A défaut d’avoir une analyse exhaustive du coût de la guerre aux drogues en France dans le périmètre utilisé par la Commission mondiale des drogues, nous disposons de données objectives sur le coût direct de la politique gouvernementale de lutte antidrogues.

La dernière source d’information, difficilement contestable, est un rapport parlementaire publié en novembre 2014.

Une enquête parlementaire

Les données présentées ci-dessous sont issues du rapport d’information de la mission d’évaluation de la politique de lutte contre l’usage des substances illicites publié par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2014. Ce rapport est le fruit du travail réalisé par des députés dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Suite à la décision du Conseil d’Etat relative au projet de salle de consommation à moindre risque, le CEC avait en effet inscrit le 31 octobre 2013 à son programme de travail une évaluation de la politique de lutte contre l’usage des substances illicites, proposition formulée par le groupe SRC. Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli ont été désignés rapporteurs le 5 décembre 2013.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp

La face émergée de l’iceberg

Les données collectées par la mission parlementaire d’information sont issues du document de politique transversale (DPT) annexé au projet de loi de finances 2014 et intitulé « politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie » (rappel : un DPT permet d’individualiser le coût, pour l‘Etat, d’une politique publique). Le DPT 2014 regroupe ainsi les contributions de 26 programmes à cette politique publique. Dit autrement, il s’agit des crédits directement consacrés par l’Etat à la politique publique de lutte contre les drogues. Le coût total de ces programmes publics est de 1,185 milliard euros. Cet argent de l’Etat est dépensé dans trois directions.

Premier bloc : il s’agit des programmes qui traduisent l’activité répressive de l’Etat, en application de la loi de 1970 (répression des infractions à la loi sur les stupéfiants, de l’usage simple au trafic). Le poids budgétaire de cette activité répressive est de 850 millions d’euros, soit près des trois quarts des sommes totales consacrées par l’Etat à la lutte contre les drogues illicites (72%).

Détail

• police : 225 millions
• douanes : 252 millions
• gendarmerie : 167 millions
• services judiciaires : 101 millions
• coopération : 48 millions
• marine nationale : 21 millions

Il conviendrait d’ajouter à ces crédits traduisant l’activité répressive de l’Etat le coût des incarcérations en raison des ILS. Si l’on applique le ratio identifié par la Commission mondiale des drogues, un quart des 65 000 personnes détenues en France seraient donc en prison en raison d’une sanction pénale prise au titre de la loi du 31 décembre 1970, soit 16 000 personnes. Rappelons que le coût annuel moyen d’un détenu en France est de 30 000 euros. En appliquant ce coût moyen au nombre estimé de personnes en prison pour ILS, le coût total annuel pour le budget de l’Etat serait donc de 480 millions d’euros… qui seraient dès lors à ajouter aux montants précédents. Si l’on prend l’hypothèse minimaliste de 5% des détenus en France incarcérés pour usage simple (voir section 2, page 10), cela fait 3 250 détenus, soit un coût annuel total de 97,5 millions d’euros.

Second bloc : programmes de prévention de toutes les addictions (et pas seulement les produits classés comme stupéfiants) : 300 millions d’euros

• enseignement élémentaire : 4 millions
• enseignement secondaire : 274 millions
• politique des sports : 9 millions
• politique de santé publique : 11 millions

Troisième bloc : solde (35 millions)

• animation interministérielle : 19 millions (notamment le fonctionnement de la MILDECA)
• différents programmes transversaux (dont recherche)

A ces coûts directs imputés sur le budget de l’Etat, il convient d’ajouter le coût des dépenses de santé directement liées à la prise en charge des addictions et à la politique de Réduction des Risques. Ces coûts sont imputés sur le budget de l’Assurance-maladie à hauteur de 830 millions d’euros :

• FNPEIS (dont le budget de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque)
• CAARUD & CSAPA (les dispositifs médicosociaux dédiés aux usagers de drogues problématiques) : 375 millions (2013) – mais qui incluent aussi la partie alcoologie.
• Filière hospitalière :
  • consultations hospitalières ou des équipes de liaison en addictologie : 100 millions (2012)
  • activité addictologie des autres établissements de santé : 285 millions (2011)
• Prise en charge des traitements de substitution aux opiacés : 69 millions (2013) / NB : c’est la seule ligne de cette enveloppe « santé » qui concerne exclusivement les stupéfiants.

TOTAL coûts directs : 2 milliards euros = 0,1% PIB

[1] Office des Nations unies de lutte contre la drogue et la criminalité, l’agence spécialisée du système des Nations unies, et dont le siège est à Vienne.

[2] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. Dans son article 6 consacré à la peine de mort, la convention précise que cette peine, dans les Etats où elle n’est pas abolie, ne peut être utilisée que pour « les crimes les plus graves ».

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Le coût mondial de la guerre aux drogues

Depuis une dizaine d’années, de nombreux instituts de recherches et organisations non gouvernementales publient des rapports documentant l’échec de la « guerre aux drogues », mais aussi son coût. En 2011, un groupe d’anciens responsables politiques de haut niveau, dont des anciens chefs d’Etat d’Amérique latine et l’ancien secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, ont décidé de former la Commission mondiale des drogues (www.globalcommissionondrugs.org). Ce groupe, qui agit comme un think tank de haut niveau ciblant les décideurs publics actuels, collige régulièrement toutes les évidences produites pour documenter l’échec de la guerre aux drogues, et son coût ainsi que ses effets contreproductifs. Le dernier rapport produit par la Commission mondiale des drogues en septembre 2014 a brillamment synthétisé ce qu’il a appelé une « défaite » dans la guerre aux drogues. Source : http://www.globalcommissionondrugs.org/reports/.

Ce rapport présente « l’addition » d’une guerre ratée, au travers de six conséquences désastreuses pour le bien-être des individus, des communautés et des Etats. Les propos suivants reprennent in extenso les pages 12 et 13 du rapport de 2014.

UNE DÉFAITE!

La communauté internationale est plus que jamais aux antipodes d’un « monde sans drogues ». La production, l’offre et la consommation de stupéfiants continuent d’augmenter, malgré l’accroissement des ressources consacrées à la répression.

• La « meilleure estimation » de l’ONUDC[1] du nombre de consommateurs dans le monde (usage pendant l’année précédant l’estimation) est passée de 203 millions en 2008 à 243 millions en 2012, ce qui représente, en quatre ans, une hausse en valeur absolue de 18 %, correspondant à une augmentation de la prévalence de l’usage de drogue en population générale de 4,6 % à 5,2 %.
• La production illégale d’opium dans le monde a crû de plus de 380 % depuis 1980, passant de 1 000 tonnes à plus de 4 000 tonnes aujourd’hui. Simultanément, le prix de l’héroïne s’est effondré de 75 % en Europe depuis 1990, et de 80 % aux États Unis depuis 1980, malgré une augmentation du degré de pureté.
• Le système international de contrôle des drogues « patauge », du propre aveu de ses représentants, face à la prolifération de nouvelles substances psychoactives (NSP). En 2013, le nombre de ces substances dépassait celui des drogues interdites en vertu du cadre international de contrôle des drogues.

UNE MENACE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SÉCURITÉ

L’application de lois punitives pour lutter contre la drogue attise la criminalité et accroît les risques sanitaires liés à l’usage de drogue, en particulier chez les personnes les plus vulnérables. En effet, la production, l’expédition et la vente au détail des drogues sont laissées entre les mains du crime organisé, et les usagers de stupéfiants sont criminalisés, au lieu d’être aidés.

• La production et la vente au détail clandestines aboutissent souvent à la mise sur le marché de drogues frelatées, dont la puissance et la pureté sont inconnues et qui s’accompagnent de risques nettement supérieurs. Deux exemples : l’héroïne contaminée par de l’anthrax ou la cocaïne coupée avec du lévamisole, un vermifuge.
• Plus du tiers (37 %) des 1,8 million de personnes qui s’injectent des drogues en Russie sont infectées par le VIH. En raison d’un choix des autorités russes pour la criminalisation des utilisateurs, l’accès à des services vitaux de réduction des risques, tels les programmes d’échange d’aiguilles et de seringues (PES), est très restreint voire, dans le cas des traitements de substitution opiacés (TSO), totalement interdit.
• Le régime actuel de contrôle des drogues a créé des obstacles légaux et politiques à la distribution d’opiacés aux fins d’atténuation de la douleur et de soins palliatifs. Plus de 5,5 milliards de personnes ont un accès gravement limité – ou n’ont aucun accès – aux médicaments dont ils ont besoin.
• Les politiques restrictives augmentent le risque de mort prématurée par surdose ou réaction aiguë à la prise de drogues. En 2010, par exemple, plus de 20 000 morts par surdose de drogue illégale ont été dénombrées aux États-Unis. Or la naloxone, médicament en mesure de contrer les effets des surdoses d’opiacés, n’est toujours pas disponible partout (c’est le cas en France).

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DISCRIMINATION ET ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

Les approches politiques punitives en matière de drogues portent atteinte aux droits humains dans toutes les régions du monde. Elles conduisent à l’érosion des libertés civiles et des normes d’équité des procès, à la stigmatisation de personnes et de groupes – particulièrement les femmes, les jeunes et les minorités ethniques – et à l’imposition de peines abusives et inhumaines.

• Bien que la peine de mort pour des infractions liées à la drogue soit illégale en vertu d’un pacte international[2], elle est encore appliquée dans 33 pays. Ainsi, au motif de telles infractions, plus de 1 000 personnes sont exécutées chaque année dans le monde.
• L’application des lois contre la drogue a fait exploser le nombre de détenus (peines d’emprisonnement, détention provisoire ou internement administratif). De nombreuses personnes sont en outre internées dans des centres de détention obligatoire pour toxicomanes, en particulier quelque 235 000 personnes en Chine et en Asie du Sud Est.
• Dans le monde, davantage de femmes sont emprisonnées pour des infractions liées à la drogue que pour tout autre crime. Une femme sur quatre derrière les barreaux en Europe et en Asie centrale a été incarcérée pour une telle infraction, et dans de nombreux pays d’Amérique latine cette proportion est encore plus élevée, comme en Argentine (68,2 %), au Costa Rica (70 %) et au Pérou (66,38 %).
• L’application des lois antidrogue affecte les minorités de manière disproportionnée. Aux États-Unis, les Afro-américains constituent 13 % de la population, pourtant ils comptent pour 33,6 % des arrestations liées à la drogue et 37 % des personnes incarcérées pour des condamnations liées à la drogue. Des disparités raciales similaires ont été observées et documentées ailleurs, comme au Royaume-Uni, au Canada et en Australie.

UN STIMULANT POUR LE CRIME ET L’ENRICHISSEMENT DES CRIMINELS

Au lieu d’apaiser la criminalité, les politiques basées sur l’application des lois antidrogue la stimulent activement. La cherté des drogues illégales donne un motif de profit aux groupes criminels pour entamer le commerce de ces drogues et pousse certains usagers dépendants à commettre des crimes afin de financer leur consommation.

• La prohibition des drogues a alimenté un marché mondial illégal de l’ordre de plusieurs centaines de milliards, selon l’estimation de L’ONUDC. D’après les données de 2005, la production aurait atteint une valeur de 13 milliards de dollars, le commerce de gros, 94 milliards, et la vente au détail, 322 milliards. La taille du marché mondial de gros des drogues dépasserait l’estimation équivalente pour les céréales, le vin, la bière, le café et le tabac combinés.
• Les marchés de la drogue clandestins, non réglementés, sont violents par nature. Paradoxalement, les efforts d’interdiction couronnés de succès et les arrestations de chefs de cartels de la drogue et de trafiquants ont tendance à créer une vacance du pouvoir, qui entraîne à son tour un regain de violence, les acteurs restants se disputant les parts de marché libérées.
• Le trafic de drogues illégales peut renforcer des groupes armés opérant dans des zones étrangères à l’État de droit. Le commerce de l’opium, par exemple, rapporte jusqu’à 500 millions de dollars par an à des groupes paramilitaires qui sévissent le long de la frontière du Pakistan et de l’Afghanistan.

UNE ENTRAVE AU DÉVELOPPEMENT ET A LA SÉCURITÉ ET UNE SOURCE DE CONFLITS

Les producteurs de drogue clandestins et les trafiquants prospèrent dans des régions du monde fragiles, affectées par des conflits et sous-développées, où l’exploitation de populations vulnérables est facile. Il est largement admis que la corruption, la violence et l’instabilité engendrées par les marchés non réglementés de la drogue constituent une menace pour la sécurité et le développement.

• Les estimations du nombre de morts violentes liées au commerce illégal de la drogue au Mexique depuis la guerre contre le trafic déclarée en 2006 ont changé d’échelle, passant de 60 000 à plus de 100 000.
• Les profits tirés des drogues illégales alimentent les instabilités régionales en contribuant à armer des groupes rebelles, paramilitaires et terroristes. Le détournement des investissements intérieurs et étrangers des priorités sociales et économiques vers les secteurs militaires et policiers a un effet néfaste sur le développement.
• En Colombie, des produits chimiques toxiques ont été appliqués par pulvérisation aérienne sur une superficie d’un million d’hectares environ entre 2000 et 2007 dans le cadre d’efforts d’éradication de cultures illicites. Malgré leur effet destructeur sur les moyens de subsistance et les terres, le nombre de lieux de culture illégaux de coca s’est accru pendant la période.

DES MILLIARDS GASPILLÉS ET DES ÉCONOMIES MINÉES

Des dizaines de milliards sont dépensés chaque année pour appliquer les lois antidrogue. Bien que ces milliards profitent à l’industrie de la défense, ils représentent un coût secondaire désastreux, tant sur le plan financier que sur le plan social.

• L’accent mis sur des stratégies contreproductives d’application des lois pour s’attaquer aux stupéfiants entraîne un « déplacement » des politiques. Autrement dit, il détourne l’attention et les ressources d’interventions sanitaires éprouvées, d’autres priorités policières et d’autres services sociaux.
• Le commerce de drogues illégales crée un environnement hostile pour les affaires légales. Il décourage l’investissement et le tourisme, crée des conditions de volatilité sectorielle et de concurrence déloyale (associées au blanchiment d’argent) et perturbe la stabilité macroéconomique de certains pays impliqués dans la production et le transit.
• Le commerce de drogues illégales affaiblit également la gouvernance. Une étude mexicaine de 1998 révélait que les trafiquants de cocaïne dépensaient une somme de l’ordre de 500 millions de dollars par an en pots-de-vin, soit davantage que le budget annuel du Bureau du Procureur général du Mexique. En 2011, les groupes de trafiquants de drogue mexicains et colombiens auraient blanchi jusqu’à 39 milliards de dollars procurés par les revenus tirés de la distribution de gros.

http://gdgr.fr/section-5-les-couts-de-la-guerre-aux-drogues

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