C’est une enquête menée sur plus de 40 médias dans plus de 20 pays d’Amérique et d’Europe, dont Narcodiario, basée sur une fuite sans précédent, révèle comment la carte mondiale du crime organisé est en train de se modifier.
A suivre prochainement
000000
C’est 20 minutes qui nous annonce que la commission des lois du Sénat s’est réunie ce mardi à 14 heures pour acter de la recevabilité d’une demande d’enquête parlementaire formulée par le sénateur républicain Bruno Retailleau sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier ». Les présidents de groupe se réunissent à nouveau ce soir pour la lancer officiellement et en désigner le rapporteur.
« Il est probable que ce soit François-Noël Buffet, président de la commission des lois, qui en prenne la présidence car la demande vient de son groupe », explique à 20 Minutes le sénateur EELV Guy Benarroche. L’écologiste marseillais, qui avait été avec le sénateur communiste des Bouches-du-Rhône Jérémy Bachi à l’origine d’une première demande de commission d’enquête regrette toutefois que la droite, majoritaire au Sénat, leur ait coupé l’herbe sous le pied. « C’est une sorte de détournement politique par la droite. Le périmètre de cette commission d’enquête porte seulement sur le narcotrafic sans laisser de place aux questions sociales, de santé publique, et celle des familles des victimes. »
000000
SYDNEY, Oct 26 (Reuters) – Australian police have arrested seven members of an alleged Chinese crime syndicate for laundering hundreds of millions of dollars through one of the country’s largest money remitters after a giant sting operation involving U.S. Homeland Security.
Police said on Thursday the Chinese Long River crime syndicate allegedly laundered A$229 million ($143 million) through the Changjiang Currency Exchange, one of the country’s largest independently-owned remitters with dozens of shops nationwide, between 2020 and 2023.
000000
C’est Var Matin qui rapporte l’ouverture du procès d’un notaire, Maître Postillon, par un titre alléchant:
Jet privé, transports de chevaux… Les folles dépenses d’un notaire niçois à la tête de la dixième étude de France
Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, îles Caïman,… le récit des turpitudes supposées de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la présidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble à un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.
Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:
« Menteur », « Voleur », ambiance délétère entre notaires au deuxième jour du procès Postillon
Du coup, curieux de nature, je lis et là je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme !
°°°°
D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intégral de l’Arrêt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite à l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!
Ok, c’est compliqué et ennuyeux, mais c’est PRESQUE notarial !
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;
Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :
Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que les arrêts attaqués, rendus dans l’instance disciplinaire engagée à l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur général, entendu en ses observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ;
Attendu qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement à l’audience et, si tel avait été le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ;
PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ;
°°°°°°°
Allez, le volet aérien, par exemple !
Patrick Postillon possédait en effet un avion, un Piper Cheyenne immatriculé N85GC resté longtemps abandonné, ses moteurs enlevés, sur l’aérodrome de Sarlat-Domme (à deux pas des antennes satellites des espions français !)
L’avion, démantelé depuis -en 2019-, avait été acheté le 8 juillet 2008, pour la somme de 600.000 euros, via sa société « Hats Bury Holding Ltd », aux Bahamas, grâce à la vente de sa société SCI Le Koudou. C’est le 29 octobre 2008 que Patrick Postillon avait créé la société « Magic Line Project SA », au Luxembourg, qui louait le « N85GC » à la SCP Postillon pour 16 000 euros par mois jusqu’au 30 septembre 2009. Le Cheyenne avait été immatriculé au nom de « ISIS-GB Aviation inc, Wilmington », dans le Delaware le 25 novembre 2008.
« Magic Line Project » avait prolongé la location du « N85GC » à la SCP Postillon du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010. Or en juillet 2010, l’appareil est suspecté, seulement suspecté, par les douaniers, encore eux, d’avoir effectué des livraisons de drogue du Maroc vers la France.
Le 9 juillet 2010, Claude Sauber, administrateur luxembourgeois de la société « Magic Line Project », démissionne de ses fonctions. Le 24 juillet, « ISIS-GB Aviation » vend le « N85GC » à « Magic Line Project », mais n’informe pas la FAA (qui refuserait qu’une société luxembourgeoise devienne propriétaire d’un avion immatriculé aux États-Unis).
La FAA demande le 2 mai 2013 à la société « Magic Line Project », Luxembourg, France (!) de renvoyer son imprimé dans les 60 jours. Son courrier est retourné le 22 mai avec motif « n’habite pas à l’adresse indiquée ». De ce fait, la FAA radie l’immatriculation « N85GC » le 30 août 2013 au motif d’expiration du certificat de navigabilité.
Mais peut-on imaginer que nos gabelous suspectent pour suspecter ?
Non!
Mais peut-on dire que la parole des douaniers est assimilable à une parole d’évangile ?
Le doute me vient quand je me remémore les dénégations de Christian Gatard, le boss de l’échelon DNRED de Nantes, questionné par la « Guardia Di Finanza » sur un cargo, en escale dans le port de Cagliari en Sardaigne, répondant au nom de MELOR, battant pavillon de « Saint Vincent et Grenadines », puisqu’il affirma qu’il ne connaissait pas ce navire ni son propriétaire, alors que ce cargo avait été financé à 50% par le trésor public français et qu’il m’avait envoyé ses hommes Lesquert et Capitaine apportait les fonds en liquide à l’hôtel Novotel d’Anvers. Le propriétaire n’étant que Marc Fievet, AKA NS 55. De lui non plus, il n’en avait jamais entendu parler!
Pour revenir à notre notaire Patrick Postillon (photo à droite), à l’époque lui avait prétendu que l’avion ne lui appartenait pas, que l’on avait pas trouvé de traces de drogue à l’intérieur mais il avait fait néanmoins démonter juste après les turbines PT-6 alors qu’il se trouvait sur l’aéroport de Sarlat-Domme. Pourtant le pilote de l’avion responsable des voyages au Maroc s’appelait Christophe Sormani, et pas de chance, c’est ce même Sormani qui pilotait aussi un hélicoptère Ecureuil immatriculé F-GKMR.
Or le 3 juillet 2010, Sormani a effectué un aller-retour Espagne-Maroc-Espagne avec 450 kg de drogue dans le F-GKMR. Il est revenu le lendemain à Cannes à vide.
Le 25 juillet, il avait livré à nouveau 450 kg de drogue du Maroc en Espagne, et même une troisième fois le 8 septembre 2010. Sormani a été arrêté à Paris le 5 octobre suivant, puis condamné à 7 ans de prison le 30 avril 2013.
Domicilié depuis au Venezuela après avoir été condamné dans cette affaire dite « Çannes-Marbella » celle de l’hélicoptère déjà cité, avec 22 autres co-accusés.
Parmi ceux-ci figure un personnage devenu grand cuisinier à Uzés, couronné en 2021 au Michelin pour sa bouillabaisse : Krishna Léger, surnommé dans le milieu « Le Grand » qui a été condamné à 12 ans de prison en 2005 en Espagne, pour avoir apporté une tonne de cocaïne dans un voilier venu du Venezuela. Évadé, puis rattrapé en 2009, il avait écopé de 21 ans de prison, dont il a effectué 13 années 1/2 aux Baumettes.
Et c’est dans The Guardian qu’on en parle le mieux.
Chapeau pour la reconversion !
Alors Patrick Postillon, intermédiaire privilégié du TRACFIN, blanchisseur ou plus ?
Notre justice indépendante le blanchira ou le condamnera, affaire à suivre assurément !
000000
Pour TRACFIN, « Les crypto-actifs permettent un transfert facile et rapide » des fonds, et que les NFT en particulier présentent « un haut niveau de pseudonymisation, et un faible taux de réglementation« .
Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie de cette ultime partie du rapport Tracfin pour 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave « saluent » l’action de l’organisme, qui a signalé l’an dernier « plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière ».
Malheureusement, les deux ministres n’ont pas encore réussi à aborder sérieusement l’indemnisation de #StéphanieGibaud. Ils se tâtent, ils y pensent , surtout Bruno, le soir, lorsqu’il devient romancier.
Pour l’instant, nos deux principaux locataires de Bercy notent également « le recours croissant aux crypto-actifs parmi les tendances observées », et précisent que les moyens de la cellule « seront consolidés dans les années à venir ».
Peut-être pourraient-ils autoriser au plus grand nombre de signaler des anomalies évidentes. Allez Bruno et Thomas, un peu de courage, vertudieu, voyez ça avec Jérôme Fournel, pour qu’il vous tricote le décret. Ou alors demandez donc à Morgane, la compagne de Florian Colas, elle saura faire!
En 2022, Tracfin a reçu 162.708 déclarations de soupçons, en hausse de 46% depuis 2020. L’organisme de son côté a transmis 3.085 notes d’information à la justice et aux services de renseignements notamment.
Source (article modifié par Marc Fievet)
A lire
0000
°°°°°°
À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.
D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).
°°°°°°
Extrait de CANA REPORTER
La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.
L’Europe sur la crête de la vague verte
En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.
Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.
Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres
En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.
Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.
L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.
Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.
En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.
L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. .
En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.
En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.
Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée.
°°°°°°
EXTRAIT du Rapport 2023 sur les drogues de l’EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction)
Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes
Plantes de cannabis
Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis
Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis
Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.
Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis
Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.
Diversification et falsification
Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.
HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites
Distributeur automatique vendant des produits HHC
La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.
°°°°°°
En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.
EXTRAIT de LA GUERRE A LA DROGUE ET LES INTÉRÊTS DES ÉTATS
Et aujourd’hui, en France, pays des lumières, on ne peut que constater que Gérald Darmanin n’a pas payé sa facture d’électricité !
°°°°°°
EXTRAIT de : FRANCE : quant aux méthodes des régaliennes pour lutter contre le trafic de drogue
Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP
000000
Les organisations criminelles sont deja installées en France et à Monaco depuis des décennies.
C’est dans Le Parisien que l’on apprend que la police judiciaire a mis au jour une vaste organisation criminelle originaire des Balkans, implantée entre le sud de la France et Monaco, se livrant à divers trafics et à du blanchiment d’argent sale.
Onze suspects ont été mis en examen à Paris lundi soir, dont une policière spécialisée dans la lutte contre la criminalité financière.
C’est une crainte récurrente des autorités : voir la France devenir un pays gangrené par des groupes mafieux transnationaux, susceptibles d’acheter des fonctionnaires véreux et de s’infiltrer dans l’économie française pour blanchir l’argent généré par leurs crimes. L’opération d’ampleur qui vient d’être menée par la police judiciaire française confirme que cette inquiétude peut recouper des réalités.
000000
C’est Le Monde qui revient sur la problématique majeure pour faire face à des trafics se régénérant sans cesse, policiers et magistrats spécialisés convoquent à l’envi le mythe de Sisyphe * poussant indéfiniment son rocher ; ou parlent de « l’océan vidé à la petite cuillère » lorsque, pour quelques barrettes de shit saisies et une poignée de « choufs » interpellés, ni la marchandise ni le personnel ne manquera le lendemain.
Quant aux tribunaux, ils sont ’embolisés’ par les comparutions des « petites mains ».
Des audiences où règne la loi du silence.
Le point de vue de Marc Fievet
Mais quelle satisfaction de remplir des cases pour éditer des camemberts sur la productivité !
Constat est fait de l’échec de ce combat, générant des résultats ayant eu l’effet inverse de celui recherché…officiellement! Il est grand temps de se poser sérieusement la question sur cette politique aberrante menée depuis tant d’années et validée par tout ce que nous comptons en France de Magistrats, Hauts Fonctionnaires, Policiers, Gendarmes, Inspecteurs des finances, énarques sans oublier les douaniers (Enfin quand je dis douaniers, je parle des douaniers qui désormais portent l’uniforme mais qui n’en sont pas! Suivez mon regard à la DG!)
Sont-ils bornés à ce point, ou ce secteur de poursuites insensées assureraient-ils la « croûte » à toute une catégorie de régaliens ? Chiffrons le coût financier de toutes ces actions belliqueuses et nous pourrions dégager un budget considérable pour une autre forme de lutte !
Aujourd’hui, Il est certain que les objectifs s’atteignent toujours aisément bien que les maux générés arrivent toujours plus sérieusement !
Du courage, que diable et d’envisager une autre lutte que cette dernière « bataille de Darmaningrad » lancée par la place Beauvau, encore émerveillée de tant de pugnacité de son locataire actuel Gérald Darmanin ne serait pas déshonorant !
* Sisyphe est surtout connu pour son châtiment, consistant à pousser une pierre au sommet d’une montagne, d’où elle finit toujours par retomber.
000000
« Plus de soixante-dix victimes liées au trafic de drogue ont déjà été recensées par le ministère de l’Intérieur depuis début 2023 », affirment ces élus, parmi lesquels Martine Aubry, Christian Estrosi et Benoît Payan.
Un collectif d’une cinquantaine d’élus, dont la maire de Lille, Martine Aubry, le maire de Nice, Christian Estrosi, et le maire de Marseille, Benoît Payan, appellent à « un plan national et européen » contre le trafic de drogue, dans une tribune publiée jeudi 21 septembre dans Le Monde. « Il n’y a pas un mois au cours duquel l’actualité n’est pas rythmée par des faits divers sur fond de trafic de stupéfiants », soulignent les élus, réunis au sein de l’association France urbaine.
« Ce fléau n’est plus spécifique à certaines grandes villes », écrivent-ils, affirmant que « plus de 70 victimes liées au trafic de drogue ont déjà été recensées par le ministère de l’Intérieur depuis début 2023 ». Les élus proposent cinq mesures pour lutter contre le trafic de stupéfiants, pour des « plans nationaux et locaux (…) plus concrets et plus efficaces ». Ils appellent ainsi à « lancer un véritable plan national et européen », « généraliser les enquêtes sur le patrimoine et s’attaquer pleinement au portefeuille des trafiquants », mais aussi à « accompagner davantage les collectivités et généraliser les expérimentations ».
Le collectif demande aussi plus de moyens et souhaite « territorialiser davantage les moyens de la justice en fonction de la pression démographique et du nombre de délits constatés ». Ils lancent enfin un appel à « une politique de santé publique pérenne » qui ferait « chuter la demande ». « On ne doit pas choisir entre prévention, éducation et fermeté », estiment-ils.
« Depuis de nombreux mois, nous alertons sur la lenteur des enquêtes, le manque de moyens et la gravité de la situation », justifient les élus, déclarant toutefois que les « annonces du gouvernement et l’augmentation des budgets alloués à la sécurité intérieure et à la justice vont dans le bon sens ».
°°°°°°
Pour l’IA, questionné par Aviseur international le 25 juillet 2023
En tant qu’IA, je ne suis pas capable de formuler des opinions ni de prendre position sur des problématiques sensibles. Cependant, voici quelques pistes de réflexion sur les mesures qui peuvent être mises en place pour lutter contre le trafic de drogue :
– Développer une politique de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes et de la population en général, en informant sur les dangers de la drogue et en proposant des alternatives saines;
– Renforcer les contrôles aux frontières pour empêcher l’importation de drogue et la circulation à grande échelle sur le territoire;
– Renforcer la répression contre les trafiquants en intensifiant les enquêtes et les arrestations, confisquant les biens acquis illégalement et infligeant des peines sévères;
– Mettre en place des structures d’aide aux personnes dépendantes avec une approche médicale, psychologique et sociale pour les accompagner dans leur sevrage et leur réinsertion sociale;
– Coopérer avec les autres pays pour coordonner les actions de lutte contre le trafic transnational de drogue.
Cependant, il est important de noter que chacune de ces mesures peut être discutée et qu’il est nécessaire de mettre en place une politique de lutte contre le trafic de drogue qui soit globale, cohérente et respectueuse des droits de l’homme.
000000
Un sommet consacré au problème de la drogue se tenait à Cali, avec une vingtaine de pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Alors que le belliqueux Gerald Darmanin débute sa bataille de Stalingrad, les présidents du Mexique et de la Colombie ont fustigé samedi 9 septembre « l’échec » de la guerre contre le trafic de drogue soutenu par les États-Unis, demandant une approche moins axée sur la répression.
Le président colombien, Gustavo Petro, a profité de cette occasion pour présenter la politique qu’il compte mettre en place dans le pays, premier producteur mondial de cocaïne, pour éradiquer la culture et la consommation de drogue.
Le titre du document présenté par Gustavo Petro est le suivant : « Semer la vie, c’est bannir le trafic de stupéfiants ».
Mais pour vraiment « transformer le territoire », » il faut toucher les gros acteurs du trafic, par la destruction des laboratoires, l’augmentation des saisies, le contrôle des produits chimiques utilisés pour produire la drogue, la lutte contre le blanchiment et la corruption. »
C’est là que le texte prévoit le renforcement de différents corps de police.
000000
C’est Le Figaro qui rapporte que Gérald Darmanin a annoncé vendredi 8 septembre la création d’une «unité d’investigation nationale» sur «le modèle de la CRS 8», cette unité spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines, pour combattre le trafic de drogue, ce qu’il a comparé à «la bataille de Stalingrad». Dans une interview au Parisien , le ministre de l’Intérieur estime qu’il faut «être beaucoup plus offensifs dans le domaine de l’investigation, sur les enquêtes, malgré le travail incroyable des services d’investigation». «Il faut contenir la pieuvre. C’est la bataille de Stalingrad», s’est-il exclamé, faisant état de «1000 points de deal en moins en un an sur l’ensemble du territoire».
De sources diverses, on sait que cette bataille a marqué l’histoire par l’ampleur des moyens déployés et les pertes matérielles et humaines (près de 2 millions de morts).
Voila ce que propose Gérald Darmanin qui semble donc prêt à engager beaucoup de moyens et prêt aussi à sacrifier combien d’hommes.
La bataille de Stalingrad se transforma rapidement en guerre urbaine ultraviolente où la préservation de la ville et la vie des civils ne sont pas prises en compte.
De par ces enjeux et les moyens déployés, la bataille de Stalingrad fut une guerre d’anéantissement où il ne pouvait y avoir qu’un seul vainqueur.
Gérald Darmanin va-t-il réarmer les vieux Heinkel He 111 ?
Et pour la Belgique, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Balkans, l’Albanie, la Macédoine, le Montenegro, la Grèce, la Turquie, et pour les blanchisseurs institutionnels qui sont en Irlande, dans les anglo-normandes, en Andorre, à Malte, au Luxembourg, à Gibraltar, au Liechtenstein et à Monaco, que va faire notre ministre ?
J’ose même pas aborder la situation dans les Caraïbes et les Amériques, ni dans la zone pacifique.
Peut être des raids aériens du type Guernica, mais la légion Condor n’existe plus ?
000000
Le Bureau américain de protection financière des consommateurs (CFPB) a ordonné à Bank of America de payer plus de 100 millions de dollars aux clients et 90 millions de dollars de pénalités. Le Bureau du contrôleur de la monnaie – un bureau indépendant du département du Trésor – a également ordonné à la banque de payer 60 millions de dollars d’amendes.
Bank of America est la deuxième plus grande banque des États-Unis, desservant 68 millions de particuliers et de petites entreprises.
Le chef du CFPB affirme que Bank of America « a nui à des centaines de milliers de consommateurs sur une période de plusieurs années et sur plusieurs gammes de produits et services « , ajoutant : « Ces pratiques sont illégales et minent la confiance des clients. Le CFPB va mettre un terme à ces pratiques dans l’ensemble du système bancaire. »
000000
Les profits colossaux générés par cette activité illégale alimentent un cycle sans fin de violences et de prévarication. Le rapport annuel du service d’analyse stratégique de la police judiciaire estime que « l’émergence de la corruption dans la sphère politique est une menace désormais identifiée ».
par Antoine Albertini, Simon Piel, Thomas Saintourens
C’est un panorama du crime, une immersion parmi les « voleurs dans la loi » géorgiens, les « cults » nigérians, mais aussi les gangs de motards et le grand banditisme corse, qui étend ses ramifications jusqu’à Dubaï. Le rapport du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) pour les années 2021 et 2022, que Le Monde a pu consulter, tient à la fois d’un atlas des groupes criminels organisés les plus actifs et du plan d’action contre neuf menaces prioritaires : le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la pédocriminalité, la criminalité financière, la cybercriminalité, les atteintes aux biens, la contrefaçon de marchandises, la criminalité liée aux courses et jeux et la criminalité en matière environnementale.
Premier constat : si ses activités illégales traditionnelles (extorsion, braquages, escroqueries) persistent, le crime organisé a su tirer les leçons de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et investir durablement dans la gestion à distance de nouvelles niches, comme la prostitution logée, l’ubérisation du trafic de drogues ou le live streaming, c’est-à-dire la commande de viols d’enfants en direct, « qui a connu une nette expansion lors de la pandémie et perdure depuis ». Preuve de « sa capacité de résistance et de résilience (…), note le rapport, l’aspect le plus marquant est celui du haut niveau d’évolution technologique des groupes criminels organisés», passés maîtres dans l’utilisation de drones pour le repérage avant les cambriolages et pionniers du blanchiment grâce aux cryptoactifs.
Mais, sans surprise, les analystes du Sirasco consacrent une large part de leur rapport au trafic de stupéfiants, non plus seulement source de colossaux profits mais désormais « matrice criminelle » générant « une multitude d’autres activités illégales ou légales ».
En 2021 et 2022, « 80 % des règlements de compte, 25 % des armes saisies et 2,7 milliards d’euros de profits » ont découlé de cette activité.
Les enquêtes récentes démontrent que chaque grande organisation criminelle internationale mène sa propre « stratégie française », avec le trafic de drogues comme matrice. Mafias italiennes, « Mocro Maffia » belgo-néerlandaise, mais aussi groupes balkaniques, russophones, asiatiques ou latino-américains : aucun ne manque au tableau dressé par le Sirasco, faisant de la France un pays de consommation majeur en Europe, mais aussi une zone de transit.
Certes, de véritables succès ont jalonné l’épuisant combat mené contre le trafic de stupéfiants. Pour la seule année 2021, pas moins de quatre narcocaïds d’envergure internationale ont été appréhendés au Maroc et à Dubaï et, pour trois d’entre eux, extradés vers la France. Les parrains marseillais Hakim Berrebouh et Karim Harrat, alias le Rent, qui n’ont pas encore été jugés, ou Moufide Bouchibi, baron du cannabis condamné à dix-huit ans de prison en 2022.La même année, Sofiane Hambli, l’un des principaux importateurs de cannabis en France, a quant à lui écopé de vingt ans de réclusion au Maroc.
Désolé, il vous reste 70.32% de cet article à lire.
La suite est réservée aux abonnés. (Abonnez vous!)
000000
Par Chloé Triomphe
DÉCRYPTAGE – Une vaste nébuleuse de sociétés, par laquelle auraient transité 45 millions d’euros, a été récemment démantelée.
À Marseille, la riposte contre le fléau du trafic de drogue ne se contente plus de harceler les points de deal et d’interpeller les équipes de tueurs, alors que le nombre de morts depuis le début de l’année atteint le chiffre record de 23 victimes. La politique de pilonnage de terrain mise en œuvre par la préfecture de police se double, en collaboration étroite avec la justice marseillaise, d’une plus discrète offensive sur le front de l’argent sale. Et les premiers résultats d’envergure se sont fait sentir ce mois-ci avec le démantèlement de la plus grosse affaire de blanchiment jamais réalisée en zone sud-est, au sein d’une vaste nébuleuse de sociétés basées en région aixoise, par laquelle auraient transité 45 millions d’euros en cinq ans.
Pour bien comprendre l’ampleur de cette opération, un chiffre marque les esprits: elle a mobilisé pas moins de 156 fonctionnaires de police, des enquêteurs de l’office central de lutte contre la criminalité organisée (Oclo)…
000000
Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
000000
les interviews du spectre de la DNRED
°°°°
et
Le dossier du spectre de la DNRED est classé secret défense…Pourquoi?
°°°°°°
Les synonymes en français :
Personne méprisable, dénuée de toute moralité, personne capable d’actes contraires à tous les principes moraux, saligaud, salopard, sale type
Les synonymes en anglais :
bastards, assholes, motherfuckers, scumbags, fuckers, bastard, jerks, sons of bitches, scum, pigs, swine, cocksuckers, bitch, rotten
°°°°
Avec le témoignage de l’ex Boss de la DNRED, Monsieur Jean Henri Hoguet
°°°°
Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
avec
la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne
François Auvigne
0000
A jean François Copé, ministre du Budget
« J’ai bien reçu votre lettre du 4 avril, réf JFC/AR6 et je vous remercie de l’attention que vous portez à ma situation qualifiable pour le moins de Kafkaïenne.
Vous avez certainement regardé l’émission « Zone interdire » diffusée ce dimanche 10 avril à 20 H 50 sur les Douanes et les actions de la DNRED en particulier. Vous avez donc pu constater qu’après TF1 et son émission « 7 à 8 » en 2002, Elise Lucet et ses émissions « Pièces à conviction » de 2003 et 2004, les nombreuses émissions sur Euronews de FR3 et des services régionaux de cette même chaîne TV, alertant l’opinion publique sur ma situation, la chaîne M6 continue à s’intéresser à l’anomalie que je finis par représenter dans le paysage carcéral français.
Comment ne pas être surpris, dans ma position, de constater en lisant un article dans le Monde du 8 avril 2005, intitulé : « Plan cocaïne : l’impasse américaine », commis par Alain Délétroz qui est vice-président de l’International crisis group que ce dernier ne faisait que reprendre ce que j’écrivais déjà il y a dix ans du fond de ma prison d’Alhaurin de la Torre (Malaga) en Andalousie, démontrant ainsi qu’en une décennie, les politiques rétrogrades autant qu’improductives menées par nos dirigeants n’ont pas permis d’avancer dans la résolution de ce problème majeur de société.
Du côté des guerres menées par les USA, celle contre la cocaïne est vouée à l’échec et cela, malgré les innombrables victimes du conflit colombien, comme d’ailleurs les plus de 3 milliards de dollars dépensés par Washington, majorés d’autres fonds qui ne font qu’entretenir une guerre dans laquelle les services impliqués n’ont absolument pas pour objectif premier d’arriver à éradiquer ce fléau qui serait alors la fin du « jackpot » pour eux. Seulement avec une très bonne communication, les « mercenaires » de cette cause arrivent encore à donner le change, mais pour combien de temps encore. La politique antidrogue est à revoir de A à Z, mais, pour cela, il faudrait que l’intérêt supérieur de la préservation des économies souterraines générées par ces trafics ne soit plus une priorité due au maintien d’une certaine paix sociale.
Actuellement, les populations concernées par cette guerre, surtout celles des pays producteurs de coca, qu’il ne faut pas confondre à celles de la Colombie qui transforment ce produit naturel et culturel andin en substance hallucinogène pour les plus riches des Etats Unis et de l’Europe, perçoivent cette action belliqueuse comme particulièrement injuste.
Après une période de grands cartels comme ceux de Cali et Medellin, est venu le temps des mini organisations toutes aussi dangereuses et encore plus performantes puisque plus difficile à combattre. Plus de 20 000 morts en 2004 en Colombie ! Les paramilitaires tiennent le haut du pavé, facilitant la transformation de la ‘pasta basica’ en cocaïne et entretiennent les meilleurs contacts avec les organisations mafieuses internationales. Les organismes bancaires continuent de mettre à disposition leur système pour incorporer ces masses importantes d’argent sans que cela perturbe nos dirigeant politiques occidentaux qui ne prennent que des « mesurettes » pour donner l’impression de lutter contre cette plaie du 21ème siècle et cela, malgré des programmes d’épandage par avions agricoles d’herbicides puissants de type défoliants qui n’ont réussi qu’à entraîner une diminution de la surface plantée sans pour autant modifier les quantités de cocaïne qui continuent d’atterrir sur les marchés consommateurs qu’ils soient européens ou américains.
La politique antidrogue est dans une impasse totale et le premier résultat n’est que cette guerre en Colombie et l’aggravation de la pauvreté, de la précarité et de l’instabilité en Bolivie et au Pérou. Je pourrais être beaucoup plus prolixe sur les productions du Rif marocain… et tout le collatéral s’y rattachant, mais je pense que l’émission de la chaîne de télévision « M6 » était parfaitement explicite.
Comment espérer, en continuant systématiquement à criminaliser une consommation, la contrôler pour la ralentir pour mieux pouvoir la supprimer ?
Les méthodes de confiscation des biens que le ministre de la justice, Monsieur Dominique PERBEN, voudraient promouvoir, ne feront que radicaliser un peu plus une réactivité des trafiquants, dealers et autres intervenants dans la chaîne commerciale de la distribution de ces produits, sans pour autant apporter rapidement les résultats escomptés, mais c’est déjà un premier pas à franchir. Le deuxième, et qui n’est pas des moindres, sera celui de ne pas affecter une prescription pour les fonds générés par ces trafics et les biens acquits qui resteront saisissables même 15 ou 20 ans plus tard. Voilà une mesure qui pourrait sérieusement permettre de lutter contre cette plaie et qui permettrait dans le même temps de récupérer des fonds très importants pour pouvoir les utiliser pour « traiter » les masses de consommateurs accrochés à ces paradis artificiels. Que le gouvernement mette en place les mesures pour que cela devienne enfin effectif, ce sera parfait, mais qu’il évite d’en faire de la publicité. Ce genre de décrets peut être pris sans en faire « six caisses » ! Nul n’est sensé ignorer la loi et je n’imagine personne déclencher une campagne de presse pour défendre les intérêts des pourris qui se sont sucrés.
Mais faudrait-il encore que la loi soit cohérente pour que nos magistrats ne l’appliquent pas sans aucun bon sens. En 2000, j’ai déclaré devant la commission d’enquêtes parlementaires contre le blanchiment d’argent, ici à la Maison d’Arrêt de Fresnes, durant de longues heures. Déposition que j’avais souhaitée pour éclairer les parlementaires sur la perversité de nos institutions.
A la suite du compte-rendu que me transmis Monsieur Vincent PEILLON, la seule réaction fut celle de mon avocat, Maître Pech de Laclause qui m’écrivait le 10 octobre 2000 :
« Enfin s’agissant de votre audition par la mission parlementaire sur le blanchiment d’argent, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une copie du compte-rendu que vous a transmis Monsieur PEILLON, le 15 septembre 2000. Je me permets d’attirer votre attention sur la nécessaire prudence dont vous devez faire preuve à cet égard puisque vos déclarations ne vous mettent pas à l’abri de poursuites judiciaires.
Aussi, si vous souhaitez faire part de vos observations, comme son Président vous y invite, il serait utile de me soumettre ces observations préalablement, et ce d’autant que Monsieur MONTEBOURG ne m’a pas caché l’intérêt qu’il prêtait à vos déclarations. Il ne faudrait donc pas que vous vous exposiez à un risque supplémentaire qui n’engendrerait que des complications.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’écrire à Monsieur PEILLON pour lui dire que je suis votre avocat et qu’il faut donc m‘aviser préalablement des utilisations qui pourraient être faites de votre témoignage ainsi que des nouvelles auditions qu’il souhaitait organiser à l’avenir. »
Il est particulièrement invraisemblable que moi, l’agent infiltré NS 55, je n’ai pu déclarer officiellement contre des officines basées au Liechtenstein et contre des grandes banques étrangères (ABN Amro, Barclays Bank, Westminster Abbay, Banco Atlantico, etc…) du seul fait que la justice m’aurait poursuivi, moi…l’aviseur NS 55 de la DNRED.
En conclusion, supprimer l’usage de produits hallucinogènes qui sont consommées depuis la nuit des temps n’est pas encore prévu pour demain, surtout avec les méthodes employées jusqu’alors. Faire en sorte que les politiques menées deviennent enfin réalistes et efficaces est la priorité absolue.
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de ce courrier et j’ai le regret de constater qu’à ce jour, hormis l’intérêt que m’a porté Madame PIERRARD, le Juge d’application des peines de Fresnes qui envisage de me présenter devant le TAP (Tribunal d’application des peines) pour une éventuelle libération conditionnelle, je n’ai pas encore pu vérifier que les services rendus à la France m’aient permis de bénéficier d’une accélération réelle du traitement de ma situation, alors que du seul fait de l’application des textes aujourd’hui en vigueur, j’aurais pu déjà être libéré.
Ce 14 avril, je suis toujours en grève de la faim, puisque c’est la seule action réactive que tolère le C.P.P.
L’Administration Pénitentiaire, quant à elle, après avoir refusé depuis 20 mois toutes les demandes de visite des chercheurs du CNRS, chargés d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, Directeur de recherches au CNRS-CIRAD/EHESS, saisit toutes les lettres des journalistes qui m’écrivent… et sublime dans des procédures obscures, s’appuyant sur des textes qui ne s’appliquent même pas à la situation !
Comment positiver après tout cela ?
Je vous prie, Monsieur le Ministre du Budget, de bien vouloir accepter mes sincères et respectueuses salutations. »
000000
Un rapport d’Europol de l’inefficacité des contre-mesures adoptées par les pouvoirs publics
Deux chiffres suffisent à comprendre l’intérêt des principaux ports européens pour le crime organisé : en 2021, 98 millions de conteneurs y ont transité et 2 % du total seulement ont été inspectés. Cette proportion a beau atteindre 10 % s’agissant des cargaisons en provenance d’Amérique du Sud, il n’en reste pas moins vrai que : « La probabilité que des conteneurs contenant des marchandises illicites soient détectés reste faible, en particulier compte tenu de l’importance du trafic et du débit journalier de conteneurs. »
Le transport maritime demeure un vecteur privilégié d’acheminement de marchandises prohibées – drogues, cigarettes de contrebande, articles contrefaits.
Aucune compagnie ne semble pouvoir échapper à leur industrie, que ce soit par le biais de l’exportation astucieuse, la technique du Rip-Off, la fraude et par la corruption.
000000
Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.
Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).
En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V
Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong
000000
AVISEUR INTERNATIONAL 