Il est rarissime que la Cour des comptes publie des travaux sur la gestion des services secrets. Voici pourtant un petit rapport qui devrait faire grincer des dents dans le bunker ultra-sécurisé d’Ivry-sur-Seine, qui abrite le siège de l’unité d’élite des douanes : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Dans ce document de cinq pages, daté du 7 novembre, qui porte sur les exercices 2016 à 2023, les magistrats adoptent un ton sévère et pointent les « résultats contrastés » du service, un manque de pilotage par les ministres de Bercy, des faiblesses dans la conduite des réformes et le contrôle interne.
Forte de plus de 760 agents, la DNRED, créée en 1988, est l’un des six grands services de renseignement du pays, au même titre que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Son spectre d’action est très large : la fraude douanière bien sûr mais aussi les réseaux internationaux du trafic de drogues, de contrefaçons ou d’armes, le financement du terrorisme, etc. La Cour souligne notamment son rôle crucial en matière de lutte contre les narcotrafiquants et les résultats probants atteints en la matière en France métropolitaine et à l’étranger. En revanche, elle pointe des moyens humains insuffisants dans la zone Antilles-Guyane, particulièrement touchée par le trafic de cocaïne.
Le renseignement fiscal se fait attendre
Les magistrats estiment surtout que la DNRED peine à monter en charge sur le blanchiment lié à la criminalité organisée et la lutte contre la fraude fiscale. En particulier, elle déplore les lenteurs de la mise en place de l’unité de renseignement fiscal, annoncée officiellement en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics. Cette brigade, qui était déjà en gestation depuis plusieurs années, a été placée à la DNRED plutôt qu’au sein du fisc, dont les pouvoirs d’enquête sont limités. Elle devait monter en charge progressivement pour atteindre 100 agents en 2027. Mais elle n’était toujours pas opérationnelle à la date de la publication du rapport, seules trois fiches de postes ayant été publiées. Il faut dire que l’arrêté actant sa création n’a été publié qu’en mars 2024.
La stratégie de coordination avec l’administration fiscale et Tracfin, l’autre service de renseignement financier de Bercy, reste également « à définir ». Le préfigurateur de l’unité fiscale, un inspecteur des finances placé initialement aux côtés du patron du fisc, a d’ailleurs été écarté, comme l’a révélé la Lettre. Enfin des incertitudes juridiques demeurent. En effet, la loi sur le renseignement de 2015 encadre strictement le recours aux techniques des services secrets (écoutes téléphoniques, interceptions de mails, pose de micros…). Or, elle ne prévoit pas comme motif légitime la lutte contre la fraude fiscale grave et complexe et le blanchiment, uniquement la traque de la criminalité organisée. La fraude fiscale des riches contribuables ne rentre donc pas dans ce champ. A la décharge de la DNRED, l’unité a aussi pâti des atermoiements politiques sur le sujet.
Sébastien Tiran, le directeur actuel de la DNRED
Un plan à 60 millions d’euros
La Cour des comptes s’interroge également sur le coût du « plan Valmy », visant à réformer l’organisation interne de la DNRED, révélé par Challenges. Outre le regroupement des équipes par pôles thématiques, il s’agit de créer un centre d’analyse stratégique, qui doit renforcer la qualité des notes destinées aux autres services de renseignement et aux ministres, jugée insuffisante.
Le projet prévoit aussi d’améliorer la sécurité des bâtiments des antennes locales, des réseaux informatiques et de moderniser les logiciels internes. Or, « le coût de ce projet de transformation a été évalué à 60 millions d’euros, sans pour autant que son financement ait fait l’objet d’une décision explicite voire d’une contractualisation avec la direction générale des douanes et la DNRED. »
Enfin, le rapport appelle la direction générale des douanes et les cabinets des ministres de Bercy à « superviser plus étroitement » la DNRED, qui souffre d’un déficit de contrôle interne et externe. Hasard du calendrier, il est publié le jour où démarre le procès en appel de l’affaire du « café contrefait ». Suite à la saisie exceptionnelle de 43 tonnes au Havre en 2015, la justice avait découvert que des agents de la DNRED laissaient un de leurs « indic’ », un ancien militaire serbe, importer des marchandises sans contrôle. En échange, ils pouvaient monter quelques opérations de saisies spectaculaires et faire gonfler les chiffres du service.
Le scandale du « café contrefait »
En première instance, en septembre 2022, cinq cadres de la DNRED avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis pour son ancien patron, à cinq ans dont deux ferme. L’affaire avait révélé, selon la Cour, « l’absence de système d’alerte et de politique interne en matière de déontologie ou de prévention des risques de corruption. » Et les magistrats d’ajouter que « la direction générale des douanes n’a pas tiré pleinement les conséquences de cette affaire en matière de sanctions disciplinaires. » Le patron de la DNRED est resté fonctionnaire des douanes jusqu’à sa retraite en 2019, et trois cadres condamnés sont toujours en activité au sein des services de Bercy.
La DNRED s’est bien dotée depuis d’un dispositif de contrôle interne mais la Cour estime qu’il doit être « raffermi » et « que la culture de contrôle interne doit être mieux partagée par l’encadrement de proximité. » Les douanes ont aussi mis en place, « tardivement », un plan de prévention des risques de corruption. Insuffisant pour les magistrats, qui jugent nécessaire que l’inspection des services de renseignement et l’inspection générale des finances soient plus régulièrement mandatées pour mener des missions d’audit.
Le DG actuel de la DGDDI, est Florian Colas qui connaît bien la DNRED puisqu’il a été son directeur pendant 3 ans.
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AVISEUR INTERNATIONAL 