En France, l’opération PANGEA X a associé les services de police, de gendarmerie, la douane ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3] , ANSM[4] , DCPJ[5] /OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC-C3N[7] ), avec le concours d’une partie des acteurs privés de l’Internet.
Le dispositif national de contrôle douanier a mobilisé la totalité des directions régionales des douanes, la douane judiciaire (SNDJ), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), ainsi que le service national de ciblage douanier (SARC) chargé du ciblage d’expéditeurs et de dénominations commerciales à risque en matière de produits de santé.
L’opération internationale « PANGEA X » s’est déroulée du 12 au 19 septembre 2017 dans une centaine de pays.
Elle a donné lieu à un grand nombre d’arrestations et de constatations dans le monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.
En France, l’opération a permis la saisie de plus de 433 000 produits de santé illicites et 1,4 tonne de produits de santé en vrac.
Plus de 70 % des produits saisis proviennent d’Asie (principalement d’Inde et de Singapour).
La majorité de ces produits est constituée de médicaments dépourvus d’autorisation de mise sur le marché, de médicaments détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants, de produits dopants (stéroïdes, hormones de croissance, etc.), de crèmes éclaircissantes pour la peau mais aussi de principes actifs pharmaceutiques en vrac.
Le Service Commun des Laboratoires du ministère des finances a effectué près de 130 analyses scientifiques concernant, entre autres, des produits dopants (dans 22 % des cas), des médicaments érectiles (14 % des cas), des psychotropes et stupéfiants (13 % des cas) et des médicaments variés (26 % des cas).
Au total, 185 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés au cours de l’opération :
174 sites internet illégaux ont été identifiés par la douane.
27 enquêtes, portant principalement sur des médicaments (notamment érectiles), des produits en vrac (sous forme de poudre ou comprimés) et des produits dopants, ont été ouvertes.
11 sites internet illégaux de vente de médicaments identifiés par l’OCLAESP et le SCRC/C3N ont fait l’objet de procédures judiciaires.
Ces mêmes sites ont également fait l’objet d’un signalement aux autorités étrangères. Les infractions principalement visées sont d’une part l’exercice illégal de la profession de pharmacien mais également l’offre, la cession et la vente de substance ou plante inscrite en liste I et II ou classée comme psychotrope (ou vénéneuses) sur un réseau de télécommunication destiné à un public indéterminé.
PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Frum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament.
En France, l’opération PANGEA X a associé les services de police, de gendarmerie, la douane ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3] , ANSM[4] , DCPJ[5] /OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC-C3N[7] ), avec le concours d’une partie des acteurs privés de l’Internet.
Parmi les médicaments illicites, l’opération PANGEA X s’est axée sur le Fentanyl et ses dérivés
Dans un contexte international de recrudescence du trafic et de la consommation récréative de fentanyloïdes depuis environ cinq ans et d’apparition en France depuis début 2015 de cas de décès qui leur sont imputables, 16 nouveaux dérivés du fentanyl ont été inscrits le 8 septembre 2017 sur la liste des stupéfiants (arrêté du 5 septembre 2017 du Directeur général de la santé pris sur proposition de l’ANSM). La réglementation applicable aux stupéfiants permet en effet aux autorités de lutter plus efficacement contre leur trafic.
L’ANSM rappelle que ces produits présentent un risque grave pour la santé publique, compte tenu de leur potentiel d’abus et de dépendance et du risque d’overdose mortelle.
Les médicaments et les produits médicaux falsifiés constituent un réel danger pour la santé des consommateurs. La mise en vente de produits de santé sur Internet est réglementée. Seul le circuit des pharmacies d’officine et de leurs sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments, régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité, l’efficacité et la sécurité des médicaments achetés. À cet effet, le site du Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens donne de précieux conseils
L’ANSM rappelle qu’en achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué.
[1] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
[2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
[3] Service national de douane judiciaire
[4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[5] Direction centrale de la police judiciaire
[6] Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
[7] Service central du renseignement criminel / centre de lutte contre les criminalités numériques
Contact presse
- Douane – Service de presse: 01 57 53 42 11
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L’opération a mobilisé une centaine de gendarmes ainsi qu’un avion Awacs de l’armée de l’air.
Parmi eux, Gilbert Casanova et Jean-Pierre Bernardini, figures du nationalisme corse, soupçonnés d’avoir mis sur pied, pour la première fois en France, une vaste filière de trafic de cannabis par voie aérienne. Menée avec le concours d’une centaine de militaires et l’appui de moyens aériens dignes d’une production hollywoodienne, l’interception de ce «fly fast» selon l’expression policière , menée sur commission rogatoire d’un magistrat de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, conclut huit mois d’enquête conduite dans la plus grande discrétion par les gendarmes de l’Hérault. En octobre 2007, c’est un chasseur surpris par l’étrange manège d’un hélicoptère civil, ainsi que plusieurs riverains incommodés par le vacarme, qui avaient alerté la brigade de Murviel-lès-Béziers. Soupçonnant un trafic de stupéfiants d’un genre inédit, la section de recherches de Montpellier avait alors rapidement mis sur pied la cellule «Air 34», composée de neuf militaires affectés à la surveillance des convoyeurs.
