Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Le procès en cours de cadres douaniers de la DNRED semble ne pas motiver les grands médias de masse appelés « mainstream » à nous rapporter le déroulement de ces journées durant lesquelles les magistrats cherchent à comprendre avant de juger!
Sans doute silence du à une consigne savamment transmise, voire une prudente réserve sur ce dossier qui a interpellé bon nombre de nos concitoyens.
Dès le début de cette affaire, j’avais écrit que le manque de courage de nos grands manitous d’ « Enarchie » ou d’ailleurs, très forts pour pousser des cris d’orfraie, mais incapables d’assumer une quelconque responsabilité, aurait des conséquences durables sur le fonctionnement des services actions de la Douane française.
Jamais, cette affaire n’aurait dû « tomber » dans le domaine public via la justice qui ne pourra que faire plus de mal que de bien à l’institution. Il fallait traiter en interne avec rigueur et sans passe droit ou autres mesures de copinage de type mafieux ces dérapages connus et jamais vraiment dénoncés par nos fonctionnaires participants, à l’insu de leur plein gré, auprès d’une hiérarchie perdue, qui a donné les ordres aux gabelous au cours des « opérations clandestines bidons », de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?
Certes, on ne fait pas de renseignements et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades.
Mais vouloir aujourd’hui juger cette affaire est une gageure hasardeuse qui ne solutionnera rien, surtout en oubliant tout ou partie des responsables de ces dérives .
Habitué des conférences de presse, il semble que le ministre du Budget aura quelques difficultés à s’exprimer sur cette sinistre affaire montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres !
La justice soupçonne l’opération« Aurore » d’avoir été montée de toutes pièces
Si la justice doute encore, c’est à désespérer du travail d’intelligence que l’instruction a fourni !
Seuls, sur le banc des accusés de ces filouteries douanières, quelques responsables irresponsables et beaucoup d’absentéisme volontaire !
Vincent Monnier de l’OBS a sorti un papier à l’instant
EXTRAIT
Procès des dérives des douanes : les saisies record étaient-elles totalement fumeuses ?
Jusqu’au 9 juin se tient au tribunal de Paris le procès de six anciens hauts cadres de la DNRED, le service de renseignement des douanes. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir monté de toutes pièces deux opérations de saisie de café avec l’aide de leur aviseur fétiche et controversé. Lequel en aurait profité pour importer des cigarettes de contrebande. Ce que les protagonistes contestent.
C’était ce qu’on appelle une « saisie record ». De celles qui font les gros titres de la presse, gonflent d’un coup les statistiques et suscitent les félicitations des ministres de tutelle. A l’été 2015, les agents de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) mettent la main sur 43 tonnes de café contrefait de la marque L’Or de Maison du Café, tout d’abord dans un poids lourd arrêté à un péage de l’autoroute A1, puis dans un entrepôt d’Argenteuil (Val-d’Oise). « Une première sur le territoire national », claironnent alors Bercy et la Direction des Douanes. Las, les développements judiciaires de cette affaire ne seront pas vraiment ceux initialement escomptés.
Depuis le 9 mai, six anciens haut gradés de la DNRED – un service figurant parmi le premier cercle de la communauté du renseignement, au même titre que la DGSI ou la DGSE –, deux aviseurs et un intermédiaire comparaissent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’« importation en bande organisée de marchandises contrefaites », « escroquerie », « détournement de fonds publics ».
La justice soupçonne l’opération, baptisée « Aurore », d’avoir été montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres. Autrement dit, cette saisie de contrefaçons serait elle-même contrefaite. Un comble pour des douaniers.
Ce sont les douanes judiciaires d’Ile-de-France qui ont récupéré le traitement de la saisie inédite en France de leurs collègues de la DOD (Direction des Opérations Douanières, bras armé de la DNRED) de 43 tonnes de café contrefait, en 2015.
C’est une descente inédite dans les eaux troubles de l’un des grands services de renseignement français que l’on vit depuis bientôt un mois au tribunal judiciaire de Paris.
On y juge six anciens chefs douaniers et leur aviseur, un informateur hors normes : « Monsieur Z ».
La présidente Bénédicte de Perthuis a quelques difficultés à croire les déclarations de Pascal Schmidt, l’ex-chef d’antenne au Havre de la Direction des opérations douanières, qui gardait dans son bureau et à son domicile plus de 800 000 euros en liquide. Pouvait-elle imaginer lorsqu’elle débuta sa carrière de magistrate au Havre, qu’elle aurait un jour à juger de tels comportements des opérations douanières havraises ?
Le chef de Schmidt, l’énarque Erwan Guilmin, directeur de la DOD, pourrait peut-être répondre à la place de Pascal Schmidt pour éclairer les juges. Normalement, la connaissance des opérations qui sont menées dans un service incombe totalement à ce niveau de la hiérarchie !
Qui a donné les ordres aux gabelous au cours des opérations clandestines, de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?
QUI ?
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Rendez-vous lundi prochain pour la 4 ème partie du concert de flutes et violons !
Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.
Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .
Oui, il y a des dossiers constitués
Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…
1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon
C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.
C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.
C’est dans Paris Normandie que les premières informations sortent sur le déroulement du procès.
A noter que les six agents sont redevenus six haut responsables douaniers. Décidément les fonctionnaires de la DG ont toujours le chic pour réécrire et modifier les faits qui les dérangent !Parfois même, c’est Alzheimer qui les rend muets !
Dans cette affaire, où six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, le tribunal correctionnel de Paris est revenu sur la gestion trouble de l’ancien militaire serbe Zoran Petrovic, l’informateur-clé au centre du dossier.
« C’est délirant d’essayer de faire croire qu’on était dépendant de cet informateur », s’est indigné Vincent Sauvalère, l’ex-patron de la Direction des opérations douanières (DOD), responsable du recrutement de cet « aviseur » dès la fin 2008.
Une affaire d’autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une « liste noire » d’aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé « instable » et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs douaniers.
«Cafouillage administratif »
M. Sauvalère, ex-numéro deux du renseignement douanier, plaide un simple « cafouillage administratif », sur fond de luttes intestines entre ses équipes.
Sur demande d’un service parisien, il a autorisé par mail en 2009 le « blacklistage » de « Z ». Mais celui-ci n’aurait jamais été suivi d’effet, notamment sur instruction orale de son supérieur Guy Gouin, grand patron alors de la DNRED – pas mis en cause dans l’affaire –, qui défend le « potentiel » de l’indic.
« L’erreur formelle » aurait ensuite continué à « traîner dans les dossiers », sans être rectifiée, alors que Petrovic poursuivait sa collaboration avec les douanes.
Mais alors, pourquoi l’indic a-t-il été immatriculé sous cinq identités alternatives pour être payé en échange de ses « informations » ?
En théorie, « l’immatriculation multiple n’est pas possible », a reconnu Jean-Paul Garcia, grand patron de la DNRED entre 2011 et 2017, que l’enquête accuse de « négligence ».
Jean Paul Garcia a soutenu n’avoir jamais été mis au courant de la présence d’un aviseur actif sur liste noire.
Si J.P. Garcia savait que Petrovic était derrière certaines grosses affaires, il n’avait « aucune raison de (s)’intéresser à l’activité d’un aviseur » sur plus de 1.200 qui travaillaient avec la DNRED : il devait se concentrer sur la stratégie et cela ne rentrait pas dans ses fonctions.
Pour Jean Paul Garcia, « Le traitement et le recrutement des aviseurs incombe au directeur opérationnel», M. Sauvalère, a-t-il rappelé.
Procès de douaniers devant le tribunal correctionnel de Paris : coopération avec l’autorité judiciaire et refondation de la DNRED
Six agents ou anciens agents des douanes* sont jugés à compter du 9 mai 2022 et jusqu’au 9 juin en audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour des faits mis à jour à la fin de l’année 2016.
Ce procès fait suite à une information judiciaire ouverte par le tribunal judiciaire de Paris pour déterminer les circonstances dans lesquelles une saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon a été réalisée en juillet 2015 par la direction des opérations douanières (DOD) de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED).
La douane a immédiatement et pleinement collaboré avec l’autorité judiciaire et s’est mobilisée pour faire le jour sur la situation. Dans le cadre de l’information judiciaire, et dès le début de la procédure, l’ensemble des services concernés de la douane ont apporté tout leur concours à l’autorité judiciaire. Parallèlement, l’inspection des services de la douane a été mandatée pour diligenter une enquête administrative interne de grande ampleur afin d’analyser la nature et les raisons des dysfonctionnements constatés
Suite à l’enquête administrative, un plan de refondation de la DNRED a été mis en œuvre dès l’été 2017.
Le fonctionnement global de la DNRED, son organisation interne, ses méthodes de travail et ses processus de décision ont été revus en profondeur : renouvellement de l’équipe dirigeante de la DNRED, nouvelles instructions et formations sur la gestion des aviseurs, de nouveaux parcours de formation des agents de la DNRED, renforcement des liens avec l’autorité judiciaire avec notamment la nomination d’un magistrat de l’ordre judiciaire en charge du contrôle interne, pilotage de l’activité appuyé sur des indicateurs qualificatifs, mise en place d’une nouvelle politique des ressources humaines adaptée à l’exercice des missions d’une centrale de renseignement, déploiement d’un dispositif de contrôle interne orienté vers la vérification des processus de travail les plus sensibles et leur formalisation, poursuite de la montée en puissance du renseignement d’origine technique.
La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, et ses 16 000 agents renouvellent leur engagement au service de la protection de notre territoire, de nos concitoyens et de nos intérêts économiques dans le respect des valeurs de discrétion, probité, neutralité, professionnalisme, exemplarité et solidarité qu’elle s’est fixée.
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
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Depuis plus de 30 ans, j’observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.
Prenons l’exemple de l’agent infiltré NS 55 de la DNRED, qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il est stupéfiant de constater qu’un Jean Dominique Comolli qui fut présenté à NS 55 dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, n’ait jamais levé le petit doigt pour sortir Fievet de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Là aussi, et Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l »assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées. Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de devenir amnésique. Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘pot’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis à des décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels.Sa seule motivation profonde était de s’attribuer des succès de saisies importantes de cocaïne alors qu’il n’y était pour rien mais pour cela il était particulièrement doué, bien qu’il fut parfois mouché assez sèchement!
Alors …Fievet aurait pu espérer que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraineur favori!
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55!
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet envoie à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick en envoyant immédiatement Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour lui dire de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel!
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
Autre témoignage de Jean Henri Hoguet à écouter à partir de 22 minutes 15 chez Pradel
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco!
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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que celui-ci avait préparé pour tracter devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue! Espérons qu’il ait retrouvé un peu de fierté et de courage depuis qu’il est patron de 1.300 hommes dans l’est de la France.
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« .
Jérôme Fournel pourra compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.
Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.
Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’
Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…
J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.
La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »
Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?
La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.
Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.
Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye!Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !
Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.
En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.
C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.
Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Marc Fievet, AKA NS 55 de la DNRED, a été lâché, oublié, dans un silence total de la quasi totalité de la hiérarchie et des douaniers tenus au sacro-saint devoir de réserve.
Pire des hauts-fonctionnaires (Madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) n’ont pas hésité à arranger le déroulement des faits en n’hésitant pas à faire des fausses déclarations pour sans doute justifier le refus inexplicable deFrançois Auvigned’intervenir pour que les engagements de hauts fonctionnaires de la Douane venus lui rendre visite au Canada soient respectés.
Ce François Auvigne, énarque, IGF, devenant alors un salaud institutionnel pour l’éternité.
Seuls l’ancien patron de la DNRED J.H. Hoguet et mon traitant Christian Gatard ont témoigné en ma faveur.
Jean Puons, alors D.I de la DNRED en 1998, était intervenu auprès de ce François Auvigne, en vain !
Le manque d’honneur de la Direction générale de la Douane française est une réalité douloureuse pour moi qui n’en ait jamais manqué !
Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en deformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
Mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Te relisant en cette période de passe sanitaire et restrictions diverses que je supporte avec grande légèreté, sais tu, après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée. Et non content de raconter des sornettes, tu les as répétées dans trois documents différents. Tu as de la constance, c’est bien, mais ce qui est mensonge le reste malgré tes affabulations.
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, savoir que mon dossier était classé ‘Secret Défense‘ n’a pu que t’encourager à m’imputer la responsabilité des actions commises pour le service de la DNRED et te sentir autoriser à te lâcher carrément dans un délire de conneries qu’un expert en matière d’actions d’infiltration n’oserait même pas penser. T’as dû te la péter grave au ministère de ton exploit et le ‘secret défense’ qui est toujours appliqué à mon dossier, tu le sais, m’a empêché de disqualifier tes bobards.
Ô, mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres durant de nombreuses années pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet et le gredin Erwan Guilmin dont tu as repris les écrits: vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu n’as souhaité que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver ton propre chemin de l’honneur!
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang de conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, comment peux tu l’occuper sans honneur? Plutôt que d’entendre Jean Henri Hoguet, Christian Gatard, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia et bien d’autres encore, tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais dans la région de Bruxelles ou préférerais-tu jouer les dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, et savoir que le témoignage de mon officier traitant a été refusé, démontre si besoin était que tes écrits sont d’une sournoiserie totale et indigne de l’administration que tu représentais.
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits. Mon cher Thomas, tu es un sournois!
Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher Conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier à Bruxelles.
D’un clic : le tableau des opérations menées par Marc FievetPour l’agent NS 55, pas de félicitations mais silence total des agents de la DNRED comme de la hiérarchie douanière qui ont laissé partir Marc Fievet pour 3.888 jours de détention « non stop » dans quatre pays (Espagne, Angleterre, Canada et France), 23 prisons et 392 cellules !Aujourd’hui, le dossier de Marc Fievet est toujours classé ‘Secret Défense’
Salvador Cienfuegos Zepeda, membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018), faisait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.
Salvador Cienfuegos Zepeda faisait en fait l’objet d’investigations américaines, nommées « opération Padrino » par la DEA depuis les années 2010.
Un mois après avoir été arrêté par la DEA, le général mexicain Salvador Cienfuegos a été rendu à son pays sans aucune charge retenue aux États-Unis
Les États-Unis ont abandonné leurs poursuites envers Cienfuegos le 17 novembre 2020 et l’extradent alors vers le Mexique
‘Une justice pour les aigles et une pour les pigeons’, ça se confirme chaque jour davantage!
Wanted for the following alleged federal violations: KIDNAPPING AND MURDER OF A FEDERAL AGENTviolent crimes in aid of racketeeringaiding and abettingaccessory after the fact. Also wanted for: possession with intent to distribute marijuana and cocainemurdercontinuing criminal enterprise.
Wanted for the following alleged federal violations: The following alleged Federal Drug Violations: 1) 18 USC Sec 1962 (d) RICO Conspiracy; 2) 21 USC 846 and 841 (a)(1) Conspiracy to Possess Controlled Substanceover 5 kilograms of cocaine and over 1000 kilograms of marijuana; 3) 21 USC 963952(a) & 960(a)(b)(1)(B)&(G) Conspiracy to import a controlled substanceover 5 kilograms of cocaineand over 1000 kilograms of marijuana; 4)18 USC 1956 Conspiracy to launder money instruments; 5)18 USC 2 & 924(o) Conspiracy to possess firearms in furtherance of drug trafficking crimes and aid and abet; 6 thru 10) 18 USC 2 & 1959(a)(1)&(5) Violent Crimes in aid of racketeering activityand aid and abet; 11) 21 USC 848 (e)(1)(A) Murder while engaging in or working in furtherance of a continuing criminal enterprise or drug trafficking; 12) 21 USC 848(b)(1) and (2)(A) Engaging in a continuing criminal enterprise in furtherance of drug trafficking; 13) 18 USC 956 Conspiracy to kill in a foreign country; and (14) 18 USC 2 & 1201 Kidnaping and aid and abet.
Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Distribute Heroin, 21 USC 846;Aid & Abet Distribution of Heroin, 841(a)(1) and 18 USC 2;Aid & Abet Carrying of Firearm During Drug Trafficking, 18 USC 924(c)(1);Use of Minors in Drug Trafficking, 21 USC 861(a)(1).
Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Possess with Intent to Distribute Controlled Substance; Attempt/Conspiracy-Controlled Substance-Import/Export with Intent to Distribute
000000
ARRESTATION
et
LIBERATION SPECTACULAIRE
ÉTATS-UNIS (Justice): le général Salvador Cienfuegos Zepeda a été transféré dans une prison new-yorkaise
La libération sous caution refusée en raison du risque réel de fuite, le membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018) fait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.
USA 🇺🇸: le général mexicain Cienfuegos va rentrer au pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis
Un mois après avoir été arrêté par les services US de lutte contre le narcortafic, le général mexicain Cienfuegos va être rendu à son pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis.
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Pour Marc Fievet: « l’esprit reste, mais c’est pas mon histoire »
Le film avec Gilles Lellouche et Tahar Rahim sera diffusé ce dimanche au Canada. Il s’inspire de la vie de Marc Fiévet, ancien agent infiltré des douanes, pour qui l’aventure s’est mal terminée (il a purgé onze ans de prison). L’homme se bat toujours pour que soit reconnue la responsabilité de l’État français.
C’est vrai que c’est tellement gros, ce qu’il raconte, Marc Fiévet.
Présenté par la Douane française aux autorités espagnoles du SVA comme l’agent mis en place sur la Costa del Sol, la Douane ouvrira un restaurant à Estepona en Andalousie avec Fievet et financera l’acquisition d’un cargo. Par la suite, il sera présenté aux autorités anglaises (HM Customs excise), allemandes et américaines (DEA), permettant l’interception de plus de 100 tonnes de stupéfiants.
Un scandale d’État, maintes fois évoqué.
Approché en 1988 par les douanes françaises alors qu’il réside à Gibraltar, il devient aviseur, chargé de mettre l’administration sur la piste des narcotrafiquants. Il est bon, Fiévet, c’est même le meilleur, dit-on de lui à Paris. Mais il est arrêté en Espagne en 1994, puis extradé au Canada, à la suite de l’arraisonnement d’un navire contenant plusieurs tonnes de cocaïne. Il fera par la suite « 3 888 jours de prison, une balade carcérale à travers l’Atlantique Nord ». Le pacte qui le liait avec les douanes françaises a été rompu par François Auvigne, un nouveau directeur général de la Douane française, un IGF, qui n’avait rien à faire de son histoire et qui a refusé d’accéder aux demandes insistantes de Jean Puons le patron d’alors de la DNRED.
Lâché par des pleutres
Cela fait vingt ans qu’il remue ciel et terre pour que ce « lâchage injuste et majeur » soit reconnu. La justice l’a blanchi en 2006, sans que la responsabilité de l’État soit établie. Il a écrit des livres (L’Aviseur, Gibraltar, Dans la peau d’un narco, Infiltré), effectué un tour de France en camping-car en 2007, squatté les médias…
Aujourd’hui, à 76 ans, Marc Fievet est chauffeur routier sillonnant l’Europe au volant d’un frigo de 44 tonnes, se levant à 3 h du matin quand il ne passe pas la nuit au volant pour livrer viande ou autres denrées périssables. « Je dois travailler pour vivre et assurer mes responsabilités familiales », dit-il, sans sembler nourrir quelque amertume de sa situation. « Je ne suis pas malheureux ! J’ai vécu six ans dans le stress (ses années d’infiltré) puis j’ai fait onze ans de prison, alors… »
Il a profité et profite encore aujourd’hui de l’exposition médiatique du film pour « dénoncer et dénoncer encore l’irresponsabilité des hauts fonctionnaires de la Douane Française ».
Coscénariste dans une première mouture du projet, il n’a finalement pas participé à l’élaboration du long-métrage, qu’il juge « édulcoré » par rapport à ce qu’il a vécu. » L’esprit reste, mais c’est pas mon histoire. Nulle part n’apparait le fait que j’ai été adoubé par Michel Charasse, le ministre du Budget de l’époque! Par contre la lâcheté de la Douane française est bien démontrée. «
Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « secret défense »
AVISEUR INTERNATIONAL 