L’absence de transparence, serait-ce l’habitude à Montreuil au siège de la Direction générale de la Douane ?
Qu’est ce qu’il en pense Michel Baron, le Chef du bureau Politique du dédouanement ?
Durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.
Les 71 millions d’euros de préjudice des douanes françaises font pschitt !
Les douanes françaises réclamaient quelque 71 millions d’euros de pénalité à une dizaine de prévenus dans une affaire de fraude aux accises – une taxe douanière sur l’alcool – dans un trafic entre le Calaisis et l’Angleterre.
« Des camions virtuels mais bien réels »
Au centre du délit, l’utilisation d’un même document administratif électronique (DAE), essentiel pour les douanes, car il leur permet de suivre la marchandise soumise aux accises. Mais « à partir d’un seul DAE, il y avait plusieurs transports virtuels vers l’Angleterre et un seul réel », soulignait le ministère public le 18 janvier, lors du procès en appel à Douai, devant le tribunal correctionnel. « Une fraude d’ampleur » estimée à 71 millions d’euros par les douanes françaises. Mais, en première instance à Lille, en février 2023, devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), les douanes françaises avaient été déboutées, et le préjudice global estimé à 71 millions d’euros, avait été ramené à des pénalités douanières de 750 euros par prévenu. En appel, « on est entre 500 euros pour les prévenus les moins impliqués et jusqu’à 1 000 euros pour les plus concernés, indique Me Lebas, avocat lillois de la défense. On passe de 71 millions à 500 euros, c’est un camouflet pour les douanes ».
Pour les avocats de la défense, le vrai préjudice est du côté des douanes britanniques « qui ont perdu ces droits d’accise. Cette taxe sert à compenser les ravages de l’alcool dans leur pays. Là-bas, c’est un problème de santé publique, lance Me Pannier, conseil d’un prévenu.
Au cours du procès en appel, l’avocat martelait « une absence de transparence des douanes françaises pour monter des dossiers ». « Des accusations graves, sans preuves », dénonçait le ministère public dans un procès où « la cour d’appel a définitivement condamné les douanes dans leurs velléités, estime Me Scemama, avocat d’un prévenu. On leur a dit “vous êtes recevables car des droits n’ont pas été acquittés en France, mais les 71 millions que vous demandez ne sont pas justifiés”. »
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