Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Ce sont 6 opérations anti-drogue « Place nette XXL » qui sont en cours à Paris (dont la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine), Marseille, Lyon, Lille, Clermont-Ferrand et Dijon. Elle ont donné lieu à 867 interpellations jusqu’à présent et à la saisie de nombreuses armes et d’importants moyens financiers.
On ne lâche rien.
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Se están llevando a cabo seis operaciones antidrogas “Place Net XXL” en París (incluidos Seine-Saint-Denis y Hauts-de-Seine), Marsella, Lyon, Lille, Clermont-Ferrand y Dijon. Hasta ahora han dado lugar a 867 detenciones y a la incautación de numerosas armas e importantes recursos financieros. No nos rendimos.
وتجري الآن ست عمليات لمكافحة المخدرات تحت عنوان « Place Net XXL » في باريس (بما في ذلك سين سان دوني وأوت دو سين)، ومرسيليا، وليون، وليل، وكليرمون فيران، وديجون. وأدت إلى اعتقال 867 شخصًا حتى الآن والاستيلاء على أسلحة عديدة وموارد مالية كبيرة.
نحن لا نستسلم.
Six “Place Net XXL” anti-drug operations are underway in Paris (including Seine-Saint-Denis and Hauts-de-Seine), Marseille, Lyon, Lille, Clermont-Ferrand and Dijon. They have led to 867 arrests so far and the seizure of numerous weapons and significant financial resources. We don’t give up.
Sei operazioni antidroga “Place Net XXL” sono in corso a Parigi (tra cui Seine-Saint-Denis e Hauts-de-Seine), Marsiglia, Lione, Lille, Clermont-Ferrand e Digione. Finora hanno portato a 867 arresti e al sequestro di numerose armi e ingenti risorse finanziarie. Non ci arrendiamo.
Durant le mois de mai 2016, la justice a eu affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.
Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.
Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée le 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des » indics » de l’Office. Entre 2010 et 2015, il aurait laissé son indic, le principal trafiquant de cannabis en France à la tête du « troisième plus grand réseau de drogue » en Europe, la connivence va loin puisque la femme de François Thierry était l’avocate de Sofiane Hambli. Le puissant policier avait recruté en personne Sofiane Hambli et lui a permis d’importer de grandes quantités de drogue en « livraison surveillée ». Cette technique, légale, permet à la police de laisser passer des stupéfiants sur le sol français afin de remonter une filière pour la démanteler.
Sauf qu’en l’espèce, le réseau mis en place par le trafiquant/indic n’a jamais été inquiété… contrairement à ceux de ses concurrents.
Sauf que depuis 2004, et la loi Perben II, le recours aux indics est encadré, ni un policier seul ni même une équipe d’enquêteurs ne peut en principe gérer seul son indic. Tous doivent désormais être répertoriés dans un fichier central.
Seulement pour démanteler un réseau, peut-on se contenter de la légalité ? Ne doit-on pas forcement user de techniques à la limite de la Loi ? Et cette zone trouble est-elle L’efficacité doit-elle primer sur le droit ? Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l’émission Ça vous regarde sur LCP.
Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat.
Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête.
Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ? » Paru aux Editions Eyrolles .
Marc Fievet, ancien infiltré des douanes françaises, inscrit sous le matricule » NS 55 DNRED « , auteur des livres » Infiltré au coeur de la mafia » paru aux Editions Hugo Doc, et » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.
Alors que nos ‘grands médias mainstream’ comme d’ailleurs toutes nos régaliennes (DNRED – Justice – Préfecture maritime et Justice) ont tu le fait qu’après la saisie de plus de 10 tonnes de coke par la Marine nationale française dans le Golfe de Guinée, l’équipage et le bateau pêche ont été relâché sans autre forme de procès, c’est Le Monde qui nous informe que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, AKA ‘L’éradiqueur’ a annoncé que « plusieurs » nouvelles opérations « place nette XXL » contre le trafic de drogue allaient être lancées en France lundi 25 mars.
Gérald de Beauvau avait pour objectif de faire ‘interpeller 850 personnes‘…Soyons certains que nos FDO feront le nécessaire pour combler le ministre.
« Nous avons un objectif de 850 personnes à interpeller, nous sommes à peu près à un quart de cet objectif » « Notre travail collectif c’est de montrer à tous les habitants, et surtout à ceux des quartiers populaires que la sécurité c’est pour eux. D’autres opérations de ce type seront menées dans plusieurs autres agglomérations dans les jours et les semaines qui viennent ».
C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.
En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.
La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.
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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !
Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?
Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !
C’est EUROPE 1 qui revient sur cette opération « place nette » annoncée comme « XXL » à Marseille.
Selon la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, près de 120 personnes ont été interpellées et environ 22 kg de stupéfiants ont été saisis après trois jours d’opération.
Mais alors, comment ramener la paix à Marseille ou dans d’autres villes ?
Une partie de la réponse est entre les mains des enquêteurs de police judiciaire qui a perdu son autonomie, en fusionnant avec les Sûretés départementales (de la Sécurité Publique) dans la filière dite « police judiciaire ». Il est donc possible, pour les Directeurs Départementaux de la Police Nationale, de « ventiler » les effectifs en fonction de l’actualité immédiate et des priorités politiques du gouvernement : la répression du trafic de cannabis au pied des immeubles au lieu de celle contre les filières internationales de « drogues dures ».
Leur travail est aujourd’hui quasi-impossible.
D’un côté, les 600.000 euros de budget annuel pour l’office anti-stupéfiants, l’OFAST. De l’autre, les 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires du trafic de drogue chaque année en France.
Quand l’État français débourse un tout petit euro pour lutter contre les organisations criminelles, le stupéfiant en rapporte 5.000.
Deuxième constat, l’État de droit ne permet pas aux services de police de démanteler en profondeur les structures criminelles.
Des enquêteurs qui, même lorsqu’ils sont tatillons, se heurtent quotidiennement au mur de la coopération judiciaire, à sa lenteur, à la concurrence inter-services et à la diplomatie.
Les services de renseignement savent parfaitement où se trouvent les 20 plus gros narcotrafiquants français. Ils sont stationnés à Dubaï, en Thaïlande et au Maroc. Bien au fait de l’impuissance de l’État français à l’extérieur de ses frontières.
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Le nombre d’anomalies ‘Juridico-administratives’ constatées en France où des magistrats ont perdu tout sens du discernement remettant en liberté des narcotrafiquants pour respecter des textes abscons et contradictoires du Dalloz, faisant le jeu indirectement de la montée du narco-business.
Souvenons-nous de cette affaire à Toulouse:
L’article 67 bis du code des Douanes autorise bien le travail de taupes mais cette sorte d’opération ne vaut devant les tribunaux qu’à la condition expresse que toutes les autorisations, y compris celle de la chancellerie, figurent dans la procédure pénale.
C’est la DNRED Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et l’Office anti-stupéfiants (OFAST) qui suite à des infos du Maritime Analysis and Operations Centre (Narcotics) (MAOC-N) et de la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine, sur la base d’une enquête menée avec la police fédérale brésilienne ont envoyé une frégate de la Marine nationale contrôler un bateau de pêche en provenance du Brésil.
À bord, les militaires ont découvert 10.693 kilos de cocaïne.
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#CECLANT | Le 14/03 un bâtiment de la @MarineNationale a procédé à la saisie de + de 10T de cocaïne au large des côtes africaines. L’équipe de visite de la Marine nationale est intervenue au petit matin sur un bateau de pêche d’une vingtaine de mètres. ➡️https://t.co/OzQlSp0PLzpic.twitter.com/SAkeReL6th
— Préfecture maritime et commandement en chef ATLANT (@premar_ceclant) March 20, 2024
Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED
La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.
Article 1 L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat. « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions
Florian Colas, le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.
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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.
Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour », .
D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !
D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.
Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.
Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.
Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .
Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.
A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS(Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !
Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !
Des douaniers, des militaires, des policiers et des analystes avec la DEA…. et sans aucun doute un expert en « communication positive »sont basés à Lisbonne
Sous-marins, petites embarcations ou encore navire transportant du bétail… le trafic de stupéfiants entre l’Amérique latine et l’Europe bat tous les records.
Dans leur centre ultra-sécurisé à Lisbonne, des fonctionnaires venus de sept pays européens tentent de déjouer les stratagèmes maritimes sans cesse réinventés des narcos.
Et une condamnation, par J. Frédéric Arsenault, un juge connu pour son addiction au gin et ivre lors du prononcé d’une sentence à perpétuité dans un tribunal provincial, obtenue pour compenser des frais disproportionnés engagés par la Gendarmerie Royale Canadienne en réalisant la vente du navire Pacifico.
Saisie illégale rendue possible par un juge corrompu!
On constatera que Laurent Le Mesle, conseiller justice à l’Elysée de 2002 à 2004, préféra « poser un lapin » à mon avocat Christophe Pech de laclause qui avait un rendez-vous pour présenter une grâce présidentielle.
Grâce présidentielle suggérée par la substitut Sonia Djemni-Wagner à Bobigny dans sa requête avant que les magistrats, hilares en retour de salle du conseil, m’en filent pour 20 ans.
En 1998, des hauts fonctionnaires de la Douane française et de Bercy et surtout François AUVIGNE, trahissaient Jean Puons , le directeur de la DNRED, en laissant leur meilleur infiltré pourrir en prison.
Depuis, aucun DG de la Douane française n’est intervenu en refusant d’assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat, démontrant ainsi qu’ils sont de véritables salauds institutionnels.
Ci dessous le trombinoscope des hauts- fonctionnaires qui ont traité l’affaire Marc Fievet
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qu’il avait fait embaucher à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel , ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
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Aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire quitte la DG à sa demande et… n’a rien fait !
Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.
GIBRALTAR
D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.
Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.
Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.
Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!
Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
L’absence de transparence, serait-ce l’habitude à Montreuil au siège de la Direction générale de la Douane ?
Qu’est ce qu’il en pense Michel Baron, le Chef du bureau Politique du dédouanement ?
Durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.
Les 71 millions d’euros de préjudice des douanes françaises font pschitt !
Les douanes françaises réclamaient quelque 71 millions d’euros de pénalité à une dizaine de prévenus dans une affaire de fraude aux accises – une taxe douanière sur l’alcool – dans un trafic entre le Calaisis et l’Angleterre.
« Des camions virtuels mais bien réels »
Au centre du délit, l’utilisation d’un même document administratif électronique (DAE), essentiel pour les douanes, car il leur permet de suivre la marchandise soumise aux accises. Mais « à partir d’un seul DAE, il y avait plusieurs transports virtuels vers l’Angleterre et un seul réel », soulignait le ministère public le 18 janvier, lors du procès en appel à Douai, devant le tribunal correctionnel. « Une fraude d’ampleur » estimée à 71 millions d’euros par les douanes françaises. Mais, en première instance à Lille, en février 2023, devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), les douanes françaises avaient été déboutées, et le préjudice global estimé à 71 millions d’euros, avait été ramené à des pénalités douanières de 750 euros par prévenu. En appel, « on est entre 500 euros pour les prévenus les moins impliqués et jusqu’à 1 000 euros pour les plus concernés, indique Me Lebas, avocat lillois de la défense. On passe de 71 millions à 500 euros, c’est un camouflet pour les douanes ».
Pour les avocats de la défense, le vrai préjudice est du côté des douanes britanniques « qui ont perdu ces droits d’accise. Cette taxe sert à compenser les ravages de l’alcool dans leur pays. Là-bas, c’est un problème de santé publique, lance Me Pannier, conseil d’un prévenu.
Au cours du procès en appel, l’avocat martelait « une absence de transparence des douanes françaises pour monter des dossiers ». « Des accusations graves, sans preuves », dénonçait le ministère public dans un procès où « la cour d’appel a définitivement condamné les douanes dans leurs velléités, estime Me Scemama, avocat d’un prévenu. On leur a dit “vous êtes recevables car des droits n’ont pas été acquittés en France, mais les 71 millions que vous demandez ne sont pas justifiés”. »
Infiltré, puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet, AKA NS 55 DNRED, a été incarcéré 3888 jours en Espagne, Angleterre, Canada et en France , « visitant » 23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.
Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer, le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus, intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».
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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Il y a 30 ans, c’est déjà ce que je constatais au quotidien.
Les organisations de narcotrafiquants que j’infiltrais alors étaient toutes dirigées par des managers qui avaient un comportement identique à tout manager d’un secteur de distribution de produits légaux.
Pourtant, aucune décision politique importante ne fut prise à l’époque face à ce constat.
Le galicien Samuel Vuelta-Simon, après son passage à l’OFAST, ne pouvait pas ne pas le savoir.
Oui, les techniques de management, d’approvisionnement, de distribution n’ont rien à envier aux meilleures entreprises internationales. C’est une réalité et le fait que les produits soient illicites, n’est qu’un paramètre intégré par ce secteur d’activités.
Quand à la déculpabilisation dans ce business, je pense personnellement que dans d’autres secteurs comme celui de la pharmacie ou/et de l’armement, les commerciaux, les managers, les actionnaires et les politiques ne se sentent, eux-aussi , absolument pas coupables d’une quelconque responsabilité morale. Et pourtant !
Le parcours criminel de Sofiane Hambli est bel et bien terminé.
Après sa récente condamnation à 24 ans de prison, en juin dernier, celui qui est surnommé « La Chimère » écope d’une nouvelle peine de 7 ans d’emprisonnement à Rabat. Originaire de Mulhouse, Est de la France, ce Franco-Algérien de 48 ans était au centre d’un vaste réseau de trafic de cannabis entre le Maroc et l’Europe.
Sa carrière de trafiquant, qu’il a débutée dès l’âge de 22 ans, l’a rapidement placé dans le collimateur des autorités judiciaires. Il a accumulé un casier judiciaire impressionnant avec des condamnations en France et en Espagne. En 2015, cela se complique, puisqu’il écope d’une peine de 10 ans de prison en France, mais choisit la fuite avant son incarcération, menant une vie de cavale pendant six ans à travers l’Europe et l’Afrique du Nord. C’est finalement à Tanger, au Maroc, que sa liberté prend fin, en 2021.
Une multitudes de peines contre Sofiane Hambli
Le procès au Maroc a révélé la gravité des crimes de Sofiane Hambli : trafic international de drogue, blanchiment d’argent, constitution d’une bande criminelle organisée, enlèvement, séquestration et torture. Ces accusations lui ont valu une première condamnation à 24 ans de prison, en juin, suivie aujourd’hui par une seconde peine de 7 ans pour des crimes similaires, confirmant ainsi la sévérité de ses actes.
La capture de Hambli a été une opération complexe, marquée par des rebondissements et des auditions d’investigation longues et ardues. Impliqué dans un réseau criminel transfrontalier, il a été le criminel le plus recherché par Interpol, traqué par les autorités françaises et marocaines. Sa fin a été précipitée par une dispute violente entre barons de la drogue, le laissant grièvement blessé et menant à son arrestation alors qu’il utilisait une fausse identité.
Une histoire digne d’un roman
Les méthodes employées par Sofiane Hambli pour échapper aux forces de l’ordre, ses liens avec d’autres organisations criminelles et l’impact de son trafic sur les communautés locales illustrent la complexité du problème du trafic de drogue. Par ailleurs, il s’est échappé plusieurs fois de prison, en Espagne puis en France.
Opérations « Myrmidon »
Il a été mis en cause dans un énorme trafic de stupéfiants, en 2015, sept tonnes de cannabis, qui a fait tomber François Thierry, qui était alors le patron de la lutte antidrogue en France. Hambli aurait été un de ses informateurs, en échange d’une grande liberté dans ses affaires.
L’histoire de Hambli met en lumière l’ampleur du trafic de drogue entre le Maroc et l’Europe et les multiple ramifications de la mafia marocaine.
AVISEUR INTERNATIONAL 