La justice française aurait-elle péché par précipitation dans l’une des plus importantes affaires de crime organisé de son histoire ?
Connue sous le nom d’EncroChat, une messagerie cryptée réputée inviolable, piratée par les gendarmes français, elle a permis jusqu’en juin 2020 à vingt polices européennes de suivre, en direct, les activités occultes du narcotrafic, des marchands d’armes, des réseaux de blanchiment d’argent sale ou de traite d’êtres humains. Mais huit mois après avoir crié victoire, la justice voit se multiplier des requêtes en nullité qui dénoncent l’illégalité des moyens employés. Et la députée européenne Cornelia Ernst a même demandé, fin décembre, des comptes au Parlement sur cette collecte massive de données.
Tout débute le 7 décembre 2018 avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Lille à la demande des gendarmes, qui veulent percer le mystère de cette messagerie cryptée qu’ils trouvent souvent dans les mains des malfaiteurs. Les experts du Centre de lutte contre les criminalités de Pontoise localisent, à Roubaix (Nord), le serveur de la messagerie enregistrée au nom d’Eric Miguel de la société Virtue Imports, domicilié à Vancouver, au Canada, et finissent par arriver à briser le secret de ce réseau payant qui promettait à ses 70 000 clients dans le monde « une sécurité absolue ».
Intégralité des flux détournée
La surveillance va s’arrêter dans la nuit du 12 au 13 juin 2020 lorsque EncroChat diffuse un message d’alerte sur « une saisie illégale » de la part « d’entités gouvernementales » des données de ses clients. Depuis, les réseaux tombent dans toute l’Europe. C’est aussi le début de dizaines de procédures judiciaires, en France, selon le lieu de résidence des suspects. Les avocats français découvrent, disent-ils, le fossé abyssal entre le droit et la puissance de la technologie. D’après eux, l’euphorie d’avoir pu casser le cryptage des communications du crime organisé international aurait fait perdre le sens commun à l’institution judiciaire.
Les premières requêtes en nullité déposées en France, les 27 février et le 4 mars, devant la cour d’appel de Nancy, soulignent « l’illégalité et la dangerosité » de cette procédure. Selon Mes Robin Binsard et Guillaume Martine, auteur de l’un des recours, « c’est par le biais d’une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données que les enquêteurs ont obtenu le contenu des messages ». D’après eux, si la loi autorise la collecte de données par des réquisitions classiques aux opérateurs ou l’utilisation d’« IMSI-catcher », des bornes relais portatives qui interceptent les communications, elle interdit le détournement de 100 % du flux transitant par un serveur.
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POUR MEMOIRE
Une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Libye a été ouverte à l’encontre d’Amesys, société du groupe français Bull spécialisée dans la conception et l’intégration de systèmes critiques.
À la suite d’une plainte déposée en octobre par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), une information judiciaire visant l’intégrateur Amesys à été ouverte auprès du pôle « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides » du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
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Les enquêteurs de la brigade de recherches de Saint-Marcellin et de la communauté de brigades de St-Etienne-de-St-Geoirs, mais aussi des hommes de la compagnie de Saint-Marcellin, des PSIG de Grenoble et Saint-Marcellin, ainsi que des équipes cynophiles de Meylan
