Les enquêteurs des douanes ont trouvé une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur réclamant des accises qui sont déjà mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.
C’est pourtant un délit pénal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pénal)
Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?
Et
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Lu dans Le Monde
La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières », notamment son article 2 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 16 janvier 2024,
Arrête :
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-TouretExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 Ko
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Florian Colas, le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.
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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.
C’est dans :
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Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
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Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.
Au cours de leurs auditions, les sénateurs ont identifié une dernière problématique. «Il y a un sujet évident qui tient à la consommation, affirme le président de la commission d’enquête parlementaire Jérôme Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».
Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.
Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.
«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont été un échec depuis des années sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionné par les sénateurs, appelle notamment à «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand même, avec l’école, les derniers acteurs présents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public là où il n’y en avait plus». «Cela ne paraît rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice à l’organisation et à l’installation du trafic dans nos cités», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre également du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nés comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-là n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirées par l’appât du gain. Ils sont payés 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chômage.»
Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.
Questionné et interviewé dans « Apolline Matin » ce mercredi
Nicolas Bessone appelle donc à augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue à Marseille. « Les moyens ont été renforcés, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer évidemment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut également des évolutions législatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phénomène très, très important. »
Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.
« La difficulté, c’est que ces faits qui sont liés à de la menace, de la terreur, sont jugés par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la République de Marseille. Des jurés populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adapté. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurés populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spécialisés, investis, payés pour ça. Nous appelons à une évolution législative pour prendre en compte ce phénomène particulier. »
En face, les narcotrafiquants n’hésitent pas à tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimités, déplore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquêtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaires sont approchés, menacés, voire achetés. »
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Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui démontrent l’incohérence de la justice et des administrations régaliennes ?
Non, tous planqués à l’abri du Dalloz !
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C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour », .
D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !
D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.
Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.
Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.
Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .
Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.
A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS (Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !
Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !
Ici Olivier Dussopt, en balade en Corse
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Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.
D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.
Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.
Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.
Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!
Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
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Le trombinoscope des exécuteurs des basses œuvres
Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer, le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus, intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».
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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon
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C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!
EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.
À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.
Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.
–le 22 octobre 2023, cet article: EUROPE (trafic de cocaïne par conteneurs) : toujours pas de contrôles sérieux en vue
–le 12 janvier 2023 : Allo ! Allo !En France, Bercy et Montreuil ne répondent pas ! Et aucun IGF pour se saisir du dossier sécurité.
-le 3 octobre 2021 : FRANCE (DNRED – CELTICS) : quand on dit que le port du Havre est une passoire, le ministre Olivier Dussopt ne nous croit pas !
La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !
–le 21 septembre 2021 : WORLWIDE (NARCOTRAFIC MARITIME) : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
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C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,
c’est l’énarque IGF
DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne
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Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.
C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.
Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.
Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.
Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.
Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.
Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.
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Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet
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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
La honte « ad vitam aeternam » sur les DG de la Douane Française
avec la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne
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Le procureur Nicolas Barret a réclamé cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Pascal Schmidt, l’ex-chef de la DOD au port du Havre, soupçonné de « faits gravissimes de corruption ». Il a également réclamé cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis contre le patron de la DOD entre 2008 et 2014, Vincent Sauvalère, et quatre dont trois avec sursis à l’encontre de Erwan Guilmin, qui lui avait succédé à ce poste entre 2014 et 2017. Une peine identique a été requise contre l’ex-adjointe de la DOD, Magalie Noël.
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Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.
L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.
Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.
Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».
– Relations incestueuses –
De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.
Le procès doit durer jusqu’au 9 juin.
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RELIRE
FRANCE 🇫🇷 (Antistups) : autre scandale d’Etat, à la DNRED certains n’avaient pas le « cul propre »
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Le « SECRET DÉFENSE » à toutes les sauces
C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘
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Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) qu’il n’hésita pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer.
A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes!
Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici.
Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD!
Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!
Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entrainant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.
Les résultats réclamés par les ‘stratifs’ de Montreuil, l’ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, ne peuvent justifier une telle dérive.
Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…
Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.
Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question
Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».
La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».
La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.
La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!
A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!
Le 10 décembre 2019, j’abordais cette triste affaire sous le titre:
Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.
Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.
Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.
Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :
« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.
Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.
Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.
«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.
Vincent Sauvalère
En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».
Véronique Degerman
Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.
Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.
Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.
«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.
Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !
Embrouilles administratives
Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!
Jean-Paul Garcia
Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.
Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.
« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »
Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.
Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la » bénédiction » des magouilleurs de la DOD.
En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.
Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.
Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.
Le grain de sable
Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.
Le » Boomerang «
En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.
Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»
Jusqu’où la haute hiérarchie douanière a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux œufs d’or ?
Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».
Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation».
Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire.»
La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»
Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.
Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.
Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018.
Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…
Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!
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AFP 06/12/2019 à 09:14
Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de dix personnes, dont six anciens hauts responsables des douanes, dans l’enquête sur des pratiques illégales révélées après une saisie de café contrefait en 2015 au Havre, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Dans son réquisitoire définitif daté du 13 novembre, dont l’AFP a pris connaissance, le parquet a requis le renvoi de l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, accusé de « corruption » et « blanchiment » dans ses relations avec des informateurs, dont un certain Zoran Petrovic.
Vincent Sauvalère
Erwan Guilmin
Le ministère public souhaite également voir jugés pour « complicité » plusieurs de ses responsables hiérarchiques, dont Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), son successeur Erwan Guilmin, et son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël.
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L’homme faisait bander tous les hiérarques de l’OCRTIS et de la DNRED.
Son carnet d’adresse pouvait permette à tous ces planqués de se faire mousser auprès de ministres toujours trop contents de poser devant des saisies bidons mais spectaculaires.
Ces escrocs de la fonction publique n’ont aucun honneur et seuls, pour eux, compte l’esbroufe et le déroulement optimisé de la carrière.
Je viens de relire les dépositions des douaniers suite à la plainte que j’avais déposée…
Des tissus de mensonges et de demi vérités.
Le gars de l’IGPN qui était au stylo était un faible enquêteur pour ne pas relever les incohérences des dépositions tellement ressemblantes.
Vous êtes la honte de ces régaliennes que j’ai servies avec la plus grande loyauté.
Vous êtes des canailles institutionnelles, c’est le seul constat possible aujourd’hui !
Marc Fievet aka NS 55 DNRED
PS:
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Interpellé en Belgique après quatre mois de cavale, le trafiquant est rapatrié en France dans un hélicoptère du GIGN.
Dépaysée depuis à Bordeaux, l’enquête a du plomb dans l’aile.
En juin, la chambre de l’instruction a rendu un arrêt au vitriol, estimant que la procédure douanière ayant conduit à la saisie parisienne est entachée d’irrégularités.
L’enquête a en effet démontré que, contrairement à leurs premières déclarations, les douaniers «travaillaient» depuis longtemps sur Sophiane Hambli, sur fond de rivalités entre services.
Une demande de supplément d’information a été demandée avant d’examiner à nouveaux les requêtes en nullité, qui pourraient faire tomber toute la procédure.
Mais Sophiane Hambli est également mis en cause dans une autre enquête instruite par des magistrats lyonnais. Selon nos informations, il a récemment été placé en garde à vue dans cette procédure dite «Avoine», ouverte notamment pour«faux en écriture publique» et «association de malfaiteurs».
Une enquête qui vient de s’accélérer, avec la garde à vue, il y a deux semaines, de François Thierry et de deux hautes magistrates du parquet de Paris. Le dossier pourrait connaître de nouveaux rebondissements dans les prochaines semaines.
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Des dallozziens de Nancy et Paris avaient arrangé une garde à vue fantôme dans une chambre de l’hôtel Mercure de Nanterre le 3 avril 2012 !
Aujourd’hui, les dalloziens de Bordeaux ont décidé qu’il était temps de remettre dehors Sofiane Hambli, trafiquant notoire, condamné à 14 ans de prison, qui s’était vu promettre une sérieuse remise de peine s’il acceptait de passer commande de plusieurs tonnes de cannabis à son ancien lieutenant, installé en Algérie.
Sofiane Hambli, l’informateur préféré de Françaois Thierry, donc de l’OCRTIS, avait pu téléphoner de sa cellule à Nancy, comme il le faisait régulièrement d’ailleurs ; si ce n’est que dans ce cas précis les agents de l’OCTRIS tenaient à être à ses côtés pour ne rien rater de la séquence et donner en temps réel leurs informations et ordre en Espagne.
D’où l’organisation de la fausse garde à vue.
La fausse garde à vue avait été prolongée, après l’intervention de Véronique Degermann , selon sa collègue de permanence le même jour. Mais pas de chance, Véronique Degermann a perdu la mémoire lorsque les bœufs-carottes de l’IGPN la mettent en garde à vue il y a quelques jours.
A Bordeaux, pas loin de la maison ENM, les dalloziens de la chambre de l’instruction n’ont pas encore dit s’ils décidaient de passer par pertes et profits la saisie d’octobre 2015 du Boulvard Exelmans….
Souvenez vous, même Michel Sapin avait trainé son copain François à la DNRED où seule Hélène Crocquevieille, la DG de la Douane française était là pour le recevoir accompagnée bien sûr de l’énarque du service,le directeur de la DOD Erwan Guillemin.
Jean Paul n’était pas là, retenu pour affaires familiales…Savait-il que la DOD allait taper 7 tonnes Bd Exelmans? Jean Paul faisait totale confiance à ses directeurs qui ne lui disaient pas tout! Lui, n’avait pas ses propres taupes auprès de chacun d’entre eux! Depuis, dans son immense sagesse, la DG l’a mis dans un placard comme chef d’un obscur poste à Bordeaux en attendant de connaitre les suites de sa mise en examen décidé par la juge d’instruction parisienne Aude Buresi pour « détournement de fonds publics par négligence« .
La liberté pour Sofiane
Comment ne pas être surpris de cette élargissement décidé par des dalloziens au sens de discernement limité à la seule lecture du Dalloz, la seule chose qu’il semblerait qu’on apprenne à l’ENM.
« L’Etat de droit, se gargarisent-ils à longueur de séances entre deux rires, de quelques remémorations de soirées entre-soit, de vacances passées entre-soit et du prochain mercato-dallozien! »
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Mais revenons à notre affaire de la « Française des Stups » qui défraie la chronique depuis de trop nombreuses années maintenant!
Quid de François Thierry, l’homme qui portait des valises et savait parler à l’oreille des narcos? Pour l’instant, il est toujours payé par les deniers publics!
Quid du magicien Erwan Guilleminn, responsable d’un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves. Il a été mis en examen ? Aura-t-il le courage de démissionner? Mais non, entre énarques, on se soutient! Une promotion, c’est sûr!
Quid de Magalie Noël, la numéro trois de la DRD, le service de renseignement de la DNRED, qui a été mise en examen pour « complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics ».?
Quid de Pascal Schmidt, le responsable de l’échelon DNRED du Havre, qui est poursuivi pour ainsi que pour « complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics corruption passive, destruction de preuves et faux et usage de faux ».
Quid de Vincent Sauvalère, parti en 2014 à l’Office européen de lutte antifraude de Bruxelles, où il dirige l’unité « tabac et contrefaçons ». qui a été, en juillet dernier, la cible de deux perquisitions, à son bureau et à son domicile bruxellois! Il n’est plus à Bruxelles!
Quid du trop confiant Jean Paul Garcia, mis en examen pour « détournement de fonds publics par négligence »?
Quid de l’enregistrement de 2010 réalisé rue de Charonne par la DRD?
Quid des « douaniers encaisseurs » de Roissy aux magots établis en Andorre et ailleurs?
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L’agent infiltré NS 55 de la DNRED a été maintenu plus de dix ans en prison sans une seule journée de sortie.
Il a tout au long de ce chemin de croix à 23 stations-prisons rencontré de nombreux fonctionnaires de justice en Japerie incapables de prendre une décision sensée, se planquant tous derrière le sacro saint Dalloz.
Constaté également l’attitude scélérate de François Auvigne le DG de la Douane française comme des administrateurs Thomas et
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Un super-douanier dans le viseur de la justice
L’un des responsables français de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est dans le collimateur de la justice. Le bureau et le domicile bruxellois de Vincent Sauvalère *, patron de l’unité « tabac et contrefaçon » de l’Olaf depuis 2014, ont été perquisitionnés voilà trois semaines par les gendarmes de la section de recherche de Paris. Cette incursion en Belgique s’inscrit dans le cadre de la vaste enquête judiciaire ouverte à Paris sur les curieuses pratiques de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
A cœur du dossier, un homme à la réputation sulfureuse: le Serbe Zoran Petrovic, indicateur des douanes, soupçonné d’avoir fait entrer des conteneurs de marchandises par le port du Havre, ni vu, ni connu, en échange de précieux tuyaux distillés à ses officiers traitants.
Le tout avec la bénédiction de plusieurs cadres dirigeants du renseignement douanier dont Vincent Sauvalère, ancien ponte de la direction parisienne, aurait fait partie.
*Vincent Sauvalère
Head of Unit B2, Tobacco & Counterfeit Goods, OLAF
Vincent Sauvalère is currently working at the European Anti-Fraud Office (DG OLAF) as the Head of Unit ‘Tobacco and Counterfeit Goods’. He has a remarkable experience in Customs matters and has acquired excellent leadership of international operations to combat trafficking in cigarettes, counterfeits and narcotics. He is reserve colonel in the French Army. Amongst his achievements he has been Head of Operations of the National Directorate for Customs investigations and Intelligence (DNRED) in Paris From 2008 until 2014 ; from 2003 until 2008 he worked as Customs Attaché to the French Embassy in Berlin where he was responsible for Germany and Northern Europe ; from 1993 until 2003 he was the Head of Customs Investigation Squad in Metz, France (DNRED).
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Le 28 juin 2014 après-midi, la Guardia di Finanza a effectué une nouvelle saisie de 28 tonnes de cannabis dans le canal de Sicile à bord d’un navire nommé le « JUST NORAN », sans pavillon mais immatriculé en Moldavie, en provenance du Maroc (Casablanca) et à destination de la Turquie (Mersin). Une enquête de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est à l’origine de cette saisie.
Suite à la fouille complète du navire, 28 tonnes et 200 kilos de résine de cannabis d’une valeur de 5
6,4 millions d’euros ont été saisies. Cette saisie fait suite à l’arraisonnement de l’Arberdeen et à la saisie de 42 tonnes et 672 kilos de résine de cannabis en début de semaine.
Les 10 membres de l’équipage, pour la plupart de nationalité libyenne, ont été remis aux autorités judiciaires italiennes.
Saisie majeure de 28 tonnes de cannabis en Méditerranée | © Guardia di Finanza
La douane française a mené des investigations sur ces deux navires interceptés la semaine dernière. Elle a notamment signalé ces deux cibles à ses partenaires européens via le réseau douanier de renseignement maritime MARINFO, mais aussi via le centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N).
Cette affaire illustre l’efficacité de la coopération entre les services européens afin de lutter contre les trafics de stupéfiants.
Au total, ce sont plus de 70 tonnes de drogue qui ont été interceptées, en une semaine, sur renseignements des services douaniers français, causant ainsi un important préjudice aux organisations criminelles qui se livrent à ce trafic.
Una operación franco-italiana intercepta 28,2 toneladas de resina de cannabis
02 de julio de 2014 • 07:43
La cooperación entre las autoridades aduaneras de Francia e Italia ha permitido confiscar 28,2 toneladas de resina de cannabis en el canal de Sicilia, que iban a bordo de un barco procedente de Marruecos y con destino a Turquía, informó hoy la Dirección General de Aduanas francesa.
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Malgré la baisse régulière et rapide des superficies sur lesquelles s’etend la culture de résine de cannabis, le Maroc reste le premier producteur mondial de celle-ci, relève le rapport 2014 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (l’ONUDC), présenté jeudi dernier à Hanoi au Vietnam.
Nouvelle saisie majeure de cannabis en Méditerranée : 28 tonnes interceptées
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