont face à eux un des plus gros «aviseurs» (indics) de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

«Un beau voyou, avec une capacité énorme», comme l’a décrit un de ses anciens agents traitants face aux enquêteurs, sans se douter que cet informateur hors pair se retrouverait au cœur d’un scandale sans précédent.

Zoran Petrovic est ressorti libre après s’être acquitté d’une caution de 400 000 euros. Au cours des mois qui ont suivi sa mise à l’écart, les chiffres des douanes en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers

Par Emmanuel Fansten

Source et Lire plus: http://www.liberation.fr/france/2017/05/24/l-indic-qui-a-coule-les-douanes_1572060

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Les douaniers, l’indic serbe et le hangar secret

Dérives à grande échelle

Ces derniers développements interviennent quatre mois après une série de perquisitions menées au siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et à la DOD du  Havre. Plus de 800 000  euros avaient en outre été découverts, cachés au bureau et au domicile de Pascal Schmidt. Dans un rapport de synthèse du 11  avril, dont Le Monde a pris connaissance, les enquêteurs évoquent la possibilité d’un  » pacte corrupteur « . D’après eux, Zoran Petrovic, un indicateur mis en examen vendredi et qui a permis de réaliser la saisie des 43 tonnes de café,  » pourrait avoir rémunéré le douanier en contrepartie de son abstention de contrôle «  sur des conteneurs transitant par le port du  Havre.

Le 5  janvier, quelques semaines à peine après les perquisitions dans les bureaux des douanes, un drame venait s’ajouter à l’enquête judiciaire : Stéphane M., l’adjoint de Pascal Schmidt, se suicidait sur son lieu de travail. Dans un courriel envoyé le jour-même, Jean-Paul Garcia, le patron de la DNRED, avait assuré à ses agents que Stéphane M. n’était  » en rien lié à la forte somme d’argent découverte à l’antenne « . Il ajoutait :  » Je vous demande de ne pas accorder de crédit à ce que les «journalistes» et médias divers peuvent raconter. « 

Pourtant, à travers l’instruction menée par le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, c’est la prestigieuse réputation d’un service qui s’effondre, mettant au jour des dérives à grande échelle. Elles trouvent leur expression dans les relations incestueuses d’un  indic et d’un agent, sous l’oeil bienveillant, voire la complicité, de sa hiérarchie. Une situation alimentée par une course aux résultats. Au point que les enquêteurs soupçonnent la DNRED d’avoir créé des trafics de toutes pièces pour booster ses bilans.

LIRE: http://carnetericpeyre.blogspot.fr/2017/04/les-douaniers-l-serbe-et-le-hangard.html

lire aussi: DOUANE FRANÇAISE: le Serbe Zoran Petrovic, informateur véreux, est mêlé à trois enquêtes judiciaires qui ébranlent la DNRED

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