Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
C’est la Voix du Nord qui nous informe que ce mardi, les douaniers de Dunkerque ont inspecté un conteneur suspect, rempli de bananes en provenance d’Amérique du Sud.
Le conteneur était déposé à quai, sur le port de marchandises de Loon-Plage.
À l’intérieur de ce conteneur, 55 kilos de cocaïne ont été découverts.
Un bateau de la marine néo-zélandaise a récupéré en haute mer un paquet de 3.200 kilos de cocaïne qui dérivait à des centaines de kilomètres au nord-ouest de la Nouvelle-Zélande, grâce notamment aux informations fournies par l’alliance «Five Eyes».
Ce réseau de collaboration dans le renseignement comprend l’Australie, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
Tout a commencé avec l’alliance entre les États-Unis et le Royaume-Unis dans lesannées 1940, à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale. Il s’agissait au départ d’un accord entre ces deux nations à propos de l’échange d’informations et d’intelligences. Cette alliance fut à l’origine montée pour faire bloc face à l’avancée soviétique en Europe.
Le scénario du film GIBRALTAR, tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit et qui a inspiré l’écriture d’Abdel Raouf Dafri, auquel j’ai participé, n’a en rien été respecté par le réalisateur Julien Leclercq et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…
Jérôme Fournel aux manettes
Je reste encore surpris que l’on ait pu écarter la réalité de mon action auprès de la DNRED de la Douane française, qui n’a rien à voir avec le rôle tenu et joué par Gilles Lelouche, qui lui aussi, s’est refusé à me rencontrer…mais on doit assurément ces modifications au DG de la Douane de l’époque, Jérôme Fournel qui a été jusqu’à s’en vanter auprès de Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à cette même période.
L’incohérence des scènes filmées n’a pas échappé au public.
A Voir ou revoir ce reportage sur l’affaire Fievet
Avec les témoignages de:
Jean-Henri Hoguet – ancien patron de la DNRED de la Douane Française
et
d’Yves Bonnet – ancien patron de la DST
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Depuis de nombreuses lettres ouvertes ont été envoyées à deux énarques intellectuellementcorrompus qui n’ont pas hésité à réécrire les faits pour dégager la Douane française et la DNRED de toutes responsabilités.
Ce lundi 7 janvier 2013, les gendarmes de la brigade de recherches de Saint-Tropez reçoivent une information particulièrement intéressante. La direction de la Protection de la Sécurité et de la Défense, ce service du ministère de la Défense chargé de la sécurité du personnel et des installations sensibles, leur transmet un signalement anonyme. On attire l’attention de la maréchaussée sur un Falcon 50, cet avion d’affaires à trois réacteurs construit par Dassault Aviation et capable de traverser l’Atlantique d’une traite.
Un mois plus tôt, le dimanche 9 décembre, l’appareil a atterri sur l’aéroport de La Môle-Saint-Tropez. L’avion, qui s’est pointé un jour plus tôt que prévu, vient de l’île de Santa-Maria, dans les Açores, où il avait fait escale en provenance de Puerto Plata, en République dominicaine. Le jet est visiblement très attendu.
François-Xavier Manchet, un douanier en poste à Toulon, est arrivé à l’aéroport une demi-heure avant son atterrissage. Il n’est pas en fonction et sa présence surprend, car il n’y a aucune justification douanière.
Comme le racontent Jérôme Pierrat et Marc Leplongeon dans leur livre sur le dossier, L’Affaire Air Cocaïne, le douanier fort en gueule rassure les employés.
Il vient simplement donner un coup de main à un ami qui vient d’acheter une maison à Saint-Tropez et qui rapatrie par avion des valises d’habits, comme le font beaucoup de très riches voyageurs de la Côte d’Azur.
Certes, en tant que chef-adjoint de l’antenne de Brégaillon, le port de commerce de Toulon, sa compétence s’étale sur l’ensemble du département du Var. Mais ses collègues n’ont pas une très bonne image de lui. Ils remarquent que le fonctionnaire est attiré par l’argent et les paillettes.
En fouinant, les enquêteurs tomberont également, plus tard, sur de drôles de consultations de fichiers professionnels, que le douanier utilise visiblement pour des motifs privés.
Quand le Falcon 50 se pose, François-Xavier Manchet est donc aux premières loges. D’après l’un des employés, c’est lui qui se charge de l’accueil de la petite bande qui va arriver dans la foulée de l’atterrissage de l’avion. Il demande ainsi l’ouverture des barrières de sécurité pour accéder à la piste.
Un premier véhicule Mercedes s’avance. Il stationne à côté du Falcon 50. Ses deux occupants commencent alors à charger de grosses valises d’environ 50 kilos, en partie boueuses, dans le véhicule.
Un employé s’approche pour proposer son aide, mais on lui fait signe d’aller voir ailleurs.
Les deux pilotes donnent un coup de main
Toutes les valises ne tiennent pas dans la Mercedes. Après un rapide coup de fil, un monospace Ford vient pour charger le reste des bagages du seul passager recensé pour ce vol, Franck Colin. Puis les pilotes repartent, direction l’aéroport de Lyon-Bron, pour rendre l’appareil loué pour l’occasion.
Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à six ans de prison en première instance dans l’affaire dite « Air Cocaïne », ont été acquittés, jeudi 8 juillet, par la cour d’assises spéciale d’appel d’Aix-en-Provence.
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Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « secret défense » et tous ses recours ont été écartés sans raisons et sans explications.
Aujourd’hui, la mafia chinoise est désormais évaluée comme une « menace élevée » en France. Dans une récente note co-signée en début d’année par le renseignement douanier (DNRED) et le renseignement criminel (SIRASCO) qu’Europe 1 a consultée, les analystes dévoilent point par point la « capacité de résilience et d’adaptation hors norme » de la mafia chinoise sur le territoire.
Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.
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« Il est important que le texte soit réécrit rapidement en concertation avec les douaniers de terrain qui expérimentent les contrôles tous les jours, en respectant les recommandations du Conseil constitutionnel, de façon qu’on ait une assise solide pour faire notre travail »
La balle est dans le camp de Madame la DG Braun-Lemaire!
S’il s’agissait de LUTTER contre la contrefaçon, l’article aurait déjà été réécrit!
Souvenons-nous de Pierre Mathieu Duhamel, ce DG de la Douane qui était parti pantoufler à New York comme secrétaire général de LVMH et qui dés son retour en France comme directeur du budget à Bercy sortit une directive qui donna pour mission prioritaire aux douaniers de lutter contre les contrefaçons…
Pierre Mathieu Duhamel
Dans la dernière décennie de 20 ème siècle, Pierre Mathieu Duhamel * était devenu Directeur général de la Douane française prenant la suite de Jean Luc Vialla. Rapidement, Pierre Mathieu délaissa son poste et préféra partir aux États-Unis d’Amérique, plus précisément à New-York.
Il est vrai que le poste que LVMH lui offrait était tentant. Secrétaire général de LVMH à New York! Non seulement, Pierre Mathieu Duhamel allait compléter un carnet d’adresses déjà bien rempli, mais en plus, le salaire offert n’avait rien à voir avec celui qu’il touchait comme DG. Faut comprendre, nos hauts fonctionnaires ont tellement des salaires de misère qu’ils n’osent même pas autoriser qu’on les publie, ayant peur peut-être que des cagnottes spontanées se créent pour les soutenir financièrement.
Bref, tout allait bien pour Pierre Mathieu qui, après une année, revint au pays! Et oui, la France, le terroir, les amis, la bouffe, c’est important dans la vie d’un homme.
Quand les douaniers étaient au service de LVMH
De retour, il ne rentrait pas pour s’inscrire à Pôle emploi, non, il rentrait à la maison Bercy pour devenir Directeur du Budget de la France. Jusque là, on ne peut que s’esbaudir d’une si belle reconversion….Sauf, sauf que le nouvel arrivant au poste de directeur du budget dans les semaines qui suivirent son installation…sortit une directive pour réorienter l’action de la douane et surtout des douaniers de la SURV vers la priorité absolue que devenait la chasse à la contrefaçon.
Adieu stups, drogues, désormais sus aux contrefacteurs! 8.000 agents de l’Etat, douaniers formés pour protéger les citoyens et l’intérêt général… Même que bon nombre d’entre eux, ils y croyaient que c’était dans l’intérêt général !
Naturellement tout cela dans l’intérêt supérieur de la Nation et de monsieur Bernard Arnault.
‘Aviseur international’ ne reprendra pas, cette année, l’ensemble des articles et communiqués de l’ensemble de nos régaliennes et des services de communication de nos différents ministères.
Tous ne pouvant nous informer que d’une progression des saisies qui ne correspond qu’a l’explosion du trafic destiné à satisfaire des consommateurs chaque jour plus nombreux.
Les méthodes et politiques mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux sociétaux du futur puisque seules la prohibition et l’aggravation des sanctions sont retenues pour lutter contre ce fléau.
En 2004, Le député Jean-Luc Warsmann présentait, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il précisait qu’il était nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue, qu’ il’ faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants.
Le rapport préconisait également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l’étranger. Enfin, le rapporteur estimait nécessaire de modifier les indicateurs d’activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ça c’était en 2004 et depuis….les lobbyistes des régaliennes n’ont eu qu’une seule idée en tête, assurer aux services des résultats toujours en progression et rendus plus faciles du seul fait de la loi du marché.
Comment lutter efficacement contre les drogues ?
Lors de la session extraordinaire qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a acté l’échec de la « guerre contre les drogues ». Conçue pour réduire drastiquement l’offre de stupéfiants, la mobilisation d’importants moyens militaires et policiers n’a en effet pas produit les effets escomptés. On espérait que la contraction de l’offre se traduirait par une hausse des prix et une diminution de la qualité susceptibles de décourager la consommation de drogue. C’est le contraire qui s’est produit : les prix des stupéfiants ont baissé alors même que leur concentration en principes actifs augmentait.
“La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a produit d’importants dommages collatéraux.”
Le coût de la « guerre contre les drogues » est par ailleurs sans rapport avec la taille du marché concerné : 1 000 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour lutter contre le narcotrafic, dont le chiffre d’affaires annuel est estimé à 300 milliards de dollars. La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a enfin produit d’importants dommages collatéraux allant de la hausse spectaculaire des incarcérations aux États-Unis à l’augmentation rapide des contaminations par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Russie et dans les pays d’Europe de l’Est.
Afin de limiter les ravages liés aux stupéfiants, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une nouvelle approche faisant de la préservation de la santé et de la sécurité des individus le principal objectif des politiques de contrôle des drogues. Elle a ainsi rompu avec la « ligne dure » qui s’était progressivement imposée sous l’influence des États-Unis.
J’ai 78 ans et je continue à parcourir les routes d’Europe au volant de mon 44 tonnes pour livrer de la viande, des légumes ou des produits frais.
Pendant sept années, j’ai infiltré les réseaux de narcotrafiquants pour le compte des douanes françaises. Arrêté par les autorités anglaises et canadiennes, j’ai croupi près de onze ans en prison, lâché par les autorités de mon pays.
Des émissaires officiels français dépêchés dans mes geôles en Espagne, puis en Angleterre et au Canada, où j’avais été extradé, m’ont conseillé de dissimuler aux juges ma qualité d’agent infiltré et de plaider coupable. Ils m’ont assuré qu’en contrepartie, je ne serais condamné qu’à une peine symbolique après mon transfert en France. Croyant à la parole donnée, j’ai comparu sans avocat : j’ai été condamné à perpétuité, puis transféré dans l’Hexagone. Ma peine a été commuée en vingt ans de réclusion criminelle par la justice française. Il est démontré aujourd’hui que François Auvigne, directeur général des douanes de l’époque, n’a pas voulu assumer les engagements pris à mon égard par son prédécesseur et par la direction de la DNRED.
La DG de la Douane française et en particulier le DG Jérôme Fournel a œuvré pour que je ne sois pas indemnisé des 3888 jours de détention reçues pour solde de tous compte…
Pourtant suite à mes résultats, j’avais été reçu à maintes reprises par Michel Charasse, alors ministre du Budget, ayant sous sa tutelle les douanes françaises.
Risque maximum, reconnaissance nulle
Gibraltar, c’est là que les Douanes françaises, en la personne de Christian Gatard, chef de l’échelon DNRED de Nantes, envoyé par le Directeur Jean Henri Hoguet de la DNRED, m’a rencontré pour me proposer d’abord un poste d’observateur, puis dans un deuxième temps de pénétrer le monde du narcotrafic. Par inconscience des risques encourus et d’autre part certain que les Douaniers étaient gens de parole, j’ai accepté de travailler pour ce service de renseignement. On m’a donné un nom de code, NS55, et les autorités françaises m’ont présenté à la direction et aux membres des services espagnols du SVA, aux membres de la haute hiérarchie du HM Customs excise anglais, aux services allemand et aux correspondants de Paris et Rome de la DEA, comme étant leur agent sur la Costa del Sol, au sud de l’Espagne et sur Gibraltar…J’étais persuadé de faire partie intégrante de l’administration française.
Au début, on m’a demandé d’enquêter sur les bateaux transitant par le port de Gibraltar et afin d’améliorer mon action, les douanes m’ont demandé d’infiltrer le trafic et de convoyer de la drogue pour le compte des narcotrafiquants.
Un cargo et un restaurant à Estepona en Andalousie ont été financés par Bercy.
Soupçonspermanents
En 1993, je suis entré dans un important réseau dirigé par Claudio Pasquale Locatelli, « brooker » spécialisé dans le haschich et la cocaïne. Je suis resté seize mois à ses côtés, entouré de sbires armés.
Au niveau des livraisons, c’était l’escalade : on a commencé par 1,6 tonne de cannabis pour finir par 32 tonnes à charger au large du Pakistan… et pour la coke, la livraison de 10 tonnes sur Propriano en Corse devait être le point final de l’opération d’infiltration suivie de bout en bout par les autorités françaises.
Après trois mois d’infiltration du réseau mafieux italien, jugeant la partie trop dangereuse, j’ai demandé avec insistance à être exfiltré, mais on m’a demandé de tenir bon et de “rester collé à Locatelli jusqu’à une dernière livraison à venir sur la France.
La dernière livraison n’a jamais eu lieu, puisque le 23 septembre 1994, j’ai été arrêté par Interpol à Fuengirola, au sud de l’Espagne, juste après l’interception de l’un des navires de la flotte de Locatelli transportant 5,4 tonnes de cocaïne au large du Canada, opération préalable à une livraison de 10 tonnes dans la région de Propiano (Corse).
Grèves de la faim
J’ai purgé près de onze ans de prison dans 23 centres pénitenciers de haute sécurité en Espagne, en Angleterre, au Canada et en France, loin de ma famille. Durant cette incarcération, j’ai effectué cinq grèves de la faim, dont la plus longue a duré cent vingt-trois jours. Sans résultat.
À ma sortie, les douanes ne m’ont proposé aucun poste ou contrepartie financière.
Malgré mes multiples demandes, ainsi que celles de mes avocats comme des juges, mon dossier est toujours classé « Secret défense ».
C’est par Sud-ouest que nous apprenons que les douaniers, certainement bien rencardés, ont fait la ‘découverte’ de 580 kilos de cocaïne lundi 12 décembre, en fin d’après-midi, à la barrière de péage de Saugnac-et-Muret, à la frontière des Landes et de la Gironde.
Il y a beaucoup de trafics qui viennent ou vont vers l’Espagne, indiquait récemment Serge Puccetti, directeur interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine lors d’une opération de contrôle des flux au péage de Virsac, sur l’A10…
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je te la faisais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’aurais pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
Un routier roumain de 32 ans a été arrêté et contrôlé par les douaniers alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour l’Angleterre.
A bord de son camion, les gabelous ont découvert 160 kilos de cannabis, 34 kilos de cocaïne, plusieurs kilos d’héroïne et une grosse quantité de kétamine.
Sur une table, Frédéric Barozzi étale un caleçon, des affiches, des timbres, des flacons de liquides… Certains portent des inscriptions comme « Spice » ou « Tribe ». D’autres sont à l’effigie du dessin animé Les Simpson. Tous ces objets ont cependant un point commun : ils ont servi à cacher de la drogue. Le responsable du domaine stupéfiants et médicaments au service commun des laboratoires d’Île-de-France (un service qui travaille notamment pour les douanes) n’est plus étonné par l’inventivité des dealers . « On a même vu un tapis entier dont les fibres étaient imprégnées de drogue », explique-t-il.
Ses équipes analysent les poudres, les végétaux, les cristaux mais aussi les liquides saisis par les douanes pour savoir de quelles substances il s’agit. Et elles ont constaté que sur les 10 000 échantillons testés en moyenne par an, 10 à 20% appartiennent désormais à la catégorie des nouveaux produits de synthèse, qu’on appelle des NPS. Dans ce cas, « on regarde dans notre base de données si cette molécule est connue. Si ce n’est pas le cas, il faut décortiquer sa structure et lui donner un nom », précise l’ingénieur.
La cellule investigation de Radio France passe commande
Cette drogue se développe d’autant plus facilement qu’elle se commande très simplement par internet. Pas besoin d’aller sur le darkweb ou de faire appel à un dealer via Telegram ou WhatsApp. La cellule investigation de Radio France a pu le vérifier en surfant sur un site hollandais qui propose des « produits de recherche ». Pour une soixantaine d’euros, nous avons pu commander de la 3-MMC et de la 3-MMA, une autre drogue de synthèse similaire. Le paiement pouvait se faire par virement en euros ou en cryptomonnaie sur un compte en Espagne. Une fois le virement effectué, nous avons pu suivre le parcours de notre colis de Rotterdam à Paris. Et nous avons reçu au bout de cinq jours un paquet contenant une serviette de plage dans laquelle étaient cachés deux sachets de cristaux et de poudre.
Des conséquences graves
Certains de ces produits peuvent pourtant entraîner de sévères troubles neurologiques. Une lycéenne de Tarbes (65) a dû être hospitalisée en avril 2022 pour avoir inhalé un cannabinoïde de synthèse. En 2021, 80 jeunes mineurs, dans le nord de la France et la région de Reims, ont également fait des malaises après avoir consommé ce qu’on appelle du « Buddha Blue » ou du « Pète ton crâne ». « Cette substance a une affinité pour les récepteurs dans le cerveau beaucoup plus forte que la plante de cannabis », explique le professeur Nicolas Franchitto, chef du service d’addictologie de l’hôpital Purpan à Toulouse. Même pour des gens qui ont déjà consommé du cannabis, « le risque, c’est la crise convulsive, des troubles neurologiques, cardiaques ou des insuffisances rénales ». Selon une enquête réalisée lors de la journée de défense et de citoyenneté en 2017, près de 4% des adolescents interrogés reconnaissaient avoir consommé un NPS, principalement un cannabinoïde de synthèse.
La presse n’aura accès qu’aux discours d’introduction du colloque, lundi matin. « Il y aura des échanges opérationnels, l’idée c’est que ça ne soit pas sur la place publique. D’ailleurs toutes les invitations sont parties, donc ceux qui n’en ont pas eu, ça veut dire qu’ils ne sont pas invités, » précise Thomas Pison.
Une vingtaine de personnes font le déplacement.
Depuis Paris, avec la présence d’Olivier Christen, directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, qui interviendra sur la politique pénale et sa déclinaison au plan local ; d’un avocat général près la cour d’appel de Paris, qui parlera de l’organisation et du rôle des juridictions spécialisées ; d’Éric Serfass, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris, dont le sujet sera la coopération entre la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris et le parquet de Papeete;
Stéphanie Charbonnier, directrice de l’Office français anti-stupéfiants (OFAST) interviendra sur le travail avec l’antenne locale de l’Ofast. Le Procureur général près la cour d’appel de Nouméa sera également présent, ainsi que deux représentants de l’ambassade de France à Washington DC.
Parmi les personnalités étrangères présentes, on compte le chef du service chargé de la répression du trafic international de stupéfiants, du blanchiment d’argent et du racket en Californie, qui expliquera l’approche américaine judiciaire et financière dans la lutte contre les trafics, et la cheffe des douanes américaines à l’aéroport de Los Angeles ; des représentants de la police et des douanes néo-zélandaises, de la police australienne et du parquet de Melbourne.
Au programme aussi, plusieurs interventions de personnalités du fenua, au premier rang desquelles le président Edouard Fritch et le haut-commissaire Éric Spitz, le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, Thomas Pison ainsi que le Procureur de la République Hervé Leroy, et le premier président de la cour d’appel de Papeete Thierry Polle, le commandant de la gendarmerie en Polynésie, le général Frédéric Saulnier, le directeur territorial de la police nationale Mario Banner-Martin, et le directeur régional des Douanes Jean-François Tanneau.
INDOCHINE (Saïgon): quand la Douane vendait de l’opium pour le gouvernement français…
En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.
Par Gérard-Michel Thermeau.
Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.
Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait. Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : « Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
En visite conjointe dans le département, le ministre de la justice, celui de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et celui des comptes publics, Gabriel Attal, ont promis, vendredi 30 septembre, des renforts exceptionnels – quelque 150 policiers, gendarmes, magistrats et douaniers supplémentaires d’ici à la fin de 2025.
Les services régaliens affrontent un tsunami de drogue
L’Office anti-stupéfiants s’attend à intercepter 1 800 passeurs transportant 2,6 tonnes d’ici à la fin de l’année, « du jamais-vu », selon sa directrice, Stéphanie Cherbonnier.
Dans la galerie supérieure de la préfecture, les douaniers ont exposé aux ministres leurs prises : Thermos aux parois recouvertes de cocaïne, perruques pleines de sachets de poudre, fausses saucisses de porc, et, bien sûr, ovules bien étanches avalés par sac de 1 kilo ou plus. Tout explose dans ce trafic contrôlé par les cartels brésiliens et surinamiens, y compris le salaire de leurs « mules » – il est passé en quelques mois de 5 000 à 10 000 euros mensuels, selon de nouveaux chiffres.
Lundi en soiré, deux femmes sont contrôlées par les douaniers de la BSE de Blagnac à la descente de leur vol. Toutes deux sont originaires de Cayenne en Guyane.
Dans les bagages de l’une d’elles, les fonctionnaires découvrent 20 kilos de cocaïne.
La passagére lestée a été refilée à l’OFAST qui va creuser !
Quand, en septembre 2007, un avion appartenant à la CIA s’est écrasé au Mexique et l’on a découvert qu’il transportait plus de 4 tonnes de cocaïne, qu’avez-vous pensé ? Quel est le lien entre les agents de la CIA transportant des musulmans kidnappés illégalement et le transport de cocaïne ?
NS 55 DNRED: lorsque j’ai lu cette news, j’ai immédiatement pensé que malgré les années qui passent, les gouvernements et les dirigeants des grands services de renseignements utilisaient toujours les mêmes méthodes pour trouver des fonds. Comment ne pas se souvenir d’Oliver North du temps de Bush pèreet d’Air Americapour ne citer que ces deux exemples qui sont tombés dans le domaine public.Ayant travaillé pour la DEA et ayant pu constaté le manque total d’éthique morale des fonctionnaires que j’ai rencontrés, je ne suis pas étonné de ce type de transport par ces avions occupés à plein temps pour « faciliter » le « travail » de la CIA ou du DEA.
M’étant affronté au GAL, mouvement terroriste officieux, du gouvernement espagnol de Felipe Gonzalez, je peux affirmer que la morale classique que l’on attend de tous citoyens pour vivre en bonne intelligence avec ses concitoyens, ne fait absolument pas partie des paramètres à respecter par la plupart de nos gouvernements.
Quel est le pourcentage des stupéfiants saisis parmi les quantités qui transitent par les frontières européennes ?
NS 55 DNRED: Il faut d’abord souligner que l’on ne donne pas aux services chargés de la lutte contre les narcotrafics les moyens d’agir efficacement. En Europe , on arrête que 5% de la drogue . C’est le problème de la demande qu’il faudrait traiter, car il est illusoire de croire que l’on réglera la question en jugulant l’offre, ce qui est impossible dans un monde de plus en plus ouvert, avec des États aux motivations souvent antagonistes. Croit-on résoudre l’alcoolisme en supprimant l’alcool?
Si plus de 95% des stupéfiants passent entre les mailles du filet, cela veut dire que les narcotrafiquants peuvent agir en toute tranquillité ?
NS 55 DNRED : Les trafiquants demeurent particulièrement tranquilles. J’ai compris, dès le début de mon action, qu’il n’y avait pas de volonté réelle d’enrayer les narcotrafics. Ce qui continue de me choquer est le fait que la plupart de ces trafiquants, parfaitement identifiés, sont laissés en liberté. Ceux dont j’avais donné le nom et signalés comme étant actifs dans la dernière organisation que j’ai infiltrée en 1993, n’ont jamais été poursuivis. Claudio Pascuale Locatelli, qui avait pour conseiller le magistrat Catenacci et l’avocat Ciolla n’a jusqu’à ce jour pas été poursuivi pour les faits pour lesquels j’ai dû plaider coupable sur les consignes des autorités françaises. Quant à Carlos Hernandez Reumbeault, un cubano-colombien-espagnol, bien qu’arrêté en Suisse puis extradé vers le Canada sur des preuves accablantes de participation à ce trafic de cocaïne, il a été relaxé par la cour de Moncton au Nouveau Brunswick. Les centaines de milliers de dollars qu’il dépensât pour obtenir sa relaxe ne sont pas à verser au crédit de la justice canadienne.
D’après ce que j’ai pu expérimenter sur le terrain, il n’y a pas de réelle volonté politique de s’attaquer aux narcotrafics. On arrête de temps en temps un gros trafiquant, mais en même temps on continue d’en laisser d’autres libres d’agir. Les autorités font juste ce qu’il faut pour faire croire aux gens que l’État les protège mais, dans les faits, elles ne font pas grand chose.
Avez-vous pu comprendre comment ce marché mondial des drogues fonctionne et comment son contrôle étatique occulte se met en place ?
NS 55 DNRED : J’ai compris que, plus les citoyens sont soumis à la drogue, plus les Etats peuvent trouver de prétextes pour instaurer des mesures de plus en plus coercitives voire liberticides qui n’ inquiètent pas vraiment les narcotrafiquants et les dealers mais qui, par contre, diminuent les libertés des citoyens – qui, eux, respectent les lois.Sont donc renforcés les pouvoirs établis. Pour le reste du fonctionnement, il y a une demande importante et des Etats disposés à faciliter ou le transit ou la production de ces produits. Les pays producteurs de stupéfiants dont les économies dépendent en grande partie des revenus dus à l’exportation de la drogue sont de plus en plus nombreux.
Ces métiers d’infiltration ne sont-ils pas le plus souvent exercés par des repris de justice, donc des gens facilement corruptibles ?
NS 55 DNRED : Il est vrai que les gens que l’administration française engage en qualité d’ « aviseur » ou d’ « indics » sont généralement des gens issus de la partie « obscure » de la société. En ce qui me concerne j’agissais en qualité d’agent infiltré dans le cadre des douanes. Je crois, que l’on peut mener des actions d’infiltration, sans être soi-même tordu et issu de ce monde « obscur ». L’action d’un agent infiltré permet, entre autres, d’apporter aux autorités en charge de la lutte des informations pour mieux comprendre le fonctionnement des trafics illégaux et des organisations criminelles. Si l’on veut lutter efficacement contre ce fléau de la drogue, il n’y a pas d’autre solution que l’infiltration. Il faut, bien sûr, savoir se doter de « gardes fous » pour être capable de s’abstenir de tirer des profits financiers du milieu louche dans lequel on est obligé de s’immerger. Cela dit, je ne peux nier le fait qu’il y a certaines actions d’infiltrations qui, d’un point de vue moral, peuvent poser question.Mais dans mon cas, ce sont les directives données par Nicolas Sarkozy, dès son arrivée à Bercy au Budget pour supprimer toutes les actions d’infiltration sans exfiltrer les agents infiltrés qui m’ont entraîné dans cette odyssée carcérale.
Quand Maciej Zaremba dit par exemple, que le Kosovo est le royaume de la corruption, de l’illégalité et du crime, et que « les officiels de l’ONU mentent, car ils sont liés à la mafia albanaise » les citoyens ont de quoi s’interroger quant à savoir si la mafia n’a pas déjà pénétré toutes les sphères étatiques et privées ?
NS 55 DNRED : Oui, et cela a été démontré. La solidarité entre les possédants, les narco-trafiquants, les politiciens et les grandes entreprises est si étroite qu’en Colombie, un baron de la drogue a pu déclarer sans faire scandale que 35 % des parlementaires étaient sous son contrôle. Le comportement du président Uribe, peu enclin à chercher un arrangement avec la guérilla pour tirer d’affaire Ingrid Betancourt, s’explique par le fait qu’il est lui-même un fleuron de cette narco-bourgeoisie. Uribe explique que son père a été assassiné par les FARC. C’est vrai ! Mais il ne dit pas que son père, politicien lié aux narcotrafiquants, prêtait sa propriété pour les entraînements des paramilitaires. Il est mort justement lors d’une attaque des FARC contre ce camp d’entraînement. Pour tenter de sauver son père, le futur président emprunta un hélicoptère à un ami… Pablo Escobar, parrain de la drogue, assassiné depuis.
D’autre part, il ne faut jamais oublier que le troisième marché mondial est celui de la drogue. Ce marché n’est pas pris en compte comme il se devrait par les gouvernements. Durant la campagne électorale de 2007 en France, j’ai essayé d’attirer l’attention de Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy sur cette question, mais sans succès. Il y a un système mafieux qui s’est instauré au plus haut niveau des États et des gouvernements. Un système étatique mafieux qui a des intérêts économiques communs avec les mafias liées au crime organisé ; même si ces deux entités ne sont pas associées et ne se retrouvent jamais à la même table.
Où vont les revenus de ce marché parallèle ?
NS 55 DNRED : Il y a des banlieues entières qui vivent de ce marché souterrain lié à la drogue. J’étais dernièrement dans les quartiers nord de Marseille à la rencontre d’associations. J’ai pu constater que la drogue ne provoquait plus le même rejet qu’il y vingt ou trente ans. La drogue fait aujourd’hui partie du décor social ! Bien sur, ce ne sont pas les commissaires de quartier, plus occupé à remplir des stats qui vous confirmeront cette situation. Oui, il s’agit d’un marché colossal qui se chiffre à plus de 400 milliards de dollars (Le rapport de l’ONU diffusé en juin 2005 annonçait 320 milliards). Les bénéfices sont eux de l’ordre de 200 milliards de dollars et le blanchiment d’argent sale de 150 milliards. Les bénéfices et les sommes en jeu sont colossales. En effet, les profits des petits et grands trafiquants sont immenses. La drogue restant une marchandise prohibée, son commerce est extrêmement lucratif: le marché de la drogue est celui qui connaît actuellement la plus forte expansion.
Prenons l’exemple de la Costa del Sol en Espagne. Les grands travaux qui, en l’espace de peu de temps, ont doté cette région très pauvre d’une infrastructure touristique extraordinaire, n’auraient pu se faire sans les intermédiaires qui ont blanchi l’argent qui provenait de la drogue. Ces investissements n’ont pu se réaliser sans des complicités au sein de l’État, du gouvernement de M. Felipe Gonzalez.
Même chose, en France sur la Côte d’Azur. Des ressortissants russes arrivent, investissent des sommes colossales dans l’immobilier, sans qu’aucune autorité ne vérifie d’où viennent les fonds investis !
On légalise le blanchiment de l’argent lié au crime et aux narcotrafics, sur une échelle vertigineuse, partout dans le monde, sans que cela n’alerte les autorités. Pourquoi ? Parce que ces investissements qui permettent aux économies souterraines liées au marché de la drogue de blanchir en toute impunité, servent les économies officielles. Partout l’on constate qu’il n’y a pas de réel contrôle de la part des autorités quant à l’origine de tous ces fonds occultes. Car ces fonds parallèles contribuent au développement des économies locales. Alors on ferme les yeux.
Nos gouvernements, même s’ils n’ont aucun lien direct avec les trafiquants, seraient complices dès lors qu’ils ne vérifient pas de manière stricte les origines des fonds qui arrivent dans telle ou telle région ?
NS 55 DNRED : Les grands blanchisseurs, en France, sont les grandes Banques institutionnelles. M. Arnaud Montebourg, député socialiste, est venu me rencontrer à Fresnes durant la période où je me trouvais en prison, dans le cadre d’une commission parlementaire qui devait enquêter sur le blanchiment d’argent. J’ai répondu à toutes ses questions. J’ai déclaré les noms des banques que j’avais personnellement « testés ». J’ai donné le nom des banques qui, suite à mon travail d’infiltration, s’étaient avérées actives dans le domaine du blanchiment d’argent sale. J’ai déclaré que, alors que je m’étais présenté sous la couverture d’un armateur, je n’avais rencontré aucune difficulté à faire blanchir dans les banques citées, les milliards de lires qui provenaient de l’organisation Locatelli que j’avais infiltrée.
Quelles sont les banques en question ?
NS 55 DNRED : La Barclays Bank, Le Banco Atlantico, l’ABN AMRO, la Banque Indo Suez, ainsi qu’une officine qui se trouvait au Liechtenstein. Je suis persuadé que, dans ces banques, les salles destinées à compter le « cash » qui provient des narcotrafics existent encore.J’ai eu par la suite la grande surprise de découvrir que mes déclarations -dûment enregistrées par M. Arnaud Montebourg et transcrites sur 30 pages, qui précisaient les noms des gens et des banques comme étant capables de recycler des sommes d’argent colossales sans états d’âme- ont été écartées car, selon la loi française, on ne pouvait pas les poursuivre.Seul, l’agent infiltré qui avait déclaré aurait été poursuivi…Comment alors faire confiance à nos institutions ?
Quand l’État nomme des commissions, quand des députés de l’Assemblée nationale vont enquêter, les gens croient que l’État est vraiment engagé dans le combat contre les narcotrafiquants, mais en réalité il n’en est rien. L’enquête conduite par les députés Montebourg et Peillon a permis à la principauté de Monaco, qui faisait partie du peloton de tête des blanchisseurs les plus malins, de sortir innocentée et de continuer d’être une place forte offshore de blanchiment.
Les États ne se concertent pas pour s’attaquer au narcotrafic sur une échelle mondiale. Il y a des intérêts étatiques particuliers, qui sont en concurrence, selon qu’il y ait des juridictions plus permissives que d’autres. Des places financières comme Luxembourg, Liechtenstein ou Gibraltar, réputées comme assez perméables, permettent ce que d’autres États ne peuvent s’autoriser qu’officieusement.
Quels sont les États mis en concurrence ?
NS 55 DNRED : L’État le plus performant d’entre tous est indubitablement celui des États-Unis. Sous prétexte d’apporter à d’autres États de l’aide et des conseils pour lutter contre la drogue, les USA imposent une politique générale à mener qui correspond aux intérêts supérieurs des seuls USA.
Dick Marty a donc raison quand il affirme « qu’il y a d’autres menaces tout aussi dangereuses que le terrorisme », qui sont « en train de causer des désastres immenses partout sur la planète » et qu’il est important de combattre ?
NS 55 DNRED : Je suis d’accord. Plus il y a du terrorisme, plus il y a de drogue, plus cela permettra la mise en place de mesures liberticides. Les gens acceptant de perdre leur liberté en pensant que ces lois répressives servent l’intérêt général.
Quels sont les moyens consacrés et combien de taupes l’État français a-t-il engagées pour surveiller les gens dans la lutte contre le terrorisme, en comparaison des moyens consacrés à la lutte contre les narcotrafics ?
NS 55 DNRED : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Ce que je sais, c’est que le narcotrafic est devenu l’une des principales sources de financement des organisations terroristes depuis l’ « abandon » du sponsoring international d’Honecker ou Kadhafi. L’IRA que j’avais infiltrée en est un des exemples.
Vous qui avez fréquenté ce monde de l’espionnage, vous ne devez pas ignorer, qu’aujourd’hui, l’infiltration des milieux qui débattent des questions de société est devenue plus intense que jamais. De simples citoyens, dont l’opinion dérange les pouvoirs établis, sont mis massivement sous surveillance. Cela vous paraît-il normal ? Avez-vous une idée du nombre de personnes qui ont pour tâche d’espionner des gens à leur insu ?
NS 55 DNRED : Les agents secrets de la DST ou des RG infiltraient tout groupe et mettaient sous surveillance toute personne soupçonnée d’avoir des opinions « dissidentes ». Demain ce seront les agents de la DRI qui continueront cette action. On parle d’environ 4000 fonctionnaires.
Agent infiltré au service de la France, celle-ci vous a lâché quand vous vous êtes retrouvé en prison. Ce sont-là les risques inhérent au métier ?
NS 55 DNRED : Les risques inhérents aux actions d’infiltration devraient être assumés par les autorités qui utilisent ce type d’actions. De Michel Charasse en passant par tous les directeurs généraux de la Douane française, tous ont trouvé le bon argument pour ne pas assumer. Et le fait que mon dossier soit classé secret défense n’a pas permis aux juges français de l’obtenir. Les douanes françaises dont dépendait le service de la DNRED qui m’employait, m’oublièrent plus de 10 ans et demi en prison par lâcheté et manque totale d’éthique morale.Il a fallu attendre une décision de justice de juin 2006 pour que je sois enfin blanchi et qu’il soit reconnu que l’étiquette de narcotrafiquant que l’on m’avait collé n’était qu’une manipulation juridico-policière.
AVISEUR INTERNATIONAL 