Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?
La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.
Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.
Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye!Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !
Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.
En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.
C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.
Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Alors qu’une famille Guadeloupéenne procédait à son embarquement vendredi pour Paris, les douaniers ont découvert. 2,3 kilos de cocaïne dissimulés dans leurs bagages.
Le couple était accompagné de deux enfants de seulement 2 et 5 ans.
Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.
C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.
« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.
C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
C’est le journal DNA qui nous informe que suite à un contrôle organisé par les douaniers de la BSI de Mulhouse, un Serbe de 35 ans s’est fait interpeller au volant d’une Audi A5 au rond-point de Soppe-le-Bas.
Dans d’ingénieuses caches aménagées dans la voiture, les douaniers ont découvert un peu plus de 27 kilos d’herbe de cannabis.
Comme le précise Radioscoop.com, lors d’un contrôle sur l’aire d’autoroute de Jasseron dans l’Ain, les douaniers ont intercepté un camion immatriculé en Espagne. Le PL renfermait 150 kilos d’herbe de cannabis caché dans de grands sacs.
Les douaniers ont découvert dans la nuit de samedi à dimanche 31 kg de cannabis dans un fourgon polonais à destination de l’Ukraine, en « convoi humanitaire ».
Placés en garde à vue par la police judiciaire de Bayonne, les trois hommes ont affirmé qu’ils transportaient du matériel humanitaire à destination de l’Ukraine. En effet, la police a retrouvé 14 gilets pare-balles et des bagages portants la mention « dons pour l’Ukraine » dans le coffre de leur véhicule. Mais pas seulement.
31 kilos de cannabis
Outre ce matériel, la police judiciaire a également fait une découverte plutôt incongrue dans un convoi humanitaire : 31 kilos de cannabis.
Les capitaux d’Iskander Makhmudov, d’Andreï Bokarev et d’autres propriétaires d’UGMK sont liés au crime organisé et aux chefs de clans, comme le montre l’étude des schémas de transfert et de répartition d’argent sale dans le monde entier.
C’est à travers ces schémas qu’a été consolidée la société minière UGMK.
Dans un article publié en décembre 2018 étaient présentées les vidéos de biens immobiliers haut de gamme qui se trouvent en France et les schémas de blanchiment d’argent volé à la Russie par des anciens mafieux ont été décrits.
Aujourd’hui, on constate qu’ un acheteur d’Europe de l’est s’est offert le château Soligny, une propriété du XIX e siècle entièrement rénovée qui se trouve sur les hauteurs du quartier de La Californie et à quelques minutes du centre ville de Cannes.
L’heureux propriétaire l’aurait acheté pour un peu plus de 50 millions d’euros
Les prête-noms de la « SCI Saint Barth » sont:
Mickael Grunstein, un Ouzbek 🇺🇿 domicilié à Vaduz au Liechtenstein 🇱🇮 et Markus Müller qui sont des employés de l’UGMK.
Je ne doute pas que la DNRED et le TRACFIN ont dû se pencher très sérieusement sur ce dossier et qu’ils ont certainement questionné le cabinet Gowling WLG, cabinet d’avocats d’affaires international, implanté à Monaco qui a organisé le transfert des fonds...
Marc Fievet, AKA NS 55 de la DNRED, a été lâché, oublié, dans un silence total de la quasi totalité de la hiérarchie et des douaniers tenus au sacro-saint devoir de réserve.
Pire des hauts-fonctionnaires (Madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) n’ont pas hésité à arranger le déroulement des faits en n’hésitant pas à faire des fausses déclarations pour sans doute justifier le refus inexplicable deFrançois Auvigned’intervenir pour que les engagements de hauts fonctionnaires de la Douane venus lui rendre visite au Canada soient respectés.
Ce François Auvigne, énarque, IGF, devenant alors un salaud institutionnel pour l’éternité.
Seuls l’ancien patron de la DNRED J.H. Hoguet et mon traitant Christian Gatard ont témoigné en ma faveur.
Jean Puons, alors D.I de la DNRED en 1998, était intervenu auprès de ce François Auvigne, en vain !
Le manque d’honneur de la Direction générale de la Douane française est une réalité douloureuse pour moi qui n’en ait jamais manqué !
Entre «impunité» et «euphorie»: des douaniers de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle jugés pour avoir dévalisé des trafiquants
Douze prévenus, huit douaniers et quatre complices présumés poursuivis pour recel, comparaissent devant le tribunal correctionnel pour le vol en réunion d’argent liquide appartenant à des trafiquants ainsi que la dissimulation et le placement de capitaux à l’étranger, des faits commis entre 2009 et 2012 comme le rapporte le Courrier picard.
Selon les prévenus à l’audience, cette pratique a eu cours durant des décennies au sein de la douane de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Corinne Cleostrate qui a été directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy Voyageurs de 2011 à 2014 aurait-elle eu vent de cette pratique?
Les douaniers poursuivis ont déclaré devant le tribunal ébahi
«On bossait 10 jours par mois, on était en civil, on faisait ce qu’on voulait », a affirmé mardi l’un des huit douaniers jugés à Bobigny pour avoir dérobé de l’argent issu de trafics de drogue, un « système généralisé »
Les douaniers au cœur du dossier qui se sont succédé à la barre mardi détenaient des comptes bancaires à l’étranger, notamment en Andorre, chacun garni de centaines de milliers d’euros.
Le TRACFIN en difficulté ou alors… écarté?
Le montant exact des sommes détournées n’a pas pu être établi durant l’enquête.
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Les prévenus reconnaissent les faits mais se dédouanent en invoquant un « système généralisé », affirmant que leur hiérarchie « savait »
La question de la connaissance ou non des faits par la hiérarchie est l’un des principaux points de débat de cette audience.
Des témoins de la DG à la rescousse…
Des représentants des douanes viendront à la barre comme témoins mercredi. Espérons qu’ils disent la vérité car le faux témoignage, c’est un témoignage mensonger qui est fait sous serment devant toute juridiction.. (Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende).
Les douaniers d’Hendaye ont interpellé un chauffeur, au niveau du péage de Biriatou, qui transportait dans son camion plus de 900 kg d’herbe et de résine de cannabis ce samedi 12 février 2022.
Drogue cachée dans des panneaux en polystyrène isolant
Les douaniers ont contrôlé un poids-lourd qui transportait des panneaux en polystyrène isolant. Les produits stupéfiants étaient dissimulés à l’intérieur des blocs.
Des ex-douaniers de l’aéroport de Roissy, dont un Toulousain, sont jugés au tribunal correctionnel de Bobigny, du 14 au 18 février, pour des vols de mallettes contenant des centaines de milliers d’euros issus de l’argent de la drogue.
Entre 1997 et 2012, des agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure ont dérobé des mallettes pleines de cash appartenant à des trafiquants de drogue en transit, à Roissy.
Le 12 avril 2012, il est 12 h 21 lorsqu’un agent des douanes se fait remettre trois valises par un manutentionnaire dans la zone de tri bagages du terminal C. Il quitte la zone puis revient, moins d’une heure plus tard, en remettant dans le circuit bagages deux des trois mallettes récupérées. La scène est filmée par les caméras de surveillance.
Elle est visionnée par les enquêteurs de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), médusés.
Ils viennent d’apprendre qu’une mallette n’est pas arrivée à Punta Cana alors qu’ils sont en train d’enquêter sur deux trafiquants de drogue en partance pour la République dominicaine.
REPRISE de l’article du 8 janvier 2017 paru dans le Parisien par Stéphane Sellami
C’est une découverte inattendue qui relance les suspicions quant à l’objectif réel poursuivi par les douanes après l’improbable saisie de 7 t de résine de cannabis, en octobre 2015, dans le XVIe arrondissement de Paris.
Dans ce dossier, le rôle controversé d’un informateur des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), a conduit à son arrestation en février 2016 en Belgique, puis à son incarcération en France. Depuis, Sophiane HAMBLI., 41 ans, originaire de Mulhouse (Bas-Rhin), a été rejoint en détention par huit complices présumés. Lui a toujours affirmé avoir agi à la demande de l’OCRTIS, et surtout, avec l’aval de la justice française…
A l’époque de la découverte de cette impressionnante quantité de haschisch, les agents de la puissante Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), un des six services de la communauté du Renseignement en France, agissant sous le sceau du secret-défense, avaient affirmé tout ignorer de la présence de l’informateur de l’OCRTIS dans ce dossier.
Un indicateur présenté comme un baron de la drogue
Une affirmation désormais battue en brèche après la découverte, le 12 décembre dernier, d’« éléments de travail » concernant Sophiane HAMBLI., lors de la perquisition du siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par les gendarmes de la section de recherches (SR) de Paris. Une perquisition menée dans une autre affaire, à la demande des juges d’instruction du pôle financier parisien, Aude Buresi et Serge Tournaire, après une autre saisie « douteuse » de 43 t de café contrefait, en juillet 2015, par les douanes.
Jeudi, le chef adjoint de l’antenne de la DNRED au Havre (Seine-Maritime) où plus de 800 000 € en liquide avaient été saisis, toujours le 12 décembre, a mis fin à ses jours sur son lieu de travail. Ce douanier « estimé » avait exprimé son sentiment « profond de trahison » après la découverte de cette somme dans le cadre de l’enquête menée par les deux juges parisiens.
Les documents relatifs à Sophiane HAMBLI., eux, ont été récupérés dans le bureau de l’adjointe opérationnelle à la DNRED. Ils datent de plusieurs mois avant son arrestation. Selon nos informations, cet indicateur de l’OCRTIS faisait l’objet d’une attention toute particulière de la part des douaniers. Il y est notamment décrit comme « supervisant depuis sa prison de Nancy l’importation de quantité importante de résine de cannabis entre le Maroc et la France ». Sophiane HAMBLI. est présenté comme « le boss du trafic européen de résine de cannabis », capable d’importer « plusieurs tonnes par semaine ».
Les douaniers ont-ils voulu faire tomber le si précieux indic de leurs rivaux de l’OCRTIS ?
Les mêmes documents laissent ainsi entendre qu’un aviseur (informateur) des douanes est impliqué dans la chute du « tonton » des policiers de l’OCRTIS…
Une arrestation qui n’est pas sans conséquence puisqu’il semble désormais acquis qu’elle a mis à mal le démantèlement d’un vaste réseau d’importation de résine, piloté depuis le Maghreb par un certain Moufid BOUCHIBI,, un autre « baron de l’or vert » multimillionnaire…
Sollicité, l’avocat de Sophiane HAMBLI., M e Joseph Cohen-Sabban précise que « les douanes ont volontairement porté atteinte à une opération de police en inventant purement et simplement, sur procès-verbal, les circonstances de la découverte de cette drogue à Paris. J’ai, d’ailleurs, déposé plainte contre les douanes quant au caractère mensonger de leurs déclarations ».
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FRANCE 🇲🇫 : l’argent sale est partout assurément
Les enquêteurs de la Gendarmerie avaient trouvé dans les locaux de l’Échelon de la DNRED du Havre près de 800 000 euros, dont 740 000 dans une valise et 40 000 dans un fauteuil. Aviseur international avait à l’époque fait un article sous le titre :
Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) qu’il n’hésita pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer. A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes! Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici. Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD! Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!
Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entrainant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.
Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…
Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.
Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question
Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».
La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».
La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.
La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!
A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!
Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.
Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.
Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.
Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :
« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.
Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.
Suspicions
Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.
«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.
Vincent Sauvalère
En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».
Véronique Degerman
Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.
Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.
Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.
«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.
Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !
Embrouilles administratives
Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!
Jean-Paul Garcia
Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine. Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.
Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.
« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »
«En toute amitié»
Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.
Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la » bénédiction » des magouilleurs de la DOD.
En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes. Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.
Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.
Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.
Le grain de sable
Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.
Le » Boomerang «
En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.
Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»
Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale».«Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».
«Manipulation»
Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation». Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire.»
La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.» Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.
Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.
Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » auMinistère de l’économie et des finances en janvier 2018.
Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…
Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!
Encore heureux que dans ces affaires le « SECRET DEFENSE » n’a pas été décrété !
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Octobre 2015. Les douanes françaises saisissent sept tonnes de cannabis en plein cœur de la capitale. Le jour même, un ancien infiltré des stups, Hubert Antoine, contacte Stéphane Vilner, jeune journaliste à Libération. Il prétend pouvoir démontrer l’existence d’un trafic d’État dirigé par Jacques Billard, un haut gradé de la police française. D’abord méfiant, Stéphane finit par plonger dans une enquête qui le mènera jusqu’aux recoins les plus sombres de la République.
FRANCE (Antidrogue OCRTIS & DNRED): des douaniers, des policiers et des magistrats amnésiques à la mémoire sélective, c’est une des réalités de l’affaire François Thierry
La saisie, opérée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), avait été saluée par le président à l’époque, François Hollande.
Au milieu de la photo, Erwan Guilmin, le menteur énarque administrateur civil devenu douanier avant de devenir un faussaire en caviardant un document classé « secret défense » – (Commentaire de Marc Fievet)
L’affaire d’Exelmans a aussi mis au jour des rivalités entre douanes et police. En réalité, la saisie de 7 tonnes de cannabis n’a rien d’un franc succès. La douane n’a fait que torpiller une opération montée par ses concurrents de l’Office des « stups », et plomber sa meilleure source, Sophiane Hambli.
Censés travailler de concert pour lutter contre le trafic de drogue, les services de douanes et de la police judiciaire se mettent cependant parfois des bâtons dans les roues. François Thierry en a fait les frais.
En octobre 2015, Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (Direction des opérations douanières) de la DNRED, rattachée au ministère des Finances, procède à la saisie de cannabis : 7 tonnes. Le coordinateur de ce trafic n’est autre que… Sofiane Hambli, qui travaillait en fait pour le compte de l’Octris.
La police judiciaire considère finalement l’intervention des douanes comme un coup bas qui perturbe le bon déroulement de son enquête.
Depuis Erwan Guilmin continue de percevoir son salaire de haut fonctionnaire puisque suite à don départ de la Douane, Jérôme Fournel l’a reclassé à Bercy comme « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances et ce depuis janvier 2018.
Injoignable à Bercy, où il n’apparait sur aucune liste, ni autre répertoire téléphonique, l’ancien DG Rodolphe Gintz approché répondit qu’il ne pouvait s’exprimer sur la Douane mais qu’assurément, à la DG de la Douane, ‘on’ savait où loger Erwan Guilmin.
Après contact direct à la DG avec Fabienne Debaux, la cheffe de l’ancienne « sous direction A », rebaptisée DRH, qui a dit qu’Erwan Guilmin n’était plus douanier et qu’il était désormais MINEFI !
Impossible d’en savoir plus sur Erwan Guilmin qui a disparu!
Posant alors la question à cette même Fabienne Debaux sur la position actuelle de Jean Paul Garcia, l’ex boss de la DNRED, disparu de Bordeaux, Fabienne Debaux déclara qu’il était parti en retraite…sans « pot de départ » sans doute!
AVISEUR INTERNATIONAL 