FRANCE 🇫🇷 (Gard) : les gabelous saisissent 55 kilos de haschich sur l’A9

Le 21 avril , les douaniers ont découvert 55 kilos d’herbe de cannabis dans un camion sur l’aire de Remoulins, dans le Gard, sur l’autoroute A9.

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FRANCE 🇫🇷 (Surv de la Douane – BSI de Rouen) : les douaniers ont interpellé un jeune homme avec plus d’un kilo de coke

Alors que les gabelous étaient en faction au péage de Beuzeville ce lundi 11 avril 2022, ils ont contrôlé un véhicule avec plus d’un kilo de cocaïne planqué derrière le tableau de bord.

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FRANCE 🇫🇷 : le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation

Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

Par Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martinele 06 Octobre 202

La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.

Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.

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Et aussi lorsque le ‘SECRET DÉFENSE’ est mis à toutes les sauces

FRANCE 🇫🇷 «Spoil system»: que s’est-il passé depuis la nomination de Jérôme Fournel à la tête de la DGFIP lors du Conseil des ministres du mercredi 24 avril?

!!!!!!!!!!!!

Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye! Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !

https://narconews.fr/wp-content/uploads/2022/04/j-fournel.jpeg?w=208

Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.

pour mémoire:

DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

lecture d’un clic sur le titre de l’article

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FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions! 

Plus

DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres

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Avatar de Marc FievetThe international informant

En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.

C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.

Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

«Les nominations à…

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GUADELOUPE 🇬🇵 (aéroport Pôle Caraïbes) : les gabelous saisissent 2 kilos 300 de coke

Alors qu’une famille Guadeloupéenne procédait à son embarquement vendredi pour Paris, les douaniers ont découvert. 2,3 kilos de cocaïne dissimulés dans leurs bagages.

Le couple était accompagné de deux enfants de seulement 2 et 5 ans.

C’est l’OFAST Caraïbes qui a pris le relais.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de Chalon sur Saône) : saisie de 772 kilos de haschich

Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.

C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.

« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.

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DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la DOUANE – BSI de Mulhouse) : les douaniers contrôlent une Audi A5 et trouvent 27 kilos de haschich

C’est le journal DNA qui nous informe que suite à un contrôle organisé par les douaniers de la BSI de Mulhouse, un Serbe de 35 ans s’est fait interpeller au volant d’une Audi A5 au rond-point de Soppe-le-Bas.

Dans d’ingénieuses caches aménagées dans la voiture, les douaniers ont découvert un peu plus de 27 kilos d’herbe de cannabis.

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FRANCE 🇫🇷 : le ‘SECRET DÉFENSE’ par Pascal Jouary

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane) : les gabelous ont saisi 150 kilos de haschich sur l’aire de Jasseron (A 40)

Comme le précise Radioscoop.com, lors d’un contrôle sur l’aire d’autoroute de Jasseron dans l’Ain, les douaniers ont intercepté un camion immatriculé en Espagne. Le PL renfermait 150 kilos d’herbe de cannabis caché dans de grands sacs.

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FRANCE 🇫🇷 (Nantes – échelon DNRED – CELTICS) : les douaniers nantais saisissent 56 kilos dans un conteneur à Montoir-de-Bretagne

​La drogue était dissimulée dans un conteneur d’Ananas à quai qui arrivait d’Amérique du Sud.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : aller au delà du « SECRET DÉFENSE » avec NS 55

DROGUES – NARCOTRAFIC – INFILTRATIONS

CONFÉRENCE (Gratuite)

sur demande à

marcfievet@live.fr 

ou

06 84 30 31 81

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FRANCE 🇫🇷 (BSI d’Hendaye) : le fourgon polonais transportait aussi du cannabis

Les douaniers ont découvert dans la nuit de samedi à dimanche 31 kg de cannabis dans un fourgon polonais à destination de l’Ukraine, en « convoi humanitaire ».

Placés en garde à vue par la police judiciaire de Bayonne, les trois hommes ont affirmé qu’ils transportaient du matériel humanitaire à destination de l’Ukraine. En effet, la police a retrouvé 14 gilets pare-balles et des bagages portants la mention « dons pour l’Ukraine » dans le coffre de leur véhicule. Mais pas seulement.

31 kilos de cannabis

Outre ce matériel, la police judiciaire a également fait une découverte plutôt incongrue dans un convoi humanitaire : 31 kilos de cannabis.

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FRANCE 🇫🇷 (DI de Bordeaux – SURV) : 600 grammes de coke saisis par les douaniers

Un Albanais de 48 ans a été intercepté par les douaniers, ce lundi 21 février au péage de Virsac (Gironde) nous apprend Sud Ouest.

Il transportait un paquet contenant plus de 600 grammes de cocaïne simplement placé dans une portière.

Servait-il d’appât pendant qu’une cargaison plus importante passait sans encombre ?

Certes le flair douanier est bien connu, mais souvent les gabelous ne se déplacent que sur infos…

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – TRACFIN) : la Russie et ses prédateurs…

L’UGMK, ca vous dit quelque chose?

Les capitaux d’Iskander Makhmudov, d’Andreï Bokarev et d’autres propriétaires d’UGMK sont liés au crime organisé et aux chefs de clans, comme le montre l’étude des schémas de transfert et de répartition d’argent sale dans le monde entier.

C’est à travers ces schémas qu’a été consolidée la société minière UGMK.

Dans un article publié en décembre 2018 étaient présentées les vidéos de biens immobiliers haut de gamme qui se trouvent en France et les schémas de blanchiment d’argent volé à la Russie par des anciens mafieux ont été décrits.

L’ARTICLE EN QUESTION

EUROPE (Blanchiment): les biens européens des membres de l’organisation criminelle Izmaylovskaya

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Aujourd’hui, on constate qu’ un acheteur d’Europe de l’est s’est offert le château Soligny, une propriété du XIX e siècle entièrement rénovée qui se trouve sur les hauteurs du quartier de La Californie et à quelques minutes du centre ville de Cannes.

L’heureux propriétaire l’aurait acheté pour un peu plus de 50 millions d’euros

Les prête-noms de la « SCI Saint Barth » sont:

Mickael Grunstein, un Ouzbek 🇺🇿 domicilié à Vaduz au Liechtenstein 🇱🇮 et Markus Müller qui sont des employés de l’UGMK.

Je ne doute pas que la DNRED et le TRACFIN ont dû se pencher très sérieusement sur ce dossier et qu’ils ont certainement questionné le cabinet Gowling WLG, cabinet d’avocats d’affaires international, implanté à Monaco qui a organisé le transfert des fonds...

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FRANCE 🇫🇷 (BSI CALAIS LITTORAL) : plus de 110 kilos de cocaïne retrouvés par les douaniers dans le coffre d’une voiture

Les douaniers du port de Calais (Pas-de-Calais) ont mis la main sur plus de 110 kg de cocaïne, mercredi 9 février 2022 aux alentours de 22 h.

La drogue était dissimulée dans le coffre d’une voiture qui s’apprêtait à embarquer dans un ferry pour rejoindre l’Angleterre, relate La Voix du Nord.

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Roissy airport) : INFO pour la Direction générale

Marc Fievet, AKA NS 55 de la DNRED, a été lâché, oublié, dans un silence total de la quasi totalité de la hiérarchie et des douaniers tenus au sacro-saint devoir de réserve.

Pire des hauts-fonctionnaires (Madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) n’ont pas hésité à arranger le déroulement des faits en n’hésitant pas à faire des fausses déclarations pour sans doute justifier le refus inexplicable de François Auvigne d’intervenir pour que les engagements de hauts fonctionnaires de la Douane venus lui rendre visite au Canada soient respectés.


Ce François Auvigne, énarque, IGF, devenant alors un salaud institutionnel pour l’éternité.


Seuls l’ancien patron de la DNRED J.H. Hoguet et mon traitant Christian Gatard ont témoigné en ma faveur.

Jean Puons, alors D.I de la DNRED en 1998, était intervenu auprès de ce François Auvigne, en vain !


Le manque d’honneur de la Direction générale de la Douane française est une réalité douloureuse pour moi qui n’en ait jamais manqué !

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française – Roissy Charles de Gaulle) : des valises bourrés de fric que des douaniers ont vidées

Entre «impunité» et «euphorie»: des douaniers de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle jugés pour avoir dévalisé des trafiquants

Douze prévenus, huit douaniers et quatre complices présumés poursuivis pour recel, comparaissent devant le tribunal correctionnel pour le vol en réunion d’argent liquide appartenant à des trafiquants ainsi que la dissimulation et le placement de capitaux à l’étranger, des faits commis entre 2009 et 2012 comme le rapporte le Courrier picard.

Selon les prévenus à l’audience, cette pratique a eu cours durant des décennies au sein de la douane de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Corinne Cleostrate qui a été directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy Voyageurs de 2011 à 2014 aurait-elle eu vent de cette pratique?

Les douaniers poursuivis ont déclaré devant le tribunal ébahi

« On bossait 10 jours par mois, on était en civil, on faisait ce qu’on voulait », a affirmé mardi l’un des huit douaniers jugés à Bobigny pour avoir dérobé de l’argent issu de trafics de drogue, un « système généralisé »

Les douaniers au cœur du dossier qui se sont succédé à la barre mardi détenaient des comptes bancaires à l’étranger, notamment en Andorre, chacun garni de centaines de milliers d’euros.

Le TRACFIN en difficulté ou alors… écarté ?

Le montant exact des sommes détournées n’a pas pu être établi durant l’enquête.

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Les prévenus reconnaissent les faits mais se dédouanent en invoquant un « système généralisé », affirmant que leur hiérarchie « savait »

La question de la connaissance ou non des faits par la hiérarchie est l’un des principaux points de débat de cette audience.

Des témoins de la DG à la rescousse…

Des représentants des douanes viendront à la barre comme témoins mercredi. Espérons qu’ils disent la vérité car le faux témoignage, c’est un témoignage mensonger qui est fait sous serment devant toute juridiction.. (Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende).

(Pour mémoire, les nombreux témoignages et documents pondus par Bercy dans l’affaire Fievet sont des tissus de mensonges avérés.)

Le procès se tient jusqu’à vendredi. Ils encourent jusqu’à douze ans de prison.

Relire certains exploits douaniers

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI d’Hendaye) : saisie de 900 kilos de haschich grâce au flair légendaire des gabelous ou tout simplement suite à un bon tuyau

Les douaniers d’Hendaye ont interpellé un chauffeur, au niveau du péage de Biriatou, qui transportait dans son camion plus de 900 kg d’herbe et de résine de cannabis ce samedi 12 février 2022.

Drogue cachée dans des panneaux en polystyrène isolant

Les douaniers ont contrôlé un poids-lourd qui transportait des panneaux en polystyrène isolant. Les produits stupéfiants étaient dissimulés à l’intérieur des blocs.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – Roissy) : 13 personnes, dont 9 anciens douaniers, sont jugées pour des vols en réunion et blanchiment

Des ex-douaniers de l’aéroport de Roissy, dont un Toulousain, sont jugés au tribunal correctionnel de Bobigny, du 14 au 18 février, pour des vols de mallettes contenant des centaines de milliers d’euros issus de l’argent de la drogue.

Entre 1997 et 2012, des agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure ont dérobé des mallettes pleines de cash appartenant à des trafiquants de drogue en transit, à Roissy.

Le 12 avril 2012, il est 12 h 21 lorsqu’un agent des douanes se fait remettre trois valises par un manutentionnaire dans la zone de tri bagages du terminal C. Il quitte la zone puis revient, moins d’une heure plus tard, en remettant dans le circuit bagages deux des trois mallettes récupérées. La scène est filmée par les caméras de surveillance.

Elle est visionnée par les enquêteurs de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), médusés.

Ils viennent d’apprendre qu’une mallette n’est pas arrivée à Punta Cana alors qu’ils sont en train d’enquêter sur deux trafiquants de drogue en partance pour la République dominicaine.

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DNRED (Douane Française): dérives, magouilles et bidonnages…Que savait Corinne Cleostrate?

pour mémoire:à la PAF

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