Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.
L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.
Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.
Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».
– Relations incestueuses –
De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.
C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘
Les douaniers de La Rochelle ont mis la main sur 80 kilos de cannabis dans la nuit du 2 au 3 mai, à Vouillé (Deux-Sèvres ). L’opération s’est déroulée sur l’aire d’autoroute de Poitou-Charentes.
Le nombre de consommateurs en France qui s’établit à 2,2 millions selon un chiffre du Parisien a quadruplé en 20 ans. Évidemment, aucun de ces usagers de la coke ne se perçoit comme un drogué ou un accro.
C’est 20 minutes qui nous signale qu’un homme de nationalité allemande âgé d’une trentaine d’années sera jugé ce lundi en comparution directe par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été interpellé jeudi soir sur l’autoroute A9, à hauteur de Vergèze, une commune du Gard située à mi-chemin entre Montpellier et Nîmes.
Les douaniers ont découvert, cachés dans l’habitacle, 30 kg de pollen de cannabis.
Alors que les gabelous étaient en faction au péage de Beuzeville ce lundi 11 avril 2022, ils ont contrôlé un véhicule avec plus d’un kilo de cocaïne planqué derrière le tableau de bord.
Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?
La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.
Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.
Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye!Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !
Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.
En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.
C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.
Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Alors qu’une famille Guadeloupéenne procédait à son embarquement vendredi pour Paris, les douaniers ont découvert. 2,3 kilos de cocaïne dissimulés dans leurs bagages.
Le couple était accompagné de deux enfants de seulement 2 et 5 ans.
Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.
C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.
« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.
C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
C’est le journal DNA qui nous informe que suite à un contrôle organisé par les douaniers de la BSI de Mulhouse, un Serbe de 35 ans s’est fait interpeller au volant d’une Audi A5 au rond-point de Soppe-le-Bas.
Dans d’ingénieuses caches aménagées dans la voiture, les douaniers ont découvert un peu plus de 27 kilos d’herbe de cannabis.
Comme le précise Radioscoop.com, lors d’un contrôle sur l’aire d’autoroute de Jasseron dans l’Ain, les douaniers ont intercepté un camion immatriculé en Espagne. Le PL renfermait 150 kilos d’herbe de cannabis caché dans de grands sacs.
Les douaniers ont découvert dans la nuit de samedi à dimanche 31 kg de cannabis dans un fourgon polonais à destination de l’Ukraine, en « convoi humanitaire ».
Placés en garde à vue par la police judiciaire de Bayonne, les trois hommes ont affirmé qu’ils transportaient du matériel humanitaire à destination de l’Ukraine. En effet, la police a retrouvé 14 gilets pare-balles et des bagages portants la mention « dons pour l’Ukraine » dans le coffre de leur véhicule. Mais pas seulement.
31 kilos de cannabis
Outre ce matériel, la police judiciaire a également fait une découverte plutôt incongrue dans un convoi humanitaire : 31 kilos de cannabis.
Les capitaux d’Iskander Makhmudov, d’Andreï Bokarev et d’autres propriétaires d’UGMK sont liés au crime organisé et aux chefs de clans, comme le montre l’étude des schémas de transfert et de répartition d’argent sale dans le monde entier.
C’est à travers ces schémas qu’a été consolidée la société minière UGMK.
Dans un article publié en décembre 2018 étaient présentées les vidéos de biens immobiliers haut de gamme qui se trouvent en France et les schémas de blanchiment d’argent volé à la Russie par des anciens mafieux ont été décrits.
Aujourd’hui, on constate qu’ un acheteur d’Europe de l’est s’est offert le château Soligny, une propriété du XIX e siècle entièrement rénovée qui se trouve sur les hauteurs du quartier de La Californie et à quelques minutes du centre ville de Cannes.
L’heureux propriétaire l’aurait acheté pour un peu plus de 50 millions d’euros
Les prête-noms de la « SCI Saint Barth » sont:
Mickael Grunstein, un Ouzbek 🇺🇿 domicilié à Vaduz au Liechtenstein 🇱🇮 et Markus Müller qui sont des employés de l’UGMK.
Je ne doute pas que la DNRED et le TRACFIN ont dû se pencher très sérieusement sur ce dossier et qu’ils ont certainement questionné le cabinet Gowling WLG, cabinet d’avocats d’affaires international, implanté à Monaco qui a organisé le transfert des fonds...
AVISEUR INTERNATIONAL 