Lundi 1er septembre 2014, après plusieurs semaines d’investigation menées conjointement par le service spécialisé Cyberdouane et les enquêteurs de l’échelon DNRED de Nantes, était acquis la certitude qu’un individu agissant sous un pseudonyme se livrait à la vente de cannabis sur la partie cachée du Web, ou DarkNet, et que sa marchandise était produite à domicile.
Une fois l’individu identifié puis localisé à Laval, les enquêteurs de l’échelon DNRED de Nantes étaient intervenus au domicile et dans la villa louée par le trafiquant.
La quantité saisie qui était peu importante montrait, pour le moins l’attention que portait la douane à lutter contre toutes les formes de trafic, y compris les plus sophistiquées. Elle démontrait également qu’il n’y avait aucune impunité pour les délits commis sur internet.
C’est effectivement ce que nous laissait penser Serge Pucetti, chef du bureau information communication de la douane française à l’époque.
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En 2015, les services douaniers ont intercepté près de 2,6 millions de contrefaçons commercialisées par fret express et postal. La plupart de ces produits étaient commercialisés en ligne. Alors comment repérer les contrefaçons sur Internet et éviter les arnaques de certains sites marchands peu scrupuleux ?
Les conseils de Serge Puccetti, de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI).
En réalité, en ce début d’année 2018, comment ne pas relire l’interview donné par Anne Azoulay-Fravel fin 2017, bien qu’en émettant une réserve, puisque Anne Azoulay-Fravel n’aborde que la contrefaçon si chère à Pierre Mathieu Duhamel, un DG de la Douane française qui était parti pantoufler à New York chez LVMH avant de revenir comme directeur du Budget de la France et qui, par directives, avait rebasculer les priorités douanières vers la lutte contre les contrefaçons au détriment de la lutte contre le narcotrafic.
Lors de cet interview donné à Alexandre Fache du journal ‘L’HUMANITÉ’, Anne Azoulay-Fravel, secrétaire nationale du Syndicat national des agents des douanes CGT, dénonçait le manque de moyens de sa profession, notamment pour l’efficacité des contrôles et la lutte antiterroriste.
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« Faute d’agents, moins de 1 % des produits importés sont contrôlés »
Alexandre Fache:
Comment s’effectuent concrètement les contrôles des douaniers ?
Anne Azoulay-Fravel
Lors de la déclaration à l’importation, ils peuvent sélectionner quelques déclarations en ligne qui seront ciblées. Ils ont alors deux possibilités : faire un contrôle documentaire (pour vérifier la cohérence et la conformité des documents), ou physique, afin d’en vérifier aussi la provenance, l’origine, les normes, etc. Si un doute subsiste, alors la marchandise peut être envoyée au laboratoire. Ce qui pose problème, c’est le nombre de contrôles, dangereusement bas, alors que la Direction des douanes annonce elle-même que 35 % des contrôles de norme font apparaître une grande dangerosité des produits. Malgré cela, le nombre de contrôles n’augmente pas, tranquillité du commerce oblige. Aujourd’hui, moins de 1 % des produits importés (tous produits confondus) sont contrôlés ! À titre d’exemple, sur la plateforme de Roissy, il y a quatre bureaux dédiés au fret express. Or, il arrive 3,8 millions de colis pour une petite trentaine d’agents…
Quelles sont les conséquences du développement du commerce en ligne ? Cela démultiplie-t-il les risques ?
Anne Azoulay-Fravel.
Le commerce en ligne a été intégré par la Direction des douanes, qui a créé il y a quelques années Cyberdouane. « Magnifique sur le papier, ce service ne comportait toutefois que sept douaniers. »
Un rapport parlementaire d’octobre 2013 (1) a pointé le manque d’effectifs dans ce service, notamment pour l’efficacité des contrôles, mais aussi la lutte antiterroriste… Un douanier a d’ailleurs été assassiné l’an passé lors d’une livraison surveillée de quelqu’un qui commandait sur Internet des pièces détachées d’armes à feu. À la suite de ce rapport, la Direction a augmenté l’effectif… de trois personnes. Une misère !
Vous n’avez donc pas les moyens de faire face ?
Anne Azoulay-Fravel. Concrètement non. Au minimum, s’il y avait une volonté politique de s’adapter aux nouvelles techniques commerciales et de fraude, le service devrait comporter au moins 40 personnes.
Quels sont les risques inhérents aux jouets contrefaits ?
Anne Azoulay-Fravel. Le plus immédiat est évidemment la dangerosité du produit : des pièces qui se détachent, des normes électriques pas respectées, des peintures au plomb, des matières inflammables… Mais il y a aussi des risques annexes : la fraude aux droits de douane, à la TVA, la fabrication de ces produits dans des pays où les droits sociaux ne sont pas respectés, la concurrence déloyale, l’impact sur l’emploi, etc.
Y a-t-il une hausse des saisies par rapport aux années précédentes ?
Anne Azoulay-Fravel. Nous n’avons pas encore les chiffres officiels, mais la tendance est bien à la hausse. Près de 32 millions de Français font leurs achats de Noël sur Internet, soit 2 millions de plus que l’an passé. Ces achats sur Internet constituent autant de risques supplémentaires d’acquérir un bien contrefait. En 2013, la douane française avait saisi 7,6 millions de contrefaçons, dont 350 000 contrefaçons de jouets.
Comment éviter de tomber sur des contrefaçons ?
Anne Azoulay-Fravel.
Réclamer plus de douaniers ! Nous avions lancé une pétition citoyenne « 6 000 douaniers supprimés, 66 millions de consommateurs en danger », à l’occasion de notre dernière mobilisation de 2017.
Elle est toujours d’actualité.
(1) https ://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-093-notice.html
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The Thai-speaking Indian businessman, Harpreet Singh, maintains his innocence.
