La cour de cassation, dans sa grande sagesse, a préféré renvoyer François Thierry aux assises du Rhône plutôt que de classer ce dossier particulièrement sensible.
Les magistrats avec lesquels travaillait François Thierry ont réussi à se dégager de toutes responsabilités dans cette affaire.
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin n’a pas jugé utile de rappeler la présomption d’innocence qui doit bénéficier à François Thierry.
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sur ce dossier
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Trois hommes, âgés de 24 ans à 39 ans, ont été mis en examen dans le cadre du démantèlement d’un réseau de trafic de cannabis, dans le 14ème arrondissement de Marseille. 288 kgilos de cannabis ont été saisis.
L’opération a été menée par l’Unité des Stupéfiants et de l’Economie Nord de Marseille. Une partie de l’enquête a été confiée à l’OFAST.
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Le préfet des Alpes-Maritimes ne relâche pas ses efforts dans la lutte contre la délinquance, et plus particulièrement contre le trafic de drogue, quartier des Moulins, à Nice. Bernard Gonzalez, qui craignait récemment une «dérive à la marseillaise», mène une politique de «harcèlement» des trafiquants, suivant la feuille de route en la matière du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Et pour cause, depuis le début de l’année, les incidents se multiplient aux Moulins, les fusillades notamment.
Du 10 avril au 18 mai, 182 personnes ont été interpellées aux Moulins, dont 69 mineurs. 31 ont été présentées au procureur de la République et 12 écrouées. Dans le même temps, un peu moins de 17 kilos de cannabis ont été saisis ainsi que 1,5 kilo de cocaïne et 34.755 euros en liquide.
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Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
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Singapour a pendu ce mercredi 17 mai un homme pour trafic de drogue, ont annoncé les autorités, la deuxième exécution de la ville-État en trois semaines. L’homme avait été condamné en 2019 pour trafic d’environ 1,5 kilo de cannabis, a déclaré à l’AFP Kokila Annamalai, de l’association locale de défense des droits Transformative Justice Collective.
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C’est dimanche, vers 07H00, qu’après une course-poursuite en mer d’Alboran de suspects qui ont refusé d’obtempérer, qu’a été saisi un go-fast avec à bord 10 ballots de haschich d’un poids total de plus de 350 kilos.
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A jean François Copé, ministre du Budget
« J’ai bien reçu votre lettre du 4 avril, réf JFC/AR6 et je vous remercie de l’attention que vous portez à ma situation qualifiable pour le moins de Kafkaïenne.
Vous avez certainement regardé l’émission « Zone interdire » diffusée ce dimanche 10 avril à 20 H 50 sur les Douanes et les actions de la DNRED en particulier. Vous avez donc pu constater qu’après TF1 et son émission « 7 à 8 » en 2002, Elise Lucet et ses émissions « Pièces à conviction » de 2003 et 2004, les nombreuses émissions sur Euronews de FR3 et des services régionaux de cette même chaîne TV, alertant l’opinion publique sur ma situation, la chaîne M6 continue à s’intéresser à l’anomalie que je finis par représenter dans le paysage carcéral français.
Comment ne pas être surpris, dans ma position, de constater en lisant un article dans le Monde du 8 avril 2005, intitulé : « Plan cocaïne : l’impasse américaine », commis par Alain Délétroz qui est vice-président de l’International crisis group que ce dernier ne faisait que reprendre ce que j’écrivais déjà il y a dix ans du fond de ma prison d’Alhaurin de la Torre (Malaga) en Andalousie, démontrant ainsi qu’en une décennie, les politiques rétrogrades autant qu’improductives menées par nos dirigeants n’ont pas permis d’avancer dans la résolution de ce problème majeur de société.
Du côté des guerres menées par les USA, celle contre la cocaïne est vouée à l’échec et cela, malgré les innombrables victimes du conflit colombien, comme d’ailleurs les plus de 3 milliards de dollars dépensés par Washington, majorés d’autres fonds qui ne font qu’entretenir une guerre dans laquelle les services impliqués n’ont absolument pas pour objectif premier d’arriver à éradiquer ce fléau qui serait alors la fin du « jackpot » pour eux. Seulement avec une très bonne communication, les « mercenaires » de cette cause arrivent encore à donner le change, mais pour combien de temps encore. La politique antidrogue est à revoir de A à Z, mais, pour cela, il faudrait que l’intérêt supérieur de la préservation des économies souterraines générées par ces trafics ne soit plus une priorité due au maintien d’une certaine paix sociale.
Actuellement, les populations concernées par cette guerre, surtout celles des pays producteurs de coca, qu’il ne faut pas confondre à celles de la Colombie qui transforment ce produit naturel et culturel andin en substance hallucinogène pour les plus riches des Etats Unis et de l’Europe, perçoivent cette action belliqueuse comme particulièrement injuste.
Après une période de grands cartels comme ceux de Cali et Medellin, est venu le temps des mini organisations toutes aussi dangereuses et encore plus performantes puisque plus difficile à combattre. Plus de 20 000 morts en 2004 en Colombie ! Les paramilitaires tiennent le haut du pavé, facilitant la transformation de la ‘pasta basica’ en cocaïne et entretiennent les meilleurs contacts avec les organisations mafieuses internationales. Les organismes bancaires continuent de mettre à disposition leur système pour incorporer ces masses importantes d’argent sans que cela perturbe nos dirigeant politiques occidentaux qui ne prennent que des « mesurettes » pour donner l’impression de lutter contre cette plaie du 21ème siècle et cela, malgré des programmes d’épandage par avions agricoles d’herbicides puissants de type défoliants qui n’ont réussi qu’à entraîner une diminution de la surface plantée sans pour autant modifier les quantités de cocaïne qui continuent d’atterrir sur les marchés consommateurs qu’ils soient européens ou américains.
La politique antidrogue est dans une impasse totale et le premier résultat n’est que cette guerre en Colombie et l’aggravation de la pauvreté, de la précarité et de l’instabilité en Bolivie et au Pérou. Je pourrais être beaucoup plus prolixe sur les productions du Rif marocain… et tout le collatéral s’y rattachant, mais je pense que l’émission de la chaîne de télévision « M6 » était parfaitement explicite.
Comment espérer, en continuant systématiquement à criminaliser une consommation, la contrôler pour la ralentir pour mieux pouvoir la supprimer ?
Les méthodes de confiscation des biens que le ministre de la justice, Monsieur Dominique PERBEN, voudraient promouvoir, ne feront que radicaliser un peu plus une réactivité des trafiquants, dealers et autres intervenants dans la chaîne commerciale de la distribution de ces produits, sans pour autant apporter rapidement les résultats escomptés, mais c’est déjà un premier pas à franchir. Le deuxième, et qui n’est pas des moindres, sera celui de ne pas affecter une prescription pour les fonds générés par ces trafics et les biens acquits qui resteront saisissables même 15 ou 20 ans plus tard. Voilà une mesure qui pourrait sérieusement permettre de lutter contre cette plaie et qui permettrait dans le même temps de récupérer des fonds très importants pour pouvoir les utiliser pour « traiter » les masses de consommateurs accrochés à ces paradis artificiels. Que le gouvernement mette en place les mesures pour que cela devienne enfin effectif, ce sera parfait, mais qu’il évite d’en faire de la publicité. Ce genre de décrets peut être pris sans en faire « six caisses » ! Nul n’est sensé ignorer la loi et je n’imagine personne déclencher une campagne de presse pour défendre les intérêts des pourris qui se sont sucrés.
Mais faudrait-il encore que la loi soit cohérente pour que nos magistrats ne l’appliquent pas sans aucun bon sens. En 2000, j’ai déclaré devant la commission d’enquêtes parlementaires contre le blanchiment d’argent, ici à la Maison d’Arrêt de Fresnes, durant de longues heures. Déposition que j’avais souhaitée pour éclairer les parlementaires sur la perversité de nos institutions.
A la suite du compte-rendu que me transmis Monsieur Vincent PEILLON, la seule réaction fut celle de mon avocat, Maître Pech de Laclause qui m’écrivait le 10 octobre 2000 :
« Enfin s’agissant de votre audition par la mission parlementaire sur le blanchiment d’argent, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une copie du compte-rendu que vous a transmis Monsieur PEILLON, le 15 septembre 2000. Je me permets d’attirer votre attention sur la nécessaire prudence dont vous devez faire preuve à cet égard puisque vos déclarations ne vous mettent pas à l’abri de poursuites judiciaires.
Aussi, si vous souhaitez faire part de vos observations, comme son Président vous y invite, il serait utile de me soumettre ces observations préalablement, et ce d’autant que Monsieur MONTEBOURG ne m’a pas caché l’intérêt qu’il prêtait à vos déclarations. Il ne faudrait donc pas que vous vous exposiez à un risque supplémentaire qui n’engendrerait que des complications.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’écrire à Monsieur PEILLON pour lui dire que je suis votre avocat et qu’il faut donc m‘aviser préalablement des utilisations qui pourraient être faites de votre témoignage ainsi que des nouvelles auditions qu’il souhaitait organiser à l’avenir. »
Il est particulièrement invraisemblable que moi, l’agent infiltré NS 55, je n’ai pu déclarer officiellement contre des officines basées au Liechtenstein et contre des grandes banques étrangères (ABN Amro, Barclays Bank, Westminster Abbay, Banco Atlantico, etc…) du seul fait que la justice m’aurait poursuivi, moi…l’aviseur NS 55 de la DNRED.
En conclusion, supprimer l’usage de produits hallucinogènes qui sont consommées depuis la nuit des temps n’est pas encore prévu pour demain, surtout avec les méthodes employées jusqu’alors. Faire en sorte que les politiques menées deviennent enfin réalistes et efficaces est la priorité absolue.
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de ce courrier et j’ai le regret de constater qu’à ce jour, hormis l’intérêt que m’a porté Madame PIERRARD, le Juge d’application des peines de Fresnes qui envisage de me présenter devant le TAP (Tribunal d’application des peines) pour une éventuelle libération conditionnelle, je n’ai pas encore pu vérifier que les services rendus à la France m’aient permis de bénéficier d’une accélération réelle du traitement de ma situation, alors que du seul fait de l’application des textes aujourd’hui en vigueur, j’aurais pu déjà être libéré.
Ce 14 avril, je suis toujours en grève de la faim, puisque c’est la seule action réactive que tolère le C.P.P.
L’Administration Pénitentiaire, quant à elle, après avoir refusé depuis 20 mois toutes les demandes de visite des chercheurs du CNRS, chargés d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, Directeur de recherches au CNRS-CIRAD/EHESS, saisit toutes les lettres des journalistes qui m’écrivent… et sublime dans des procédures obscures, s’appuyant sur des textes qui ne s’appliquent même pas à la situation !
Comment positiver après tout cela ?
Je vous prie, Monsieur le Ministre du Budget, de bien vouloir accepter mes sincères et respectueuses salutations. »
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Spéciale information pour Isabelle Braun-Lemaire, Michel Baron,Thomas Charvet, Erwan Guilmin et Elizabeth Melscoet
Le 24 avril 2003 à 00h00 – Par C.D.
IL SE TARGUE d’avoir « réveillé » les douanes et fait passer les saisies de drogue de 5 à 35 tonnes.
Michel Charasse, ex-ministre du Budget entre 1988 et 1992, a entretenu des rapports particuliers avec l’agent NS 55. Des relations singulières qui ont valu au sénateur une audition comme témoin par l’IGPN (la police des polices) dans le cadre d’une plainte déposée en août 2001 par Marc Fiévet pour « complicité de trafic de stupéfiants » et « subornation de témoin ». Le raisonnement est simple : « Puisqu’il a été condamné pour trafic de drogue, pourquoi ne pas poursuivre ses complices ?, souligne l’avocat de l’aviseur, Me Christophe Pech de Lacclause. Par ailleurs, il a subi des pressions des douanes pour ne pas révéler sa qualité d’aviseur, ce qui relève de la subornation de témoin. » Une bonne partie de la haute administration douanière a été entendue, ainsi que des diplomates, qui ont rendu visite à l’aviseur en prison.
Lors de son audition, Michel Charasse confirme avoir « entendu parler » de Fiévet lors de son arrivée au ministère. Rien d’anormal. Le fidèle de François Mitterrand dit se tenir « informé régulièrement des activités des agents des douanes et de personnes comme Fiévet qui travaillent pour leur compte contre rémunération ». En effet, l’une des priorités du ministre est d’« engager partout dans le monde des informateurs sûrs, discrets et efficaces ». Il relève au passage qu’il a dû lui-même « protéger des douaniers » impliqués dans une livraison « contrôlée » de stupéfiants.
Des activitées classées « secret défense »
Michel Charasse est assuré du soutien du président Mitterrand qui attache un « grand prix à cette politique ». Une stratégie que personne ne conteste : « Les douanes françaises n’ont eu qu’à se féliciter des activités de l’ensemble des agents, y compris Fiévet. » D’autant que l’agent NS 55 est basé à Gibraltar, considéré comme un « point stratégique ». Les rencontres avec Fiévet ? « Pas plus souvent que d’autres agents des douanes », assure Michel Charasse. Il poursuit : « Il m’est arrivé de lui faire dire ma satisfaction. Il m’est aussi arrivé de le lui dire directement lorsque je le voyais ou lorsque je lui parlais au téléphone. »
L’ancien directeur général des douanes, Jean-Dominique Comolli, plus précis, se souvient au moins d’une rencontre « dans le bureau du ministre ». L’aviseur Fiévet apporte, en effet, ses éclaircissements sur ses conditions de travail « pas faciles ».
En résumé, Michel Charasse assure non sans humour qu’il a toujours « su ce qu’il faisait », « mais on ne peut pas dire que nous vivions ensemble ». Un homme courageux, efficace… Les éloges ne manquent pas.
Les ennuis de Fiévet en 1994 ?
Michel Charasse n’est plus en poste (il a été remplacé par Nicolas Sarkozy) et il les apprend – dit-il – par la presse. Malgré les sollicitations de sa famille, Michel Charasse se refuse à intervenir. De toute façon, ces opérations sont classées « secret défense », car elles concernent des « activités particulièrement dangereuses ».
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FRANCE (Douane francaise): retour en vidéo sur l’affaire Fievet – NS 55 DNRED
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Lundi 24 avril, la brigade de Nancy, en alerte maximum, effectue des contrôles sur l’autoroute A31 dans le sens sud/nord.
Bien rencardés, ou au flair traditionnel particulièrement développé, les douaniers repèrent un camion frigorifique. Ils décident de l’arrêter sur l’aire de Sandaucourt-les-Rappes dans les Vosges. A son bord, deux chauffeurs de nationalité espagnole.
Après l’ouverture du camion, les douaniers constatent la présence de 46 caisses en bois contenant des citrons. Ils finissent par découvrir plusieurs sacs dissimulés sous les fruits. Des sacs contenant de l’herbe de cannabis.
Le camion est alors totalement vidé et fouillé. Les gabelous découvrent 376 kilos d’herbe de cannabis et 1,1 Kilo de résine de cannabis.
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C’est Yves Thréard du Figaro qui aborde ce sujet qu’Aviseur International dénonce déjà depuis plus de deux ans…
« Fusillades en plein centre-ville, toxicomanes errant de parc en parc, saisies records de cocaïne dans les ports… Dans tout le pays, la consommation et le trafic de drogues font des ravages.«
« À chaque règlement de comptes, l’émoi est immense, mais rien ne change, en attendant les prochaines fusillades.«
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Depuis plus de deux ans Aviseur international alerte en vain les « sachants »
Publié le par Marc Fievet
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Publié le par Marc Fievet
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Publié le par Marc Fievet
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Publié le par Marc Fievet
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FIGAROVOX/ENTRETIEN – La magistrate Béatrice Brugère décrypte le projet de loi présenté le 3 avril par Bruno Le Maire et Gabriel Attal, visant à renforcer les douanes dans la lutte contre les trafics de drogue. Selon elle, ces mesures «anti-trafics» n’impliquent pas suffisamment la justice.
Elle mérite une remise à plat complète y compris sur l’échelle des peines, et exige un cadre législatif fiable et consolidé. Il convient également de développer le renseignement fiscal et le renseignement douanier pour avoir une détection la plus précoce des fraudes fiscales, douanières et de la criminalité organisée.
Dans un contexte de crise de la police judiciaire mais également de sous-dotation des services économiques et financiers de la gendarmerie qui impactent l’efficacité de la justice, seul un plan interministériel d’envergure associant les trois ministères concernés permettrait d’apporter une réponse globale et ciblée aux trafics qui ne cessent d’augmenter, voire de menacer directement la démocratie comme en Belgique et aux Pays-Bas.
Mais quelle joie, ça s’est vu sur les visages de ces magistrats du siège à Bobigny, pour ces derniers d’envoyer pour 20 ans derrière les barreaux Marc Fievet, l’un des meilleurs aviseurs de la DNRED. Blanchi 18 ans après son arrestation, c’est maintenant l’administration de Bercy, peuplée de hauts fonctionnaires prêts à toutes les interprétations et mensonges, qui refuse de prendre en compte la décision de justice de la juge Sophie Clément qui déclara qu’il n’était pas un trafiquant, mais bien un agent infiltré!
Alors madame Béatrice Brugère, vous avez du grain à moudre avant d’amener ces différentes populations régaliennes aux intérêts et objectifs tellement différents à vraiment travailler ensemble.
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Les durées de positivité indiquées ne sont que des indications permettant d’avoir des repères. Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier.
La notion d’usage régulier correspond à une consommation plusieurs jours par semaine.
En fonction des drogues et des modes d’usage employés, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.
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Substances recherchées
delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)
Durée de présence
– dans les urines
Usage occasionnel : 3 à 5 jours
Usage régulier : 30 à 70 jours
– dans le sang
Usage occasionnel
THC : 2 à 8 heures
THC-COOH : jusqu’à 72h
Usage intensif et quotidien
THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
– dans la salive
Usage occasionnel : 6 à 8 heures
Usage régulier : jusqu’à 24h
Usage intensif et quotidien : jusqu’à 8 jours
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Substances recherchées
d-amphétamine et d-méthamphétamine
Durée de présence
-dans la salive : jusqu’à 50 heures
– dans les urines
Amphétamine : jusqu’à 4 jours
Méthamphétamine : plus de 7 jours
– dans le sang : entre 2 et 4 jours
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Substance recherchée
benzoylecgonine
Durée de présence
– dans la salive : jusqu’à 24 heures
– dans les urines
Usage occasionnel : 2 à 4 jours
Usage intensif et quotidien pendant
Plusieurs mois : 10 à 14 jours
– dans le sang
Quelques heures (moins de 24 heures)
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Substance recherchée
MDA
Durée de présence
– dans la salive : jusqu’à 12 heures
– dans les urines : jusqu’à 72 heures
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
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Substance recherchée
Morphine
Durée de présence
– dans la salive : 12 à 24 heures
– dans les urines : 48 à 72 heures
– dans le sang : jusqu’à 24 heures
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Substance recherchée
Méthadone
Durée de présence
– dans les urines : 3 à 7 jours
– dans le sang : jusqu’à 48 heures
La Méthadone n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.
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Substance recherchée
norbubrépnorphine
Durée de présence
– dans les urines : 1 à 2 jours
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
La Buprénorphine n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.
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Substance recherchée
n-desméthyl-LSD
Durée de présence
– dans les urines : 1 à 2 jours
– dans le sang : quelques heures
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Substance recherchée
GHB
Durée de présence
– dans les urines : quelques heures (moins de 12h)
– dans le sang : quelques heures
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Substance recherchée
Morphine
Durée de présence
– dans la salive : entre 9 et 12 heures
– dans les urines : entre 24 et 48 heures
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
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Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison.
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s’il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.
L’usage de stupéfiants est un délit : Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Si vous êtes en même temps sous influence de l’alcool : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’amende est de 9.000 € et la peine de prison est de 3 ans.
Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.
Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
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Le fait de prendre le volant en étant sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d’accident, l’assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l’accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d’indemniser vos passagers et les autres victimes de l’accident.
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La limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2023 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. Chaque verre bu augmente le taux de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
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Les peines sont fonction de la gravité des conséquences pour les victimes. Il y a lieu de distinguer selon qu’il a entraîné la mort de la victime ou des blessures.
Si une ou plusieurs victimes ont été blessées, les peines encourues varient selon que l’importance des blessures occasionnées. Le seuil a été fixé à 3 mois d’interruption temporaire de travail (ITT). Attention les ITT sont, en droit pénal, une manière de définir l’étendue des blessures chez une victime. Cela n’a aucun rapport avec un arrêt maladie.
Quelles que soient les conséquences pour la victime, le conducteur encourt :
Bien entendu, après votre interpellation votre permis fera l’objet d’une rétention puis d’une suspension administrative dans l’attente du procès.
Si vous avez causé des blessures à la victime qui sont inférieures ou égales à 3 mois incapacité totale de travail, vous encourez une peine de deux ans de prison et 30.000 € d’amende.
Si à la consommation d’alcool s’ajoute une autre infraction au Code de la route, voire plusieurs, vous risquez alors 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. Les autres manquements au Code de la route peuvent être une consommation de stupéfiants, conduite sans permis, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un délit de fuite.
Si avec une alcoolémie supérieure au taux autorisé, les blessures occasionnées sont supérieures à plus de 3 mois d’ITT, vous risquez d’être condamné à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. (Article 222-19-1 du Code pénal)
Si vous avez commis une autre infraction (par exemple consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse de 50 km/h ou plus) vous risquez alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Dans les deux cas l’annulation du permis de conduire sera prononcée automatiquement.
Pour les accidents mortels, les peines encourues deviennent celles qui sont prévues pour les homicides involontaires : 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. (Article L 232-1 du Code de la route).
Si à la consommation d’alcool s’ajoute un autre manquement (comme la conduite sans permis ou la consommation de stupéfiants) le Code pénal prévoit que la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
L’annulation du permis de conduire sera automatique avec une interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de dix ans au maximum.
En cas de récidive, l’interdiction de repasser le permis sera automatiquement portée à 10 ans.
Le Tribunal peut également décider que cette interdiction sera définitive.
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Lundi 10 avril, dans la soirée, 337 kilos de résine de cannabis ont été saisis à Arles, dans les Bouches-du-Rhône, selon les informations rapportées par La Provence. C’est lors d’un contrôle routier que les douaniers ont constaté la présence de stupéfiants dans un véhicule.
Le conducteur, un ressortissant roumain, était à bord d’une voiture de type Peugeot 208 lorsqu’il a été interpellé. Les 337 kg de résine de cannabis étaient cachés sous une couverture, dans le coffre.
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Tous, oui tous, ministres en tête, sont devenus accrocs aux conférences de presse pour annoncer des saisies qu’ils disent toujours exceptionnelles, embarqués dans ces délires de communicants par des hauts-fonctionnaires qui ne pensent qu’à briller auprès d’eux.
C’est la réalité d’une situation devenue incontrôlable!
Le « triumvirat » dans une de ses dernières prestations
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Trop souvent l’action publique se résume à la déploration du phénomène ou à l’autosatisfaction statique face aux quantités saisies, sans aucune vision dynamique qui verraient les réseaux attaqués en amont.
De fait, le discours public sur la cocaïne est depuis de nombreuses années dominé par la vacuité, et aussi une certaine forme de complaisance. La cocaïne, cette drogue jadis présentée comme étant celle des élites, des occurrences festives, des professions dites de haut niveau spécialement soumises au stress, est aujourd’hui devenue celle de la multitude, à la faveur d’une offre toujours plus abondante et de prix qui se sont de ce fait effondrés.
Au-delà des digues financières qui ont cédé, il faut surtout interroger les barrières morales qui se sont affaissées il y a déjà longtemps en se dissolvant dans un discours libéral et permissif dont les élites de ce pays ou certaines d’entre elles, ont été les promoteurs et les bénéficiaires à court terme. À moyen et long terme en effet, on doit en effet faire le constat d’un échec cuisant en termes de santé publique et de criminalité associée, constat qui nous voit nous indigner quand l’actualité nous rappelle que nous déplorons les conséquences d’un phénomène dont nous avons toléré ou plutôt chéri les causes.
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Le vendredi 17 février, près de Semur-en-Auxois, les douanIers ont intercepté sur l’autoroute A6 un camion à bord duquel étaient dissimulés 645 kilos de résine de cannabis.
Interrogé, « le chauffeur déclare transporter des pièces détachées d’automobile » , mais les gabelous décident néanmoins de procéder à l’ouverture du camion.
Un avion a utilisé, ce mardi, une ligne droite peu végétalisée pour larguer des balles de haschisch à côté de l’autoroute 26, à Ferreira do Alentejo.
Les revendeurs ont ramassé la commande laissée par terre et se sont enfuis dans une voiture.
Poursuivis par la GNR, ils ont fini par décider d’abandonner la voiture et la drogue et de fuir à pied.
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‘Aviseur international’ ne reprendra pas, cette année, l’ensemble des articles et communiqués de l’ensemble de nos régaliennes et des services de communication de nos différents ministères.
Tous ne pouvant nous informer que d’une progression des saisies qui ne correspond qu’a l’explosion du trafic destiné à satisfaire des consommateurs chaque jour plus nombreux.
Les méthodes et politiques mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux sociétaux du futur puisque seules la prohibition et l’aggravation des sanctions sont retenues pour lutter contre ce fléau.
En 2004, Le député Jean-Luc Warsmann présentait, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il précisait qu’il était nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue, qu’ il’ faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants.
Le rapport préconisait également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l’étranger. Enfin, le rapporteur estimait nécessaire de modifier les indicateurs d’activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ça c’était en 2004 et depuis….les lobbyistes des régaliennes n’ont eu qu’une seule idée en tête, assurer aux services des résultats toujours en progression et rendus plus faciles du seul fait de la loi du marché.
Comment lutter efficacement contre les drogues ?
Lors de la session extraordinaire qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a acté l’échec de la « guerre contre les drogues ». Conçue pour réduire drastiquement l’offre de stupéfiants, la mobilisation d’importants moyens militaires et policiers n’a en effet pas produit les effets escomptés. On espérait que la contraction de l’offre se traduirait par une hausse des prix et une diminution de la qualité susceptibles de décourager la consommation de drogue. C’est le contraire qui s’est produit : les prix des stupéfiants ont baissé alors même que leur concentration en principes actifs augmentait.
“La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a produit d’importants dommages collatéraux.”
Le coût de la « guerre contre les drogues » est par ailleurs sans rapport avec la taille du marché concerné : 1 000 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour lutter contre le narcotrafic, dont le chiffre d’affaires annuel est estimé à 300 milliards de dollars. La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a enfin produit d’importants dommages collatéraux allant de la hausse spectaculaire des incarcérations aux États-Unis à l’augmentation rapide des contaminations par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Russie et dans les pays d’Europe de l’Est.
Afin de limiter les ravages liés aux stupéfiants, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une nouvelle approche faisant de la préservation de la santé et de la sécurité des individus le principal objectif des politiques de contrôle des drogues. Elle a ainsi rompu avec la « ligne dure » qui s’était progressivement imposée sous l’influence des États-Unis.
Bonne année 2023 à tous mes lecteurs, en espérant que le bon sens finisse par l’emporter.
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Les Américains âgés de 16 à 18 ans consomment désormais moins d’alcool et plus de majijuana/cannabis : c’est ce qui ressort d’une nouvelle étude publiée en décembre 2022 dans Clinical Toxicology. Les auteurs du papier ont analysé, sur deux décennies, la consommation de diverses substances par les enfants et les adolescents américains à partir des données du National Poison Data System.
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La cargaison était destinée à l’Amérique latine
Des agents du SVA, les douanes espagnoles, ont mis à profit une tempête ayant contraint des trafiquants à modifier leur itinéraire initial pour arraisonner dans la baie de Cadix (sud-ouest) un bateau lesté de 4 tonnes 400 de cannabis. Les douaniers le surveillaient à la suite d’une information des services de police britanniques.
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AVISEUR INTERNATIONAL 