AVISEUR INTERNATIONAL

Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81

AVISEUR INTERNATIONAL

FRANCE 🇫🇷 (Vendée) : la « troussepinette » délogée par la coke et le crack

Cocaïne aux Sables-d’Olonne

Deux professionnels de santé dévoilent la réalité du du terrain face à l’augmentation de la consommation de cocaïne aux Sables-d’Olonne et plus globalement en Vendée.

Laurence Lambert est infirmière à l’association Addiction France des Sables-d’Olonne. En trois ans, elle a assisté à la recrudescence de la consommation de cocaïne chez la jeune génération. Dès l’âge de 15 ans.

« La cocaïne est facilement trouvable. Et son prix a diminué. D’environ 20 € en trois ans. »

Ainsi, si le gramme de cocaïne se vendait aux alentours des 80 € en 2018, il s’achète désormais à 60 €. L’infirmière s’inquiète également de la consommation croissante du crack en Vendée.

L’infirmière s’inquiète également de la consommation croissante du crack en Vendée.

Comme la cocaïne, c’est une drogue qui a bonne réputation en Vendée. Ce sont deux produits que l’on peut facilement retrouver dans les fêtes privées. « Cocaïne » n’est désormais plus un gros mot dans le département. J’ai même envie de dire que ça a délogé la Troussepinette dans certains endroits… 

LIRE PLUS

000000

BALKANS (Albanie 🇦🇱) : l’État balkanique approvisionne l’Allemagne en cannabis et en cocaïne depuis des années, mais pas que !

Dans les années 90, l’Albanie frappée par une grave crise économique était déjà affaiblie par la guerre en Yougoslavie. De nombreux jeunes Albanais considéraient le trafic de drogue comme le seul moyen de sortir de ce réseau de pauvreté et de corruption.

Depuis le pays est devenu le premier narco-État d’Europe. Et ceci en dépit du fait que l’Albanie est membre de l’OTAN et est sur le point de négocier son adhésion avec l’UE.

Dès le début des années 2000 de jeunes adolescents furent envoyés en Angleterre, en Allemagne, en Belgique en France, en Italie et aux Pays-Bas et, sous l’étiquette de réfugiés, s’implantèrent dans ces différents pays avec l’aide des services d’accueil à l’enfance. Ces jeunes gens devenus adultes et bien intégrés ont permis la mise en place de « cellules dormantes », disponibles pour toutes opérations de narcotrafic ou de vente d’armes.

Dans un rapport, VICE s’est entretenu avec deux trafiquants de cocaïne d’une banlieue délabrée de la capitale albanaise, Tirana.

Ils venaient de rentrer d’un voyage en Allemagne. Comme beaucoup de leurs collègues, Artin et Luli sont passés du cannabis à la cocaïne. Cela rapporte plus d’argent et le matériel est facile à obtenir. Ils gagnent environ 20 000 euros s’ils apportent un kilo de cocaïne dans les pays riches d’Europe. Et le marché se développe: « Il faut faire le tour de l’Allemagne, de l’Italie ou de l’Angleterre si l’on veut réaliser quelque chose ici. La cocaïne est un vrai travail », déclare Artan.

Le trafic de drogue en Albanie a une longue histoire

Entre-temps, le pays est devenu le premier narco-État d’Europe. Selon la définition du Fonds monétaire international, un narco-État est un pays «dans lequel toutes les institutions légitimes sont imprégnées de la puissance et de la richesse du trafic de drogues illicites».

Les exemples habituellement donnés sont le Venezuela, la Guinée-Bissau et l’Afghanistan, mais certains pays européens font aussi partie de la liste comme l’Albanie entre autres.

source

000000

FRANCE 🇫🇷 (flair douanier) : l’oignon est très apprécié des trafiquants

L’oignon est l’ami fidèle des trafiquants, il se converse longtemps et l’odeur qu’il dégage masque celle du cannabis.

Il peut faire plusieurs voyages, c’est ce que les professionnels appellent un fret tournant. Mais encore faut-il vérifier de temps à autre sa fraîcheur sous peine d’éveiller la curiosité de douaniers.

Une cargaison utilisée plusieurs fois par un transporteur pour y dissimuler de la drogue est appelée un fret tournant. En cette matière, l’oignon est très apprécié des trafiquants. il est résistant au transport, odorant et peu onéreux

SOURCE 1

000000

BELGIQUE 🇧🇪 : quand les gendarmes jouent aux pirates pour rattraper les voleurs !

« Il est clair qu’on ne pouvait pas moralement se permettre de laisser passer certaines choses. Les images sont pires que ce que j’ai déjà vu dans certaines séries » entame Frédéric Van Leeuw. Concrètement ? « Des règlements de compte, des tueurs à gage, des photos de victimes, des personnes qui sont envoyées d’un pays à un autre pour tuer quelqu’un, des messages qui disent que si on ne trouve pas une cible, on s’attaque à la famille. C’est une violence incroyable, un monde où la morale a totalement disparu. »

Les policiers ont intercepté au total 1 milliard de messages, dont la moitié a déjà pu être décryptée à ce stade. Pour donner une idée : 3 millions de messages cryptés, écrits, enregistrements ou photos, s’échangent chaque jour entre les utilisateurs de Sky ECC.

Belgique, plaque tournante du trafic de drogue

Si l’on peut parler en ces termes, 2020 a été une année record : 65 tonnes de cocaïne ont été saisies au port d’Anvers l’an dernier. C’était 62 en 2019 contre 50 en 2018. Un chiffre qui augmente donc d’année en année. Selon plusieurs experts, le port d’Anvers capitalise à lui seul 20 à 25% des importations européennes de cocaïne.

 Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral.

« La lutte contre le trafic de drogue devrait devenir une priorité absolue dans le monde entier« , commente le procureur fédéral. « C’est en train de tout pourrir : il y a évidemment le côté catastrophique de la consommation de drogue, mais il y a aussi ces sommes d’argent extravagantes qui pourrissent des systèmes entiers et qui génèrent une extrême violence. La vie n’a plus de valeur avec cet argent. »

Des structures venues de l’étranger et dont les méthodes arrivent en Belgique pour notre interlocuteur : « Je suis allé au Brésil il y a deux ans pour un accord de coopération. Le parquet général de Brasilia m’a présenté des situations de violence que je pensais inimaginables en Belgique. Force est de constater qu’en deux ans, chez nous, les attentats à la grenade et les tirs à la kalachnikov deviennent quasiment hebdomadaires. »

lire

000000

 

FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : retour sur l’affaire Fievet – NS 55 DNRED

Madame la directrice générale de la Douane française Isabelle Braun-Lemaire sera-t-elle comme son prédécesseur lointain l’énarque – IGF François Auvigne et tous ses successeurs qui ont refusé d’assumer les engagements pris par l’administration qu’elle dirige ?

——

 

En France, dans la bibliothèque du Sénat

Elise Lucet :
Invité de Pièces à conviction, Michel Charasse, bonsoir…

Michel Charasse :
Bonsoir.
Elise Lucet :
Vous êtes l’ancien ministre du budget de 1988 à 1992 et sénateur du Puy de dôme, c’est la raison pour laquelle, nous sommes exceptionnellement au Sénat pour réaliser cet interview…Euh, vous ne souhaitez pas parler de, de l’affaire Marc Fievet…Est-ce que je peux vous demander quels étaient vos rapports, lorsque vous étiez ministre du budget avec ces aviseurs, je crois que vous avez souhaité les rencontrer, pourquoi ?
Michel Charasse : Lorsque je suis arrivé au ministère du budget en mai…juin 88 , l’administration des douanes  dont l’une des fonctions importantes est de lutter contre tous les trafics …de drogue, d’argent,  euh, contre-façon..etc. prenaient par an à peu près 5 tonnes de drogue. Lorsque j’ai quitté le ministère le 2 octobre 1992, nous étions à 35 tonnes par an. C’est à dire multiplier par 5, par 7 pardon…
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse : En, en un peu plus de quatre ans………..Vous pensez bien que tout ceci a nécessité une organisation
Elise Lucet :Honhon !
Michel Charasse : Ou une réu.. Ou .une réorganisation….Bien entendu ce n’est pas moi qui est tout inventé, mais j’ai donné à la douane beaucoup de moyens…avec l’argent du contribuable, pour en faire une véritable arme contre les trafiquants et notamment les trafiquants de drogues
Elise Lucet : Et parmi ces armes, il y avait les aviseurs
Michel Charasse : Et parmi ces armes il y avait la collecte de renseignement et dans l’ensemble des renseignements, il y avait bien entendu les renseignements fournis par les aviseurs…
Elise Lucet : Beaucoup ?
Michel Charasse :  Des aviseurs plus nombreux, mieux organisés, des relais mieux organisés par l’intermédiaire des , des, des correspondants que la douane pouvait avoir à l’étranger sous couverture planquée ou officielle, attachés douaniers dans les ambassades etc. etc…Donc bien entendu, on a dû beaucoup, enfin beaucoup a été dû aux renseignements
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse : Et c’est d’ailleursparce que l’affaire a pris une ampleur importante pendant le temps où j’étais au ministère, en  particulier avec la technique de ce que l’on appelle les livraisons contrôlées, c’est à dire l’infiltration de nos aviseurs ou quelques fois de douaniers d’ ailleurs, dans les réseaux de drogue
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse :  Et de fonctionnaires donc, de la douane, dans les réseaux de drogue..Euh, qui a conduit à…  justement un incident grave. ..Euh…entre 90 et 92, qui s’est retrouvé devant le tribunal de Dijon, puisqu’à l’époque la législation française n’autorisait pas la livraison contrôlée,…le code pénal
Elise Lucet : Vous parlez des quatre douaniers qui ont été incarcérés.
Michel Charasse : Voilà, donc il y a eu l’affaire de Dijon  et ces douaniers ont failli être condamné et ..euh, ils ne l’ont pas été que parce que d’une part j’ai fait voter la légalisation des livraisons contrôlées….Comme je l’ai déclaré un jour, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre,
Elise Lucet : Oui
Miche Charasse : Quand on fait la guerre on fait la guerre…
Elise Lucet : Ouais…
Michel Charasse :On ne fait pas la guerre avec le, avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet.
Elise Lucet ; Donc si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes !
Miche Charasse : Donc, très bien euh…Il faut utiliser leurs méthodes, il faut aller les chercher là où ils sont.
Elise Lucet : Honhon.
Michel Charasse : Vous savez ce sont des tueurs, je parle pas du petit, du petit merdeux, du petit dealer, du pauvre gamin…
Elise Lucet : Non, non, on parle des Locatelli, des gens comme ceux qu’on a vu dans le reportage.
Michel Charasse : Etc… je parle, voilà, des gros. Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques.
Elise Lucet : Alors, on en vient à la situation actuelle, si vous le voulez bien…
Michel Charasse : On tire d’abord et on discute après……………………….
Elise Lucet :……………….Euh, on va en venir à la situation actuelle si vous le voulez bien…
Michel Charasse : J’ai sur ce plan là, quand on a affaire à des tueurs, une notion  de l’Etat de droit qui est assez flexible…
Elise Lucet :.Michel Charasse, pour terminer, on a bien compris que vous ne vouliez pas parler du dossier de Fievet, mais est-ce qu’il y a en France … des aviseurs de la douane et là je parle pas forcément du moment où vous, vous y étiez, qu’on a laissé tomber…
Michel Charasse : ……………..A mon époque, je n’ai pas entendu dire qu’on avait laissé tomber qui que ce soit…
Elise Lucet : Donc, on laisse pas tomber les aviseurs ?
Michel Charasse :………Mais, on laisse tomber personne …Il faut laisser tomber personne. Lorsque vous êtes  engagé dans une bataille….Euh, et ben…Euh…Euh, vous faites le nécessaire pour sauver tous vos soldats…
Elise Lucet : C’est pas ce que Fievet a l’air de penser…
Michel Charasse : (6 secondes de silence).Chacun pense ce qu’il veut, moi je vous dis simplement que quand on voit les résultats qu’on voit, il faut bien que…euh, l’administration des douanes soit soutenue par son ministre et qu’elle soutienne tous ceux qui collaborent, fonctionnaires ou non à ses activités.
Elise Lucet : Michel Charasse, merci d’avoir répondu à nos questions.

La preuve par l’image:

Quelques années plus tard:


000000

ANDORRE 🇦🇩 (Blanchiment) : les banques andorranes sont très accueillantes

https://narconews.fr/wp-content/uploads/2021/03/0ccb3-hija-fabio.png

La sénatrice Sylvana Beltrones Sánchez, fille de Manlio Fabio Beltrones, aurait effectué des dépôts de 10,4 millions de dollars entre 2009 et 2010 à la « Banca Privada d’Andorra (BPA) », selon une enquête du journal El País.

Dans la publication publiée ce mercredi, le journal espagnol souligne que le bureau du procureur général (FGR) a ouvert une enquête contre l’ancien président du PRI, sa fille et son épouse Sylvia Sánchez et Luis Alejandro Capdevielle, qui était le remplaçant de Beltrones comme Député fédéral en 2012, pour des irrégularités présumées liées à des comptes cachés dans une banque andorrane.
La sénatrice du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) Sylvana Beltrones Sánchez, la fille unique de celle qui était jusqu’en 2016 présidente de la formation tricolore et l’une des figures les plus influentes de la politique mexicaine, Manlio Fabio Beltrones, déposée à la Banca Privada d’Andorre (BPA) 10,4 millions de dollars entre 2009 et 2010 », souligne la note de José María Araujo.

source

000000

FRANCE 🇫🇷 (Cyber-services) : les réseaux sociaux sont les meilleurs alliés de la « grande distrib » de drogues

Sur Twitter, d’innombrables annonces semblables à celle ci-dessous sont postées à longueur de journée. https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/zZSlv0XhrCj0OWjlB5CRR7XmUGA/930x682//filters:format(webp)/regions/2021/03/10/6048cefeb4c7a_1f-5225078.jpg

© DR Twitter

Grâce à ces réseaux sociaux, plus besoin d’aller traîner dans des points de deal mal fréquentés pour acheter une barrette de shit ou un gramme de coke. Pour les moins téméraires, il suffit d’envoyer un message et d’attendre tranquillement sa livraison à la maison.

Une cybercriminalité difficile à traquer

Le procureur Eric Vaillant

Toutefois, ces cyberpatrouillages demandent du temps et des moyens aux forces de l’ordre. « Tout ce qui est sur internet demande de longues investigations, il y a des délais de réquisition. Ce n’est pas si simple« , reconnaît le procureur Eric Vaillant.

Yannick Biancheri, le syndicaliste membre de la Police Nationale de l’Isère, est plus sévère : « Nos méthodes évoluent, on s’adapte. Mais on aura toujours un train de retard. Les trafiquants ont des moyens quasiment illimités, sans problèmes d’argent ni de paperasse. Nous, on n’est pas aussi réactifs, on est toujours à la traîne. Le jour où on comprendra qu’il faut des moyens conséquents, comme du matériel et des formations, là, on pourra peut-être rivaliser« .

Cette forme de délinquance est prise très au sérieux par les forces de l’ordre et le Parquet, mais tous s’accordent sur une chose : les trafiquants s’adaptent à la vitesse de la lumière et ils trouveront toujours de nouvelles combines pour vendre leurs produits.

A ce jour, les TWITTER, Snapchat et autre Wahtsapp ne modèrent toujours pas !

SOURCE

000000

SUISSE 🇨🇭 (Blanchiment): Crédit Suisse, mais pas seulement

Comptes bancaires, sociétés et investissements immobiliers: de la Romandie à Zurich, voici comment un clan bulgare a blanchi les millions de la cocaïne en Suisse.L’argent a été blanchi principalement par le biais du numéro deux bancaire helvétique Crédit Suisse. Comme on le sait, la banque a été inculpée, tout comme une ancienne employée qui était responsable des clients bulgares à l’époque, et qui aurait contribué à dissimuler l’origine criminelle du clan en effectuant des transactions financières pour un montant de plus de 140 millions de francs.

Lire tout l’article sur swissinfo.ch

000000

FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : retour sur l’opération « Gisèle » et les stratagèmes douaniers

En préalable, avant de lire cet article, j’ai fait un tweet au Procureur Jacques Dallest, juge d’instruction à l’époque des faits

Je viens de relire le dossier « Gisèle » … abordé par Philippe Bordes dans « Enquête aux frontières de la loi ». Quelle différence entre les écrits de toutes sortes et la réalité! Une vérité judiciaire dérangeante.

°°°°

Le journal « Le Monde » du 7 octobre 1992 faisait paraitre cet article sous le titre:

Au tribunal correctionnel de Lyon – Le dérapage douanier de l' » Opération Gisèle « 

Le procès des cinq trafiquants britanniques

Ce PV-là est, à première vue, un modèle de PV, serein, précis, exhaustif :  » Ce jour, mercredi 6 juin 1990, (…) en service de contrôle de véhicules, place Carnot, à Lyon-2, à 5 h 20, heure légale, nous faisons les signaux réglementaires d’arrêt à l’adresse d’un camping-car immatriculé G 942 BLB, en vertu de l’article 61 du code des douanes. Ce véhicule sort du passage sous la gare de Perrache…  » La routine, qui transpire entre chaque ligne du prologue, est bientôt relayée par un hasard absolument munificent. Dans le camping-car en question, les chanceux gabelous  » tombent  » sur pas moins de 1 058 kg de résine de cannabis et interpellent, dans la foulée, cinq ressortissants britanniques : les deux occupants du véhicule, Alan Morgan, trente-cinq ans, et Michael Cook, quarante-deux ans, mais aussi, à leur hôtel lyonnais, James O’Dea, quarante-cinq ans, Terence Stuart, cinquante ans, et un simple comparse, Jeffrey Thurgood, trente et un ans.

L’affaire des Britanniques de Perrache, parmi lesquels trois sérieux récidivistes, est joliment bouclée.Effet d’annonce, choc des photos, poids des statistiques, félicitations, congratulations…  » Ce PV est un faux ! « , clament pourtant aujourd’hui, chacun à sa manière, les huit avocats des accusés. (comme ils avaient raison!)De fait, un  » flag  » de rêve peut cacher une opération d’infiltration poussée… à l’extrême.

Comme M. Jacques Dallest, juge d’instruction à Lyon, n’avait pas tardé à le découvrir en prenant en charge le dossier, la prise réalisée par les douaniers en uniforme n’était que l’ultime phase d’une enquête rapprochée, qualifiée d' » occulte  » par les avocats,  principalement menée par l’échelon de Lyon de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sous le nom de code d' » Opération Gisèle « .

Bien plus qu’une  » livraison surveillée « , légalisée depuis longtemps, il s’agit d’une  » livraison contrôlée « , et même  » encadrée « , dans laquelle Jean-Pierre Cazé, contrôleur divisionnaire à l’antenne lyonnaise de la DNRED, a joué un rôle de premier plan. Et ambigu…

Il vous reste 64.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

N’étant pas abonné, je ne peux que vous dire qu’ayant été le transporteur maritime de cette opération, la relecture des écrits concernant les exploits douaniers de cette époque m’étonne encore.

C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne  285 de cannabis (1 tonne 255 de savonettes et 30 kilos de pollen), chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.

Ce Motor Yacht avait été rebaptisé en « Tancrède », immatriculé à Toulon par la fourniture d’un livret de francisation délivré par la DNRED

Motor Yacht Windarra

Enregistré à Gibraltar 🇬🇧 – Propriétaire Rio Plata Ltd, compagnie off-shore de Marc Fievet, financé par Marc Fievet et les opérations de la DNRED

A réalisé le transport pour l’échelon DNRED de Lyon d’une tonne 285 de cannabis du Maroc à Port la Nouvelle (Saisie fortuite place Belcourt à Lyon d’une tonne) – Opération d’achat-transport réalisée par Jean Pierre Cazet et Michel Ribatet.

Il manquait donc plus de 200 kilos de cannabis lors de la spectaculaire saisie…Mais, ouf, tout baigne puisque l’ on ne revient pas sur la chose jugée!

000000

FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : près de 250 policiers mobilisés pour mener a bien une opération dans la cité de la Savine au nord de la ville

Des enquêteurs de l’OFAST, le RAID, des CRS… 250 policiers au total ont démantelé un vaste réseau de trafic de haschich, d’herbe de cannabis et de cocaïne dans la cité de la Savine à Marseille, dans le 15ème arrondissement.

Au total 19  personnes interpellées et placées en garde à vue, tous les lieux de stockage découverts. En plus des 450 kilos de cannabis , 258.100 euros ont été saisis ainsi que 235 grammes de cocaïne et un fusil à pompe.

Cette opération est le fruit de plus d’un an d’investigation et de surveillance.A Marseille de nombreux quartiers sont gangrenés par le trafic de drogue. Les réseaux se professionnalisent et deviennent plus violents, selon des spécialistes de criminologie.  D’après les derniers chiffres policiers, la ville compterait 156 « plans stups », c’est  à dire des points de deal.

Certains accueilleraient jusqu’à 2.000 clients par jour.

source

source 1

QUID des consommateurs ?

000000

FRANCE 🇫🇷 (trafic de drogues) : le trafic irrigue la quasi-totalité de la délinquance et utilise aujourd’hui tous les réseaux sociaux

Lu dans FIGAROVOX/TRIBUNE 

EXTRAIT

Pour le délégué général de l’IPJ (Institut pour la Justice), Pierre-Marie Sève, la lutte contre le trafic de drogue est essentielle pour endiguer la montée de la délinquance, mais en venir à bout, nécessitera la mise en place de moyens colossaux.

Le trafic de drogue est également le financeur de phénomènes bien plus graves comme l’achat d’armes de guerre mais surtout le terrorisme.

La drogue irrigue la quasi-totalité de la délinquance et en constitue véritablement le système vasculaire.
Estimé à 3 ou 4 milliards d’euros et net d’impôts, le trafic de drogue fait vivre des dizaines de milliers de personnes dans toute la France et est en constante expansion.

Michel Aubouin, haut-fonctionnaire et préfet, a publié un livre «40 ans dans les cités» dans lequel il décortique le processus d’autonomisation des cités. Il annonce notamment que si un jour le gouvernement décidait de lutter contre le trafic de drogue, les cités pourraient entrer dans un mode insurrectionnel et «alors la France pourra trembler, car il ne s’agira plus d’opérations de maintien de l’ordre classiques mais d’opérations de guerre exigeant des moyens dont nous ne sommes pas sûrs de disposer».

Le ministre de l’Intérieur est prévenu, la guerre contre la drogue nécessitera de prendre des moyens encore jamais vus.

Lire plus

000000

ETATS-UNIS 🇺🇸 (aéro-narcotrafic) : « Wright Brothers Aircraft Title Inc. » et « Aircraft Guaranty Corporation » ont immatriculés plus de 2 000 avions dans plus de 160 pays différents

Peu importe qui est impliqué dans l’achat d’un aéronef par l’intermédiaire d’un fiduciaire, la FAA considère le fiduciaire comme le propriétaire de l’aéronef.

Le propriétaire est donc responsable de la conformité réglementaire. La responsabilité des propriétaires-fiduciaires en matière de conformité réglementaire n’est pas nouvelle; la FAA a souligné cela dans une clarification de politique en 2013, décrivant clairement ce qu’elle attend des propriétaires d’aéronefs qui sont également des fiduciaires aux fins d’aider un citoyen non américain à acheter un avion et à l’immatriculer aux États-Unis.

«La FAA ne considère pas le statut du fiduciaire en tant que propriétaire de l’avion en vertu d’un accord de fiducie comme ayant un effet différent sur ses responsabilités en matière de conformité réglementaire par rapport aux autres propriétaires d’un avion immatriculé aux États-Unis», a écrit l’agence. «La FAA a déterminé qu’il n’y a rien d’inhérent au statut de propriétaire fiduciaire d’un aéronef immatriculé aux États-Unis qui affecterait ou limiterait ses responsabilités en matière de conformité aux lois et réglementations applicables. La FAA n’a connaissance d’aucune raison de traiter un type de propriétaire – comme un fiduciaire sous une fiducie non citoyenne – différemment de tout autre propriétaire d’un aéronef civil inscrit au registre américain lorsqu’elle examine les questions de conformité réglementaire. »

—-

Debbie Mercer-Erwin

L’acte d’accusation contre « Wright Brothers Aircraft Title Inc. » et « Aircraft Guaranty Corporation » a précisé:

Premièrement, les défendeurs enfreignent les règlements de la FAA et du Département du commerce concernant l’immatriculation des aéronefs aux États-Unis, tout en dissimulant la véritable propriété et l’exportation de l’avion. Deuxièmement, lorsque les forces de l’ordre saisissent un aéronef immatriculé chargé de stupéfiants, les défendeurs se désinscrivent ou transfèrent autrement la propriété de l’aéronef.

Enfin, les défendeurs ont participé à une série de fausses transactions de vente d’avions afin de dissimuler le mouvement de fonds obtenus illégalement.

Debbie Mercer-Erwin qui est la propriétaire de « Wright Brothers Aircraft Title Inc. » et « Aircraft Guaranty Corporation », a été accusé d’avoir « aidé » des narcos à enregistrer des avions aux États-Unis.

Les ‘Marshalls américains’ ont perquisitionné les bureaux d’Oklahoma City de « Wright Brothers Aircraft Title » avant Noël et ont arrêté Debbie Mercer-Erwin et sa fille Kayleigh Moffett.

Les deux ont été libérées avant la nouvelle année.

Les procureurs fédéraux ont accusé Debbie Mercer-Erwin, Moffett et six autres personnes extérieures à l’entreprise de sept chefs d’accusation différents.

Divers accusés sont accusés d’avoir géré un projet complexe de Ponzi de 350 millions de dollars, et d’avoir aidé des trafiquants de drogue à se désenregistrer et à modifier les registres de propriété d’aéronefs et/ou à ne pas enregistrer les exportations d’aéronefs et à participer à une série de fausses transactions d’aéronefs. (Les projets de Ponzi incitent les investisseurs à faire des investissements et à verser des bénéfices aux investisseurs précédents avec des fonds d’investisseurs plus récents).

350 millions de dollars d’activités criminelles

Plusieurs de ces avions ont été utilisés par des cartels de la drogue en Colombie, au Venezuela, en Équateur, au Belize, au Honduras, au Guatemala et au Mexique pour faire passer de grandes quantités de cocaïne aux États-Unis. L’acte d’accusation allègue en outre que le produit illicite des ventes ultérieures de drogue a ensuite été transporté sous forme d’espèces des États-Unis vers le Mexique et utilisé pour acheter encore plus d’avions et de cocaïne. Les achats d’aéronefs ont généralement été effectués  en transférant des fonds provenant des services de change et / ou des banques au Mexique à des sociétés écrans opérant aux États-Unis en tant que vendeurs / courtiers d’aéronefs.

Ces aéronefs étaient détenus en fiducie par « Aircraft Guaranty Corporation » au profit de sociétés ou de particuliers étrangers. Debbie Mercer-Erwin, Moffett et Federico Machado, propriétaire de « South Aviation » et « Pampa Aircraft Financing » ont été accusés d’avoir participé à un stratagème de fraude lié à l’acquisition d’aéronefs.

Les actes d’accusation indiquent que Machado a recruté des investisseurs pour investir dans des dépôts d’achat d’avions pour des transactions de vente qui n’ont jamais eu lieu. Les investisseurs auraient placé leurs fonds sur un compte bloqué détenu par « Wright Brothers Title Company ». La société dirigeait un projet de Ponzi et investissait l’argent à des fins personnelles.

Machado aurait détourné des fonds vers une mine de minéraux au Guatemala.

En février 2020, les autorités béliziennes ont saisi un avion contenant 2310 kg de cocaïne, ce qui en fait la plus importante saisie de drogue jamais réalisée dans le pays. Selon les documents déposés, plusieurs autres «aéronefs immatriculés par le défendeur ont été saisis ou détruits lors de la contrebande de drogue».

Criminalité transnationale

Le procureur américain par intérim, Nicholas J. Ganjei, a déclaré: « La menace posée par la criminalité transnationale ne peut être sousestimée. Le public américain peut s’attendre à ce que le district oriental du Texas soit implacable dans sa lutte contre la menace parfois invisible, mais toujours dangereuse, du crime organisé transnational. »

« L’acte d’accusation dans cette affaire démontre que les personnes qui choisissent de contourner les réglementations fédérales relatives à l’immatriculation et à la propriété des aéronefs seront poursuivies dans toute la mesure de la loi« , a déclaré Todd Damiani, agent spécial en charge, Région du Sud, Département américain de Bureau des transports de l’inspecteur général.

S’ils sont reconnus coupables, les accusés risquent une peine de prison allant d’un minimum de 10 ans à la prison fédérale à perpétuité pour les accusations de complot de drogue et jusqu’à 20 ans pour les infractions de blanchiment d’argent, d’exportation et de fraude électronique.

Cependant, les autorités soulignent que tous les accusés restent innocents jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie. «Il est important de noter qu’une plainte, une arrestation ou un acte d’accusation ne doit pas être considéré comme une preuve de culpabilité et que toutes les personnes accusées d’un crime sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée hors de tout doute raisonnable», selon le document du procureur américain. Bureau, District Est du Texas.

Personne de « Wright Brothers » n’était disponible pour répondre aux questions de « Corporate Jet Investor » au sujet des allégations.

Les spécialistes des transactions de l’Oklahoma affirment que « Wright Brothers » est l’une des six sociétés les plus actives impliquées dans les transactions aériennes. Le site Web de « Aircraft Guaranty Corporation » affirme que la société «contrôle plus d’un milliard de la valeur des avions. Avec plus de 2 000 avions immatriculés dans plus de 160 pays différents ».

source

000000

 

FRANCE 🇫🇷 (OFAST) : confinement et trafic de stupéfiants

J’avais prévu d’intervenir dans ce débat! Je m’étais arrangé pour m’arrêter dans un parking avec une bonne couverture 4G et je me suis connecté avec le serveur dédié…

Connexion établie, mais coupée 10 secondes après sans aucune possibilité de reconnexion !

C’est vrai que la lutte anti-stups n’est qu’affaire d’experts désignés !

°°°

À quoi ressemblera le « monde d’après » du trafic de stupéfiants ? Conférence sur l’évolution de la délinquance liée aux drogues en temps de confinement, avec Stéphanie Cherbonnier (Police nationale) et Thierry Colombié (expert).

Le Rendez-vous de la recherche en visioconférence avait pour objectif de présenter les conséquences de la crise sanitaire sur le trafic de stupéfiants et sur l’activité des services de police.

Pour traiter ce sujet, l’Institut a convié Stéphanie Cherbonnier, contrôleuse générale de la Police nationale et cheffe de l’office anti-stupéfiants (OFAST), et Thierry Colombié, économiste, spécialiste du crime organisé.La séance a été animée par Christophe Soullez, chef de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Ce résumé a été rédigé par Juliette Papon, étudiante du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l’Université Paris II Panthéon-Assas (association A2S).

La  crise sanitaire du Coronavirus et la période de confinement de la  population qui été décidée par le gouvernement ont, au moins durant un  temps, considérablement bouleversé le paysage criminel.

Fermeture des frontières, attestations de sorties, multiplication des contrôles, baisse de la demande et de l’offre… la situation a modifié les pratiques des trafiquants et des consommateurs, ainsi que la nature des crimes et délits enregistrés depuis deux mois.

Malgré une chute estimée entre 30% et 40% pendant le confinement, le trafic et la revente de produits  stupéfiants ont connu des évolutions remarquables et le marché s’est immédiatement restructuré – parvenant à assurer les 60 % restant.

De la même manière, les services de lutte contre le trafic de stupéfiants, et notamment les services spécialisés de la police  judiciaire, ont du s’adapter à cette nouvelle configuration.

Quelles sont les conséquences de ces crises sur ces organisations et sur les services de police, à court et long terme ?

On en parle « chez vous », avec deux spécialistes du sujet, le mardi 16 juin de 18h à 20h.

Accès libre via l’application Zoom.

Contexte

La crise sanitaire du Coronavirus et la période de confinement de la population ont considérablement bouleversé le paysage criminel. La fermeture des frontières, les attestations de sorties, la multiplication des contrôles ou encore la baisse de la demande et de l’offre, ont modifié les pratiques des trafiquants et des consommateurs, ainsi que la nature des crimes et délits enregistrés sur ces deux mois.

Intervention de Stéphanie Cherbonnier

Durant le confinement, quatre phases ont été observées.Tout d’abord, la première phase est la désorganisation des trafics avec une rupture quasiment immédiate des approvisionnements. Le vecteur routier est le principal vecteur d’approvisionnement de cannabis en France depuis le Maroc et l’Espagne (90 % du cannabis est importé par la voie routière). Pour la cocaïne, l’arrêt progressif du trafic aérien (fermeture de l’aéroport d’orly) a coupé la voie d’approvisionnement par le système des passeurs (communément appelés «mûles»), depuis la Guyane notamment. Cependant, certains distributeurs/consommateurs avaient anticipé la crise, on a donc vu se former, avant le confinement, des files d’attente devant les points d’approvisionnement. Une véritable stratégie d’entrave a été mise en place par les forces de sécurité (police/douane/gendarmerie), de manière à limiter l’arrivée de produits sur le territoire. Durant le confinement on a observé un mouvement de ralentissement global du trafic de l’ordre de 30%. Toutefois, la fermeture des frontières n’a pas totalement empêché la poursuite, à moindre mesure, de l’approvisionnement des marchandises.

Ensuite les trafiquants se sont adaptés aux nouvelles contraintes et ils ont mis en place une stratégie de contournement. Nous avons constaté un recours important aux réseaux sociaux (Snapchat, WhatsApp) pour des commandes, via un système de drive ou de livraison à domicile. Nous avons parlé d’«ubérisation» du trafic. Des saisies importantesde stupéfiants ont été observées pendant le confinement avec le développement de la culture «indoor» . Pendant longtemps, cette culture était plutôt cantonnée à l’Outre-Mer et depuis quelques années, on assiste une augmentation forte de ces cultures en métropole. Les saisies réalisées ces dernières années portent sur de nombreux plants de cannabis, pouvant aller de 500 à 1000 pieds. On parle de Cannabis Factory (industrialisation du phénomène). Le matériel est parfois acquis sur le darknet et de grands moyens logistiques sont déployés pour produire. Les techniques utilisées sont celles d’organisations criminelles, leur production génère des profits colossaux.La troisième phase est celle de la pénurie, effectivement, nous étions en flux tendu puisque le stock de produits permettait de tenir environs une dizaine de jours, au-delà la pénurie était assez inéluctable. On estime une augmentation de la violence de l’ordre de 20%, résultant des conquêtes et reconquêtes de territoires notamment dans de nombreuses villes de province (Rennes, Strasbourg ou Bordeaux) et une augmentation de 40 à 60% des prix, tous produits confondus. L’augmentation des prix a été moins observée dans les régions frontalières (Perpignan, Lille), où les consommateurs pouvaient encore s’approvisionner, pour de plus petites quantités en Espagne ou aux Pays-Bas. Enfin, la dernière phase est la reprise du trafic juste avant le déconfinement, des saisies majeures ont été réalisées par des services de la douane et de la police. La crise a bénéficié aux organisations les plus structurées. Elles avaient la capacité de mettre en œuvre des importations malgré le ralentissement de l’ensemble des vecteurs d’approvisionnement. Il y a eu une augmentation de la demande, pas forcément plus de nouveaux consommateurs mais une demande plus forte de quantité chez les consommateurs. Durant le confinement l’OFAST a développé la collecte de renseignements, en faisant appel à tous les capteurs (sources humaines, services locaux, recours à la technique). La coopération internationale durant cette période a joué un rôle majeur, nous avons continué à beaucoup échanger avec nos homologues d’Espagne, de Belgique, des Pays-Bas, du Brésil et de Colombie.

Intervention de Thierry Colombié

Trois remarques préliminaires doivent être évoquées. Premièrement, on ne parle pas de «fermeture des frontières» mais d’une «restriction des échanges commerciaux». Deuxièmement, la plupart des usagers ont été confinés et n’ont ni pu rejoindre leur point de vente, ni se rendre en soirée pour acheter leurs marchandises.Troisièmement, jusqu’à la veille du confinement, personne ne savait quelle serait la durée de ce dernier, ce qui a accentué un sentiment d’impuissance et une volonté pour les consommateurs d’anticiper la pénurie. Ainsi, cela pose des problèmes, pour les trafiquants, de logistique pour s’approvisionner en produit et, pour les forces de l’ordre, pour adopter des stratégies efficaces. Toutefois, nous avons pu voir que les trafiquants ont su s’adapter, par exemple, en janvier, lorsque se profilait la pandémie, les réseaux criminels ont importer des marchandises pour avoir plus de stocks pour anticiper la crise sanitaire. Il y a le commerce de gros, de demi gros, de détail, filière par produit, filières annexes et connexes. Tout est organisé, en effet, post confinement, on peut voir que les choses sont comme avant, rien n’a fondamentalement changé, au contraire les réseaux ont pu apprendre de leurs erreurs. Par ailleurs, à cause de cet arrêt temporaire des approvisionnements, des dealers se sont retrouvés au chômage technique, et ont pu avoir tendance à créer des troubles à l’ordre public.La crise a révélé deux phénomènes. D’une part, l’«ubérisation» avec l’«uberweed» ou l’«ubercoke». Grâce à l’air numérique, nous commandons avec notre téléphone et nous sommes livrés à notre domicile. Cela met en évidence l’explosion des circuits courts. D’autre part, au-delà des cités, dans les zones péri-urbaines et rurales, on a des réseaux qui existent depuis très longtemps, qui sont peu visibles, ce sont les cannabiculteurs. En outre, pendant le confinement des usagers se sont tournés vers la kétamine. Produite par l’Asie, il y aujourd’hui, une grosse production aux Pays-Bas.

FOCUS sur l’office anti-stupéfiants

Le trafic de stupéfiants génère d’autres infractions, comme le trafic d’armes, les homicides volontaires ou encore les règlements de compte. La mise en place d’un plan national de lutte contre les stupéfiants permet de mieux structurer cette lutte. C’est dans ce contexte que l’OFAST a été créé. Il s’agit d’une mesure phare du plan annoncé le 17 septembre 2019 par trois ministres à Marseille.Le but de cet office est d’articuler les acteurs entre eux puisqu’une multitude d’acteurs (douanes, police, gendarmerie) travaillent ensemble pour lutter efficacement pour ce fléau mondial. Pour être efficace, il faut coordonner nos forces et travailler ensemble.Depuis le 1erjanvier 2020, l’office est devenu un service à compétence nationale (SCN). L’agence est directement rattachée au directeur central de la police judiciaire. L’OFAST est devenu le chef de file de la lutte contre les stupéfiants en France. Ainsi, cette agence sert à réceptionner des informations au niveau national et international mais aussi à envoyer des informations et à apporter son expertise aux autres services sur le territoire. L’office anti-stupéfiants ne doit plus être perçu comme un concurrent mais permet de produire et partager des renseignements.L’OFAST comptera à la fin de l’année 2020, cent soixante-dix enquêteurs et l’objectif est de parvenir à deux cent quarante enquêteurs en 2022 (plan triennal de renforcement).La lutte contre le trafic de stupéfiants nécessite une approche globale qui inclut la lutte contre le blanchiment issu de ces trafics. En effet, Thierry Colombié évoque l’affaire «Virus», et énonce que sans blanchiment, il n’y a pas de trafic et sans corruption, il n’y a pas de crime organisé.On ne peut pas travailler tout seul sur le blanchiment, il faut travailler avec des partenaires, tels que l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ou le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) au sein de Bercy.
Pour conclure, le but principal de l’OFAST est de décloisonner les structures et les compétences pour inscrire la lutte sur le long terme.

000000

Voir aussi

000000

FRANCE 🇫🇷 (Le Havre) : l’info était bonne, les policiers de l’OFAST saisissent plus de 600 kilos de coke

Un conteneur chargé de cocaïne et de café expédié du Guatemala faisait l’objet d’un suivi des agents de l’OFAST suite à une info transmise par un service de police étranger qui avait été prise très au sérieux.

Le conteneur qui renfermait cette cargaison de cocaïne, passé par Rotterdam  au Pays-Bas puis par Anvers en Belgique a été débarqué mercredi, dans le port du Havre.

Chargé par un transporteur, il a été suivi par les policiers qui ont attendu la livraison pour interpeller trois hommes. Des exécutants connus des services qui sans aucun doute ne sont pas les donneurs d’ordre.

Travailler sur info de services étrangers…C’est bien!

Mettre en place les moyens de contrôler toutes les entrées de conteneurs sur les ports français seraient mieux!  Que je sache, Gérald Darmanin, vous savez que la DNRED dispose de la CELTICS qui ne demande qu’à s’exprimer! Encore faudrait-il que les capacités de ce service, en sous effectifs reconnus, soient revus à la hausse. Mais, malheureusement je n’ai pas constaté que mesdames Isabelle Braun-Lemaire et Corinne Cleostrate se préoccupaient de renforcer les effectifs de la SURV!

000000

FRANCE 🇫🇷 (OFAST – DDSP du Pas-de-Calais) : à Coquelles, saisie de 90 kg de cocaïne dissimulés dans une camionnette

À la suite d’un renseignement déposé sur la plateforme moncommissariat.fr, un véhicule «logiquement promis à l’Angleterre», a été intercepté vers 3H00 du matin à Coquelles, commune qui abrite le départ du tunnel sous la Manche, a expliqué la Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) du Pas-de-Calais.

Dans une trappe à l’intérieur du van, les policiers ont découvert des pains de cocaïne. Le conducteur, «qui serait de nationalité italienne», a été interpellé.

lire

°°°°

moncommissariat.fr

°°°°

000000

FRANCE 🇫🇷 (Seine-et-Marne) : 800 kg de cannabis saisis et 6 hommes interpellés par la PJ et la BRI de Versailles

Les policiers de la DRPJ et la BRI de Versailles ont saisi 800 kilos de cannabis ce samedi et ont interpellé six individus qui ont été placés en garde à vue, après de longues semaines d’enquête. La drogue arrivait d’Espagne.

Source

0000

FRANCE 🇫🇷 (Haute-Garonne): le luxueux train de vie d’une famille à Toulouse dans le collimateur du GIR

QUID du TRACFIN ?

Au bout de plusieurs mois d’enquête, les fonctionnaires du service économique et financier de la police judiciaire de Toulouse et ceux du GIR (Groupe d’Intervention Régional *) découvrent que plusieurs sociétés de construction de maison servaient à blanchir de l’argent en payant en liquide des employés.

Le 2 mars 2021, huit personnes ont été interpellées. Six d’entre-elles ont été mises en examen, dont cinq placées en détention, pour blanchiment, travail dissimulé, abus de biens sociaux et faux et usage de faux.

Près de 530 000 euros blanchis

A l’aide de sociétés-écrans, en l’occurrence des entreprises de BTP,  d’importantes sommes, près de 530 000 euros, ont été blanchies, notamment par le biais du paiement de salariés non-déclarés.

LIRE

  • Les Groupes interministériels de recherches (GIR), anciennement Groupes d’intervention régionaux, ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, afin de constituer une force réunissant tous les services concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l’accompagnent. Outre des policiers et des gendarmes, ils peuvent accueillir des agent des douanes, des impôts, de l’URSSAF ou encore de l’inspection du travail. La dimension interministérielle des GIR favorise l’action pluridisciplinaire et l’échange de renseignements entre administrations et elle constitue une valeur ajoutée à l’action répressive traditionnelle. L’objectif des GIR – au-delà de l’interpellation des individus et la saisie de produits ou marchandises illicites priorité des services d’enquête – est l’identification et la saisie du patrimoine acquis avec le bénéfice de leurs trafics.

000000

FRANCE 🇫🇷 (nouvelles du front) : les derniers ‘exploits’ de Gérald Darmanin

LOIR-et-CHER (La Ferté-sous-Jouarre) : 250 gendarmes pour un spectaculaire coup de filet anti-drogue square Montmirail

Pas moins de 250 militaires mobilisés, dont le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), pour procéder à une vingtaine d’interpellations simultanément à La Ferté-sous-Jouarre, à Rebais à Coulommiers et à Sarcelles (Val-d’Oise) et dans le Loir-et-Cher.

LIRE

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

HAUTE-SAVOIE – Un réseau de trafic de drogue démantelé à Sallanches

Les huit prévenus, âgés de 17 à 59 ans, sont suspectés d’avoir organisé un véritable réseau de revente de résine et d’herbe de cannabis et de cocaïne entre septembre 2020 et mars 2021. Sept mois d’investigations quotidiennes menées conjointement par les gendarmes de la Communauté de brigades de Sallanches et leurs camarades de la Brigade de recherches de Chamonix furent nécessaires pour venir à bout de ce trafic.

LIRE

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
BASSIN D’ARCACHON – démantèlement d’un trafic de drogues à Lège-Cap-Ferret
Au terme de plusieurs mois d’enquête, les gendarmes de la communauté des brigades de Lège-Cap-Ferret ont, mardi 2 mars, interpellé deux trafiquants de drogues agissant sur le Nord bassin et auditionné plusieurs de leurs consommateurs.

Les perquisitions effectuées à leur domicile ont permis la découverte de 1,06 kilo de cocaïne, 573 g d’herbe de cannabis, 5 chambres de culture et 2 750 euros en numéraire.

LIRE

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

HÉRAULT (Trafic de drogue aux Hauts-de-Massane à Montpellier) – Une opération coup de poing au cœur du « four »

Un vaste dispositif d’intervention et de sécurisation avait été déployé pour investir trois étages de parking livrés aux trafiquants.

Soixante policiers, dont deux unités de CRS, des Bacs et des hommes de la compagnie départementale d’intervention, des policiers municipaux… Il fallait bien cela ce mercredi après-midi pour mener une opération coup de poing au cœur du « four », désignant dans le jargon un point de distribution de drogue de taille industrielle.

LIRE

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

PUY-DE-DÔME (Issoire) –  Un trafic de drogue démantelé

L’opération a mobilisé près de 80 gendarmes du département mardi matin.

Elle a permis l’interpellation de 8 hommes et une femme. Plus de 6 kilos de résine de cannabis, cocaïne et héroïne, 10 000 euros en liquide, des armes a feu ont été saisis.

LIRE

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

GARD (Alès) – La police démantèle un point de vente de drogue aux Cévennes

Derrière la tour de la pharmacie, quartier des Cévennes, un point de vente de drogue très actif a été démantelé.

Fabriquée à l’aide de bâches, de barrières métalliques, de chariots de supermarché, la structure équipée de chaises, abritait les dealers et permettait d’accueillir discrètement les clients.

LIRE

000000

FRANCE 🇫🇷 (Gérald Darmanin) : inspecteur gadget du trafic de drogue et protecteur des FDO

Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture d’une plateforme permettant à chacun de signaler à la police et à la gendarmerie les points de deal à proximité de chez lui.

Un gadget déjà dépassé par le phénomène Ubershit

Avec le confinement, les livraisons de drogue à domicile se développent. Il n’est plus besoin ici d’un lieu où se rencontrent dealers et clients.

La livraison à domicile est en plein essor depuis le début de la crise sanitaire. On a maintenant l’habitude de se faire livrer ses courses ou son repas… Mais saviez-vous que le phénomène se développe aussi chez les trafiquants de drogue ? Notamment depuis la mise en place du couvre-feu à 18 heures. Ce phénomène baptisé Ubershit par les forces de l’ordre, est une nouvelle forme de délinquance prise très au sérieux notamment par le parquet de Grenoble.

Pour lutter contre le trafic, les enquêteurs se font passer pour des acheteurs.

L’article 230-46 du Code de procédure pénale permet aux cyberpatrouilleurs de la police judiciaire et de la section de recherche de la gendarmerie, sous contrôle du procureur de la République, de contacter les trafiquants et de leur commander des stupéfiants. Mais il s’agit d’une action très délicate qui ouvre sur de multiples recours en défaut de procédure.

La simplification du Code de procédure pénale est nécessaire pour faciliter, dans le respect du droit de chacun, les opérations de police. Malheureusement, le projet de réforme de la justice présenté cette semaine aux médias par la garde des Sceaux, n’en prend pas le chemin.

FRANCE 🇫🇷 (Douane française – DNRED) : l’histoire d’un homme ordinaire devenu presque par hasard agent secret

Après avoir épuisé tous les recours en France, mes avocats ont adressé une requête à la Cour Européenne (CEDH) pour jugement inéquitable (maintien du secret défense sur mon dossier). La requête a été rejetée au bout de 4 ans sans explications et sans avoir motivé ce refus.

000000