Conceptualisé dans les années 1970 par Richard Nixon alors président des Etats-Unis, la guerre contre les drogues est de plus en plus remise en cause. La session extraordinaire de l’ONU sur les drogues, l’UNGASS, qui se déroulera du 19 au 21 avril à New York pourrait être un premier coup donné à cette approche sur la question des stupéfiants.

Les débats préliminaires, conclus en mars, pour la rédaction du texte de travail ont pour la première fois été ouverts à la participation des ONG. Elles sont parvenues à modeler en partie le texte et à y faire entrer des notions de santé, de réductions des risques ou encore d’alternatives à l’incarcération. Mais elles ne sont pas pleinement satisfaites. La Global Commission on Drugs, ONG de dimension internationale s’est ainsi dite “déçue“ du processus préparatoire “pas assez transparent“ et du document final “qui n’aboutira a aucun changement significatif“. Les attentes sont donc grandes pour cette première session extraordinaire sur le sujet depuis 18 ans.

Des manifestants participent à la campagne “Ne punissez pas, aidez” en juin 2013 à Londres et portent des masques de Richard Nixon qui est à l’origine du concept de guerre contre les drogues.

Le terrain à l’avant-garde

Partie du terrain des ONG et des médecins, la remise en cause de la prohibition totale des drogues a fait une première entrée d’importance dans le débat international grâce à un patient travail de lobbying de la société civile. Récemment, cette dernière a reçu un soutien de plus avec la publication d’un rapport des commissions de la prestigieuse revue scientifique The Lancet plaidant pour la fin de la prohibition. Des chercheurs du monde entier rassemblés par la revue et l’Université américaine Johns Hopkins accusent ainsi les politiques menées en matière de stupéfiants d‘être “teintées d’idées sur l’usage des drogues et la dépendance qui ne sont pas basées sur des faits scientifiques“.

“Les approches scientifiques et de santé publique de base, qui devraient faire partie des politiques des drogues, ont été écartées avec la prohibition.”
Commission sur la santé publique et la politique internationale sur les drogues

Des Etats particulièrement impactés par les problèmes induits par les drogues et le trafic de stupéfiants – criminalité, problèmes de santé publique – commencent à revoir leur position. Plusieurs pays ou Etats ont modifié leur loi, le cannabis étant l’un des principaux éléments à avoir été pris en compte. La légalisation du cannabis est totale dans peu d’Etats (Uruguay, Etat de Washington et du Colorado aux Etats-Unis). La pratique la plus courante concernant le cannabis est la dépénalisation ou, parfois, l’autorisation thérapeutique.

Pour les stupéfiants en général, les variations légales portent sur les différenciations sur l’usage, la possession ou la vente de produits narcotiques ainsi que sur la quantité détenue. En Europe, le pays ayant été le plus loin en terme de modification de la législation est le Portugal. Depuis 2000, le Portugal a dépénalisé l’usage et la possession de produits stupéfiants pour des petites quantités. Les contrevenants ne risquent que des peines administratives.

D’autres pays s’engagent petit à petit dans une politique de réduction des risques et proposent notamment, des salles dites “de shoot”, où les usagers de drogues peuvent consommer en toute sécurité avec du matériel stérile quand c’est nécessaire, voire des produits dont la nature est contrôlée et / ou des produits de substitution. En Europe, ces sites existent dans une dizaine de pays en Europe dont la Suisse, l’Espagne ou encore l’Allemagne. La France et l’Irlande vont tester des premières salles cette année.

L’Amérique Latine est un rouage actif de cette volonté de changement. L’UNGASS, qui devait se tenir en 2019, a été avancée à la demande des présidents du Mexique, de la Colombie et du Guatemala qui estimaient qu’il devenait urgent de revoir la politique internationale sur les drogues. Ce sont à nouveau trois anciens chefs d’Etats d’Amérique Latine, Cesar Gaviria (Colombie), Ernesto Zedillo (Mexique) et l’actuel président de de la Global Commission on Drugs Fernando Henrique Cardoso (Brésil), qui ont lancé un appel, à la fin des pourparlers préparatoires à l’UNGASS en mars dernier, pour changer les politiques des drogues : “les diplomates qui assisteront à la session spéciale des Nations unies le mois prochain doivent affronter l‘échec de la plupart des lois sur les drogues“.

Au niveau international, début mars, l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), qui a pour mission l’application et le respect des trois conventions internationales sur les drogues, a indiqué en introduction de son rapport annuel qu’il fallait trouver un équilibre entre santé et politique anti-drogue :

Une argumentation qu’a salué, par exemple en France, la Fédération Addiction qui regroupe plusieurs ONG : “Pour cette instance traditionnellement plutôt conservatrice qui a la responsabilité de veiller au bon respect des trois conventions et des traités internationaux en la matière, le virage est d’importance ; surtout à moins de deux mois de l’UNGASS.” Même si pour elle, “les recommandations ne vont pas aussi loin que celles prises précédemment par d’autres instances officielles ou associatives (OMS, Global Commission on Drug Policy).“

« Nous devons prendre en compte des alternatives à la criminalisation et l’incarcération des usagers de drogues et concentrer les efforts de la justice pénale sur les fournisseurs. Nous devrions plus mettre l’accent sur la santé publique, la prévention, les traitements et les soins, ainsi que les stratégies économiques, sociales et culturelles. »
Ban Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU, 26 juin 2015

Le virage pourrait effectivement être important. La dernière session extraordinaire de l’ONU sur les drogues s‘était tenue en 2008. A l‘époque, la session avait repris à son compte la guerre contre les drogues. Le but affiché pour 2019 était “d‘éradiquer les trafics de stupéfiants [et] l’usage des drogues“ avec pour slogan “Nous pouvons le faire, dès 2019“.

La criminalité, fille de la guerre contre les drogues

Que ce soit les chercheurs de la commission de The Lancet, Europol, le European Monitoring Centre for Drugs and Drugs addiction (EMCDDA, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) ou encore l’ONUDC, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, tous pointent les mêmes liens entre drogues illicites et criminalité, entre drogues et problèmes de santé publique.

Dans leur rapport commun de 2015, Europol et l’EMCDDA expliquent comment les marchés des drogues illicites interagissent avec d’autres formes d’activités illégales. La première et la plus intuitive est la violence pour asseoir un marché. Le cas du Mexique est exemplaire : l’ancien président Felipe Calderón lance en 2006 une offensive contre les trafiquants de drogue avec les moyens de l’armée. Depuis, le marché s’est durci et le nombre d’homicides dans le pays a triplé.

Ces marchés violents s’accompagnent généralement de blanchiment d’argent, de corruption et de traite de personnes forcées de cultiver des plantes utilisées pour la production de drogues, ajoutent l’EMCDDA et Europol.
Les trafiquants participent en outre, parfois, à d’autres trafics tels que celui des armes ou des réseaux de passeurs. Enfin, Europol et l’EMCDDA mettent en évidence le fait que le marché des drogues peut aussi servir à financer d’autres opérations criminelles, notamment le terrorisme.

En Europe, le cannabis est le produit qui pèse le plus lourd dans les délits – quels qu’ils soient – liés à la drogue.

Certains pays répondent à la violence par la violence et infligent la peine de mort pour des délits liés aux stupéfiants. L’ONG Amnesty International a recensé 33 pays ayant recours à ce type d’exécutions, notamment la Chine, l’Indonésie, l’Iran, la Malaisie, les Etats-Unis ou encore l’Arabie saoudite. Pour ce dernier, Amnesty estime qu’environ la moitié des condamnés à mort le sont pour des délits liés aux drogues : “les exécutions pour ce type d’infractions sont passées de 4 % en 2010 et 2011, à 32 % en 2013. En juin 2015, ce pourcentage s‘élevait à 47 %“.

Les problèmes de santé publique issus de la prohibition

Moins évidents pour le grand public et pourtant tout aussi alarmants, les problèmes de santé publique causés par la prohibition des drogues. L’addiction est bien évidemment le premier écueil mais le VIH et l’hépatite C sont bien souvent son corollaire pour les drogues par injection.
Les personnes dépendantes se retrouvent souvent en prison pour des délits mineurs liés aux produits. “Les usagers des drogues sont sur-représentés en détentions provisoires et dans les prisons. Les drogues, dont les drogues par injection, sont utilisées dans les prisons même si cela est souvent nié par les autorités“ rappellent ainsi les chercheurs de la commission du Lancet. La prison aggrave le risque de contamination par le VIH et l’hépatite C ainsi que d’une infection par une tuberculose résistante aux traitements.

“Les usagers des drogues sont sur-représentés en prison.”
Commission sur la santé publique et la politique internationale sur les drogues

Ces chercheurs citent les exemples de la Thaïlande, où ils estiment que les toxicomanes peuvent passer jusqu‘à la moitié de leur vie sous dépendance en prison et que 56% des contaminations par l’hépatite C se passent en prison. A contrario, en Ecosse où les séjours en prison pour ces personnes sont plus courts et où des programmes de substitutions sont proposés, le taux de contamination à l’hépatite C tombe à 5%.

Un détenu attend sa dose de Vivtrol, un médicament pour les personnes dépendantes aux opiacés, dans une prison du Massachusetts, première prison américaine à lancer un programme d’envergure à destination des détenus toxicomanes. Septembre 2014.

Les chercheurs de la commission de The Lancet expliquent que les politiques de réduction des risques, entamées par exemple par le Portugal et la République Tchèque, permettent de réduire les contaminations par le VIH et l’hépatite C ainsi que le nombre d’overdoses. Pour eux, l’alternative aux peines de prison pour les usagers de drogues, les salles de shoot où sont proposés matériel stérile, produits de substitutions ou produits au contenu contrôlé (contrairement à certains produits coupés avec des substances dangereuses sur le marché noir) et une surveillance et un accompagnement médical sont essentiels pour la santé publique.

Plus inattendu mais non moins réel, les chercheurs de la commission de The Lancet évoquent les déplacements forcés et les problèmes respiratoires, dermatologiques et gynécologiques parmi les populations rurales forcées de cultiver des plantes pour la production de drogues, en raison des pulvérisations aériennes d’herbicides pour détruire les récoltes.

« Les preuves tendent à montrer qu’elles [les politiques prohibitionnistes] ont contribué directement ou indirectement à des violences mortelles, la diffusion de maladies transmissibles, des discriminations, des déplacements forcés, des douleurs physiques évitables et à amoindrir le droit à la santé. »
Commission sur la santé publique et la politique internationale sur les drogues, The Lancet