Archives pour la catégorie Justice
INDONESIA : « Killing drug traffickers is nasty job but someone has to do it » – Indonesia says
BELGIQUE (Namur): une connexion albanaise devant le tribunal pour trafic de cocaïne

On ne parle pas d’un petit joint planqué dans la manche du gros pull en laine. Non, ici, la cocaïne se dealait… en centaines de grammes.
Les enquêteurs ont été mis sur la bonne piste un peu par hasard.
À la fin du mois de juin 2014, Eduart Fejzullaj est contrôlé par la police. Les papiers de ce citoyen albanais ne sont pas en ordre. Il est en séjour illégal. En vérifiant son passeport, les policiers découvrent également une boulette de cocaïne. Ils décident donc de creuser un peu plus. A son domicile, ils découvrent… 150 grammes de cocaïne.
Les enquêteurs retrouvent ses clients habituels et les questionnent. Ils interpellent, le 7 octobre dernier, un autre citoyen albanais: Osman Tokmak. Ce dernier va se mettre à table. Il balance notamment les deux noms de ceux qu’il considère comme les chefs de réseau: Rikardo Rulat et Lionel Murajat.
Lors d’une perquisition, on découvrira au domicile de l’un d’entre eux 200 grammes de cocaïne et 3 000€ en liquide.
Pour le parquet, Séverine Franssen estime que l’on a affaire à un trafic de cocaïne «de grande ampleur qui durait depuis 2011».
Selon une première estimation, la représentante du ministère public estime que cette connexion albanaise a écoulé près de dix kilos de drogue dure en région namuroise. Les enquêteurs ont notamment relevé pas mal d’informations intéressantes via la téléphonie.
L’accusation se base aussi sur la déposition plus récente d’un petit dealer et consommateur qui dénonce également les mêmes trafics et les mêmes personnes. La défense n’a pas encore pu prendre connaissance de cette déclaration. La juge Matagne a donc décidé de fixer un nouveau rendez-vous, lundi prochain, pour permettre la prise de connaissance de ces nouveaux éléments par la défense.
Les avocats savent déjà que leurs clients jouent gros. Séverine Franssen a en effet requis des peines de prison qui vont de quarante mois à sept ans de prison ferme. La substitute namuroise a notamment relevé que trois des prévenus ne sont pas consommateurs de drogues. «Ils ont agi par pur appât du gain», relève la représentante du ministère public.
Les peines sont dures. Comme la drogue qu’il faisait circuler et les ravages que tout cela peut entraîner.
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20150427_00640033
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INDONÉSIE (Peine de mort): pourquoi le Français Serge Areski Atlaoui sera finalement exécuté ?
http://www.dna.fr/justice/2015/03/04/un-messin-dans-le-couloir-de-la-mort
Serge Areski Atlaoui
Posted on avr 28, 2015 @ 20:00 par Allain Jules
JAKARTA, Indonésie – Visiblement, la question ne se pose même pas. L’arrogance occidentale a encore joué. L’Union européenne, la France et l’Australie ont appelé mardi l’Indonésie à ne pas procéder aux exécutions de neuf condamnés à mort prévues dans quelques heures, estimant qu’il n’était pas trop tard pour changer d’avis, dans un communiqué commun. C’est cette pression qui est en train d’exaspérer les Indonésiens.
Les Indonésiens reprochent aux Français et aux Australiens de se réveiller simplement parce qu’il y a des ressortissants de leurs pays. « Où sont-ils quand des Indonésiens sont condamnés à mort pour fait de trafic de drogue? » se demandent-ils ? Très remontées, les autorités indonésiennes accusent donc l’Occident de s’immiscer dans leurs affaires, qui plus est, leur justice très répressive en matière de drogue. Elles ajoutent même que 33Indonésiens perdent la vie à cause de la drogue, ce qui est inacceptable, selon eux. Le Brésil, le Ghana et le Nigéria, ainsi que les Philippines ne se sont pas prononcés…
Outre Serge Areski Atlaoui, le Français, deux Australiens (Myuran Sukumaran et Andrew Chan), un Brésilien (Rodrigo Gularte), une Philippine (Mary Jane Fiesta Veloso), trois Nigérians (Raheem Agbaje Salami, Sylvester Obiekwe Nwolise, Okwudili Oyatanze), un Ghanéen (Martin Anderson) et un Indonésien (Zainal Abidin bin Mahmud Badarudin) tous condamnés pour trafic de drogue devraient être fusillés dans la nuit de mardi à mercredi, peu après minuit.
La peine de mort est mauvaise.
Nous sommes contre ça mais, pourquoi il n’y a jamais ce genre de mobilisation des Institutions et des Etats quand il s’agit des Etats-Unis ?
Poser la question c’est déjà y répondre ? Sans doute…
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FRANCE (RTL): Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 : Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.

Bonjour à tous ! A la une de L’heure du crime, l’histoire vraie d’un « infiltré », dont la mission était de faire tomber un réseau international de trafic de stupéfiants, et qui se retrouve quelques années plus tard condamné à perpétuité !
Cet homme s’appelle Marc Fievet. Il est mon invité. Son nom est peu ou pas connu du public, mais son aventure a inspiré les scénaristes du film « Gibraltar », qui sort mercredi prochain au cinéma.
Pendant six ans, il était connu sous le nom de code NS 55. Il a permis aux services des douanes; qui l’avaient recruté en 1988, de récupérer près de 100 tonnes de stupéfiants !
En septembre 1994, un bateau lui appartenant est arraisonné dans l’Atlantique, au large de l’Espagne, avec plus de 5 tonnes de cocaïne. Considéré comme le numéro 2 du réseau, il est condamné à perpétuité, extradé en France où sa peine est ramenée à 20 ans, dont dix ans incompressibles.
Depuis sa sortie de prison, Marc Fievet se bat pour être réhabilité. Sa vie a été détruite. Il veut laver son honneur et que l’Etat reconnaisse qu’il était en service commandé !
Jacques Pradel
Invités: Marc Fievet, son avocat, Christophe Pech de La Clause .
Pour écouter:

CANADA: un importateur de la mafia libéré d’office sous haute surveillance
Giuseppe Torre lors de son arrestation à Laval, en novembre 2006, dans le cadre de l’opération Colisée.
Publié le 27 avril 2015 à 20h01 | Mis à jour le 27 avril 2015 à 21h19
Un lieutenant de la mafia qui supervisait les importations de cocaïne à l’aéroport PET durant l’enquête Colisée est libéré d’office tout en étant assujetti à des conditions spéciales par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Un importateur de la mafia libéré d’office sous haute surveillance »>Giuseppe Torre, 43 ans, qui avait été condamné à 9 ans et quatre mois de pénitencier en 2009 pour deux complots d’importation de 218 et de 38 kilos de cocaïne, ne devra posséder ou utiliser aucun dispositif de communication sans fil, sauf avec autorisation préalable, devra fournir toute information financière et ne pourra communiquer avec toute personne ayant un casier judiciaire ou faisant partie d’une organisation criminelle.
Au cours de sa sentence, Giuseppe Torre a tenté à deux reprises d’obtenir sa libération conditionnelle, en vain.
Durant l’enquête Colisée, Torre s’était retrouvé au centre d’un litige lorsque les dirigeants de la mafia, qui attendaient une importation de 118 kilos de cocaïne, se sont rendus compte que 100 kg avaient été ajoutés à leur insu, les responsables de cet ajout ne voulant vraisemblablement pas payer de taxes à l’organisation sur les kilos supplémentaires.
Devant les commissaires aux libérations conditionnelles, Torre a assuré que ce litige était aujourd’hui réglé.
C’est la cellule dirigée par Giuseppe Torre qui a notamment corrompu la douanière Marilyn Béliveau également accusée dans l’enquête Colisée.
Torre a oeuvré dans l’immobilier commercial durant plusieurs années et n’a pas toujours payé ses taxes et ses impôts, soulignent les commissaires aux libérations conditionnelles.
«Vous n’avez pas d’antécédent criminel mais votre association avec le crime organisé traditionnel italien (COTI) peut laisser croire à l’existence d’une criminalité cachée à travers les années. Selon l’information à votre dossier, il s’agit d’une criminalité de choix, nettement organisée et structurée», écrit la Commission des libérations conditionnelles du Canada dans une décision rendue le 14 avril.
Daniel Renaud
La Presse
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INDONÉSIE: la France menaçante si Serge Atlaoui est exécuté
Publié le 17/04/2015 à 16:04

Les relations entre la France et l’Indonésie pourraient être durement affectées si les autorités de Jakarta exécutent la sentence de mort prononcée contre un ressortissant français.
Cette intervention diplomatique vise à faire pression sur le président indonésien Joko Widodo, alors que la Cour suprême examine actuellement l’ultime recours en grâce déposé par Serge Atlaoui. En février, François Hollande avait écrit à son homologue pour intercéder en faveur de son compatriote, qui avait alors vu plusieurs de ses codétenus conduits au peloton d’exécution.
«N’exécutez pas mon mari»
Présente à la conférence de presse ce vendredi, sa femme, Sabine, a insisté en ce sens. «Mon mari n’est pas un baron de la drogue. Il ne mérite pas la peine de mort», a-t-elle plaidé. Omniprésente dans le combat qui oppose son époux aux autorités indonésiennes et épuisée par dix années de lutte acharnée, Sabine Atlaoui, a confié vivre avec sa famille un «torture psychologique». Peu sensible à leur détresse, «un membre du bureau du procureur nous a demandé d’ores et déjà les mensurations de mon mari pour son futur cercueil», fulmine-t-elle. Et de lancer à l’auditoire, poignante, «n’exécutez pas mon mari!».
Une première depuis l’abolition de la peine de mort en France
Dans l’hypothèse d’une issue tragique, Serge Atlaoui serait le premier Français à être exécuté depuis l’abolition de la peine de mort en 1981. Une telle sentence n’a par ailleurs jamais été appliquée pour un citoyen de l’Hexagone en dehors du territoire national. Un dénouement «impensable», pour Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association «Ensemble contre la peine de mort», qui appelait en février «les Français et le gouvernement à se battre pour rendre cela impossible».
La stratégie diplomatique française ne semble pourtant pas impressionner Joko Widodo. Récemment arrivé au pouvoir, le président indonésien entend poursuivre la politique d’exemplarité en matière de lutte contre la drogue, qui ravage son pays. En contrepartie d’une issue favorable à son ressortissant, la France a proposé d’aider l’Indonésie à éradiquer le narcotrafic.
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ARABIE SAOUDITE: nouvelle décapitation pour narcotrafic
écrit par Antoine Barbizon
Selon une annonce faite par le ministère en charge de l’Intérieur, un Saoudien a été décapité lundi à Narjane dans le sud de l’Arabie Saoudite après avoir été condamné à mort pour trafic de drogue.
Suivant un communiqué du ministère de tutelle relayé par l’agence officielle Spa, il a été reproché à Saleh al-Yami d’avoir essayé de vendre « une grosse quantité de haschich » dans le sud du Royaume. Poursuivi pour trafic de drogue, il a tiré sur les policiers et blessé certains d’entre eux, a ajouté la même source.
Depuis début 2015, 57 personnes – y compris Saleh al-Yami – ont été décapitées en Arabie Saoudite selon un décompte de l’AFP. D’après cette source, il s’agit d’ores et déjà de plus de la moitié des décapitations enregistrées durant toute l’année précédente. Pourtant, il n’y avait eu « que » 27 décapitations sur le territoire saoudien en 2010. Depuis, le nombre d’exécutions a beaucoup évolué atteignant annuellement, 80 en moyenne. Pour ce qui est de 2014, l’AFP a compté 87 décapitations, faisant de cet Etat conservateur un des pays appliquant le plus la peine de mort dans le monde. De nombreuses organisations internationales de défense des droits humains ont dénoncé, à plusieurs reprises, ces décapitations.
Un expert indépendant travaillant pour les Nations Unies avait demandé, en septembre dernier, un moratoire sur les exécutions en Arabie Saoudite, après avoir exprimé sa préoccupation sur le déroulement des procédures judiciaires de ce pays.
Indonesian Court Rejects Final Appeal in Execution by Firing Squad of Australians
U.K (Reino Unido): Justicia británica condena a tres colombianos por narcotráfico
Tres colombianos fueron condenados este lunes en el Reino Unido a penas que van de los 15 a los 22 años de cárcel por tratar de introducir 100 kilos de cocaína en cajas de bananas.
Leonel Hernández González, de 37 años, fue condenado a 22 años de cárcel, lo mismo que Oscar Grisales Cuervo, de 45 años, explicó la policía británica en un comunicado.
Daniel Valdés Jaramillo, de 24 años, fue condenado a 15 años. La pena fue impuesta por un tribunal de Londres, por hechos que se remontan a julio de 2014, cuando el cargamento de bananas que ocultaba la cocaína llegó de Colombia al puerto de Dover, en el sudeste.
La droga tenía un valor de calle de 24 millones de libras (36 millones de dólares, 33 millones de euros), según la policía.
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FRANCE (Seine-Saint-Denis): 5 « policiers » de la BAC (Brigade anti-criminalité) de Stains dans la tourmente, enfin!

Cinq policiers de la Bac de Stains en garde à vue pour corruption aggravée
Cinq policiers de la brigade anti-criminalité de Stains, en Seine-Saint-Denis, sont en garde à vue depuis lundi après-midi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte il y a un an par le parquet de Bobigny pour des faits présumés de corruption active.
Après la bac nord de Marseille et le vol de cocaïne au 36 quai des orfèvres, c’est une nouvelle affaire explosive pour la police. Cinq policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Stains en Seine-Saint-Denis, -quatre hommes et une femme -ont été interpellés et placés en garde à vue lundi après-midi dans les locaux de l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Selon nos informations, ils ont été interpellés « dans le cadre d’une information judiciaire contre X ouverte le 22 mai 2014, soit il y a près d’un an, pour des faits de participation à…
Voir l’article original 109 mots de plus
Bernard André, AKA « Le Baron » se raconte!

Bon, disons-le tout net : si l’on imaginait (ou espérait) une volonté rédemptrice dans cet ouvrage, on se met le doigt dans l’oeil. Jusqu’au coude. « Pas de regret, mais envie de raconter la vie que j’ai menée. J’ai eu beaucoup de chance ». Une sacrée baraka, même, jusqu’à frôler l’insolence souvent, la prison toujours, la mort parfois.
LIRE l’article sur: http://www.laprovence.com/article/actualites/3323879/aix-en-provence-itineraire-dun-voyou-gate.html
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« Raconter une vie extraordinaire »
Michel Martin-Roland, l’auteur qui a été le complice de Bernard André pour raconter dans ce livre la vie du Baron, le dit tout net : « Je n’ai aucune fascination pour les voyous, mais quand j’ai pris connaissance de cette vie peu ordinaire, du parcours de cet homme et de ce qu’il avait déjà écrit, j’ai eu envie de participer à ça« .
Alors le livre « L’Itinéraire d’un voyou gâté, flambeur, racketteur, braqueur, cambrioleur, contrebandier » vient de sortir aux éditions de l’Opportun, 19€.
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FRANCE: un trafic de cocaïne démantelé dans les Bouches-du-Rhône et le Var
On le surnomme le gang des quinquas. « Des quinquagénaires extrêmement prudents et aguerris », selon les gendarmes. Douze personnes qui avaient organisé un vaste trafic de cocaïne sur trois départements : les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. Ce trafic a été mis au jour en septembre 2013 dans le golfe de Saint-Tropez. Il a fallu un an et demi d’enquête pour remonter le réseau. Les interpellations ont eu lieu mardi dernier : douze personnes ont été placées en garde à vue, dont sept qui sont maintenant écrouées.
Des fils de membres de la French Connection
Deux des membres du réseau sont des enfants des anciens de la French Connection, dont Homère Filippi, un des commanditaires de l’assassinat du juge Michel le 21 octobre 1981 à Marseille. Parmi les autres personnes impliquées, il y un restaurateur de Sainte-Maxime dans le Var.
Les gendarmes ont saisi 1,5 kg de cocaïne (qui représente une valeur de 90 000 euros), 12 000 euros en liquide, des voitures et des biens immobiliers.
Un laboratoire a été découvert à Cabriès dans les Bouches-du-Rhône, du matériel servant à la transformation du produit a pu être saisi.
© Gendarmerie nationale / Section de recherches de Marseille – Une des voitures saisies.
L’organisation écoulait la drogue surtout dans le Var, dans le Golfe de Saint-Tropez.
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QUAI des Stups (36): vol de cocaïne, un ex-collègue accable Jonathan Guyot
La personnalité énigmatique de Jonathan Guyot, alias « Raptor », ou encore « Guillotine », livre peu à peu ses zones d’ombre. L’ancien policier de la brigade des stupéfiants est le principal suspect dans l’affaire du vol de 52 kilos de cocaïne au 36, quai des Orfèvres, survenu l’été dernier. Alors que Le Point.fr révélait il y a peu le tableau de notes exemplaire du fonctionnaire, qui faisait figure de flic « irréprochable », un nouveau témoignage relayé par Le Parisien lève un peu davantage le voile sur le profil mystérieux du « ripou » présumé.
Patrick B., 31 ans, policier au sein de la brigade de nuit du commissariat du XIXe siècle, a ainsi révélé fin janvier aux juges d’instruction, d’après les informations du Parisien, que Jonathan Guyot l’avait contacté en avril 2014 pour lui demander de « vendre de la drogue » pour son compte.
Une opération « tranquille et sans risque »
Mais Patrick B. ne s’arrête pas là et entre dans les détails, permettant aux enquêteurs de faire le lien avec un second vol jusqu’alors non élucidé. « Jonathan m’a dit qu’il avait environ un demi-kilo d’herbe de cannabis et environ un kilo de résine de cannabis à faire partir. J’espérais la moitié des gains, mais rien n’a été évoqué. Évidemment, il m’avait bien dit que je toucherais quelque chose », explique encore le policier.
Ce dernier, qui s’inquiète alors des conséquences éventuelles, demande à Jonathan Guyot s’ils ne risquent pas de se faire attraper. « Il m’a dit que c’était tranquille et sans risque. Qu’il n’y avait qu’un peu de matière », raconte Patrick B. Le policier précise que Jonathan Guyot ne lui a pas dit d’où provenait la drogue, mais qu’il se doutait qu’il l’avait obtenue par son travail.
« En termes d’échantillon, il m’a filé une belle barrette de 10-12 g », poursuit le policier, qui avoue avoir « essayé de trouver des clients » via ses indicateurs. Mais Patrick B. se…….
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MARTINIQUE (TGI): trafic de cocaïne dans la zone de fret jugé par le tribunal correctionnel de Fort-de-France

Trois personnes dont des employés de sociétés d’import/export ont été jugées par le tribunal correctionnel de Fort-de-France.
Elles étaient poursuivies pour trafic de drogue.
Kévin B, à l’intérieur du paquet. Un jeune de 28 ans déjà connu des services. Si les deux employés reconnaissent leur implication dans les faits, Kévin B. nie farouchement les accusations qui pèsent contre lui.
FRANCE – PAYS-BAS: trafic de cocaïne, quatre personnes ont été interpellées à Avignon (Vaucluse) et Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Un trafic de cocaïne entre la France et les Pays-Bas démantelé

Crédit : AFP / KENZO TRIBOUILLARD / Une saisie de cocaïne (archives)
Trois individus ont été écroués dans l’attente de leur transfèrement et de leur présentation devant le juge d’instruction de Mulhouse (Haut-Rhin) en charge de cette affaire, a-t-on indiqué de même source. Le quatrième homme a lui été remis en liberté, faute de charges suffisantes, a-on précisé de même source.
L’enquête avait débuté au mois de décembre à la suite du démantèlement à Mulhouse d’un réseau de trafiquants de drogue. Les enquêteurs alsaciens s’étaient aperçus qu’un fournisseur aux Pays-Bas avait des contacts avec un Nîmois, lequel venait s’approvisionner régulièrement. Le travail des enquêteurs a alors permis d’identifier deux trafiquants ainsi que leur « nourrice » à Tarascon, la personne chargée de stocker la drogue contre rémunération. Les stupéfiants étaient destinés à alimenter le Gard et le Vaucluse, a indiqué la même source.
1,139 kilo de cocaïne et près de 60.000 euros saisis
Samedi, les policiers des antennes de Nîmes et d’Avignon de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) ainsi que ceux de la Brigade de recherche et d’intervention de Montpellier, qui ciblaient l’imminence d’une livraison, ont lancé les opérations d’interpellations de la « nourrice » à Tarascon et des trafiquants présumés qui revenaient des Pays-Bas en gare d’Avignon. Mais les policiers qui attendaient deux hommes sont finalement tombés sur trois individus, « un invité surprise », selon la formule d’une source proche de l’enquête sur lequel ils n’avaient pas travaillé et qui a été relâché lundi faute d’élément, a-t-on encore indiqué de même source.
Lors des perquisitions, 1,139 kilo de cocaïne, 557 g d’héroïne, la somme de 59.640 euros, 2 armes de poing, 4 téléphones, une clé USB, un disque dur externe et une balance de précision ont été saisis, a indiqué la même source.
ANDORRE: un banquier andorran écroué pour des liens avec la mafia chinoise

http://www.economiadigital.es/es/notices/2015/03/-quien-es-joan-pau-miquel-prats-67916.php
Joan Pau Miquel Prats a été mis en examen et écroué pour blanchiment d’argent et liens avec la mafia chinoise, a annoncé ce lundi une source judiciaire à Andorre-la-Vieille.
Ce très haut responsable de la Banca Privada d’Andorra (BPA) a été interpellé vendredi par la police.

Après 48 heures de garde à vue, il a été déféré devant un juge, qui l’a mis en examen et fait incarcérer. Par ailleurs, la Banque d’Espagne a annoncé ce lundi qu’une filiale deBPA, Banco Madrid, avait déposé le bilan. Il y a trois semaines, l’institut andorran des finances (INAF), chargé deréguler et de superviser le secteur bancaire, a nommé trois personnes pour diriger les affaires courantes de laBPA, dontelle destitué l’administration.Cette décision a été prise au vu des « accusations de première importance » portées par les Etats-Unis et dans le but de « rassurer les clients et les investisseurs sur la solvabilité de la banque », avait alors expliqué le chef du gouvernement andorran, Antoni Marti. C’est une alerte du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), organisme du Trésor américain chargé de lutter contre la délinquance financière, qui a entraîné cette mesure.
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Políticas antidrogas: no hay quinto malo
Por: Olmo Canales Tello
El peor uso indebido de las drogas es usarlas como pretexto para mantener la guerra y el comercio de armas, despojando a poblaciones enteras de sus recursos y patrimonios. Es necesario escuchar qué tienen que aportar los especialistas e incluir las opiniones de los diferentes actores para conformar una política integral que contemple todas las demandas de la sociedad.
La reforma a la política de drogas a nivel mundial avanza, mientras en México se encuentra en un impasse; esto debido a que quienes toman las decisiones en nuestras políticas a veces no disponen de la suficiente información de lo que está sucediendo en otras latitudes. Por lo que surgen esfuerzos desde la ciudadanía y la academia, que con sus actividades culturales, profesionales y de activismo social, buscan darle un giro a cómo tratar con menudo y tan polémico asunto.
En algunas universidades del país han…
Voir l’article original 834 mots de plus
INDONESIE: indonesian Judge Postpones the Final Appeal of Australian Drug Smugglers on Death Row
SANTO DOMINGO (Air cocaïne): le procès des quatre Français suspendu sine die
Le Monde.fr | 09.03.2015 à 18h50 • Mis à jour le 09.03.2015 à 21h31 | Par Jean-Michel Caroit (Saint-Domingue, correspondant)

Nouveau coup de théâtre au tribunal de Saint-Domingue, où le procès des quatre Français arrêtés en mars 2013 à bord d’un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne a une nouvelle fois été renvoyé. L’audience, qui s’est ouverte lundi 9 mars peu après 11 heures (heure locale) dans une salle comble, a duré moins d’un heure. Elle s’est rapidement transformée en une passe d’armes entre la présidente du tribunal, Giselle Mendez, et le procureur général adjoint, Milciades Guzman. Dénonçant « la partialité du tribunal en faveur des accusés », le représentant du ministère public a demandé la récusation des trois magistrats du tribunal.

Lire le contexte : Ouverture du procès « Air cocaïne » à Saint-Domingue
Après avoir consulté ses deux adjoints, Felipe de Jesus Molina et Delio German, la présidente Mendez a suspendu l’audience et a annoncé qu’il reviendrait à la cour d’appel de se prononcer sur la demande de récusation du procureur général adjoint. Aucune date n’a été fixée pour la saisine de la cour d’appel. Selon plusieurs avocats de la défense, ce nouveau rebondissement pourrait retarder l’ouverture du procès au fond de plusieurs semaines.
« C’est tout simplement un scandale, c’est le procédé dont a usé le procureur à de multiples reprises quand il est en position de faiblesse », tempêtait Pascal Fauret, l’un des pilotes, à la sortie de la salle d’audience. « On va encore devoir rester ici des semaines ou des mois en attendant que ça commence réellement, alors qu’on a déjà perdu deux ans de notre vie et qu’on ne pensait pas que ce scénario pouvait refaire surface, c’est désespérant », ajoutait-il.
Trois opérations antérieures évoquées
Un peu plus loin, le procureur général adjoint défendait pied à pied sa position : « Nous disposons de toutes les preuves pour démontrer devant un tribunal que ces quatre citoyens français savaient parfaitement ce qu’ils venaient faire en République dominicaine, à savoir chercher 700 kilos de cocaïne, et ce n’est pas la première fois qu’ils le faisaient », soutenait-il. « Mais nous ne pouvons accepter que le tribunal nous bâillonne et nous empêche d’exposer les antécédents de cette opération, comme l’ont demandé les avocats de la défense, il s’agit d’un manque d’impartialité flagrant du tribunal », affirmait M. Guzman.

Invité à lire l’acte d’accusation peu après le début de l’audience, le procureur général adjoint a évoqué des opérations antérieures à celle du 19 mars 2013, qui s’est terminée par l’arrestation des quatre Français et de quarante-trois Dominicains, dont la plupart ont été libérés. Seuls dix d’entre eux, neuf militaires et un civil, comparaissaient lundi. Les avocats de la défense ont alors interrompu le procureur, faisant valoir que l’acte d’ouverture du procès au fond ne portait que sur l’opération du 19 mars et excluait trois opérations antérieures. Cette position a été validée par la présidente Mendez, ce qui a provoqué une vive réaction du procureur Guzman et sa demande de récusation du tribunal.
Les audiences préliminaires avaient déjà été marquées par de nombreux renvois provoqués par les manœuvres dilatoires des avocats et du ministère public. Après quinze mois de détention provisoire, les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le membre d’équipage Alain Castany et le passager Nicolas Pisapia avaient été remis en liberté le 21 juin 2014 avec interdiction de quitter le territoire dominicain dans l’attente de leur procès au fond. Leurs avocats avaient bon espoir que ce procès ne soit pas une nouvelle fois renvoyé.
- Jean-Michel Caroit (Saint-Domingue, correspondant)
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