Qui s’en souvient ?
Le sentiment du devoir accompli, Boris G. part en congés. Son algorithme a repéré une possible fraude à la TVA concernant deux jets privés Falcon 7X, pour lesquels l’importateur aurait omis de payer plusieurs millions d’euros lors de leur livraison sur le territoire français. Voilà une excellente nouvelle pour son employeur, les douanes françaises, qui ont parié sur l’intelligence artificielle pour cibler les fraudes à l’importation, en mettant sur pied, quelques mois plus tôt, un « service d’analyse de risque et de ciblage » (SARC). Sa mission : croiser des bases de données pour y détecter, grâce à des algorithmes sophistiqués, des anomalies statistiques menant à de possibles irrégularités.
Un détail étonne toutefois dans la signature du courriel que Boris G. envoie, le 27 juillet 2017, pour faire part de ses résultats : ce spécialiste de l’intelligence artificielle, qui travaille sur des données ultrasensibles couvertes par le secret fiscal, n’est pas un fonctionnaire des douanes, mais un consultant privé de Capgemini.
Malgré les risques, le SARC a en effet externalisé une partie de son projet de détection automatique des fraudes au géant français du conseil informatique, en 2017 et 2018.
D’après les éléments recueillis par Le Monde, le projet consistait à mettre en place un « puits de données » rassemblant plusieurs fichiers provenant des douanes et de l’administration fiscale, sur lequel les consultants privés pourraient ensuite se brancher pour mener leurs analyses. Sur ce serveur informatique figuraient des données sur l’ensemble des marchandises franchissant les frontières françaises, y compris des biens sensibles comme le matériel de guerre. Mais également des informations très précises sur les opérations de contrôle menées par les douanes.
« Des prérogatives régaliennes de l’Etat »
Certaines de ces données ont-elles pu être extraites des serveurs des douanes par des consultants de Capgemini peu scrupuleux ? Un document suggère en tout cas qu’aucun garde-fou n’était prévu, puisqu’une consultante a pu faire une copie sur son ordinateur d’une partie du fichier Banaco, qui contient des informations aussi précises que le nom de l’entreprise contrôlée par les douanes et le résultat du contrôle. Or, l’arrêté de déclaration de ce fichier est clair : il ne doit être accessible qu’aux douaniers.
Le Monde a également appris que le directeur du SARC, Perry Menz, avait informé plusieurs consultants de Capgemini que l’importateur des jets Falcon 7X identifiés par leur algorithme était déjà dans le viseur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Une information ultraconfidentielle, puisque l’entreprise visée, Dassault Aviation, n’était à l’époque pas au courant elle-même. Cette imprudence étonne d’autant plus que Dassault Aviation était par ailleurs à l’époque client de Sogeti, une filiale de Capgemini.
« C’est un problème de confier à un prestataire privé des données sensibles, qui relèvent des prérogatives régaliennes de l’Etat », réagit Fabien Milin, représentant du syndicat Solidaires Douanes. « Pour un projet aussi sensible, on ne ferait jamais appel à un cabinet extérieur », assure une source à la direction générale des finances publiques, une autre administration qui utilise des techniques informatiques similaires pour le contrôle fiscal, sans faire appel à des prestataires privés.
Une plainte déposée au PNF
Au sein des douanes, la mission de Capgemini a fait grincer des dents. D’autant qu’une équipe d’agents publics travaillait en parallèle sur le même projet et que les résultats de Capgemini étaient « décevants », comme l’a reconnu elle-même la direction du SARC, lors d’une rencontre avec les syndicats. Lors de cette réunion, organisée en mars 2018, des représentants syndicaux ont interrogé en vain leur hiérarchie sur le coût de cette prestation, et se sont émus des « risques d’une telle opération, de par la sensibilité et la confidentialité des données, ainsi que les éventuels conflits d’intérêts ».
Des correspondances internes montrent que la direction des douanes a assumé le choix de l’externalisation malgré les critiques
Le patron de la douane en personne, Rodolphe Gintz, a été destinataire à la même période d’une note d’alerte d’un agent des douanes. Mis en difficulté par sa hiérarchie, puis contraint au départ, ce fonctionnaire a par la suite déposé une plainte pour violation du secret fiscal auprès du Parquet national financier (PNF), en novembre 2021, qui n’a pour l’instant donné lieu à l’ouverture d’aucune enquête.
« Je suis indigné de voir une telle inertie judiciaire face au courage de mon client lanceur d’alerte, qui dénonce des faits d’intérêt public incontestables », s’étonne son avocat, Me Pierre Farge.
La direction des douanes n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde. Des correspondances internes de l’époque montrent toutefois qu’elle a assumé le choix de l’externalisation malgré les critiques.
« Bien sûr qu’il convient de préserver [la] confidentialité, écrivait ainsi Gil Lorenzo, le numéro deux du département de lutte contre la fraude des douanes, en mai 2017. Pour autant nous devrons travailler avec des partenaires privés, il ne peut en être autrement, car les ressources internes nous manquent. » Quelques semaines plus tard, le patron du SARC, Perry Menz, se rassurait sur le fait qu’« il n’y a pas de problème légal (…) compte tenu des clauses de confidentialité que l’administration a fait signer [ à Capgemini] ». Mais comment Capgemini s’est-il lui-même assuré du respect de ces règles par ses salariés ? Contactée, l’entreprise n’a pas souhaité répondre.
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AVISEUR INTERNATIONAL 
