Les douaniers ont intercepté un colis contenant 80 grammes d’herbe de cannabis, dont la livraison leur était destinée.
Ils ont été déférés le mercredi 9 décembre, au parquet d’Angers et ont été jugés dans la foulée.
C’était l’heure de la victoire pour les gendarmes Degresley et Fournier qui avaient démontré une perspicacité à toute épreuve dans la chasse aux narcotrafiquants qui inondaient le Québec et les Provinces maritimes de coke…
A peine emprisonné, sans matricule d’incarcération, dans une cellule du mitard du pénitencier de Renous, je réussissais à communiquer avec Olivier Arribe, le consul général de France en poste à Moncton qui me promit visite le lendemain. Il avait vu à la télévision l’arrivée de ce Français considéré comme l’un des plus importants trafiquants du monde!
Le lendemain, lors de sa visite, je lui remettais un courrier à faire parvenir à Bercy, à DSK en personne, via la valise…Et six jours plus tard, j’étais extrait de mon mitard pour le parloir du pénitencier où Christian Gatard, directeur régional de la Douane à Marseille, Bernard Roux, l’attaché douanier en poste à Washington DC et Olivier Arribe m’attendait pour me convaincre de plaider coupable et que dés mon retour en France, la Douane arrangerait ma situation.
Effectivement rien ne s’est déroulé comme prévu! Rentré en France le 10 juillet 1998, je suis resté encore 7 ans incarcéré, baladé de CD en maison d’arrêt.
Au total, 3888 jours non stop de détention!
J’avais cru que la Douane était une institution qui ne pouvait avoir à sa tête que des hommes d’honneur!
En 2004, j’avais essayé de faire réviser au Canada le procès inique que j’avais subi, en vain !
à Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat
Ministère de la Justice du Canada
Groupe de la révision des condamnations criminelles
284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)
OTTAWA, Ontario – K1A OH8
Numéro de Dossier : 19-341066
Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL
Maître,
J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant vous entraînent à des conclusions qui vous amènent au rejet de ma demande.
Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page par page:
Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.
Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.
J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.
Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)
Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais, cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Louarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?
D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique…. Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.
Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.
A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?
Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.
J’avais prévu de faire une déclaration devant la cour provinciale de Bathurst et lorsque j’ai soumis cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)
Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises. Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003 (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.
Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !
A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront prendre en compte votre situation. »
D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »
Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F***.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)
Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?
Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.
Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir…. Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !
Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.
D’autre part, je me suis fait « subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)
Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.
Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC) Propos non suivis par d’autres contacts !
Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :
» R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »
Egalement dans R. c. Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »
Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)
Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément! Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!
Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.
Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.
Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:
« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY et FOURNIER apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »
Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC) Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!
Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.
Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.
Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.
La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré. “The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.
Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.
Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi, l’agent infiltré, je pourrisse en prison.
Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:
Messieurs…
000000
***Le viatique de 100.000 FRS, c’est Hervé Maigné qui l’amena à mon épouse à Malaga, en livres sterling…qui avaient été saisies à Marseille dans une opération de conteneurs de cigarettes… Le comportement de Maigné, lors de la remise de cette somme d’environ 10.000 livres, a été particulièrement ignoble!
Violences pour conquérir sa place. Violences pour se faire respecter. Violences pour défendre sa peau. Violences et actes de délinquance pour se payer sa dose. Le trafic de stupéfiants engendre des comportements criminels à tous les maillons de la chaîne, du petit consommateur au plus gros des dealers.
Toulouse ne le sait que trop. Certains de ses quartiers sont gangrénés par le trafic. Et depuis l’été, une série de fusillades parfois mortelles ensanglantent le pavé pour le contrôle du point de deal des Izards.
Une enquête très détaillée vient d’être présenté par le Cédragir et l’ARS, elle permet de faire un état des lieux précis du trafic et de la consommation de drogues dans le Nord.
Un trafic hyper-structuré, de la cocaïne de plus en plus accessible, un boom de la culture de cannabis…
Voilà les enseignements d’un rapport très fourni qui présente un état des lieux de la consommation et du trafic de drogue dans la région lilloise en 2019.
Il vient d’être rendu par le Cédragir, une association d’aide aux usagers de drogue.
Ce rapport a été réalisé en partenariat avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et s’appuie sur un travail d’enquête très détaillé. Les informations contenues ont été recueillies auprès de multiples sources (usagers, professionnels de santé, police, justice…).
Así patrullan “Los Ninis” con impunidad y vestidos como soldados los soldados de Alfredo Guzmán
“Los Chapitos” regalan despensas a ancianos en el asilo El Buen Samaritano
Les cortaron las manos, tiraron sus cuerpos en carretera de Silao, Guanajuato
El recorrido criminal de “El Marro”, el líder del Cártel Santa Rosa de Lima y gran experto en fugas
Emboscan a Policía Michoacán en Salvador Escalante, después decomisan narco-campamento
Encuentran cuerpo descuartizado en Pénjamo, Guanajuato
Hallan 2 cuerpos en basurero municipal de Tihuatlán
La historia y vida de Paola una ‘mula’ y reclutadora de escorts al servicio del narco
La marine nationale a confirmé ce samedi la destruction que d’un camp à Bajo Baudó sis dans le département de Chocó , où des organisations au service du trafic de drogue cachaient du matériel de communication, un bateau et du carburant.
La marine a pu vérifier que le lieu était utilisé comme centre de collecte, où des trafiquants de drogue, en association avec le Groupe armé organisé « Clan del Golfo », planifiaient l’envoi de substances illicites vers des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Nord.
Selon la marine, jusqu’à présent cette année, 45 camps ont été détruits et plus de 384 équipements de communication saisis qui seraient utilisés par ces groupes en dehors de la loi pour mener des activités illégales.
D’autre part, le Bureau du Procureur général de la Nation et la Direction de l’Instance d’enquête technique (CTI), en association avec le Sijín Cundinamarca et des unités de la treizième brigade militaire, ont mené une gigantesque opération contre « The Company », une structure criminelle dédiée au trafic de drogue, également organisatrice d’homicides, d’enlèvements et à d’autres activités illégales.
Selon le bureau du procureur, la société a interféré dans les villes de Rafael Uribe Uribe (18e district de Bogota), Usme, Chapinero et Los Mártires, à Bogotá, ainsi que dans les municipalités proches de la capitale.
Au cours de l’enquête, il a été établi que les dirigeants de l’organisation criminelle avaient ordonné, au cours des deux dernières années, le meurtre de 10 de ses membres exerçant les fonctions de collecteurs de fonds ou de détaillants de drogue. Les victimes, semble-t-il, ont été démembrées.
Les 26 détenus seront présentés dans les prochaines heures devant un juge de contrôle des garanties pour légaliser les captures, les inculper et demander une mesure d’assurance pour les délits de: complot aggravé, trafic, fabrication ou possession de drogues, homicide aggravé et disparition forcée.
Unidades de Guardacostas de Coveñas lograron la incautación de más de una tonelada de clorhidrato de cocaína, a bordo de una lancha tipo Go – Fast que fue abandonada por sus tripulantes en la costa Caribe colombiana, en jurisdicción del departamento de Córdoba.
Le embarcación con el cargamento de droga fue ubicada en las playas del municipio de San Bernardo del Viento, gracias a información de valor obtenida por la inteligencia naval.
La motonave junto con el material incautado fueron llevados hasta la Estación de Guardacostas de Coveñas, en donde funcionarios del Cuerpo Técnico de Investigación de la Fiscalía realizaron la verificación del contenido de los bultos y las Pruebas de Identificación Preliminar Homologadas – PIPH, arrojando resultado positivo para clorhidrato de cocaína, con un peso neto de 1.152 kilogramos.
Estas son las reglas de oro del Cartel de Jalisco al interior de su violenta legión de sicarios
Golpe a La Unión Tepito, cayeron “Gitano” y “Cavern”, sospechosos por calcinar a 2 personas
Narcoviolencia en Michoacán cobró la vida de dos menores, su madre resultó herida
Golpe al “Ruso” del CDS, decomisaron armas, vehículos y equipo táctico en Tepuche, Sinaloa
Gobernador de Jalisco Enrique Alfaro acude a Bar en plena pandemia siendo de los más críticos
FOTOS Fuerte: Grupo Élite del CJNG le corta las manos a jovencita embarazada y a 2 hombres
Sicarios ejecutan a 2 niñitas, dejan heridos a mamá y a bebito
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon
Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin
°°°°°°
Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »
Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong
source:
L’amiral Craig Faller, affirme avoir détecté une « augmentation alarmante du trafic de drogue de la Colombie au Venezuela » et que le régime de Nicolás Maduro utilise la vente de drogue pour « financer ses activités illicites ».
Les forces armées et les services de renseignement américains ont conclu que l’un des derniers canaux de financement du régime chaviste est la vente de drogue à l’étranger, via les routes des Caraïbes et d’Amérique centrale. Face au poids des sanctions, Maduro a eu recours, selon le parquet américain, à une augmentation du trafic de drogue, permettant même au Venezuela d’être un moyen de sortir des substances illégales en provenance de Colombie.
C’est lors d’une visite au Panama jeudi que Faller a fait cette déclaration.
La visite de L’amiral Craig Faller était destiné à renforcer la coopération dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, neuf mois seulement après que le Commandement sud, qu’il dirige lui-même, a lancé une grande opération de lutte contre le trafic de drogue dans les Caraïbes et Amérique centrale.
Ces déclarations de Faller interviennent juste une semaine après que la Commission sur la politique de trafic de drogue sur le continent américain a envoyé un rapport officiel au Capitole dans lequel elle déclarait: «Le crime organisé, principalement, mais pas exclusivement, par le trafic illégal le trafic de drogue menace également les démocraties encore fragiles de la région. L’exemple le plus extrême est le Venezuela, une démocratie qui est devenue une dictature, défiant les sanctions financières avec l’aide non seulement d’autres États hostiles, tels que Cuba, la Russie et l’Iran, mais aussi d’organisations criminelles transnationales, y compris des trafiquants de drogue illégaux. et l’or ».
Selon cette commission bipartite qui rend compte aux deux chambres de la législature ici à Washington, «le Venezuela a longtemps été un refuge pour les groupes de guérilla colombiens. Au cours des deux dernières décennies, il est devenu un pays de transit de plus en plus important, en particulier pour la cocaïne destinée aux marchés européens. En outre, le bureau du procureur américain a déposé des accusations de trafic de drogue contre Maduro, 11 de ses collaborateurs et deux dirigeants de la guérilla des FARC colombiennes en mars. Le gouvernement nord-américain a également offert jusqu’à 50 millions de dollars (41 millions d’euros) pour des informations permettant la capture de n’importe lequel des accusés, 15 millions pour Maduro et 10 pour certains des autres, comme le «numéro deux» Diosdado Cabello.
Selon les enquêtes de l’accusation, le régime vénézuélien a inondé les États-Unis de cocaïne au cours des deux dernières décennies. Les procureurs estiment que les routes ouvertes par le régime que Maduro préside aujourd’hui avec l’aide de la guérilla colombienne ont permis d’injecter jusqu’à 250 tonnes de cocaïne sur le marché américain de la drogue. Si Maduro devait être extradé, il ferait face à un procès et à une peine maximale de 50 ans.
Ingérence iranienne
Il y a quelques mois, Faller avait déjà déclaré que le régime chaviste avait invité plusieurs centaines de responsables, de militaires et de techniciens de la République islamique d’Iran au Venezuela pour tenter de sauver le secteur du pétrole et des hydrocarbures de l’effondrement complet. Comme Faller l’a dit en mars, « ces derniers temps, il y a eu un pic des actions iraniennes pour introduire la Force Qods au Venezuela« . L’amiral a déclaré que le Pentagone « surveillait de près toute activité malveillante iranienne et sa fomentation d’insécurité et d’instabilité« . Avec l’Iran, a déclaré Faller, « tout est possible, et nous savons que l’un des satellites iraniens, le Hezbollah, a des connexions solides dans cette partie du monde« .
La compagnie aérienne iranienne qui a effectué les vols vers le Venezuela est la société d’État Mahan, sanctionnée en 2011 par le Trésor américain pour être une branche logistique de la Force Qods, une unité des Gardiens de la révolution islamique spécialisée dans les opérations d’interférence internationales, de l’Asie à l’Amérique. Les services de renseignement américains soupçonnent que cette route entre le Venezuela et l’Iran, avec des escales en Syrie, a été utilisée dans le passé pour le trafic de cocaïne et d’autres drogues, avec lequel la milice libanaise Hezbollah, soutenue et financée par l’Iran, a aidé Maduro blanchir de l’argent.
Sous la supervision du Southern Command et de l’amiral Faller, les forces armées américaines se sont mobilisées en mars dans les eaux internationales au large des côtes du Venezuela pour des opérations de lutte contre le trafic de drogue. Comme le disait alors Donald Trump à la Maison Blanche entouré du personnel de son gouvernement: « Nous ne pouvons pas permettre aux cartels de la drogue d’exploiter la pandémie pour mettre des vies américaines en danger« .
Des fantassins, des marins et des membres du Corps des Marines, de l’Armée de l’Air et de la Garde côtière ont ensuite été mobilisés dans un dispositif complexe pour interrompre trois routes de la drogue: du Venezuela aux îles des Caraïbes et en Amérique centrale, et de la Colombie à l’Amérique centrale.
L’objectif était de réduire l’arrivée de cocaïne, de méthamphétamines, de fentanyl et d’autres stupéfiants aux États-Unis. Après cette mobilisation, la présence de la Marine dans les Caraïbes pour des opérations anti-drogue a doublé. Certaines de ces routes, en particulier celles qui passent par voie terrestre, sont surveillées depuis les airs par l’armée de l’air.
Un helicóptero Chinook despega del USS Comstock en labores de apoyo al Comando Sur – Marina de EE.UU.
Pour la Commission américaine de la politique antidrogue dans l’hémisphère occidental, le plan Colombie a échoué dans la lutte contre la drogueLe Congrès des États-Unis a publié un rapport détaillé sur la politique en matière de drogues dans les Amériques, dans lequel il établit une longue liste de recommandations pour arrêter le trafic de drogue et résoudre les problèmes de santé publique créés par la consommation de drogues.
Le rapport donne un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler la lutte contre le crime organisé pendant l’administration du président élu Joe Biden.
Publié par la Western Hemisphere Drug Policy Commission de la chambre basse du Congrès à Washington, le rapport plaide pour des changements profonds et systématiques dans la manière dont les États-Unis combattent le trafic de drogue. Il propose également une plus grande coordination internationale, une approche plus holistique de la formulation des politiques et une révision des sanctions obsolètes imposées aux pays qui n’atteignent pas les objectifs annuels.
«Nous ne mettrons peut-être jamais fin au commerce de drogues illicites, tout comme nous ne pouvons pas éliminer la consommation de substances», lit-on dans le document. « Mais nous pouvons mieux gérer ces graves problèmes grâce à une stratégie globale. »
Le rapport recommande que les États-Unis concluent des «accords d’assistance étrangère» pluriannuels élaborés par des ambassadeurs avec des dirigeants politiques et de sécurité dans les pays. Il souligne que de tels accords permettraient un meilleur échange d’informations, une plus grande transparence entre les pays et des solutions plus rentables pour des problèmes tels que la criminalité organisée, la réforme de la justice pénale et les droits de l’homme.
Les plans pourraient également inclure des efforts de synchronisation pour empêcher les transactions numériques illicites, qui, comme le dit le rapport, sont de plus en plus utilisées par les groupes du crime organisé pour blanchir les produits de la drogue.
« Ce dont un pays comme la Colombie a besoin est très différent de ce dont un pays comme le Mexique, El Salvador ou le Honduras pourrait avoir besoin« , a déclaré Shannon O’Neil, présidente de la Commission, faisant référence à la proposition lors d’une réunion sur le rapport tenue le 3 décembre.
« En ce sens, cela permet d’économiser de l’argent et d’éviter de mettre en œuvre des politiques inefficaces dans un contexte particulier », a-t-il ajouté.
Le rapport rejette les approches traditionnelles de la formulation des politiques en matière de drogues, qui se sont jusqu’à présent avérées limitatives, et propose de ne pas succomber à de faux compromis tels que «la sécurité publique contre la santé publique», qui, souligne le rapport, peuvent entraver des stratégies plus efficaces. holistique et multiforme.
Le rapport a largement utilisé les propres recherches et analyses d’InSight Crime.
Ce que les décideurs doivent faire, poursuit le rapport, c’est de prendre les meilleurs aspects des deux côtés du débat: continuer à investir dans les stratégies traditionnelles, telles que le financement de la formation de la police et la destruction des laboratoires de drogue, mais les compléter en améliorant la santé publique, les droits de l’homme et le développement économique alternatif.
Tout cela exigerait que la communauté internationale se réunisse et associe le secteur privé afin de discuter des moyens créatifs d’apporter des changements à long terme, souligne le rapport.
Les suspects ont été interpellés par la gendarmerie mardi matin à Artiguelouve, Pau et Lescar.
Après de longs mois d’enquête, une équipe de trafiquants de drogue d’envergure internationale a été interpellée, ce jeudi 10 décembre, dans plusieurs départements franciliens. De la drogue, des armes et de l’argent en importante quantité ont été saisis.
C’est donc un important réseau qu’ont démantelé les enquêteurs de la police la police judiciaire d’Evry (Essonne).
Cayeron 6 poderosos sicarios del Cartel del Noreste, que apenas vieron a las autoridades y corrieron
Sicarios del CJNG entran a casa en Guanajuato, ejecutan a 5 hombres y perdonan la vida a 2 mujeres
Ejecutan a fotoperiodista en Jerez, Zacatecas después de haber tomado fotografías de unos cadáveres
A Belfast, le groupe paramilitaire Action Against Drugs (AAD) a récemment publié et diffusé une liste de dealers de Belfast, avertissant qu’ils allaient « s’occuper d’eux ».
Une diffusion qui a provoqué des appels à la dissolution de ce groupe, pourtant par définition informel puisque paramilitaire, de la part de politiques locaux.
La police d’Irlande du Nord (PSNI) a déclaré prendre les menaces contre « les 18 dealers de mort » très au sérieux et enquête au sujet de la diffusion de cette liste.
L’inspecteur en chef du PSNI, Darren Fox, a déclaré « La police sait que des documents écrits ont été distribués dans certaines parties de Belfast Nord et sur les 
réseaux sociaux et nous menons actuellement une enquête à ce sujet » tout en concédant la véracité des informations diffusées concernant les dealers : « Nous ne discutons pas des allégations contre des individus ; cependant, la diffusion de matériel de ce type est inutile et potentiellement dangereuse . Je tiens à rassurer le public sur le fait que la police travaille activement avec les communautés, les partenaires et les représentants locaux pour lutter contre la criminalité et des problèmes tels que le trafic de drogue et les comportements antisociaux dans toutes les régions de Belfast et d’Irlande du Nord. Si quelqu’un a des inquiétudes ou des informations sur une forme quelconque de criminalité, il doit le signaler à la police au numéro de non-urgence 101»
Gerry Kelly, membre du Sinn Fein North Belfast MLA, a condamné les responsables de cette diffusion : « Il n’y a absolument pas de place pour ce groupe qui a déjà été responsable d’un certain nombre de morts et de passages à tabac. L’AAD continue à utiliser les menaces, la violence et la criminalité pour s’enrichir, y compris en taxant les dealers de drogue. Nous n’avons pas besoin de plus d’assassins dans nos rues, dans nos communautés. Ce groupe doit se dissoudre immédiatement »
L’année dernière, des hommes armés ont été photographiés posant devant des graffitis menaçants dans le nord de Belfast. Les images montraient deux hommes masqués devant des graffitis avertissant que les trafiquants de drogue et les cambrioleurs ne seraient plus en sécurité dans le quartier de New Lodge.
L’AAD, Action Against Drugs, a commis son premier meurtre en octobre 2012, en abattant le père d’un enfant, Danny McKay (36 ans), connu des services de police pour des affaires liées à la drogue, dans sa maison de Newtownabbey.
AAD a ensuite assassiné Dan Murray, un livreur de fast-food de 55 ans, en mai 2016 à Belfast Ouest, et Joe Reilly (43 ans) à Poleglass, dans la banlieue de Belfast Ouest, en octobre de la même année.
Historiquement, une grande partie du mouvement nationaliste et républicain irlandais a toujours mené campagne contre le trafic de drogue et la prolifération de ces poisons qui détruisent la jeunesse.
Qu’ils se nomment Direct Action against drugs, ou Republican action against drugs, des mouvement mènent, depuis plusieurs décennies, des actions armées visant les dealers et les petits trafiquants d’Irlande du Nord notamment.
Newsnight Report on RAAD (Republican Action Against Drugs)
—————————————-
Dateline reports on the punishment attacks and killings of suspected drug dealers, which are adding to the long-standing divide in Londonderry, Northern Ireland.
—————————————-
Subscribe to VICE News here: http://bit.ly/Subscribe-to-VICE-News
In February 2014, letter bombs were sent to nine British Military recruitment offices over the course of three days. Londonderry postmarks, a coded message sent to a Northern Irish newspaper, and security forces at Downing Street all pointed to the New IRA as the main suspects.
Last Summer, VICE News visited Derry and heard from Gary Donnelly – the most prominent dissident republican in Londonderry, accused of leading operations for the Real IRA – that these attacks on Britain were to be expected as part of « strategic attacks on high profile targets, » as « it’s England that’s occupying Ireland.
» In ‘Free Derry: The IRA Drug War’, VICE News investigate how, sixteen years after the Good Friday peace agreement and on the eve of the first major loyalist parade through the city in four years, dissident republican activity in Derry is increasing thanks to the merger of the Real IRA with anti-drugs vigilantes.
VICE News reporter Alex Miller speaks to members of the Republican Action Against Drugs (RAAD), who formed the coalition with the Real IRA, and meets supporters as young as thirteen who are being armed with petrol bombs to combat criminal gangs and intervening police. For the first time, Paul Stewart, a close friend of slain Dublin Real IRA leader Alan Ryan, speaks on camera about witnessing the murder, as well as sharing insights on Ryan’s war against drug dealers. Miller also interviews the mother of Andrew Smith, a man who she says was murdered by the Real IRA despite no affiliation with drugs related crime, before hearing from a Derry ex-drug dealer who now claims that, if the New IRA didn’t fight drugs, « this town would be filled with ecstasy and rat poison and kids would be dying.
» VICE encounter a city where kneecappings and shootings are rife, walls are branded with anti-UK slogans, and where a policeman can scarcely walk down the street – according to Gary Donnelly – « without being killed ».
In « Free Derry: The IRA Drug War », VICE unmask the farcical veneer of the UK’s ‘City of Culture’ 2013.
Check out the VICE News beta for more: http://vicenews.com
source: Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
Hasta una bodega ubicada en el sector de Gaira, en Santa Marta, llegaron hombres del Gaula Militar para realizar una allanamiento. En el interior hallaron 1 tonelada de cocaína y a tres personas.
Según las autoridades, la droga pertenecía a la organización criminal de Los Pachenca, ahora conocidos como las Autodefensas Conquistadoras de la Sierra (ACSN), quienes desarrollan su accionar delictivo principalmente en Santa Marta y otros municipios del departamento del Magdalena.
000000
Port d’Algeciras – Les douaniers espagnols du SVA (Servicio de Vigilancia Aduanera) ont saisi 1.600 kilos de cocaïne cachés dans un conteneur arrivant de Colombie.
La cargaison de coke était au milieu d’un chargement de bananes .
0000
December 9, 2020
TRENTON, N.J. – Special Agent in Charge of the Drug Enforcement Administration’s New Jersey Division, Susan A. Gibson, and U.S. Attorney for the District of New Jersey, Craig Carpenito, announced a New York doctor today admitted distributing opioids without a legitimate medical reason and soliciting sexual favors from patients in exchange for opioid prescriptions.
——————————————–
TOPEKA, Kan. – A Topeka man was indicted in federal court today with distributing heroin.
James Licht, 39, was charged with one count of distributing heroin and one count of unlawful possession of firearms by a previously convicted felon.
——————————————–
WASHINGTON – Drug Enforcement Administration Acting Administrator Timothy Shea arrived in Panama this week on an official visit, marking the first time a DEA Administrator visited Panama, a hub for regional DEA operations.
——————————————–
ST. LOUIS – U.S. District Judge John A. Ross sentenced Ramon Gonzalez, Jr., to 268 months in prison today. The 48-year-old St. Peters, Missouri, resident pleaded guilty to conspiracy to distribute controlled substances.
Dix dromadaires, transportant plus d’une tonne de résine de cannabis soigneusement conditionnée dans 41 sacs, ont été interceptés à Rissani (Moulay Ali Cherif).
Des investigations ont permis de déterminer l’itinéraire emprunté par le convoi de drogue.
AVISEUR INTERNATIONAL 